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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2017 09 28 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 28 septembre 2017 à 20h30
affiché le 29 septembre 2017
Les délibérations sont exécutoires à la date du 29 septembre 2017
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis et affichées le 29 septembre 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de ta Commune de SENLIS {Olse), légalement
convoqué le 22 septembre 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assernblé le Jeudi 28 septembre 2017 à 20h30 au Ileu ordinaire de ses séances à l'Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du Jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 25 - Pouvoirs: 09 - Votants : 33 - Absents: 02
conformément au détail ci-dessous :
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT (absente pour les délibérations n°1, 2 et 3)-M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. LHELGOUALCH - M. BUEARD (absent pour les délibérations n° 1, 2 et 3) - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme BAZIREAU - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI (présente à partir de la délibération n° 4) - M. BOISSENOT - Mme CORNU - M. PESSÉ + Mme MIFSUD - Mme PRIN - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Ont donné mandat de voter en leur nom : Mme GORSE-CAILLOU à Mme LOISELEUR - Mme PRUVOST-BITAR à Mme BENOIST - M. LEFEVRE à Mme LUDMANN - M. GUALDO à M. CLERGOT - Mme BONGIOVANNI à M. L'HELGOUALC'H (pour les délibérations n° 1, 2 et 3) - Mme LEBAS à Mme BAZIREAU - Mme HULI à Mme PRIN - M. DUBREUCQ-PÉRUS à Mme AUNOS - M. BASCHER à Mme REYNAL - Absents excusés : Mme ROBERT (pour les délibérations n°1, 2 et 3) - M. BJEARD (pour les délibérations n°1, 2 et 3) - Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : instances
N° ot - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 15 Juin 2017
N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017
N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Munidpal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territorlales
Domaine : Finances
N° 05 - Reversement du produit de la taxe de séjour 2017 à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (ccsso)
N° 06 - Décision modificative n°1 du budget de la Ville de Senlis
Domaine : Techniques
N° 07 - Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2016
N° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2016
N° 09 - Accord cadre « Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine Immobilier bâti »
N° 10 - Demande de subvention auprès de P'Etat et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Autorisation de travaux - Restauration des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
N° 11 - Dernande de subvention auprès de l'Etat et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Autorisation de travaux - Protection du portail Ouest de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis Domaine : Urbanisme
N°12 - Avis de la Ville de Senlis sur l'étude d'impact relative au projet de création d’une plateforme logistique sur le site des « Portes de Senlis »
N°13 - Cession foncière - Propriété 62 rue du Moulin Saint-Tron
N° 14 - Cession foncière - Propriété 5 impasse aux Chevaux
N°15 - Cession foncière - Propriété 22 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours
Domaine: Sport
N° 16 - Création de tarifs pour une carte d'abonnement pour la piscine municipale de Senlis, pour les usagers extérieurs à Senils
Domaine: Culture
N°17 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Financement d'ateliers d'écriture pour les 10 ans du Prix littéraire MOTAMO
Domaine: Action Sociale
N°18-Tarlf du repas au restaurant de la Corne de Cerf - Modification
Domaine : Education et Jeunesse
N° 19 - Tarifs de l’accuell de loisirs du mercredi - Modification sufte au changement d'organisation du temps scolaire
Domaine: Ressources Humaines
N° 20 - Adhésion de la ville à l’assurance-chômage
N°21 - Régime indemnitalre - Mise à Jour du RIFSEEP - Flièra technique
N°22 - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise
N° 23 - Remise gracleuse d’un indu sur primes
N° 24 - Indemnité pour service de jour férié
N°25 - Mise à jour du tableau des effectifs
N° o1 - Désignation du secrétaire de séance
Madame le Malre expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Il est d’usage de désigner le plus Jeune membre du Consell Muntcipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conselllers Municipaux.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à Punanimité,
- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.
Page 2 N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 15 juin 2017
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
W convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du jeudi 15 juin 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Adoption du procès-verbal de la séance du 30 juin 2017
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
I! convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal l'adoption du procès-verbal de la réunion du vendredi 30 Juin 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité des suffrages exprimés (6 abstentions : Mme LUDMANN, Mme TEBBI, M. CURTIL, Mme BAZIREAU, M. PESSÉ et Mme PRIN, absents lors du précédent Conseil Municipal),
- à adopté ce procès-verbal.
| N° 04 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu’il lul a conférée :
Décisions 2017
161 du 2 juin - Autorisation d’occuper le domaine public devant le cinéma 10 rue du Cimetière Saint-Rieul délivrée à la SARL FRITUURBEAR (77 Saint Mard), les 11 juin, 16 Juillet, 10 septembre et 12 novembre - Recette : 66,80 €.
162 du 2 Juin - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l'association des Commerçants (60 Senlis) pour la manifestation « Moustache Party » organisée à l’occasion de la Fête des Pères le 17 Juin - Recette : 24 €.
163 du 2 juin - Autorisation d'occuper le domaine public 7 place de la Halle délivrée à la SAS Pâtisserie du Dauphin (60 Senlis), les mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches à compter du 1% juin et pour une durée d’un mois - Recette : 14,11 €.
164 du 6 juin - Contrat avec Anny et Charly Show (Tertre - Belgique) pour une animation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 14 juin - Coût : 280 € TTC.
165 du 8 Juin - Convention avec MEDIAFIX (62 Saint-Cloud) pour permettre à un agent de la Bibliothèque Municipale d'effectuer une formation « initiation Rameau » d’une durée de 24 heures - Coût : 400 € TTC.
166 du 8 juin - Avenant n° 2 au marché n° 16/34 passé avec la société UTB (93 Pantin) pour la mise en sécurité complémentaire des intérieurs, la réfection des Installations électriques et d'éclairage ainsi que la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite - Lot n° 4: plomberie/sanitaires/chauffage. L'objet de cet avenant porte sur l'ajout de la fourniture et de la pose de la ventilation haute dans la chaufferie de l’espace Saint-Plerre - Coût : 2 128,25 € HT.
Page3 167 du 13 juin - Contrat avec la SARL DYNAMIC LAND (02 Morcourt) pour la location d’un parcours accrobranches les 11 et 12 août dans le cadre des « Lézards d’été 2017 » - Coût : 2 391,96 € TTC.
168 du 23 Juin - Convention avec le Comité de Jumelage (60 Senlis) pour le prêt du pantin en bois Pinocchlo le 27 Juin à l’occasion de la fête de fin d’année de l’école de Brichebay - Convention à titre gratuit.
169 du 13 juin - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association des Commerçants (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Plerre dans le cadre d’une soirée casino et dansante le 17 Juin - Recette : 500 €.
170 du 13 juin - Autorisation d'occuper le domaine public sur deux emplacements parking avenue Georges Clernenceau délivrée à la SAS Burger Gourmet (60 Senlis), les lundis à compter du 19 juin, et ce pour une durée d’un mois - Recette : 55,60 €.
171 du 13 juin - Charte avec les commerçants de la rue Rougemaille, définissant les modalités d'application du règlement afférent à la la mise en place d’une phase de test d’une aire piétonne dans cette même vole du 16 juin au 1* octobre.
172 du 13 juin - Convention de partenariat avec la société Newcorp Consell (60 Chamant) dans le cadre de l’organisation de l'évènement « Blomim’expo® 2017 » les 29 et 30 juin.
173 du 13 juin - Contrat avec la soclété STORTREC (94 Fresnes) pour la maintenance et l'assistance liées à la baie de stockage informatique Nexsan E32x de la Mairie. Pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans excéder 3 ans - Coût : 2400 € HT.
174 du 14 juin - Contrat de location avec l'agence COMWV (92 Asnières sur Seine) pour l'exposition « Astronomie » à la bibliothèque municipale du 10 octobre au 10 novembre - Coût : 470 € TTC.
175 du 14 juin - Révision des tarifs du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse à compter du 1° juillet.
176 du 16 Juin - Contrat avec La Poste (75 Paris) pour la fourniture d’un mailing dans le cadre de la cérémonie d’accuell des nouveaux arrivants pour une durée d’un an - Coût : 239,24 € HT.
177 du 16 juin - Contrat avec La Pose (75 Paris) pour la fourniture d’un mailing dans le cadre de la cérémonie d’accuell des nouveaux arrivants pour les 6 précédents mois - Coût : 70 € HT.
178 du 19 juin - Contrat avec Madame Edith FERRAND (60 Senlis) pour une prestation musicale le 5 juillet à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût : 100 € TTC.
179 du 21 juin - Marché suite à procédure adaptée avec la société CITEC Ingénieurs Conseils SAS (69 Lyon) portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l’externalisation de la surveillance et du contrôle du stationnement des véhicules sur le territoire de la ville pour une durée d’un an - Coût : prestations à prix forfaitaires (23 250 € HT), prestations à prix unitaires (600 € HT et 450 € HT).
180 du 21 juin - Actualisation du règlement de fonctionnement des haltes-garderles du Val d’Aunette, de Bon-Secours et de Brichebay.
181 du 21 juin - Actualisation du règlement de fonctionnement de la crèche familiale.
182 du 21 juin - Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil de Saint-Péravi.
183 du 21 juin - Marchés suite à procédure adaptée pour la fourniture de documents sonores et vidéogrammes pour les usagers de la Bibliothèque Municipale. Lot n° 1: acquisition de documents sonores avec {a société RDM VIDÉO SA (95 Sannols) pour un montant maximum annuel de 10 000 e HT. Lot n° 2 : acquisttion de vidéogrammes avec l’association ADAV (75 Paris) pour un montant maximum annuel de 25 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelables 3 fols par tacite reconduction.
184 du 22 juin - Contrat avec SHAM (93 Le Bourget) pour des atellers cirque au Jardin du Roy les 20 et 27 Juillet, 3 et 10 août dans le cadre des « Lézards d'été 2017 » - Coût : 560 €.
185 du 22 Juin - Convention avec l'association « la Boîte à Son et Image », le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France, pour Putilisation par l'association «la Boîte à Son et Image» de locaux scolaires du lycée Amyot d’inville. Régularisation pour le 11 avril - Convention à titre gratuit.
186 du 22 juin - Marchés suite à appel d'offres ouvert portant sur l'entretien des espaces verts, les travaux d’élagage et Pentretien phytosanitaire, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et maximum. Lot n°1: tontes des espaces engazonnés et lot n° 2 : tallles de hales avec l’entreprise GARCIA et Fils (60 Andeville). Lot n° 3 : désherbage alternatif avec l’entreprise PRIVILÈGE VERT (77 Saint-Soupplets). Lot n° 4 : élagage/abattage avec l’entreprise SAMU (78 Versailles). Pour une durée d’un an renouvelables 3 fois par taclte reconduction.
187 du 23 Juin - Convention avec les Joueurs Nés (60 Senlis) pour des animations « jeux de société » les 22 Juillet et 5 août dans le cadre des « Lézards d'été 2017 » - Convention à titre gratuit.
Page 4 188 du 26juin - Marché de gré à gré avec la soclété funéraire OGF, Pompes Funèbres Générales (60 Senils) pour la réalisation de prestations de services (vidage des 3 ossuaires des deux cimetières civils) - Coût: 6 619,79 € TTC.
189 du 26 juin - Marché de gré à gré avec la société funéraire SANTILLY (60 Senlis) pour la réalisation de prestations de services (reprise de 17 concessions « adultes indigents » situées dans le cimetière nouveau en zone «terrain commun», rangée 6) - Coût : 6 019, 20€ TTC.
190 du 26 juin - Convention avec la soclété JERICO (75 Paris) pour le tournage du long-métrage « Sans Famille » rues du Petit Chaalls et aux Flageards le 29 Juin - Recette : 1151,40 €.
191 du 28 juin - Contrats d'abonnements pour les services ouvrant droit l'accès à 6 publications pour l’année 2017, pour mise
à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 374 € TTC.
192 du 29 Juin - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Max ALICANTE, gérant du Clrque de l’Europe (05 La Bâtie Neuve), pour Installer un chapiteau dans le quartier de la Gâtelière (pelouse), du 4 au 11 Juillet - Recette : 1480,50 €.
193 du 30 juin - Contrat avec Mars Ailes (28 Soulaires) pour un atelier de funambulle le 29 juillet dans le cadre des « Lézards
d'été 2017 » - Coût : 1 300 € auxquels s’ajoutent les frais de restauration et d'hébergement.
194 du 4 Juillet - Convention avec la Boîte à Son et Image (60 Senlis) pour une projection de courts-métrages le 22 juillet dans le cadre des « Lézards d'été 2017 » - Coût : 400 €.
195 du 4 juillet - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Hassen GHABENTANI (60 Senlis), commerçant ambulant, pour installer un camlon-plzza les mardis sur le parking du GHPSO site de Senlis, avenue Paul Rougé, et les vendredis avenue d’Orion (proximité de l'arrêt de bus), et ce à compter du 1” juillet pour une pérlode de 6 mois - Recette : 440,40 €.
196 du 6 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société DEGAUCHY (60 Cannectancourt) portant sur le
remplacement des réseaux d’eau potable, d’assalnissement des eaux usées et la création de réseaux d'assainissement des eaux pluviales de la rue du Châtel en deux phases - Coût : 479 815,84 € HT.
197 du 6 juillet - Convention avec l’association Senlis Handball (60 Senlis) pour une animation handball le 30 juillet dans le cadre des « Lézards d’été 2017 » - Convention à titre gratuit.
198 du 7 juillet - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association « Les Tintinophiles c'est nous» (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre du 26 août au 5 septembre en vue de Porganisation des 9"* journées tintinophiles de Senlis - Recette : 1568 €.
199 du 10 juillet - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec la société BURGER GOURMET (60 Senlis) sur 4 places de stationnement, pendant 3 heures, 1 fols toutes les 2 semaines à compter du 1“ juin, et ce pour une durée de 6 mols renouvelable deux fois par tacite reconduction - Recette : 200 € auxquels s’ajouteront 50 € par joumée d’évènementiel.
200 du #1 juillet - Convention avec l'association Secours 60 (60 Crépy en Valois) pour la mise en place de dispositifs de prerniers secours lors du feu d'artifice du 14 Juillet - Coût : 190 €.
201 du 12 juillet - Convention avec l’Assoclation Culturelle Capoeira Raça France (95 Fosses) pour une initlation et une démonstration de capoeira le 1°" août dans le cadre des « Lézards d’été 2017 »- Convention à titre gratult.
202 du 12 juillet - Marché avec la société FC2P Services (95 Ennery) portant sur la maintenance et l’entretlen des matériels de restauration collective pour les établissements de la ville. Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans excéder quatre ans - Coût: 3500 € HT pour les prestations à prix forfaitaires (visite d'entretien et interventions de dépannage y compris les déplacements) et 5 000 € HT, montant maximum annuel, pour les prestations unitaires (pièces détachées).
203 du 13 juillet - Marché suite à procédure adaptée avec la société LOGITUD SOLUTIONS (68 Mulhouse) portant sur les matériels, logiciel et maintenance des Procès-Verbaux Électroniques (PVE). Pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans excéder quatre ans - Coût : montant maximum annuel de 40 000 € HT.
204 du 17juillet - Contrat avec l'association Compagnie des Plumés Production (60 Noailles) pour le spectacle « Le Poutailler Artistique Ambulant » le 23 juillet dans le cadre des « Lézards d'été 2017 » - Coût : 2 183,60 € TTC.
205 du 17Juillet- Convention avec l’association « Arborescence » (60 Coye la Forêt) pour une initiation et une démonstration de Qf Gong les 18 et 20 juillet dans le cadre des « Lézards d'été 2017 » - Convention à titre gratult.
206 du 18 Juillet - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec Passociation « Art et Amitié » (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre du 9 au 15 août en vue de l’organisation du Salon des Arts d’Été - Recette : 2 220 €.
Pages 207 du 18 juillet - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’assoclation « Club de Bridge de Senlis» (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre le 28 septembre en vue de l’organisation de l’assemblée générale de l'association et d’un tournoi - Recette : 250 €.
208 du 18 juillet - Convention avec l’assoclation « A.U.Q.S, » (60 Senlis) pour une initiation et une démonstration de country les 2 et 9 août dans le cadre des « Lézards d’été 2017 » - Convention à titre gratult,
209 du 19 juillet - Contrat avec Nakamaï la Boutik (60 Senlis) pour la location de jeux en bois ou surdimensionnés du 31 juillet au 15 août dans le cadre des « Lézards d’été 2017 » - Coût : 250 € TTC.
210 du 20 Juillet -Avenant n°1 au marché 14/35 passé avec la société Nouvelle Librairie Universitaire (N.L.U.) (89 Moneteau)) pour les fournitures de matériel de loisirs créatifs pour les 12 écoles de la Ville. L’objet de cet avenant est Pajout de la prorogation du marché pour une durée de cinq mois - Coût : 25 000 € HT.
211 du 20 juillet - Marché suîte à procédure adaptée avec le Cabinet ENJEA Avocats (75 Paris) pour une mission de conseil et de représentation en justice (lot n°1 : droit de urbanisme) pour un montant maximum annuel de commande de 20 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction sans excéder deux ans.
212 - Pas de décision
213 du 1® août - Contrat avec Monsleur Patrick ADAMCZAK (95 Montmorency) pour une prestation musicale à l’occasion d’un thé dansant le 9 août à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût : 360 € TTC.
214 du 26 juillet - Cession d’un véhicule de marque MERCEDES immatriculé 6927 ZQ 60 à la société TRUCK PICARDIE NÉGOCE (60 Chamant) - Recette : 600 €.
215 du 26 juillet - Convention avec le Cyclo-Club de Nogent sur Oise, le lycée Amyot d’inville et la Réglon Hauts de France pour l’utilisation de locaux scolaires et voles d'accès du lycée par le Cyclo-Club pour la période du 3 juin 17 h au 4 juin 12 h (régularisation) - Sans incidence financière.
216 du 26 juillet - Convention avec 3 professeurs du lycée Amyot d’Inville, le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour l'utilisation des locaux scolaires (occupation de chambres) du 28 août 2017 au 10 Juillet 2018 - Sans incidence financière.
217 du 27 juillet - Convention avec le lycée Amyot d’Inville pour les prestations liées à la préparation du buffet de remise des diplômes du baccalauréat 2017 le 14 octobre - Coût : 1121,18 €.
218 du 28 Juillet - Contrat de maintenance avec la société A.D.I.C. (30 Uzès) pour la maintenance du logiclel mariage des étrangers en France. Pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction - Coût:70€HT.
219 du 28 juillet - Convention d’occupation temporaire du domaine privé communal avec l’assoclation « CPIE » {60 Senlis) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener du 7 au 14 octobre en vue de l’organisation de la Fête de la Science - Convention à titre gratuit.
220 du 31 juillet - Marché suite à procédure adaptée passé avec Monsieur Patrick SCICARD Investissements (75 Paris) et portant sur l'assistance à l'analyse et à la négociation d’un projet de développement hôtelier pour une durée de 24 mois - Coût : 4 500 € HT pour la partie forfaitaire et 15 000 HT (montant maximum) pour la partie unitaire.
221 du 1° août - Convention avec « Tony Granato Photographe » (60 Pontpoint) pour la location d’une selfle box dans te cadre de l’organisation de la soirée des lauréats du baccalauréat 2017 organisée le 14 octobre à l’espace Saint-Pierre - Coût : 750 €.
222 du 1 août - Marchés suite à procédure adaptée portant sur les prestations d’impression des supports d’information et de communication de la Ville. Lot n° 2 : brochure, lot n°3 : dépliant, flyer, affiche et lot n°5 : journal municipal avec la société ROTO PRESS GRAPHIC (60 La Chapelle en Serval) pour un montant maximum annuel de 22 000 € HT pour le lot n°2, de 14 000 € HT pour le lot n° 3 et 38 000 € HT pour le lot n°5. Lot n° 4 : bâche, calicot, kakémono, roll-up, panneau rigide PVC avec la société DUPLIGRAPHIC (77 Bussy Saint-Georges) pour un montant maximum annuel de 22 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelable une fols par tacite reconduction sans excéder deux ans.
223 du 1° août- Marché suite à procédure adaptée avec la soclété ROTO PRESS GRAPHIC (60 La Chapelle en Serval) portant sur les prestations d'impression des supports d'information et de la communication de la Ville (lot n° 1 : papeterie, carte, ticket) pour un montant maximum annuel de commande de 8 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction sans excéder deux ans.
224 du 2 août - Marché de gré à gré avec la soclété AMOME CONSEILS (69 Vaulx-en-Velin) portant sur l'étude de faisabilité et de programmation pour la création du Centre Technique Municipal de la Ville pour une durée de 24 mols - Coût : 13 750 € HT pour les prestations à prix forfaitaires et 3 000 € HT pour les prestations à prix unitaires.
225 du 3 août - Contrat avec l’assoclation ARTEMOISE (60 Orry la Ville) pour la représentation du spectacle « La flûte enchantée » le 17 septembre dans le parc du Château Royal et les musées de Seniis dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine - Coût : 3 800 € TTC.
Page 6 226 du 8 août - Révision des tartfs de 31 ouvrages de la boutique des Musées conformément à l’article 2 de la décision.
227 du 8 août - Convention avec Monsieur Bernd SCHOEPPLER (69 Sandhausen - Allemagne) pour le prêt du tableau « Madeleine en extase » d’après L. Finson dans le cadre de l'exposition organisée du 9 septembre 2017 au 14 janvier 2018 au Musée d’Art et d'Archéologie de Senlis - Convention à titre gratuit.
228 du 9 août - Contrats d’abonnements pour les services ouvrant l’accès à 3 publications pour l’année 2017, pour mise à disposition du public de la bibliothèque - Coût : 399 € TTC.
229 du 10 août - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Jean-Claude LAVENANT (02 Anizy le Château), commerçant ambulant, pour installer un camion-pizza les mercredis sur la pelouse située à l’angle de l’avenue Paul Rougé et de l'avenue des Chevreulils, et ce à compter du 1” septembre pour une période de 6 mois - Recette : 222,20 €.
230 du 10 août - Autorisation d’occuper le domaine public sur deux emplacements parking avenue Georges Clemenceau délivrée à la SAS Burger Gourmet (60 Senlis), les lundis à compter du 28 août, et ce pour une durée de 6 mois - Recette : 222,20 €.
231 du 16 août - Convention d'occupation temporalre du domaine privé communal avec la soclété EURL Ambre Antiquités (60 Compiègne) pour la mise à disposition du manège Ordener du 28 septembre au 1% octobre en vue de l’organisation du Salon d’antiquités et métlers d’art de Senlis - Recette : 2 058,50 €.
232 du 30 août - Convention de partenarlat avec l’assoclation MARS 60 (60 Senlis) pour le prêt de matériel et l’organisation d'animations dans le cadre de la Fête de la Science - Convention à titre gratuit.
233 du 31 août - Contrat avec ADAV EUROPE (75 Paris) pour l'acquisition du droit de projection du film « Opération lune » dtffusé le 17 novembre à la Bibliothèque Municipale à occasion du Mois du film documentaire - Coût : 126,6 € TTC.
234 du 5 septembre - Convention d’occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senlis, pour une partie du bâtiment 10 du quartier Ordener, d’une surface de 235 et 9 m°. Local mis à disposition pour une activité de pause déjeuner, espace détente d’une part, et y aménager un bureau pour la délégation unique du personnel d'autre part, pour une durée de trois ans à compter du 1“ Juillet, renouvelable une fois par tacite reconduction - Recettes : Loyer: 979,16 et 72 €/mols, charges forfaitaires liées aux fluides : 100 et 37,80 €/mois, auxquels s’ajouteront les taxes foncières.
235 du 5 septembre - Avenant n°2 à la convention d'occupation temporaire au profit de la société Thierry CARACALLA Architecte (60 Senlis). Cet avenant prend effet au 1“ juillet et porte sur la diminution de la surface des locaux mis à disposition : 19,23 nv situés au 22° étage du bâtiment 6 du quartier Ordener - Recettes : loyer : 153,84 e/mols, participation aux charges forfaltaires : 23,08 e/mois, charges forfattalres liées aux fluides : 80,77 e/mois.
236 du 5 septembre - Décision de ne pas user du « droit de préemption » pour les déclarations d'intention d’aliéner des biens suivants :
i au tftre du D.P.U, extra-muros :
- 3 place Saint Maurice, - 7 chemin Saint Léonard, - 19 rue Sainte Geneviève, - 5,7, 7A, et 7B rue de la Passerelle, - 17-19 rue André Maginot et 40-42
- 17rue Viellle de Paris, + 26 avenue de Chantilly et 27 rue dela rue du Faubourg Saint Martin, -_2rue de Meaux, 21rue de la Poterne, Fontaine des Rainettes, - 24 rue de la Fontaine des Arènes,
- grue du Temple et rue dela République, - Parcelles BI 17, 18, 19, 163, 165 et 375, - 36 bis rue du du Vieux Chemin de - 35 place de la Halle, route de Saint Léonard, sente de l'Hôtel Meaux, ,
- 46 place Lavarande, Dieu des Marals et avenue des Sangliers, _* 3IMPasse de l'Amazone, - 17 rue de la Come du Cerf, - 27 rue de l'Hôtel Dieu des Marals, - 12 rue de Brichebay, -_Parcelle AD 62, rue de Villevert, = 36-38 rue du Moulin du Gué de Pont, - 9 rue de la Chapelle, - net 13 rue du Haubergier, + avenue Louls Escavy, - 12 place des Arènes, - 3et5 place Lavarande, - 3rue Camot, - 23 rue André Maginot, - 19 rue de Beauvals, - 14 avenue Foch, - 15 avenue des Closeaux, - 12 rue Saint Yves à l’Argent, - 4rue de Berlloz et 2 rue Vivaldi, - 24A rue de la Fontaine des Arènes,
- 32 rue du Lion, -_a1avenue du Pré de l’Evêque, - 18 rue Thomas Couture, - 1orue du Châtel, - 2rue des Fours à Chaux, - 21 avenue Eugène Gazeau, - 6 place Gérard de Nerval, + 6rueCamot, - 34 rue de la Fontaine des Arènes, - 2 rue de Meaux, 21 rue de la Poteme et - Séavenue Foch, - Parcelle AY 163, Angle de l'avenue - grue du Temple, - 5 chemin Saint Léonard, Albert 1® et du 12 rue de - 5 place Gérard de Nerval, - 7true du Faubourg Saint Martin, Montlévèque, - 54 rue Vieille de Paris, - 26 rue Notre-Dame de Bonsecours ; - avenue Beauséjour, - “rue de la Trellle et 10 rue Vieille de Paris, - 3à11chemin Saint Léonard,
- _31place de la Halle, - Srue de la République,
9 rue des Cordellers,
Page 7 Madame MIFSUD : « En ce qui concerne la décision n° 179 portant sur l'assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l’externalisation de la surveillance et du contrôle du stationnement des véhicules sur le territoire de la ville pour une durée d’un an, pouvez-vous apporter des explications s’il vous plaît ? »
Monsieur DEROODE : « Il s’agit d’une étude de maîtrise d'ouvrage concernant les futures modalités de stationnement pour la mise en application de la lol MAPTAM à compter du 1° janvier 2018. »
Madame MIFSUD : « C'est-à-dire ? »
Monsieur DEROODE : « Qui vont réguler et réorganiser la gestion du stationnement, et plus partieullèrement celul dans les centres villes. Nous avons fait appel à un cabinet afin de nous aider à définir quelles seralent les mellleures formules, les meilleurs emplacements qu’il faudralt confirmer, ceux qu’il faudrait modifier, ceux qu’il faudrait peut-être interdire, »
Madame MIFSUD : « Et une tarification adaptée selon la zone ? »
Monsieur DEROODE : « Et une tarification qui sera, suite à cela, décidée et votée au Consell Municipal, »
Madame le Maire : « La loi MAPTAM prévoit la dépénalisation de l'occupation du domaine public, c’est-à-dire qu'aujourd’hul quand il y a des dépassements de la durée de stationnement, la Police Municipale verbalise et cela est transmis à Rennes. A partir du 1° janvier 2018, ce sont les communes qui géreront directement, à la fols la tarffication de l’occupation du domaine public et également le suivi des réclamations. Finalement, c’est l'Etat qui se décharge auprès des collectivités de toute cette partie. Actuellement, les recettes qui proviennent des verbalisations alimentent les caisses de l'Etat et une partie revient à la commune. À partir du 1 Janvier, les communes vont devoir s'organiser, voter des tarifs qui vont correspondre à l'occupation du domaine public et aussi au dépassement du temps autorisé et donc gérer toutes les réclamations qui aujourd’hul, comme vous le savez, sont gérées à Rennes, c’est centralisé, »
Madame MIFSUD : « Donc, cette nouvelle organisation va générer du travail administratif supplémentaire Je suppose, donc peut-être une réorganisation au niveau des services, »
Madame le Maire: « L'objet de cette étude, c’est de voir si on le garde en régie ou si on l’externalise. L’étude n’est pas encore terminée, donc elle vous sera présentée en commission blen sûr, et j'en profite pour vous dire que l'étude sur le stationnement, qui est une autre étude, sera présentée prochainement, au mois d'octobre, et une réunion publique est aussi prévue début novembre, les dates ne sont pas encore arrêtées. Vous savez qu’il y avait une étude SARECO pour le stationnement, elle sera donc prochainement présentée en commission aménagement. »
Madame MIFSUD : « Je continue, cela concerne les décisions n° 180, 181 et 182 où !l est question d’actualisation du règlement apportée aux haltes garderies Val d’Aunette, Bon-Secours, Brichebay, la crèche familiale et le multl-accueil de
Saint Péravi. Est-ce que vous pouvez apporter des précisions par rapport à ces actuallsations, s’il vous plaît ?»
Madame SIBILLE : « Ce sont des actuallsations qui sont liées aux demandes du médecin de la PMI suite à la visite des structures. Il s’agit donc d’une mise à jour, des précisions sont apportées mals Il n’y a pas de changements fondamentaux dans ces règlements. »
Madame MIFSUD : « La décision n° 220, pour le développement hôtelier. »
Madame le Maire : « C’est un marché suite à procédure adaptée passé avec Monsieur SCICARD Investissements, Cest une mission d'assistance qui a été confiée à un cabinet spéclallsé dans le montage de projet hôtelier pour analyser le potentiel de la création d’une h6tellerle de standing à Senlis, et ce afin de développer l'offre touristique et également apporter plus d'attractivité à notre ville. Parce qu’en fait Senlis manque de chambres d'hôtels, et plus particullèrement de chambres d'hôtel de standing. »
Madame MIFSUD : « Cela viendrait en plus de l’hôtel 4 étoiles. »
Madame le Maire : « Oul, cela seraït en plus de l'hôtel 4 étolles des Portes de Senlis, qui est en travaux actuellement et dont Pouverture est prévue au début de l’année 2018. Toutefois, il s’agit d’un hôtel situé dans une zone d'activité, et là l'étude porte plutôt sur un hôtel en centre ville. »
Madame REYNAL : « Ma première question porte sur la décision n°172, convention de partenariat avec la soclété NEWCORP CONSEIL dans le cadre de l’organisation de l'évènement Biomim’expo, j'aurais voulu connaître les modalités financières de
cette convention, et notamment les moyens municipaux qui ont été mis à disposition de NEWCORP CONSEIL dans cette convention. »
Page 8 Madame le Maire : « Le montant, c’est zéro. C’est la mise à disposition du manège pour Blomim’expo, étant donné que Blomim’expo est une manifestation qui participe au rayonnement de la ville à travers le projet Ceeblos, donc la convention est gratuite. »
Madame REYNAL : « Je ne comprends pas pourquoi la convention est gratuite alors que par exemple, d’autres associations quand on leur loue les salles, Saint Pierre ou autres, pour le Salon des Arts ou pour quol que ce soit, elle est payante. Pourquoi pour cette convention-là ? »
Madame le Maire : « Parce que c’est une manifestation qui est réalisée en partenariat avec la ville et donc la convention porte sur la mise à disposition du manège du quartier Ordener. »
Madame REYNAL : « Parce que la société NEWCORP CONSEIL, elle fait blen payer les entreprises qui participent à cette mantfestation. »
Monsieur PRUCHE: «La société NEWCORP CONSEIL dernandent aux entreprises si elles veulent soutenir cette
manifestation et ce sont des dons ou des subventions d'entreprises qui participent à l'évènement Blomim’expo. Ces participants pourront rentrer dans leurs frais. Je pourrais vous donner tout le détail, il n'y a pas de souci, et en plus cela contribue au rayonnement. Quand vous savez que vous avez un congrès ou une manifestation qui est à Senlis comme Blomim’expo, cela compte énormément pour Pactivité économique, beaucoup de villes se disputent pour avoir des congrès ou autres séminaires parce que cela occupe beaucoup de chambres d'hôtel et beaucoup de locations et cela fait marcher les restaurants. Dès l'instant qu’on est sur deux jours. Dès le premier événement, on avait eu un taux de remplissage très satisfaisant et j'attends les résultats, avec Pierre BLANCHARD, de la deuxième Bilomim’expo. On a accueilli encore plus de monde et des gens d’un cercle plus élargi, c’est très intéressant de voir les résultats de ce genre de manifestation à Senlis. Je trouve que d’un point de vue expérimental, c’est une première, cela peut être intéressant d’avoir les retours, et Je pense que lors d’une commission, si on a l’occasion, on pourra faire le retour sur les deux évènements. »
Madame le Maire : « Le Ceebios, c’est un projet qui est porté par la ville dès le départ puisque c’est vraiment la ville qui à amorcé le Ceeblos. Donc, il paraît tout à fait normal, puisque cette manifestation est vraiment un relais d’information au- delà de ses limites, de mettre à disposition la salle étant donné qu’en effet l'organisateur passe énormément de temps à essayer de trouver des partenariats avec les entreprises pour monter l'évènement. Car c'est quand même un évènement qu’il faut réussir à mettre en place. »
Madame REYNAL : « Je comprends bien, mals c’est un évènement qui est payant pour les entreprises qui participent, la
société NEWCORP CONSEIL falt des bénéfices sur cette mantfestation donc je ne comprends pas pourquoi par rapport au Salon des Arts … »
Madame le Maire : « Je vais vous lire un passage de la convention afin de vous permettre de mieux comprendre. On parle bien de partenarlat. La société NEWCORP CONSEIL s’engage à utillser tous les moyens nécessaires dont elle dispose afin de promouvoir la participation de la ville de Senlis à cet évènement Blomim’expo 2017, en mettant en place les actions suivantes : mise en avant du logo la ville de Senlis sur le site web de l’opération, mention de la ville de Senlis comme organisme partenaire de Biomim’expo 2017, visibllité de la ville de Senlis sur les contenus adressés au public cible au cours de la promotion de l'évènement, visibilité de la ville de Senlis sur les réseaux sociaux via les bandeaux logo de l'évènement ou mention spéciale, mise en avant de la ville de Senlis sur la page partenaires sur le site web de l'opération, mention de la ville de Senlis dans le ou les communiqués de presse, visibilité de la ville de Senlis sur les diaporamas diffusés lors de lévènement, visibilité de la ville de Senlis sur les supports remis aux visiteurs, affichage de la ville de Senlis sur les panneaux d'informations mentionnant les partenaires lors de l'évènement, mention de la ville de Senlis dans le dossier de presse de lopération remis ou envoyé aux journalistes, dans la mesure du possible échange entre la ville de Senlis et les autorités en cas de visite officielle. C’est tout à fait le cas car c’est aussi par l’organisateur que l’on a réuss! à avoir la Commissaire Générale au Ministère du Développement Durable qui a ouvert Blomim’expo. »
Monsieur PRUCHE : « Et généralement dans ce type d’évènement, la ville subventionne et paie pour l’organisation de ce type d’évènement, là le partenariat est à niveau zéro, simplement une mise à disposition des bâtiments qui semble être quelque chose de tout à falt correct. »
Madame REYNAL: « Donc il n’y a pas de mise à disposition du personnel, c’est simplement une mise à disposition des bâtiments ? »
Monsieur PRUCHE : « Non, il n'y a pas de mise à disposition du personnel. Après toute l’organisation interne s’est falte par NEWCORP CONSEIL puisqu'il faut un bon degré de professionnalisation pour accueillir les gens etc. J'en profite pour le dire, cela fait plaisir de voir beaucoup d'étudiants, de jeunes, cela a donné une autre image de la ville etnotre Image change un petit peu. On sort un peu de nos remparts et cela fait une ville d'ouverture, et en termes d'Image de marque de notre ville, Je pense que cela peut y contribuer. Je vous invite à regarder Biomim’expo 2017 sur Internet, il y a de bons relais, je sufs ouvert à toutes vos remarques sur le sujet. »
Page 9 Madame REYNAL : « Je suis tout à fait d'accord sur la visibilité, mon point c'était simplement … »
Madame le Maire : « On va peut-être passer à la question suivante ? »
Madame REYNAL : « Non, Je vais poser ma question. »
Madame le Maire : « On ne va pas passer trois heures là-dessus alors qu’on vous a répondu. »
Madame REYNAL : « Si, si. »
Madame le Maire : « L'objet c'est de vous répondre, ce n'est pas de faire des échanges pendant trols heures sur un sujet, »
Madame REYNAL : « Pardon, je peux poser des questions. »
Madarne le Maire : « Oui, alors on peut passer à un autre point. »
Madame REYNAL : « Non. »
Madame le Maire : « On vous a répondu. »
Madame REYNAL: « Mon inquiétude et l'inquiétude de certains Senlisiens que je représente est que c’est une société privée qui organise cette manifestation et j'aurais voulu connaître la durée de cette convention pour comprendre quel était le Ilen de la Mairie de Senlis avec cette soclété parce que mon inquiétude c’est qu’effectivement si cette convention est courte, que ce Ilen ne soit pas renouvelé et que Blomim’expo parte dans une autre ville par exemple l’année prochaine, c’est cela mon inquiétude. »
Madame le Maire : « Il n’y a pas de raison que Blomim’expo parte dans une autre ville. »
Madame REYNAL : « Et pourquoi pas. »
Madame le Maire : « Parce que l'organisateur est attaché à ce que ce soit la ville de Senlis, puisque la ville de Senlis est le berceau du Ceebios, d’où l'importance justement d'une convention. Aujourd’hui, puisque c’est une question qui a été posée par Mesdames PRIN et HULI, il n’y a plus de convention triennale compte-tenu que la compétence « développement économique » relève désormais de la Communauté de Communes. Donc, il n’y a plus lieu de conventionner avec cette société ou avec une autre d’ailleurs. appartient maintenant à la Communauté de Communes de passer ou non une convention avec un communiquant, de prendre le relals ou pas, cela je ne sais pas. En ce qui concerne Blomim’expo, c'est un évènement en partenariat avec la ville, je sais que l’année prochaine on devrait en toute logique avoir un nouveau Blomim’expo à Senlis. »
Madame REYNAL: « Sur la décision n° 175 qui porte sur la révision des tarifs du Conservatoire Municipal, je voudrals comprendre pourquoi la révision des tarifs municipaux fait l’objet d’une décision alors que par exemple en Conseil Municipal aujourd’hui on va voter le tartf du repas au restaurant la Come de Cerf. Je voudrais comprendre pourquoi certains tartfs sont décidés et d’autres sont votés en Conseil Municipal. »
Madame ROBERT: « De mémoire, il y a une délibération d’un précédent Consell Municipal qui prévoyait que les tarifs pourralent être revus simplement sur décision de Madame le Maire. Et cette réévaluation de mémoire n’a pas été très importante, de l’ordre de 2 ou 3%.»
Madame REYNAL : « Sur la décision n°179, Madame MIFSUD à déjà posé une question. Je voudrais juste avoir une idée de Pordre de grandeur du chiffre d’affaires ou du montant des amendes qui résulte du contrôle du stationnement sur le territoire, donc on passe un marché pour étudier la procédure adaptée, marché qui est de 23 000 € mais le chiffre d’affaires, le montant qui est collecté, via les amendes, représente quel ordre de grandeur ? »
Madame le Maire : « Je ne peux pas vous répondre tout de suîte, Je ne suls pas sûre d’avoir compris votre question. En tout cas, ce que J’expliquais tout à l’heure, le montant des amendes aujourd’hul part dans les calsses de l’Etat et ensutte une partie est rétrocédée, une petite partie est reversée à la ville. Je n’en connais pas le montant, je ne peux pas vous le fournir, en plus il évolue chaque année forcément, mais on pourra vous le communiquer. »
Madame REYNAL : « J'ai déjà posé la question en commission et on ne m’a toujours pas donné la réponse, c’est pour cela que je repose la question. C’est juste qu’une étude de 23 000 €, c’est intéressant si l’enjeu financier est conséquent. »
Page 10 Madame le Malre : « Comme je vous disais tout à l’heure, la donne va complétement changer parce qu'en fait avec la dépénalisation, les recettes de l'occupation de l’espace public pour le stationnement et du dépassement du droit d'occupation reviendront directement à la ville. Ce qu'il faut étudier, et que nous nous ne pouvons pas faire, c’est de passer par un bureau d’étude. Le bureau d'étude va analyser quelles sont les possibilités, si cela vaut la peine ou pas d’externaliser, On a besoin de ses lumières pour prendre des décisions, c’est un outil d’aide à la décision. On ne sait pas aujourd’hui si nos services vont pouvoir falre face à toutes les démarches administratives, ne serait-ce que les réclamations. Aujourd’hui, quand on a des réclamations en matière de verbalisation, on dit aux personnes qu’étant donné que tout est électronique et centralisé à Rennes, d'adresser une lettre de réclamation qui sera traitée à Rennes et ensuite cela nous revient pour avis. Donc, à ce Jour, nous ne traltons pas la demande, simplement l’on passe un peu de temps à expliquer aux gens les démarches à effectuer et puis quand cela nous revient ou pas d’ailleurs de Rennes, on donne un avis. A partir de janvier, cela va être une autre paire de manches parce qu’il va falloir tout traiter. On a besoin d’un bureau d’étude pour savoir quels sont les avantages et les Inconvénients de l’externallsation et est-ce qu'il y aurait des opérateurs qui seratent prêts par rapport à nos recettes, par rapport à la configuration actuelle et future, à répondre et dans quel cadre juridique, est-ce que c’est un marché, est-ce que c’est une DSP. On avait vraiment besoin d’être accompagné. »
Madame REYNAL : « Et j'ai bien compris, on avait d’ailleurs fait une réunion, je crois que c'était en commission urbanisme ou finances où l’on avait parlé de ce point et où effectivement nous avions évoqué le fait que le faire en régle, cela voulait dire embaucher des personnes, du personnel supplémentaire où en tout cas demander beaucoup plus de personnels munlclpaux. C’est pour ça qu’il fallait envisager une externalisation. Mon point, c’est juste qu’une étude à 23 oo0eslona des amendes à 13 €, ça veut dire qu'il en faut au moins 2 000 par an pour représenter juste le coût de cette étude-là, Je ne sais pas le volume d’amendes que l’on collecte mais c’est une étude très importante. »
Madame le Maire: « Mais après c'est pour des années et des années, donc vous ne pouvez pas comparer aux recettes annuelles. Je laisse le Premier Adjoint compléter ma réponse. »
Madame REYNAL : « Le prix de l'étude me paraît très Important. »
Monsieur DELLOYE: « Je ne vais pas vous donner un chiffre précis parce que je ne l’ai pas en mémoire, mails ce que Je voudrais dire c'est que c'est très largement supérieur à 23 000 €, Je pense que c’est à peu près quatre fois ce prix-à. Mais
de toute façon l’objectif de la Mairie est de fluidifier la circulation en centre-ville et c’est l’objectif principal. C’est d’allleurs demandé par les commerçants de façon à ce que notre centre-ville reste un centre-ville acttf et sympathique. »
Madame REYNAL : « J'entends tout à fait bien. J'aimerais beaucoup que l’on me confirme ce chiffre car quatre fois son montant, ça voudrait dire de l’ordre de 100 000 € d’amendes collectées par an, ça me paraît encore une fois être une somme hallucinante, »
Madame le Maire : « On n’a pas le choix, c’est une loi et on ne pouvait pas aborder cette lol sans faire un diagnostic et le prix d’un bureau d’étude, c’est rarement moins de 10 000 €, c'est comme cela et en fait on travaille pour des années, on travallle pour le futur, on ne pouvait pas se passer d’un bureau d’étude. I! faut savoir que les bureaux d’étude, à chaque fois, on organise des consultations et on prend le mieux-disant. »
Madame REYNAL : « Mais on n’a pas les capacités en interne dans les services de faire l’étude. »
Madame le Maire : « Non, non. Pour d’autres cas oul, mais pas pour ce sujet. »
Madame REYNAL : « Sur la décision n° 183 qui sont des marchés concernant des documents sonores pour la bibliothèque pour un montant de 25 000 €, J’almerais bien juste quelques explications sur quels types de documents sonores il s’agit. »
Madame le Maire : « Vous voulez les titres, vous voulez quoi ? »
Madame REYNAL: « Je ne sais pas, encore une fois c’est 25 000 €, vous avez l'air de considérer que c'est une petite somme. »
Madame le Maire : « Vous voulez que l’on vous donne tous les titres des DVD et CD qui ont été achetés. »
Madame REYNAL : « Pour 25 000 € des DVD et des CD ? »
Madame le Maire : « Oui, vous voulez qu’on vous donne la liste de ce qui a été acheté ? »
Madame REYNAL : « Je ne sais pas, il y en a combien pour 25 000 €?»
Madame le Maire : « C’est un montant maximum en fait, c’est souvent le cas dans les marchés, cela ne veut pas dire que c'est ce qui va être dépensé, c’est un marché avec un montant maximum, vous devez commencer à être habituée car c'est toujours comme ça en fait. »
Page 11 Madame REYNAL : « Dans ces cas-à, si c’est un montant bien inférieur pourquoi ne pas mettre un montant inférieur ? Je ne comprends pas 25 000 € de DVD ça me paraît … »
Madame le Maire: « C'est un marché qui est passé, très souvent c’est comme cela, c’est présenté avec un montant maximum.»
Madame ROBERT : « La somme générale est souvent de l’ordre de 8 à 10 000 € et les montants sont un peu plus élevés quand on achète des DVD nous-mêmes dans le commerce car il y a des drolts de diffuston et de prêt pour les usagers publics. »
Madame REYNAL : « Sur la décision n°190, j'imagine qu’il s’agit d’une recette et pas d’un coût pour le tournage du long- métrage « Sans famille ».
Madame le Maire : « Oui, oui, c’est une recette. »
Madame REYNAL : « Pour la décision n° 196 sur le marché de la rue du Châtel, j'aurais juste voulu comprendre si le coût,
479 000 €, correspondait au devis estimatif qu'on avait eu. »
Monsieur GUÉDRAS : « Nous refaisons la rue du Châtel, c’est un marché qui est passé pour deux ans. Actuellement, nous sommes en train de terminer la 1ère phase, l’année prochaine sera réalisée la deuxième phase qui consiste à la réfection complète de tout le réseau d'assainissement. On rajoute un réseau qui n’existait pas, un réseau de récupération d'eaux pluviales de façon à avoir une séparation des réseaux, la loi l'impose maintenant. Nous avons refait aussi Padduction d’eau en modifiant aussi les coupures de secteur, c’est-à-dire qu’actuellement, cela nous est arrivé que lorsque l’on coupait la rue du Châtel, on coupatt la totalité du quartier. Donc nous avons été obligés d'intervenir sur les différentes sections de façon à pouvoir isoler. Ces travaux durent deux ans. »
Madame le Maire : « Et c’est le montant en effet pour les deux ans. »
Madame REYNAL : « Je posais la question comme Il y a eu du retard au niveau de la rue du Châtel, cela aurait pu apporter des coûts supplémentaires. »
Monsieur GUÉDRAS : « Normalement non. Je peux vous dire que pour la première phase, ce que l’on peut avoir comme coût supplémentaire, ce sont des fouilles archéologiques. On est tombé sur certaines choses, cela n’a pas nécessité un
arrêt des travaux mais l’on peut imaginer qu’un chantier ait pu être arrêté pendant quinze jours en attendant le feu vert, cela peut-être un cas de dépassement mais autrement non. »
Madame le Maire : « Cela répond à la question que Marie PRIN et Joëlle HULI avalent posée. Je ne reviendrai pas dessus toutà l'heure. Vous posiez une question sur les dépassements de travaux. Daniel GUÉDRAS vient de vous expliquer, foullles archéologiques, etc, il y a eu quelques aléas tel que le désamiantage des tuyaux de gaz dans les canalisations non répertoriées, la météo en septembre qui a engendré l'arrêt du chantier au moment des joints des pavés pendant une semaine. »
Monsleur GUÉDRAS : « Ce qui s’est passé, c’est que nous avons une recherche d’amiante ciment dans les canalisations que nous avons sorties. 1l y avait des tuyaux suspectés d’amlante ciment et donc à partir de ce moment-là, Il faut mettre en place toute une procédure, les gens sont venus et sont partis en vacances et sont revenus quinze jours après. Et pendant quinze Jours au mois d'août, le chantier a été arrêté pour ces problèmes d'amiante ciment, on ne peut pas y toucher dans ces cas-à et en fin de compte, il n’y en avait pas. C’est comme cela, cela fait partie des aléas, c'est comme les fouilles archéologiques. »
Madame le Maire : « Je finis Juste de répondre à la question de Mesdames PRIN et HULI. Y a-t-l eu des travaux de voirie au même endroit il y a peu de temps ? Et que concement-ls exactement ? Ils concernent des travaux d’eau et d'assainissement et nous avons regardé entre 2015 et 2017, il n’y a pas eu de travaux rue du Châtel, sinon des travaux ponctuels sur les canalisations en haut de la rue. »
Monsieur GUÉDRAS : « Là je peux répondre. Le haut de la rue, c’est-à-dire de l’espace qui va de l’Hôtel des Trois Pots jusqu'à l'Office du Tourisme. On a eu une Intervention, de mémoire en 2015 je crois, car on avait eu une rupture de canalisation donc on avait repris le rue sur 10 mètres. Cela c’est une intervention, mails une Intervention d’entretlen courant, c'est ce qui nous a fait prendre mesure de la dégradation du réseau. »
Madame PRIN : « Les pavés avaient été complétement refaits il y a deux ans et là, ils sont à nouveau du coup enlevés. »
| Page 12 Monsieur GUÉDRAS : « Il a fallu le faire, Je vous rappelle que c’est une réparation que nous avons dû faire en urgence, on ne peut pas lalsser une rue sans pavés, donc Il a fallu reposer les pavés. On savait très blen qui fallait revenir dessus mais sur un plan d’ensemble. On a réparé le tuyau mais on n’a pas sectionné l’ensemble. »
Madame REYNAL: «Sur la décision n° 203 qui concerne les matériels logiciel et maintenance des Procès-Verbaux Électroniques. Encore une fols, je comprends bien de quoi il s’agit, encore une fois le montant annuel de 40 000 € pour des terminaux de Procès-Verbaux Électroniques, je m’étonne du montant, je trouve ça horriblement cher. On parle de combien de matériel, de combien de terminaux. »
Madame le Maire : « On parle d’un maximum, »
Monsieur L'HELGOUALC'H: « Cest un montant maximum sachant que ces nouveaux matériels ont besoin d’une maintenance. »
Madame REYNAL : « Il y en a combien de matériel ? »
Madame le Maire: « On a remplacé le matériel obsolète. Il y en a une vingtaine et cela a beaucoup d'avantages, c'est beaucoup plus performant que le matériel que l’on avait précédemment et la loi MAPTAM n’y change rien. I! n’y a pas d'incidence de la loi MAPTAM sur le matériel, au contraire d’ailleurs, il n’y a pas d’Incompatibilité et cela nous permettra de passer le 1* janvier beaucoup plus sereinement. »
Madame REYNAL : « Les matériels logiciel et maintenance des Procès-Verbaux Électroniques … »
Madame le Maire : « On va continuer à faire des procès-verbaux. »
Madame REYNAL : « S’l y a un délégataire, Il le fera avec son matériel pas celui de la ville. »
Madame le Maire : « On ne salt pas s’il y aura un délégataire et les PV, cela reste des PV. Il faut bien distinguer occupation du domaine public qui pourrait être déléguée, il y a les horodateurs pour falre simple, les infractions au Code la Route, une voiture qui se gare sur un trottoir, ce seront nos agents qui verbaliseront. Une voiture qui dépasse la durée de stationnement, ce sont aussi nos agents qui pourront continuer à verbaliser, et en particuller tout ce qui est infraction au Code de la Route, donc Ils ont besoin des petites machines. »
Madame REYNAL : « J’almerals effectivement bien avoir le montant annuel des amendes parce que s’il est de 100 000 €, comme vous le dites, je comprends mieux qu'on ait jusqu’à 40 000 € de matériel, s’il est inférieur ça paraît beaucoup. »
Madame le Maire : « Ce qui est sûr, c’est que le fait que la compétence revienne aux collectivités, j'ai lu pas mal d'articles à ce sujet, cela va inciter les collectivités à essayer d’avoir plus de recettes. Parce que ce qui se passe en général dans toutes les villes de France, c’est que comme les recettes revenaient en grande partie à l'Etat, ce n’était pas très motivant, là on va être beaucoup plus motivé. »
Monsieur DELLOYE : « Je ne vous confirme pas le chiffre de 100 000 €, on vous donnera le chiffre un peu plus tard, »
Madame le Maire : « En commission. »
Madame REYNAL: « Non, J’aimerals mieux l’avoir avant, mals bon enfin bref. C’est marrant de faire des études sur ces sujets là et de pas avoir une idée du montant dont on parle. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas cela. C’est que ce soir, je ne m’en souviens pas, donc je ne vais pas vous dire de bêtises, Je ne m’en souviens pas. Je ne connais pas tout par cœur et Je ne vais pas vous dire n'importe quoi, ce n’est pas la peine, cela ne sert à rien. »
Madame REYNAL : « Non mals vous ne vous en souvenez pas, le 1* adjoint aux finances ne s’en souvient pas, personne ne s’en souvient Jamais. J'ai déjà posé la question trols fois et personne ne se souvient jamais. »
Madame le Maire : « Je ne me souviens pas que vous ayez posé {a question, »
Madarne REYNAL: « Peut-être n’étiez-vous pas là ou n’avez-vous pas pris de notes mais si, si j’al posé la question en commission quand on a parlé du stationnement, c'était dans le compte rendu d’ailleurs je crois. Donc sur la décision n°210, J'ai toujours le même genre de remarques, on parle de fourniture de matériels de loisirs créatifs pour 25 000 €, donc J'aimerais comprendre, là ce n’est pas un maximum et c'est pour une durée de 5 mois donc j’aimerals comprendre de quels matériels de lolsirs on parle, pour 25 000 €. »
Page 13 Madame SIBILLE : « C’est un avenant, les loisirs créatifs c’est du matériel pour les travaux pratiques et le marché est de 60 000 € par an, blen évidement pour un montant maximum. »
Madame REYNAL : « Je suis impressionnée par les montants car effectivement 60 000 € de matériels de loisirs créatifs, c’est le salaire annuel de quatre personnes, donc je ne sais pas. »
Madame SIBILLE : « C’est un montant maximum, c’est du matériel qui est utilisé par les écoles primaires, matemelles, les haltes garderies, le multi accueil, les centres de loisirs etc. Donc c’est un montant maximum, bien évidement on n'utilise pas ce montant-là. »
Madame REYNAL : « Encore une fois, Je ne comprends pas pourquoi on met des montants si on ne les utilise pas et je crols que vous ne vous rendez pas compte de la signification de ces montants et des sommes que cela représente, c'est assez étonnant, Donc la décision n° 211, alors là effectivement c’est un montant maximum annuel encore une fois de 20 000 € pulsque si on additionne 20 000 € par 20 000 €, c’est vrai que ça commence à faire des sommes importantes. Donc là on parle d’un cabinet d'avocats pour 20 000 €, j'aimerais comprendre quel est son rôle et sur quel sujet de droit à l’urbanisme ce cabinet travallle. »
Madame le Maire : « Je pense que l’on peut vous proposer une formation sur les marchés si vous le voulez dans le cadre de la formation des Élus et vous verrez que lorsque l’on passe des marchés, on travaille toujours sur des montants maxlmums, c’est tout à fait normal, cela ne veut pas dire qu'au final on dépensera cet argent là, mais c’est le principe même des marchés et des accords-cadres, mais vous pouvez tout à fait suivre des formations, d’autres Élus l'ont déjà fait sur les marchés. »
Madame REYNAL : « Ce n’est pas la pelne d’être méprisante comme ça. »
Madame le Maire : « Non mals pas du tout. »
Madame REYNAL : « Si, sl, tout à fait. »
Madarne le Maire : « Je ne suls pas méprisante, Je dis juste que vous avez le drolt à des formations d'Élus. »
Madame REYNAL : « On a le droit surtout à des réponses aux questions. »
Madame le Maire : « Puisqu’on parle de cela, j'ai le montant du produit des amendes reversé par l'Etat en 2016, 189 914 €. En ce qui concerne la procédure adaptée avec le cabinet ENJEA, d’ailleurs c'est le nouveau nom du cabinet RICARD et DEMEURE qui est un cabinet parisien spécialisé en droit de l'urbanisme, 1! s'agit du renouvellement du marché de prestations juridiques de la ville pour les contentieux Ilés au domaine de l’urbanisme. C’est un choix qui a été fait après mise en procédure de concurrence classique. Le montant annuel Inscrit au BP est un maximum, le réalisé dépend du nombre de dossiers faisant éventuellement l’objet d’un contentieux devant les juridictions administratives. S'il y a bien un domaine dans lequel on peut difficilement prévoir à l'avance les dépenses, c'est celui du contentieux car ce n’est pas la même chose si l'on a un contentieux dans l’année ou si l’on en a 10. Donc là aussi, c’est un montant maximum car on doit pouvoir avoir une marge de manœuvre compte tenu du fait que la consultation de la mise en concurrence demande beaucoup de travail, demande d'établir des cahiers des charges, d'analyser des offres et là je peux vous dire que pour cette consultation, on a reçu beaucoup d'offres donc on à quand même intérêt à le faire sans se tromper, sans sous-estimer le montant du marché, mais il s’agit bien d’un montant maximum. »
Madame REYNAL : « Sur la décision n° 220, il y a déjà une question qui a été posée donc j'ai compris que ça concernait cette étude pour un montant de 19 500 € au maximum, cela concernatt le potentlel de création d’une hôtellerie de standing en centre-ville de Senlis. J'aurais voulu savoir de quel emplacement vous parlez et pourquol la ville a réalisé cette étude alors que … enfin je ne comprends pas. »
Madame le Maire : « Alors, ce sont plusieurs emplacements qui sont envisagés. »
Madame REYNAL : « Des bâtiments publics ? »
Madarne le Maire : « Oul, ou, tout à fait. Un des emplacements envisagés, ce sont les actuels atellers municipaux avenue Albert 1* et pourquoi? Et bien parce que cela fait partie des projets sur lesquels on avalt commencé à réfléchir il y a quelques années et il nous paraît opportun d'envisager à plus ou moins long terme d’ailleurs le déplacement des ateliers municipaux en vue de pouvoir les rationaliser parce qu'aujourd'hui ils ne sont pas très fonctionnels et sont répartis sur deux sites différents, et regarder de plus près la faisabilité d’un complexe hôtelier à cet endroit-là, mais cela fait en effet partie des hypothèses. »
Page 14 Madame REYNAL : « Et donc c’est lié à la décision 224 où Il y a encore une étude de 13 750 € plus 3 000 €, donc 16 750 € pour
l’étude de faisabilité de programmation du centre technique, donc pour déplacer ces atellers ? »
Madame le Maire : « Absolument. »
Monsieur CLERGOT : « Je vals revenir faire des apports. J'avais des questions à poser mais elles n’ont été que partiellement comblées. Concernant effectivement la décision n°172 sur le Blomim’expo, il faut savoir que Blomim’expo est une marque de NEWCORP CONSEIL, alors quand Francis PRUCHE nous dit qu'effectivement les entreprises peuvent faire des dons, sur le site effectivement, c’est indiqué que l’on peut faire des dons mals 1! faut savoir que, depuis l’année dernière, Il y a effectivement des entreprises qui ont payé plusieurs milllers d'euros l'emplacement. »
Madame le Maire : « Quelle est la question ? »
Monsieur CLERGOT: « La question est simple. Dans cette instance, l’année dernière, on nous dit qu’il y a des retombées qui viennent de différentes entreprises sur le CEEBIOS. Pourquoi là, il commence à y avoir une disparité importante, pourquoi n’y a-t-l pas de retombées de NEWCORP CONSEIL parce que là pour le coup on volt que ce sont des emplacements qui appartiennent à la ville bien sûr car Il y a une convention. NEWCORP CONSEIL est un train de gonfler en chiffre d’affaires, on le volt sur le résultat et on s’aperçoit qu’à 10 000 € l'emplacement, ça commence à faire beaucoup pour le nombre d'entreprises ou d’activités qui sont exposantes. Et pourquoi n’y a t-il pas de rétributions sonnantes et trébuchantes en compensation sur la ville ? Car si c’est le montant que l’on doît payer en compensation de communication, j'ai bien entendu les termes de la convention, mais je trouve que ça fait beaucoup. Et l’année dernière effectivement, tu nous dis « il y a des retombées », les retombées, NEWCORP CONSEIL lui les prend. Concernant les dons, il y a des dons et il a y aussi sur internet la prise d'emplacements. À un moment donné, il faut être plus complet et dire effectivement qu'il ny a pas que les dons, des entreprises ont blen payé des emplacements et ça commence à bien faire parce qu’on ne nous dit pas tout.
Madame le Maire : « Pourquol cela commence à blen faire ? »
Monsieur CLERGOT : « Parce qu’on ne nous dit pas tout. Quand on apporte une réponse au Conseil Municlpal, il faut aller plus loin. »
Madame le Maire : « Je ne comprends pas, quelle est la question ? »
Monsieur CLERGOT: « La question, c’est pourquoi n’y a-t-l pas de retombées de la part de NEWCORP CONSEIL dans les caisses de la ville ? »
Madame le Maire: « Parce que nous l’avons expliqué tout à Pheure, il y a une convention entre la ville et NEWCORP CONSEIL, et reste encore à prouver ce que tu dis parce qu’il y a des éléments qui sont plus que flous venant de ta part. Donc, tu peux nous dire que l’on manque de transparence mais ce que tu viens de dire, c’est plus que flou. »
Monsleur CLERGOT : « Absolument pas. »
Madame le Maire : « C’est très très flou, ce que l’on peut dire quand même, c’est qu’organiser un événement tel, ce n'est pas simple du tout. »
Monsieur CLERGOT : « Je ne dis pas le contraire, je dis juste qu’il ne faut pas dire que ça dépend uniquement de dons, c’est faux, je ne suis pas d’accord. »
Monsleur PRUCHE : « Il y a les dons et les participations, ce n’est pas la même chose, il ne faut pas tout mélanger. »
Monsieur CLERGOT : « En regardant juste un peu ailleurs, pour n’Importe quel événement, il a y a des participations d'entreprises pour avoir leur nom, leur logo sur l'évènement parce que pour eux, il y a un retour. Partout, Il n’y a pas d’exception à Senlis, l’exception à Senlis, c’est que probablement la ville ne paie pas pour sa communication. »
Madame le Maire : « Attention à ce que tu dis parce que cela peut aller assez loin quand même, attention cela sera repris dans le procès-verbal. »
Monsleur CLERGOT : « SI vous le permettez, je voudrais simplement rebondir car c’est une bonne chose que de rechercher
des tuyaux avec de l'amiante, ça on peut s’en féliciter mals Je reviens sur le dossier technique amiante des bâtiments de la ville et les logements de la ville, ce qui, à ce jour, n’a pas été fait partout. »
Madame le Matre : « De quelle décision s’agft-il ? »
Monsleur CLERGOT : « C’est la décision n°196. »
. Page 15 Madame le Maire : « Je vais répondre. Tu avais soulevé la question l’autre jour et je t'avais répondu qu’il ny avalt pas de problème à ce sujet, J'ai donc là une note qui le confirme. En effet, il y a un arrêté ministériel du 12 décembre 2012 qui est entré en vigueur le 1°" Janvier et qui oblige la mise à jour des DTA, donc des diagnostics amiante ayant été réalisés le 1% janvier 2013, l'échéance est fixée au 1° février 2021. Ces DTA existent dans la ville et ils sont en cours de mise à jour. Le parc est constitué de 190 bâtiments dont 12 d’entre eux sont diagnostiqués, Il s’agit de bâtiments tels que la station de pompage, le garage poteme, donc ce ne sont pas des bâtiments habités et 83 bâtiments sont en cours de mise à Jour du DTA. L'organisation de ces mises à jour, c’est un accord-cadre pour la réalisation des DTA, la formation des agents communaux et un lot démolition-désamiantage sur le nouveau marché de travaux. Conclusion : les DTA réalisés ne présentent aucune dangerosité pour la population ni pour les exploitants des bâtiments communaux. »
Monsieur CLERGOT: « Merci de cette précision. Et je pense que j'en ai terminé. Je voudrais simplement, si tu le permets, sur les 189 000 € qui sont reversés par l'Etat, apporter une petite précision parce qu'effectivement les gens dans Passemblée peuvent penser que 189 000 € c’est ce qui revient à la commune et c'est la réalité, mais ça correspond s'ils nous écoutent à ce que verbalise la Police Municipale, mais ce n’est pas dû qu’à la Police Municipale mais également aux différents services de la gendarmerie qui sont aussi comptabilisés dans les recettes des amendes. Parce que je ne voudrais pas que l’on pense que les policiers municipaux de Senils font du travail important en termes de chasse sur les PV, ce n’est pas du tout le cas, ils ne sont pas rétribués là-dessus. Et que les services de gendarmerie, qui contribuent énormément à la lutte sur la sécurité routière dont le peloton d'autoroute de Senlis, amènent énormément de recettes en matière d'infractions routières. Donc je voulais juste apporter ces précisions pour que l’on ne croit pas que c’est la Pollce Municipale qui amène à elle seule ce montant-là. »
N° 05 - Reversement du produit de la taxe de séjour 2017 à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO)
Monsieur DELLOYE expose :
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, modifié par décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 portant incorporation au Code Général des Impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code,
Vu les articles L. 2333-26 à L. 2333-46 et R. 2333-43 à R. 2333-58 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
Vu la délibération du Consell Muntctpal en date du 24 septembre 2015 instaurant la taxe de séjour à Senlis,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 22 septembre 2017,
Par délibération en date du 24 septembre 2015, le Consell Municipal de Senlis a instauré la taxe de séjour. Au 1“ janvier 2017, dans le cadre de la Loi NOTRE, la compétence tourisme a été transférée à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise {ccsso).
La CCSSO, créée au 1* Janvier 2017, n’a pas pu mettre en place cette taxe pour 2017.
La Ville de Senlis a donc continué à percevoir la taxe de séjour 2017.
Dans le cadre d’une concertation, Madame le Maire a proposé au Président de la CCSSO le transfert du prodult de la taxe de séjour qui sera perçue au titre de l’année 2017.
I! convient aujourd’hui d'adopter cet accord politique et d’autoriser le transfert de cette recette.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé le versement à la CCSSO de la totalité du produit de la taxe de séjour 2017, encaissé par la Ville de Senlis.
Page 16 N° 06 - Décision modificative n° 1 du budget de la Ville de Senlis
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 22 septembre 2017,
Considérant que par arrêté en date du 31 mal 2017, le Préfet a acté la liquidation du Syndicat Intercommunal des Collèges de Senlis, et décidé que l’ensemble des biens meubles et Immeubles sont remis à la Ville de Senlis sans contrepartie financière, 1! convient d'intégrer dans le budget de la Ville de Senlis les résultats du solde de fiquidation. À savoir, + 2 245,70 € à la section d'investissement, et + 40 073,42 € à la section de fonctionnement, et de prévoir les dépenses de fonctionnement afférentes à la gestion du gymnase Fontaine des Prés, jusqu’au transfert effectif de cet équipement au CD 60.
Considérant que par délibération en date du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de Senlis a instauré la taxe de séjour. Au 1° Janvier 2017, dans le cadre de la Lol NOTRe, la compétence tourisme a été transférée à la CCSSO.
La CCSSO, créée au 1% Janvier 2017, n’a pas pu mettre en place cette taxe pour 2017.
La Ville de Senlis a donc continué à percevoir la taxe de séjour 2017. Suite à ce transfert de compétence, la Ville de Senlis propose, au titre de 2017, de transférer à la CCSSO, le montant de la taxe de séjour qui sera perçue au titre de l'exercice 2017.
Considérant que la lol 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au Plan Communal de Sauvegarde. La Ville de Senlis ayant obtenu depuis 1982, à 4 reprises, un arrêté de reconnalssance de l’état de catastrophe naturelle, dont le dernier en 2016 pour inondations. La Ville a également un suivi des risques souterrains et une approche sécuritaire dans ses protocoles d'organisation des mantfestations, de même suite aux attentats terroristes en France, elle a accentué la participation de son personnel aux démarches de sureté scolaire (PPMS). Alnsi, la Municipalité souhaite formaliser une politique globale de sécurité civile à travers la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde.
Considérant que par délibération en date du 3 décembre 2015, la Ville de Senlis s’est engagée à cofinancer avec le PNR un circuit d'interprétation du patrimoine sur Senlis. A ce jour, ce circuit a été mis en place sur Senlis. Il convient maintenant de verser au PNR notre participation.
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a approuvé la modification du budget 2017 comme suit :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
- Compte 001/01: résultat antérieur reporté (SICES) +2 245,70 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
- Compte 21/213180/0200: Travaux sur bâtiments +2 245,70 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Compte 002/01 : résultat antérieur reporté (SICES) + 40 073,42 €
- Compte 73/7362/024 : taxe de séjour +72 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Compte on1/60612/411 : Frais énergie - Gymnase + 6 000,00 €
- Compte 011/6068/411 : Petites fournitures - Gymnase +1500,00 €
- Compte 011/606310/411 : Produits d’entretien - Gymnase +1000,00 €
- Compte 011/61561/411 : Frais maintenance - Gymnase +7173,42 €
- Compte 011/6262/411 : Télécommunications - Gymnase + 400,00 €
Page 17 - Compte o11/617/112 : Frais étude - Plan Communal de Sauvegarde +13 000,00 €
- Compte 011/617/33 : Frais étude - Circuit d'interprétation des patrimoines du PNR +11 000,00 €
- Compte 65/657351/024 : Reversement taxe de séjour +72 000,00 €
N° 07 - Délégation de service public - Eau potable - Rapport annuel du délégataire 2016
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu Pordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52,
Vu le décret n° 2016-86 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le décret 2007-675 du 2 mal 2007 pris pour l'application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413, L. 1411-3 et L. 22245,
Vu la présentation faite lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 21 septembre 2017,
La société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), délégataire du service public de l’eau potable, a transmis son rapport annuel du délégataire 2016, à partir duquel a été établi le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS).
Ce rapport permet d'apprécier les conditions d’exécution de la délégation du service.
Ce rapport, annexé à la présente et porté à la connaissance de l’ensemble des conselllers municipaux, contient les Indicateurs techniques et financiers du service, les faits marquants de l’année 2016 ainsi que les orlentations pour l'avenir.
En application du décret n° 2007-675 du 2 mal 2007, ce rapport est tenu à la disposttion du public pour consultation.
Ce rapport est porté à la connaissance des Conselllers Municipaux.
Monsleur GUÉDRAS : « Je vais vous résumer très succinctement, je vous donnerai un certain nombre de chiffres, pas tous
puisque les personnes intéressées ont reçu le rapport complet lors de dans la dernière commission qui s’est tenue Îl y a quelques jours. En ce qui concerne l’eau, je rappelle que nous avons trois unités de production, deux unité de stockage, les châteaux d’eau nous donnent une possibllité de 3 000 m° de stockage. La qualité de l’eau, 100 % tant au point de vue de l'analyse physico-chimique que microbiologique et nous desservons 16 264 habitants, pour 6 057 abonnés. Ça se sont les caractéristiques générales, l’évolution du nombre d'abonnements est relativement faible. On donne une courbe importante, mals on est passé de 6 080 à 6 057. Donc on peut dire que c’est une courbe qui devrait, dans le futur, s’inverser. Je peux vous dire aussi que dans l’évolution des volumes produits nous sommes passé 1 099 547 m 3à 1050 561 m’, ce qui est tout à fait en phase. Le prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m?, 120 m° c'est la référence moyenne d’un usager, c’est ce qu'on utilise partout, donc Il n’y a pas eu de hausse nous sommes restés pareil, nous sommes à 1,46 €, nous sommes passé à 1,47 € mais ça c’est le calcul des petites virgules, ça n’a pas bougé. Et l'exploitant pareil, Il y avait les formules de révisions et a pris quelques centimes. Ce qui fait de nous l’eau la moins cher du département de l'Oise, nous sommes le minimum, 1,47 €, le maximum allant jusque 4,55 € le prix du m° ce qui est énorme. Nous sommes encore pour Pinstant le molns cher, Je dis bien encore parce que cela ne pourra pas être ça dans l'avenir, Les recettes d'exploitation ont légèrement évolué, mals pareil, c’est par rapport au nombre d'abonnés. Nous sommes passé de 390 640 à 400 143 ce qui est équivalent. SI vous avez des questions Je peux y répondre, et si vous avez des questions très techniques je peux vous répondre par écrit après, on ne va pas rentrer dans un débat un peu trop long. Ce qui est intéressant, je peux parler du rendement, parce que ça c'est une histoire difficile, nous perdons toujours de l’eau, on a amélioré, l’année dernière nous étions à 77 X d’utilisation dont 23 X de perte. Nous sommes cette année à 80 % dont 20 % de perte, ça fait quand même beaucoup d’eau. Nous sommes totalement dans les normes par rapport à ce qui est admis dans les accords de Grenelle. Néanmoins, nous avons un contrat avec l'exploitant, comme cela fait trois années de suite que nous sommes dans ces pertes, aux alentours donc de 20 %, qu'en fonction du marché que lon a avec lui il doit nous proposer maintenant des mesures pour essayer de réduire. C’est assez difficile, comme on a quand même plus de 80 kilomètres de tuyauterie. La première évolution qu’on a faite, c’est que l’on a maintenant des compteurs sectoriels. C'est-à-dire que de place en place, dans les rues, il y a des compteurs qui permettent de compter un quartier complet et ce qui permet de plus facilement détecter. Vollà tout ce que Je peux vous dire d’une manlère très succincte sur l’eau, Je répète le rapport est public, 1! a été communiqué en commission, sl vous voulez en prendre connalssance, I n'y a pas de soucis, dans son entièreté, »
Page 18 N° 08 - Délégation de service public - Assainissement - Rapport annuel du délégataire 2016
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52,
Vu le décret n° 2016-86 du 1“ février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu le décret 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L. 1411-3 et L. 22245,
Vu la présentation faite lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 21 septembre 2017,
La soclété des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), délégataire du service public de l'assainissement, a transmis son rapport annuel du délégataire 2016, à partir duquel a été établi le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assalnisserment (RPQS).
Ce rapport permet d'apprécier les conditions d’exécution de la délégation du service.
Ce rapport, annexé à la présente et porté à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux, contient les Indicateurs techniques et financiers du service, les faits marquants de l’année 2016 ainsi que les orientations pour l'avenir.
En application du décret n° 2007-675 du 2 mal 2007, ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation.
Ce rapport est porté à la connaissance des Conseillers Municipaux.
Monsieur GUÉDRAS: « Nous avons une station d'épuration, 96 kilomètres linéaires de réseaux, donc la ville est bien
quadrillée, Toujours 16 264 habitants desservis, 5 973 abonnés. C’est toujours curieux, il y a toujours une différence entre les abonnés à l’eau et les abonnés à l’assainissement, bon c’est comme ça. La conformité de la station d'épuration est à
100%, les analyses sont conformes, je vous en donneral le détall. Le nombre d'abonnements pareil, est pratiquement lissé puisque nous sommes passé de 5 964 à 5 973 abonnés sachant qu’à Senlis Il y a des endroits qu’on ne peut pas encore relier
au réseau d’assainissement. Je parle notamment à Villemétrie qui n'est pas relié, la ferme des Alouettes, on a un projet mais qui est quand même loin donc ceux-ci relèvent du SPANC. L'évolution des volumes traités à l'assainissement, tls sont passés de 821113 à 822 366. Donc vous voyez pratiquement égal. Les volumes traltés à Noël, y a une différence avec les volumes assujettis et les volumes traités parce que nous avons de l’eau de pluie qui passe quand même et nous sommes donc à 1094 260 m° avec des débits journaliers tout à fait corrects. Nous avons au niveau évolution, donc de la quantité annuelle, des boues produites, vous savez que c’est très Important. Nous avons changé le système !! y a quelques années, les boues sont maintenant prises immédiatement en conteneurs et évacuées dans les centres de traitement. Par contre on a une bonne, très très bonne qualité. En l’espace de quelques années, la quantité annuelle de boues était de 310 tonnes en 2012 et en 2016 nous étions à 138 tonnes, c’est aussi l’amélloration de la qualité du réseau, c'est Important. De la même façon nous n’avons pas changé le prix, nous étions à 1,86 €, nous restons à 1,86 €, Ce qui fait pour là aussi, en comparaison avec les autres collectivités, nous sommes le minimum de l’Oise sachant que le maximum est lui de 6,40 €, ce qui est énorme. L'évolution des recettes c’est parell, une petite amélioration mals c’est Ilssé, de 638 et des poussières nous sommes passés à 652 000 de recettes d'exploitation. Concernant les résultats du bilan de conformité pour l'exercice 2016, nous sommes conformes à 100 %. En même temps que ce rapport on donne les détails des travaux que l’on a faits et surtout les travaux que l’on devrait faire. L’assalnissement est vraiment un problème à Senlis, nous nous avons refait le rue Rougemallle, la rue des Cordonniers, on a remplacé des mètres linéaires à la bigiu, la rue de la République va être refaite, même dans une technique très particulière, c’est-à-dire que l’on a doublé les réseaux existants pour limiter les dérangements. Il y a eu la mise en place d’une unité mobile de déshydratation des boues, donc vous en avez vu l'effet par la baisse du tonnage. !l y a aussi une convention qui a été signée avec Chamant, qui va être signée et nous sommes en train de discuter avec Aumont, pulsqu’Aumont devrait se raccorder à notre usine. Le souci principal, je ne parle pas des rues à Senlis qui sont toutes à refaire, mais le principal c’est que le réseau de la Gatelière est en sous dimensionnement et en contre pente, ce qui va nous conduire à terme à renouveler la totalité du réseau de la Gatelière. Et là je peux vous dire qu’il y en a, ce ne sont pas des mètres, on va parler en kilomètres, un réseau complet. On a trouvé dans Senlis que nous avons encore des réseaux en grès, vous voyez que ce n’est pas Jeune. Je n’en dit pas plus, je pourrais vous en parler toute la Journée mais je ne vals pas monopoliser. Je répète que je suis prêt à répondre à toutes les questions, sinon vous pouvez prendre connaissance de ce rapport qui est public dans sa totalité, ou je vous répondrai par écrit.
Page 19 N° 09 - Accord cadre « Travaux d’entretien et d'amélioration du patrimoine immobilier bâti »
Monsieur GUÉDRAS expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 6 avril 2014 portant sur les délégations consenties au Malre par le Consell Municipal, qui autorise Madame le Maire à prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous marchés et accords-cadres, autres que les marchés de travaux d’un montant supérieur à 500 000 € HT,
Vu le classement sans sulte de Paccord cadre « Travaux d’entretien et d’amélloration du patrimoine Immobiller bâti » mis en ligne le 7 août 2017 au motif d’une redéfinitlon des besoins (article 98 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics),
Le patrimoine bâti revêt une importance capitale dans la mise en valeur de la Ville.
Il nécessite un entretien régulier et des Interventions ponctuelles d'amélioration.
Considérant que le volume et le délai d'intervention sur ce patrimoine sont variables, la mise en place d’un accord cadre est nécessaire pour répondre le plus efficacement possible aux besoins techniques, financiers et calendaires.
Considérant que la nature des travaux nécessite une décomposition en lots séparés, il est proposé l’allotissement suivant :
-lot 1: Gros Œuvre - Maçonnerie
- lot 2 : Charpente - Menuiserie Intérieure
-lot 3 : Couverture étanchéité
-lot 4 : Métallerte
-lot 5 : Menuiseries extérieures
- lot 6 : Plomberie CVC
-lot 7 : Électricité
-lot 8 : Pltrerie
- lot 9 : Peinture - Revêtements intérieurs
-lot 10 : Carrelage revêtements muraux
- lot 11: Désamiantage - Démolition - Déplombage
L'accord cadre est prévu pour une durée d’un an reconductible 3 fols.
Le marché sera lancé sans minimum ou maximum de montant. Les travaux d'investissement sont prévus et votés au budget 2017 de la ville de Senlis, et seront également prévus et votés aux budgets à venir.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a approuvé le lancement de l'accord cadre « Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimolne Immobilier bâti »,
- a autorisé Madame le Maire à signer l'accord cadre « Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine Immobilier bâti » et l’ensemble des documents afférents à ce marché.
Page 20 N° 10 - Demande de subvention auprès de l'Etat et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Autorisation de travaux - Restauration des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
Monsieur CURTIL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle L. 2122-21,
Vu le Code du Patrimoine et en particuller les articles L. 621-1 et L. 622-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Considérant que la Ville de Senlis est propriétaire de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis et des éléments patrimoniaux qui y sont attachés à perpétuelle demeure, notamment son orgue,
Considérant l’état avancé de vétusté des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
Considérant qu’il est nécessaire pour assurer le bon usage de l’instrument d’entreprendre des travaux de restauration,
Considérant que ces travaux, modifiant l’aspect Intérieur du bâtiment, nécessitent au préalable l’obtention d’une autorisation de travaux,
Considérant le classement de la Cathédrale au titre des Monuments Historiques sur la première liste de 1840,
Considérant le classement au titre d'immeuble des grandes orgues en date de 1840,
Considérant que les études de la restauration des grandes orgues sont prévues au budget 2017 de la Ville de Senlis et que celles-ci sont subventionnables,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
- a approuvé le projet de restauration des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de l'Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de tout autre organisme, des subventions aussi élevées que possible dans le cadre de la restauration des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
- à autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions et documents relatifs à la restauration des grandes orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l'opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avait été sollicité,
- a autorisé Madame le Maire à signer toute demande d’autorisation d'urbanisme pour cette opération de restauration.
Madame REYNAL : « Benoît, est-ce que tu pourrais nous rappeler le montant dont on parle et le montant des subventions qu'on a demandé, »
Monsieur CURTIL : « On n’a pas encore reçu le devis à l'issue de l'étude préalable de la restauration. Pour les subventions, on peut aller chercher un montant maximum de 40 % du coût de restauration. On peut supposer que la restauration des grandes orgues de la Cathédrale de Senlis va avoir un coût aux alentours de 450, 500, 550 000 €, on n’a pas encore d'idée plus précise aujourd’hui. On attend le devis du technicien conseil qui doit nous le remettre d'ici la fin du mois d’octobre. Aujourd’hui, Il s'agit de vous proposer d’abord de s’engager dans cette restauration et puis d'autoriser Madarne le Maire à solliciter des subventions auprès de PEtat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de tout autre organisme. Donc on essale de ratisser le plus large possible et le plus élevé possible pour la restauration des grandes orgues de la Cathédrale de Senlis. »
Page 21 Madame REYNAL : « J'entends bien et ça me parait important comme dossier. C’est Juste qu’on nous demande aussi que la ville s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée, donc ce n’est pas seulement une demande de subvention, c’est aussi de s'engager à prendre en charge l’entièreté de la dépense si Jamais les subventions ne sont pas récupérées, donc c’est simplement un engagement dont on ne connaît pas le montant
pour Pinstant. »
Monsieur CURTIL : « Tout à fait. C'est-à-dire que pour aller chercher des subventions auprès de la DRAC, Il faut s’engager à financer la totalité de l'opération avec les moyens que vont nous apporter l’assoclation des Orgues et le fonds de dotation, les subventions reçues, et la municipalité devra mettre le complément nécessaire à opération. »
Madame PRIN : « Et est-ce-que nous serons en mesure de le faire? C’est une question à laquelle nous ne pouvons pas
répondre. »
Monsieur DELLOYE : « Ce n’est pas une autorisation de dépenses, blen évidemment on repassera devant le Consell lorsque nous aurons des chiffres plus précis d’une part, sur l'ampleur des travaux et d’autre part, sur les taux de subventions que l’on aura de la DRAC. Le fonds de dotation, on sait déjà, c’est 60 000 € et puis l’assoclation, qui fait beaucoup d'opérations pour collecter des fonds, est à peu près à 250 000 €, peut-être un peu plus, donc on repassera devant le Conseil Municipal avant d'engager les dépenses importantes. »
Madame REYNAL: «Avec cette autorisation, normalement vous n'avez pas besoin de repasser devant le Conseil
Municipal. »
Monsieur DELLOYE : « Ce n’est pas inscrit dans le budget de 2017. »
Monsieur PRUCHE : « Ce qui est inscrit au budget de l’année d’exercice, c’est l’étude sur laquelle on s’est engagé et qui s'élève à 21 000 € aujourd’hui. »
Monsleur DELLOYE: « J'ai une précision complémentaire, la réglementation précise que toutes les communes prennent en charge au moins 20 % de l'investissement total, c'est un plancher, ce n’est pas un plafond. »
Madame MIFSUD : « Dans le cadre de ce dossier, est-ce qu'on ne pourrait pas faire appel également à des mécènes ? »
Madame le Maire: « C'est le cas avec le fonds de dotation du patrimoine de Senlls, c’est du mécénat. Après si d’autres mécènes veulent se présenter, ils sont les blenvenus, aussi bien auprès du fonds de dotation du patrimoine de Senlis qu’auprès de Passoclation des Amis des Orgues, puisqu'il s’agit bien de mécénat dans les deux cas. Vous pouvez acheter
un tuyau par exemple. Sandrine a son tuyau voilà. Je vous engage tous à avoir votre tuyau. Moi aussi j'ai mon tuyau. »
Monsieur CURTIL : « Oul, avec un avantage car c’est déflscalisable. Si vous souscrivez à l’assoclation des Amis des Orgues, vous bénéficiez d’un abattement d'impôt, »
Madame le Maire : « Avec le fonds du patrimoine de Senlis aussi. »
Monsieur CURTIL : « Lui est éligible à lIFS. »
Madame le Maire : « Non, non, non, malheureusement non. »
Page 22 | N°11- Demande de subvention auprès de l’Etat et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles | (DRAC) - Autorisation de travaux - Protection du Portail Ouest de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
Monsieur CURTIL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-21,
Vu le Code du Patrimoine et en particuller les articles L. 621-1 et L. 622-1,
Vu le Code de Urbanisme,
Vue décret n° 2009-749 relatif à la maîtrise d'œuvre sur immeuble classé au titre des Monuments Historiques.
Considérant que les travaux de restauration du portail ouest de la cathédrale sont terminés depuis 2007, qu’un porche provisoire en structure d’échafaudage bâchée a été mis en œuvre pour protéger le portail des agressions climatiques.
Considérant que le portall de la Cathédrale est un ouvrage exceptionnel à plusieurs titres, I! est richement décoré, y figure le couronnement de la Vierge, représentée pour la première fois, à Pégal du Christ. Par ailleurs, son état de conservation est assez exceptionnel et des traces de la polychromie d’origine sont parvenues jusqu’à notre époque.
Considérant qu’il convient à présent d’envisager toutes les solutions qui permettront de déposer cette protection provisoire et de protéger de façon définitive le portail Ouest,
Considérant que les frals d’études de la protection du portail Ouest sont prévus au budget 2017 de la Ville de Senlis et que les études et travaux peuvent être subventionnés,
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
-a approuvé le projet de lancement des études et travaux pour la protection du portail Ouest de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
-a sollicité auprès de l'Etat, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de tout autre organisme, des subventions aussi élevées que possible dans le cadre des études et travaux de la protection du portail Ouest de la Cathédrale Notre- Dame de Senlis,
- a autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions et documents relatifs aux études et travaux de protection du portall Ouest de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement de l’opération non subventionnée ou non accordée par un partenaire public qui avalt été sollicité.
- a autorisé Madame le Maire à signer toute demande d’autorisation d’urbanisme pour cette opération de restauration.
Madame PRIN : « Comment se fait-il qu’on n’ait pas fat la demande de subvention bien plus tôt, puisque tu disais qu'en 2007, il y avait déjà eu des travaux de faits ? »
Monsieur CURTIL : « En 2007, il s’agissait d’une restauration pour nettoyer les sculptures et retrouver la polychromile. line s’agit pas dans notre esprit de restaurer le portail, il s’agit d'installer une protection. »
Madame PRIN : « Mais pourquoi pas il y a trois ans, pourquoi pas plus tôt, pourquoi maintenant ? »
Monsieur CURTIL : « A l’époque, Il y a eu une étude préalable pour envisager une protection plus durable mais cette étude
là na pas été retenue par la DRAC et elle a été écartée, elle a été considérée insuffisante. Donc, il faut s'appuyer dessus mails imaginer une autre solution que celle qui était proposée. »
Madame PRIN : « Et on peut imaginer en fait une solution de protection finalement qui ne serait pas si coûteuse que ça, avec des matériaux transparents qui permettent de bien visualiser le portail. »
Page 23 Monsleur CURTIL : « Nous ne sommes pas compétents pour décider de ce qu'il convient de faire. Nous allons être le maître d'ouvrage mals pas plus. Ce sont des architectes en charge des monuments historiques qui vont se pencher sur le sujet et faire des propositions. Est-ce qu'il faut que ce soit une protection suspendue, est-ce qu'il faut que ce soft une protection qui soit juste posée au sol, ce n’est pas à nous de la définir. On a posé la question à la DRAC qui ne veut pas non plus se prononcer, ce n’est pas elle de l'imaginer. C’est vraiment un travall de concepteur et d’architecte et la seule chose que l’on puisse dire, c’est que l’on va s'appuyer sur un courrier du Préfet de Région que l’on a reçu il y a 2 ou 3 ans nous incitant à aller rechercher des matériaux modernes. Donc, là aussi, c’est très ouvert mais on peut en effet envisager une solution type verre autonettoyant. Pour Pinstant, nous n’avons pas d’a priori et il faut aussi imaginer que cette protection puisse être, non pas une casquette, mals aussi quelque chose de plus répulsif au niveau des plgeons par exemple ou blen des ondes électriques. Nous n’avons pas la solution, mais on va lancer les interrogations. »
Madame PRIN : « Est-ce qu'il y aura des délais pour attendre une solution proposée ou pas une fois qu’on délibère ? »
Monsieur CURTIL : « À mon avis, cela peut aller assez vite car en effet on n’a pas à reconstruire un artex sur le parvis de la Cathédrale, donc je ne pense pas que cela nous engage sur des dépenses démesurées. »
Madame le Maire : « Je voudrais compléter ce que tu as dit Benoît. Si je comprends blen la question de Marie PRIN, c’est finalement pourquol s’occupe-t-on de ce dossier que maintenant alors qu’en effet, cela fait longtemps qu’il y a cet affreux auvent installé. En réalité, on s’en occupe depuis longtemps de ce dossier mais pour faire court, pour être synthétique, ce que je voudrais dire, c'est que l’on a rencontré nombre de fois la DRAC et qu’en fonction des personnes que nous rencontrions, nous avions des divergences de points de vue et je passe les détails. Cela fait plusieurs années qu’on a Pimpression d'être un peu baladé. Donc maintenant pourquoi la demande de subvention, c'est parce que l’on va lancer le cahier des charges pour la maîtrise d'œuvre et dans ce cahier des charges, on va ouvrir la possibilité à des solutions innovantes, c'est-à-dire que l’on sera obligé de prendre un Architecte des Monuments Historiques à qui on demandera probablement de s'assocler à un laboratoire pour pouvoir aller vers des solutions innovantes. Maintenant est-ce que le projet par rapport à la consultation de maîtrise d'œuvre, la DRAC aura son mot à dire puisque le buffet comme l’a rappelé Benoît est classé monument historique, il est inscrit à l'inventaire des monuments historiques et on ne peut pas dissocier Pinstrument du buffet, on n’a pas le droit de le faire. Donc !l va falloir que l’on soit suffisamment convaincant vis-à-vis de la DRAC pour cholsir un maître d'œuvre qui alt une approche innovante. Aujourd’hui, en effet, on ne sait pas comblen de temps cela va durer … »
Monsleur CURTIL : « Tu nous parles de l’orgue ou du portail ? »
Madame le Maire : « Du portail de la Vierge … Oui pardon, je ne sais pas pourquoi je parle de l’orgue, pour moi le portail c'est parell, c’est-à-dire que dans mon esprit c’est tellement lié quand même parce que des deux côtés, il faut que l’on propose des solutions qui soient innovantes et donc l’idée, c’est de pouvoir retenir un maître d’œuvre qui pourrait convaincre certaines personnes de la DRAC qui veulent absolument que l’on construise un auvent, qu’en fait on peut aller vers d’autres solutions, surtout qu’historiquement parlant, la Société d'Histoire d'Archéologie de Senlis l’a très bien
démontré, il n'y a pas une seule Cathédrale gothique en France avec ces configurations de portail en retralt sur lequel on aît trouvé un auvent. Ou alors c'était des dais provisoires en tissu pour des cérémonies, des occaslons de fêtes etc. Reste maintenant à en convaincre la DRAC et c’est vral que toutes ces années précédemment, nous avons eu affaire à une fusion des régions, on s’est retrouvé avec une partie des interlocuteurs qui avaient changé. En effet des conservateurs qui ne sont pas forcément du même avis que l'inspecteur en chef des monuments historiques, c'est compliqué mals sache qu’on ne commence pas seulement à s'intéresser à ce sujet-là. »
Madame PRIN : « Ouf Je sais qu’on parle de ce sujet depuis un moment mais on a tellement envie de le voir aboutir, c’est pour ça que j’al posé toutes ces questions. »
Madame le Maire : « Tout le monde a envie de le voir aboutir, c’est sûr, »
Monsieur CURTIL: « Si je peux ajouter un mot. Nous avons sollicité la DRAC pour interroger le laboratoire natlonal des monuments historiques sur le sujet de la qualité de l’air ou des rulssellements. Par exemple, on n’a pas idée de la profondeur nécessaire à cette protection et bien, on n’a pas accès au laboratoire national. Ils disent « non, ce n’est pas pour vous. », ils sont débordés par d’autres choses, donc c’est vraiment débrouillez-vous tout seul. »
Madame le Maire : « Enfin, on va essayer de faire avancer les choses. »
Page 24 N°12 - Avis de la Ville de Senlis sur l'étude d'impact relative au projet de création d’une plateforme | logistique sur le site des « Portes de Senlis »
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 et suivants, R. 421-1 et suivants,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 122-1, L, 122-14, L122-3, L. 123-1 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 15 juin 2017 approuvant la modification n°2 du Plan Local de l’Urbanisme {PLU),
Vu le dossier de permis de construire n° 060 612 17 Too10 en date du 3 juillet 2017, déposé par la Société Goodman, pour la création d’une plateforme logistique située sur le Parc d'Activités des Portes de Senlis,
Vu l'étude d'impact, ses annexes et son résumé non technique, relatifs au projet de création d’un entrepôt jointe au permis de construire,
Vu l'arrêté n° 2017-267 du 17 juillet 2017 annonçant l'ouverture de l'enquête publique du projet de création d’une plateforme logistique sur le « Parc d'Activités des Portes de Senlis »,
Vu Favis de l'Autorité Environnementale (représentée par la DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de PAménagement et du Logement) en date du 18 août 2017,
Vu la réponse de la société Goodman (Maître d'Ouvrage) à l'avis de l'Autorité Environnementale, complétant son approche environnementale, en date du 7 septembre 2017,
Vu l'avis de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise en date du 25 septembre 2017,
Vu les avis des personnes consultées :
- Le DRAC Hauts de France - Service Réglonal d'Archéologie, avis en date du 17 juillet 2017 -__ L’Architecte des Bâtiments de France, avis en date du 28 juillet 2017
-__ La Direction Interdépartementale des Routes Nord, avis en date du 10 juillet et 28 Julllet 2017 - Le Conseil Départemental, avis en date du 28 juillet 2017
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours, avis en date du 18 juillet 2017 - VEOLIA, avis en date du 12 juillet 2017
- ENEDIS, avis en date du 20 juillet 2017
- GRT Gaz, avis en date du 1er août 2017
Exposé:
Le permis de construire, déposé par la Société Goodman, le 3 juillet 2017, pour la création d’une plateforme logistique est soumis à évaluation environnementale conformément au Code de l'Environnement.
L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration par le Maître d’Ouvrage d’une étude d'impact soumise à enquête publique.
Cette étude d’impact est transmise, pour avis, à l’autorité environnementale (DREAL).
La Ville de Senlis, en tant qu’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, doit également émettre un avis sur l'étude d'impact. En tant que collectivité intéressée au projet, le dossier a également été transmis pour avis à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (CCSSO).
L’Orientation d'Aménagement et de Programmation mise en place dans le Plan Local de PUrbanisme sur le secteur des Portes de Senlis prévoit que :
- Le site accuellle un parc d'activités économiques avec une mixité d’activités de type artisanat, logistique, industrie, activités tertiaires et services aux entreprises,
+ Unetransltion paysagère entre les espaces agricoles et les futures constructions solt réalisée (aménagement de bandes plantées pluristrattflées en marge de parcelle),
- Un traitement paysager des limites avec les voies existantes soit assuré,
- Le végétal soit fortement présent au sein de la zone (plantation de trames paysagères et mise en place d’un système de gestion alternative des eaux pluviales),
Page 25 -__ L'architecture permette une insertion cohérente du bâtiment avec la topographie pour préserver le cône de vue vers la Cathédrale et l'entrée de ville de Senlis,
-__ L'architecture soit harmonieuse, simple et sobre,
- Les circulations solent canalisées et organisées et que l’accès à la 2one 2AUe soit préservé, - Les modes de déplacements doux solent valorisés,
DESCRIPTION DU PROJET
Le projet d’entrepôt, situé en entrée de ville Est de Senlis et bordé par la RN 330 et la RN 324, prévoit la construction d’un seul bâtiment composé de 6 834 m° de bureaux et 47 701 m° d’entrepôts sur le site des Portes de Senlis, ancienne ZAC des Roullers. Ce site, classé au PLU comme étant à vocation d'activités économiques, avait défà fait l’objet d'aménagements partiels de voiries et réseaux et n’est plus exploité par l’activité agricole. En entrée de site, un bâtiment à vocation tertiaire construit, puis laissé à l'abandon, est aujourd’hul en cours de réhabilitation pour accuellllr un hôtel.
Un parking de 601 places accompagne la construction, pour accueillir Jusqu'à 1200 à 1 800 salariés au maximum. Des espaces dédiés au stationnement des vélos, des deux roues et des quals pour accueillir des bus seront également réalisés pour permettre aux salariés d'utiliser divers moyens de communication pour se rendre sur le site.
L'organisation des flux est strictement organisée : les flux de camions entrent sur Le site par le chemin des Roullers, en passant par plusieurs postes de garde avant d'accéder aux quais de chargement/déchargement situés à l'arrière du bâtiment. La sortie des camions se fait directernent vla le giratoire. Les véhicules légers ainsi que les bus pénètreront sur le site par la vole d’accès existante.
Le projet prévoit des aménagements paysagers denses, tant en cœur de site que sur les marges. 1l s’appule sur les espaces de gestion alternative des eaux pluviales et sur les trois merlons plantés. Ces trames paysagères et parfois humides permettront le développement de la biodiversité et participeront de l'intégration au projet à l'échelle du grand paysage.
Le bâtiment, sobrement conçu, aura une hauteur de 13,90 m, inférieure à la limite maximale autorisée dans le PLU.
CONFORMITE DE L’ETUDE D’IMPACT
L'étude d'impact, réalisée conformément au Code de l’Environnement, aborde l’ensemble des thématiques demandées
dans la législation.
Le projet de plateforme logistique et son étude d’Impact répondent aux enjeux ciblés dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation mise en place dans le document d’urbanisme communal.
Le dossier de permis de construire déposé et complété, et notamment son étude d'impact, ont pu faire l’objet de l’organisation de l'enquête publique du 30 août au 30 septembre 2017. A l'issue de l'enquête, le Commissaire Enquêteur rendra ses conclusions et avis motivés.
Sur cette base et celle des avis reçus pendant l'instruction, l'autorisation d'urbanisme pourra être délivrée par la Ville de Senlis, autorité compétente pour prendre la décision.
AVIS DE l’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
Par son avis en date du 18 août 2017, l'autorité environnementale souligne que « L'étude d'impact répond globalement aux dispositions de l’article R. 122-5 du Code de l'Environnement » et identifie les trois enjeux suivants: la mobilité et les déplacements, l'insertion paysagère du projet, la biodiversité et la protection des espèces.
Ces enjeux correspondent à ceux identifiés dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation et le rapport de présentation du PLU.
L'autorité environnementale apporte également quatre recommandations :
- le résumé non technique pourrait être étayé par un tableau synthétique présentant la liste des Impacts du projet accompagnée des mesures d’évitement, réduction et compensation notamment sur les aspects de la biodiversité et aux déplacements,
- le pétitionnaire s'engage dans une démarche de type « Plan de Déplacements » en lien avec la commune de Senlis,
- le pétttionnaire fasse évoluer son projet sur le plan des stationnements pour réduire son imperméabilité et ménager des emplacements réservés pour les cycles, le covoiturage et bomes de recharge électrique,
Page 26 - le pétitionnaire prenne l’attache de l'organisme de transport de gaz pour assurer la faisabilité de son plan de paysagement.
Considérant que la société Goodman a complété ces demandes par un courrier adressé à la DREAL en date du 7 septembre 2017, avec en annexe le tableau synthétique listant les impacts du projet,
Considérant que l’ensemble des personnes publiques et services concernés ont apporté un avis, joint au dossier d'enquête publique, et que avis de la Ville de Senlis a blen pris en compte le retour des services spécialisés pour fonder son propre avis,
Considérant que ce projet permettra de créer de nombreux emplols et que des efforts notables sont réalisés pour l'intégrer du mieux possible au territoire communal (hauteur du bâtiment limitée, végétation dense, gestion alternative des eaux pluviales, recours aux transports en commun, circulation organisée, intégration du projet d'hôtel... ), ce qui rencontre les objectifs de la commune de concilier développement économique et qualité paysagère et environnementale,
L'exposé entendu, Madame le Maîre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
- a émis un avis favorable sur l’étude d'impact relative au projet de création d’une plateforme logistique sur les Portes de Senlis.
La présente délibération sera annexée au dossier d'enquête publique et sera remise au commissaire enquêteur.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention publiée dans un Journal d'annonces légales publié dans le département.
Madame le Maire : « Vous êtes déjà au courant du dossier pulsqu'ensemble, nous avons modifié le PLU lors du Conseil Municipal du 15 juin 2017, modification qui avait été adoptée à l’unanimité. Quand nous faisons le récapitulatif qui vous est présenté au début de la délibération des différentes phases, de la chronologie, cela va très vite et Je voudrais dire que les services de la Mairie, dont je salue le travail exceptionnel, Monsieur le Sous-Préfet, les services de l'Etat et moi-même avons
tout mis en œuvre pour que ce projet puisse voir le four. Les choses avancent bien. Je voudrais préciser, mals c'était bien
indiqué dans la note de synthèse de la délibération, que les avis des personnes publiques consultées sont tous favorables, sauf l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, sans commentaire. |! y avait un avis du service régional d'archéologie qui comprenalt une prescription erronée, donc cela été rectiflé, cet avis a donc été abrogé dans un arrêté modificatif du 17
juillet 2017. Je vous dis cela car si vous allez consulter le dossier d'enquête publique, peut-être que cet avis figure encore, mais il a été abrogé. La Communauté de Communes a, elle aussi, émis un avis favorabie à Punanimité lors du Conseil Communautaire du lundi 25 septembre. »
Madame REYNAL: « Deux petites questions sur les avis favorables avec prescriptions dont celles de la Direction Interdépartementale des Routes Nord et celles de GRT Gaz, les prescriptions ça concernait des points. ? »
Madame le Maire : « Alors, pour GRT cela concernait la canalisation par rapport aux travaux qui vont être réalisés. En fait, au moment des travaux, au moment des dépôts d’autorisation, il faudra prendre en compte la présence évidemment de cette canalisation gros gabarit. »
Madame REYNAL : « Et pour les routes ? »
Madame le Maire : « Pour les routes, Il y a des prescriptions aussi, mais vous dire exactement lesquelles, Il y a eu pas mal de
discussions en Sous-Préfecture en tout cas et je ne sais plus très blen quelles sont les prescriptions, honnêtement, je ne les al pas en tête. C’est aussi par rapport aux travaux qui vont être réalisés, c’est normal qu’ils fassent des observations. En tout cas, Il n’y a pas de problème de fond. Donc, vous pouvez évidemment consulter les documents, ils sont téléchargeables, j'espère que cela fonctionne bien. L'enquête publique sera terminée le 30 septembre, je crois qu’il y a une remarque, une participation alors, la publicité a été faite normalement. Il y a une autre enquête publique parallèlement qui est celle du doublement de la route départementale n° 2330 pour laquelle il y a eu exactement la même publicité et I! y a eu beaucoup de remarques, beaucoup de visites lors des permanences du commissaire-enquêteur. Pour cette enquête publique, on a eu très peu de visites. Je voudrais, sans crier victoire puisqu'on ne peut jamais crier victoire avant l’heure, mails je voudrais quand même à nouveau féliciter l’ensemble des parties prenantes de ce dossier et donc la ville de Senlis, Monsieur le Sous-Préfet, les services parce que c'est assez remarquable le travail qui a été fourni ces derniers mois pour
pouvoir accompagner ce projet, c'est vraiment à signaler. Je remercle toutes les personnes qui ont passé beaucoup
beaucoup de temps à mettre en place, comme vous pouvez l'Imaginer, une modification de PLU. Cela ne se falt pas d’un claquement de doigts. Mercl à eux, merci à nous. Je rappelle que le développement économique et la création d'emplois sont nos prorités. On a déjà 170 emplols créés au quartier Ordener depuis son rachat fin 2013 et là on peut s’enorgueillir d’avoir bientôt plus de 500 emplois, jusqu’à 1 000 emplois si l’on en croit les documents de l’étude d'Impact. »
Page 27 —
| N° 13 - Cession foncière - Propriété sise 62 rue du Moulin Saint Tron
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 22411 et L. 1311-42,
Vu F'avis de France Domaine en date du 21 septembre 2016,
Vu la délibération du Consell Municipal de Senlis en date du 6 octobre 2016,
Vu Poffre formulée par Monsieur François-Xavier HOFFNER et Madame Maëlle BOUCAUX dans le cadre de la procédure notariale de vente interactive,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 septembre 2017,
La Municipalité procède à la vente de biens immobiliers afin de réutiliser le produit de la cession à la réalisation d'investissements en faveur des Senlisiens.
Par délibération en date du 6 octobre 2016, le Conseil Municipal de Senlis avatt autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de la propriété communale sise 62 rue du Moulin Saint Tron via une mise en vente aux enchères par procédure notariale interactive dénommée « Immo interactive » avec mise à prix de 144 500 €.
Cette vente s'est déroulée du 22 mai au 19 Juin 2017, l'offre la plus élevée (258 000 €) a été déposée par Monsieur Françols- Xavier HOFFNER et Madame Maëlle BOUCAUX, celle-ci n’étant assortie d'aucune clause suspensive. Une fois le règlement des frais notarlaux liés à l’organisation de la vente, à la charge du vendeur, la Ville de Senlls percevra 246 000 €. Pour rappel, cet immeuble avait été estimé par France Domaine à 170 000 €.
Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
Référence Localisation Acquéreur Prix net vendeur
cadastrale
AS 78p 62 rue du Moulin Saint M. François-Xavier HOFFNER 246 000 €
Tron Mme Maëlle BOUCAUX
8 Clos du Prieuré 60300 COURTEUIL
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
-a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier à Monsieur Françols-Xavier HOFFNER et Madame Maëlle BOUCAUX selon la modalité ci-dessus,
- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire, 2 rue de l’Argilière - 60300 SENLIS, déjà en charge de la mise en vente
aux enchères de cet immeuble par procédure notariale Interactive dénommée « Immo interactive », pour la concrétisation de cette cession foncière selon la modalité ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N° 14 - Cession foncière - Propriété sise 5 impasse aux Chevaux
Monsleur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 22414 et L. 1311-12,
Vu l'avis de France Domaine en date du 21 septembre 2016,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Senlis en date du 6 octobre 2016,
Vu l'offre formulée par Monsieur et Madame LAUNAY en date du 3 Juillet 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 septembre 2017,
Page 28 La Municipalité procède à la vente de biens fmmobillers afin de réutiliser le produit de la cession à la réalisation d'investissements en faveur des Senlisiens.
Par délibération en date du 6 octobre 2016, le Conseil Municipal de Senlis avait autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de la propriété communale sise 5 Impasse aux Chevaux selon une mise en vente aux enchères par procédure notariale interactive dénommée « Immo interactive » avec mise à prix de 246 500 €.
Cette vente s’est déroulée du 22 mal au 19 Juin 2017, sans qu'aucune offre n’ait été déposée sur la plateforme de vente
Interactive. Par l’intermédiaire de l’Office Notarlal de Maître Daudruy auprès de qui avait été confiée l’organisation de la vente, Monsieur et Madame LAUNAY, domiciliés 4 allée de la Bréhaigne 60300 SENLIS, ont formulé une offre en date du 3 Juillet 2017 d’un montant de 230 000 €, compte tenu des travaux de mise aux normes (électricité, réseaux, ventilation, etc.), de la proximité du parc des sports (vélodrome, piste d’athlétisme) et de la présence d'amiante dans le bien.
Cette maison individuelle, bâtie sur la parcelle cadastrée section AR 154 pour une contenance de 920 m2, comprend au rez-
de-chaussée : une entrée, un séjour double, une cuisine, une chambre et un WC, au premier étage : un paller, 3 chambres et une salle de douche, sous-sol total et jardin clos.
Il est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
e Vente de gré à gré confiée à Maître Daudruy, Notalre à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Acquéreur Prix de vente
AR154 5 Impasse aux Chevaux M. et Mme LAUNAY 230 000 €
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier à Monsieur et Madame LAUNAY selon la modalité ci-dessus,
- a désigné Maître Jean-Charles DAUDRUY, Notaire, 2 rue de l’Argilière - 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession foncière selon la modalité ci-dessus,
- a autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
| N°15 - Cession foncière - Propriété sise 22 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L, 2241-1 et L. 1311-12,
Vu Favis de France Domaine en date du 10 Juillet 2017,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 22 septembre 2017,
La Municipalité procède à la vente de blens immobiliers, ffbres d'occupation et coûteux d'entretien. Le produit de ces cessions permet la réalisation d’investissement en faveur des Senlislens.
Il'est proposé de fixer les modalités de cession comme suit :
e Vente par adjudication confiée à Maître CARLIER, Notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Mise à prix de l’adjudication
AW 60p 22 rue du Clos Notre -Dame de Bon- 279 000€ 836 m°? Secours
Page 29 L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de cet ensemble immobilier selon les modalités ci-dessus,
- a désigné Maître Daniel CARLIER, Notaire, 14 Avenue du Maréchal Foch - BP 30011 - 60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession foncière selon les modalités définies ci-dessus,
- à autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N° 16 - Création de tarifs pour une carte d'abonnement pour la piscine municipale de Senlis, pour | les usagers extérieurs à Senlis
Madame LUDMANN expose :
Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal en séance du 11 décembre 2014, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 12 décembre 2014, fixant les tarifs communaux applicables à compter du 1* janvier 2015,
Vu la décision n° 359 du 14 décembre 2016, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 14 décembre 2016, portant la révision des tarifs communaux à compter du 1% janvier 2017,
Vula délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2017, reçue par Monsieur le Sous-Préfet de Senlis le 16 juin 2017, modifiant les tartfs de la piscine municlpale à compter du 1° juillet 2017,
Vu l'avis de la Commission des Sports en date du 12 septembre 2017,
Sulte aux retours d'informations des usagers extérieurs à Senlis et fréquentant la piscine municipale, il apparaît nécessaire de créer deux nouveaux tarifs, pour une carte d'abonnement pour cette catégorie de personnes, applicables à compter du 1® octobre 2017.
Ces deux nouveaux tarifs sont les suivants :
ABONNEMENT Tarif normal Extérieurs à Senlis -10 entrées valables pour une période d’une année à dater du jour de la délivrance 33€
ABONNEMENT Tarif réduit Extérieurs à Senlis -10 entrées valables pour une période d’une année à dater du Jour de la délivrance me
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
a approuvé la création, à compter du 1* octobre 2017, de deux nouveaux tarifs donnant accès à la piscine municipale aux usagers extérieurs à Senlis, comme détaillés ci-dessus.
Page 30 | N° 17 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - | Financement d'ateliers d’écriture pour les 10 ans du Prix littéraire MOTAMO
Madame SIBILLE expose :
En septembre débutera la 10è"° édition du Prix littéraire MOTAMO. Il implique chaque année, d'octobre à juin, la participation de plus de 100 enfants.
Pour les 10 ans du Prix, la bibliothèque souhaite organiser, au cours du 1* semestre 2018, un événement qui permette de marquer cet anniversaire. Elle a donc imaginé proposer à Madame Véronique DELAMARRE, lauréate du Prix en 2015, d'animer des ateliers d'écriture avec des classes de CM1 au sein des écoles publiques de la ville.
L'organisation et l'animation de cet évènement impliquent des frais relatifs à la rétribution de l’auteur, à l'acquisition d'ouvrages et de matériel et éventuellement, en fonction de l’évolution du projet, d'illustrations et d’éditions que la bibliothèque ne pourra pas intégralement assumer sans une aide pécuniaire.
Or, il est possible de demander à PÉtat, par le blals de la DRAC, l'octroi d’une subvention pour accompagner financièrement la mise en place de ce projet.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter de la DRAC l’octrol d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation de ce projet.
Madame MIFSUD : « Simplement une question. C’est vrai que Je n’al pas pensé à vous le demander lors de la commission éducation, mais qui a fait le choix du niveau de classe ? »
Madame SIBILLE: «En général, ce sont toujours des CM1 ou des CM2, ce sont les agents de la bibliothèque qui Sélectionnent les livres et qui donc choisissent … »
Madame MIFSUD : « Donc, c'était le niveau le plus approprié ? »
Madame SIBILLE : « Oui, Madame Véronique DELAMARRE, l’auteur, a proposé ce niveau de classe, cela a été un choix en concertation avec les agents de la bibliothèque. »
Madame MIFSUD : « Si je peux me permettre de faire une remarque, les projets d'écriture comme ça sont très intéressants au niveau des écoles et j'en avais aussi parlé en commission culture. Auss!, I! serait Intéressant de pourvoir reconduire ce
genre de projet régulièrement. Même si ça un coût, Je pense que c’est vraiment Intéressant de les reconduire, de les mettre en place. »
N°18-Tarlf du repas au restaurant de la Corne de Cerf - Modification — a, a
Madame PALIN SAINTE AGATHE expose :
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date 3 novembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date 3 décembre 2015 approuvant le transfert de services du CCAS à la Ville,
VU la délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date du 17 décembre 2007, portant modification du tarif du restaurant de la Corne de Cerf à compter du 1° janvier 2008,
Vu Pavis favorable de la Commission affaires soclales en date du 11 septembre 2017,
Un restaurant municipal, situé 2 rue de la Corne de Cerf, est ouvert aux seniors de la commune tous les mardis, Jeudis et vendredis. Le prix du repas est, depuis le 1° janvier 2008, fixé à 4,50 € par personne.
Page 31 Ce tarif correspond uniquement au prix du repas fourni par le prestataire à la Ville, et est exempt des charges liées à Putilisation des locaux communaux et au service en salle.
Depuis 2008, le prestataire révise à la hausse chaque année le prix de sa prestation fournie à la Ville. En 2008, le prix de revient était de 4,49 € TIC, il est aujourd’hui de 5,12 euros TTC.
Considérant que la Ville n’a jamais répercuté l'augmentation du prestataire auprès des usagers, Il convient de modifier le tarif communal et de s’aligner au coût de revient.
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « Nous avons marqué une date en effet au 1“ octobre 2017, nous pensons que c’est un petit peu Juste en terne de temps pour prévenir la personne responsable du restaurant de la Core de Cerf, pour vous prévenir les usagers. On en veut pas les mettre devant le fait accompli, et donc on vous propose de passer le prix à 5 € à compter du 1* novembre. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Punanimité,
- a fixé, à compter du 1* novembre 2017, le prix du repas au restaurant de la Corne de Cerf à 5 € (cinq euros).
Madame REYNAL : « Est-ce que vous seriez en mesure de nous dire combien de seniors bénéficient de ces repas dans l’année, quelle est la fréquentation ? »
Madame PALIN SAINTE AGATHE : « En 2016, 3 230 personnes ont pu bénéficier d’un repas et 260 ont eu un repas gratuit. »
N° 19 - Tarifs de l'accueil de loisirs du mercredi - Modification suite au changement d'organisation du temps scolaire
Madame SIBILLE expose :
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relattf aux dérogations à l’organisation de la semaine scolalre dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2014 portant révision des tarifs périscolaires pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,
Vu la délibération du Consell Municipal du 29 juin 2009 portant la mise en place du quotient familial pour les services périscolaires (restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs),
Vu F'avis de la commission éducation et jeunesse en date du 20 septembre 2017,
Considérant que les écoles publiques de la Ville de Senlis ont adopté la semaine de 4 jours d'enseignement à la rentrée de septembre 2017, sulte à l’avis favorable du Directeur Académique des services de l’Education Nationale, Monsieur Crépin, en date du 4 Juillet 2017.
Les deux accueils de loisirs municipaux seront désormais proposés le mercredi pour la journée entière, à Brichebay et à PArgilière.
Considérant l'allongement des horaires d'ouverture des accueils de lolsirs du mercredi (7h15 - 19h au lieu de 11h30 - 19h depuis septembre 2014),
Il' apparait nécessaire de réviser la grille tarifaire de ce service à la population.
Les tarifs appliqués jusqu’à l'année scolaire 2013-2014 (dernière année avant le passage à 4,5 jours d'école) sont repris et majorés de 1 %, ce qui correspond à la hausse des tartfs périscolaires depuls 2014.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à
Funanimité,
- à adopté les tarifs sulvants, à compter du 1% octobre 2017 :
Service Quotient 1 Quotient 2 Quotient 3 Quotient 4 Extérieur
CLSH du mercredi 8,66€ 11,61€ 17,32 20,37 € 23,03 €
Page 32 N° 20 - Adhésion de la ville à Passurance-chômage
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vules articles L. 5424-1 et suivants du Code du Travail,
Vu les articles L. 5422: et suivants, L. 5422-14 et suivants, R. 5422: et suivants, R. 5422-6 et suivants et R. 1234-9 et suivants du Code du Travail,
Vu la convention relative à l’assurance-chômage, les règlements et accords d’application en vigueur,
Vu la lettre circulaire de l’Urssaf n° 2012-0000063 en date du 24 mai 2012, portant sur la procédure d'adhésion des établissements relevant du secteur public auprès du régime d’assurance-chômage,
Jusqu'à présent, la commune, en tant qu'employeur, ne cotise pas à l’assurance-chômage pour les agents non titulaires. 1l s’agit des agents horaires (secteur scolaire et entretien des locaux) et des agents contractuels sur postes permanents. Elle est son propre assureur pour ces agents. Elle doit donc calculer et verser directement les allocations chômage aux agents qui quittent la collectivité, en fin de contrat, en appliquant la convention d’assurance-chômage comme le ferait P&le Emploi.
Le Centre de Gestion de l'Olse (CDG60), parce qu’il adhère à l’assurance-chômage, s’est vu confié la gestion des remplacements de courte durée (principalement le secteur scolaire, ménage...) ou de longue durée (pour remplacer les agents titulaires en arrêt maladie de longue durée). La commune lui rembourse les salalres des agents remplaçants et des frais de gestion. Les agents perçoivent les allocations-chômage par Pôle Emploi.
Ces dernières années, on constate que le montant des allocations chômage versées directement par la ville aux agents non titulaires ayant quitté la collectivité, ne cesse de croître. Ainsi par exemple en 2016, si on compare ce chiffre à la cotisation que la commune aurait payé si elle avait adhéré à l’assurance-chômage, l’économle potentielle serait de plus de 20 000 €.
1! devient donc particulièrement Intéressant d’envisager une adhésion à l’assurance-chômage.
La commune pourrait ainsi gérer directement tous les agents non titulaires, y compris les remplacements de longue durée.
Le Centre de Gestion de l’Oise pourrait conserver la gestion des remplacements de courte durée.
Le contrat d'adhésion est établi pour une durée de 6 ans renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf dénonclation expresse formulée un an avant la fin du contrat. !| concerne l’ensemble des agents non titulaires (agents contractuels ou de droit privé comme les apprentis).
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- à décidé de l’adhésion de la commune de Senlis à l’assurance-chômage pour ses agents non titulaires,
- a autorisé Madame le Maire à signer le contrat d'adhésion qui prendra effet le mois suivant la date de sa signature.
N° 21 - Régime indemnitaire - Mise à Jour du RIFSEEP - Filière technique
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modiflée, portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la lol n° 84-53 du 26 fanvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Page 33 Vu la lot n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modifié, pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la lol 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mal 2014 créant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modiflant le décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP,
Vu les arrêtés du 28 avril 2015 paru au Journal Officiel du 30 avril 2015 et du 16 juin 2017 paru au Journal Officiel du 12 août
2017, pris pour l'application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014- 513 du 20 mal 2014 portant création du RIFSEEP,
Vu la circulaire (NOR: RDFF1427139C) du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 4 mars 2016 qui s'était déjà prononcé favorablement pour Pattributlon du RIFSEEP aux cadres d'emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016 prise après avis du Comité Technique en date du 4 mars 2016, portant adoption du RIFSEEP,
Le nouveau régime indemnitaire, qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), adopté par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2016, peut être étendu aux agents des de la filière technique à compter du 1° octobre 2017.
Pour mémoire, le RIFSEEP se compose de deux éléments :
Une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) versée mensuellement,
Un Complément indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, versé en 1 ou 2 fois par an.
& Montants de référence
Chaque part du RIFSEEP, l'IFSE et le CIA, est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds définis par arrêté ministériel. Les plafonds sont minorés lorsque l’agent est logé pour nécessité absolue de service.
Chaque cadre d’emplols est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés selon le classement suivant :
LT CatégorieA Groupe | Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Groupe 1 Responsabilité d’une direction générale (DGS, DGSA)
____" "7 | Fonctions de coordination ou de pilotage | |___ Groupe2 Encadrement de direction ou d'ensemble de services = Groupe 3 Encadrement de service ou de structure
Groupe 4 Chargé de mission, d'études, ou exercice d’une spéclalité
Catégorie B _ Groupe Niveau de responsabilité, d'expertise ou de sujétions
Groupe 1 Responsabilité d’un ou plusieurs services ou d’une structure
Groupe 2 Emplois nécessitant une qualification ou une expertise particulière
Groupe 3 Autres fonctions
Catégorie C |
Groupe _ Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions | Groupe Encadrement d’un service de proximité | Emplois nécessitant une quallfication ou une expertise particulière
Groupe 2 Emplois sans qualification ou expertise particulière
Page 34 Il'est proposé que les montants de référence par groupe dans le cadre d’emplois des adjoints du patrimoine soient fixés à :
Cadre d’emplols des Adjoints techniques Montant de base
| Arrêtés du 16/06/201 rrêtés du 16/06/2017 {référence} et 28/04/2015 (montants) IFSE | _ CIA
groupe Emplois Non logé Logé
Chef d'équipe, Ouvriers très spécialisés (électriciens,
Groupe 1 | plombiers, serruriers, chaudronniers, mécaniciens), 11340 7 090 1260 ouvriers polyvalents
Groupe 2 | Ouvriers spécialisés, autres fonctions 10 800 6750 1200 |
Cadre d’emplois des Agents de maîtrise Montant de base
Arrêtés du 16/06/2017 (référence) et 28/04/2015 (montants) IFSE CIA
groupe Emplois Non logé Logé
Groupe 1 | Chef d'équipe ou d'ateliers 11340 7 090 1 260
Groupe 2 | Autres fonctions 10 800 6750 1200
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet.
Ils sont rédults au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrétés pour les corps ou services de l’Etat de référence.
A ces montants pourront s’ajouter une indemnité représentant des fonctions particullères suivantes :
- tutorat d’un emploi aidé : 50 €/ mois.
ul La modulation individuelle
A. L'indemnité fée aux Fonctions, aux Sujétlons et à l’Expertise (IFSE)
Le montant individuel dépend du rattachement de l'emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis cl- dessus,
Ce montant individuel peut varier selon le niveau de responsabilité, le niveau d'expertise ou les sujétions auxquelles Pagent est confronté dans l’exerclce de ses missions.
La modulation individuelle tient compte notamment des critères suivants :
- La manière de servir de l'agent, appréclée notamment à travers son évaluation professionnelle,
- La disponibilité et l’assiduité de l'agent,
- L'expérience professionnelle traduite par rapport à l’élargissement des compétences, ou l’approfondissement des
savoirs, la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui justifient un niveau de qualification et qui
s'expliquent par des efforts de formations,
Page 35 - Les fonctions de l'agent appréclées par rapport à la technicité du poste occupé, aux responsabilités exercées ou au niveau
d'encadrement appliqué,
- Les sujétions particulières du poste occupé.
Ce montant peut faire objet d’un réexamen :
- en cas de changement de fonction ou d'emploi,
- en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,
= au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonction et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
L’IFSE sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.
B. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA peut être attribué individuellement aux agents en appliquant un coefficient de prime au montant de base et pouvant varier de 0 à 100%.
Ce coefficlent sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir.
Le CIA sera versé annuellement.
Le coefficient est revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation professionnelle.
IL, Modalités de retenue pour absence ou de suppression
L'autorité territoriale pourra, au vu de la gravité des faits commis par un agent et des dysfonctionnements engendrés sur la bonne marche du service, réduire, suspendre ou supprimer PIFSE.
L'A Cumul avec d’autres primes
L'IFSE ne pourra pas se cumuler avec les primes suivantes :
- l'indemnité forfaltaire pour travaux supplémentaires
- l'indemnité d'administration et de technicité
- l'indemnité d’exercice de mission des préfectures
- et toute autre prime liée aux fonctions et à la manière de servir
L'IFSE est cumulable avec :
- la bonification indiciaire
-les sujétions ponctuelles directernent liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreinte, travail dominical...) - l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frals de déplacement et de mission,
remboursement de l'abonnement transport... )
- Pindemnité pour les régles d’avances et de recettes
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoirs d’achat (GPA...)
- l'indemnité forfaitaire pour les élections
V. Le maintien du montant individuel lors de la mise en place de PIFSE
Lors de la première application des dispositions du décret créant le RIFSEEP, le montant mensuel de l'IFSE perçu par l’agent au titre des primes qui sont substituées par le RIFSEEP, est conservé jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu au 2° de Particle 3 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a {nstauré au bénéfice des agents des cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétlons, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) selon les modalités définies ci-dessus, à compter du 1° octobre 2017,
Page 36 - a accordé le bénéfice du RIFSEEP aux agents fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu'aux agents contractuels,
-_ a autorisé Madame le Maire à fixer par arrêté Individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de l’IFSE et du CIA dans le respect des principes ci-dessus définis,
- a accordé le maintien du versement de FIFSE en cas de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, maladie de
longue durée, maladie professionnelle, congé de maternité et de paternité.
Madame MIFSUD : « J'ai simplement une question par rapport à ce qui est noté, à savoir, « la modulation individuelle tient compte des critères sulvants: la manière de servir de l'agent appréciée notamment à travers son évaluation professionnelle », qui procède à l’évaluation professionnelle des agents, les supérieurs ? »
Monsieur DELLOYE : « Vous savez que la Mairie a mis en place, déjà depuis quelques années, l'entretien individuel avec un système d'évaluation et c’est à partir de ça, et pas seulement ça, que la partie variable est déterminée.
Madame Le Maire : « La question c’étalt qui. »
Monsieur DELLOYE : « C’est la hiérarchie. »
Madame MIFSUD : « Donc ce sont des employés municipaux qui évaluent, d'accord. »
Madame Le Maire : « Sauf mot qui évalue le Directeur Général des Services. Mais sinon, c’est la hiérarchie des agents. »
N° 22 - Déplafonnement des heures supplémentaires pour les adjoints techniques et les agents de | | maîtrise
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
Vu la délibération du Consell Municipal en date du 30 novembre 2009 portant actualisation du régime indernnitaire du
personnel communal,
Vu la délibération du Conseil Municlpal en date du 30 juin 2016 portant rémunération des astreintes et des permanences,
Vu Pavis du Comité Technique dans sa séance du 21 septembre 2017,
Le décret du 14 janvier 2002 relatif au paiement des heures supplémentaires aux agents communaux instaure un plafond mensuel de 25 heures (heures normales, de dimanche ou de nuit cumulées) à ne pas dépasser.
Cependant, les agents des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, en raison de leur participation à linstallation et au démontage de matériel, équipements divers pour les manifestations ou cérémonies, ou encore lorsqu'ils sont en intervention sur les périodes d’astreinte technique ou hivernale, sont amenés à dépasser ce plafond.
Monsieur le Trésorier Municipal souhaite que le Conseil Municipal autorise explicitement le dépassement régulier de plafond pour les agents des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise.
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Punanimité,
- a autorisé les agents des services techniques, relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, à effectuer des heures supplémentaires au-delà du plafond prévu par le décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002.
Page 37 | N° 23- Remise gracieuse d’un indu sur primes
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les observations émises par Monsleur le Trésorier Municipal par courrier en date du 29 août 2017,
Dans le cadre du visa des dépenses de la paie de la ville de Senlis, Monsteur le Trésorier Municipal à contrôlé plus
particulièrement le versement des indemnités d’astreinte et le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (contrôles effectués au 2È"° trimestre 2017), et mis en évidence quelques anomalies ou erreurs.
En accord avec Monsieur le Trésorier Municipal, des mesures correctives ont été immédiatement prises par les services :
- Mise au point d’un état liquidatif des astreintes plus détaillé, comportant l'emploi de Pagent, la période d’astreinte, le taux applicable et, le cas échéant, le nombre d'heures d'intervention,
-_ Correction d'erreur de liquidation des indernnités d’astreinte (des Indemnités d'exploitation ont été versées au Ileu d’indemnités de sécurité),
= Régularisation depuis janvier 2017 des indemnités d’astreinte en cas de cumul avec un logement de fonction pour gardiennage,
- Régularisation en 2017 des heures supplémentaires perçues le dimanche par les agents des musées, lesquels devalent percevoir à la place l'indemnité pour travall dominical (avec, pour les agents à mi-temps, des heures complémentaires).
Cependant, les anomalles ou erreurs constatées peuvent valoir également pour les exercices antérieurs 2015 et 2016, en application du délai légal de reprise de deux ans. Monsieur le Trésorier Municipal demande donc aux agents le remboursement des indernnités versées à tort sur ces deux années, soît :
2 048,70 € pour les agents du musée d’Art ne pouvant bénéficier d'heures supplémentaires le dimanche et devant percevoir à la place l'indemnité pour travaux dominical,
10 294,56 € pour les agents du musée de la Vénerie ne pouvant bénéficier d'heures supplémentaires mais du versement de l'indemnité dominicale et des heures pour travaux complémentaires,
2 975,85 € pour les agents ayant perçu des Indemnités d'astreinte alors qu’ils disposaient par allleurs d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service (gardiennage).
Conformément à la procédure, un titre de recettes a été émis à l’égard des agents concernés.
Toutefois, il est possible au Conseil Municipal, de se prononcer sur une remise gracieuse de cet indu.
Les sommes en question sont minimes au regard du budget annuel des frais de personnel, mais représentent un montant important pour les agents qui relèvent tous de la catégorie C de la fonction publique.
En tout état de cause, les agents ont réalisé le service demandé.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à accepter la remise gracieuse du paiement de l’indu au bénéfice des agents concernés, pour les 3 cas de rappels précités,
- a autorisé Madame le Maire à établir pour chacun des agents concemés un certificat administratif nominatif qui permettra au Trésorier Municipal d’annuler les titres de recettes émis visant à recouvrir les sommes indûment perçues par lesdits agents.
Madame REŸNAL : « Je voulais dire tout d’abord que, bien évidemment, je voteral pour cette résolution mais ça concerne combien d'agents ? »
Monsteur DELLOYE : « Pour le troisième poste : 2 agents, pour le musée d’Art c’est quelques unités, 6 ce n’est pas 5 ou 6 mals 6 agents, et pour le musée de la Vénerie : 2 agents. »
Page 38 Madame REYNAL : « Je voulais Juste préciser effectivement que ce soit le musée d’Art ou de la Vénerie ou en général les endroits qui sont ouverts le week-end, et les endroits culturels à Senlis qui sont ouverts le week-end, ça participe vraiment au rayonnement de la ville. Donc, effectivement, je voulais remercier les agents qui font ce travall-à parce que c’est vraiment important qu’ils le fassent et vous l’avez souligné parfois, c’est pour des salaires qui ne sont pas extraordinaires, donc ça participe vraiment au rayonnement de la ville, c’est vraiment important. Je ne vois pas comment on pourrait même si c'était réclamer des sommes surtout sur des années passées, comme ça donc vollà bien évidement on votera pour. »
Madame CORNU : « Pourrais-Je savoir qui va payer, qui prend en charge du coup cette somme, c’est la ville ? »
Madame le Malre : « C’est le Trésorier qui va être mis en débet, le Trésorier précédent, pour la partie qui le concerne. »
Madame CORNU : « La ville va payer ? »
Madarne le Maire : « Oui pour le reste. De toute façon, ils auraient touché la même chose mais sous une appellation différente. En fait, c’est comme l’a dif le 1er Adjoint, c'était une histoire de vocabulaire mals ils auralent touché les mêmes primes ou quasiment, mais sous un autre intitulé. »
| N° 24 - Indemnité pour service de jour férié
Monsieur DELLOYE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant drolts et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 3 à 3-7 et 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, modfflé, pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la lot 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du Ministère de la Culture et de la Communication et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 21 septembre 2017,
Les agents relevant du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine de la filière culturelle peuvent percevoir l'indemnité pour service de Jour férlé.
Les dimanches de Pâques et de Pentecôte ainsi que tous les jours fériés, y compris lorsqu'ils coïncident avec un dimanche, sont comptabilisés comme jours fériés.
Cette Indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité pour travail régulier le dimanche, ni avec les Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Cette indemnité concerne le personnel d’accueil des musées municipaux.
Le montant journalier de lindemnité est égal à 3,59/30t" du traitement brut mensuel de l'agent lorsque l'établissement ou le service est fermé au public. Ce montant est majoré de 18 % lorsque l'établissement ou le service est ouvert au public.
L’exposé entendu, Madame le Maîre a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a accordé le paiement de cette indemnité aux agents d’accueil des musées municipaux,
- a revalorisé cette Indemnité en application des majorations flxées par les textes et suivant l’évolution du point d'indice de la fonction publique,
- a accordé le bénéfice des indemnités aux agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature,
-a autorisé Madame le Maire à procéder aux attributions individuelles, par arrêté municipal, de l’indernnité pour service de Jour férié aux taux ci-dessus fixés. Elle sera versée mensuellement après service fait au vu d’un état déciarattf transmis par le responsable de service.
Page 39 N° 25 - Mise à Jour du tableau des effectifs
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de Particle 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu la délibération n° 20 du Consell Municipal en date du 23 mars 2017 portant adoption du budget primitif 2017,
Vu le tableau des effectifs, modifié par déllbération n°17 prise par le Conseil Municipal en séance du 15 juin 2017,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 21 septembre 2017,
Dans la continulté de la délibération n° 17 du Conseil Municlpal susnommée, portant la mise à jour du tableau des effectifs dans le cadre de la réorganisation profonde entreprise par le nouveau directeur depuis 2015, et compte tenu des Inscriptions effectives pour cette rentrée, 1! est aujourd’hui possible de réduire le temps d'enseignement prévu pour 3 professeurs :
- Professeur de violoncelle à 6h45 au lieu de 7h45
- Professeur de guitare électrique à 4h au lieu de 6h
- Professeur de chant et chorale à 6h15 au leu de 6h30
Cette réduction peut permettre, par la même occasion, de créer une classe de danse afin de palier l’arrêt de cours, notamment de jazz, dans les associations de musique qui ne les assurent plus à compter de cette rentrée.
Par ailleurs, à la résidence autonomle Thomas Couture, Il est possible de créer un poste d’animateur à durée déterminée pour 5 ans maximum. Ce poste est entièrement subventionné par le Conseil Départemental de l'Oise, dans le cadre du concours forfait autonomie posé par la loi d'adaptation de la société au viellllssement du 28 décembre 2015, et dont les modalités de calcul et de versement aux départements sont précisées dans le décret n°2016-212 du 26 février 2016.
Les modifications à effectuer sont les suivantes :
- créer l’emplol suivant :
Grade minimum Grade maximum Durée
Emploi de nomination de nomination hebdomadaire
Professeur L?
Professeur Assistant d'enseignement d'enselgnement artistique 6h
de danse artistique hors classe
- réduire la durée de travail des emplois suivants :
Page 40 Nouvelle Emploi Grade minimum Grade maximum Durée Date de durée
de nomination de nomination hebdomadaire | délibération hebdomadaire
, Professeur
de gs chorale Assistant d'enseignement d'enseignement 6h30 15/06/2017 6h15
a artistique hors classe
Professeur , Professeur
de guitare hasta d’enseignement 6h 15/06/2017 4h
électrique q artistique hors classe
, Professeur
ja D d'enseignement 7h45 15/06/2017 6h45
artistique hors classe
Les durées hebdomadaires d'enseignement comprennent, pour chaque professeur, les heures de cours individuels, les formations, les répétitions, les examens, les auditions et les concerts des élèves et enfin, les réunions pédagogiques.
Les professeurs pourront être amenés à assurer des prestations musicales et autres pour le Conservatoire de Musique et de Danse et pour Harmonie Municipale. Elles feront l’objet d’une rémunération complémentaire.
- créer un poste d’animateur à la résidence autonomie Thomas Couture :
Emplois Grades mini-maxi | Cat. durée | nombre
Adjoint Animateur prinelpal Temps
Animateur d’animation de 1è® classe GB complet 1
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité,
- a créé le nouveau poste de professeur de danse à temps non complet de 6 heures hebdomadaires et a modifié la durée hebdomadaire de travail pour les trois postes ci-dessus présentés, avec effet au 1° octobre 2017,
- a autorisé le recrutement éventuel sur ces postes d'agents contractuels selon l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois, si les postes ne peuvent être Immédiatement pourvus
dans les conditions prévues par la loi,
- à rémunéré les agents contractuels sur un échelon de l'échelle indiciaire des grades des cadres d’emplois d'assistant d’enselgnement artistique territorial ou de professeur d'enseignement artistique territorlai. 1! est tenu compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle des agents contractuels,
- a accordé aux agents fonctionnaires et contractuels, le bénéfice du régime indemnitaire des assistants territortaux d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d’enselgnement artistique et de l'atde familiale établie par délibération du 23 septembre 1985 modifiée, alnsi que des prestations soclales et des titres-restaurant,
-a créé un poste d’animateur à temps complet à la résidence autonomie Thomas Couture,
- à autorisé le recrutement éventuel sur ce poste, d’un agent contractuel selon l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26
Janvier 1984, pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois, si le poste ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi,
-a rémunéré l’agent contractuel sur un échelon de l'échelle indiciaire des grades des cadres d'emplois d’adjoint d’animation territorial ou d’animateur territorial. il est tenu compte des diplômes obtenus et de l’expérience professionnelle de l'agent contractuel,
- a modifié en conséquence le tableau des effectifs.
Les crédits sont prévus au chapitre o12 du budget primittf,
Page 41 Madame BAZIREAU : « J'ai peut-être mal compris, mais si j'ai bien compris la réduction horalre du Conservatoire va permettre de créer un emploi d’animateur à la maison Thomas Couture. Par contre, ce que Je vois c’est créer l’emploi sulvant: professeur de danse, assistant d'enseignement artistique et professeur d’enselgnement artistique hors classe. Donc je ne comprends pas pourquoi nous avons tout ça sur le même document et est-ce que j'ai mal compris ou … »
Monsieur DELLOYE : « Je me suis mal exprimé. En fait, il y a deux choses complètement différentes, il y a le Conservatoire qui, en lukmême, grâce à des diminutions d'horaires de certains enselgnants, à la réorganisation de certaines activités, permet de créer un poste. Je crols que c’est 6 h par semaine, vous voyez que ce n'est pas considérable, et vous savez que la municipalité bénéficie de subventions pour le Conservatoire et le coût global en frais de personnel pur, évidemment fly a une augmentation mals qui est compensée par les subventions supplémentaires que l’on touche. Ça c’est pour le Conservatoire. Pour ce qui est de la résidence Thomas Couture, il y a un poste d’animateur qui est créé mals qui est financé par le Département à 100 %. Est-ce que j’al répondu à la question ? »
Madame BAZIREAU : « Oul c’est plus clair, out. »
Madame le Maire : « Pour clore ce Conseil Municipal, je vais vous lire les réponses aux questions orales que j'ai reçues malheureusement très tard. Je vais quand même répondre. Quand on reçoit des questions le lundi, on salt que vous avez le droît de le faire, ce n’est pas un problème, simplement ne vous attendez pas à ce que systématiquement on vous réponde deux jours après. Là je vais le faire, c'était des questions très générales, c’est assez étonnant d’ailleurs, des questions de Marie PRIN et de Joëlle HULI, elle n’est pas là pour écouter les réponses mais elle pourra les lire dans le procès-verbal du Conseil Municipal. Ce qui est étonnant c’est que si vous assistiez aux commissions, il y à beaucoup de réponses que vous auriez eues. Ce qu’on remarque c’est que vous n’assistez pas beaucoup aux commissions, Ces réponses n’appellent pas de débat. »
N° 26 - Questions orales conformément à l’article L. 2121-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT)
Vu Particle L. 2121-19 du CGCT et la délibération n° 4 du 3 juillet 2014 portant l'adoption du règlement intérieur du Consell Municlpal, qui prévoient que :
- « Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la
commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur flxe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. À défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
-« Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général. »
- « Le texte des questions est adressé au Maire par courrier postal ou par mail et fait l’objet d’un avis de réception. » - « Le Maire se réserve la possibilité, en cas de délai court, d'apporter les éléments de réponse aux questions orales lors de la séance ultérieure la plus proche, »
-« Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. Elles ne donnent pas lieu à des débats. » -« Le Maire peut transmettre les questions orales, pour examen préalable, aux commissions permanentes concernées. »
Question n°1 : « nous ne recevons plus le Senlis Ensemble dans les boîtes aux lettre, est-ce normal ? »
Réponse:
« Le Senlis Ensemble est toujours distribué, je ne sais pas de qui vous parlez quand vous évoquez le « nous ne recevons
plus le SE ». De qui s'agit-il exactement ? Merci de transmettre à la direction de la communication précisément les noms et adresses des personnes concernées afin que le nécessaire puisse être fait, »
Question 2 : « pourquoi lors des journées du patrimoîne, la ville Intramuros n'est-elle pas rendue complètement plétonne alors que cela était le cas auparavant ? »
Réponse :
« Ce débat s’est tenu plusieurs fois en commission des affaires culturelles, je ne vais pas donc revenir sur ce sujet. Je vous
Invite à prendre connaissance des compte-rendus mis à disposition de tous les conseillers municipaux, mieux encore à participer aux dites commissions afin d’avoir les réponses à vos questions. »
Page 42 Question 3 : « pourquoi les travaux rue du Châtel sont-ils aussi longs ? Que concernent-ils exactement ? Il y a déjà eu des travaux de voirie au même endrolt Il y a peu de temps. Peut-on avoir un coût de ces travaux, rue du Châtel, sur ces 3 dernières années ? »
Réponse:
- «Sur la longueur des travaux : la configuration des Ileux (un seul sens d’accès à la rue) qui ne rend pas aisés les travaux à effectuer, les fouilles archéologiques, les contraintes du dépavage - repavage, le nécessaire désarniantage du réseau, les problèmes techniques rencontrés comme par exemple des tuyaux de gaz dans les canalisations de plomb non répertoriés, la météo en septembre qui a causé l’arrêt du chantier (joints de pavés) pendant une semaine. Malgré tout cela, l'avancée moyenne du chantier est de 6 mètres linéaires par jour, ce qui est plutôt bon. - Que concernent les travaux : il s’agit de travaux d’eau et d'assainissement. - Coût des travaux : 480 000 pour cette année et l’année prochaine. Entre 2015 et 2017, I n’y a pas eu de travaux, sinon des travaux ponctuels sur canalisations en haut de la rue. »
Question 4 : «si des citoyens veulent s'impliquer pour la ville, quelles opportunités ont-ils ? Comment doivent-lls s’y prendre pour la faire ? »
Réponse:
« Nous sommes à l'écoute des Senlisiens comme en témoignent les nombreuses réunions publiques que nous organisons, les déambulations dans tous les quartiers de la ville ou bien encore les réunions de quartier qui en découlent. Les réseaux sociaux nous permettent également de relayer les questions et les propositions. Si toutefois vous avez des idées ou des pistes de réflexion, n’hésitez pas à nous les transmettre, nous sommes toujours preneurs. »
Question 5 : quel est le budget annuel alloué à la société de communication Newcorp ?
Réponse :
« Le budget annuel alloué à la société Newcorp se monte à 0 euro. Nous n’avons plus de convention avec cette société. »
Question 6 : « vous avez indiqué, dans la presse, tout récemment la création de 170 emplois grâce au CEEBIOS : quels sont- Ils exactement ? »
Réponse:
« Je vous invite à consulter les compte-rendus des dernières commissions de développement économique, notamment
celle organisée en décembre 2016 durant laquelle un powerpoint très bien fait et précis revenait sur cette question et la ventilation des emplois. »
Question 7 : « concernant la gestion des ressources humaines de la ville, y a-t1l des fiches de poste qui ont été mises en place ? At-on une réelle GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) ? N'y at] pas une dérive des coûts en personnel, alors que la rationalisation s'impose ? »
Réponse:
« Oui des fiches de poste ont bten été mises en place. Oui nous avons une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. || n’y a pas de dérive des coûts en personnel et nous consentons de gros efforts en la matière. Je vous incite à consulter le compte administratif de la commune. »
Madame le Maire: « Je vous souhalte une bonne soirée et j'ai deux informations à vous donner. Une information qui concerne « Octobre rose » le 1* octobre, une marche organisée pour la prévention du cancer du sein et donc pour la solidarité en la matière, il y a de nombreux partenaires dont la ville de Senlis, le GHPSO, très très nombreux partenaires. Donc vous êtes invités à 9 h 30 le 1°’ octobre, départ de la marche solidaire ouverte à tous, 3 kilomètres, et il y aura une distribution de ballons. Rendez-vous devant Phôpital de Senlis et à 11 h une rencontre avec les professionnels du CROM, du GHPSO et il y aura également un concert donné par le Conservatoire municipal, rendez-vous au prieuré Saint-Maurice. Une autre information, vous avez tous reçu une invitation pour visiter le méthaniseur agricole qui a ouvert il y a peu de temps. En tout cas qui Infecte du bio gaz dans notre de réseau de gaz de ville, projet dont nous avions eu l’occasion de parler lors de Conseils Municipaux pulsque c’est un projet qui est porté par des agriculteurs et qui a pu voir le jour. Projet que nous avions soutenu, largement soutenu, à travers notamment des réunions d'informations publiques et de présentations auss| au seln de ce Conseil Munlclpal. »
Page 43 Monsieur PESSÉ : « Juste une petite question, est-ce qu’il est prévu de remettre un pinceau dans la main de l'artiste à Thomas Couture, il n’y a plus de pinceau. »
Madame le Maire : « Bonne remarque. Ça va faire un bon moment qu’il n’y a plus de pinceau. Bonne soirée à tous et à très bientôt. »
Madame AUNOS : « Si vous plait, la date du prochain Conseil, on ne l’a pas.
Madame le Maitre : « A priori le 14 décembre. »
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 23 h 30.
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por Annie BAZIREAU
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Grégoire BOISSENOT
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Florencè MIFSUD
Sandrine AUNOS