Déliberation - DCM 2025 171 Budget principal Financement et modification AP CP DM1

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Déliberation - DCM 2025 171 Budget principal Financement et modification AP CP DM1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 171 Budget principal Financement et modification AP CP DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget, Conseil municipal de Sèvremoine

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025

Nombre de membres du Conseil municipal : 64

Nombre de Conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : jeudi 20 novembre 2025

Délibération n° : DCM_2025_171

Matière 7.1.3

Le jeudi 27 novembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.

Conseillers municipaux présents :

(42) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.

Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :

(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Aglaé De Beauregard , Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tif f any Portemann et Joris Raf legeau.

Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)

Guillaume Benoist Anne-Marie Avy

Georges Brunetière Geneviève Gaillard

Pierre Devèche Claire Steinbach

Jean-Marie Frouin Vincent Blanchard

Christian Gaborit Mathieu Leray

Cécile Grelaud Jean-Luc Tilleau

Alain Pensivy Claire Baubry

Secrétaire de séance : Elisabeth CaillaudBudget principal 2025 – Financement et modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement – Décision modificative n°1

Pièce jointe : Echéancier prévisionnel des crédits de paiement des autorisations de programme du PPI

Rapporteur : Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales, les prévisions budgétaires en investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle d’investissements qui vont se dérouler sur plusieurs années. Depuis le passage à la nomenclature comptable M57 et l’instauration d’un règlement budgétaire et financier, la collectivité fonctionne en AP-CP pour la réalisation de son plan pluriannuel d’investissement (PPI). Ce fonctionnement permet à la commune de ne pas faire supporter au budget de l’année l’intégralité d’une dépense pluriannuelle.

A ce stade d’avancement du PPI, un ajustement de ce PPI s’avère nécessaire pour : o D’une part, tenir compte du planning de déroulement de travaux en révisant le montant des crédits de paiement 2025 de deux autorisations de programme votés lors du budget 2025 ; o D’autre part de la nouvelle identification de projets en actualisant la liste des autorisations de programme ouvertes, comme suit :

Avec application à compter du 1er décembre 2025 :

o AP 625 Annexe HDV : Afin d’engager les dépenses d’honoraires de maîtrise d’œuvre sur le projet, il convient de basculer des crédits de paiement 2025 d’une autre autorisation de programme pour les financer dès le mois de décembre 2025. Une révision des crédits de paiement 2025 et des crédits de paiement prévisionnels 2026 sont nécessaires et concernent les chapitres 21 et 23.

Code

AP Désignation des AP

Montant initial de

l'AP

Montant des

CP 2025 en

mars 2025

Montant de

révision des

CP

Nouveaux CP

au 01/12/2025

621 Renforcement des moyens matériels 2 255 000,00 684 063,80 - 120 000 564 063,80

625 Annexe HDV 1 500 000,00 647 179,93 + 120 000 767 179,93

TOTAL 0,00

Ces ajustements de crédits seront financés comme présenté dans le tableau ci -dessous :

D/R I/F Opération Chapitre Nature Progra mme Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

D I 625 23 2313 625 Constructions + 120 000

D I 621 21 215731 621 Matériels roulants - 120 000

Avec application à compter du 1er janvier 2026 :

o Création d’une nouvelle AP 141 dédiée à l’Aménagement du centre bourg de St Crespin : les travaux envisagés étant supérieurs au montant de 500 000€, il convient de créer une nouvelle autorisation de programme pour suivre et affecter correctement les dépenses associées à ce projet. Le coût de l’opération s’élève à 830 000€ dont 30 000€ d’études déjà prises en charge sur l’autorisation de programme 140 – Mise en valeur de l’espace public.

Il convient donc d’ouvrir cette nouvelle autorisation de programme 141 à hauteur de 800 000 €. Les crédits nécessaires seront transférés depuis les autorisations de programme 140 – Mise en valeur de l’espace public pour 700 000 € et 310 – Renforcement de la performance énergétique des équipements et le gros entretien des bâtiments en général pour 100 000€ par réduction de leurs crédits de paiement prévus sur leur échéancier prévisionnel entre 2026 et 2028.DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31,

VU la nomenclature comptable M57,

VU la délibération n°2021-094 du 1er juillet 2021 approuvant le Plan pluriannuel d’investissement de Sèvremoine,

VU la délibération n°2025-027 du 27 mars 2025 relative aux autorisations de programme dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement 2022-2028 au budget principal de la commune,

VU la délibération n°2025-029 du 27 mars 2025 portant budget primitif 2025 du budget principal de la commune,

VU le nouvel échéancier prévisionnel des crédits de paiement des autorisations de programme concernées présenté en annexe,

VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 novembre 2025,

CONSIDERANT que toute modification d’AP-CP doit faire l’objet d’une délibération en Conseil municipal et d’une inscription équivalente dans les documents budgétaires,

CONSIDERANT la nécessité de tenir compte de révisions à apporter aux autorisations de programme et crédits de paiement dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement 2022-2028 du budget principal de la commune,

CONSIDERANT que toutes les autres autorisations de programme et crédits de paiement votés au budget primitif 2025 en séance le 27 mars 2025 ne connaissent aucune modification ni révision,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Votants Pour Contre Abstention

49 49 0 0

• AUTORISE la décision modificative n°1 portant sur la révision des crédits de paiement 2025 et l’échéancier prévisionnel 2026 de deux autorisations de programme, avec le financement ci- dessous applicable au 1er décembre 2025 :

D/R I/F Opération Chapitre Nature Progra mme Libellé Diminution de crédits Augmentation de crédits

D I 625 23 2313 625 Constructions + 120 000

D I 621 21 215731 621 Matériels roulants - 120 000

• AUTORISE la création d’une nouvelle AP 141 « Aménagement du cœur de bourg de St Crespin sur Moine » au 1er janvier 2026 par transfert de crédits des AP existantes 140 - Mise en valeur de l’espace public et cadre de vie et 310 - Renforcement de la performance énergétique des équipements et le gros entretien des bâtiments en général pour un montant de 800 000€.

• MAINTIENT le montant total des autorisations de programme d’un montant de 71 675 000€ fixant la limite supérieure des dépenses engagées pour le financement des investissements.

• MAINTIENT les crédits de paiement 2025 du budget principal d’un montant initial de 13 189 389,73€ lors du vote du budget primitif 2025 qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant cet exercice.

• AUTORISE à modifier les inscriptions budgétaires au budget primitif 2025 du budget principal de la commune en conséquence.• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Chantal Moreau, Adjointe aux Achats et Finances, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Copie certifiée conforme au registre dument signé.

Pour le Maire et par délégation :

#signature#

Anne Pithon

Directrice générale des services