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Procès Verbal - pv cm 05102023 signe Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05102023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES -VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du jeudi 05 octobre 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 29 septembre 2023, est ouverte à 19heures O5min

en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents : Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame

Fabienne DEROO, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Etienne BARTHOLOME,

Monsieur Jean DELVERT.

Excusés : Monsieur François LEYMARIE qui donne mandat à Monsieur Cédric MARTY,

Absent : Monsieur Dominique LEMOINE.

Votants : 7.

Nous passons à l’ordre du jour

Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l'unanimité secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 07 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations :

1 Abandon de projet d’acquisition de la propriété PECHEYRAND (cf. Délibération du 07/09/2023)

Mr le Maire informe l'assemblée que suite de la décision prise lors de la dernière séance du conseil de se porter acquéreur d'un ensemble foncier comprenant des bâtiments pouvant servir d’atelier municipal, la sollicitation d’emprunt bancaire qu’il a soumise pour financer ce projet ayant reçu un avis défavorable du fait que les dépenses de la commune pour 2022 ont été supérieures aux recettes pour un montant de l’ordre de 5 000 €. En effet, cette situation résulte d’un facteur non prévisible, à savoir l'augmentation du coût de l'énergie (électricité essentiellement).

Il est bon d’attendre de connaître les résultats de 2023, attendus avec impatience.

Il convient donc de décider de l'abandon du projet initial et de libérer le propriétaire de notre

engagement réciproque.

Par ailleurs, le projet est susceptible d'évoluer, une autre opportunité semblant se dessiner. En tout état de cause, cette opportunité ne sera d’actualité que vers le milieu de année 2024.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de l'abandon du projet initial voté lors du conseil du 07/09/2023 et de libérer le propriétaire de l'engagement pris à son égard, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

2. Taxe d’aménagement : détermination du taux applicable à compter du 1°" janvier 2024

Mr le Maire rappelle à l'assemblée que par une délibération d’octobre 2021, le taux de la taxe d'aménagement, liée aux travaux d’urbanisme accordés après instruction, a été fixée à 1.70%. Ce taux est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La question est : faut-il maintenir le taux ou le faire évoluer ?

Pour rappel, le montant dû par les bénéficiaires de l'autorisation est calculé par les services fiscaux en fonction de la surface créée et d’autres paramètres qui ne relèvent pas de nous. Seul le taux « communal » est de notre ressort. À cela s'applique une redevance d’archéologie préventive si le sous-sol est affecté par les travaux, mais ce n’est pas la Commune qui perçoit cette part. Pour le budget communal cette recette d'investissement est aléatoire puisqu'elle varie chaque année en fonction de la nature et du nombre d’autorisations accordées lors des 2 années précédentes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de 1,70 % actuellement en vigueur, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signet tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 06 voix POUR, 1 CONTRE (MME Fabienne DEROO prônant une augmentation) et 0 ABSTENTION3. Décision modificative Budget annexe « Multiservice »

Mr le Maire rappelle à l'assemblée que d’importantes dépenses ont dû être consenties pour l’acquisition de nouveau matériel de cuisine. Compte tenu de ces frais d'investissement importants, un déficit ressort à cette section. Pour rétablir l'équilibre il convient donc de prendre une décision modificative pour un transfert de 1917,27 € depuis la section de fonctionnement vers la section investissement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’un un transfert de 1917,27 € depuis la section de fonctionnement vers la section investissement au budget « Multiservice », et charge Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 07 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Questions diverses.

1. Cadeaux de Noël des aînés 2023

En 2022 le coût total était de 1300 (cadeaux et repas), y compris les cadeaux pour le personnel communal. Pour 2023. : 54 personnes de plus de 75 ans sont éligibles pour le cadeau ou le repas. Date proposée et à confirmer pour le repas prévu au restaurant chez « Madam » : le 16 décembre. Les options concernant les paquets- cadeaux sont en cours d’évaluation.

2. Urbanisme : Projet PLUIh

Une réunion sur les « Orientations d’Aménagement Programmé » (OAP) concernant notre commune s'est tenue le 27 septembre. Les cartographies sont en cours d'élaboration, mais le travail de zonage n’est pas encore finalisé. Les services urbanistiques de CAUVALDOR de- mandent qu’on réalise ou, selon le cas, mette à jour un inventaire du « petit patrimoine d’inté- rêt urbanistique » (croix, sources, fontaines, etc.) tant sur le domaine public que privé.

3. Fraude au RIB

Une entreprise qui a réalisé des travaux pour le compte de la Commune s’est vu pirater son adresse de courrier électronique. Les fraudeurs sont ainsi parvenus à fournir à la Mairie, dans un mail reprenant les échanges antérieurs entre la Mairie et l’entreprise, un RIB pour détour- ner à leur profit le montant viré sur base de la facture de l’entreprise.

Plainte a été déposée par l'entreprise, la mairie et la responsable de la trésorerie de St Céré en tant que comptable pour le détournement d’argent. Les services de la Banque de France sont alertés. Il semble cependant peu probable que la trace puisse être remontée jusqu’au détenteur du faux compte bancaire.

Compte tenu de cette situation, désormais les factures ou RIB ne seront plus acceptés par mail, mais uniquement sous format papier remis en main propre ou via la plateforme CHO- RUS PRO (https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife csm). En tout état de cause l’entreprise doit être payée pour les travaux réalisés. La procédure reste à déterminer quant aux écritures comptables à établir concernant cette dépense indue et celle qui reste due, notamment compte tenu de nos finances et l'importance du montant. À défaut de pourvoir récupérer l'argent payé, il faudra envisager de modifier nos priorités de dépenses En d’honorer la facture des travaux réalisés. Les conditions d’une éventuelle indemnisation doivent encore être étudiées avec les assureurs.

4. Point dossier en couts

- La Mairie a reçu l'information de trois financements obtenus, pour un total de presque 33000 €.

- Il y a nécessité de mettre à jour la signalisation routière dans certains secteurs de la commune, et entretenir et compléter l’adressage, notamment pour les numéros des nouvelles constructions. Les demandes de prix sont en cours auprès des fournisseurs.

- Une proposition d'inventaire des granges non incluses dans les éventuelles futures zones urbaines du PLUIR est en cours de mise à jour afin d’en permettre un changement d'affectation dans le futur. Les services de l'Etat se réservent le droit d’en admettre tout ou partie.

- Le contrôle des bornes d'incendie vient d’êtré effectué. Un certain nombre d'interventions ont été identifiées pour en assurer un accès aisé par les pompiers. Le rapport final détaillé sera

délivré prochainement par l’entreprise en charge.

- La question de la procédure de diffusion des comptes-rendus des réunions du conseil a été posée : la réglementation en vigueur en permet-elle la publication avant que toutes les signatures des conseillers aient été recueillies ?5. Point sur les réunions extérieures

Lundi 11/09 Conseil Communautaire Gratmat

Dimanche 24/09 Élections sénatoriales Cahors

Mercredi 27/09 Ads (OAP sectorielles) St Denis

Mercredi 27/09 Commission des finances Vayrac

Vendredi 29/09 SMECMVD Creysse

Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23 heures et 05 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès- verbal.

--000000--

Observations : néant

Le Maire

M Jean DELVERT

ue

Elus présents |

Mme Claudette CAMPASTIE Mme Elyane DELPY GOVRSAT

Mme Fabienne DEÉROO

M. Dominique LEMOINE M. François LEYMARIE

Absent le 05/10/2023 | Absent le 05/10/2023 UK

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