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Convocation - Convocation Conseil Municipal Mardi 28 Mars a 19h0
Procès Verbal - PV CM 30032023
Conseil Municipal - 3 cm mardi 27 mars 2018
Conseil Municipal - CM du mardi 3 mars 2026 a 19h00
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Landreau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du mardi 3 mars 2026 a 19h00)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Fe andreau
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 3 Mars 2026 à 19 heures
Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette - en exercice : 23 commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la - présents :18 présidence de M. Christophe RICHARD, Maire. Les membres du conseil
-pouvoirs :5 municipal, se sont réunis salle du conseil municipal à l'Hôtel de Ville sur la - votants :23 convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles 1.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de Convocation : le mercredi 25 février 2026
Présents : Richard ANTIER - Philippe BUREAU -Pierre-Yves CHARPENTIER - Gildas COUE arrivée au point n°3 - Saïd EL MAMOUNI - Mickaël GIBOUIN - Nathalie GOHAUD - Nathalie LE GALL arrivée au point n°5 - Philippe LE LOUARN - Stéphane MABIT - Jacques MONCORGER - Sylvie RATEAU - Christophe RICHARD - Christophe ROBINEAU - Jacques ROUZINEAU - Stéphanie SAUVETRE - Myriam TEIGNE -- Vincent VIAUD
Excusés :
- Céline CORBET qui a donné pouvoir à Stéphanie SAUVETRE
- Sabrina BONNEAU qui a donné pouvoir à Pierre-Yves CHARPENTIER - Patricia TERRIEN qui a donné pouvoir à Nathalie GOHAUD
- Damien FLEURANCE qui a donné pouvoir à Philippe BUREAU
- Yolande GUERIN qui à donné pouvoir à Christophe ROBINEAU
- Nathalie LE GALL qui a donné pouvoir à S. RATEAU jusqu'au point n°4
Est nommé secrétaire : Christophe ROBINEAU
Assistait en outre : Nelly BIRAUD, DGS
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
1. Budget Général - approbation du Compte Administratif 2025 et du Compte de Gestion 2025 2. Budget Général - affectation des résultats 2025
Ou (si non transmission du Compte de Gestion 2025) :
1. Reprise anticipée des résultats 2025
3. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières
4. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement- Réfection du Pôle Santé
5. Budget Général - approbation du budget primitif 2026
6. Fiscalité directe locale - vote des taux
7. Subvention 2026 - Occe-Cosep-Coop Ecole La Sarmentille
8. Subventions 2026 - associations dédiées à la jeunesse et aux affaires scolaires
9. Subventions 2026 - associations de loisirs
10. Subventions 2026 - associations sportives
11. Subventions 2026 - associations à caractère social
12. Subventions 2026 - associations culturelles
13. Subvention 2026 - Budget Autonome du CCAS
14. Extension bibliothèque - avenants aux marchés de travaux
15. Renaturation du ruisseau Briacé sur le site Le Garinneau - approbation du projet et lancement de la consultation
16. Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil
17. Comptes rendus des Commissions
HKKKX
Page1sur9 M. Christophe RICHARD, Maire expose qu'en raison d'un dysfonctionnement national de l'applicatif Comptes de Gestion de la DGFIP, la Trésorerie du Vignoble n'a pu transmettre le Compte de Gestion 2025 pour la séance du conseil municipal. En conséquence, le point : Reprise anticipée des résultats 2025 est confirmé et les points suivants sont retirés de l’ordre du jour :
1. Budget Général - approbation du Compte Administratif 2025 et du Compte de Gestion 2025 2. Budget Général - affectation des résultats 2025
3. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 3 février 2026
Le procès-verbal étant parvenu à l’ensemble des membres du conseil municipal, M. Christophe RICHARD, Maire, appelle
le conseil municipal à émettre des observations.
Aucune observation n'étant formulée, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (abstentions : J. ROUZINEAU et S. EL MAMOUNI) APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 3 février 2026.
1. Budget Général - Reprise anticipée des résultats 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l'instruction M57
Vu l'avis de la Commission des finances,
Considérant que les résultats du budget sont repris et affectés par délibération du conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Considérant qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l'exercice 2025,
Considérant qu'il convient de constater et d'affecter les résultats du budget général,
Mme Myriam TEIGNE, Adjointe au Maire rappelle que conformément à l’article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats du budget sont affectés par délibération du Conseil municipal, après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.
Toutefois, il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la présentation d’un état de consommation et de réalisation des crédits de l'exercice 2025.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget principal font apparaître les résultats suivants :
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la MAJORITE (CONTRE : S. EL MAMOUNI - Abstentions : Ph. LE LOUARN et J. ROUZINEAU :
- _ CONSTATE et REPREND par anticipation les résultats de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026. - AFFECTE les résultats de l'exercice 2025, comme suit :
Réalisés 2025 Investissement Fonctionnement Total
Recettes 4 343 921,23 3 612 399,53 7 956 320,76
Dépenses 4 915 312,93 2 931 077,00 7 846 389,93
Résultat des réalisations - 571 391,70 681 322,53 109 930,83
Restes à réaliser 2025
Recettes 800 422,26 800 422,26
Dépenses 899 560,06 899 560,06
Résultat des RAR - 99 137,80 99 137,80
Total des deux sections
Recettes 5 144 343,49 3 612 399,53 8 756 743,02
Dépenses 5 814 872,99 2 931 077,00 8 745 949,99
Résultat global - 670 529,50 681 322,53 10 793,03
Dépenses d'investissement 001 : Déficit d'investissement reporté : 571 391,70 € Recettes d'investissement 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 670 529,50 € Recettes de fonctionnement 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 10 793,03 €
2. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement- Réfection du Pôle Santé
Conformément aux articles L 2311-3 et R 23311-9 du Code Général des Collectivités territoriales, des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de
paiement (CP).
Cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Page 2sur9 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qui soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou autorisations d'engagement correspondantes. Ils reprennent les engagements délibérés par le Conseil municipal sur les programmes réalisés sur plusieurs années du fait du coût important des opérations mais aussi de la durée des travaux et de leur importance stratégique pour la commune.
Le Règlement Budgétaire et Financier, adopté par délibération du 7 novembre 2024, prévoit qu’une délibération annuelle relative aux autorisations de programme (AP) soit présentée à l'approbation du conseil municipal avant l'adoption du budget. Cette délibération présente d’une part un état des Autorisations de Programme en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d’autre part la création de nouvelle Autorisation de Programme et les opérations y afférentes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R 23311-9,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Commune,
AP 2026-01 - Opération Réfection du Pôle Santé
Crédits de Paiement
Autorisation de Programme
2026 2027
240 000 € TTC 120 000 € TTC 120 000 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (Abstentions : S. EL MAMOUNI et J. ROUZINEAU) : - DECIDE de créer une autorisation de programme pour l'opération de réfection du Pôle Santé et de prévoir les crédits de paiement selon le tableau ci-dessus.
- APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
3. Fiscalité directe locale - vote des taux d'imposition 2026
Arrivée de G. COUE
Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux finances, expose que suivant les dispositions du Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales et 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux, le conseil municipal vote les taux d'imposition de la fiscalité directe locale.
Pour mémoire, la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 applique de nouvelles mesures fiscales (depuis 2021) afin de compenser la suppression de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) ; les communes bénéficient du transfert du montant de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département ainsi que le taux départemental de TFB (15%) qui s'additionne au taux communal.
_ variations des 1 me bases : Evolution = duits d' d
Libellés Ha Tott 1 | nue pass [Peses d'imposition es [taux 2026 | Prodeis attendus | Es 2025 perçus 2025 2025 2026 4 attendu 2024/2025 2026 en points
TFPB (Taxe Foncière Propriétés Bâties) 4477 | 1405147 0.80% 2 142 282 2193054 | 45,77 1 453 367 +1,00 | 48220
LTFPNB (Taxe Foncière Propriétés Non Bâties) 59,38 147175 0,80% 247 853 243225 | 5938 144 427 +0,00 |. 2748
ÉHRSTREE A baon ENE EE RS denSee 27,71 11 651 0,80% 42 047 30280 | 2825 8554 +0,54 | 3097 Secondaires)
1 563 973 1 606 348 42 375
Selon les éléments ci-dessus, comprenant les bases prévisionnelles 2026, le produit total attendu serait de 1606 348 €.
Aussi, la commune devant procéder au vote des taux pour la Taxe Foncière pour les Propriétés Bâties, de la Taxe Foncière pour les Propriétés Non Bâties et la Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires,
C. RICHARD, Maire, présente les perspectives budgétaires pour l'exercice 2026. Au regard du montant prévisionnel de la capacité d'autofinancement (CAF) nette inscrit au budget primitif, deux leviers d'action sont envisagés : - la réduction des dépenses ;
- ou l'augmentation des recettes fiscales.
Dans ce cadre, il propose une hausse des taux fiscaux afin d'atteindre une CAF nette de 36 000 €.
S. EL MAMOUNI exprime le souhait d'élaborer un budget primitif de nature technique, particulièrement en période préélectorale. C. RICHARD, Maire, rappelle que la future équipe municipale aura la possibilité d'ajuster ce budget par le biais d'une délibération modificative, l'objectif actuel étant de finaliser les projets en cours.
V. VIAUD souligne que cette proposition constitue la troisième augmentation de la fiscalité depuis le début du mandat, alors qu'une stabilité des prélèvements avait initialement été évoquée.
Ph. LE LOUARN invite à repenser le modèle économique de la collectivité.
Ph. BUREAU rappelle que des réductions significatives ont déjà été opérées en commission des Finances. M. TEIGNE attire l'attention sur la stagnation des dotations de l'État et la diminution des subventions, facteurs aggravants pour l'équilibre budgétaire.
Page 3 sur 9 Ph. LE LOUARN questionne sur l'impact de la CAF nette dans les critères d'octroi de prêts bancaires. C. Richard, Maire, confirme que les établissements financiers examinent effectivement le taux d'endettement. Il précise par ailleurs qu'un emprunt en cours arrivera à échéance en 2027.
M. TEIGNE rappelle que le Rapport d'Orientations Budgétaires avait identifié deux exercices consécutifs comme particulièrement contraignants sur le plan financier.
S. EL MAMOUNI estime qu'un budget plus maîtrisé, incluant des économies ciblées, aurait pu être élaboré. M. TEIGNE répond que certaines dépenses sont indispensables pour générer des économies à moyen terme. Ph. LE LOUARN déplore le signal négatif envoyé par cette augmentation.
M. TEIGNE privilégie une progressivité des hausses plutôt qu'un ajustement unique et marqué. J. MONCORGER souligne que les investissements en rénovation énergétique, tels que le déploiement de la géothermie, s'inscrivent dans cette logique de transition budgétaire et écologique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la MAJORITE (CONTRE : S. EL MAMOUNI - Abstentions : G. COUE, S. SAUVETRE, J. ROUZINEAU, Ph. LE LOUARN et V. VIAUD) :
- MODIFIE les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et DECIDE de les fixer à : © Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 45.77 %
© Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 59.38%
o Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale : 28.25 %.
- AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. Budget Général -approbation du Budget Primitif 2026
Mme Myriam TEIGNE, Adjointe aux Finances, présente le document synthétique déclinant le détail des propositions d'inscriptions au Budget Primitif 2026 du Budget Général. Ce document, précédemment examiné en Commission des Finances le 11 février a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 18 février dernier.
Ph. LE LOUARN interroge la collectivité sur d'éventuels travaux restant à mener au sein du Complexe Les Nouëlles. M. TEIGNE indique que l'intégralité des travaux a été achevée, à l'exception de la livraison du groupe froid et du système de sonorisation renouvelé.
G. COUE soulève la question de l'opportunité d'équiper les élus en ordinateurs portables. C. RICHARD, Maire, rappelle qu'une enveloppe budgétaire dédiée a été prévue à cet effet. Il précise que les besoins seront évalués au cas par cas pour chaque adjoint. Si la demande est confirmée, l'acquisition sera réalisée dans le cadre du groupement de commande, sous la supervision du service informatique de la CCSL.
Après délibération, le Conseil Municipal à la MAJORITE (CONTRE : S. EL MAMOUNI Ph. LE LOUARN et J.
ROUZINEAU) :
- ADOPTE le Budget Primitif 2026 du Budget Général » comme suit : > Section de fonctionnement équilibrée à 3 485 270.00 €
> Section d'investissement équilibrée à 3 305 000.00 €
Dont Restes à Réaliser 2025 :
e En dépenses : 899 560.06 €
e Enrecettes: 800422.%6€
Page 4 sur 9 5. Attribution 2026 - Occe-cosep-coop Ecole La Sarmentille
Arrivée de Nathalie LE GALL
Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires, procède à la présentation de la demande de l’Occe-Cosep-Coop Ecole La Sarmentille pour l'exercice 2026.
Ecole la Sarmentille
nombre d'élèves au ler janvier : 228 élèves (maternelle : 99 - élémentaire : 129) 228
24 329,12
2025 2026
montant par élève |montantattribué| montant par élève montant attribué
Subvention entretien et autres - forfait 2 594,00 2 594,00
Achat et renouvellement livres BCD - forfait 350,00 350,00
Fournitures scolaires et matériel didactique 46,00 10 948,00 46,00 10 488,00
Tiers temps pédagogique 9,00 2 142,00 9,00 2 052,00
Souti tr. td d' jet utien au ansport dans le cadre d'un proje 8,00 1 904,00 8,00 1 824,00
pédagogique hors classe découverte
Photocopieur 150000 A4 noir/blanc 150000 A4 noir/blanc u
P + 7000 A4 couleur + 7000 A4 couleur
Classe de découverte CM1, CM2 (61 élèves) 30,00 1 830,00 pas de demande
RASED 1,50 342,00 1,50 342,00
Subvention Spectacle du cirque (subv DRAEAC) 1156,00
Fourniture de manuels scolaires - forfait 600,00 600,00
Jeux maternelles - forfait 447,90
matériel divers - forfait 245,00
Mobilier de classe 1175,72
Provision pour mobilier de classe adapté 1 100,50 1 100,50
Ordinateur portable 650,00
Ecran tactile mobile pour classes de maternelle 1 000,00
Après délibération, le Conseil Municipal à F'UNANIMITE (Abstentions : 5. EL MAMOUNI et J. ROUZINEAU) :
- APPROUVE l'attribution à l'Occe-Cosep-Coop Ecole La Sarmentille des sommes reprises dans le tableau ci- dessus, au titre de l'exercice 2026.
6. Attribution de subventions 2026 - associations dédiées à la jeunesse et aux affaires scolaires Mme Nathalie GOHAUD, Adjointe aux Affaires Scolaires et à l'Enfance-Jeunesse, propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations dédiées à la Jeunesse et aux Affaires Scolaires, au titre de l’année 2026 :
ASSOCIATIONS 2025 2026
APEEP 350 € 350 €
APEL 350 € 350 €
CHAMPI LAMBART Espace Culturel de Vallet 504 € 510€ (2€/élève)
LES P'TITES SOUCHES 300 € 300 €
LA CICADELLE 0€ 300 €
Total Scolaire et Jeunesse 1 504 € 1810€
Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (Abstentions : S. EL MAMOUNI et J. ROUZINEAU) : - APPROUVE les attributions de subventions 2026 aux associations dédiées à la Jeunesse et aux Affaires Scolaires, telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
Page 5 sur 9 7. Attribution des subventions 2026 - associations de loisirs
M. Philippe BUREAU, conseiller municipal délégué, propose au conseil municipal d'attribuer les subventions suivantes
aux associations de loisirs, au titre de l’année 2026 :
ASSOCIATIONS 2025 2026
ACAL Pas de demande 350 €
Association Landréenne de Pêche 600 € 600 €
L'Excuse du Vendredi Landréenne 300 € 300 €
Total 900 € 1250€
Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (Abstentions : S. EL MAMOUNIT et J. ROUZINEAU) : - ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations de loisirs telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
8. Attribution de subventions 2026 - associations sportives
M. Philippe BUREAU, conseiller municipal délégué propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives, au titre de l’année 2026 :
ASSOCIATIONS 2025 2026
LLOSC 2 455 € 2235€
_ HAND BALL 3 250 € 3 220€
SURYA YOGA 360 €
BC2L 685 €
RCLL 1 085 € 925 €
Total Sport 7150 € 7 065 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (Abstentions : S. EL MAMOUNI et J. ROUZINEAU) : - ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations sportives telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
9. Attribution de subventions 2026 - associations à caractère social Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au Maire rapporte les propositions de la Commission des Affaires Sociales, concernant les subventions à caractère social, au titre de l’année 2026 :
ASSOCIATIONS 2025 2026
ADAR 478 € 320 €
ADT 44 687 € 755.48 €
ADAPET 500 € 570 €
ADMR 183,20 € 191.20 €
Asso les Amis de la Mas 100 € 200 €
Chez nos ainés 342,40 € 248 €
Asso Sourire 250 € 300 €
Banque Humanitaire 200 €
CENRO 255 € 170 €
Resto du Cœur 200 €
Handi Chiens 100 € 105 €
Prévention Routière 100 € 100€
Banque Alimentaire Loire Atlantique 400 € Nez à l'Ouest 150€
Total 3 395.60 € 3 509.68 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (Abstentions : 5. EL MAMOUNI et J. ROUZINEAU) : - ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations à caractère social, telles que proposées dans le tableau ci-
dessus.
Page6 sur9 10. Attribution de subventions 2026 - Associations Culturelles
Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au Maire, sur proposition de la Commission en charge des affaires culturelles, propose d'attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles, au titre de l'année 2026 :
ASSOCTATIONS 2025 2026
Les Clés en fête 450 € 450 €
Lire au Landreau 300 € 400 €
Fait Main Loisirs 250 € 250 €
UNC/ AFN 250 € 250 €
La Compagnie Landréenne 900 € 900 €
Club du Bel’Age 800 € 800 €
Les Baronneurs 1 200 € + 300 € 1 100 € + 300 €
CARABELLA 900 € + 300 € 900 € + 300 €
Total 5 750 € 5650 €
Après délibération, le Conseil Municipal à 'UNANIMITE (Abstentions : $. EL MAMOUNT et J. ROUZINEAU) : - _ ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations culturelles, telles que proposées dans le tableau ci-dessus.
11. Subvention au budget autonome du CCAS pour l'exercice 2026
Mme Nathalie LE GALL, Adjointe au Maire informe l'assemblée de la demande de subvention du Centre Communal d'Action Sociale destinée à équilibrer son budget 2026.
Le CCAS sollicite une subvention de 19 560,35 €.
Après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :
> ATTRIBUE une subvention d’un montant de 19 560,35 € en faveur du Centre Communal d'Action Sociale
de Le Landreau, pour l'exercice 2026.
12. Extension bibliothèque - avenants aux marchés de travaux
M. Jacques MONCORGER, Adjoint au Maire expose que dans le cadre des travaux d'extension de la Bibliothèque, le Maître d'œuvre propose :
- lot n° 02 - Terrassements - VRD - avenant n°1 pour une plus-value de 2 654.50 € HT - lot n° 03 - Gros Œuvre - avenant n° 5 pour une plus-value de 1 757.00 € HT - lot n° 07 - Menuiseries extérieures - avenant n°2 pour une plus-value de 831.00 € AT VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal par délibérations du 29 février 2024 et du 4 avril 2024 a attribué les marchés de travaux pour l'extension de la bibliothèque,
CONSIDERANT que ces travaux non prévus au marché sont liés à des sujétions imprévues ; CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires engendrant une plus-value au marché doivent être actés comme modification du marché public effectuée par voie d’avenant, conformément aux articles 139 -3 et 140 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
CONSIDERANT la nécessité de passer les avenants des lots précités,
Lot n°2 - TERRASSEMENTS - VRD - SAS ALLARD
Objet de l'avenant n°1 : Réalisation d'une clôture rigide, portail supplémentaire à l'entrée, suppression de plantations et mise en place d’une pompe de relevage au sous-sol
Montant initial du marché HT : 84 025.92 €
Montant de l'avenant n°1 HT : 2 654.50 €
Nouveau montant du marché HT : 86 680.42 € soit TTC 104 016,50 €
Lot n° 03 : GROS OEUVRE - FL CONSTRUCTION
Objet de l'avenant n°5 : Recharge SAS d'entrée rattrapage niveau du bâtiment existant Montant initial du marché HT : 238 863.88 €
Montant de l'avenant n°1 HT : 1 215.00 €
Montant de l’avenant n°2 HT ! 8524.36 €
Montant de l'avenant n°3 HT : 567.00 €
Montant de l'avenant n°4 HT : 5 449.00 €
Montant de l'avenant n°5 HT : 1 757.00 €
Nouveau montant du marché HT ! 256 376.24 € soit TTC 307 651,49 €
Lot n°07 - MENUISERIES EXTERIEURES - ATLANTIQUE OUVERTURES SAS
Objet de l’avenant n°2 : ajout d’un ouvrant aluminium oscillo-battant
Montant initial du marché HT : 64 922.00 €
Montant de l'avenant n°1 AT : 5 176.00 € Montant de l’avenant n°2 HT : 831.00 €
Nouveau montant du marché HT : 70 929.00 € soit 85 114.80 TIC €
Page 7 sur 9 Aussi, après délibération, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE (abstentions: V. VIAUD, Ph. LE LOUARN, J. ROUZINEAU, S. EL MAMOUNI, G. COUE, S. SAUVETRE, N. LE GALL) : - APPROUVE les avenants ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à les signer ainsi que tous les actes y afférents.
13. Renaturation du ruisseau Briacé sur le site Le Garinneau - approbation du projet et lancement de la
consultation travaux
M. Christophe RICHARD, Maire expose le projet de renaturation du ruisseau Briacé sur le site Le Garinneau à savoir :
Nature du projet:
Le ruisseau de Briacé présente une configuration artificialisée avec un tracé rectiligne longeant la RD55 et les parcelles bâties, et des berges hautes limitant les débordements réguliers et aggravant ainsi les inondations en aval. Par ailleurs, en période de crue, l'absence de plaine inondable bien marquée est un ruisseau recalibré limite les capacités d'expansion de la crue et aggrave les inondations sur les secteurs sensibles : routes, zones bâties, etc. Le projet consiste à effectuer des travaux de renaturation du ruisseau, avec reméandrage et reprofilage de la plaine inondable fonctionnelle favorisant l'expansion des crues sur les zones non bâties.
Objectifs du projet :
+ Restaurer les fonctionnalités écologiques du ruisseau dans la traversée du site du Garinneau + Diminuer la vulnérabilité des zones bâties aux inondations au lieu-dit Pigeon Blanc + Contribuer à la valorisation paysagère du site et son accessibilité par les usagers
Description globale des travaux prévus :
Travaux prévus sur le ruisseau et ses annexes :
+ Modification du tracé du ruisseau sur une longueur d'environ 1 km, avec recréation de méandres et condamnation du tracé actuel présentant une configuration très artificialisée.
° Reconstitution d’un lit mineur répondant aux exigences écologiques d’un cours d’eau fonctionnel tout en assurant des
débordements réguliers en période de crue
° Reprofilage d’une la plaine inondable favorisant l'expansion des crues + Création de conditions favorables à une colonisation spontanée de ligneux permettant de reconstituer progressivement une ripisylve équilibrée sur les berges du ruisseau restauré
Ouvrages hydrauliques :
+ Démantèlement de deux ouvrages hydrauliques présent sur le tracé de l’état initial + Amélioration des conditions d'écoulement dans busage permettant l'accès à l’entreprise Butrot (ouvrage hydraulique
OH1)
+ Confortement des exutoires des rejets existants le long de la RD55
Aménagements connexes :
° Aménagement d’un fossé en pied de talus routier de la RD55 en lieu et place du tracé actuel du ruisseau qui sera
condamné
+ Aménagement de noues assurant la récupération des eaux provenant des rejets et des parcelles situées en périphérie du
site aménagé
+ Aménagement de passages à gué sur les noues pour permettre le passage des engins qui assureront l'entretien du site + Aménagement de talus bocagers permettant d’influencer les écoulements superficiels sur les parcelles, de limiter ponctuellement l’inondation de parcelles bâties et de favoriser la valorisation paysagère du site
Suivant le PRO remis par le maître d'œuvre, les travaux sont estimés à un montant de 177 660 € HT
Aussi, le Conseil Municipal, après délibération et à l'UNANIMITE :
- __ VALIDE le PRO pour un montant estimatif de travaux de 177 660 € HT, - AUTORISE M. le Maire à lancer la consultation de marché de travaux en procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 du Code la Commande Publique,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2026.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Décision DC-2026-1 tarifs Antrepotes pour les activités vacances de février 2026
Comptes rendus des Commissions
Commission des associations :
M. Philippe BUREAU informe de l'invitation du Club de Hand-ball pour les 20 ans du Club le 11 avril prochain.
Commission des affaires Culturelles et sociales :
Mme Nathalie LE GALL rappelle les prochaines représentations du Club de Théâtre au mois de mars et les 20 ans du Club. Elle regrette le peu de public à l'occasion du spectacle de danse.
Commission travaux/environnement :
M. Jacques MONCORGER informe qu'à l’occasion des dernières fortes crues 5 pompes ont été mises en marche, que des rondes ont été organisées par des agents et des élus au sein de la CCSL afin de surveiller la digue.
Page 8sur9 Commission enfance/jeunesse :
N. GOHAUD rappelle que le dispositif « Argent de Poche » a accueilli les jeunes à l'Ecole « La Sarmenitille », qu'ils ont réalisés des travaux d'entretien lors des vacances d'hiver soit du 16 au 20 février, et que le CME se réunira pour une séance
plénière le 9 mars à 18 h 30.
Mes chers collègues,
Ce soir est pour moi un moment particulier.
C'est le dernier Conseil municipal que je préside en tant que maire.
Mon engagement pour notre Commune s'inscrit dans le temps : conseiller municipal, adjoint, puis maire depuis trois mandats. Servir nos 3 500 habitants a été un honneur immense.
Ce mandat n'a pas été simple. Nous avons pris nos fonctions en pleine période de Covid. II a fallu vite s'y mettre. Nous avons ensuite affronté la hausse des coûts, la baisse des dotations et des subventions, des chantiers complexes. Malgré cela, nous avons continué à agir.
Nous avons ouvert une nouvelle classe à l’école La Sarmentille et ouvert un accueil éphémère. Nous avons mis en place le dispositif Argent de poche.
Nous avons participé à la mise en œuvre de l'itinéraire cyclable.
Nous avons poursuivi l'entretien de nos voiries et de nos espaces verts.
Nous avons créé le théâtre de verdure.
Nous avons fini la réalisation du Pôle santé, installé les praticiens et gérer le référé (toujours en cours actuellement). Nous avons réalisé le Plan guide sur le Cœur de Bourse.
Nous avons initié le projet Maison des sports et des Loisirs et rénovation des vestiaires. Nous avons eu la remise des ouvrages de la Gauterie et finaliser l'acquisition foncière des Freches. Nous avons mené la rénovation et l'extension de la bibliothèque.
Nous avons engagé la rénovation énergétique du complexe des Nouëlles.
Nous avons réalisé deux zones humides et des aménagements de prévention contre les inondations. Nous avons voté le Plan Communal de Sauvegarde, et nous avons dû l'activer lors des vents violents. Tout cela n'est pas l'œuvre d'une seule personne. C'est le fruit d’un travail collectif. Depuis 2020, nous avons tenu 44 conseils municipaux et près de 177 bureaux municipaux, sans compter les nombreuses commissions. Derrière ces chiffres, il y a des heures de préparation, de débats, de décisions. Il y a des choix parfois difficiles, toujours guidés par l'intérêt général.
Je veux remercier l'ensemble des conseillers municipaux, majorité comme minorité, pour la qualité des échanges. Remercier les adjoints et conseillers délégués pour leur engagement constant. Remercier les agents municipaux pour leur professionnalisme.
Et permettez-moi un mot plus personnel.
Être maire, ce n’est pas seulement signer des arrêtés ou présider des réunions. C'est porter les inquiétudes, partager les joies, accompagner les projets de vie. C'est une responsabilité qui ne s'arrête jamais vraiment. Le soir, le week-end, même en vacances, on y pense. On cherche des solutions. On doute parfois. On espère souvent.
Je veux remercier ma famille pour les absences, pour la patience, pour le soutien discret mais essentiel. J'ai fait le choix de ne pas me représenter. C'est une décision réfléchie et sereine. La démocratie a besoin de renouvellement, d'énergies nouvelles.
Les années à venir seront exigeantes, avec des financements plus contraints et des choix difficiles. Je souhaite sincèrement réussite et responsabilité à la future équipe municipale.
Je quitte cette fonction avec gratitude et émotion.
Gratitude pour la confiance accordée.
Émotion pour ces années partagées au service de notre commune.
Je resterai un habitant profondément attaché à son avenir.
Et avant de lever officiellement cette séance, je vous propose un dernier acte de gestion municipale. particulièrement consensuel. Pour une fois, il n'y aura ni débat, ni abstention, ni vote contre.
Je vous propose à l'unanimité un moment convivial autour d'un verre et de quelques douceurs. Je vous rassure : aucune délibération ne sera nécessaire pour se resservir.
Je déclare donc cette séance levée.….et je vous invite à nous retrouver juste à côté. Cette fois-ci, les discussions pourront être animées — mais sans procès-verbal !
Merci à toutes et à tous.
Christophe RICHARD, Maire
RER
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Christophe ROBINEAU
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