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Procès Verbal - pv 07112024 signe Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07112024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du jeudiQ@} novembre 2024

La séance, faisant suite à la convocation du 31 octobre 2024, est ouverte à vingt heures 30 en la Salle du

Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Mme Elyane DELPY GOURSAT, Mme Fabienne DEROO, Mme Claudette CAMPASTIÉ,

Mr Cédric MARTY, Mr Étienne BARTHOLOMÉ, Mr François LEYMARIE, Mr Jean DELVERT.

Excusé : Néant — Absent : Mr Dominique LEMOINE - Élus : 8 — Quorum : 5 — Votants : 7.

Nous passons à l’ordre du jour

Mr Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 03 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité et signé par les membres du Conseil.

Délibérations

1._ Adressage : dénomination d'une voie

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une voie Le long de laquelle se trouve une maison en cours de remise en état a été oubliée lors de la dénomination des routes et chemins de la commune. Il s’agit d’un chemin situé aux Meynades. En taison du nom figurant au cadastre à l'extrémité de ce chemin, il est proposé de le nommer «chemin de Marcie» à partir de la route des Meynades jusqu’à la limite de

commune (chemin Pinsaguet).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de dénommer « Chemin de Marcie» la

voie concernée, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout

document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2 Subvention pour un voyage scolaire - Lycée VICAT

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Mairie a reçu le 17 octobre dernier une demande adressée par le Lycée L. Vicat de Souillac pour une subvention destinée à contribuer aux frais de participation à un stage d’un élève résidant dans notre commune et insctit en option EPS. Il rappelle que d'ordinaire les élèves de maternelle et primaire bénéficient d'une aide communale de 20 euros par élève, portée à 60 euros pour les collégiens et lycéens. Dans un but d’équité de traitement, il propose le maintien de ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer un montant de 60 € de subvention pour le stage de l'élève concerné, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

3. Subvention exceptionnelle Anim’Enfance

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, face aux difficultés financières rencontrées, l'association

« Anim’Enfance » a cette année encore, demandé aux communes de participer à l’apurement du déficit. Un calcul à été établi selon le nombre d’heures de fréquentation et la commune d’origine des enfants. Sur cette base, en complément des 600 € annuels déjà prévus pour Baladou au titre du contrat «enfance jeunesse » liant les mairies signataires, l'association, la CAF et MSA, l'association a demandé à notre commune un supplément de 254,52 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder à l'association Anim’Enfance un complément de subvention exceptionnel à hauteur de 254,52 €, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

4. Projet d’atelier municipal et plan de financement

Monsieur le Maire rappelle que le projet envisagé sur la propriété Pecheyran à été abandonné, ce qui nous permet de nous positionner pour l’achat du hangar fermé situé sur la propriété Pinsac en bordure du Chemin Fernand Boix d’une superficie au sol d’environ 200 m°?, ainsi que du terrain l’entourant (environ 2 300 m°). Sa localisation proche de la Mairie et des autres bâtiments communaux, et l’état du bâti, utilisable en Fétat dès l'acquisition, sont les critères essentiels justifiant le projet d’acquisition de ce

bâtiment pour accueillir les ateliers communaux et ainsi répondre aux besoins de plus en plus urgents.

La Coununune 4 convenu avec les vendeurs d'un ptix d'achat fixé à 170 000 € + frais de notaire 3 700 €

TTC (3083.33 € HT).

Il s'agit dès lors de décider du principe de l'acquisition de ce bien sous réserve des accords de financement

encore à obtenir, et donc d'établir le plan de financement pour solliciter les subventions potentielles et approcher les banques privées et publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver le projet d’achat décrit ci- dessus pour un montant de 170 000 € plus les frais de notaire afin d’en finaliser le plan de financement, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

5. Budget commune - décision modificative 2024-01

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'acquisition du nouveau lave-vaisselle de l'école qui a été discutée notamment lors du précédent conseil, n'était pas prévue en tant que telle au budget. Les crédits étant insuffisants pour cette opération "non individualisée" un transfert est nécessaire afin de permettre la mise en paiement et honorer la facture, selon les modalités reprises dans le tableau ci-dessous :

Dépenses - fonctionnement Recettes - fonctionnement

néant néant

Dépenses - investissement Recettes - investissement

2135-00 installations générales (opération non individualisée) + | néant

1180.00 €

203-87 frais études (opération aménagement terrain école) -

1180.00 €

= 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’approuver la modification du budget comme décrit dans le tableau, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR. 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

6. Recensement de la population 2025 - création de postes et rémunération

Monsieur le Maire rappelle que l'INSEE organise le recensement obligatoire de la population du 16 janvier eu 15 février 2025. En accord avec les coordonnateurs communaux et l'INSEE, il est proposé de recruter 2 agents - recenseurs, tout comme en 2019. Ceux-ci se répartiront le territoire communal pour une meilleure efficacité. Il est à noter que cette année l'INSEE met l'accent sur la démarche informatique autonome des habitants pour répondre en ligne aux questionnaires d’enquêtes, et faciliter ainsi la collecte

des données à recueillir. Cette approche devrait en outre réduire le volume de travail des enquêteurs.En amont les agents devront suivre 1 à 2 demi-journées de formation obligatoire dispensées par INSEE (lieu inconnu sur le département du Lot) et effectuer une tournée de reconnaissance de la commune et des habitations dans les 2 à 3 jours précédant le début de la campagne officielle.

L'indemnisation prévisionnelle à charge de l'État serait d'environ 770 € pour notre commune. Le montant définitif ne sera connu qu'après le vote du budget national. La commune pour sa part doit recruter les agents recenseurs et assurer leur rémunération en complétant le montant de la contribution de l’État. En

2019 la rémunération avait été de 625 € par agent recenseur.

Il convient de décider du nombre d'agents recenseurs à recruter et de leur rémunération.

Compte tenu des éléments fournis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recruter deux agents recenseurs et de les rémunérer à raison de 625 € bruts par agent, et charge Mr. le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Questions diverses non soumises à délibération.

L. recrutement des agents — recenseurs (point abordé à huis-clos)

Trois candidatures ont été reçues. Le recrutement est réalisé par un arrêté de Mr le Maire qui souhaite néanmoins

entendre l’avis des membres du conseil.

2. cadeau de Noël des ainés, spectacle des enfants

Les actions identifiées lors de la dernière réunion ont été mise en œuvte. Pour les aînés le traditionnel repas aura lieu

au restaurant Madam’ le dimanche 15 décembre à 12h. Pour les aînés n’y participant pas les colis ont été commandés,

ils seront distribués vers la mi-décembre. Le personnel communal recevra également un colis

Pour les enfants, le spectacle se tiendra le dimanche 8 décembre 2024, au lendemain des « Brèves Littéraires

Baladines ». L’heute reste à confirmer: 15h ou 15h30. Après le spectacle la distribution d’un petit colis cadeau est

prévue. Les invitations seront remises fin novembre/début décembre à chaque foyer ayant des enfants scolarisés

jusqu’au CM2.

3. Commémoration du 11 novembre

La cérémonie se tiendra à 11 h au monument face à l'église. L’habituel apéritif sera offert ensuite à la salle des fêtes.

4. Dossiers en cours

Une nouvelle commande de plaques de rue et de numéros de maison va être émise : remplacement de plaques volées,

nouvelle dénomination de rue, nouvelles maisons.

Remplacement de l'éclairage de l’école : des néons clignotent, maisle remplacement total de l'éclairage serait trop

onéreux. L’alternative serait de remplacer les tubes néon par des tubes led, si les transformateurs sont compatibles :

action de vérification en cours.

Entretien/réparation à prévoir. Deux baies vitrées du restaurant, la porte de la salle des fêtes, une porte de l’école, la

toiture de l’école, celle de la Mairie et celle de l'escalier du clocher demandent intervention.

Informatique/proposition de bénévolat : un habitant propose d'organiser des séances d’information soit le samedi

rnatin soir en semaine après 18h pour expliquer aux usagers de la commune Les problèmes et les remèdes liés à la

sécurité informatique et téléphonique. Les séances dureraient une heute pour des auditoires de max 8 personnes. À

mettre en place en 2025.

5. Réunions extérieures et à domicile

09/10/24 Commission des finances Cauvaldor à St Denis,

17/10/24 Conseil syndical Syded à Catus,

25/10/24 Conférence « sport et psychanalyse » à Baladou,

28/10/24 Réunion Sous-Préfète-conciliation à Baladou,

29/10/24 Réunion information projet Le Pigeon à Mayrac (avec Elyane, Claudette et Cédric), 04/11/24 Conseil communautaire Cauvaldor à Souillac,

07/11/24 Conseil de RPI à MartelPlus rien n'étant à l’ordre du jout et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr. le Maire à 23 heures. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

Observations émises lors de la séance du... \à 2. 124 és

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J. Delvert, Maire, président de séance E. Bartholomé, secrétaire de séance

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