Procès Verbal - 20250115 PV signe

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Procès Verbal - 20250115 PV signe Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250115 PV signe)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 15 janvier 2025

La séance, faisant suite à la convocation du 07 janvier 2025, est ouverte à vingt heures 45 en la Salle du Conseil

de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Fabienne DEROO, Mme Claudette CAMPASTIÉ,

Mr Cédric MARTY, Mr Étienne BARTHOLOMÉ,, Mr Jean DELVERT.

Excusés : Mr François LEYMARIE qui donne procuration à Mr Cédric MARTY, Mme Claudette

CAMPASTIE — Absent : Mr Dominique LEMOINE — Élus: 8— Quorum : 5 — Votants : 6.

Nous passons à l’ordre du jour

Mr Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal des séances des 05 et 19 décembre 2024 sont approuvés à l'unanimité et signés par les

membres du Conseil.

Délibérations

1._ Subvention pour un voyage scolaire pour l'école élémentaire de Martel

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette école de notre RPT à formulé une demande de subvention

pour un voyage scolaire concernant sept enfants domiciliés à Baladou. La demande porte sur une aide de 50 € par élève. Jusque là l'aide financière a été accordée à raison de 20 € par élève pour les primaires et les

maternelles, et de 50 € pour les collégiens et lycéens du territoire . Comme cela s’est encore fait récemment, Mr le Maire propose de conserver cette répartition.

Après en avoir délibéré, considérant que les coûts de voyage ne sont pas principalement liés à l’âge, mais plutôt au contenu des activités, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’aligner les montants à 50 € par élève

indépendamment du niveau scolaire, et d'attribuer l'aide aux 7 élèves concernés; et charge Mr. le Maire de

prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette

décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2 Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en fin d'année 2022, l'association des ainés de la commune « le bouquet d'argent » avait fait part de son souhait de cesser définitivement ses activités après plusieurs années de muse en sommeil. Le solde bancaire avait été alors reversé à la Commune qui devait sans délai mettre la moitié

du montant à disposition des associations de Baladou, ainsi que pour l'entretien des sentiers et la bibliothèque. Ce fut chose faite lors du conscil du 5 novembre 2022 votant la répartition financière. La collectivité s'engagcait à procéder au même versement au terme d'un délai de deux ans si aucune association ne se créait dans

l'intervalle avec l'objectif de succéder à l'association pour la reprise des activités du type amicale des ainés. N'ayant eu aucune création d'association recensée, il convient de tenir notre engagement et voter la subvention revenant à chaque association.

Le solde est à répartir en parts égales entre les associations de la commune, soit: Comité des fêtes 143,37 €,

Pomié en fête 143,37€, Baladou Gym 143,37€ , Accordance 143,37€, Association sauvegarde de la faune sauvage de la Pierre Plantée 143,37€, fonds gérés par la Mairie via le budget communal: Bibliothèque 143,37 € et

les entretien des chemins et sentiers 143,37 €. Soit un total 1003,59 EUROS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de répartir le budget comme indiqué ci-dessus et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la

mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3. Délimitation de la zone agglomération

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une demande a été introduite visant à placer la voie départementale du hameau « le Pigeon » en zone agglomération afin de permettre la sécurisation du secteur dans le cadre du dossier de projet de salle de spectacle dans ce hameau pour lequel une demande de permis de bâtir a été

déposée auprès de la Mairie de Mayrac. Il rappelle à cet effet les éléments du dossier, déjà présentés

précédemment. Il signale que le conseil municipal de Mayrac décidé à l'unanimité en date du 12 décembre 2024 du passage en agglomération de la RD 803 au leu dit Le Pigeon. Cette voie départemeñtale étant partagée par les deux communes , la Municipalité de Mayrac nous a demandé dans un courrier daté du 12 décembre 2024 de nous prononcer sur la question. La proposition soumise par les services du département du Lot dans une lettredatée du 22 septembre 2024 et adressée à la Mairie de Mayrac identifie les sections suivantes à passer en zone d'agglomération:

- Route départementale n° 803 au PR 4+500 m et 4+915 m partagée entre Mayrac et Baladou (route de Souillac),

- Route départementale n° 15 au PR 51+694 entièrement sur Mayrac (route du Pigeon), - Route départementale n° 94 au PR 0+178 entièrement sur Baladou ( route de la gare).

Mr le Maire note qu’une telle décision, sans apporter aucun bénéfice identifié à ce jour pour notre commune, engendrera des coûts: entretien des bords de la voirie, et achat et pose des panneaux de signalisation, et nécessitera la mise en place d’un accord en bonne et due forme entre les parties. Il fait toutefois observer que par cette décision, il ne devrait plus être interdit de créer des « sorties » aux terrains limitrophes de ces voies, argument retenu actuellement pour empêcher toute possibilité d'intégrer des zones urbanisables dans le hameau « Le Pigeon ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

* de consentir, pour les sections du ressort de la Commune de Baladou, à classer en zone d’agglomération les portions de routes départementales telles qu’indiquées ci-dessus ;

° de porter à 270 m de la RD803, plutot qu’à 178 m, la limite d'agglomération sur la RD94 P > P q 88

+ et d’assortir cette décision des réserves suivantes :

* la mise en place d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur

* la répartition des coûts d'investissement et d’entretien: la mise en œuvre des aménagements nécessaires (signalisation, trottoirs, éclairage...) ainsi que l'entretien futur de cette portion devront faire l’objet d’un accord préalable sur la répartition des coûts entre les deux communes et le Département,

* qu’une convention tripartite devra être signée entre les communes et le département pour formaliser les engagements financiers respectifs pour les travaux et l’entretien, les modalités pratiques d’interventions pour la mise en conformité de la portion de voie concernée avec les normes en vigueur, la durée et les conditions de révision de la convention,

et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4. Modification du plan de Financement des travaux de l'église

Monsieur le Maire informe l'assemblée du désistement du menuisier retenu initialement pour le renforcement et la réfection de l'escalier et la difficulté à le remplacer, impose de modifier le plan de financement initial ayant servi à la demande de subvention en 2021. Une subvention de 1000 euros a été accordée par Cauvaldor au titre d'un fonds de concours, mais la demande de versement est bloquée à ce jour du fait de l'absence de cette intervention.

Il convient dès lors de retirer ces travaux du plan de financement pour permettre de fournir les justifications des travaux exécutés par les autres artisans intervenus

La proposition de mise à jour du plan de financement se présente comme suit :

Nature Coût estimatif Financement Electricité 6 469.40€ HT CAUVALDOR (fonds de soutien au petit patrimoine) (entreprise DE FREITAS) 7 763.28€ TTC

(facture 2023) 1 000€ (5.22%)

Toiture 3 721.00 HT Financement mairie

(entreprise VITRAC) 4 465.20€ TTC

(facture 2022) 15 534.01€ (montant HT) (81.10%)

Réfection du mécanisme des cloches 5 770.59€ HT FCTVA échelonné sur 2024, 2025 et 2026

(entreprise SAS HONORE) 6 924.71€ TTC (N+2 dépense) (facture 2024) Estimé 2 619.18€ (13.68%)

Total 15 960.99€ HT

19 153.19€ TTC 19 153.19€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la mise à jour du plan de financement telle que présentée ci-dessus et de solliciter le versement du fonds de concours de CAUVALDOR accordé à notre collectivité ; et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION >

Questions diverses non soumises à délibération.1. Petit Baladjn : La rédaction et la mise en page sont terminées. Le document de 24 pages est présenté en séance, il sera

envoyé le jeudi 16 aux membres du conseil pour relecture. L’impression et la distribution pourront avoir lieu dans la

semaine du 20 janvier.

2. Voeux à la population l’organisation de l'apéritif est mise en place.

4. Dossiers en cours

Les contrats d'électricité ont été renégociés, permettant d'obtenir une tarification plus favorable que celle en place

précédemment. Des modifications d'installation ont été réalisées à l’école suite à l'installation d’un chauffage par pompe à

chaleur. D’autres modifications doivent intervenir rapidement en ce qui concerne l'accessibilité du disjoncteur de la Mairie,

faute de quoi les pompiers ne pourraient intervenir en cas d'incendie. Pour réduire les factures d’électricité 1l faudrait en

outre réduire le nombre de compteurs, ce qui n’est pas simple vu la distance entre les bâtiments.

5. Réunions extérieures et à domicile

08/12/2024 noël des enfants salle des fêtes Baladou

12/12/2024 commission finances Cauvaldor — Vayrac

15/12/2024 repas des aînés chez Madam

16/12/2024 conseil communautaire Alvignac

17/12/2024 smecmvd Meyronne

18/12/2024 repas gym Cressensac

19/12/2024 écoles de demain, Gourdon

20/12/2024 repas fin année enfants de l’école Baladou

20/12/2024 réunion information Sénateur R. Daubet Souillac

11/01/2025 Ste Barbe Pompiers - Martel, Montvalent

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr. le Maire à 23h30

heures. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

Observations émises lors de la séance du. 43/02. 12225

[ NEant 1 — /

J. Delvert, Maire, président de séanc E. Bartholomé, segrétaire de séance

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