Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C31 01 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
GEMAPI - MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DOSSIER D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - CTMA SEVRE AMONT - SECTEUR CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Claude FRADIN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C31-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 31-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
GEMAPI - MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DOSSIER D'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU - CTMA SEVRE AMONT - SECTEUR CAN
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En 2017, le SIC a réalisé les études préalables à la mise en place d’un complément au contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) Sèvre Amont sur son territoire (communes de Chauray, Saint-Gelais, Echiré, Saint-Maxire et Sciecq).
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence est exercée par la CAN.
Or, en 2018, les procédures administratives seront menées et en particulier la mise en œuvre de la procédure de DIG (déclaration d’intérêt général) et le dépôt d’un dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’Eau.
Les études et actions de terrain portées par la CAN ne démarreront qu’en 2019, à l’issue des procédures administratives.
Le programme du CTMA, d’une durée de 3 ans (2018-2020) s’établit au total à 567 910 € TTC, pour une charge de la CAN estimée à 75 000 € TTC, subventions et participations des autres porteurs de projet déduites. Il comporte :
- La restauration locale du lit mineur et de petite continuité écologique, - La gestion du piétinement des berges,
- La restauration de frayère (maîtrise d’ouvrage FDPPMA),
- Une étude complémentaire sur les ouvrages hydrauliques à enjeu d’intérêt général (maîtrise d’ouvrage SECO),
- Un diagnostic faune/flore (maîtrise d’ouvrage FDPPMA),
- Une étude diagnostic biologique d’une zone humide prioritaire,
- Une étude de définition des enjeux odonates,
- Les frais administratifs,
- Les frais de fonctionnement, personnel et animation.
Le financement de ce programme a été intégré dans les études réalisées préalablement à la prise de compétence GEMAPI par la CAN.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C31-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le contenu du programme du CTMA détaillé ci-dessus et d’une durée de 3 ans, et en particulier, les actions portées par la CAN,
- Autoriser le Président ou Vice-Président Délégué à déposer le dossier « Déclaration d’Intérêt Général » et le dossier « loi sur l’Eau ».
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C31-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018