Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM Senlis 2017 12 14 Proces verbal Signe
Compte-Rendu - CM Senlis 2017 12 14 Compte Rendu Signé
Compte-Rendu - CM Senlis 2017 12 14 Compte Rendu Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2017 06 15 Procès verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 2017 09 28 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2017 06 15 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 2017 09 28 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2020 12 16 Procès Verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 2022 03 14 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2022 03 14 Procès verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 2017 12 14 Procès verbal Signé
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Senlis 2017 12 14 Procès verbal Signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DE SENLIS
PROCÈS-VERBAL
Séance publique du jeudi 14 décembre 2017 à 20h30
affiché le 19 décembre 2017
Les délibérations sont exécutoires à la date du 19 décembre 2017
reçues par la Sous-Préfecture de Senlis les 15 et 18 décembre et affichées le 19 décembre 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Consell Municipal de la Commune de SENLIS (Oise), légalement convoqué le 8 décembre 2017 par Madame LOISELEUR, Maire, s'est assemblé le Jeudi 14 décembre 2017 à 20h30 au lieu ordinaire de ses séances à l’Hôtel de Ville de Senlis, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 - Présents : 29 - Pouvoirs : 05 - Votants : 33 - Absents : 2,
Présents : Mme LOISELEUR - M. DELLOYE - M. PRUCHE - Mme ROBERT (absente pour les délibérations n°1, 2, 3 et 4)-M. DEROODE - Mme SIBILLE - M. GUÉDRAS - Mme GORSE-CAILLOU - Mme LUDMANN - Mme PALIN SAINTE AGATHE - Mme MULLIER - M. L'HELGOUALC'H - M. BUEARD - Mme TEBBI - M. CURTIL - Mme BAZIREAU - Mme PRUVOST-BITAR - M. LEFÈVRE - M. CLERGOT - Mme BENOIST - Mme BONGIOVANNI - Mme LEBAS - Mme CORNU - Mme MIFSUD - Mme HULI (absente pour les délibérations n° 1 et 2) - Mme PRIN - M. DUBREUCQ-PÉRUS - Mme AUNOS - Mme REYNAL - Absentes excusées: Mme ROBERT (pour les délibérations n°1, 2, 3 et 4) - Mme HULI (pour les délibérations n° 1 et 2) - Ont donné mandat de voter en leur nom : M. GUALDO à M. CLERGOT - M. BOISSENOT à M. DELLOYE- M. PESSÉ à Mme MIFSUD- Mme HULI à Mme PRIN (pour les délibérations n°19, 20, 21, 22 et 23) - M. BASCHER à Mme REYNAL- Secrétaire de séance : Mme CORNU - Présidence de séance : Mme LOISELEUR, Maire.
ORDRE DU JOUR
Domaine : Instances
N° 01 - Désignation du secrétaire de séance
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal en date du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 04 - Commission Intercommunale d'Aménagement Foncler (CIAF) - Élection de deux propriétaires titulaires et d’un suppléant appelés à siéger à la CIAF dans le cadre du projet de mise à 2 x 2 voles de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l’A1
N° 05 - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et Immeubles dans le cadre du transfert des compétences « promotion du tourisme » et « développement économique » au profit de la CCSSO
Domaine : Finance
N° 06 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
N° 07 - Autorisation au Maire pour engager, llquider et mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2018
N° 08 - Subvention au titre du Pass’ famille 2017 - 2018
Domaine : Techniques
N° 09 - Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017 - Travaux d’urgence de sécurisation de la digue de la Nonette et de son déversoir - Tranche 2
Page 1 N°10 - Demande de subvention au Consell Départemental de l’Olse pour le Pôle Petite Enfance
N°1 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de l’État et de tout autre organisme pour l’année 2018 - Aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville
N°12 - Demande de subvention auprès du Consell Départemental de l'Oise, de l’État et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2018 - Restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis
N° 13 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de lOise, auprès de l'État et auprès de tout autre organisme pour l’année 2018 - Opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse
N° 14 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et de l’État pour l’année 2018 - Opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carller
Domaine : Aménagement
N°15 - Cession foncière - Proprlété sise 22 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours
N°16 - Cession foncière - Propriété sise 10 impasse Baumé
N°17 - Zone de statlonnement payant à durée limitée et grille tarifaire
N°18 - Convention avec l’Agence Nationale de Traltement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du Forfalt Post-Stationnement (FPS)
N°19 - Instauration du Versement Transport (VT) dans le Ressort Territorlal (RT) de la commune de Senlis
Domalne : Culture
N° 20 - Demande de subvention au titre de la commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale
N°21 - Demande de subvention de fonctionnement à la DRAC Picardie pour le Pays d’Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville
N° 22 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de l’année 2018 pour les manifestations culturelles municipales
Domaine : Ressources Humaines
N° 23 - Dispositif d’accès à l'emploi titulaire pour certains agents contractuels
N° o1- Désignation du secrétaire de séance
Madame le Maire expose :
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Ilest d'usage de désigner le plus jeune membre du Conseil Municipal qui procédera ensuite à l’appel nominal des Conseillers Municipaux,
Madame le Maire: « On ne verra plus Jérôme BASCHER dans cette Instance puisque J'ai reçu, comme prévu, sa
démission à compter du 22 décembre. II n’a pas pu être là ce soir, c’est un petit peu dommage, c'était la dernière séance au Conseil Municipal. Mais Je pense qu’il a préféré, me semble-l, que vous puissiez Sophie vous exprimer d’après ce que j'ai compris. Mais je regrette un petit peu qu’il n’ait pas pu être parmi nous, peut-être pour annoncer lui-même sa démission et le pourquol de sa démission. Je pense que vous le connaissez tous. Il est frappé par le cumul des mandats pulsqu’il devient Sénateur et donc I! avait un choix à faire entre le Consell Départemental et le bloc communal, Conseil Communautaire et Municipalité. Et son choix s’est porté plutôt sur le Consell Départemental. Il ne sera plus Vice-Président du Consell Départemental mals peut rester Conselller Départemental mais pas Conselller Municipal, ni par conséquent Conseiller Communautaire. Je ne peux pas-parler à sa place, donc Page 2 nous ne le verrons plus dans le cadre de ce Conseil Municipal, ni du Conseil Communautaire. Il a fait ses adieux hier au Conseil Communautaire et Il ne les fera pas au Consell Municipal, dommage. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée (à la demande de l’unanimité du Conseil Municipal) et à l'unanimité,
- a désigné Madame Virginie CORNU secrétaire de séance.
N° 02 - Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L. 2121-23, L. 2121-26,
Il convient de soumettre à l’approbation du Consell Municipal l’adoption du procès-verbal de la réunion du Jeudi 28 septembre 2017 qui a été transmis dans le cadre de cette réunion.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions: Mme LEBAS, M. DUBREUCQ-PÉRUS, absents lors du précédent Conseil Municipal),
- a adopté ce procès-verbal.
N° 03 - Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Consell Municipal en date
du 6 avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions suivantes, prises en vertu de la délégation qu'il lui a conférée :
Décisions 2017
237 du 11 septembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association « Parcs et Jardins de l'Oise » (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Plerre en vue de l’organisation du 25" anniversaire de l’assoclation avec le lancement du livre « Jardins privés de l’Oise » le 17 novembre - Recette : 484 €.
238 du 11 septembre - Convention de partenariat avec la Société d'Histoire et d’Archéologle de Senlis (60 Senlis) pour l’organisation de visites commentées publiques et gratuites à l’espace Saint-Plerre les 16 et 17 septembre dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine - Coût : 500 €.
239 du 14 septembre - Convention avec la SA ÉDITIONS DUPUIS (Marcinelle - Belgique) pour le prêt de l'exposition « Petit
Poilu » du 13 décembre au 20 janvier à la Bibliothèque Municipale - Convention à titre gratuit.
240 du 15 septembre - Contrat avec la8 société SOGEMA SERVICES (59 Lys Lez Lannois) pour la maintenance de la centrale hydraulique de la piscine Yves Carlier. Pour une durée d’un an renouvelable trols fois par tacite reconduction - Coût : 1 019,73 EHT.
241 du 15 septembre - Contrat d'abonnement avec Géo (62 Arras) pour les services ouvrant l'accès à 12 numéros de « Géo » Coût: 45 € TTC. Contrat d'abonnement avec o1net (60 Noailles) pour les services ouvrant droit à l'accès à 11 numéros + hors-séries de « oinet »- Coût : 79 € TTC, pour mise à disposition du public de la bibliothèque. Pour une durée d’un an.
242 du 15 septembre - Contrat avec l'association ART'MANDARINE-CIRCUS (78 Chanteloup les Vignes) pour une prestation musicale à l’occasion d’un thé dansant à la résidence autonomie Thomas Couture le 13 septembre - Coût : 300 €TTC.
243 du 18 septembre - Avenant n°1 au marché n° 15/33 passé avec la société ONET SERVICE (60 Margny les Complègne) pour le nettoyage des bâtiments communaux. L'objet de cet avenant porte sur la réduction des prestations de nettoyage
Page 3 des bâtiments communaux due à la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017 - Moins-value : 64 261€ HT.
244 du 20 septembre - Convention avec le Tennis Club de Senlis (60 Senlis) pour l’utilisation des 3 cours de tennis et du club house du complexe terres battues, place du 3" Houzards. Pour une durée d’un an à compter du 1* septembre renouvelable deux fols - Convention à titre gratuit.
245 du 20 septembre - Convention avec la commune de Fleurines (60) pour l’utilisation de la piscine Yves Carller à raison de trois séances par semalne pour une durée d’un an à compter du 1*’ septembre 2017 - Recette : 40,40 éséance.
246 du 20 septembre - Convention avec l’assoclation A.S, Tir Senlis pour lutillsation du stand de tir sis rue du Clos de la Santé. Pour une durée d’un an à compter du 1° septembre renouvelable deux fols - Convention à titre gratuit.
247 du 20 septembre - Don à la Ville du fonds Jacques Bony par MM. Jean-Marc VASSEUR, Jean-Pierre MITCHOVITCH et Hisachi MIZUNO - Don sans condition et à titre gratuit.
248 du 21 septembre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Madame Nathalie COLART- KRAUC (02 Athles sous Laon), pour installer un manège enfantin à l'angle de l'avenue Paul Rougé et de l’avenue des Chevreulls, du 2 au 22 octobre - Recette : 657,78 €.
249 du 22 septembre - Marché de gré à gré avec la société SIGNAUX GIROD (80 Rivery) pour la conception, la fourniture et la pose de panneaux d'entrée de ville - Coût : 23 580 € HT.
250 du 26 septembre - Marché suite à appel d'offres ouvert avec la société EFR France (95 Cergy Pontoise) pour la fourniture des carburants pour les véhicules municlpaux au moyen de cartes accréditives et autres services - Pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans - Coût: sans montant minimum et maximum.
251 du 26 septembre - Révision des tarifs périscolaires et extrascolaires au 1% octobre 2017.
252 du 26 septembre - Autorisation d'occuper le domaine public devant le cinéma 10 rue du Cimetière Salnt-Rleul délivrée à la SARL FRITUURBEAR (77 Saint Mard), les 8 et 31 octobre - Recette : 33,40 €.
253 du 26 septembre - Contrat avec Olivier COSTE - Point de Suspension - (26 Valence) pour des cours de jazz niveaux 1 et 2 les 25 et 26 novembre dans le cadre de « Senlis mène la danse » - Coût: 600 € TTC.
254 du 2 octobre - Contrat d'abonnement avec Le Courrier Picard (80 Amiens) pour 6 exemplaires/jour du « Courrier Picard » mis à disposition des personnes âgées de la résidence autonomie Thomas Couture. Pour une durée d’un an renouvelable - Coût : 2 049,84 € TTC.
255 du 15 septembre - Convention avec l'Office Natlonal des Forêts (60 La Chapelle en Serval) pour l’organisation d’un circuit vélo en forêt domaniale d’Ermenonville le 17 septembre dans Le cadre des Journées Européennes du Patrimoine - Convention à titre gratuit.
256 du 4 octobre - Marché suite à procédure adaptée avec la société IPSICOM SAS (80 Camon) portant sur la maintenance de l'infrastructure de téléphonie de la Ville. Pour une durée d’un an renouvelable trois fols par tacite reconduction sans excéder quatre ans - Coût: Montant annuel de 4 856 e HT pour les prestations à prix forfaitaires, et 20 000 € HT pour les prestations unitaires à bons de commande.
257 du 4 octobre - Avenant à la convention du 10 novembre 2014, passée avec le Ministère de la Défense, relative aux
modalités de répartition des charges d'énergie, de fluide et d’entretien des réseaux des bâtiments 54, 55 et 56 du quartier Ordener sis 6-8 rue des Jardinlers, à compter du 1° janvier, et ce pour une durée n’excédant pas le 23 décembre 2023. L'objet de cet avenant porte sur la résiliation de l’article 4 de ladite convention.
258 du 4 octobre - Autorisation d'occuper le domaine public sur le Parvis Sud de la Cathédrale délivrée à M. Jean-Charles LAVENANT - Pizza Flo (02320 Anizy le Château), le 14 octobre, dans le cadre l’organisation d’une procession de la Paroisse Salnt-Rieul - Recette : 16,70 €.
259 du 4 octobre - Don à la Ville de fournitures artistiques par la société « LE GÉANT DES BEAUX-ARTS (67 Saverne) dans le cadre du concours d'écriture 2017-2018 - Don sans charges, nl conditions.
260 du 4 octobre - Contrat avec Matias TRIPODI (75 Paris) pour un cours de tango le 25 novembre dans le cadre du festival « Senlis mène la danse » - Coût : 200 €.
261 du 5 octobre - Convention avec le Centre Consell pour l’Enselgnement Artistique (92 Nanterre) pour permettre à un agent d'effectuer une formation « préparation aux épreuves du concours d'assistant d'enseignement artistique » d’une durée de 16 heures - Coût : 200 € TTC.
262 du 5 octobre- Contrat avec les productions BRUN-FACCIO (93 Villemomble) pour un spectacle à destination des enfants des haltes-garderies, du multi-accuell Salnt-Péravi et de la crèche familiale le 1% décembre - Coût: 590 € TTC.
Page 4 263 du 6 octobre - Marché de gré à gré avec la société funéraire OGF, Pompes Funèbres Générales (60 Senlis) pour la réalisation de prestations de services (phase II du vidage des ossuaires : finalisation de l’ossuaire du cimetière nouveau - Coût : 2506,87 € TTC.
264 du 6 octobre - Contrat de partenariat avec Madame isabelle RENAUD-CHAMSKA (95 Chatenay en France) pour une conférence intitulée « Marie-Madeleine en extase, du désert au ciel » le samedi 7 octobre au Musée d’Art et d’Archéologle - Coût : 200 €.
265 du 9 octobre - Marché de gré à gré avec la société funéraire OGF, Pompes Funèbres Générales (60 Senlis), pour la réalisation de prestations de services (phase 11 du vidage des ossuaires : finalisation de l'ossuaire du cimetière ancien) - Coût : 1 409,76 € TTC.
266 du 9 octobre - Contrat avec « Bancs Publics » (78 Conflans Sainte Honorine) pour une prestation musicale à la résidence autonomie Thomas Couture le 18 octobre - Coût : 400 € TTC.
267 du 10 octobre - Marché suite à procédure adaptée avec la société SAR (92 Nanterre) portant sur la fourniture de peinture de signalisation routière et de solvants. Pour une durée d’un an renouvelable trols fols par tacite reconduction sans excéder quatre ans - Coût : montant maximum annuel de commande 50 000 € HT.
268 du 10 octobre - Avenant n° 1 au marché 15/29 passé avec la Monsieur Etienne PONCELET, Architecte en Chef des Monuments Historiques (59 Lille) pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant la remise en état du rempart Bellevue. Cet avenant porte sur la rémunération définitive du titulaire au regard de l'estimation financière des travaux d’avant-projet définitif - Coût : 19 947,70 € HT.
269 du 10 octobre - Contrat avec l'association « Les saxs jouent et dansent » (77 Evry-Gregy sur Yerres) pour une prestation musicale de l’ensemble « Contrast saxophones quartet » les 2 et 3 décembre dans le cadre de « Senlis en fête »- Coût :1950 €.
270 du #1 octobre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association « Senlis Athié (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener le 15 octobre en vue d'y organiser le centre d’accuell et d'inscriptions des concurrents de la marche nordique « La Capétienne »- Convention à titre gratuit.
271 du 12 octobre - Contrat avec l’assoclation ASIN (75 Paris) pour deux représentations du spectacle « Bruissement d'images encore » le 20 janvier à la Bibliothèque Municipale dans le cadre de la manifestation Tout un p'tit monde 2018 - Coût : 1025 € TIC.
272 du 12 octobre - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l'association des Commerçants (60 Senlls) pour une braderie le 12 novembre - Recette : 52,80 €.
273 du 13 octobre - Autorisation d’occuper le domaine public, renfoncement de la Chapelle Saint-Frambourg rue Saint- Hilaire face au n° 4, délivrée à l'association des Commerçants (60 Senlis) pour une animation le 14 octobre - Recette : 1,20 €.
274 du 13 octobre - Contrat avec la SARL 3P (59 Lille) pour la location de trois licences pour la gestion informatisée des marchés publics et achats de la Ville, Reconduction tacite - Coût : 1 800 € HT/semestre (1 semestre offert).
275 du 13 octobre - Contrat avec la Compagnie Incidence Chorégraphique (68 Mulhouse) pour deux spectacles les 25 et 26 novembre ainsl que la régle son et lumière dans le cadre de la 6" édition de « Senils mène la danse » - Coût : 11 960 €.
276 du 13 octobre - Convention avec le Tribunal d’instance de Senlis (60 Senlis) et les Archives Départementales de l'Oise (60 Beauvais) pour organiser les modalités du transfert à la Ville de la gestlon des PACS à la date du 1%" novembre.
277 du 16 octobre - Autorisation d'occuper le domaine public sur deux emplacements place de la Halle déilvrée à la SAS Burger Gourmet (60 Senlis), le 31 octobre - Recette : 16,70 €.
278 du 16 octobre - Autorisation d'occuper le domaine public devant la Banque Populaire place de la Halle délivrée à
l'association des Commerçants (60 Senlis) pour une distribution de soupes et de vin chaud à l’occasion de la fête d'Halloween, le 31 octobre - Recette : 1,20 €.
279 du 19 octobre - Ball civil au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise pour la location de bureaux situé au seln de l’immeuble avenue Eugène Gazeau à Senlis d’une superficie de 320,48 m° du 1°" janvier au 31 mars 2017 puis de 401,38 n° à partir du 1 avril 2017. Pour une durée de six ans à compter rétroactivement du 1° janvier et tacitement reconductible d'année en année - Recette : loyer, du 1® janvier au 31 mars : 2 945, 21 €/mois puis à partir du 1® avril : 3 688,68 €/mois pour la première année, révisable chaque année en fonction de l'ndice des activités tertiaires -charges : du1® janvier
au 31 mars, 875 €/mois puis à partir du 1° avril : 1 095 e/mols, révisables à tout moment en fonction des dépenses.
280 du 19 octobre - Convention d'occupation temporaire au profit de la société Manufacture de Senlis (60 Senlis), pour une partie du bâtiment 6 du quartier Ordener, d’une surface de 27,20 m2, Local mis à disposition pour une activité artisanale de manufacture de maroquinerie pour une durée de deux ans à compter du 15 novembre, renouvelable 2 fois par tacite reconduction - Recette : loyer : 217,60 €/mois, charges forfaitaires liées aux fluides : 114,24 €/mois, participation aux charges forfaltaires : 32,64 e/mois.
281 du 19 octobre - Convention/résidence avec la Compagnie 3 Coups L'œuvre (95 Cergy) pour la mise à disposition de la salle de l’Obélisque du 24 au 27 octobre, les 30 et 31 octobre et les 2 et 3 novembre pour les répétitions de son spectacle déambulatoire « Un chant de Noël » le 2 décembre dans le cadre de « Senlis en fête »- Convention à titre gratuit.
282 du 19 octobre - Contrat avec Expo-Playmo (95 Soisy sous Montmorency) pour une exposition « Playmobil en fête » au Prieuré Saint-Maurice du 8 au 10 décembre dans le cadre de « Senlis en fête » - Coût : 1 800 €.
283 du 26 octobre - Avenant n°1 au marché n° 16/36 passé avec la soclété TRANSDEV Picardie -SASU - (60 Clairoix) pour l'exploitation des transports publics urbalns. L'objet de cet avenant porte sur la substitution de l'indice concernant la clause de révision de prix.
284 du 23 octobre - Contrat avec la Compagnie Une Date (76 Rouen) pour le spectacle L. Sienne le 26 novembre dans le cadre de la 6t" édition de « Senlis mène la danse » - Coût : 800 €.
285 du 24 octobre - Marchés suite à appel d’offres ouvert portant sur l’approvisionnement et la livralson de diverses fournitures pour les services municipaux. Lot n° 4: matériaux de plomberie sanitaire avec la société LEGALLAIS (14 Hérouville Saint Clair). Lot n° 5 : matériels électriques avec la société ODELEC NOLLET (62 Hénin-Beaumont). Lot n° 6 : pelnture, revêtement plafonds, murs et sols avec la société COLORINE (75 Paris) pour un montant maximum annuel de 100 000 € HT. Pour une durée d’un an renouvelables 3 fois par tacite reconduction sans excéder 4 ans.
286 du 25 octobre - Marché suite à procédure adaptée avec le Cabinet RICHER & Associés (92 Saint-Cloud) portant sur la représentation en justice et le conseil Juridique. Pour une durée d’un an renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans excéder 2 ans - Coût : Montant maximum annuel de 70 000 e HT.
287 du 26 octobre - Contrat de location d’une place de parking au sein de la résidence autonomie Thomas Couture avec Monsieur Richard KARPINSKI pour une durée d’un an - Recette : 30,30 €/mois.
288 du 26 octobre - Contrat avec l'association « La Balayette à Clel » (60 Beauvais) pour une prestation musicale à l’occasion d’un thé dansant le 6 décembre à la résidence autonomie Thomas Couture - Coût: 633 € TTC.
289 du 30 octobre - Autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL CAYOLA DÉCO (60 Senlis) pour installer une tente devant sa boutique place de la Halle à l’occasion de la Nuit de la Déco, le 17 novembre - Recette : 5,70 €.
290 du 30 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à la SARL Maison de Camille (60 Senlis) pour installer une tente devant sa boutique place de la Halle à l’occasion de la Nuit de la Déco, le 17 novembre - Recette : 2€.
291 du 30 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à l'établissement « De la vigne à la table » (60 Senlis) pour Installer une tente devant sa boutique place de la Halle pour la dégustation du beaujolais nouveau, le 16 novembre - Recette : 9,90 €.
292 du 30 octobre - Autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée à Monsieur Désiré CAMACHO, gérant du Dinosaur'show (40 Labenne), pour installer un chapiteau quartier de la Gätelière (pelouse), du 6 au 20 novembre - Recette : 915,60 €.
293 du 2 novembre - Contrat avec l'organisme Cordée de Parents (60 Senlis) pour une formation à destination des assistantes matemelles les 18 octobre et 8 novembre - Coût : 1200 € TTC.
294 du 3 novembre - Don de denrées alimentaires par Madame KROL (60 Senlis) dans le cadre du sponsoring et partenariat de la 6ème édition de « Senlis mène la danse » - Don sans charge et condition.
295 du 3 novembre - Convention de partenariat avec images en Bibliothèques {75 Paris) pour une projection-débat du fllm
« Opération Lune » à la Bibliothèque Municipale le 17 novembre - Coût : 80 €.
296 du 3 novembre - Convention avec l’assoclation « Les Joueurs Nés » (60 Senlis) pour l’organisation et l’animatlon d'activités jeux de soclété du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018 à la Bibliothèque Municipale. Renouvelable par tacite reconduction - Convention à titre gratuit.
297 du 3 novembre - Contrat avec l'Atelier des Petits (60 Orry la Ville) pour 3 séances-ateliers « Patoullle » à destination des tout-petits le 17 janvier à la Bibliothèque Municipale - Coût : 150 € TTC.
298 du 6 novembre - Don de denrées alimentaires par la SPM/Boulangerle THIERRY (60 Senlis) dans le cadre du sponsoring et partenariat de la 6ème édition de « Senlis mène la Danse » - Don sans charge et condition. 299 du 6 novembre - Convention avec un agent d'accueil du lycée Hugues Capet, le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour lutlllsatlon des locaux scolaires (occupation d’un logement) du 28 août au 24 septembre 2017 (régularisation) - Sans Incidence financière.
300 du 6 novembre - Convention avec une assistante d'éducation du lycée Amyot d’Inville, le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolalres (occupation d’une chambre) du 1°" septembre 2017 au 10 juillet 2018 - Sans incidence financière.
301 du 6 novembre - Convention avec un professeur du lycée Amyot d’Inville, le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolaires (occupation d’une chambre) du 1° septembre 2017 au 10 juillet 2018 - Sans incidence financière.
302 du 6 novembre - Convention avec l’École Natlonale Supérieure des Arts et Industries Textiles (ENSAIT) de Roubaix (59), le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour l'utilisation des locaux scolaires (occupation d’un logement) du 29 au 30 juin (régularisation) - Sans incidence financière.
303 du 6 novembre - Convention avec un professeur du lycée Amyot d’Inville, le lycée Amyot d’Inville et la Région Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolaires (occupation d’une chambre) du 28 août 2017 au 10 Julliet 2018 - Sans Incidence financière.
304 du 6 novembre - Convention avec l'association Passion Aviation, le lycée Hugues Capet et la Réglon Hauts de France pour l’utilisation des locaux scolaires (salle de réunion) du 1er octobre 2017 au 31 mai 2018 - Sans incidence financière.
305 du 6 novembre - Convention avec l’Institut de France (75 Paris) pour la location de la parcelle cadastrée section B n° 315, Située au lieudit « La Remise des Puits » sur la commune d’Avilly Saint-Léonard, d’une superficle de 10 ha 77 a 89 ca, à usage de terrains de sport et de détente - Loyer : 3 294 €/an.
306 du 7 novembre - Contrat avec la Compagnie 6" Dimension (76 Rouen) pour les spectacles « Aspect (s) de femmes » et « Je me sens blen » le 26 novembre dans le cadre de la 6"° édition de « Senlis mène [a danse » - Coût : 1 457,90 €.
307 du 13 novembre - Contrat avec la Compagnie 6°" Dimension (76 Rouen) pour des cours de danse autour des spectacles « Aspect (s) de femmes » et « Je me sens bien » le 26 novembre dans le cadre de la 6è"° édition de « Senlls mène la danse » - Coût : 152,22 €.
307 bis du 13 novembre - Avenant au contrat avec la Compagnie Incidence Chorégraphique (68 Mulhouse) pour deux spectacles les 25 et 26 novembre ainsi que la régie son et lumière dans le cadre de la 6è"° édition de « Senlis mène la danse ». L'objet de cet avenant porte sur la modification de la prise en charge d’une nuit d'hôtel,
308 du 14 novembre - Convention avec Monsieur Benoît CURTIL (60 Senlis) pour le prêt d’une reproduction photographique du tableau de Louis FINSON intitulé « La Charité de Saint-Martin » dans le cadre de l'exposition « Copier Caravage, Madelelne en extase » - Convention à titre gratuit.
309 du 14 novembre - Contrat avec Madame Fernande PETITDEMANGE (68 Metzeral) pour la réalisation d’un travall photographique et d’une exposition autour des ex-votos du musée, à l’occasion des Journées Natlonales de l’Archéologle et des Joumées Européennes du Patrimoine 2018 - Coût : 4 000 € HT.
310 du 15 décembre - Contrat avec la société NEOPTIM CONSULTING (92 Puteaux) pour l'assistance dans la recherche d’allègements des charges sociales assises sur les salaires. Période expertisée de 36 mols soit les années 2014, 2015 et 2016 et un accompagnement de 12 mols, Coût : 25 % HT plafonnés des économies annuelles comptablement constatées.
31 du 16 novembre - Contrat d'engagement avec l'Association Françaises contre les Myopathies - AFM (75 Paris) au titre de l’organisation des 24 h du Téléthon 2017 le 8 décembre au vélodrome de Senlis - Les fonds collectés lors de cette action seront versés à l’AFM.
312 du +7 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec Le Lions Club de Senlis Trois Forêts (60 Senlis) pour la mise à disposition du manège du quartier Ordener dans le cadre du 24è"° Salon du Vin du 17 au 19 novembre - Recette : 612,60 €.
313 du 21 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l'association Haut les Coeurs
(60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Pierre dans le cadre du spectacle musical « Anne-Marle » du 6 au 10
décembre - Recette : 1100 €.
314 du 21 novembre - Convention d'occupation temporaire du domaine privé communal avec l’ADAIS (60 Senlis) pour la mise à disposition de l’espace Saint-Plerre dans le cadre de l’exposition « Art en Fête 2017 » du 11 au 18 décembre - Recette : 1600 €.
315 du 21 novembre - Autorisation d’occuper le domaine public délivrée à l’assoclation des Commerçants (60 Senlis) la
manifestation « La nuit sous les étolles », le 8 décembre - Recette connue après l'évènement. 316 du 21 novembre - Décision de ne pas user du « droît de préemption » pour les déclarations d'intention d’alléner des biens suivants :
au titre du D.P.U, du secteur sauvegardé: autltre du D.P.U, extra-muros: 19 rue du Chat Harët, -_ Parcelle C174, Lieu-dit La Come de
17 rue du Chat Harêt, Bœuf, - 15rue Saint Lazare,
- rue de Meaux, 21 rue de la Poterne, - 1avenue de la Nonette, - 6 rue du Moulin Saint Tron,
9 rue du Temple et rue de la - 3 avenue Louis Escavy, - 4rue Berlioz,
République, - 3rue Rameau, - 85 rue des Jardinlers,
- Parcelle AE 165, rue du Châtel, = 21rue de la Garenne Saint Lazare, - 18 rue du Clos de Villevert,
- 10 rue Vieille de Paris et de la - 10 rue du Moulin Saint Rieul, - _1allée du Bois Salnt Hubert,
République, - 13True Camot, - 10 avenue du Maréchal Foch,
- _8et12rue du Long Filet, - 10 place Saint Martin, -_ Parcelles C 172, 175, 176, 177 et 184,
- _ 17rue de la Corne de Cerf, - 10 rue du Bosquet du Prince, Route nationale n°330,
-__5ruedel'Apport au Pain, - 73 rue de la Fontaine des Arènes, - Parcelles C170, 179 et 181, -__Qrue des Cordeliers, - 3 square du Gué de Pont, Route nationale n°324,
-__25rue Sainte Geneviève, - rue Félix Louat, - 15 rue Yves Carlier,
- 10 rue Saint Jean, - 1 place de Villemétrie, - 0 rue de l'Hôtel Dieu des Marals,
- _3rue du Chancelier Guérin, - 12rue du Murget, - 28 rue du Faubourg Saint Martin,
-__2rue dela Poulalllere, - 5 avenue du Maréchal de Lattre de 23 rue Saint Lazare et Impasse
- _12rue de Beauvais, Tassigny, Maginot,
-__ 8et10 rue Rougemallle, - 6,8, 8 bis, 10 et 12 rue de Paris, + Parcelles BI 17, 18, 19, 163, 165 et - 8Brue de Paris, 375, Route de Saint Leonard,
sente de l'Hôtel Dieu des Marais,
et avenue des Sangilers,
Madame PRUVOST-BITAR : « J'avals quelques petites remarques ou demandes à faire à propos des décisions 266 et 288, à propos de prestations musicales à la résidence Thomas Couture. Je suis un peu étonnée qu’on fasse intervenir des entreprises qui sont extérieures à Senlis alors qu’il y a des musiciens indépendants à Senlis qui seralent contents de venir faire de l'animation à la résidence Thomas Couture, d'autant plus que le coût est quand même de 632 €. Je trouve qu'on auralt pu faire intervenir des associations ou des prestataires locaux. »
Madame PALIN-SAINT-AGATHE : « Les thés dansants font partie du contrat d'objectifs et de moyens, donc nous avons une subvention pour cela, En ce qui concerne les contrats que nous falsons, le prix rentre dans l'enveloppe que nous avons et nous n'avons pas fait intervenir que des prestataires extérieurs puisque nous avons eu une prestation demilèrement avec l’assoclation Tea for Two. Nous avons fait intervenir également une parente d’une résidente qui est venue faire une prestation de piano. Donc nous sommes tout à fait d’accord si d’autres associations veulent faire des prestations à la résidence Thomas Couture, il n’y a pas de problème, qu'elles se fassent connaître auprès du CCAS et nous leur demanderons de venir faire une prestation. »
Madame PRUVOST-BITAR : « L'école de musique venait régullèrement à la résidence Thomas Couture. »
Madame PALIN-SAINT-AGATHE : « Elle est d’ailleurs venue hler soir pour un concert.
Madame PRUVOST-BITAR : « Et d’autres associations musicales aussi, »
Madame PALIN-SAINT-AGATHE : « Oul, oul et cela continue. Il ny a pas de souci. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je voulais également poser une question sur les animations de la résidence Thomas Couture, puisque j’al constaté qu’il y en avait pour 3 400 € rlen que pour le dernier quadrimestre, même si c’est dans les budgets et dans les comptes, si on peut faire des petites économies autant falre des petites économies. Ce qui m'intéressait, c'était de savoir, parce que J'ai des remarques d’assoclations qui venalent à Thomas Couture, qui n'arrivent plus à venir à Thomas Couture et qui venalent à titre gratuît. Don, si f’al bien compris c’est uniquement en téléphonant au CCAS qu'elles peuvent s'inscrire ? »
Madame PALIN-SAINT-AGATHE : « SI ces associations veulent venir faire une prestation à Thomas Couture, il n’y a aucun
problème. Effectivement, 1] vaut mieux qu’elles se fassent connaître au niveau des assistantes du CCAS, ou elles m’appellent. Mals il n’y a pas de problème.
Madame le Maire : « On peut savoir, de quelles associations s’aglt-l Bertrand ?»
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je ne vals pas dire de nom car Je ne l’al plus en tête mais c’est une association que je connais bien, qui régullèrement, plusieurs fois par mols, Intervient dans des malsons de retraite tant dans l'Oise et je vais dire même Survilllers. »
Madame le Maire : « Je ne te demande pas un nom (de personne... »
Page B Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je n'ai plus le nom en tête, J'avoue honnêtement, je n'ai plus le nom en tête. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Si mol Je peux le dire, l’école de musique venait régullèrement et « Autour de Mozart » était défà venue aussl à la résidence Thomas Couture de façon gratuite. »
Madame PALIN-SAINT-AGATHE : « Mais il n’y a aucun problème, je vous le dis, ils sont venus hier soir faire un concert de cuivres à Thomas Couture. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « C'est une association qui a une subvention du Département et autres, mais je n’ai plus le nom. »
Madame le Maire : « Ne parlez pas en même temps Bertrand et Véronique. Nous, on almerait savolr de qui il s’agit pour les rappeler, car au contraire plus il y a de prestations à la résidence Thomas Couture, mieux c’est. Il y a le lycée Saint Vincent qui intervient aussi régullèrement avec les élèves et cela continue, il n’y a pas de souci. »:
Madame PRIN : « Cela concerne les décisions n° 253 et 284, J'aurais souhalté avoir un bilan de cet évènement « Senlis mène la danse ». Savoir quel est le coût de cet évènement et quelle est la participation de la population ? »
Madame le Malre : « Marie-Christine n’est pas encore arrivée. Mais sur le coût total pour 2017, nous sommes à 8 269 €, cela c'est pour les recettes. Le total des dépenses, cela comprend à la fois les contrats mais aussi les frals de SACEM, des frais divers, y compris de location de matériel, on arrive à un total de 25 218 €. Et ce qu’on peut constater, c’est qu’en 2016 les dépenses étalent les mêmes, on était à 25 142 €, un petit peu plus qu’en 2016. En revanche, les recettes ont beaucoup augmenté. Elles sont pour 2017 de 8 269 € contre 4 848 € en 2016. Je pense que l’on peut attribuer cela à une augmentation des recettes de la billetterie, qui a eu plus de monde qu’en 2016. Je vous rappelle que cette année le week-end de danse avait Ileu au manège Ordener et on a même dû refuser du monde. Nous avons été victimes de notre succès cette année et Iln'y avait pas assez de places, je crois que c'était pour le concert du samedi. 1] y a également dans les recettes, le mécénat de la SANEF. Je trouve que c’est important de le préciser, puisque nous avons une convention de partenariat avec la SANEF qui relale un certain nombre d’Informations par de la communication, sur 107.7 et dans leurs différentes communications avec les adhérents sur nos divers évènements municipaux, et ils ont fait cette année un don de 2 500 € dans le cadre du mécénat culturel, Nous avons également reçu Un don en nature de la boulangerie Thierry, la société de panification moderne, donc c’est Important aussi de le dire, ainsi que d'Y krol Orlentation., Donc nous faisons appel aussi à du mécénat pour ce type d’évènement, ce qui est quand même intéressant. Donc plus de recettes cette année que l’année dernière, plus de billetterie en particulier, donc plus de public. »
Madame PRIN : « D'accord, mais on reste quand même sur un week-end à 22 000 €. »
Madame le Maire : « Non parce que 5 218 € moins 8 269 €, cela falt moins de 20 000 €. Enfin si je sals encore soustraire, Je pense que c’est quand même un évènement qui a de plus en plus de rayonnement, dans un lleu prestigleux qui est le manège, c'est vrai que le lieu s’y prête bien. Je ne sals pas si tu as eu l’occasion de venir cette année ? »
Madame PRIN : « Non. »
Madame le Maire : « C’est un évènement extrêmement qualitatif, Il n’y a pas que les spectacles, il y a aussi les atellers qui sont des cours.de danse qui sont proposés à tous les Senlisiens qui veulent danser. »
Madame REYNAL: «Je voudrais juste quelques compiéments d’information sur la décision n° 257, sur l'avenant à la
convention passée avec le Ministère de la Défense concernant le quartier Ordener, et donc il y a modification de cet avenant et je voudrais comprendre les incidences financières. »
Madame le Maire : « Comme vous le savez, l'Armée, le Ministère de la Défense, a gardé trois immeubles au sein du quartier
Ordener. Il s’agit des bâtiments 54, 55 et 56 qui se situent à l’entrée quand on arrive par la rue des Jardiniers. D'ailleurs, Je
vous Invite à regarder dans les annexes, Il y a un plan des différents bâtiments du quartier Ordener, si vous voulez vous situer. En fait, il s’agit d’une révision de la formule de calcul relative à la répartition des charges d’énergle, de fluides, eau, gaz, électricité et à l’entretien des bâtiments. Parce que, pour éviter des coûts de travaux de réseaux très lourds, étant donné qu'il n’y a pas d'indépendance des réseaux Ministère de la Défense et quartier Ordener, ce sont des réseaux interdépendants. Donc pendant 10 ans, pour que chacun alt son réseau, on a mis en place une convention et Il s’est avéré que lon pouvait améliorer les clés de répartition entre le Ministère de la Défense et la Ville. Cette décision conceme donc les nouvelles clés de répartition. Pour les abonnements d'électricité, d’eau et de gaz, le calcul est établi au prorata de l’occupation du site par les parties, soit 19 % de la facture d'abonnement à payer par l’Arnée et 81 % par la Ville. Et pour la consommation des mêmes fluides, la facture entre l’Armée et la Ville est répartie en fonction des relevés de compteurs, c’est surtout là-dessus que la modification a porté. » Madame REYNAL : « J'ai une autre question sur la décision n° 283. Là encore, c'est sur l'incidence financière de l'avenant n° 1 au marché concernant le TUS, J'imagine pour TRANSDEV. II y a une substitution d'indices concernant une clause de révision de prix, j'aimerais comprendre l'incidence financière que cela a sur l'économie globale du contrat ? »
Monsieur GUÉDRAS : « C’est simplement quelque chose d’automatique, cela se passe tous les ans. Vous avez des formules de révision, Je ne vals pas vous expliquer parce que Je ne les al pas en tête, c’est plein de chiffres et de fractions, cela mesure une ligne entière. Vous avez plein de coefficients et Il y en a un qui a changé. A chaque fols, nous sommes obligés de faire une modification là-dessus, c’est uniquement cela. Maintenant l’Incidence, nous sommes vraiment dans des virgules. »
Madame REYNAL : « J'ai aussi une précision sur la décision n° 286. 11 s’agit d’un contrat pour de l’assistance et du conseil juridique et j'aurais souhaité savoir s’il y avait un obJet particulier de ce conseil ou quel était l’objet de ce marché ? »
Madame le Maïre : « C’est Le résultat de la consultation des bureaux d'avocats pour un des lots. Cela concerne à la fois du conseil et de la représentation en justice quand Il en faut, cela peut arriver. On a changé d’ailleurs de prestataire suite à cette consultation. Je crols que cela concerne les affaires générales. Oui c’est cela. »
Madame REYNAL : « Mercl blen. J’ai deux petites précisions encore sur la décision n° 309. Il s’agit d’un contrat pour un travall photographique autour d’une exposition à l’occasion des Journées Nationales de l’Archéologie et des Journées Européennes du Patrimoine, pour septembre 2018. Je voulals juste signaler que fe trouvals dommage, alors que l’on a des artistes senlislens particullèrement performants dans la photographie, que l’on donne ce type de contrat à quelqu'un qui n’est pas local. Mais j'imagine qu'il y a peut-être une raison pour cela ? »
Madame le Maire : « J'imagine surtout que, comme tout marché, c’est soumis à consultation donc c’est sans doute une consultation simple étant donné le montant du devis, mais on essale de prendre le mleux-disant. On pourra vous apporter plus de précisions, moi je ne les ai pas. Mais peut-être que c’est très spécifique et que pour ce type de travail on a fait appel à des spécialistes de la question, je ne sais pas. C’est vrai que vu le montant des travaux, c'est sur simple devis. Je pense que Marie-Christine ROBERT pourra vous répondre.
Madame REYNAL : « Merci. La dernière question est sur la décision n° 310... »
Madame le Maire : « Madame MARCHETTI m’apporte la réponse, c’est en effet spécifique. Ce n’est pas que la prestation photos, il y a également tout le travail sclentifique qui est fait avec la Conservatrice des musées. Et Il fallait, si J'ai bien compris, faire appel à un spécialiste, donc je suppose que ce spécialiste avec cette approche scientifique n'existe pas localement. »
Madame REYNAL: « Merci. Donc ma dernière question sur la décision n° 310. C’est un contrat pour améliorer la performance, le calcul des charges sociales des salaires de la commune et donc le coût, si j’al blen compris, est complètement proportionnel aux bénéfices, aux économies qui pourront être réallsés. Je voulais savoir si vous aviez une estimation des économies qui pourraient être réalisées dans ce cadre-là ? »
Monsieur DELLOYE : « L'intervention n’a pas encore commencé, donc je ne peux pas vous dire comblen cela coûtera, mals cela nous coûtera que si cela rapporte trois fols plus. »
Madame REYNAL : « J'ai Juste une dernière remarque sur la décision n° 316. Je note quand même qu’il y a un certain nombre de cessions qui ont Ileu, qui sont à chaque fois mentlonnées dans les décisions, et j’ai la sensation qu’elles sont plus nombreuses qu’elles n’ont pu l’être par le passé. Je voulais savoir si vous aviez … »
Madame le Maire : « La décision n° 316 ? »
Madame REYNAL: « Oul, oui, »
Madame le Maire : « Cela montre que le marché de l'immobilier repart, c'est la conclusion que l'on peut tirer. C'est vrai que là, on en a un peu plus que d’habitude, donc tant mieux. »
Monsieur CLERGOT : « Bonsoir. Je voudrais repartir sur la décision n° 283 concemant effectivement la société TRANSDEV, sur la clause de révision de prix. Si, c'est une fois que le nouvel indice est Incorporé dans le calcul de cette formule de révision, on arrive à une hausse où à une baisse, parce que dans certaines années on peut arriver à une baisse de la prestation ou à une hausse, et quel est le montant de cette hausse ou cette baisse ? Parce qu’on parle de quelques centimes, mals c'est en négatif ou en positif, vollà ma question. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je ne comprends pas ta question. »
Monsleur CLERGOT : « Je vais la répéter. Sur un marché public lorsqu'il y a une révision annuelle par rapport au nouvel indice qui a été incorporée à une certaine date, on arrive à un nouveau résultat du montant de la prestation et, suivant les
Page 10 Indices et les années, ce n’est pas tout à fait égal. On peut se retrouver sur un marché public avec une baisse de la prestation parce que la formule de révision et le nouvel indice amènent à une baisse ou à une hausse, Ma question c'est, est-ce-que cette année c’est une hausse ou une balsse et quel est le montant ? »
Madame le Mare : « Un peu à la hausse, légèrement. »
Monsieur CLERGOT : « Je sals que c’est infime par moment, mals c’est cela peut être très élevé, on peut avoir des hausses
importantes. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je n’al pas Le chiffre exact, il est à la hausse mais nous sommes dans des centimes, c'est simplement
un réajustement qui est lié à des textes réglementaires. »
Monsieur CLERGOT : « Mais cela, je n’en doutais pas pulsque c’est le contrat qui est fait ainsi. »
Monsieur DELLOYE : « Petite précision, si tu me permets Daniel, dans ces indices de clause de révision de prix, l'Indice
comprend un certain nombre d'éléments, par exemple des salaires, le prix du pétrole, le prix du marché automobile. Je ne sais pas, mais le pétrole peut effectivement baisser, les salaires c'est très rare. »
Monsieur CLERGOT : « Merci pour cette précision. »
Madame le Maire : « Bonsoir Joëlle. »
Madame HULI : « Bonsoir. Excusez-moi de mon retard. Serait-Il juste possible d’avoir accès à la cople de l'avenant de ce marché s’il vous plaît ? Est-ce-que je pourrais venir le consulter mardi dans la matinée, 10h?»
Madame le Malre : « Monsieur le Directeur Général des Services a pris note. Vous êtes la blenvenue, »
N° 04 - Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) - Élection de deux propriétaires titulaires et d’un suppléant appelés à siéger à la CIAF dans le cadre du projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderie et l’A1
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l’article L 121-4,
Vu la décision de la commission permanente du Consell Départemental de l'Oise en date du 11 juillet 2016 d’instituer une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) dans les communes d’Aumont en Halatte, Chamant et Senlis, dans le cadre du projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderle et l'A,
Considérant que la ville de Senlis fait partie des trois communes que regroupe la CIAF et doit, à ce titre, être représentée lors des commissions intercommunales d'aménagement foncier,
Vu le courrier de Monsleur le Président du Conseil Départemental de l'Oise en date du 26 avril 2017 invitant Madame le Maire à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des propriétaires appelés à siéger à la CIAF alnsi qu’à la désignation d’un représentant de la commune,
Vula désignation par la Chambre d'Agriculture de l'Oise, pour la commune de Senlis, de MM. Benoît DHILLY et Pierre-Henrl ROLAND en qualité de propriétaires titulaires et M. Basile PIOT comme propriétaire suppléant,
Vu la proposition par la Chambre d’Agriculture de l'Oise, de MM. Vincent BOUCHER et Yves CHERON, en tant que personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages respectivement en tant que membre titulaire et membre suppléant,
AN
Dans le cadre du projet de mise à 2 x 2 voles de la RD 1330 entre le carrefour de la Faisanderle et l'At, le Conseil Départemental de l’Oise doit instaurer une CIAF.
Page 11 En effet, le Code Rural et de la Pêche Maritime prévoit que le maître d'ouvrage a l’obilgation de remédler aux dommages causés aux exploitations agricoles en participant financlèrement à l'exécution d'opérations d'aménagement foncier conduites par le Département.
Par lettre en date du 26 avril 2017, Monsieur le Président du Conseil Départemental a invité Madame le Maire à faire
procéder par le Conseil Municlpal à l'élection des propriétaires appelés à sléger à la CIAF. Cette commission Intercommunale regroupe les communes d'Aumont en Halatte, Chamant et Senlis.
Madame le Maire Informe le Consell Municipal que, conformément à l’article L121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
chaque commune est représentée au sein de la commission Intercommunale par le Maire ou l’un des conseillers municipaux désigné par lui. Aussi, elle précise avoir désigné, par arrêté n° 406 en date du 22 novembre 2017, M. Danlel GUÉDRAS, résidant à Senlis, pour assurer cette fonction.
De même, la Chambre d'Agriculture a procédé à la désignation de 3 exploitants par commune (2 titulaires MM. Benoît DHILLY et Plerre-Henri ROLAND et 1 suppléant M. Basile PIOT) et le Président de la Chambre d'Agriculture a proposé 2 personnes qualiflées en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages (1 titulaire M. Vincent BOUCHER et 1 suppléant M. Yves CHERON).
Les candidats déjà désignés par la Chambre d'Agriculture en qualité d’exploitants propriétaires, désignés par le Maire en qualité de conseiller municipal ainsi que lui-même, ne peuvent être élus en qualité de propriétaires de blens fonciers non bâtis.
il convient donc par la présente de désigner deux représentants titulaires et un suppléant, propriétaires de blens fonciers non bâtis sur notre territoire.
Un avis invitant des candidats à se faire connaître a été affiché en Mairie le 20 novembre 2017, soit plus de 15 Jours avant l’élection et une insertion a été réalisée dans le journal municipal du mois de décembre 2017.
Se sont portés candidats :
- Mme ROCHE-FOSSIER
- M. Michel MULLIEZ
Ces candidats sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions Internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité.
Madame le Maire : « Il n’y a pas de 3/7 candidat pour un suppléant mais ce n’est pas grave parce qu'on nous a fait savoir que cela n'avait pas énormément d'importance, l'important étant déjà d’avoir des titulaires. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée (à la demande de l'unanimité du Conseil Municipal) et à l’unanimité,
- a procédé à l'élection de deux représentants titulaires, propriétaires de biens fonciers non bâtis sur notre territoire :
- Mme ROCHE-FOSSIER
- M. Michel MULLIEZ
N° 05 - Adoption des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles dans le | cadre du transfert des compétences « promotion du tourisme » et « développement économique » au profit de la CCSSO
Madame le Malre expose :
Vu la lol du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu l'article L. 5211-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 13211 et sulvants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 12 Vu l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (ccsso),
Issue de la fusion de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Cœur-Sud-Oise,
Considérant que le transfert des compétences « promotion du tourisme » et « développement économique » est effectif depuis le 1% janvier 2017,
Considérant que l'entrée en vigueur de ce transfert Induit de pleln droit la mise à disposition de biens meubles et immeubles nécessaire à l’exerclce des nouvelles compétences transférées,
Considérant que ces mises à disposition se matériallsent par la slgnature de procès-verbaux établls contradictoirement entre les parties,
Aux termes de l’article L, 1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, [a mise à disposition des biens suivants a
lleu à titre gratuit :
- Office de Tourisme sis place du Parvis Notre-Dame - 60300 SENLIS, cadastré section AC n° 30, - Bâtiments n°1, 5, 6, 9, 10, 20, 36 et 39 du quartier Ordener sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300 SENLIS,
cadastrés section AL n° 299.
Il est à noter que trois de ces bâtiments font l’objet de clauses particulières :
- Le bâtiment n°5 devra être exclusivement affecté pour l’exercice du Centre Européen d’Excellence en Biomimétisme
de Senlis (CEEBIOS), dans le cas contraire il sera restitué à la Ville de Senlis.
- Les bâtiments n°9 etn° 10 feront le cas échéant l’objet d’une restitution à la Vilie de Senlis pour permettre la réalisation d’une opération d'aménagement urbain (projet de création d’une entrée du site à partir de la rue du Faubourg St Martin).
En complément des transferts des bâtiments précités, Il est également à noter qu’un projet expérimental de permaculture est à l’étude. Il nécessitera la mise à disposition d’une parcelle d’environ 4000 m’ située à proximité du bâtiment n°22 anciennement mess des officiers. Ce transfert fera prochainement l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition.
De plus, I! convient d'ajouter que la Manufacture de Senlis (MDS), déjà Installée sur le ste Ordener, projette d’accroître son activité. Aussi ce projet d'extension nécessitera la mise à disposition de nouveaux bâtiments. Ce transfert fera également l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition.
La CCSSO, bénéficiaire des mises à disposition, assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
La CCSSO assure le renouvellement des biens moblliers. Elle peut autoriser occupation des blens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en Justice en lieu et place du propriétaire, qui reste le propriétaire du bâtiment.
La CCSSO peut procéder à tous travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de constructions propres à assurer le maintien de l'affectation des biens.
La CCSSO, bénéficiaire, est substituée de plein droit à la Ville, propriétaire, dans ses droits et obligations découlant des
contrats relatifs aux biens précités. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la Ville n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
En cas de désaffection des biens, c'est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seralent plus utiles à l’exerclce de la compétence par la CCSSO, la Ville recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.
Concernant les frais de fonctionnement des biens transférés, 1l conviendra dans un premier temps de conventionner afin de porter à la charge de la CCSSO les dépenses afférentes à chaque bâtiment.
Dans un second temps, la mise en place d’un schéma directeur d'aménagement co-financé du site Ordener, permettra de de répartir les voiries et réseaux et par là même d’autonomiser la gestlon de chaque bâtiment.
Madame le Malre : « Vous savez que, par la loi NOTRe de 2015, la Nouvelle Organisation des Territoires de la République, à
partir du 1*' janvier 2017, les compétences « développement économique et tourisme », ains! d’ailleurs que la compétence «accueil des gens du voyage » ont été transférées à la Communauté de Communes, mails pas seulement à la nôtre, c’est au niveau national. De ce fait, dans le cadre de l'exercice de ces nouvelles compétences, l’entrée en vigueur de ce transfert induit de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences. Ces mises à disposition se matériallsent à travers des procès-verbaux de transfert en 2017, année de transition comme alme à le rappeler le Président de la Communauté de Communes Senlis Sud Olse, encore Président pour quelques jours, Monsieur Jérôme BASCHER. Durant cette année de transition 2017, nous avons travaillé avec le Président etnos services respectifs blen entendu, services de la Communauté de Communes et ceux de la Mairie. Nous avons travaillé pour préparer ces procès-verbaux de transfert. Vous avez d’ailleurs en annexe de cette délibération que je vals vous proposer dans un instant, les différents courriers entre le Président et moi-même, courriers qui concernent le quartier Ordener, et pour l'Office de Tourisme les choses sont peut-être un petit peu plus simples. En tout cas, le procès-verbal de transfert de l'Office de Tourisme, pour ceux qui étalent au Consell Communautaire d’hler soir, a été voté et donc ce soir je vals aussi vous proposer de le voter. Curleusement hier soir lors du Consell Communautaire, je me suis étonnée qu'on ne pulsse pas délibérer aussi sur les procès-verbaux des bâtiments du quartier Ordener pour lesquels nous nous étions mis d’accord, et je vais revenir sur la nature de ces bâtiments dans quelques Instants. Curleusement hier soir Lors du Conseil Communautaire, cette déllbération, et par conséquent le procès-verbal de transfert afférent, n’ont pas été proposés ou soumis au vote. Le Président m’a répondu que c'était logique que cela se fasse d’abord au Consell Municipal, comme nous sommes propriétalres des bâtiments, et d’ailleurs nous le restons dans un comme dans l’autre. Pour les transferts des bâtiments du quartier Ordener, cela se ferait lors d’un prochain Conseil Communautaire, Je m’interroge quand même. Pourquoi est-ce qu'on l'a fait pour l'Office de Tourisme et pourquoi est-ce qu’on ne l’a pas fait pour les bâtiments du quartier Ordener puisque cela suit la même logique. Alors mol, chers collègues, je vais vous proposer, puisque d’ailleurs le Président vous y a invité hler soir, de déllbérer pour l’ensemble des bâtiments à transférer. Je termine Bertrand si tu permets. J'ouvrirai aux questions quand l'aurai terminé, mals j’en ai encore pour un petit moment, parce que cela demande un certaln nombre d'explications et c’est bien normal. Je voudrais vous expliquer de quels bâtiments Il s'agit et c’est pour cela que vous avez un plan et que si vous voulez suivre vous avez deux documents qui sont intéressants. Vous avez évidement le modèle de composition de procès-verbal de transfert pour chacun des bâtiments, mais ce qui est peut-être plus intéressant, c’est de suivre sur les plans. Il y a deux plans, il y a la photo aérienne et:il y a un plan. Cest en annexe, vous allez les retrouver facilement, cela correspond à la délibération n° 5. Ce que je voudrais vous expliquer, c’est que ces bâtiments sont des bâtiments dans lesquels il y a en effet déjà de l’activité économique. Le quartier Ordener n’a pas été classé comme zone d’activité économique puisqu'hier nous avons aussi délibéré sur la IIste des zones d'activité économique de notre Communauté de Communes. C’est normal puisque c’est une zone qui comporte à la fois de l’activité économique mais aussi d’autres types d'activités, par exemple le manège qui est un lieu d'exposition, un lieu d'évènement pour les entreprises, des activités de logement également, un bâtiment qui sera dédié à la Police Municipale. Donc, Il s’agit d’une zone mixte, II ne s’agit pas à proprement parler d’une zone d'activité, Mais les bêtiments pour lesquels nous nous sommes mis d'accord avec Le Président, pour les mettre à la disposition de la Communauté de Communes dans le cadre de l'exercice de la compétence, sont donc le bâtiment n° 1 qui est un bâtiment qui donne sur le Faubourg Saint Martin, qu’on appelle Bio Business Center, et pour lequel la Communauté de Communes a déjà engagé des frais tels que des frais d'architecte, Il faut savoir que c’est un bâtiment dont les travaux sont largement subventionnés, notamment à travers le plan local de redynamisation du quartier Ordener, également des subventions d'Etat et également des subventions européennes à travers ITI les Investissements Territorlaux d'intégration dont on a déjà parlé plusieurs fois, et dont on reparlera tout à l'heure pour le pôle petite enfance ou encore le pôle d'échanges multimodal, Donc c’est un bâtiment dont les travaux pourraient être subventionnés à 80 %. Le bâtiment n°5, c’est une partie des anciennes écuries, c'est le bâtiment dans lequel se trouve actuellement la Manufacture de Senlis. Manufacture de maroquinerie installée maintenant depuis 2014, qui emplole d'ores et déjà 150 personnes. Et le PDG de cette manufacture est venu nous rencontrer il y a quelques Jours, le Président le Communauté de Communes et moi-même, pour nous dire qu’il souhaitait encore se développer sur le site. Il est également occupant des bâtiments n° 36 et 39, que vous voyez cités sur la même ligne de la déllbération, et Il se pourralt d'ailleurs, et c’est indiqué dans la délibération, qu’il soit demandeur d’un développement plus important encore. C'est pour cela que dans la déllbération, nous vous proposons, nous vous signalons qu’il est venu nous voir et que, bien entendu, le transfert des bâtiments pourrait évoluer en fonction de cela puisqu'il s'agit bien d'activité économique. C'est à la page 13 : De plus, Il convient d’ajouter que la Manufacture de Senlis (MDS), déjà installée sur le site Ordener, projette d'accroître son activité. Aussi ce projet d'extension nécessitera la mise à disposition de nouveaux bâtiments. Ce transfert fera également l'obJet d’un procès-verbal de mise à disposition. » C’est évolutif tout cela. Le bâtiment n°6 sur votre plan, qui est un des bâtiments perpendiculaires au Faubourg Saint Martin, est occupé aujourd’hul à 70 % par de l’activité économique, le siège du CEEBIOS, le siège d'activités IIé au CEEBIOS, le siège également du Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement, le siège d'organismes accompagnant les entreprises, également de la Communauté de Communes pulsque les agents affectés au développement économique occupent des bureaux dans ce bâtiment, Le bâtiment n°gest également un bâtiment occupé, me semble, par un artisan. C’est un tout petit bâtiment qui est à l'entrée du quartier Ordener, vous l’avez aussi sur le plan. C'est un restaurateur d'œuvres d’art qui est Installé là, pulsque vous savez que les activités qui sont liées à ce site sont à la fols dans le domaine du développement économique, sont à la fois des activités autour du CEEBIOS et de la biodiversité mais également des activés d'artisanat d’excellence. Donc, nous avons actuellement la Manufacture de Senils, le restaurateur d'œuvres d'art, et avec Jérôme BASCHER, nous avons installé un orfèvre. Petit à petit, cette activité se développe, crée des emplois et donne la possibilité à des artisans de s’établir dans les locaux senilslens. Le bâtiment n° 20, ce sont les anciennes écuries. C’est un bâtiment qui est, ce qu’on appelle, un démonstrateur, un lieu de prototypage, qui fait partle intégrante du CEEBIOS, bâtiment très intéressant tout comme le bâtiment n° 5 puisqu'il n’a pas de pilier. 11 est vraiment propre à accueillir du prototypage dans le cadre des activités du biomimétisme. Cela peut aussi, et c'était le souhait de Jérôme BASCHER, être élargi à d’autres activités. Jérôme BASCHER avalt tout à fait validé l'intérêt de ce bâtiment et il faut savoir aussi que c’est un bâtiment qui bénéficie de subventions llées au développement économique, et notamment dans le cadre du contrat de redynamisation des sites de la défense de la base de Creli. Je m’étends un petit peu sur la question parce que ce que Je veux, et que j'ai redit hler soir au Conseil Communautaire, et pour ceux qui n'étaient pas là je souhaite quand même insister sur Le fait qu’il ne s’agit pas de projet d’activité économique, il s’agit bel et bien de bâtiments qui sont dédiés d'ores et déjà à de l’activité économique. Et comme c'est la Communauté de Communes qui exerce ces compétences, la Ville de Senlis en tant que telle, n’est plus à même d'y
_- Page 14 effectuer des travaux d'investissement par exemple. Cela ne pourra passer que par la Communauté de Communes. La Ville de Senlis n’est plus à même puisqu'elle n’exerce plus la compétence. Les agents qui s’occupalent du développement économique à Senlis ont été transférés à la Communauté de Communes depuis presqu’un an maintenant, depuis le 19° Janvier 2017, nous n'avons plus d'agent qui puisse s'occuper de l’actlon économique de la Ville, nous n'avons plus la compétence, Et pourtant l’activité économique est belle et bien présente sur le site, et en fort développement. Ce que je souhaite vous proposer, puisque le Président hier nous a dit que nous délibérions en premier, c’est montrer le chemin et montrer le chemin aussi à nos amis de la Communauté de Communes pour que, comme le Président l’a souhaîté hler soir, nous puissions lors d’un prochain Consell Communautaire valider ensemble le transfert, la mise à disposition de ces bâtiments à la Communauté de Communes qui gère aujourd'hui la compétence développement économique. Je voudrais peut-être, avant d'écouter la question de Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS et peut être l’anticlper, aborder la question des charges de ces bâtiments. I! y à des loyers, les entreprises ne sont pas hébergées gratultement au quartier Ordener. Lorsque nous avons présenté le dossier à la Communauté de Communes, le montant des recettes et le montant des charges, on arrivait à peu près à des charges équivalentes aux recettes. J'avais expliqué que les choses pouvaient s'expliquer assez facilement, c’est un site en développement. Il s’agit, étant donné les travaux qui sont en cours sur ce site, de conventions d'occupation temporaire, les loyers ne sont pas très élevés, ils sont plutôt en dessous du marché, ce qui fait d’ailleurs aussi l'attractivité de ce site, D'autre part, dans les charges qui ont pu être calculées en 2017, qui en effet est une année de transition, !l y avait des charges liées aux fluides bien entendu, des charges liées à des frais de gardiennage, à des frais d’entretlen des espaces verts et également des charges de travaux qui ont été réalisés en régie, puisqu'on a mis en service un certain nombre de locaux. Il y a eu pas mal d'entreprises qui sont arrivées cette année et beaucoup de travaux qui ont pu être faits en régle, d’où un montant de charges qui était un petit peu plus élevé que le montant des recettes. Je pense que ce qui est quand même très prometteur, c’est de voir qu’objectivement ce site se développe du point de vue activité économique et, ce qui serait inquiétant, c’est que la Communauté de Communes ne prenne pas la mesure de l'Importance de ce développement et de ce qui peut se passer sur le site dans les années futures. J’al parlé de la Manufacture de Senlis, mais Il y a également le développement du CEEBIOS et des activités qui sont liées à la biodiversité. Nous avons mentlonné auss! dans le projet de délibération le démarrage de la permaculture. Il y a un certain nombre d'activités qui sont en traln de se développer sur le site et qui relèvent, y compris d’ailleurs la permaculture, de la compétence du développement économique, donc de la compétence de la Communauté de Communes. »
Monsleur DUBREUCQ-PÉRUS : « Merci, mais ce n'était pas une question, c'était un complément de réflexion sur le pourquoi d'hier. Pourquoi Jérôme BASCHER n’a pas inscrit à l’ordre du Jour le transfert. Sauf erreur de ma part, comme tu l'as dit tout à l’heure, l’Office de Tourisme, c’est la lol, c’est une obligation au 1“ janvier 2017. Alors que les autres bâtiments sont laissés à l'initlative des communes. D'un côté, c’est une loi, donc personne ne peut s’y soumettre et de l’autre côté, c'est en fonction des communes qui ont l'initiative ou non de transférer certains bâtiments à la Communauté de Communes. D'où, dans un cas, la Communauté de Communes pouvait le faire avant et dans l’autre non, à mon avis. »
Madame le Maire : « Dans les deux cas, c’est une loi puisque c’est la loi NOTRe qui impose le transfert de compétences. Le développement économique, le tourisme et l'accueil des gens du voyage sont des compétences obligatoires... »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Pas les bâtiments. »
Madame le Maire : « A partir du moment où ces bâtiments sont dédiés à de l’activité économique, et là Je vous Invite à regarder les courriers, les échanges entre Jérôme BASCHER et moi-même. Dans un cas comme dans l’autre, dans le cadre de l'Office de Tourisme et dans le cadre du quartier Ordener, les accords sont là, les procès-verbaux sont là. Là où Je voudrais attirer votre attention, c'est qu'il s’agit d'activités économiques, II s’agit d'emplois, et que si ces bâtiments n'étalent pas mis à la disposition de la Communauté de Communes, la Ville ne pourrait plus agir sur ces bâtiments, sur l’activité de ces bâtiments. On ne peut pas dissocier et c’est ce que la loi dit d’ailleurs. Je vous rappelle que les considérants de la délibération sont clairs « considérant que le transfert des compétences promotion du tourisme et du développernent économique est effectif depuls le 1°" janvier 2017, considérant que l'entrée en vigueur de ce transfert induit de plein droit la mise à disposition de biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des nouvelles compétences transférées, considérant que ces mises à dispositions se matérialisent par la signature de procès-verbaux » donc ça c'est la loi, Ce n’est pas moi qui l’al inventée la loi, c’est la loi. Oui, ce n’est pas une zone d'activité économique au sens de zone d'activité économique telle que l’on peut répondre aux critères qui ont été énoncés hier soir puisque c’est uñe zone mixte. Et cela, la Ville ne le conteste absolument pas, moi je n’al jamais pensé, n’y voulu d’ailleurs, que ce soit considéré comme, je déteste le mot d’ailleurs mais c'est très bien, les ZAE c'est très blen mais l’expresslon n’est pas très belle, mais on n’a pas revendiqué du tout les ZAE, ce n’est pas cela. C’est simplement de l’action économique déjà en place dans les bâtiments que Je viens de citer, c'est tout. Parce que c'est à cette condition que le développement du site pourra se poursuivre, et à cette seule condition, et c’est la loi qui nous le dit. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je voulals te poser une question. Si je comprends blen tous les bâtiments restent propriété de la Ville, c’est bien ça ? »
Madame le Maire : « Oui tout à fait, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Le gros œuvre est à la charge de la Ville ? S’Il y a un problème de toiture … »
Page 15 Madame le Maire : « Non, parce qu’en fait c’est une mise à disposition, la Ville reste propriétaire mais la Communauté de Communes devient de plein droit occupant du site. Elle aura des locataires et c’est la Communauté de Communes qui va gérer les bâtiments, donc en gestion et également en investissement, c’est là Communauté de Communes qui va se substituer à la commune. C’est ce qui est prévu par les textes, c’est la même chose pour l'Office de Tourisme, c’est exactement la même chose. »
Personne hors micro : « Elle a toutes les prérogatives. »
Madame le Maire: « C'est cela, un peu comme dans les baux emphytéotiques, la Communauté de Communes aura
absolument toutes les prérogatives des propriétaires. Mais de ce fait toutes les subventions que la Ville avait obtenues glissent vers la Communauté de Communes. Et on a déjà, avec Jérôme BASCHER, fait ie nécessaire pour que, par exemple, ce qui restait encore dans le cadre du PLR, il restait encore beaucoup de subventions à attribuer, et bien on a fait le nécessaire, les avenants, d’allleurs cela est passé en comité interministériel pour le changement de maîtrise d'ouvrage. C'est-à-dire que la Communauté de Communes va bénéficier des subventions du Plan Local de Redynamisation, les subventions du Contrat de Redynamisation des Sites de Défense (CRSD). D'allleurs, c'est normal puisque c’est la Communauté de Communes qui a signé. C’est moi qui al défendu les dossiers, peu importe, mals c’est bel et blen la Communauté de Communes qui va toucher les subventions, de même pour les Investissements Territoriaux Intégrés (ITI). C'est la Communauté de Communes qui bénéficiera de toutes ces subventions. C’est la Communauté de Communes qui va toucher à partir du 1® janvier 2018 la fiscalité professlonnelle unique. Puisque, Je vous rappelle, nous avons choisi ensemble de passer en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Donc, la fiscalité des entreprises va être maintenant touchée, non plus par la ville, mails par la Communauté de Communes afin qu’elle puisse exercer la compétence. Parce que pour exercer une compétence, Il faut en avoir les moyens. A partir du moment où la Ville n’a plus les moyens d’exercice de la compétence, pulsque qu’elle n’aura plus la fiscalité liée à cette compétence, elle n’aura plus non plus la possibilité de toucher les subventions qui sont très importantes. On a bénéficié de nombreuses subventions pour ce slte. Il est tout à fait logique que la mise à disposition des bâtiments soit faite afin que la Communauté de Communes pulsse exercer de plein droit et en toute logique le développement économique qui lui revlent. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Sur le plan, les bâtiments qui sont en blanc, là dans ce cas-là, c’est à la ville d’en assurer
l'entretien ? »
Madame le Maire : « Exactement. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Donc, ce qu’il faudrait quand même c’est enlever les végétaux qui sont en particulier dans le bâtiment blanc qui est le long de la rue du Faubourg Saint Martin, »
Madame le Maire : « J’alme bien ton côté pragmatique et réaliste, c’est noté, »
Madame PRUVOST-BITAR : « Et Je dois dire que je dols remercier Marc parce que Je lul avals déjà demandé une descente de gouttière et cela été falt. »
Madame le Maire : « La question des charges va se poser en fonction des bâtiments. Elle va se poser aussi par rapport aux réseaux parce qu’en 2018, nous allons lancer un schéma global d'aménagement pour le site. Donc, on transfère les bâtiments mais on va également transférer les charges afférentes aux bâtiments. Et notamment va se poser la question des réseaux pulsqu’un bâtiment n’est pas posé comme ça il y a aussi des réseaux qui vont avec. Tout cela se met en place. Il y a aussi la fameuse CLECT qui sera offlclalisée, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, qui va être installée offlclellement à partir du 1°’ janvier 2018, lorsque nous serons passés en fiscalité professionnelle unique. Et donc responsabilité à cette commission d'évaluer les charges. Tout cela va se mettre en place peu à peu et dans un cas comme celui-ci, dans une zone d'activité mixte, cela ne sera pas très simple mals c’est tout à fait faisable. Des zones d'activité mixte, il y en a partout en France, on n’est pas la première et on ne sera pas la dernière. »
Madame PRUVOST-BITAR : « La Police Municipale doit se situer où dans ces bâtiments ? »
Madame le Maire : « Le bâtiment pour la Police Municipale sera le bâtiment n° 3, cela donne sur le Faubourg Saint Martin. Daniel précise que c’est au début de la rue de la République, c’est exactement cela. »
Madame HULI] : « Juste une question pour une procédure, parce que je ne maîtrise pas tout. Donc, Imaginons que nous votions ce transfert de propriété, et quand je Ils effectivement le courrier du Préfet, il dit que les immeubles peuvent être effectivement transférés en pleine propriété. Je comprends effectivement vos arguments. Maintenant, si nous votons ce transfert ce soir, est-ce qu'il s'impose à la Communauté de Communes ou est-ce que la Communauté de Communes va être obligée dans un second temps d'accepter ce transfert, si c’est oul, c’est ce que j’ai cru comprendre. »
Madame le Maire : « Non, vous n'êtes pas obligé, il faudra voter. »
Madame HULI : « D'accord, donc la Communauté de Communes va devoir après accepter ce transfert, »
Page 16 Madame le Maire : « Vollà exactement. Il faut que ce soit des deux côtés. »
Madame HULI: «Donc, nous on vote notre première partie, puis cela se discute avec la Communauté de Communes, Compte tenu que nous sommes dans une pérlode transitoire pour la Communauté de Communes, que le Président va démissionner, qu’un nouveau Président va être élu, en avez-vous déjà parlé avec les futurs candidats pour connaître un peu leur point de vue et est-on sûr que cela passera ? »
Madame le Maire : « Alors, déjà les futurs candidats, officlellement on ne sait pas qui Ils sont. Je suppose que les futurs candidats étaient autour de la table hier à la Communauté de Communes. II y a quand même des chances, parce qu’on ne peut pas être candidat si on n’est pas conselller communautaire, donc cela limite un peu les candidatures. Je pense que ce n’est pas joué, c’est pour cela qu’il me semble important ce soir de montrer le chemin. Parce que si nous montrons le chemin, on aura plus de chance que ce soit ensuite voté en conseil communautaire. SI nous ne montrons pas le chemin ce solr, à mon avis cela sera un peu compliqué. »
Madame HULI : « Je pense qu’effectivement c’est loin d’être Joué. »
Madame le Maire : « Mais je veux simplement quand même attirer votre attention sur la responsabilité que nous avons dans le développement économique de notre territoire. Et là, il s’agit bien de cela. C'est-à-dire que si ces bâtiments ne sont pas mis à la disposition de la Communauté de Communes qui a la compétence, et c’est une compétence obligatoire, nous
aurons blen du mal à poursuivre le développement du quartier Ordener. Cela sera très compliqué car en plus nous n’aurons plus la fiscalité, ni les subventions. »
Madame HULI : « Et est-ce l’on ne pourrait pas envisager qu’au niveau des bâtiments, le transfert ne s'opère pas en pleine proprlété … »
Madame le Maire : « Non, non, en fait nous restons propriétaire des … »
Madame HULI : « Oui, mals quand je vois un transfert en pleine propriété... »
Madame le Maire : « Non, vous l'avez très bien dit c’est « peuvent », cela veut dire qu’il peut en être autrement. C'est-à-dire
que nous ne souhaltons pas vendre les bâtiments et d’ailleurs, la Communauté de Communes, le Président, n’a pas demandé à acheter les bêtiments. Donc, si tel était le cas, les bâtiments seraient vendus, il y aurait un prix, mais ce n’est
pas notre souhait, Donc, maintenant « peuvent », c'est ce qui est classique, c’est ce que nous proposons, c’est-à-dire comme l’Office de Tourisme. »
Madame HULI : « Alors pourrait-on envisager un transfert en usufrult uniquement pour bien acter ? »
Madame le Maire : « Mais en fait c’est un peu cela qu’on fait. »
Madame HULI : « Oui enfin l’acter avec les bons termes, avec Un transfert en usufruit parce que cela veut dire quelque chose... »
Madame le Maire : « Les procès-verbaux de transfert, si vous les avez regardés.. »
Madame HULI : « Je ne vois pas cette terminologle-là, c’est pour cela que je me permets de poser la question. Est-ce que c'est possible, je ne sais pas, je pose la question. »
Madame le Maire : « La terminologie des procès-verbaux de transfert a été validée d’un côté comme de l’autre et par les services, et en l’occurrence pour l’Offlce de Tourisme, cela a été validé hler par la Communauté de Communes et j’espère que ce sera validé ce soir par le Conseil Municipal. »
Monsieur DELLOYE : « Je pense que le terme qui est utilisé, c’est mis à disposition à titre gratuit et dans-ce cadre-là, c'est l’utillsateur qui acquiert qui assume toutes les charges bien sûr. C’est une mise à disposition à titre gratuit. »
Madame HULI : « Une mise à disposition à titre gratuit et un usufruit, cela n’a pas le même impact, ce ne sont pas les mêmes choses. C’est pour cela que je me permets, est-ce qu’on ne pourrait pas y réfléchir... »
Madame le Maire : « La nuance, c’est qu’on n’est pas en droit privé Ici. Nous sommes dans le cadre des collectivités locales, Il s’agtt d'une mise à disposition d’une collectivité locale vers une autre collectivité locale. Les procès-verbaux de transfert ont été étabis par nos services qui sont conseillés s’il le faut, donc il n’y a pas de souci sur les procès-verbaux de transfert. Nous avions le choix en effet entre le transfert en pleine propriété et la mise à disposition gratuite. C’est la mise à disposition gratuite qui a été l’optlon retenue, et par le Président de la Communauté de Communes, et par mol-même. » Madame REYNAL : « Sur ce point, sur les modalités du transfert, donc de la mise à disposition gratuite, Je pose la question parce que je l'ignore, il n'y a pas matlère à faire une évaluation de ces bâtiments ? Parce que f’imagine que si on les met à disposition de la Communauté de Communes et qu'ils sont exploités dans le cadre économique, qu’Il va y avoir des travaux, un certain nombre de choses etc. Mais quand on les récupère, si on les récupère un Jour, il faut qu’on soft sûr qu’on les récupère en l’état ou mieux que quand on les a transférés. Donc je m'interroge sur le fait quil n’y alt pas besoin de faire une évaluation de ces bâtiments-là, puisque là ce que j'ai vu dans les documents, c’est une évaluation globale du quartier Ordener, qui a été acheté en bloc. Du coup, il n’y a pas eu d’évaluation, bâtiment par bâtiment, qui a été faite de façon à savolr s’il y a matière à faire le transfert, est-ce que c’est utile ? »
Madame le Maire : « On n’a pas fait d'évaluation bâtiment par bâtiment, cela serait très compliqué à faire. Je ne sais même pas si c’est possible, Pour l'Offlce de Tourisme, l’état des lieux a déjà été fait. Et pour les bâtiments, si les choses se précisent, il y aura aussi des états des lieux qui seront falts et là pour le coup, bâtiment par bâtiment. Mals sur la valeur vénale des bâtiments, c’est très compliqué. Puisque comme vous le disiez, le site a été évalué dans son ensemble. »
Monsleur CLERGOT: « Concernant le CEEBIOS, je voulais savoir combien de chercheurs il y avait actuellement dans le bâtiment et de personnes sur le campus CEEBIOS »
Madame le Maire : « Je vals laisser Francis répondre mals en fait Je pense que c’est une erreur de penser CEEBIOS égal chercheurs. »
Monsieur CLERGOT : « Ce n’est pas une erreur, sur le site du Biomim’expo, c'est marqué chercheurs et campus. Et depuis 2013, on les attend, on ne voit rien, c’est vide. »
Monsieur PRUCHE : « Parce que pour accuelllir des chercheurs ou des projets qui sont pour le CEEBIOS, Il faut disposer des bâtiments et d’investlssements en travaux. Aujourd’hul, on précise que quand on installe ce type d'activité, il faut les bâtiments et les locaux adaptés. Ce qui veut dire, comme c’est le cas, le CEEBIOS a 2 ans, 3 ans, 2 ans et demi d'existence, les premiers consortiums se font, comme naturellement dans ce domaine. Il commence à y avoir des demandes et aujourd’hui des demandes vis-à-vis de la Communauté de Communes, le transfert a été falt. Qui va faire les travaux, la question se pose, On essayalt d'accepter le maximum d’activés ou d’activés tertiaires, ce qui est déjà le cas pour le CEEBIOS. Mais la vocation, ce n’est pas une activité tertiaire, c’est une activité qui va avec les démonstrateurs et c'est là que l’on va attirer évidemment. C'est tout ce qui conceme les écuries qui sont sur le bâtiment n° 20, c’est là où Îl y avait les démonstrateurs. Aujourd’hui les locaux ne sont pas adaptés, ils peuvent être adaptés pour ce que j’appelals des laboratoires doux type fablab mais pas du tout à l’activité qui peut être dédiée du biomimétisme. D'où l’intérêt d’avoir des subventions pour faire des travaux et tout ce qui a été engagé auparavant. »
Madame le Maire : « Le CEEBIOS, d’ailleurs cela a été rappelé hier soir quand on a voté la subvention de là Communauté de Communes au CEEBIOS, en falt c’est un ensemble d’activités dont la recherche, mais également de l'activité de formation. Donc les formations ont lieu dans le bâtiment n° 6 et elles ont lieu en fait, pulsque c’est un partenarlat avec le Museum d'Histoire Naturelle, sur les deux sites. Il y a également des groupes de travail qui se réunissent dans le domaine des matériaux... »
Monsieur PRUCHE : « Il y a eu l’anfmation faite par le CEEBIOS en particuller sur l'architecture blo- inspirée. Et pour cette année 2018 Il commence à y avoir un groupe de travail sur les matériaux bio inspirés. Ça permet d’agréger, c'est une technique, ça monte assez vite en pulssance. Ce n'était pas gagné mais c’est franchement encourageant, « le truc » il n’est pas vide, les salles sont pleines et le CEEBIOS continue à avoir des adhésions et augmente. Pour une phase de deux ans et demi, 3 ans je pense que c’est quand même les objectifs du moins de l’association CEEBIOS sont attelnts. Ce qu’il faudrait c'est juste coordonner les travaux qui vont aller avec, pour que nous puissions accueillir les entreprises. Je vais être très franc avec vous, si on ne fait pas les travaux ça seraft dommage avec le travall qui a été engendré, qui a été fait avec le CEEBIOS, avec la marque CEEBIOS qu’on a sur Senlis et cette identification, qu’on soit obligé d’aller chez nos voisins. Les voisins, c'est-à-dire un autre territoire, et je peux vous dire que quand quelque chose s'accélère chez les Industriels généralement on met un tapis rouge, on fait des travaux, quand on sait qu'ils vont s'installer durablement. On ne le falt pas afin de regarder déjà les loyers combien ça va rapporter. Généralement, quand vous avez une activité durable qui permet aussi une diversification des emplois vous mettez généralement le tapis rouge, ne vous faites pas de souci, que le CEEBIOS, Il laura alileurs. On est dans une compétitivité aujourd’hui. Pourquoi des régions investissent, pourquoi elles donnent des loyers, des locaux gratuitement ? Quand vous êtes avec ce type d'activité ou avec cette fillère. Une région généralement ne laisse pas passer. C'est juste cet état d’esprit mals si tu veux Maurice Je peux en discuter avec toi et te donner d’autres exemples, Îl n’y a pas de souci. »
Madame HULI : « Sauf que l’activité du CEEBIOS c’est un pur produit senlisien, nous sommes blen d’accord. Qui était de votre volonté, votre choix, qui n’agréer pas tout le monde autour .… »
Monsieur PRUCHE : « Je tourne la chose différemment. C'était une opportunité, vous le verrez probablement après, c’étalt de tenter d'installer une activité qui soit diversifiée sur le territoire de Senlis, qui a amené une activité de faire venir des ingénieurs, vous voyez bien, sur les portes de Senlis on a des types d’emplois, on diversifle les emplols. Evidemment les
Page 18 emplois qualifiés, c’est plus difficile à faire venir, à entretenir. Mals en même temps c’est intéressant puisqu'on maintient un équilibre, Et ça, il faut trouver une fllière, ça ne se décrète pas, ce n’est pas facile. En même temps, ce qui était blen avec le CEEBIOS, c’est que c’était une opportunité à Senlis d'amener cette activité sur Senlis. Aujourd’hui ce centre aurait pu très blen se développer ailleurs, Je vous le dis on est en partenariat avec d’autres villes qui sont dans la région Grande Aquitaine par exemple Blarritz, où Pascale était, Je vals vous le dire, fls investissent, ils sont ravis eux en tout cas d’avoir cette activité-là, ll n’y à pas de soucl. Je viens d’avoir encore hier un rendez-vous d’outre-mer avec lequel on est en train de faire un réseau et de fédérer. Tout ça sous l'Initiative du ministère du développement durable, parce que c'est aussi Important dans les plans énergie. Aujourd’huï c’est bien d’en parler, demain il va y avoir de l'argent et on va faire comment et on va le faire où ? Et là ce qu’il y a de blen c’est que si on est prêt ici, si on a les locaux et bien je peux être opportuniste, on peut avoir ces opportunités. C’est peut-être mieux que ce soit à Senlis qu’aflleurs. Après c’est un choix, si vous trouvez qu’avoir une filière qui solt unique avec une marque de Senlis c'est pas du tout adapté pour Senlis et que vaux mleux le laisser à d’autres, il n’y a pas de souci. »
Madame HULI : « J'entends tout ça mals ce que Je veux dire c'est que le projet a été porté par votre équipe et par votre équipe seule, on est bien d’accord ? Puisque depuis le début c’est ce que vous nous dites. Depuis le début vous nous dites que ça prend du temps. Ça prend du temps, c’est vrai que l’on ne voit toujours rien venir. Mais on va encore penser qu’il faut du temps c’est pas un souct. Ma question est, puisque c’est un pur produit senlisien, une pure volonté de votre équipe, le transfert de compétence économique se fait et puis c’est la loi, pensez-vous que la nouvelle Communauté de Communes, enfin on aura les mêmes gens qui vont y sléger mals avec un président différent, des vice-présidents différents, pensez- vous qu’ils vont porter le projet aussi, c’est ça ma question ? Parce que je ne suis pas sûre qu'ils solent autant férus que vous par ce projet. »
Madame le Maire : « Je vais répondre si tu permets, je trouve que c’est une excellente question. Oui, non mals c’est vrai parce que d’abord mol Je pense qu’aujourd’hui c’est vrai qu’on n’a pas encore beaucoup de choses à montrer sur le quartier Ordener mais je peux vous dire qu’il se passe beaucoup de choses, et que l’on aura des choses à montrer petit à petit. Puisque l’on va par exemple restaurer les Immeubles de logements avec des architectes qui sont au fait du blomimétisme, de Parchitecture bioclimatique mals aussi qui vont travalller pour montrer de l'architecture du Blomimétique. Puisque le travail se porte beaucoup sur la question des matériaux. Donc le quartier Ordener ça doit être un lleu de démonstration, c’est pour ça que le bâtiment n° 20 est tellement important. C'est un bâtiment pour lequel nous avons des subventions. On a de la chance, c’est que l’on a de l’espace, on a de la place. Les anciennes écuries sont grandes, donc on a un atout par rapport à l’Ile de France parce que le prix de location d’un démonstrateur en Ile de France, où le foncier est très rare, c'est extrêmement élevé. Nous on a un atout à Senlis c’est quand même d’avoir un site pour lequel il y a de la place et donc cette activité de prototypage, cet outil de démonstration du blomimétisme, nous on l’a. il faut absolument le valoriser et, comme le disait Francis, c’est comme ça aussi que l’on fera venir du monde. Comme on arrive à faire venir depuis deux ans beaucoup de monde à biomim’expo, parce que la communauté sclentifique Industrielle aujourd’hui s’intéresse au blomimétisme elle est extrêmement importante. Parce que ça reste un sujet primordial, le biomimétisme. 1I n’y a qu'à regarder la production d'articles sur le sujet pour prouver qu’on a vraiment eu le nez, et Francis a vraiment eu le nez en préemptant ce biomimétisme. Et vous verrez que l’avenir là-dessus nous donnera raison, j'en suis blen convaincue. Votre question est excellente parce que je pense que l’on a une responsabilité dans le choix du futur président de la Communauté de Communes. Je ne serai pas candidate parce que je ne seral pas élue, parce que j'ai très bien compris qu’il y avait des communes, même des conseillers municipaux, qui ne voulaient pas que je sols présidente de la Communauté de Communes. Mais il va falloir, quand on va choisir parmi les candidats qui vont se présenter, Il va falloir que l’on se pose quand même la question de savoir si ce candidat est à même de défendre les dossiers Senlisiens. Pas seulement le CEEBIOS, mais tous les dossiers Senlisiens, tous les dossiers liés au développement économique. Les dossiers llés aussl à l’accueil des gens du voyage. Les dossiers qui forcément, par le transfert de compétences, se retrouvent à la Communauté de Communes, qui sont des dossiers primordiaux pour nous. Qu’on le veullle ou non, nous sommes la ville centre, le dossier de la piscine aussi, posons-nous la question quand nous allons voter, peut-être au-delà de l’esprit partisan, et de défendre notre Ville, Et pas la défendre pour la défendre, mais la défendre pour le bien-être de nos habitants et pour le service rendu à nos habitants. Avoir une piscine, avoir des emplois, arrêter d’être envahis tous les ans par les gens du voyage, c’est important pour notre Ville. Ce que je souhaîterais c’est que la question vous vous la poslez très Justement, que chacun d’entre nous se la pose au moment de voter début janvier, parce que je ne vous cache pas mon inquiétude quand même. >»
Madame HULI : « Je suis assez sereine. »
Madame le Maire : « Tant mieux. Mais ça va être un choix important pour la suite. Et Je vous remercie d’avoir posé la question. »
Madame REYNAL : « Je voulais simplement faire une remarque sur l'explication de vote pour Allez Senlis, nous allons voter pour l’adoption des procès-verbaux à la fois pour l'office du tourisme et pour les bâtiments du quartier Ordener parce qu’effectivement que ce solt le tourisme ou le développement économique ça nous paraît être une priorité pour la Ville. La création d’emplols, l'attractivité de la Ville, le développement, on a la chance d’avoir à la fois un patrimoine et des caractéristiques touristiques exceptionnelles qu'il faut absolument mettre en valeur. Et quand c’est Senlis qui se met en valeur, c’est pas seulement Senlis qui se met en valeur, c’est effectivement toute la Communauté de Communes donc c’est Important que tout ça soit falt avec nos amis et nos collègues de la Communauté de Communes. C’est la même chose pour le développement économique, on ne peut pas envisager une Communauté de Communes qui se prive d'emplois créés, d’un dynamisme de la villeentre. Donc de toute façon Il me semble que ça fait partie des projets intéressants. Après Joëlle l’a rappelé, le biomimétisme ou pas, personnellement, je suis fan du bilomimétisme, mais j’aîme bien aussi les projets qui sont concrets, qui créent de l'emploi. Je crois que travailler ensemble et pas tout seul c’est un vrai objectif, et donc c’est pour ça que l’on soutlendra ce projet. Parce que l’on pense qu’il est important pour Senlis de créer des emplols, de faire attention aux entreprises qui sont déjà là et d’en attirer des nouvelles. Donc c’est vraiment important, voilà. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Si tu as des craintes par rapport au CEEBIOS est-ce qu’il est possible de ne pas le transférer à
la Communauté de Communes ? »
Madame le Maire : « Moi ? cela me parait très compliqué, dans l’exercice de la compétence. Parce que c’est indénlablement du développement économique, de l’action économique donc on ne peut pas faire l'impasse, ça me paralt impossible, C'est notre Communauté de Communes qui doit porter les projets, que ce soit le CEEBIOS, que ce soit le volet artisanat d'excellence, puisque c’est aussi une activité qui se développe sur le site et qui fait très bon ménage avec la Blodiversité et le CEEBIOS. Don, Il y a une cohérence dans le développement de ce site. Dans les procès-verbaux de transferts Il y a des précautions qui sont prises justement par rapport à la nature des activités. I] y a des moyens de se protéger aussl, il y a des moyens de faire en sorte qu’il n’y ait pas d'activité qui entre sur ce site qui soit incompatible avec les objectifs fixés. Mals je pense que le meilleur moyen c’est en effet d'arriver à convaincre notre Communauté de Communes que les enjeux sur ce site sont Importants. François DUMOULIN, qui est au conseil d'administration du CEEBIOS, a attiré l’attention hier soir sur l'importance de l'implication des élus, et Il avait précédemment lors de la CLECT, dont certains d’entre nous siègent au sein de cette commission, il avait précédemment interpellé l’ensemble des membres présents autour de la table lors de la CLECT sur le faît que si ces transferts de bâtiments n’avalent pas Ileu, sl la Communauté de Communes ne prenait pas acte du développement qui était en train de se dérouler au sein du quartier Ordener on serait tous responsable d’une friche. On seralt collectivement responsable de la mise en friche du quartier Ordener, qui pourtant a si blen démarré. C’est pour ça que je pense qu’il est tout à fait souhaitable que ce soit la Communauté de Communes qui poursulve le travail et que nous faisons partie aussi de la Communauté de Communes, nous sommes des conselllers communautaires parce que c’est le sens de l’histoire. Aujourd'hut, Il est très difficile pour une Ville et on l’a vu dans les premières années justement de développement du quartier Ordener, Il est de plus en plus difficile pour une Ville d'obtenir des subventions pour le développement, ce n’est même plus possible depuis un an. Pour aller chercher des subventions en tant que Ville quand on sait que l’on est entouré de communautés, d'agglomérations qui exerçalent déjà la compétence du développement économique, ou même malntenant de métropoles. Si on veut que les zones d'activité économique se développent Il faut absolument qu’elles soient portées par la Communauté de Communes si non elles ne se développeront pas. Ça n’est plus possible aujourd’hul, la région qui exerce la compétence du développement économique, la région ne reconnaît plus les Villes, elle ne reconnait que les Communautés de Communes, voire d’allleurs les Communautés d'agglomérations. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Justement je voudrais revenir sur ce que disait tout à l’heure Francis, où il nous disait que la région Aquitaine s’enthousiasmaït pour le biomimétisme et mettait, si Je puls m’exprimer alns!, « le paquet » pour le blomimétisme. On est quand même à l’origine pas du biomimétisme mais de l'intérêt au biomimétisme en France, et sachant que justement la région a pour compétence le développement économique qu'est-ce qu’il en est? Puisque nous avons une conseillère régionale Ici, qu'est-ce qu'il en est Nathalie de l'intérêt de [a région pour le blomimétisme ? Parce que j'en entends assez peu parler. Et je sais que tu es présidente de [a commission recherche Justement donc quel peut être ton apport pour notre Ville, parce que tu es quand même Senlisienne, quel est ton apport pour notre Ville sur le blomimétisme ? »
Madame LEBAS : « Bonsoir. La premlère des choses j’ai bien saisi l'intérêt de convaincre toute l’intercommunalité et, comme Madame le Maire le disait très Justement, la Région reconnait les Intercommunalités, les pôles métropolitains ou les agglomérations. Donc les demandes doivent être portées par lintercommunalité. Afin de convaincre nos collègues de l’intercommunalité avez-vous prévu de faire un point d'étape pour mettre en avant les avantages du CEEBIOS ? Je n’al pas entendu la réponse à la question de Maurice CLERGOT concernant, peut-être quelque chose qu'il seraît positif de mettre en avant pour l’Intercommunalité, combien d'emplois créés déjà aujourd’hul sur le site, combien de chercheurs, combien de sociétés de biomimétisme, est-ce que vous pouvez nous répondre ? »
Madame le Maire : « Nous avions, à la demande d'ailleurs d’élus de la Communauté de Communes, organisé une
commission développement économique au quartier Ordener. Malheureusement, il y avalt très peu d'élus, tous les élus de la commission développement économique, nous sommes nombreux au sein de cette commission à être invités, Il y avalt peu d'élus hormis les élus de Senlis, je crois qu’il y avait deux Élus des autres communes. |! faudrait recommencer, je pense que c’est important de persévérer. Il y a François DUMOULIN, qui lui, est au conseil d'administration du CEEBIOS, en tant que représentant de la Communauté de Communes, il a compris tout l'intérêt du CEEBIOS d'autant plus que lui, par son activité professionnelle est aussi senstbilisé à un certain nombre de thèmes liés à l’agriculture, au volet agriculture. Donc, il est fort de proposition par rapport à l’expérimentation de permaculture notamment. Maintenant pour répondre à ta question sur le site aufourd’huf il y a 150 emplots qui sont liés à la manufacture de Senlis. La manufacture de Senlis d’ailleurs qui annonçait jusque 250 emplois et qui en annonce maintenant probablement 300. A la fois, à travers des activités de formation mais aussi à travers la manufacture elle-même. I! y a deux autres artisans qui sont installés dedans depuis
Page 20 quelques temps. Sur les activités liées au biomimétisme et à la Blodiversité, Je dirais qu'il y a entre 10 et 15 emplols et le reste se sont des activités Îlées à un centre de formation qui est Installé. Il y a également une association d'accompagnement aux entreprises, la BGE. Quand on dit activités Ilées à là Biodiversité ça peut donc être le centre permanent d’initlative pour l’environnement, le CPIE, qui a déménagé de Verberle à Senlls donc là aussi Il y a des salariés, ça représente des emplois. Il y a aussl notamment le siège du syndicat Intercommunal du Sage de la Nonette, et là aussi ce sont des emplols qui arrivent à Senlis. En tout, ce qui n’est pas mal quand même, car Je vous rappelle que le site a été acquis par la Ville fin 2013 donc Il y a quatre ans maintenant, 180 emplois aujourd’hui et il faudrait aussi ajouter à ça ce qu’on a commencé à écrire avec Francis c'est-à-dire toutes les activités connexes de la formation, des séminaires, tout ce qui est de l'animation de réseaux, des groupes de travail, qui représentent aussi une activité. Des personnes qui viennent à Senlis et qui sont amenées à aller par exemple dans les restaurants, à l'hôtel, etc. Quand on fait ventr mille personnes sur deux jours pour Blomim'Expo ça génère aussi de l’activité économique, Il y a aussi cela à prendre en compte qui est de l’activité indirecte qui se développe aussi petit à petit. Alors oul, petit à petit, parce que comme cela a été dit tout à l’heure, quand on est dans un domaine d'innovation et de rupture oui ça prend du temps. Mals on voit bien que les choses avancent et qu'il faut continuer à les faire avancer et on ne les fera avancer en effet qu'avec l’aide de nos partenalres qui sont la région, le consell départemental, les ministères. J'aimerais avoir la réponse qu’isabelle a posé, je me pose la même question qu’isabelle, à savoir comment toi tu agls au niveau de la région. »
Madame le Maire : « Déjà dans un premier temps les emplois cités pour partie, notamment la manufacture, sont accompagnés et subventionnés par la région. Egalement les différentes aldes que vous avez, je vous l’al déjà dit à plusieurs reprises, vous pouvez et vous avez tout le loisir de me demander un appui, un soutient, de même je sals que Xavier BERTRAND est venu, même si je n’étals pas invitée à assister à la visite, et Je pense qu’il a dû vous rassurer. Mais c’est à l’agglomération de présenter des demandes de subventions, d'autant plus que nous venons de re voter aujourd’hul même le budget de la région et des fonds envers tout ce qui est bioéconomie ont été fléchés. Mais donc c’est la loi et même chose c'est l’agglomération qui doit porter les demandes de subventions de développement économique. »
Monsieur PRUCHE : « Juste une précision, lorsqu'une région est co-animatrice de la création d'une filière parce que c’est les emplois de demaln, généralement quand on crée une filière à la vitesse à laquelle ça se fait parce que l’on fait l’ensemble des partenariats à la fois publics et à la fois privés et d’entreprises, ce n’est pas les entreprises qui s’Installent c’est généralement avec l'Etat. Pour avoir participé à des créations de fillères dans le domaine des biotechnologies, elles ne se sont pas faîtes du jour au lendemain, c’est le moins que l’on puisse dire, Aujourd'hui, on s’en félicite dans certains secteurs, donc ça a pris de l'ampleur. J'ai, avec de l'expérience et mes collègues qu'on connait très blen puisque l’on était dans ces organismes là on le faisait généralement ensemble, et c’est vral que la vitesse où la cinétique d'apparition quand on est sur quelque chose que l’on débute on ne fait pas de copier-coller de ce qui existe ailleurs et donc du coup on n'est pas en concurrence, ça donne des avantages au niveau du territoire non négligeables. C’est pour cela que les régions les accompagnent quand on est en premler, c’est la réaction de la région Aquitaine etc. J'ai du mal à voir dans la politique d'innovation au niveau de la région mais faut dire qu’elle a fusionné etc. Et c’est vrai qu’on a du mal à voir les axes dans lesquels la région veut Investir et se spéciallser, parce que ce n’est pas histoire de faire de la robotique comme les autres font si on n’a pas de compétence en robotique, être partout et donc être nulle part. C’est cette vision de la politique de la recherche dont on a besoin de visibilité. »
Madame LEBAS : « Nous venons de voter le schéma régional, le SRIT SRI, donc je pourral vous le transmettre très prochainement. Et juste, pour rappel, on a déjà eu à voter certalnes subventions notamment la permaculture sur laquelle tu m'avais sollicitée, et que nous avons votées en commission. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunanimité,
- à autorisé Madame le Maire à signer l’ensemble des procès-verbaux de mise à disposition de biens meubles et immeubles appartenant à la Ville de Senlis au profit de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, relatifs aux biens suivants :
- Office de Tourisme sis place du Parvis Notre-Dame - 60300 SENLIS, cadastré section AC n° 30,
- Bêtiments n°1, 5, 6, 9, 10, 20, 36 et 39 du quartier Ordener sis 62 à 68 rue du Faubourg Saint Martin - 60300 SENLIS,
cadastrés section AL n° 299,
-Tous autres bâtiments et/ou parcelles nécessaires à la réalisation des projets évoqués dans la présente délibération.
N° 06 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Page 21 Vu linstruction comptable M14,
Vu la demande et la liste des titres présentés en non-valeur transmises par Monsieur le Trésorier de Senlis,
Considérant que Monsieur le Trésorier est dans l’Impossibilité de recouvrer ces créances du fait de l'Insolvabllité des redevables,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 6 décembre 2017,
Il convient de procéder à l’admilssion en non-valeur de ces produits.
Madame REYNAL : « Je voulais juste dire que c’est un projet qui a été vu en commission, et que comme en commission on votera pour. Le montant de 24 000, il est relativement conséquent et vous l’avez dit en commission. L’an dernier il était plutôt de l’ordre de 4 000, simplement là, le trésorier a souhaité épurer plusieurs années donc ce montant-là, on l’espère, ne se reproduira pas dans le futur puisque là ça concerne, J’allals dire, le stock de créances irrécouvrables que l’on va purger en quelque sorte. »
Monsieur DELLOYE : « J'espère que ce sera moins l’année prochaine, c’est difficile de falre des prévisions, on ne vide pas complètement toutes les créances de 2011 à maintenant. Mals dans ces années-là, Il y a peut-être encore des créances que l’on n’a pas passées en créances irrécouvrables parce qu’on a encore l’espoir de les récupérer. Donc c’est Ilgne par ligne que le directeur financier et Le trésorier étudient ensemble et disent « celle-là 1l faut continuer à faire les recherches et celle- là c’est pas la peine. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a déclaré en non-valeur le montant de ces produits irrécouvrables s’élevant à la somme totale de 24 697,35 € € pour les années 2011 à 2016.
N° 07- Autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2018
Monsieur DELLOYE expose :
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pinstruction comptable M 14,
Vu la délibération du 23 mars 2017 approuvant le budget primitif 2017 de la Ville de Senlis,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 6 décembre 2017,
Madame le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territorlales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’est pas adopté avant le 1°” Janvier de l'exercice auquel I! s'applique,
l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annultés de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
La complexité due à la mise en place de la Fiscalité Unique des Entreprises par la Communauté de Communes Senlis Sud Olse et de la détermination du montant de l’Allocation Compensatrice aux communes membres ne nous permettront pas de vous proposer un budget dès Janvier, mais seulement fin mars 2018. C'est pourquol, Il est proposé de permettre à
Page 22 Madame le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget primitif qui Interviendra avant le 29 mars 2018.
Madame HULI : « Mol ce qui me gêne un tout petit peu c’est que j'ai lImpression de signer un chèque en blanc, parce que 25 * des dépenses d’investissements de l’an dernier c’est quand même une somme conséquente. Compte tenu ensulte des délibérations … non mails J’al compris vous savez je comprends. »
Madame Le Maire : « Je nai pas de commentaire du tout sur votre question, Il y à mal entendu là. »
Monsieur DELLOYE : « Posez votre question Madame. »
Madame HULI : « Les chiffres qui sont annoncés en matière d’investissements et de dépenses n'étant pas forcément pour je préférerals effectivement m’abstenir parce que J'ai un peu l'Impression de signer un chèque en blanc même si je suis consciente que c’est quand même de l’argent pour démarrer, je ne vois pas trop où vous voulez aller ou du moins ce que je vois venir ne me plaît pas forcément. »
Monsieur DELLOYE : « Blen. Je comprends votre remarque mails sachez que l’année dernière nous avions utilisé cette procédure. Cette procédure a aussi été utilisée à la Communauté de Communes hier, et d’ailleurs au début de l’année 2017, puisque c’est une opération classique. Mais là où vous avez raison Madame c’est qu’antérieurement nous ne le faisions pas. Nous attendions le budget primitif. Mais le budget primitif était voté beaucoup plus vite parce que nous avions beaucoup moins d’incertitudes, Aujourd’hui, nous avons en particulier des incertitudes sur la répartition entre la Communauté de Communes et la commune pour un certain nombre d’investissements. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Mme BAZIREAU, M. CLERGOT, M, GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN),
- a autorisé Jusqu'à l'adoption du budget primitif 2018, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de 2017, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2017 25% |
20 Immobilisations Incorporelles 374 600 € 93 650€
| n Immobilisations corporelles | 2867 900€ 716975€
| 23 Immobilisations en cours LL 2697600€ 674 400 «|
| TOTAL 5940100€ 1485 025€
N° 08 - Subvention au titre du Pass’ Famille 2017 - 2018
Madame LUDMANN expose :
Vu la déllbération du 30 juin 2008 portant mise en place du Pass’ Famille,
Vu la délibération du 15 juin 2017 portant modification des tarifs Pass’ Famille,
Afin de soutenir les associations et de permettre aux familles senlisiennes un mellleur accès aux activités sportives et culturelles, une aîde financière de 65 € baptisée Pass’ Famille a été créée en 2008.
Cette aide est versée au bénéfice des familles senlisiennes titulaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de VAllocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) pour les enfants âgés entre 6 et 17 ans et inscrits dans une association, par le blals des associations.
En effet, le versement de cette subvention se fat aux associations, en une seule fols en décembre, sur présentation d’un
état récapitulatif des enfants bénéficiaires, L’assoclation déduit le montant perçu, au titre dela subvention, du montant de
Page 23 la cotisation annuelle des enfants attributaires.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Monsieur DELLOYE : « 1] faut préciser si vous me le permettez que, c’est une subvention donnée aux familles et non pas aux associations. Pulsque c’est versé aux associations mais ces associations diminuent la participation des familles, famille par famille pas globalement bien évidemment. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé le versement de la subvention 2017 - 2018 aux associations qui peuvent y prétendre, conformément à la liste détaillée ci-dessous.
Alde au Pass' Famille 2017
ARS 585,00 €
AUQS 390,00 €
Badminton Club 65,00 €
Bel Long Quan 325,00 €
Centre Équestre 975,00 €
Cercle d'Échecs 65,00 €
Compagnie d'Arc du Montauban 390,00 €
CNS 585,00 €
Conservatoire César Franck 130,00 €
Croque l'image 65,00 €
Ecole de Musique de Senlis 65,00 €
Ecole des Serres de l'Aigle 195,00 €
GSS Judo 585,00 €
Gymnastique Senlis 650,00 €
La Boite à Son et Image 195,00 €
Les 3 Armes de Senlis 130,00 €
Ligne et Forme 260,00 €
M'Laure Danse 390,00 €
Rugby Club 130,00 €
S2Basketball 1105,00 €
Scouts & Guides de France 65,00 €
Senlis Athlé 975,00 €
Senlis Handball 260,00 €
Shoto Karaté 130,00 €
Tennis Club 650,00 €
Tennis de Table 260,00 €
Tous en Scène 130,00 €
USMS 1690,00 €
TOTAL 11 440,00 €
N° 09 - Demande de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’année 2017 - Travaux d’urgence de sécurisation de la digue de la Nonette et de son déversoir - Tranche n° 2
Monsieur GUÉDRAS expose :
Page 24 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2334-32 et suivants, instituant une dotation budgétaire intitulée dotation d'équipement des territoires ruraux, en faveur des établissements publics de coopération Intercommunale à fiscalité propre et des communes,
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 211-3, R. 214-112 à R. 214-147,
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2013 classant la digue de la Nonette en classe C comme ouvrage présentant une hauteur supérieure à 1 m et une zone protégée de plus de 10 personnes,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2016 portant demande de subvention au titre de [a D.E.T.R et au titre du F.S.I.L. pour la tranche n°1 des travaux,
Considérant l'avis favorable émis par l’État pour la demande de subvention au titre de la D.E.T.R pour l’année 2016 pour la tranche n°1,
Considérant la présentation du projet lors de la commission des finances en date du 6 décembre 2017,
Considérant que la digue de la Nonette de Senlis et son déversoir dans le Saint Urbain sont deux ouvrages nécessitant des travaux d’urgence déjà mis en évidence par une étude de danger réalisée en novembre 2014 et confirmée lors des Inondations de mal et juin 2016,
Considérant que les travaux de la digue de la Nonette sont en deux tranches,
Considérant que les travaux de la tranche n° 2 sont estimés à 600 000 € HT et sont susceptibles d’être subventionnés par l’État, au titre de la D.E.T.R 2017,
Monsieur GUÉDRAS : « Cela concerne une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la D.E.T.R., pour des travaux
de reconstruction et de sécurisation de la digue de la Nonette, C’est un dossier un petit peu inquiétant, qui dure depuis quelque temps, pour lequel maintenant a été décidé le principe d'intervention en deux phases. Une première phase qui est lancée actuellement et qui consiste à renforcer la digue de Senlis, c’est-à-dire pratiquement de l'autoroute jusqu’à St Etienne. La seconde phase qui devrait être engagée consistera à renforcer la digue de Villemétrie, c’est-à-dire de l’autre côté de l'autoroute avec aussi l'intervention sur le trop plein qui présente quand même quelques difficultés. C’est urgent, parce que nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises pour essayer de limiter les renards, c’est-à-dire les fuites d’eau en bas de digue, Maintenant c’est parti, les travaux vont consister au rechargement de la digue et, une fois rechargée, à une surélévation aussi de la digue. A ce propos d’ailleurs, pour l’anecdote, le niveau d’alerte est de 5,70 mètres, nous étions ce matin à 5,67 mètres, ça a baissé, on le sult de très près. Les travaux, blen entendu, seront conflés au syndicat, c’est lui qui est responsable de ces travaux. Simplement le syndicat ne peut pas toucher en direct la D.E.T.R, une convention a été passée entre la Ville de Senlis et le syndicat. C’est la ville de Senlis qui demande et touche la D.E.T.R et la retransmet au syndicat. »
Madame le Malre : « Avant de voter, Je voudrais aller dans le prolongement de ce qu’a dit Daniel, Malheureusement, avec les pluies que nous avons eues ces derniers jours, nous avons atteint la cote d’alerte, puisque à la demande, sur arrêté préfectoral, une étude de danger avait été effectuée par Le syndicat du Sage de la Nonette et donc nous avons, cet après- midi, alerté comme nous devons le faire les riverains. Ça concerne bien entendu les riverains de la Bigüe et des Jardiniers et nous avons également mis un post Facebook pour prévenir les habitants. Je vous le signale car vous allez peut-être en entendre parler. 11 s’agit de mesures de précaution, parce que là le niveau à l’air de descendre, mals nous sommes évidemment dans l’obligation, et dans le cadre d’ailleurs de cette étude de danger, de prévenir les riverains. Il pourrait y avoir par exemple des caves inondées, comme malheureusement c’étalt le cas en juin 2016, non pas à cause d’une rupture de la digue mals simplement parce que le niveau de la Nonette était anormalement haut et qu’il y a eu effectivement des Inondations à ce moment-là. »
Monsieur GUÉDRAS : « Juste un complément, effectivement sulte à ces Incidents de 2016, après une réunion publique, il a été décidé Justement de créer un réseau d’alerte, nous avons un certain nombre de numéros de téléphone et de SMS, les gens s'engagent à prévenir leurs voisins. C'est une mesure de précaution qui est nécessaire. Il ne faut pas oublier que même si quand la Nonette remonte et que ça ne dépasse pas les digues, on a malheureusement dans cette partle-là ce qu’on appelle une nappe affleurante et qui peut donc créer une inondation indépendamment de la Nonette. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à lPunantmité, - a sollicité l’État au titre de la DETR 2017, afin d’obtenir une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation des travaux d’urgence de sécurisation de la digue de la Nonette et de son déversolr pour la tranche 2,
- a autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisations et documents relatifs aux travaux d'urgence de sécurisation de la digue de la Nonette et de son déversoir pour la tranche n°2,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 10 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Oise pour le Pôle Petite Enfance - Opération n°1
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municlpal en date du 19 mal 2016 relative à la désignation du groupement d'opérateurs retenu dans le cadre de la mise en concurrence formalisée pour la réalisation de la phase 1 de l’EcoQuartler de la Gare,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 10 décembre 2016 au cours de laquelle le projet de la phase 1 de l’EcoQuartier, notamment la programmation du Pôle Petite Enfance, a été présenté,
Vu la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 31 mai 2017,
Vu le permis de construire n° 06061216T0035 pour la construction d’une crèche collective et d’un pôle petite enfance, délivré le 30 Juin 2017,
Vu le courrier du Conseil Départemental de l'Oise en date du 3 octobre 2017, relatif au dépôt des dossiers de demande de
subvention,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Le Pôle Petite Enfance s’insère dans le projet global d'EcoQuartier requallfiant des terrains dévalorisés aux portes du centre-ville et au pied de la gare routière, La première phase de ce projet prévoit également la réalisation de 17 logements, un parking public et la requalification du pôle d'échange multimodal.
La Ville de Senlis a souhaïté la création d’un Pôle Petite Enfance dans la première phase de l’EcoQuartier de la Gare pour répondre aux objectifs suivants :
-__ renforcer l'offre de services « petite enfance » pour répondre aux besoins des familles en créant un équipement qui proposera un accueil de type crèche collective et permettra la création de berceaux supplémentaires, améliorer les conditions d’accuell des Jeunes enfants dans un équipement conçu pour permettre aux équipes de mettre en place un projet pédagogique adapté aux méthodes d’éveil et d'accompagnement portées par les services de la Protection Maternelle et infantile du Consell Départemental de l'Oise, faciliter l’accès à l'information des familles sur les différents modes de garde en rassemblant au sein d’un même pôle organisé en guichet unique les services de la petite enfance et d’aide à la parentalité, créer un nouvel équipement à proximité du pôle d'échange multimodal et de la vole verte intercommunale afln de faciliter l’usage des transports en commun et des modes doux,
concevoir un nouvel équipement public structurant respectueux de l’environnement.
Cet équipement aura une surface d'environ 580 m? dont 480 m? dédiés à une crèche collective / multi-accuell et 100 m?
dédiés à divers services de la petite enfance (salle d’ateliers mutuallsée notamment avec la crèche familiale, gulchet unique d’accuell et d'inscriptions). La crèche collective accueillera 40 berceaux répartis en trois sections : 10 petits, 15 moyens et 15 grands.
Il répond à des caractéristiques environnementales remarquables. La structure et l’habillage du bâtiment seront en bols, l’objectif de performance énergétique visé est la RT2012 - 20 % etil respecte les critères de la certification HQE dans l'objectif d'obtenir la labelllsation.
Page 26 Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 900 000 € HT. Le prix définitif de l'équipement sera déterminé à la suite des marchés de travaux lancés par l'OPAC en fin d’année 2017 sur la base du permis de construire modificatif déposé. I! sera Inscrit au budget 2019 dans le cadre de la section investissement du budget principal. S'agissant d’un montage complexe assurant une cohérence de conception entre l’opération de logements, les parkings et le pôle petite enfance, la Ville de Senlis acquerra le bâtiment dont elle a défin! la programmation dans le cadre du dialogue compétitif, in fine à 'OPAC de l’Oise à prix coûtant.
et
Considérant que le démarrage prévisionnel des travaux est programmé pour le premier semestre 2018 et que l'acquisition în fine est programmée pour la fin de l’année 2019,
Considérant que la Ville de Senlis prendra à sa charge au minimum 30 % du montant global de l'équipement,
Considérant que l’équipement, par sa fonction d’accuell des enfants de moins de trois ans, porte des enjeux au cœur des compétences du Conseil Départemental,
Considérant que compte tenu du caractère structurant et social de l'équipement, le projet est éligible aux subventions accordées par le Consell Départemental (Alde aux communes ou Bonlflcation Haute Performance Environnementale ou Tout autre dispositif d’alde),
Madame le Maire : « Vous avez plusleurs opérations. Cinq opérations en tout, qui correspondent à des futurs projets qui font l'objet de demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise pour l’année 2018. Je vous propose de les présenter très brièvement et si vous avez des questions les adjoints dans les délégations concernées se feront un plalsir de vous répondre. Je vous précise qu'il s’agit de demandes de subvention. I] ne s’agit pas de vous demander un avis ce soir, en tout cas sur le projet lui-même ou les investissements llés à ce projet. Cela vous sera présenté lors du budget primitif 2018. Mais bien entendu, si vous avez des questions, vous pouvez tout à fait les poser, mais je ne rentreral pas dans le détail des projets ce soir, à moins que vous fassiez la demande de telle ou telle précision. Ce qui est important de vous dire c'est que j'ai rencontré en début de semaine le Directeur de Cabinet de la Présidente du Consell Départemental puisque nous devons faire les demandes avant le 31 décembre 2017 pour 2018 et que la démarche c’est donc de présenter les dossiers. Je les ai présentés de vive volx au Directeur de Cabinet, J'al Insisté sur la nature des projets, blen entendu sur les projets structurants tels que le pôle petite enfance et je vals y venir tout de suite. Pour le pôle petite enfance, vous savez que nous vous avions présenté un tableau de co-financement. Donc nous avons de bonnes raisons de penser que nous aurons des subventions européennes, via la Région et via les fameux Investissiments Territoriaux d'Intégration, les ITI, dont on a déjà parlé à plusieurs reprises. Nous sommes passés en comité de sélection à Crell Ily a quelques semaines, donc l'enveloppe en tout cas est réservée. Sous réserve de l’acceptation de la Région, l'enveloppe est réservée pour le pôle petite enfance dans le cadre des ITI, égaiement pour le pôle d'échanges multimodal et pour le bâtiment n° 1 du quartier Ordener, projet qui sera présenté par la Communauté de Communes pour le Bio Business Center. En ce qui concerne le pôle petite enfance, dans la note qui vous a été transmise avec le projet de délibération, on dit que la demande auprès du Consell Départemental pourait prendre deux formes. Soit la forme de l’aide aux communes avec un plafond, là on demande une subvention pour un projet qui est estimé à 1,9 milion d'euros. Donc le pôle petite enfance dont on vous rappelle que c’est à la fois une crèche collective de 480 m? qui accueillera 40 berçeaux, un espace administratif qui constituera un guichet unique et une salle d’activité pouvant accueillir les activités des assistantes maternelles ainsi que des ateliers à la parentalité. Soit une aide du Consell Départemental, aide déplafonnée, car il y a des plafonds qui sont prévus par le Conseil Départemental à hauteur de 23 % qui est le taux d’alde du Conseil Départemental pour notre commune. Solt, l’alde aux communes et là, c’est plafonné. La bonne nouvelle, c’est qu’a priori ce sera bel et bien une aide de 23 % déplafonnée, c’est-à-dire 23 % de 1,9 million, sous réserve bien sûr du vote de l'assemblée départementale. Mais le Directeur de Cabinet m’a plutôt rassurée sur le fait que, compte tenu du projet, Il s’agit de la petite enfance, le Consell Départemental évidemment est très concerné par cette compétence de la petite enfance, nous avons travaillé étroitement pour le projet avec le Conseil Départemental. Donc compte tenu de cela, le Conseil Départemental apportera un bon soutien à la construction de ce pôle petite enfance. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Ce que je voulais dire c'est que la crèche évidemment, c’est un équipement qui est absolument
nécéssaire, qui est demandé par les parents, demandé par le personnel, et qui correspond évidemment à un besoin, puisque
les locaux actuels ne sont absolument pas fonctionnels et plutôt utilisés en halte-garderle qu'en utilisation en journée pleine.
C'est un équipement absolument nécéssaire, mals ce n’est quand même pas un équipement qui doit être fait à n'importe quel
prix. Or, je te rappelleral quand même que quand nous avons fait le dialogue compétitif, il était au départ prévu que cet
équipement soit en rez de chaussée d’immeuble et qu’il devait coûter 3 000 € TTC du m2. À la fin du dialogue compétitif, on a
eu d’un seul coup, brusquement, un changement de scénario et on nous a proposé, imposé une crèche qui était indépendante du bâtiment. Je m'étais Inquietée à l’époque de savoir quelles seraient les incidences financières de ce changement de scénario et il nous avait été dit qu’il n’y auralt aucune incidence financière.Or, quand même, on se rend bien compte que 580 m° - 1,9 Million HT, on en est maintenant à 3 275 € du m2HT. Alors qu’au départ on était à 3 000 € du m2 TTC, donc ça fait quand même un changement important. D'autre part, ce changement aussi de scénario induit des pertubations également dans le
stationnement pour les parents qui vont venir déposer leurs enfants. Également, si J'ai bien compris, il devalt y avoir aussi une
certaine surface qui devait être consacrée également aux activités du RAM. Or, en commission petite enfance, moi je fals partie de la commission petite enfance de la Communauté de Communes, le RAM dépend de la Communauté de Communes, on n’a jamais parlé de ce sujet. Donc je suis un peu étonnée qu’on n’alt jamais parlé de tout ça. Pour en revenir aux subventions, moi j'ai l'impression qu’on est toujours dans le flou. La subvention départementale, nous n'avons pas de certitude, la subvention de l'allocation familiale, on a pas de certitude non plus. D'autant plus qu’en fait, la subvention des allocations familiales, elle se fait sur les nouvelles places créées. Or, les 40 berceaux correspondent en grande majorité à des places déjà existantes. Et donc moi, Je crains que cette crèche ne coûte très cher aux contribuables. J'ai déjà exprimé plusieurs fois en Consell Municipal l'idée que nous aurions pu donné aux parents le même service pour un coût nettement inférieur en utilisant par exemple une école maternelle qu’on a dû fermer, faute d'enfants. Et je pense que c'était un immeuble qu’il aurait été tout à fait possible d'utiliser en tant que crèche et ça nous aurait quand même coûté beaucoup moins cher pour une utilisation et un service rendu aux parents identiques. Donc je suis quand même un petit peu gênée pour voter une telle subvention. »
Madame le Maire : « Je vals répondre sur les différents points. Je vais commencer par la fin et puis je vais remonter petit à
petit, cela sera plus facile pour suivre. En ce qui concerne les demandes de subventions, non pas du tout. le viens justement
de dire qu’on allait être subventionné par le Conseil Départemental sur un projet déplafonné. J'en al vraiment la quasi certitude, je dirais à 90 %. On sera subventionné de toute manière par le Conseil Départemental, cela est sûr. Et pour les projets qui vont suivre, |! y a de fortes chances qu’on le soit. Là l'intérêt, c’est que sur les 1,9 million, qui est encore une fols une estimation, les ITI c’est parell, c’est pour cela que je l’ai expliqué au début, l'enveloppe est réservée. On était sur une enveloppe, si je me souviens bien de 480 000 €, donc ce n’est pas rien. Il n’y à pas de problème pour l'instant, notre tableau de co- financement que nous vous avions présenté est le bon. Sur la question du coût de la crèche, là je vais peut-être expliquer ou réexpliquer pourquoi le projet a évolué. En effet, au départ, il était question, puisque c’est un projet avec l’OPAC, l’idée première c'était en bas d'immeuble de l'OPAC. Et puis ce qui s’est passé, c’est que l’Architecte des Bâtiments de France, au moment de l'instruction du projet, ce n'était malheureusement pas prévisible mais en tout cas cela a fait évoluer le projet, a considéré que l'immeuble où il devait y avoir la crèche, qui était l'immeuble qui donne à côté de la gare, était un bâtiment qui faisait concurrence à la gare. Et il ne voulait pas qu’il y alt de bâtiment qui puisse concurrencer la gare, notamment pour une question de hauteur et de volume. Il a donc fallu trouver une solution pour créer des logements, Puisqu’on avait décidé ensemble et avec toi d’ailleurs Véronique, qu’il y aurait une crèche dans l’EcoQuartier, qui est d’ailleurs un équipement très attendu à Senlis et qui va très bien avec l’EcoQuartier. C’est réexpliqué dans la délibération pourquol cela va très bien avec l'EcoQuartier. Je ne vals pas trop m’étendre. Mais tu parlais de la question des transports, Le fait que ce soit un bâtiment en EcoQuartier à proximité d’un futur pôle d'échanges multimodal, justement c'est un équipement qui va être desservi facilement pas les transports en commun, qui sera aussi à proximté d’un parking public, donc au contraire, il est très ben positionné à cet endroit là. Le projet a évolué pour des questions de contraintes d’Architecte des Bâtiments de France. On a donc l’Architecte qui a réduit la hauteur du bâtiment, mais il fallait pouvoir tenir le programme et dans le programme, Il y avait le pôle petite enfance et il y a toujours le pôle petite enfance. D'où ensuite, la proposition de l’Architecte, du maître-d’œuvre, de faire un bâtiment qui est à côté d’un bosquet, d’ailleurs qui existe déjà entre la gare et le futur EcoQuartier. Donc un bêtiment dont nous avons voulu ensemble qu’il soit exemplaire, qu’il soit à haute performance énergétique et vous vous souvenez que nous avions fait le choix ensemble qu'il soit un bâtiment non seulement en bardage bois mais aussi en ossature bols. Je ne reviens pas sur une décision qui a été prise lors d’une commission aménagement un samedi matin. Donc on est dans une enveloppe qui reste pour un bâtiment tel que celui-ci de 580 m2, une enveloppe, me semble t'il et compte tenu des subventions, tout à fait acceptable. Dernier point, tu as évoqué le réseau d’assistantes maternelles, contrairement à ce que tu dis, le sujet a souvent été évoqué avec Christelle JAUNET, la vice-présidente chargée de la petite enfance. Et elle m'a d’ailleurs envoyé un courrier il y a quelques semalnes pour me confirmer tout son intérêt pour ce projet de mettre le réseau d’assistantes maternelles au sein de ce pôle petite enfance. Elle trouve cela très intéréssant qu'il y ait un guichet unique pour les familles du territoire. Donc elle a renouvelé son Intérêt pour ce projet. Si elle n’en a pas parlé en commission, je ne sais pas, je ne suls pas dans cette commission. En tout cas, si tu veux voir le courrier, Je pourrai te le faire passer sans aucun souci. Je pense avoir répondu à tes questions, puisqu'il s’agit d’une demande de subvention pour un équipement, et on a déjà évoqué cette question du montant. Un équipement qui sera acheté à prix coûtant et pour une valeur estimative de 1,9 million. L'OPAC a vraiment à cœur de rester dans cette enveloppe, nous auss! d’ailleurs. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (12 abstentions : Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER par le pouvoir donné à Mme REYNAL),
-a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de l'Oise, au titre de l’exercice 2018, l'octroi d’une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation du projet de Pôle Petite Enfance,
-a autorisé Madame le Maire à solliciter l'autorisation pour le démarrage anticipé de l’opération à la date du 1° mars 2018.
Page 28 N°11- Demande de subvention auprès du Consell Départemental de l'Oise, de l’État et de tout autre
organisme pour l’année 2018 - Aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville - Opération n° 2
Madame le Malre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 417-1 et les suivants,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Considérant l’enjeu historique de la Ville de Senlis, l'aménagement des nouvelles places sera qualitatif,
Considérant que dans une politique d'aménagement du territoire et la pénurie de stationnements, la Ville de Senlis souhaite créer des places supplémentaires,
Considérant la nécessité d'aménagement des nouvelles places de stationnement en périphérie du secteur sauvegardé, afin de répondre aux besoins de la population et à ceux d’une clientèle touristique,
Considérant que le projet répond à un besoin réel des Senlisiens,
Considérant que les frais de l'opération d'aménagement de stationnements paysagers en centre-ville seront prévus au budget de la Ville de Senlis pour un montant estimé à 600 000 € HT et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés par VÉtat, par le Consell Départemental de l'Oise au titre de l'aide aux communes et par tout autre organisme pour l’année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés dans l'ordre de priorité suivant:
Opération n° 1 : pôle petite enfance,
Opération n° 2 : aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville,
Opération n°3 : restauration des Grandes Orgues - Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
Opération n°4 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse,
Opération n°5 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carlier.
Madame le Maire : « Vous savez que nous manquons de places de stationnement aux abords du centre-ville. Nous nous efforçons de favoriser la rotation en centre-ville et de créer de nouvelles places aux abords du centre-ville. Dans la première tranche de l’EcoQuartier, un parking public de 150 places ouvertes au public sera ouvert, qui remplacera l’ancien parking, appelé parking de la gare. Dans les poches de stationnement que nous avons identifiées, Il y a la possibilité de créer davantage de places rue Thomas Couture. Ce projet est actuellement à l'étude et vous sera bien entendu présenté lors d'une commission aménagement. Et donc Il s’agit de faire cette demande de subvention, puisqu'il faut faire les demandes avant le 31 décembre 2017, pour pouvoir aménager des places de stationnement supplémentaires aux abords du centre- ville, et en particulier dans cette poche de stationnement qui a été Identiflée parmi d’autres. »
Madame HULI : « Cés créations de parkings, ces places de parking seront-elles payantes ? Je suppose que oui. »
Madame le Malre : « Non, non, pas Thomas Couture. En tout cas, en ce qui concerne la politique de stationnement, elle
avait été présentée début juillet lors d’une commission aménagement à laquelle vous êtes tous conviés. Elle sera présentée également à travers des réunions publiques. On va en parier tout à l’heure. Mais pour le forfait post stationnement, en tout cas, Îl ne s’agit pas de présenter une gestion des places de stationnement, il s’agit de créer davantage de places de stationnement. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Pouvez-vous nous préciser combien de places vous comptez créer rue Thomas Couture ? »
Madame le Maire : « C’est à l’étude, on pense que l’on pourrait en créer une quarantaine de plus. »
Page 29 Monsieur GUÉDRAS : « Le projet est d'aménager, sur un espace de la rue Thomas Couture, pratiquement de la statue jusqu’à la RPA, donc prendre un petit peu sur la partie centrale de façon à pouvoir placer des voitures en épl'et non pas en linéaire. On pense qu’on devrait être, Il faut le tracer bien sûr, on pense qu'on devralt être autour d’une quarantaine de places. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je posais la question puisqu'effectivement vu le coût, ça me semble un peu cher, de vair le coût unitaire pour une place de parking. SI j'ai blen compris, ça fait du 15 000 € minimum la place de parking. »
Monsieur GUÉDRAS : « Non, non, mais Il y a d’autres sites. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « On parle de Thomas Couture, 600 000 €, 40 places. »
Madame le Maire : « En particulier Thomas Couture, j'ai dit. »
Monsieur GUÉDRAS : « Nous avons identifié des places, mais c’est presque à l'unité à certains endroits, cela coûte aussl. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Alors combien en tout ? Ce que je voudrais juste rappeler, c’est qu’à chaque fois, pour le quartier de la gare, je vote contre le projet de la gare à cause des places de parking parce qu'il n’a pas été créé suffisamment de places de parking au quartier de la gare. Et que là, on va en créer allleurs. »
Monsleur GUÉDRAS : « C’est formidable. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Bah oui, ce n’est pas formidable. Je me rappelle la réponse que J'ai eue de Monsieur GUÉDRAS qui m’a répondu « bah oui mais on crée 200 places de vélos ». Oui, oui, Monsieur je me rappelle très blen de votre réponse. »
Monsieur GUÉDRAS : « Mais moi je ne conteste pas Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS, je ne conteste pas. »
Madame PRIN : « Par rapport à la création des places de parking, est-ce qu’on pourrait savoir exactement où du coup? Parce qu'on parle de places de parking en centre-ville. Est-ce qu’on a le coût ? 600 000 €?»
Madame le Maire : « Aux abords du centre-ville. »
Monsieur GUÉDRAS : « Nous on considère que quand même la rue Thomas Couture fait partie du centre-ville. C’est vraiment
très proche, c’est-à-dire que l’on peut y aller sans problème à pled ou en transport comme le TUS... »
Madame PRIN : « Oui d'accord, mais [a question c’est 600 000 € mals pour combien de places et où ? »
Monsieur GUÉDRAS : « C’est une évaluation que nous avons... »
Madame PRIN : « Comment est-ce qu’on peut avoir une évaluation de 600 000 € sans savoir précisément le prix unique ? »
Monsieur GUÉDRAS : « Blen sûr... »
Madame PRIN : « A partir de là nous on a besoin de choses vraiment actuelles et concrètes pour être en mesure de voter des décisions. »
Monsieur GUÉDRAS : « Ce sera précisé exactement lors de la prochaine commission aménagement. Nous sommes actuellement en train de dresser les plans de cette affaire, pas seulement sur la rue Thomas Couture mais sur d’autres endroits aussi. »
Monsieur DEROODE : « Ce que je voudrais préciser, c'est que nous sommes tous conscients que nous manquons de places
à Senlis. J'en entends parler tous les jours, ou alors je n'ai rlen compris. Donc nous sommes en traln aujourd’hui de prévoir une enveloppe pour créer des places de parking partout où cela sera possible. Je ne peux pas être plus clair, et pour un maximum de places. Et on vous donnera les détalls quand ce sera tracé. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Donc effectivement quartier de la Gare. »
Madame le Maire : « Je vous rappelle qu’il s’agit d’une demande de subvention, qu'il s’agit d’un montant estimatif, Donc, puisqu'il faut anticlper les demandes de subventions avant le 31 décembre 2017, on a tout intérêt à présenter une enveloppe maximum. Et si on a la chance de pouvoir créer toutes ces places nouvelles à un coût molndre et bien tant mieux. Mais au moins on aura falt les demandes de subventions. »
Page 30 Madame PRIN : « Tout à fait d'accord, mais il est aussi logique que nous, les Élus, on aït besoin de savoir où l’on va. Et effectivement faire ces demandes de subventions, bien sûr, mais Jean-Louis, on est tout à fait consclent qu’effectivement il manque des places de stationnement sur Senlis. On crée aussi beaucoup de logements et forcément les logements demandent aussi des possibilités aux personnes de pouvoir se garer. On a un trafic qui est aussi de plus en plus Important le matin aux heures de pointe, c’est vraiment de pire en pire je trouve. Donc effectivement il y a un besoin criant de places de parking. Mais nous, en tant qu’Élus, on a besoin de savoir où l’on va précisément. »
Monsieur DEROODE: « Mais blen sûr toutes les résidences qui se créent ont un parking souterrain, première chose. Bien évidemment, si on augmente la population, on augmente Le nombre de véhicules qui circulent et donc les problèmes de circulation. Blen évidemment lorsque l’on développe une ville, ce que l’on est en train de faire avec la création de logements, la venue de nouvelles personnes, on augmente aussi les besoins en stationnement. Et aujourd’hul la situation est telle que nous devons réagir très vite, et croyez-mol, Je suls d’un de ceux qui le défend ardurnent, nous devons trouver des solutions pour améliorer nos capacités de stationnement. C’est ce que nous sommes en train d’essayer de faire, en commençant par demander des subventions, en Identifiant les emplacements où Il est possible de créer des places sur des terrains que l’on maîtrise et d’autres que l’on ne maîtrise pas encore, mais qui sont en discussion. En tout cas, toutes les solutions sont envisagées pour créer des places de parking. Et pour terminer, il y a aussi des endroits où nous voudrions bien en créer mais pour lesquels ce ne sera pas possible malheureusement pour d’autres contraintes administratives. Aujourd’hui, l’action c’est de réagir par rapport aux besoins de stationnement et au financement à mettre en place avant. »
Monsleur DELLOYE : « Ce qu'il faut peut-être préciser, c’est que lorsque les différents projets auront sufflsamment avancé, on reviendra devant le Consell Municipal avec quelque chose de précis. Aujourd’hui, on ne fait que demander des subventions, alors ne pas être favorable à une demande de subvention... bon voilà. »
Madame BAZIREAU : « Je suis tout à fait d’accord sur la question du stationnement, sur le fait que nous devions absolument
faire cette demande de subvention dans tous les domaines. Par contre, et peut-être je peux citer ce qui est écrit « s'engager à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non accordées par un partenalre public qui avait été sollicité ». Pour la question du stationnement ainsi que pour la question suivante concemant les Orgues de Senlis, ensuite même chose pour la mise aux normes de l’école de musique de Senlis et même chose pour le dossier suivant de la réhabilitation de la piscine Yves Carlier. Et donc à chaque fois si on n’a pas les subventions en leur totalité, on va devoir compenser financièrement. Est-ce qu’on a les réserves suffisantes pour compenser tout ça à la fois ?»
Madame le Maire : « De toute façon, quel que soit le projet, la ville doit toujours payer sa part. Le principe des subventions, c'est que la participation de la Ville est toujours de 20 # minimum. Donc ça, c’est une constante, si on faît des demandes de subventions. Aujourd’hui, encore une fols, on n’est pas en train de voter un budget, les questions vous les gardez pour le budget s’il vous plait. Evidemment si l’on vous propose ces projets-là, c’est que l’on pourra les financer. Sinon on ne les- vous proposeralit pas ce soir, si cela peut te rassurer. La précision est apportée.»
Madame BAZIREAU : « Ça ne me rassure pas. Est-ce qu’on pourrait enlever cette phrase-à auquel cas je voteral pour toutes les demandes de subventions. »
Madame le Maire: « Non pour la raison que j'ai indiquée. De toute façon, quel que soit les projets la Ville doït toujours participer financièrement, c’est une constante, Je ne retirerai pas la phrase. Mais sl tu ne votes pas, ce n’est pas grave non plus. Nous n’avons pas besoin de tout le monde, si tu n’es pas convaincue, tu n’es pas convaincue, je ne peux pas faire mieux mol. »
Madame BAZIREAU : « J'ai le droit de prendre la parole comme tout le monde il me semble. Donc j’al posé une question donc voilà. »
Madame le Maire : « Oui mais je pense que l’on a été plusieurs à préciser les choses ce soir, moi en préambule, le Premier Adjoint à l’instant donc il ne faut pas confondre demande de subvention avec vote d’un budget. Ce n’est pas la même chose. »
Madame HULI : « Simplement, Juste pour la procédure. Quand vous faites une demande de subvention, je pense que vous ne pouvez pas dire « bonjour J'aimerais 600 000 € pour créer des places de parking ». Vous devez détailler votre dossier, tout comme une association quand elle vous présente une demande de subvention, vous lui demandez un projet précis, des comptes, où, quol, comment. Donc je pense que ça doit se passer pour vous tout comme pour les associations. Ce qui veut dire que là vous allez falre votre demande de subvention, vos places de parking vont être identifiées et identifiables. Elles vont être comptées et vous savez normalement à peu près, grosso modo, où vous allez en terme financier. »
Madame le Malre : « Si vous vous voulez baisser l'enveloppe, on baisse l'enveloppe. »
Madame HULI : « Attendez, je n’ai pas fini. Ce n’est pas une question d’enveloppe. » Madame le Maire : « Sl'tout le monde est d’accord, on va la baisser l'enveloppe. »
Madame HULI : « Est-ce que je peux juste finir ma démonstration s’il vous plait ? Ce n’est pas tant l'enveloppe qui me dérange, c'est le fait que l’on ne puisse répondre à nos questions et qu’à chaque fols, on nous balade en eaux troubles en nous disant la prochaine fols, la prochaine fois, la prochaine fois. Non, un dossier de demande de subvention, ça se discute, ça se Justifle, ça s’étaie. Simplement ce que l’on vous demande ce soir, il n’y a pas de honte à vous demander où, comment, comblen. Et si ma mémoire est bonne, Monsieur GUÉDRAS, il y a quelques mois quand vous aviez créé des parkings provisoires derrière l’ancien foyer, je vous avals déjà posé la question à savoir approximativement quel était le coût d’une place de création de parking. Et si ma mémoire est bonne, vous m’aviez dit suivant l’enrobé, sulvant ce qu’on fait comme finition, ça va entre 1 500 et 3 000 € la place de parking. Mol si je fals 650 000 €, divisé par 3 000 €, ça vous fait créer 200 places de parking. Etes-vous aujourd’hul en mesure de créer 200 places de parking ? Auquel cas, ça ne sert à rlen de gonfler inutilement les demandes de subventions, on va passer pour des rigolos. Donc dans ces cas-là autant ajuster nos demandes. »
Madame le Maire : « Des rigolos auprès de qui?»
Madame HULI : « Si on ne peut pas créer 200 places de parking, à quoi ça sert de demander 650 000 €? »
Madarne le Maire : « Qui a dit que c’étalt 200 places de parking ? »
Madame HULI : « 650 000 divisé par 3... »
Madame le Maire : « Déjà, ce n’est pas 650 000 € d’abord. »
Madame HULI : « 600 000 € pardon je vals refaire, 600 000 on n’est pas loin, on a plus d’une centaine de places. Aujourd’hui vous n'êtes pas en mesure de les créer. »
Madame le Maire : « Quand je l’al présenté au Directeur de Cabinet du Conseil Départemental, Il n’a pas trouvé cela blzarre. I m'a même dit que le plafond du Conseil Départemental, puisque je vous ai expliqué que pour l’aide aux communes les projets étalent plafonnés en fonction des thématiques, Il m’a même dît que pour la création de places de stationnement puisque les services pensaient que c’était un plafond à 200 ou 300 000 €, il m’a dit que le plafond avait été relevé parce que le Consell Départemental avait à cœur de soutenir les projets de création de places de parking. Donc quand Je lu af dit 600 000 €, il m'a dit que c'était un plafond je crois à 400 000 €. Donc c’est normal, ça ne l’a pas fait bondir du tout, donc cela fait partie des demandes normales d’une commune de la tallle de Senlis. »
Madame HULI : « Votre dossler doit être construit et étayé, répondez simplement à nos questions. »
Madame le Maire : « 1] l’est. »
Madame HULI : « Non parce qu’on vous demande où, quand, combien et vous ne savez pas nous répondre. « On ne sait pas, on verra, c’est une partie », c’est quand même pas... »
Madame le Maire : « Pas du tout. Vous carlcaturez. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Je suis désolée de faire cette constatation mails j'ai l’Impression que les Consells Municipaux maintenant sont des commissions, des commissions de travail. Je vous rappelle Madame HULI qu’il y a des commissions qui sont faites régullèrement, des commissions d'aménagement, des réunions sur les études qui ont été faites sur les projets auxquelles vous n’assistez jamals et dans lesquelles on peut parler et discuter tous ensemble. Donc, Il faut venir en commission, c’est là pour ça. »
Madame HULI : « Oui mais c’est le soir 18 ou 19h Madame, je travallle. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Vous faîtes comme tout le monde, vous êtes Élu, vous essayez de vous débrouiller. »
Madame HULI : « Je ne peux pas. Travalllant à 2h de Paris, mettez les commissions à 20h ou à 21h et Je vlendral. »
Madame GORSE-CAILLOU : « Non, non, vous pouvez vous débrouiller, Il n’y en a pas 36 000, vous pouvez vous débrouiller. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Madame GORSE-CAILLOU, it ne faut pas parler de commission et de travail en commission parce que je pense toujours à la commission pour les personnes handicapées pour laquelle j'attends toujours des réponses. ILest inadmissible, Je vous le rappelle, je vous ai à tous envoyé un mail, Il est inadmissible de nous avoir fait une présentation fallacieuse qui ne représentait pas la réalité. Parce que le projet qui nous a été présenté en commission, vous avez tous eu les documents, je les al là. Commission de travail qui a eu lieu 15 jours après le démarrage des travaux, à quoi ça sert de travailler en commission puisque les travaux avaient déjà commencé. On nous présente des trottoirs à 1,40m pour
Page 32 personnes handicapés, pour qu’ils pulssent circuler. Réalité 6ocm, les personnes handicapées ne peuvent plus accéder, entrer et sortir des maisons, des logements. C’est ça le travail en commission, superbe. J’attends toujours la réponse, comment on peut accéder et sortir des malsons. Actuellement c’est Impossible. »
Madame le Maire : « Ce n'est pas vraiment le sujet mals … »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS: « Ecoutez, on parle de travall en commission, je suis désolé travall en commission 15 jours
après le début des travaux, c’est formidable. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je ne vols pas tout à fat pourquoi vous élevez la voix, ça ne sert à rlen, absolument pas, ça ne fait pas avancer le schmilblick. Vous allez avoir la réponse, elle est en délibération, je vous signale que c’est un chantier qui dure deux ans, Le chantier n’est pas fini. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Les trottoirs sont finis, la chaussée est finie. »
Monsleur GUÉDRAS : « Non, non, non. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Ce n'est pas fini ? 11 n’y a plus de panneaux … »
Monsleur GUÉDRAS : « Parce qu’on a rendu la signalisation mais les finftlons ne sont pas finies. I] reste encore des tracés de peinture à faire, là nous allons changer le feu rouge. Maintenant je vais vous dire une chose, les trucs fallacleux hein, lisez un plan, une coupe c’est déterminé par rapport à un axe, c’est donc les dimensions de la coupe, pas la dimension sur toute la longueur, apprenez à lire un plan. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Quelle est la largeur d’un fauteull roulant. »
Madame le Maire: « Bertrand, tu nous as envoyé un premier mail, on t’a répondu. Tu nous as remerciés de t'avoir répondu. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je n’al pas eu de réponse complète, je n’aï pas eu la réponse de comment accéder dans les maisons et sortir des maisons, »
Madame le Maire : « Donc, tu as eu une réponse à ton premier mail, c'était une réponse motivée. La réponse est toujours la même, si tu veux qu’on te réponde la même chose on va te répondre la même chose, il n’y a pas de souci. On te répondra la même chose parce que tout a été remesuré doncil y a blen un trottoir qui est accessible aux personnes à mobilité réduite donc la réponse t’a été faite, c’est la même qui te sera à nouveau faite, Je m'en suis assurée auprès des services. Tout a été remesuré. Ecoute Véronique je te mets au défi de … »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Madame Loiseleur, Je vous demande de venir, Je vous fals une démonstration, je prends
ma femme avec son fauteuil roulant comment elle peut accéder aux logements et aux commerces et on fait la démonstration. Vous verrez que ce n'est pas possible. »
Monsieur GUÉDRAS : « On ne va pas rentrer dans la polémique. »
Madame PRUVOST-BITAR : « C’est vral Pascale que je prends ce trottoir régulièrement pour aller de mon cabinet Jusque chez moi la première chose ça m'a choqué de voir l’étroitesse de ce trottoir. »
Madame le Maire : « Tu parles duquel ? Parce qu’il y en a un des deux qui est accessible. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Je parle de la rue du Faubourg Saint Martin. »
Madame le Maire : « Côté gauche ou côté droit quand tu-remontes ? »
Madame PRUVOST-BITAR : « Le côté droit quand je remonte, là où il y a toutes les maisons... »
Madame le Malre : « Alors, c’est côté le gauche qui est accessible aux personnes à mobilité réduite. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Maïs le côté gauche Il a aucun Intérêt, c’est un mur plein. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Et Il n’y a pas de logement à droite et Il n’y a pas de logement à gauche. »
Madame le Maire : « C'est le côté gauche qui est accessible aux personnes à mobilité réduite parce que nous ne sommes pas dans la création d’une voirie nouvelle, on est dans la réhabilitation d’une voirie, qui plus est, est une voirie qui accueille des convois exceptionnels. Donc les services et nous-mêmes avec le Conseil Départemental et le bureau d'étude, nous nous sommes efforcés justement de rendre accessible le trottoir qui est à gauche quand on remonte Faubourg Saint Martin et rue de la République. Il y a énormément d’aménagements qui ont été faits, que ce soit les abalssés de trottoirs, les potelets, énormément d'aménagements qui ont été falts justement pour les personnes à mobilité réduite et cela continue. Compte tenu de la configuration de la voirle, compte tenu du falt que c’est une vole qui est pour les convois exceptionnels, on a rendu un trottoir accessible et tout a été remesuré. Je te répondrai la même chose Bertrand, je pense que c’est toujours compliqué quand on est en réhabilitation, en rénovation de voirie et d’espace urbain, on n’est pas aussi performant pour la mise en accessibilité que quand on est dans de la construction neuve. D'ailleurs, c’est pour répondre aux normes, c’est plus facile et plus simple par exemple de construire une crèche que d’aller rénover une école comme tu le proposes Véronique. Tu sais très bien que la rénovation, c’est toujours plus compliqué pour toutes les normes qui nous sont imposées, que le neuf, là on est dans de la rénovation et dans cette rénovation on a vraiment eu à cœur de travailler comme on le fait toujours, pour tous les aménagements urbains, que ce soit le rondpoint, carrefour franchissable qui est devant le cinéma, que ce solt tous les autres aménagements, on a toujours travaillé sur l’accessibilité avec une commission que nous avons créée en 2011, qui n’existalt pas, qui est pourtant obligatoire. Le projet a été vu par la commission accessibilité pour tous aussi, »
Monsieur GUÉDRAS : « Je voudrais aussi préciser, ce que je répétais tout à l'heure, que le chantier n’est pas fini, qu’il y a un certain nombre de choses qui vont être rectifiées. Par contre, il y a une chose qui ne pourra Jamais être rectlflée, c’est quand les gens ont leur entrée les deux ou trols marches sur le trottoir. Ou l’on supprime les marches et vous avez la dimension ou les gens il leur faut une échelle. »
Madame le Maire : « Je pense que cette question-là, c'était hors ordre du jour. Bertrand, on t’a répondu, mol je n’accepte plus de questions sur ce sujet parce que vous avez pu vous exprimer, on a pu vous répondre donc si c’est sur l’ordre du jour, à savoir le stationnement, j'accepte encore une question mals sinon on passe au vote. Parce qu'il s’agit encore une fois de demander des subventions et je suis quand même assez étonnée que cela pose autant de problème. »
Madame PRIN : « Je voulals juste rajouter une remarque sur le conseiller Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS qui parle avec son cœur, qui a quelque chose qui le dérange fortement, je trouve ça normal que l’on s'intéresse à la situation et ce serait bien que quelques-uns pulssent se déplacer et constater, vollà tout simplement. »
Monsieur GUÉDRAS : « Alors attendez, moi aussi je peux parler avec mon cœur, vous savez ma porte elle est ouverte, Je discute avec tout le monde, tout le monde peut venir même sur le terrain. J'y étais encore ce matin sur le terraln, avant- hier j’y étais aussi, je vais pratiquement tous les jours sur les chantiers, moi je ne suis pas dans un tour d'ivoire. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Et bien Monsieur GUÉDRAS on prendra rendez-vous avec ma femme pour accéder et on verra comment on accède aux maisons. »
Madame LEBAS : « Merci de ma donner la parole. J’aurals souhaité savoir justement sur le stationnement, est-ce que vous envisagez ou pas d’autres parkings souterrains sur la Ville ? »
Madame le Maire: « Dans l'immédiat, on n’a pas de projet de nouveaux parkings souterrains dans la Ville. Le premier parking souterrain public, ce sera celul de l’EcoQuartler. On exclut pas d’en falre d’autres ensulte mais pour l'instant, il n’y a pas de projet. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la maforité (10 abstentions : Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER par le pouvoir donné à Mme REYNAL, 1« contre » : Mme BAZIREAU),
- à approuvé l’opération d'aménagement de stationnements paysagers en centre-ville,
- a sollicité auprès du Consell Départemental de l'Oise, de l’État et de tout autre organisme pour l’année 2018, des subventions aussi élevées que possible dans le cadre de l’aménagement de stationnements paysagers en centre-ville,
- à autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisations et documents relatifs aux travaux d'aménagement de statlonnements paysagers en centre-ville,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventlonnées ou non accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
Page 34 N° 12 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise, de l’État et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’année 2018 - Restauration des Grandes Orgues - Cathédrale Notre-Dame de Senlis - Opération n° 3
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-21,
Vu le Code du Patrimoine et en particulier les articles L. 621-1 et L. 522,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Considérant que la Ville de Senlis est propriétaire de la Cathédrale Notre-Dame de Senlls et des éléments patrimoniaux qui
y sont attachés à perpétuelle demeure, notamment son orgue,
Considérant l’état avancé de vétusté des Grandes Orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
Considérant qu'il nécessaire pour assurer le bon usage de l'instrument d’entreprendre des travaux de restauration,
Considérant que ces travaux modifiant l'aspect Intérieur du bâtiment nécessitent au préalable l'obtention d’une autorisation de travaux,
Considérant le classement de la Cathédrale au titre des Monuments Historiques sur la première lIste de 1840,
Considérant le classement au titre d'immeuble des Grandes Orgues en date de 1840,
Considérant que la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale Notre-Dame sera prévue au budget de la Ville de Senlis pour un montant estimé à 780 000 € HT, et susceptible d'être subventlonnée par l’État, par le Conseil Départemental de l'Oise au titre de l’alde aux communes, par la Direction Régionale des Affalres Culturelles et par tout autre organisme pour l’année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés dans l'ordre de priorité suivant:
Opération n° 1: pôle petite enfance,
Opération n° 2 : aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville,
Opération n° 3 : restauration des Grandes Orgues - Cathédrale Notre-Dame de Senils,
Opération n°4 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse,
Opération n°5 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carller.
Madame le Maire : « La troisième demande concerne la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale. Là c’est aussi un projet sur lequel nous travaillons et vous savez nous avons une alde conséquente de l’association des Amis des Orgues.
Pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, la bonne nouvelle c’est qu’il ne s’agit pas d'une subvention à hauteur de 25 %, cela peut aller jusqu’à 50 %. C’est plafonné mais le Directeur de Cabinet m’a indiqué qu’en ce qui concerne la restauration du patrimoine, c’est plutôt 50 % donc c’est bien. Le plafond je crois qu’il est à 400 000 € mals de mémoire parce que là je l’ai renoté her mals je crois que c’est 400 000 €.
Madame AUNOS : « Pour cette subvention, nous voterons pour mals j’aurais almé savoir parce que ce n’est pas la première fois qu’on vote pour une subvention pour les Grandes Orgues, j'aurais aimé savoir quel avait été le résultat de la précédente ? »
Monsieur CURTIL : « Je ne sais pas répondre comme ça, ce que je sais c’est que maintenant que l’on a reçu l'étude préalable
du technicien conseil, on est dans l’ordre de l’évaluation des coûts des travaux et on s’apprête à lancer les appels d'offres
pour retenir un vecteur d'Orgues au vu du cahler des charges qui est à émettre à partir du rapport du technicien conseil.
On salt que l’ordre de grandeur des travaux s’évaluera à 750 000 €, ce sont les précisions qui sont indiquées dans la note explicative. On me dit qu’on devrait recevoir environ 50 % du montant des travaux relatifs à la maitrise d'œuvre et aux
études préalables. L'ordre de grandeur de cette subvention de la DRAC sera aux alentours de 80 000 à 100 000, on espère donc aller chercher une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 25 % ou de 50 %, j'apprends que c’est 50 % de 400 000 €... »
Madame le Maire : « À confirmer, mais en tout le taux, comme la restauration du patrimoine est l’un des axes prioritaires du Conseil Départemental avec l’eau et l’assainissement, est un taux de 50 %. »
Monsieur CURTIL: « Imaginons un taux de 50 % de 300 000 €, ça représenterait 150 000 € supplémentaires à cela Il faut donc y associer la participation des Amis des Orgues et du Fonds de Dotation. On peut espérer 300 000 € de la part des Amis des Orgues et 60 000 € de la part du Fonds de Dotation, cela reste assez hypothétique parce que J'encourage
Page 35 vivement l’association des Amis des Orgues à poursulvre leur collecte dédiée à nous aider. Dès lors que les travaux seront commencés, les souscripteurs auront à cœur de terminer ce qui est entrepris. De toute façon, la municipalité de Senlis participera à un minimum de 20 % du montant des travaux, ce qui devrait permettre d’attelndre assez facilement cette enveloppe de 750 000 €. Vollà les ordres de grandeur auxquels on peut s’attendre compte tenu du dossier que nous avons en maln malntenant. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumnts au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme HULI),
a sollicité auprès du Conseil Départemental de l'Oise au titre de l’aide aux communes, auprès de l’État, auprès de la
Direction Réglonale des Affaires Culturelles et de tout autre organisme, des subventions pour l’année 2018 dans le cadre de la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
a autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisations et documents relatifs à la restauration des Grandes Orgues de la Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 13 - Demande de subvention auprès du Consell Départemental de l'Oise, auprès de l’État et auprès de tout autre organisme pour l’année 2018 - Opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse - Opération n° 4
Madame le Mafre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article R. 111-194,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la volrie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mal 2006, modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public (ERP), des Installations ouvertes au public (IOP) et des bâtiments d'habitation,
Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modiflant les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relattf à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au publie,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Considérant que la Ville est propriétaire du bâtiment,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation, l'aménagement et la mise aux normes de l’école de musique et de danse,
Considérant que les travaux d'investissement pour la réhabilitation et la mise aux normes de l'école de musique et de danse seront prévus au budget de la Ville de Senlis pour un montant estimé à 680 000 € HT et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Départemental de l'Oise au titre de l’aide aux communes, par l’État et par tout autre organisme pour l’année 2018,
Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés dans l'ordre de priorité suivant:
Page 36 Opératlon n° 1: pôle petite enfance,
Opération n° 2 : aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville,
Opération n°3 : restauration des Grandes Orgues - Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
Opération n°4 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse,
Opération n°5 : opération de réhabliitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carlier.
Madame le Maire : « Pour les opérations 4 et 5, il s’agit de mises aux normes de l’école de musique et de danse et de la piscine Yves Carller. En ce qui concerne la mise aux normes de l’école de musique et de danse, le montant estimé des travaux est de 680 000 € et pour ce qui concerne l’opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine on est parti sur un montant de 500 000 €. Je précise simplement, mals cela a été expliqué en commission des finances, il y a une étude pour la mise aux normes et la réhabilitation de la piscine qui a été faite et que là Il s’agit vralment de travaux prioritaires, qui sont relatifs à la quallté de l’eau et de l'air. Je vous le présente brièvement et sl vous avez des questions, vous les poserez pour essayer d'avancer parce qu’il est déjà très tard. -Parell pour l’école de musique et de danse, il y a des travaux de rénovation à faire de manière urgente et donc c’est pour cela que là aussi nous sollicitons les aides du Consell Départemental. »
Madame PRIN : « J'ai juste une remarque par rapport à la rénovation de l’école de musique et de danse. Tout à l'heure,
vous avez indiqué à Véronique PRUVOST-BITAR qu’il était compliqué de rénover un bâtiment notamment dans le cadre de la crèche. Et là pour l’école de musique et de danse ça ne pose pas de soucl. Donc, voilà c'était Juste une remarque. »
Madame le Maire: « Oui je continue à le penser, la preuve c'est que les montants sont élevés. Simplement, on n’a pas aujourd’hui les moyens de construire une nouvelle école de musique et de danse, cela avait fait partie des arbitrages du début de mandat et du mandat précédent de faire le choix de construire d’abord une crèche. J'espère que dans le prochain mandat, on pourra comme c’est prévu construire une école de musique et de danse, peut être Intercommunale cela serait souhaltable. Mais aujourd’hui cette école de musique et de danse accueille de plus en plus d’élèves, c'est une école de qualité, Il faut blen continuer à la faire vivre et à entretenir les bâtiments. C’est une obligation. »
Madame BAZIREAU : « Benoît CURTIL tout à l'heure nous a falt part brièvement de la répartition des subventions que l’on aurait pour l'Orgue. Seralt-il possible d’avoir la même chose pour l’École de musique ? Parce que 500 000 € pour la piscine, plus environ 150 000 € pour les Orgues, on est déjà à 650 000 €, j'almerais blen savoir éventuellement quel serait le total de ce qui nous resteralt à payer ? »
Madame ROBERT : « Je suis désolée, je n’al pas entendu la fin de la phrase Annle. Le total de ? »
Madame BAZIREAU : « Qui nous resterait à payer sur l’ensemble des opérations Orgues, piscine, École de musique et parking ?»
Madame ROBERT : « Ce n’est pas à moi de vous répondre. »
Madame BAZIREAU : « Par contre le début de ma question concernait effectivement les subventions de l'Ecole de musique et leur répartition. »
Madame ROBERT: « Les subventions ? »
Madame BAZIREAU : « Les subventions éventuelles, »
Madame ROBERT : « Ah d'accord merci. Les demandes de subventions seront de toute façon d'environ 25 # comme on l’a dit. Mais là je ne peux pas vous donner une répartition puisque cela va dépendre des subventions que nous obtiendrons. Et on fera un choix parmi les prlorités des choses à faire dans cette école, qui sont des mises aux normes, qui sont des réhabilltations de différentes choses. »
Madame BAZIREAU : « Vous avez un chiffrage pour ces opérations ? »
Madame ROBERT : « Non Je n’al pas de chiffrage. Les services sont en train de travailler dessus. 680 000 € me dit-on sion fait tout. Mais il est possible que l’on ne fasse pas tout, parce qu’effectivement cela dépendra du montant des subventions. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Concernant ces travaux, si j’ai blen compris à la commission finances, il y a une partie des
travaux qui concerne des Inflltratlons d’eau, une partie des travaux qui concerne la sécurisation des enfants qui viennent à l'École de musique et une partie des travaux qui concerne des travaux d'isolation du bâtiment. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire les travaux d'isolation du bâtiment qui dolvent être certainement le plus gros des dépenses ? Etant donné qu’il est quand même prévu dans la deuxième tranche de l’EcoQuartier un bâtiment qui est destiné justement à la culture. Donc est-ce qu'il y a vralment intérêt à faire ces travaux d'isolation étant donné qu'ils ne vont peut-être pas durer éternellement ? »
Madame ROBERT: « Il n’y a peut-être pas intérêt effectivement tu as raison. Il faut d’abord attendre, je pense, de savoir dans quelle mesure la subvention sera accordée. En fonction de quoi on prendra une décision, et vous la prendrez avec nous, de faire ou de ne pas faire les travaux ou d'isolation ou de mise aux normes. Maintenant !l faut savoir que s’il n’y a pas d'isolation, on dépense énormément en chauffage, en énergie et sur un terme qui risque d’être au minimum de dix ans. Est-ce que l’économie de chauffage sera en rapport avec l’économie d'isolation, Je ne suls pas technicienne et je ne suis pas capable de répondre. Mais là encore, comme le disait Madame le Maire au début de ces votes de différentes subventions, on est en train de demander l’autorisation de demander des subventions, on n’est pas en train de définir exactement quels travaux vont être faits et pour quel coût. Donc Je ne peux pas donner de réponse plus précise. »
Madame le Maire : « En fait, on a quand même un souci, c’est peut-être plus l’isolation, c’est l'étanchéité. C'est-à-dire que là actuellement Il y a un problème d'étanchéité de la toiture qui est une toiture terrasse. C’est vrai que s’il faut rester comme ça, alors qu’un projet ça prend la durée d’un mandat pour faire aboutir un projet d'équipement Il faut ça. Donc cela veut dire qu'il faudrait encore compter 6-8 ans pour voir naître cet équipement. Donc on ne va pas pouvoir rester encore plusieurs années avec un bâtiment qui est en train de prendre l’eau, c’est cela l'urgence. Ce sont des bâtiments, mals c'est vrai comme pour d’autres comme les gymnases, les écoles qui ont été bâtis dans les années 80, ce sont des passoires thermiques, ce sont des bâtiments qui n’ont pas forcément été entretenus par nos prédécesseurs, donc malheureusement il y a en effet des frais importants. Et on ne peut pas reconstruire partout des bâtiments neufs. Et comme je le disais tout à l’heure, la rénovation a un coût et là Il s’agit bien de travaux conservatoires. Ce n’est pas un Jeu de mots que je suis en train de faire mals c’est cela des travaux conservatoires. Donc c’est sûr que l’on arrive pour certains équipements, en plus là c'était la réutilisation d’une ancienne École d’Infirmières, ce n’était pas au départ fait pour accueilllr une École de musique et de danse maïs les locaux méritent d’exister, ils sont plutôt pas mal. Mais je dirais que l’histoire de l'étanchéité au fil des années devient quand même de plus en plus préoccupante. Et je ne pense pas que l’on puisse tenir encore 6-8 ans sans faire quelque chose pour la toiture. »
Madame PRUVOST-BITAR : « C’est sûr que non, I! y a quand même un bâtiment qui est à une centaine de mètres de celui- là, qui est le gymnase de Brichebay, qui est vraiment fort inquiétant. Et ça été signalé depuis des années, les pillers sont très endommagés et Ils risquent de déterminer des troubles graves sur la stabilité du bâtiment. Donc, ça me semble prioritalre comme travaux. »
Madame le Maire : « J'avais demandé aux services de faire un diagnostic de ce bâtiment donc on ne m’a pas parlé, en tout cas les services n’ont pas identifié un problème préoccupant pour l'instant de stabilité du bâtiment. »
Monsieur GUÉDRAS : « Effectivement pour Brichebay il y a des soucis. 1l y a premièrement une dégradation de la couche extérieure avec la difficulté que c’est du flbrociment donc des problèmes d’amlante, donc c’est délicat. Et la deuxième chose, c’est la dégradation par l'humidité des bases de pillers. Nous en sommes conscients, nous avons inscrit des travaux sur le budget 2018 justement pour ça. »
Madame MIFSUD: «Si on veut enrichir le débat au niveau de la rénovation des bâtiments, on pourra aussi envisager la rénovation des bâtiments scolaires qui sont très anclens pour certains, qui datent des années 60 et pour lesquels il faudraft envisager des fsolations thermiques, phoniques, etc. Donc on pourrait rajouter à la liste des demandes de subventions pour la rénovation des bâtiments scolaires, ces travaux deviennent très urgents. »
Madame le Maire : « On en est bien consclent mais on faît chaque année des travaux dans les écoles. »
Madame SIBILLE : « Je pense que oui on salt que chaque année il y a des travaux, depuis 6 ans il y a des travaux qui sont fats dans les écoles. »
Madame MIFSUD : « Je suis d'accord mails très sincèrement quand on prend par exemple l’école élémentaire Anne de Kiev, pour y avoir travalllé très long temps, Je sais que l’hiver à l'étage, tout en haut, il y a avec beaucoup de mal 15° dans les classes en pérlode de froid. Et ça c'est quelque chose qui dure depuis des années et qui bien sûr est inacceptable. Donc ce sont des dossiers sur lesquels il faudrait vralment se pencher. Mol c’est quelque chose que je dis et que je répète depuis 2008 mais nous sommes en 2017 et pour l'instant les choses n’ont pas avancé à ce niveau-là. »
Madame SIBILLE : « On vous rejoint tout à fait sur ce sujet-là. Effectivement, Il faut songer ou à une rénovation ou à une reconstruction de ce groupe scolaire, on est bien d’accord. Mais ce n’est pas le sujet de la délibération, mais on en a bien conscience. »
Madame MIFSUD : « Je voudrais bien insister sur les conversations qui se sont amplifiées sur des sujets qui sont un peu polémiques, effectivement la piscine et d’autres sujets. Si je peux me permettre de donner un avis, ce que Je trouve
Page 38 dommage, c’est que le Conseil Municipal, c'est vrai que c’est une instance démocratique où l’on peut s'exprimer, mais c'est vral qu'il y a aussi des commissions. Ces commissions permettent aux Élus d’avoir quand même un certain nombre d’informations et de pouvoir discuter. On a le droit d’être contre, on a le droit de discuter, de s’écouter aussi, ce sont des moments où cela permet de prendre connaissance un peu des dossiers et de mieux comprendre les choses. Et Je trouve dommage qu’en Conseil Municipal, on reprenne les commissions et de ce fait là, il est pratiquement minuit, on en est à la délibération n° 13, on en a encore 10 à voir et je trouve ça un peu dommage. Ce que je trouve aussi dommage, c'est que là effectivement nous parlons de subventions pour lesquelles on est d’accord ou pas et que l’on reparte sur des sujets polémiques. Mol aussi je me suis exprimée par rapport à la piscine parce que c’est ma position par rapport à la piscine d’été mals je ne vote pas contre une demande de subvention, je trouve ça un peu dommage. »
Madame le Maire : « Je vous remercle de cette précision parce qu’Isabelle GORSE-CAILLOU avait fait une tentative tout à l'heure pour dire là même chose, donc je vous remercie d'appuyer ce qui a été dit. D'autant plus qu’en effet lors de la commission des finances, une fois de plus, nous n’étions pas très nombreux, je tiens à le préciser. Elle n’était pas spécialement tôt en soirée, on ne falt pas les commissions en plelne Journée, ce qui oblige d’ailleurs les services à rester le soir donc on almerait blen voir plus d’Élus en commission. Vous avez raison, quand les débats ont lieu en commission, on est sur des sujets partlcullers donc on a le temps de discuter, de s'informer. Et Je peux vous dire qu'on est ravi quand les Élus sont présents et malheureusement, même aux commissions d'aménagement, auxquelles j'invite tout le Conseil Munlclpal, ce sont toujours les mêmes qui viennent. Et c’est regrettable parce qu’en effet on passe des heures et des heures en Consell Municipal. Merci de l’avoir à nouveau souligné. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consefl Municipal à main levée et à Funanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : Mme BAZIREAU, Mme HULI),
- a sollicité auprès du Conseil Départemental de l'Oise, auprès de PÉtat et auprès de tout autre organisme pour l’année 2018, des subventions aussi élevées que possible pour l’opération de réhabilitation et de mise aux normes de l'école de musique et de danse,
- a autorisé Madame le Malre à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisatlons et documents relatifs à l'opération de réhabilitation et de mise aux normes de l'école de musique et de danse,
- s'est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non
accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
N° 14 - Demande de subvention auprès du Consell Départemental de l’Oise, de l’État et de tout autre organisme pour l’année 2018 - Opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carller - Opération n°5
Madame le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2334-32 et suivants,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
Considérant le programme lancé en 1969 par Le Secrétarlat d’État chargé de la Jeunesse et des Sports sous le titre des 1001 piscines,
Considérant que la piscine Yves Carlier, construlte dans les années 1975, est un modèle de piscine Issu de ce programme de
construction de type industriel qui a entrainé la construction de 196 piscines au début des années 80,
Considérant qu’ll est nécessaire pour son bon fonctionnement de procéder à la réhabilitation et à la mise aux normes de l’établissement, notamment sur le traltement de l’eau et de l’air, et que celle-ci est prévue en plusieurs phases,
Considérant que le plan pluriannuel des travaux d’Investissements de l’opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carller seront prévus au budget de la Ville de Senlis pour un montant estimé à 500 000 € HT et qu'ils sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes, par l'État et par tout autre organisme pour l’année 2018,
Page 39 Considérant que la Ville de Senlis décide de classer les projets pouvant être subventionnés dans l'ordre de priorité suivant:
Opération n° 1 : pôle petite enfance,
Opération n° 2 : aménagement de places de stationnement supplémentaires aux abords du centre-ville,
Opération n°3 : restauration des Grandes Orgues - Cathédrale Notre-Dame de Senlis,
Opération n°4 : opération de réhabllitation et de mise aux normes de l’école de musique et de danse,
Opération n°5 : opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carller.
Madame HULI : « J'interviendrai forcément sur la piscine et je suis Intimement persuadée que ce n’est pas dans les vieux pots que l’on fait les meilleures soupes. »
Madame le Maire : « Ah oui c’est vrai, c’est vrai. »
Madame HULI : « Et vous disiez que là il ne s’agissait pour la piscine, pour l'instant, que de travaux ultra prioritaires, ce qui induit donc que nous serons amenés, tant qu’un nouveau projet ne voit pas Le jour, encore à remettre et à remettre sur la table. Moï ce qui m'inquiète quand même, c’est que ces travaux de traltement d'air et d’eau, je les ai signalés il y a un an, ces travaux sur les bavettes parce qu’il y a danger pour nos enfants. Je Les ai signalés il y a un an, on m'a ri au nez. En disant « comment Madame HULI vous affoler la population, il n’y a aucun souci ». Bien sûr, nous avons depuis un an des problèmes sur les chloramines, il y a un an vous avez feint cette problématique de bavettes et là tout d’un coup, il faut tout réparer. Moi je reste quand même intimement persuadée que pour 500 000 €, alors effectivement ça va après induire d’autres coûts, cette piscine elle est à bout de souffle, il faut la fermer. Il faut couvrir la plscine d'été qui est aux normes. Oul oui je revlendral à chaque fois dessus, vous savez je suis quelqu'un d’entêté c’est comme ça, je reviendrai dessus. Le projet d’une couverture de la piscine d'été, il faut compter à peu près entre 800 000 et 900 000 €, pour un projet qui pourrait durer entre 15 et 20 ans. Là on va mettre 500 000 € sur la table et l’année prochaïne, ça va être rebelote. On a déjà mis 400 000 € et c'est sans cesse, c’est un puits sans fond cette piscine, Elle est dangereuse, Il n’y a toujours pas de bac tampon, ça nous pend au nez, Là ce soir vous allez encore me rire au nez « comment ça Madame HULI un bac tampon » et Je suis sûre que l’an prochain à même époque on va nous dire urgence urgence bac tampon. Je pense qu'il faut la fermer et passer à autre chose. Donc je ne voterai pas, je ne m'abstlendrai pas, Je ne voteral pas cette subvention. »
Madame LUDMANN: « Ce que je peux dire c’est que nous avons hler soir, avant le conseil communautaire, présenté le projet qui est établi au niveau de la Communauté de Communes sur le futur équipement. Ce que je souhaite ardemment et ce que nous souhaîtons, je pense, tous c'est que ce projet avance et qu’enfin on mette des budgets en face pour le faire sortir. Et en attendant effectivement pour avoir une piscine et pouvoir accueillir des scolaires et le public qui veut venir nager et bien, il nous faut Investir un peu d’argent pour la maintenir en vie. L'objectif étant bien entendu de faire en sorte que le projet qui est aujourd’hui connu, on saît ce dont on a besoin, les besoins ont été clairement identifiés et ont été communiqués à tout le monde. 11 faut qu’au niveau de la Communauté de Communes, on avance sur ce sujet, Il faut qu’on sache aussi, comme le disait Madame le Maire tout à l’heure au niveau de la future présidence, comment ça va avancer. »
Madame MIFSUD: « Simplement pour faire une remarque, je crois qu’au printemps 2017 un budget avait été prévu de rénovation et de réparation de la piscine actuelle de l’ordre de 250 000 €. Aujourd’hul c’est une enveloppe de 500 000 € qui serait envisagée, c’est vral que l’addition monte. Peut-être aurait-il été opportun d'envisager un autre projet avec la piscine d’été. Ceci dit, je voteral pour cette subvention parce qu’on ne va pas voter contre une demande de subvention bien entendu mais peut-être qu’il aurait été plus opportun de choisir un autre mode de fonctionnement en attendant la venue du nouveau projet. »
Madame le Maire: « On verra dans le compte administratif ce qui avait été effectivement dépensé en travaux pour la piscine en 2017.Je ne suis pas certaine que l’on aît dépensé la IIgne, je ne pense pas. Simplement 2017 a été l’année où l’on a falt une étude pour savoir où l’on allait. Donc ce que l’on vous propose, c’est que durant le temps que l’on aura encore besoin de cette piscine, en attendant la piscine intercommunale, de pouvoir maintenir un équipement ouvert. Mais pour pouvoir le malntenir ouvert, Il faut falre ces travaux, d’autres ont déjà été réalisés, mails Il faut les faire. C’est vrai que cela commence à faire beaucoup, on est d’accord, d’ailleurs cela faisait beaucoup de frais aussi sur [a piscine dite d’été. C’est pour cela que l’on a fermé un des deux équipements... »
Madame HULI : « Oui mais pas le bon. »
Madame le Maire : « Ça après ! On en a délà discuté, nous on pense que c’était le bon parce que le mérite quitte à en fermer un maintenant avec tous les efforts que dolvent faire les collectivités locales, je ne vais pas faire de dessins, de toute façon ston ne l’avait pas fait il y a deux ans, on le ferait maintenant. On ne pourrait pas continuer à entretenir deux équipements. Pourquoi est-ce qu'’on-a-fait ce choix, parce que c'était l'équipement qui pouvait rester ouvert toute l’année. Si on avait
Page 40 voulu couvrir la piscine d'été, on y serait encore. Je parlais tout à l'heure des contraintes qu'il y a à Senlis et qui ont fait que le projet d’EcoQuartier a évolué y compris le projet de crèche, donc je vous l’al déjà dit plusieurs fois, on ne va pas revenir dessus. On à fait le choix de maintenir l'équipement qui peut fonctionner toute l’année, c’est le cas de la piscine Yves Carller. Maintenant, soit on continue à faire les travaux, oul c’est vrai coûteux, on est tous d’accord là-dessus, pour maintenir cet équipement ouvert en espérant que ça va avancer du côté de la Communauté de Communes. Parce que pour mol, on a perdu un an pour ce prolet de piscine. Ça été l’année de fusion, de transition et on ne peut pas dire que le projet de piscine aît avancé en 2017, je parle de la piscine intercommunale. C’est un constat que l’on a tous falt quand même, ça n’a pas avancé durant cette année. Comme le disait Véronique, Il y a eu une présentation hier qui a été faite et je pense qu’on est maintenant à peu près calé sur le projet que l’on aimerait pour les habitants du territoire de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, Reste à savoir si on continue à maintenir cet équipement en état de marche ou pas. Et si on veut continuer à le maintenir en état de fonctionnement, on ne peut pas le faire sans ces travaux, ce n’est pas possible. »
Madame PRIN : « Mol ce qui me choque dans la démarche, c’est qu’en fait on parle de 500 000 € comme l’on parlerait d’une pallle. Parce qu’en fait, c’est un investissement qui n’est pas pérenne et ok les gens vont pouvoir se balgner pendant un an, deux ans, 500 000 € enfin je ne sais pas 500 000 € qu'est-ce qu’on peut falre avec 500 000 € ? On peut faire énormément de choses et surtout 500 000 € dans un Investissement enfin il faut que ce soit un investissement pérenne, 1! faut arrêter. »
Madame PRUVOST-BITAR : « Jai auss! écouté l'étude piscine et J'ai aussi participé à la commission finances de la Communauté de Communes. Il faut dire que le projet de piscine que l’on nous a proposé hier se situe entre 10 et 11 millions d’euros HT, J’al été aussi étonnée des conclusions de cette étude qui montrait que finalement nous étlons relativement bien dotés en piscines, en équipements de natation dans notre région et que finalement la piscine que nous allions construire intéresseralt que 20, 21, 22 000 personnes. Alors qu'en fait, ce qui a été dit hier par cette étude, c’est qu’en fait une piscine qui Intéressait moins de 25 000 personnes c'était quand même à la limite de la rentabilité. À côté de ça, la commission finances a quand même considéré que c'était un Investissement très lourd pour la Communauté de Communes. Donc, vraiment je ne vois pas pourquoi ne pas avoir remis en considération la couverture de la piscine d'été. Parce que manifestement entre 1 000 000 € et 10 à 12 000 000 € il n’y a quand même pas photo. D'autant plus que l’étude a montré que faire un tel Investissement pour une Communauté de Communes qui peut être intéressée par cet équipement, à partir du moment où elle est inférieure à 25 000 habitants c’est quand même très limite de s’embarquer dans un tel investissement pour le nombre de personnes qui peut être intéressé. »
Monsieur DELLOYE : « La Communauté de Communes ce n’est pas 21 000 habitants, c’est nettement plus. »
Madame le Maire : « 26 000. »
Monsieur DELLOYE: «Et probablement que d’ailleurs certains villages qui ne font pas partle de la Communauté de Communes, qui sont un peu plus loin comme Mortefontaine, les gens viendraient peut-être dans notre piscine.
Je voudrais dire autre chose, en tant que délégué à la finance, mol ça ne me fait pas plaisir de mettre de l'argent, comme le disait Madame PRIN, dans quelque chose qui ne soit pas pérenne, c’est vrai, c’est évident. Mals ramenons les choses à leur taille, comme le disait Véronique PRUVOST-BITAR la nouvelle piscine ça coûte à peu près 10 000 000 € et si on fait 500 000 € de travaux dans la piscine Yves Carller ça représente 5 %. 5% c’est beaucoup, 500 000 €, mals 5 % ce n’est que 5 % ce n’est pas dramatique. »
Madame PRIN : « Et par contre 900 000 €... »
Madame le Maire : « Marle sl tu peux laisser le Premier Adjoint terminer s’il te plait merci. »
Monsieur DELLOYE : « Si on veut conserver cette piscine en état de marche pendant les quelques années, Je n’espère pas trop, de façon à ce qu’elle reste ouverte pour les Senlisiens et les habitants pas seulement de la Communauté de Communes, de bassin de vie exactement, je pense qu'il faut accepter. Est-ce qu’il faudra dépenser complétement les 500 000 €, Je rappelle que c’est une demande de subvention et pas un engagement de dépenses. D'ailleurs, cet engagement de dépenser de l'argent on reviendra devant le Conseil Municlpal pour dire plus précisément ce que l’on désire faire. »
Madame PRIN : « En tout cas Il y a la balance à faire entre 500 00 €, non pérenne pour la piscine actuelle et 900 000 €, pérenne pour la piscine d'été, cela vaut le coût peut-être de se poser la question tous. »
Monsieur DELLOYE : « Je ne suls pas du tout convaincu que ce solt pérenne parce que les couvertures en bâche gonflée … »
Madame HULI : « Le problème, c’est que vous avez refusé qu’on vous propose le dossier et de l’étudier alors ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, Il ne s’agft pas de bâche. On vous a proposé de vous amener le dossier clés en main, devis clés en main. Vous nous avez dit non, on ne souhaite pas le regarder. Donc ne me parler pas de bâche s’ll vous plait. » Madame PRUVOST-BITAR : « Je rappelals juste que la piscine Saint Etienne est Juste en face de Valgenceuse. »
Madame le Maire : « Oui mais on l’a déjà expliqué ça Véronique. Je n’al pas envie de revenir sur les anciens débats. On a déjà expliqué tout ça... »
Madame PRUVOST-BITAR : Propos hors micro iInaudibles.
Monsleur DUBREUCQ-PÉRUS: « Juste pour rappeler quand même que lorsque vous avez pris la décision de fermer la piscine d'été, vous aviez dit que c'était pour falre des économies, tu viens de le redire. Depuis que cette piscine d'été est fermée, les économies on les cherche et on a que des surcoûts, surcoût en exploltation et surcoût en travaux et en Investissements. Je ne comprends plus votre démarche et la cohérence de votre projet. Et là on a déjà dépensé 300 000 €, on va redépenser 500 000 €, arrêtons les dégâts. »
Monsieur DELLOYE : « J'entends que fermer une piscine n’entraîne pas d'économies, ça je n'arrive pas à comprendre. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « C’est ce que vous avez dit, ce n’est pas nous, c’est vous qui l’avez dit. »
Monsieur DELLOYE : « C’est évident que quand l’on ferme une piscine, ça entraine obligatoirement des économies. On peut affirmer haut et fort que ça ne falt pas d'économies, moi je dis haut et fort que fermer un équipement de cette nature, ça fait forcément des éconornies. Alors on peut ergoter indéfiniment sur le montant des économies, est-ce que c’est 100 000 €, est-ce que c’est 200 000 €, là on va se disputer très longtemps et on n’aboutira à rlen. »
Personnes parlant hors micro.
Monsieur DELLOYE : « On se croiraît dans une salle des ventes. »
Madame PRIN : « En tout cas, je trouve et on trouve, a priori on est nombreux à trouver que ça vaudrait le coût de se
reposer la question. Mais honnêtement, en reprenant Les dossiers de Joëlle HULI et d’autres personnes qui se sont appuyés sur des consells d'experts, ça vaudrait vraiment le coût de se poser et d'étudier ces deux solutions en profondeur. Parce que cette piscine d’été dont on parle tant étaît aux normes, était récente et était extrêmement appréclée des Senlisiens donc voilà, ça vaut le coût de proposer. »
Madame le Maire : « Je ne suis pas du tout d'accord avec ce que tu viens de dire là, ce que je propose … »
Madame PRIN : « Ça on l’a remarqué. »
Madame le Maire : « Encore une fols, ce sont des débats que l’on a déjà eus. Je ne peux pas admettre ce que tu viens de dire, que c'était aux normes, que c’étalt moderne … »
Madame PRIN : « Je suls désolée, mol quand j’entends qu’il y a eu une étude qui a été déposée et qui n’a même pas été lue, je trouve ça vraiment inadmissible. »
Madame le Maire: «11 aurait fallu des milllers d'euros, ne serait-ce que pour refaire de dallage, puisqu'il y avait eu des travaux de rénovation Il y a quelques années. Et tous les ans, c'était un coût de rénovation, tous les ans, donc il faut arrêter de … »
Madame HULI hors micro : « Là on en est au traltement des airs, traîtement des eaux... »
Madame le Maire : « On avait tous les ans, depuis de nombreuses années, des travaux de rénovation des deux côtés, dans
les deux piscines. Je viens de vous expliquer pourquoi ça n’a pas été le choix donc je ne vals pas revenir dessus. Donc maintenant je voudrals que l’on passe au vote pour cette demande de subvention s’il vous plait. »
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la
majorité (15 « contre » : Mme MULLIER, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le
pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme CORNU, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme
AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER par le pouvoir donné à Mme REYNAL),
a sollicité auprès du Conseil Départemental de l’Olse, auprès de l’État et auprès de tout autre organisme pour l’année 2018, des subventions aussi élevées que possible pour les travaux de l'opération de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine Yves Carlier,
a autorisé Madame le Maire à signer toutes les demandes de subventions, d’autorisations et documents relatifs à la réhabilitation et à la mise aux normes de la piscine Yves Carlier de Senlis,
Page 42 - s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité et le taux réellement attribué,
- s’est engagé à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement des opérations non subventionnées ou non accordées par un partenaire public qui avait été sollicité.
N°15 - Cession foncière - Propriété sise 22 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,
Vu l’avis de France Domaine en date du 10 juillet 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2017,
Vu l'offre formulée par Monsieur JEANDENAND et Madame MATHIEU en date du 27 novembre 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 6 décembre 2017,
La municlpalité procède à la vente de blens immobiliers afin de réutiliser le produit de la cession à la réalisation d’investissements en faveur des Senlisiens,
Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Consell Municlpal avait autorisé Madame le Maire à procéder à la cession
par adjudicatlon de la propriété communale sise 22 rue du Clos Notre-Dame de Bon-Secours avec mise à prix de 279 000 €.
Cette vente s’est déroulée en salle d'honneur de l'Hôtel de Ville de Senlis, le vendredi 17 novembre 2017, sans qu'aucune
offre n’ait été remise à Maître Carlier lors de cette vente. Par intermédiaire de l’office notarial de Maître Carlier auprès de qui avait été confiée l’organisation de la vente, Monsieur JEANDENAND et Madame MATHIEU, domiciliés 24 Hameau des Lauriers 60300 SENLIS, ont formulé une offre en date du 24 novembre 2017 d’un montant de 270 000 €, compte tenu des travaux de mise aux normes (électricité, réseaux, ventilation, etc.) à réaliser dans le bien.
Cette malson individuelle bâtie sur la parcelle cadastrée section AW 139 pour une contenance de 836 m°, comprend au rez- de-chaussée : une entrée, un séjour, une cuisine, deux chambres et une salle de bains, au premier étage : un palier, 2 pièces, sous-sol total : garage, cave et jardin clos.
IL'est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
Vente de gré à gré confiée à Maître Carlier, Notalre à Senils :
Référence cadastrale Localisation | Acquéreur Prix de vente
AW 139 22 rue du Clos Notre - M. JEANDENAND et 270 000 €
836 m°? Dame de Bon -Secours Mme MATHIEU
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à la
majorité (3 abstentions : M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme LEBAS, 1 « contre » : Mme HULI),
-a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de ce bien immobilier à Monsieur JEANDENAND et Madame MATHIEU
selon la modalité ci-dessus,
-a désigné Maître Daniel CARLIER, Notaire, 14 avenue Foch BP 30011-60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession
foncière selon la modalité ci-dessus,
- à autorisé Madame le Maire à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
Page 43 N° 16 - Cession foncière - 10 impasse Baumé
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L. 2241-1 et L. 1311-12,
Vu l’avis de France Domaine en date du 24 novembre 2017,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 6 décembre 2017,
La municipalité envisage de procéder à la vente de blens Immobiliers, llbres ou non d'occupation, afin de réutiliser le produit de la cession à la réalisation des travaux d'investissement en faveur des Senlisiens. 11 est proposé de fixer la modalité de cession comme suit :
Vente par adjudication confiée à Maître CARLIER, Notaire à Senlis :
Référence cadastrale Localisation Mise à prix de l’adjudication |
AC 32 1060 m 10 Impasse Baumé 495 000 € |
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je vais me faire le porte-parole de différentes assoclations de Senlis, qui sont très très très étonnées que vous puissiez vendre un tel bâtiment. Avant que je parle moi-même, je vais vous lire quand même des courriers. Madame le Maire, vous en avez reçu un de la Sauvegarde, donc j'ai un courrier de la Sauvegarde. »
Madame le Maire : « Absolument. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Et j'ai aussi un texte de la Soclété d'Histoire et d'Archéologie de Senlis. Donc je pense que c’est Important de voir et de savoir que ces deux assoclations importantes, qui se préoccupent de la sauvegarde des bâtiments historiques de Senlis, sont aux abols quant à la vente, quant au projet de vente de ce bâtiment. Sachant qu’il fait partie intégrante du château royal. Je vals commencer par lire la lettre de la Sauvegarde … »
Madame le Maire : « Non attend Bertrand, ce que je propose... »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je crois que personne ne l'a lue, Je trouve ça intéressant... »
Madame le Maire : « En effet, on a reçu deux lettres. Ce que je vais proposer c’est qu’on vous les envoie demain matin. Je... »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Ça fait partie de … »
Madame le Maire : «Il n’y a pas de problème, tu peux les résumer, les deux nous demandaient de différer la vente, on a pris rendez-vous … »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je n’ai pas entendu ce que tu as dit. »
Madame le Maire : « Les deux associations en effet nous rappellent que ce bâtiment se situe dans l’enceinte du château Royal, on le savait déjà. Simplement ce que Je voudrais préciser, c'est que ce bâtiment, si ça continue comme ça, va s'écrouler. C’est un bâtiment qui est Intéressant mais nos prédécesseurs n’ont rien fait pour ce bâtiment. La Sauvegarde rappelle à Juste titre que c’est Arthur DEHAINE qui en avait fait l’acquisition dans les années 80. Très blen, mais depuis les années 80, aucuns travaux n’ont été réalisés, travaux conservatoires sur ce bâtiment. Donc cette cession quand même, on ne la falt pas comme ça, parce que tout d’un coup cela nous a pris un matin. Si on envisage de vendre, c’est que la Ville aujourd’hui n’est pas en capacité financière ni d'entretenir ce bâtiment, ni de le réparer, ni de trouver un usage. Philippe L’'HELGOUALCH pourra vous le dire. Il a passé des années, des mois à voir des opérateurs et trouver usage pour ce bâtiment et on n’a pas trouvé. Donc en ce qui concerne les courriers, ça va être un petit long de les lire ce soir. Ce que je propose, c’est qu'on vous les envole, il n’y a pas de problème. On a pris rendez-vous avec la Société d'Histoire et d'Archéologie parce que le courrier de la Sauvegarde, on l’a reçu hier seulement, le courrier de la Société d'Histoire et d'Archéologie il y a quelques jours. Donc on a pris rendez-vous avec eux, on va prendre aussi rendez-vous avec la Sauvegarde blen entendu, on a de très bonnes relations avec les deux associations. Ils ont sûrement plein de bonnes idées, mais mol la question que je me pose, la question que l’on se pose, c’est ok des bonnes idées, mals qui finance et pourquoi faire ? Parce que dans les propositions qui sont faîtes, la proposition qui est faite par la Sauvegarde de bégulnage, Philippe
Page 44 en parlait, il a travaillé dessus pendant des mois et des mols, cela n’a pas pu aboutir et on peut vous expliquer pourquoi, Ce que je vous propose ce soir, c'est de prévoir une cesslon sachant que si, à travers les rencontres que l’on va avoir avec la Société d'Histoire et d'Archéologie et la Sauvegarde, on arrivait à trouver une solution ensemble, on n’est pas obligé de vendre, bien sûr qu’on n’est pas obligé de vendre. Sauf que sf on n’arrive pas à trouver de solution et la solution ça passe par du financement. Et ça malheureusement c’est quand même des choses sur lesquelles on a déjà travaillé et on n’a pas vralment abouti. Mais en tout cas si, collectivement, il y avait des solutions, bien entendu qu’on ne vendrait pas. Simplement si on prend la déclsion ce soir de cette possibilité de vendre, ça serait à condition, je veux bien que l’on modifie la délibération, à condition de ne pas avoir trouvé de meilleure solution. C’est vral que cela ne nous fait pas spéclalement plaisir de devoir en arriver là. Mals si on en arrive là, c’est parce qu’aujourd’hui les capacités, Je pense qu’on en a parlé toute la solrée, Il y a tant et tant de choses à faire et Il ne faut pas oublier que quand on maintient un patrimoine bâti si on n’est pas capable d’en faire quelque chose et si on est pas capable de trouver un usage à un moment donné, la raison c’est de se dire que peut-être un particuller, parce qu’on souhalte que ce soit un particulier qui achète ce bâtiment, lui pourra, dans le respect du patrimoine parce qu’on est en plein secteur sauvegardé il y a suffisamment de contraintes architecturales pour que ce soit forcément dans le respect du patrimoine, un particuller avec ses capacité financières en fonds propres et en emprunt puisse préserver ce bâtiment qui, si ça continue comme ça, va être en péril. Et s’il est en péril, il faudra que la Ville elle-même se mette en demeure, fasse un arrêté de péril contre elle-même et là, on sera acculé et on sera obligé de dépenser je ne sais pas combien encore pour sauver ce bâtiment. Donc on espère qu’à travers une vente, Il puisse être sauvé par un particulier amoureux des vielles pierres. Voilà la conclusion à laquelle on en est arrivé et vollà ce que je vous propose, c’est-à-dire de déllbérer en se disant que l’on vendra si on ne trouve pas de meilleur solution. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS: « Je voudrals quand même pouvoir dire qu'effectivement la Sauvegarde se proposalt de trouver des acquéreurs, de le racheter même, et de falre avec la Fondation du Patrimoine car malntenant il faut le savoir la Fondation du Patrimoine est agréée sur Senills. 11 y a un représentant de la Fondation du Patrimoine qui habite Senlis et les personnes qui seraient susceptibles d'investir entre gulllemets dans cette Fondation du Patrimoine peuvent le déduire de leur ISF, ce qui change fondamentalement les choses puisque dans ce genre d’assoclation … Mol je veux bien si on peut reporter la décision au prochain Conseil Municipal de manière à ce que vous pulssiez rencontrer les deux associations et de voir ce qui peut être falt, ça serait très bien. »
Madame le Maire : « Oui, pourquoi pas. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Avec les deux associations qui ont regardé les projets de leur côté, regardé les différentes possibilités pour trouver à occuper les locaux puisqu’en fait l'objectif de ces deux associations n’est pas de le vendre à un particulier, c’est de dire on rend au publie et aux Senlisiens ce bâtiment de manière à ce qu’il puisse être d’une manière ou d’une autre, je vals dire visité, mais avec des activités ouvertes. Je ne vais pas rentrer dans le détail pour ne pas être trop long. Je voudrais quand même demander, il y a eu une estimation qui a eu Ileu au mois d'août, est-ce qu’on pourrait avoir la valeur estimée au mois d’août ? »
Madame le Maire : « C’est marqué, on vient de le .… »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Non, il y a eu une estimation du domaine au mois d’août, ce n’est pas celle-là, où Il a été
prévu un promoteur avec un projet de huit à trelze logements. Alors est-ce qu’on peut avoir la valeur de l'estimation ? »
Madame le Malre: « On ne l’a pas mentionné parce que ce n’est plus d’actualité, parce qu’en bureau municipal on a
demandé les deux évaluations, elles ne sont pas arrivées en même temps mais les deux ont été demandées. Et on a
souhaité, puisque Philippe tu vas t’exprimer, excuse-moi Je te laisse la parole dans deux secondes. Philippe a passé beaucoup de temps à essayer de trouver des solutions d’ailleurs qui allaient dans le sens de ce que proposent aujourd’hui la Sauvegarde et la Société d'Histoire et d'Archéologie. Je vais le laisser en parler parce que ce n’est pas simple du tout et il faut savoir que si on rend l’espace aux Senlislens, ça aura des coûts aussi pour la Mairie, Il faut le savoir. Mals on a lalssé lhypothèse du promoteur parce que justement la volonté de la municipalité, c’est de trouver un acquéreur quine dénature pas le bâtiment. C’est vrai qu’un promoteur risque de saucissonner, de diviser, et se posera en plus le problème du stationnement. Parce qu’on est en secteur sauvegardé et qui si on veut créer des appartements, il faut deux places de stationnement par appartement. Quand Phillpe avait regardé cela avec des opérateurs, ça ne passait pas pour le stationnement. Donc on s’est dit si on vend, on essaie plutôt de vendre à un particulier. Je vais laisser Philippe expliquer un petit peu les démarches et pour que vous compreniez que c’est bien les belles idées de la Société d'Histoire et d'Archéologie et de la Sauvegarde, c'est très intéressant mais franchement, même du point de vue des finances publiques, ça ne va pas être simple du tout et Il faut quand même le savoir au départ. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « J'aime bien tout ce qui se dit là pulsque nous avons commencé en 2014 à travailler sur ce dossier. J’avoue que J'étais assez passionné compte tenu de sa localisation, c'était Important. Nous avons rencontré un certain nombre d'investisseurs et de promoteurs qui ont tous été intéressés par le sîte, qui ont tous fait plus ou moiîns des propositions qui étaient extrêmement basses compte tenu du montant des travaux. Je peux vous dire qu’actuellement les estimations a minima des travaux sont plus tôt au-delà d'1,5 million si ce n’est pas plus, et dans une remise en état qui est à l'équivalent. Nous avons vu des promoteurs qui voulaient surtout saucissonner et densifier un maximum. On s’est rendu compte que compte tenu des travaux induits de la proximité de tous les sites classés et des problèmes de parking qui en résulteraient, on n’arrivait pas à une solution viable. Nous avons aussl rencontré des associations qui avaient des Idées
absolument extraordinaires en terme de contenu qui nous auralt permis de faire rayonner la Ville et ainsi d’en faire un site qui soit attractif en terme de tourisme et d’Insertion sociale. Je pense que depuis 2014, J'ai dû voir au moins 10 partenaires potentiels et nous sommes arrivés à la conclusion que si on voulait vraiment falre quelque chose qui soit respectueux du site et de son environnement, il ne fallait surtout pas bétonner. Il fallait rénover au mleux et Dieu sait s’il y a des gens qui s’affairent et qui ont envie de prendre des bâtiments de ce genre pour en faire quelque chose de beau et de cohérent par rapport à l’environnement et là on se rend compte que l’on pourrait avoir des clients, je suis relativement optimiste. Mais par contre, toutes les idées fumeuses que j'ai pu avoir et que j’al pu partager avec les uns et les autres, que ce soit avec les associations ou des professionnels, se sont avérées totalement impossibles. Parce que de doux rêves, je pense que si nos prédécesseurs n’ont pas pu faire autant que nous avons fait, c'est parce que personne ne s’en était occupé. Aujourd’hui sachez que la toiture est en mauvais état, que la charpente commence à se découvrir et qu'il faut intervenir de toute façon et a minima toute intervention sera beaucoup trop coûteuse pour ce que l’on pourrait en faire. En tout cas pour nous, il est exclu aujourd’hui que l’on en fasse quelque chose qui soit encore une charge pour la Ville, une charge pour quelques associations qui sont venues nous voir et qui nous ont fait rêver mals qui n’avaient absolument pas les moyens de financer, qui attendaient plutôt qu’on leur donne ça pour 1 e symbolique et qu’on leur trouve les financements. Ce que personnellement, ayant beaucoup cherché, je peux vous dire que je n’al pas trouvé. Donc tout ce que j'entends aujourd’hui, c’est du rêve, vous avez le droit de vous exprimer et Je pense que Madame le Maire a proposé une bonne solution. Parce qu’il est normal que vous puissiez participer à tout ce qui a été fait, je peux vous dire que la belle idée du béguinage du début de notre mandat, je l’al présentée en bureau munlcipal, j'ai été très déçu mals Je me suis fait remballer tout de suite et ils ont eu raison. Parce qu'aujourd'hui, c'est totalement Irréalisable. Donc j'en ai parlé aussi blen sûr avec les associations et avec Gilles BODIN encore ce matin, Il est conscient du fait qu'il y a des choses à protéger mais un propriétaire qualitatif quel qui soit, compte tenu en plus du prix qu’il va être obligé de mettre dans ce bâtiment pour en faire quelque chose d’exceptlonnel, et bien ça ne va pas être n’Importe qui. Et je pense qu’il sera respectueux comme beaucoup d’entre nous et d’entre vous l’ont été à Senlis, quand vous avez voulu rénover des maisons. 11 n’y a pas de raison compte tenu de la localisation que tout ce qu’il devra être respecté ne solt pas respecté. Donc en tout cas, arrêtons de rêver, J’al rêvé et je le dis personnellement depuis 2014 et je pense qu’on a sufflsamment rêvé donc il ne faut pas perdre notre temps, sinon le bâtiment va tomber.
Madame le Maire : « Bien sûr que l’on va voir les associations, il n’y a pas de problème. Je voudrais juste parler de l'Hôtel du Vermandois puisque finalement la même question se pose pour l'Hôtel du Vermandois. Nous on considère, mals je pense que les sociétés savantes sont du même avis, que c’est vraiment le bâtiment qu’il ne faudra jamais vendre et Il n'y a qu’une seule personne qui avalt proposé de le vendre, c'était Jérôme BASCHER. Vous aviez proposé de le vendre dans votre programme. Je pense que si Jérôme avait été à ma place et qu’il avait proposé de le vendre, les soclétés savantes auraient bondi et sans doute certains élus. Donc là je dirals que l’on n’est pas en train de vendre le Vermandois, on est en train de vendre l’ancien local d'EDF qui a un intérêt puisque la Société d'Histoire et d'Archéologie quand elle nous a écrit nous à aussi envoyé une note extrêmement intéressante, donc Il y a un intérêt historique évident. Mals sf on ne veut pas perdre ce patrimoine, à un moment donné je pense qu'il faut raisonnablement accepter de s’en défaire. Parce que franchement, on va les rencontrer mals je ne suis pas sûre du tout qu’on arrive à une solution avant que ça ne se casse la figure. »
Madame REYNAL : « Puisque vous parlez de l’Hôtel du Vermandols, effectivement, c'était dans notre programme de céder cet hôtel pulsqu’en fait Il y est Impossible d’accuelllir du public étant donné l’étroitesse des escaliers et les différents étages. Je découvre ce sujet de l'impasse Baumé, Ce n’est pas exactement la même configuration, puisqu'étant donné les travaux qui devralent être envisagés, de toute façon il y a des choses qui devralent être refaites et pas simplement rénovées. Mais effectivement l’idée c’est de conserver des bâtiments qui ont une utilité. Moi J’aurals aimé que l’on soit effectivement associé à ces réflexlons-là et pas qu’on les découvre en fait même pas en commission, parce qu’en commission des finances on n’avalt pas, par exemple, l'avis de France Domaine et c’est juste avec les papiers de préparation du Consell Municipal qu’on a découvert, effectivement le projet de cession au promoteur, qu'il y avalt eu déJà un avis de France Domaine, que vous travaillez depuis 2014 sur le sujet. C’est pas du tout quelque chose à laquelle, nous, on avait été associé ou dont on avait eu connaissance. Donc effectivement, ce n’est pas du tout un sujet sur lequel on a pu travailler correctement avant. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Je voulais dire que sur le Vermandois, on’a beaucoup de travail, que l’on est arrivé à des
conclusions à peu près identiques. C’est dommage mais là, il y a un tel montant de travaux que l’on est encore dans des sommets qui font qu’il n’y à pas, et je ne parle même pas d’acquéreur, je parle de partenaire. Mais compte tenu du montant des travaux, on est sur un dossier sur lequel pour l'instant on ne saft rien faire. Or, il continue à perdre de son lustre, à devenir presque dangereux, surtout à avoir à terme des problèmes de toiture. S’Il y a de bonnes solutions, moi je suis prêt à entendre les uns et les autres, ça fait partie de notre vocation d'essayer de trouver des solutions pour tous ces bâtiments et les meilleures qui seront apportées seront bien sûr les bienvenues. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je ne voudrals pas insister, voilà un bel exemple de non travail en commission. Alors moi je veux blen, vous nous prêchez de travailler en commission, mals voilà un bon exemple où il n’y a pas eu de travail en commission et on découvre ça aujourd’hui. »
Page 46 Monsieur L'HELGOUALC'H : « Mol je pense qu'il ne s’agit d’un travail en commission, puisque c’est un travail de recherche en amont. Chacun a pu le falre d’ailleurs auparavant. Compte tenu de la complexité du sujet aujourd’hui, !l fallait d’abord trouver des gens qui soient capables de s'intéresser au dossier, de financer, parce que tous ces dossiers là sans argent. On peut avolr la plus belle Idée que l’on veut en commission mals s’Il n’y a pas l'argent qu’il faut et les partenaires qu’il faut, et blen le dossier n’avancera pas. Ce qui est malheureusement le cas. Parce que nous sommes malheureusement le premier peut être à nous en occuper. J’en al parlé avec beaucoup de monde et je pense que maintenant l’idée n’est pas arrivée et c'est dommage, mais c’est comme ça, c’est la réalité. »
Madame le Maire : « Je vais simplement préciser. Lorsque tu posais la question Bertrand l'estimation des Domaines, donc là on vous a dit entre 550 et 600 000 €, et donc pour Le projet qui aurait été le projet promoteur on était à 485 000 €. »
Madame LEBAS : « Mol je ne découvre pas le sujet parce que je l'avais déjà évoqué notamment sur ton projet de béguinage auquel je n’étais pas favorable, tu le sals. En revanche, à l’époque, on avait évoqué la piste justement du Fonds de Dotation du Patrimoine qui a été créé et dont tu étals en charge et peux-tu nous dire s’il pourrait être utilisé et où on en est de ce Fonds de Dotation ? »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « C’est un point qui a été abordé avec le Fonds de Dotation bien sûr puisqu'il y avait de l'argent disponible, on est pas du tout dans le niveau de somme qu’il faudrait investir tant sur le Vermandoïs que sur l'impasse Baumé. Le Vermandois était évoqué en consell d'administration du Fonds de Dotation, sachant qu’aujourd’hui on ne parlerait pas de projet sur le Vermandois sans aligner des chiffres qui ont d’ailleurs été déjà estimés, qui sont au minimum de 2 800 000 €. Mais pour faire quoi surtout, parce que ce n’est pas tout de le rénover, mais pour faire quoi ? Les Idées qui ont été croisées avec les uns et les autres nous montrent que compte tenu des surfaces limitées avec des travaux uniquement, et encore faut-il qu'ils soient autorisés, à 2 800 000 €. Je pense qu’il n’y a pas grand-chose à en faire avec un tel prix de revient malheureusement, alors qu’on n’Intègre même pas le prix du foncier. Donc, c’est pour cela que le dossier a été évoqué plusieurs fois et qu’il n’a pas pu aboutir. C'est un peu dommage et c’est dommageable parce que c'était un élément qui aurait pu être moteur pour collecter d’autres fonds pour le Fonds de Dotation, je le sais, Malheureusement, les montants sont trop élevés et surtout il n’y a pas d’utillsation possible pour l'instant qui puisse véritablement fonctionner sur ce type de surface. On a rencontré des partenaires aussi qui avalent des Idées absolument lumineuses et géniales, mais absolument Irréallsables, compte tenu du manque de réalisme de la part des promoteurs ou des partenaires que nous avons contactés qui n’apportent pas les financements complémentaires dont nous aurions besoin, Tout ceci a été fait, c’est beaucoup de travail, et Je pense pouvoir vous dire que l’on continuera dans ce sens-là à essayer de trouver toutes les solutions possibles. »
Monsieur DELLOYE : « Je voudrais dire que lorsque dans quelques semaines on va étudier le budget d'investissement, on sera forcément amené à faire des arbitrages, c'est-à-dire donner des préférences sur tel ou tel investissement. Ça veut dire que sl on gardalt impasse Baumé, ça serait pour le rénover. On se dirait on fait la rénovation de l’impasse Baumé mais aux dépens d’autres investissements solt sur des écoles, soît sur des équipements sportifs, soft dans d’autres domaines. Je suis convaincu que si on se pose la question, on va repousser d’un an, deux ans, trois ans et je dirais beaucoup plus que ça. Pour Pimpasse Baumé, on en a pas d’utillté immédiate, alors mol Je préfère un bâtiment qui a probablement une valeur historique mais bien rénové par un particulier, plutôt que ce bâtiment qui risque de tomber et on aura plus aucun Intérêt. Dans 10 ans, on y sera encore sauf que le bâtiment sera peut-être tombé. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Juste je préfère revenir à la proposition de Pascale. Parce que ce n’est pas ce que les associations proposent, absolument pas, que ce soit la Mairie qui rénove. Donc je propose qu’on reporte, que vous puissiez discuter avec les associations et que l’on remette ça à l’ordre du jour dans un mois ou dans deux mols, au prochain Conseil Municipal. Mais au moins écouter les associations, ce qu’elles proposent, parce qu’elles ne proposent absolument pas que ce soit la Ville qui restaure. »
Madame le Maire : « Je n’en suis pas complètement sûre quand même, mais on va les rencontrer. On a laissé la délibération pourquoi ? Parce qu’on en avait parlé en commission finances, on avait déjà pu quand même évoquer les sujets. On n'avait pas encore reçu les courriers de la Société d’Histoire et d'Archéologie, ni de la Sauvegarde. Mais on saît que c’est un bâtiment patrimonial, on le saït bien, on ne le découvre pas, Simplement comme l’exprimait Philippe, tu as rencontré beaucoup de monde, je ne dis pas que l’on a fait tout le tour de Ia question mais aujourd’hui bien sûr que l’on va écouter les associations. Je suis plutôt quand même pour vous proposer la délibération, sachant que l’on ait en effet la possibilité de vendre, cela ne veut pas dire que l’on va vendre. C’est simplement un signal pour dire voilà le Consell Municipal n’est pas fermé à des propositions mals le Conseil Municipal considère que la Ville n’est pas à même. Parce que c’est vrai qu'il y a des arbitrages à faire. La Ville n’est pas à même de restaurer ce bâtiment comme Il faudrait le faire, elle n’a pas l’argent pour le restaurer, elle n’a pas l'argent même pour le conserver, pour empêcher qu’il ne tombe en péril. Et donc la Ville n’a pas non plus trouvé d’usage pour ce bâtiment, d’usage public. Par conséquent, nous ne sommes pas fermés à rencontrer les sociétés savantes mais en tout cas le signal que l’on vous envole, c’est que nous ne voyons pas d’autres solutions que de le vendre. Sauf en effet quelque chose qui nous amènerait à renoncer à la vente. »
Monsleur L'HELGOUALC'H : « Je pense que l’on est sur un sujet où toute Idée de toute façon compte tenu de cette décision prise de vendre nous permettra d'avancer. Je pense que reculer encore va à l'encontre de l'intérêt du bâtiment et de son devenir. Prendre des contacts, on en a déjà pris beaucoup avec la Fondation du Patrimoïne parce que Patrice HEURTAUX
que Je connais bien a été consulté sur beaucoup de ces domaines et on en parle régulièrement, pas que sur Senlis. Particulièrement sur Senlis et nous avons d’ailleurs dans le cadre de l'émission de Stéphane BERN travalllé avec la mission du patrimoine pour monter un dossler sur un certain nombre d'éléments de patrimoine de Senlis... »
Madame le Malre : « Le château royal Justement. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Le château royal, donc tout cecl a été vu Il n’y a pas très longtemps puisque c’est une émission qui date depuls peu de temps. Et je voudrais te dire Bertrand que je travaille régulièrement avec Patrice, d’abord qui est un ami mals qui en plus est au courant de tous ces dossiers, les a tous visités et nous sommes même en train de monter une opération avec lui sur Le château royal. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS : « Je rappelle qu’il y a une personne en charge de la Fondation du Patrimoine sur Senlis et qui est responsable de Senlis. Ce n’est pas Patrice HEURTAUX. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « En tout cas Patrice HEURTAUX travaille sur ce secteur à et j'espère qu'entre eux Ils se parlent … »
Madame le Maire : « C’est bon, on ne va pas tomber dans des querelles de qui connalt qui. »
Madame BAZIREAU : « Juste est-ce que c’est vraiment impensable que nous votlons le report ou pas le report pour un mois ?»
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas Impensable. Je n’y vois pas d’inconvénient, je dis simplement que je trouve qu'il y a quand même un signal à dire que la Ville n’est pas en capacité d'entretenir, ni même de conserver ce bâtiment. Vous verrez, je veux bien qu’on le reporte d’un mois mais vous verrez qu’on en reparlera et que l’on repassera sans doute du temps à débattre là-dessus. »
Madame REYNAL : « Je voulais dans cette optique-là reparler d’une demande que lon a déjà faite, l’an dernier et l’année d’avant. Blen évidemment, on pense tous à la préparation du budget 2018 et au fait qu’il y a un certain nombre de choses à financer et que vous choisissez de financer par des cessions de bâtiments. Mol ce que J’aimerals, on l'avalt déjà demandé, c’est que dans le prochain DOB ou en tout cas dans le budget qu’on alt bien, Je sais que la liste des actifs et des bâtiments figure au compte administratif elle y est, mails ce qui n’y figure pas dans ce compte administratif, ni l’usage qui est du bâtiment, ni l’état du bâtiment. Ce sont des données assez qualitatives et la valeur de cession ne figure pas non plus sur ce document-là. Donc pour effectivement avoir une idée de ce qui est vendable, de quoi on peut se séparer, c’est vrai que philosophiquement vendre des malsons de gardien comme ça été fait, des choses qui n’ont pas d'Intérêt patrimonial pour Senils, sl ça peut financer d’autres investissements bien évidemment pas du fonctlonnement, ça nous parait logique. Après quand on arrlve sur des bâtiments d'Intérêt patrimonial, sl le but c’est juste de céder, I! faut quand même avoir une idée de Pétat et de la destination de ces bâtiments et je trouve que l’on ne l’a pas. Donc c’était juste pour rappeler que nous avions fait cette demande et si on pouvait... »
Madame le Maire : « Ouf c’est une belle demande, c’est un boulot énorme, la valeur ce n’est pas possible parce qu’à chaque fois on est obligé de demander au domaine et ça ne dure qu’un an. C'est-à-dire que passé un an, on doit refaire une demande au domaine. Déjà que le domaine a du mal à nous répondre, on ne peut pas faire systématiquement de demande au Domaine pour tous les bâtiments, ça c’est impossible. En revanche, avoir un état des lieux de l’état des bâtiments, dire sommalrement celui-là 1| va tomber, ça on va pouvoir le dire, c’est sûr. Mals c’est un travail colossal, Il faut le faire sur le gymnase, Il faut le faire sur tous les bâtiments. On ne peut pas le faire en régle, non pas qu’on n’alt pas les compétences, mails les services sont sur des dossiers, des projets et s’Ils le font, Il faudra le falre faire. Donc ça sera aussi un coût, »
Madame REYNAL: « En même temps, ça me parait logique de savoir dans quel état sont les bâtiments dont on est propriétaire. Ma demande elle est pour simplifier le travail peut-être pour les agents. L’an dernier quand vous nous avez présenté le budget, vous nous avez dit on fera X centaines de milliers d’euros de cessions sans nous dire lesquelles. Ma demande est, quand on verra le budget est-ce qu’on pourrait savoir quelles cesslons vous allez envisager? Parce qu'effectivement là je comprends blen que ce soit Baumé ou Bon-Secours etc, tout ça c'est pour allmenter le budget de 2018, mals ce qui seraît bien, c'est comprendre quels sont les éléments que vous vous envisagez de céder, ça seraît blen qu'on le sache à ce moment-là. »
Madame le Maire : « Oul, on l’avalt indiqué dans le DOB. C’est vral que dans le DOB, Il n’y avait pas l'impasse Baumé, ça c’est sûr. Mals en fait franchement l’impasse Baumé, c’est pas du tout pour les recettes qu’on le falt, c’est vraiment à contrecœur, vrafment. Je ne sais pas sl on le fera ou on ne le fera pas parce que peut-être que le mérite d’avoir mis le sujet sur la table, cela a alerté des associations qui peut-être vont nous proposer des choses intéressantes, ça je ne dis pas le contraire. Cela a au moins le mérite qu’à un moment donné c’est un petit aiguillon, parce que ça fait quand même des années et des années que cela a été acheté et qu’il ne s’est rien passé du tout. On ne le faît pas pour le plaisir, c’est parce que nous avons une responsabilité à un moment donné, on ne peut pas le laisser s’écrouler. Donc à un moment donné, on
Page 48 va être obligé de vous dire au budget 2018, il va falloir prévoir peut-être entre 500 000 et 1000 000 € pour mettre ce bâtiment hors péril. Est-ce qu’on le fait dans l’urgence pour l'impasse Baumé ou est-ce qu’on le fait pour la piscine ou pour l’école de musique ? L'intérêt de l’école de musique et de la piscine c’est que derrière il y a un usage, Il y a des usagers. L'impasse Baumé, sf on est obligé de le faire, ça sera sans usage et sans usagers. Alors est-ce qu'on prend le risque ce soir ou est-ce qu’on vote sur le principe d’une cession sachant et Je veux bien le rajouter dans la délibération, à défaut d’avoir trouvé une solution ? Maintenant si vous voulez qu’on la rapporte d'un mois on la repousse d’un mois, sauf que dans un mois, on va encore passer trols quart d’heure dessus pour le même résultat, à mon avis. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « Pascale, mol Je pense que s’il y a cession, c’est ouvert à des tas de partenaires potentiels, la cession n’est pas fermée. »
Madame le Maire : « La cession est très ouverte. »
Monsieur L'HELGOUALC'H : « La cession est très ouverte et s’il y a des gens qui sont capables d’apporter de l'argent et un projet, et bien je dirai que c’est ce qu’on cherche. Aujourd’hui on veut des gens qui ont un projet et de l'argent. S'il n’y a pas d'argent, et je dis qu’l! y en a pour beaucoup d'argent, et bien Il n'y aura pas de projet et vice et versa. On ne peut pas mettre de l'argent s’il n’y a pas de projet. »
Madame le Maire : « C’est pour ça qu’on fait une vente aux enchères d’ailleurs. Je vous propose de voter la délibération en précisant parce que c’est toujours un projet de délibération, c’est une autorisation à vendre et moi je m'engage vraiment à ce qu’on ne mette pas en vente sans en avoir reparlé, sans avoir rencontré les assoclations. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS hors micro : Inaudible (04 :13 :41)
Madame le Maire : « Je pense qu’il y a un signal à donner Bertrand, Je pense qu’il y a un signal de responsabilité, donc on passe au vote. SI ça passe pas, ça passe pas, je prends le risque, je respecte vraiment tout ce que vous avez dit, il n’y a pas de problème. Mais je pense qu’il faut qu’on soft des élus responsables et compte tenu de toutes les discussions que l'on a eues ce solr, qui vont dans ce sens-là je veux dire. On ne peut pas tout faire, on a aussi un héritage historique et d’années et d’années où objectivement le patrimoine n’a pas été entretenu. »
Madame PRIN hors micro : « Vous nous demandez de voter là alors que Bertrand n’a même pas pu lire les lettres des associations. »
Madame le Maire : « Mol je veux bien que Bertrand lise les lettres, si vous voulez que l’on se couche à 3 h du matin. »
Madame PRIN hors micro : « Vous nous avez dit que vous nous les enverrez demain... »
Madame le Maire : « Tu es l’avocate de Bertrand qui est tout à falt capable de … »
Madame PRIN : « Je ne comprends pas du tout ce genre de méthode, on ne peut pas … »
Madame le Maire : « Bon Bertrand, est-ce que tu veux absolument lire les lettres, est-ce que tu tiens vralment à lire les lettres ? »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS hors micro : « Je n’al pas le droît de les lire, on n’a pas le droit de parler en commission... »
Madame le Maire : « Oh bah lis tes lettres, Ils tes lettres, allez vas-y lis tes lettres. Vas-y si tu veux les lire, vas-y. Non mais il n’y a pas de souci Bertrand. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS hors micro : « Je ne les lirais pas. »
Madame le Maire : « On a compris la teneur des lettres. »
Monsieur DUBREUCQ-PÉRUS hors micro : « On reporte. »
Madame le Maire : « Ce n’est pas la proposition que je fals. Je fals la proposition qu’il y a un signal à envoyer, que l’on n’est pas à même d’entretenir ce patrimoine, on n’est ni à même de le rénover pour un usage que l’on n’a pas trouvé, ni de le mettre hors péril, ni de l’entretenir. Donc puisqu'on n’a pas la capacité à le faire et qu’il y a plein d'autres dépenses malheureusement à faire, je propose que l’on vote sur le principe d'autoriser une cession par vente aux enchères sous réserve d’avoir vu les associations et d’avoir étudié leurs propositions. Voilà ce que je vous propose, et bien entendu de revenir vers vous en commission pour en discuter ensemble. »
Madame HULI : Propos hors micro inaudibles. Madame le Maire : « Absolument, [a réunion avec la Société d’Histoire et d’Archéologie, la date a été prise. On peut peut- être faire venir la Sauvegarde le même jour, on Ira sur place, tout ceux qui voudront visiter viendront visiter. On écoutera les propositions des associations et on décidera ensemble si on vend ou sl on ne vend pas. Mais en tout cas, on aura quand même une déllbération et on n’aura pas besoin d’y repasser trois quart d’heure lors d’un prochain Conseil Municipal, »
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité {1 abstention : Mme CORNU, 14 « contre » : Mme MULLIER, Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M, CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme BENOIST, Mme LEBAS, Mme HULI, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M, BASCHER par le pouvoir donné à Mme REYNAL),
- a autorisé Madame le Maire à procéder à la cession de cet ensemble immobilier selon les modalités ci-dessus, et après avoir étudié en partenariat avec les associations La Sauvegarde de Senlis et la Société d’Histoire et d’Archéologie de Senlis toutes les alternatives possibles à ladite cession qui, en tout état de cause, et quelles que soient les propositions formulées, ne devront occasionner aucune charge pour la commune,
- a désigné Maître Daniel CARLIER, Notaire, 14 Avenue Foch BP 30011-60300 SENLIS, pour la concrétisation de cette cession
foncière selon les modalités définies ci-dessus,
- à autorisé Madame le Malre à signer tous actes à intervenir en ce sens et notamment les actes notariés.
N°17 - Zone de stationnement payant à durée limitée et grille tartfaire
Monsleur DEROODE expose :
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’afflrmation des métropoles (dite Loi MAPTAM), et notamment les dispositions de l’article 63,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions de l’article L. 2333-87 relatif au stationnement payant à durée limitée sur voirie,
Vu le décret n° 2015-557 du 20 mal 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.
2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2015-1474 du 12 novembre 2015 relatif au recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la
majoration qui lul est appliquée,
Vu le Code de la Route,
Vu la présentation de l'étude SARECO relative au stationnement en centre-ville et ses abords immédiats devant la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 4 juillet 2017,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017.
La gestion du stationnement fait l’objet d’une réforme relative à la dépénalisation du stationnement payant sur voirie,
consécutivement à l'adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation
des métropoles. Cette lol entrera en vigueur le 1*' janvier 2018.
Pour l'essentiel, elle a pour objectif de donner des compétences supplémentaires aux collectivités territoriales, vla notamment la mise en œuvre d’une stratégie en matière de tarification, favorisant une mellleure rotation du stationnement par l'incitation au paiement et par un renforcement de la surveillance.
Dans ce cadre, l’amende pénale due en cas de non-paiement de la redevance de statlonnement - auparavant flxée par l’État - est remplacée par un forfait de post-stationnement (FPS) ayant la nature d’une redevance d'occupation du domaine public. Le FPS est dû par l'usager ne s'acquittant pas dès le début du stationnement de la redevance de stationnement, ou insuffisamment.
Deux tarifs peuvent être proposés à l’usager, en fonction du moment où il s’acquitte de cette redevance : soit au réel, si le
paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute la durée ; soit un tarif forfaitaire, sous la forme d’un
FPS, dans le cas contraire. Un avis de paiement à régler dans les trois mois lui est alors notifié.
De plus, la nouvelle réglementation prévoit que le barème tarifaire pourra être modulé en fonction, notamment, de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son Impact sur la pollution atmosphérique. Une tranche gratulte peut également être instituée pour une durée déterminée. Afin que la ville de Senlls soit en conformité avec les nouvelles règles instituées par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, il lui
appartient de se prononcer sur le zonage de son stationnement payant et sur la grille tarifaire afférente.
Page 50 Il est donc proposé d'arrêter le zonage du stationnement payant à durée limitée sur le territoire de la ville de Senlis selon
deux zones: une zone verte et une zone rouge, lesquelles sont définies selon le plan joint en annexe de la présente délibération.
ll est proposé d’Instituer le stationnement payant à durée limitée dans ces deux zones, du lundi au samedi, de 8 heures à 19 heures, Le premler quart d’heure de stationnement ne sera pas payant.
Le stationnement payant est instauré sur ces zones sur l’ensemble de l’année,
Il'est proposé de fixer à 20 euros le montant du forfait post-stationnement dans les zones verte et rouge.
La grille tarifaire pour la zone verte et la zone rouge est établie comme suit :
Durée .Zone Rouge Zone Verte
Prernler # d'heure Gratuit = Gratuit
15 mn 0,20€ 0,20€
30mn 0,50 € | 0,50€
45 mn 1,00 € 0,80 €
1h 1,50€ 1,20 €
1h15 2,00€ ___ 150€
1h30 250€ 1,80 €
‘has 3,00 € 210€
2h 4,00€ ______ 240€
| 2h15 FPS 20,00€ 270€
| 2h30 | | 3,00€
2h45 330 €
| 3h 3,60€ |
É 3h30 | [_____4,20€
3h45 4,50€
4h [ 4,80€
hs FPS 20,00€
Madame CORNU : « Alors mol ce n’est pas une question, c’est juste une explication de vote. Je voteral contre, pas pour le post-stationnement parce que j’en suls bien consciente on doit le mettre en place. Mais parce que c’est payant toute l’année et que jusqu’à présent, c'était gratuit au mois d’août. On en avait parlé en commission je suls d'accord et c’est juste pour être en accord avec mon vote en commission. »
Monsieur DEROODE : « Mais la commission avait donné un avis favorable. »
Intervention hors micro, propos Inaudibles.
Madame le Maire : « Oui, oui, tout à fait, c’est consultatif. Je voudrais simplement noter que c'était une modification qui avait été proposée par Sophie REYNAL en commission et qu’après discussion, on a considéré que la proposition de rendre payant l’année, y compris le mois d'août, était tout à fait cohérente. Parce que l'argument qui était avancé tenait vralment
la route, c'était de dire qu’au mois d’août, c’est la période où l’on accuellle le plus de tourisme et Il y a toutes possibilités de se garer à proximité du centre-ville, surtout au mols d’août pour les visiteurs. Les habitants de Senlis sont beaucoup en vacances et donc pour les visiteurs, cela permettait aussi d’avoir une Ville un peu moins chargée en voitures. Puisque si on laisse le stationnement gratuit au mols d'août et bien on aura des tas de voitures ventouses dans le centre-ville. On avait trouvé en commission que la remarque de Sophie était vraiment intéressante et comme quoi de temps en temps, on sait changer d'avis et on sait travalller en commission, de temps en temps Bertrand cela arrive, encore faut il y participer. Je comprends que tu sois contre. En tout cas, je voulais quand même préciser que c’étalt une évolution qui avaït eu lleu lors d'une commission aménagement et d'échanges fructueux. »
Monsieur DEROODE: « Je pense que vous avez tous compris, mais c’est mieux en le disant, que ce qui est recherché ici
c’est premièrement, d'éliminer les voitures ventouses dans l’hyper-centre et deuxlèmement, de favoriser la rotation des véhicules afin de favoriser le taux de fréquentation et d’améliorer l’activité de nos commerçants. »
Madame HULI : « Mol, Je rejoins Madame CORNU concernant le stationnement du mois d’août et j'aurais aimé voir quelque chose pour les résidents du centre-ville avec un abonnement. Les zones rouge et verte, Je trouve que c'est plutôt une bonne idée... » : — _— Monsieur DEROODE : « On en reparlera un peu plus tard, c’est ce que Je peux vous dire. »
Madame le Maire : « On en reparlera plus tard mals on en a déjà parlé quand on a présenté l'étude SARECO. »
Monsieur DEROODE : « Voilà tout à fait, Tout cecl est prévu, nous avons planfflé les différentes actions que je vais vous définir. Donc, Je viens de vous parler de la mise en place de la zone rouge et de la zone verte par rapport au parc
d’horodateurs existant. 1] est prévu courant 2018 de la mise à jour et de l’augmentation du parc d’horodateurs pour étendre la zone verte et dans ce cadre-là, Il sera envisagé la mise en place d’un tarif résident ou d’une carte résident. »
Madame HULI : « Pour le samedi par exemple ? »
Monsieur DEROODE: « Les modalités sont à définir mals en tout cas, cette zone verte sera étendue et sera aussi sous
contrôle des temps de stationnement et des tarifs. »
Madame HULI : « Après c’est pareil, il est toujours compliqué, vous avez de nombreuses personnes âgées qui habitent le centre-ville et qui condulsent encore, les faire se garer en zone.verte, ce n’est pas forcément l’Idéal. »
Madame le Maîre : « Oui, Joëlle, Je veux blen refaire une commission aménagement, on en a déjà fait une au mois de Juillet pour présenter tout cela, on ne va pas le présenter ce soir … »
Madame HULI : « L'intérêt de reparler et de reposer les questions en Consell Municipal, c'est que tout cela est consigné
dans un procès-verbal et le procès-verbal est accessible aux concitoyens senlislens. Or, ce qui se fait et ce qui se dit en commission, les Senlisiens n’y ont pas accès. »
Madame le Maîre : « Non, mals déjà venez en commission Joëlle. »
Madame HULI : « Non, mais je ne parle pas de moi, je parle des Senlistens. »
Madame le Malre : « On ne va pas refaire la commission du mois de Juillet, ce n’est pas ce soir qu’on va refaire la commission du mois de Juillet, non ce n’est pas possible. »
Madame HULI : « Les Senlislens n’ont accès qu'aux procès-verbaux du Consell Municipal, si on repose des questions, c’est pour aussi qu’ils solent au courant, tant pis je voteral … »
Monsleur DEROODE : « Ceci étant dit pour vous répondre, ces questions ont déjà été envisagées lors des commissions et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons planifié ces différentes actions. Je répète la mise en place des zones actuelles,
l’extension de la zone, puis la création, on en a parlé tout à l'heure, de nouvelles places de stationnement non payantes
cette fois-ci, donc non contrôlées. Vous voyez, les périmètres vont se définir et blen sûr, dans ce cadre-à, nous avons
réfléchi à la problématique des résidents, des personnes à mobilité réduite, etc. Donc Je ne dis pas que nous aurons toutes les solutions mals en tout cas en avançant dans ce projet et en étendant notre gestion du stationnement sur la Ville, nous ne devrons pas passer au travers de ces questions. »
Madame le Maire: « Mais évidemment sl vous voulez qu'on en reparle en détail, on va faire des réunions publiques.
D'ailleurs à ce sujet, c’est prévu, et si ceux qui n’ont pas eu toutes les explications, et vous avez tous reçu l’étude SARECO, n'hésitez pas dans ces cas-là à revenir vers nous pour tel ou tel point, tel que celui que vous avez soulevé Joëlle. Mais là épargnez-nous, Juste là, de trop sortir du sujet qui est le FPS, »
Madame HULI hors micro : « C’est une observation, je ne vous demande pas de refaire une commission. »
Monsieur DEROODE : « Pour éviter de vous poser des questions, je vais vous donner une dernière information par rapport
au FPS. Nous avons fait du benchmarking par rapport aux villes environnantes et un peu plus loin, 20 € c’est ce que pratique
Compiègne, Chantilly pratique 33 €, Saint Ouen pratique 23 €, Pontoise 25 €, Franconville 25 €, Beauvais 33 € et Paris entre
35 et 50 €. Donc nous sommes au tarif minimum avec Complègne. »
Monsieur CLERGOT: «Je voudrais simplement revenir sur le côté technique, parce que j'avais assisté à la première présentation SARECO, c'était Il y a un an, effectivement la loi se mettait en place pour l’application au 1°’ janvier 2018.
Effectivement, c'est délibéré ce soir, mals est-ce que techniquement on pourra au 1°" Janvier appliquer réellement, enfin mettre en place la verbalisation côté FPS et puis que les services de police, les ASVP pulssent faire leur boulot ? »
Monsieur DEROODE : « Sur le périmètre actuel oui. Nous verrons après pour le traftement des FPS et une autre délibération.
»
Page 52 Monsieur CLERGOT : Ça f’al bien compris parce que la question c'était de se dire, comme ça arrive un peu tard et que la convention n’est pas encore signée, j’al quand même un doute sur la mise en place réelle avec 'ANTAI. Parce que pour le
coup, l'ai vu avec l’agence ANTAI, il y avait trols procédures à respecter bien en amont et j'al l'impression que ça n’a pas dû être fait. »
Monsieur DEROODE : « Il y a deux aspects, le côté matériel et après Il y a l’aspect mise en place. »
Monsieur CLERGOT : « Donc, ça n'a pas été fait. »
Monsieur DEROODE : « On me confirme. Le matériel sera mis en place et maintenant avec ANTAI, Il faut bien sûr signer la
convention et démarrer. Cela démarrera peut-être un peu progressivement. »
Monsieur CLERGOT : « Donc on a déjà un espace, l’espace numérique a déjà été fait ? »
Monsieur DEROODE : « Oui, oul, c’est en cours. »
Monsieur CLERGOT : « C’est en cours, ce n’est pas la même chose. C'est-à-dire qu’on est en retard, ça veut dire que tout ne
sera pas appliqué normalement, très bien merci. »
Monsieur DEROODE : « Tout ne sera pas quoi ? »
Monsieur CLERGOT : « Tout ne sera pas appliqué dans les délals. »
Monsieur DEROODE : « La loi n’impose pas d’appliquer sur tout le territoire à partir du 1°" janvier, c’est applicable à partir du 1*' Janvier, Et on dolt, de ce que J'ai compris, commencer au 1 Janvier et on a une période d'adaptation, c’est ce
qu’autorise la lof. En tout cas, c’est comme cela que ça nous a été présenté. »
Monsieur CLERGOT : « Bien, on n’a pas les mêmes informations visiblement. »
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (10 abstentlons: Mme TEBBI, Mme BAZIREAU, Mme PRUVOST-BITAR, M. CLERGOT, M. GUALDO par le pouvoir donné à M. CLERGOT, Mme PRIN, M. DUBREUCQ-PÉRUS, Mme AUNOS, Mme REYNAL, M. BASCHER par le pouvoir donné à Mme REYNAL, 3 « contre » : Mme LEBAS, Mme CORNU, Mme HULI),
-a institué à compter du 1” janvier 2018, deux zones de stationnement payant, à savoir une zone verte et une zone rouge,
telles que définles dans Le plan annexé à la présente délibération,
-a institué, à compter du 1% Janvier 2018, le stationnement payant sur la zone verte et la zone rouge du lundi au samedi, de
8 heures à 19 heures, pour l’ensemble de l’année. Le premier quart d'heure de stationnement est gratuit,
- ainstitué, à compter du 1°" janvier 2018, le forfait de post-stationnement à 20 euros dans la zone verte et la zone rouge de stationnement payant,
- a approuvé la grille tarifaire instaurée pour la zone rouge et la zone verte de stationnement payant.
N°18 - Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS)
Monsieur DEROODE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lol n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmatlon des Métropoles (MAPTAM), notamment son article 63,
Vu l'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015, relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post- stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modiflé, portant création de l'Agence Nationale de Traïtement Automatisé des
Infractions (ANTAL),
Page 53 Vu le décret n° 2015-557 du 20 mal 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modiflé fixant les caractéristiques du numéro des avis de palement et les spécifications techniques mentionnées à l’article R. 2333-120-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement
émis en cas de forfait de post-stationnement impayé,
Vu la délibération du 14 décembre 2017 instaurant le principe d'un Forfait Post-Stationnement (FPS), la zone de stationnement payant à durée limitée et en fixant grille tarlfaire,
Vu la nécessité de notifier aux usagers les avis de FPS, alnsi que de traiter le recouvrement de ces derniers,
Vu Pavis favorable de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017,
Considérant que l'ANTAI propose aux collectivités qui choisissent de falre appel à ses services de notifier, directement par courrier, les avis de FPS aux usagers qui n’auront pas acquitté ou acquitté que partiellement le montant de la redevance de patement et traitera leur recouvrement pour le compte des villes,
Considérant qu'il est souhaitable pour les usagers qu’il y ait une continuité de qualité de traitement pour les FPS,
Considérant que l'ANTAI bénéficie d'une expertise en la matière considérant qu’elle est actuellement l'opérateur chargé de la gestion des amendes électroniques sur l'ensemble du territoire national,
Considérant que l'intégralité du montant du FPS sera perçue par la Ville,
Considérant que la Ville ne dispose pas des compétences et des ressources pour concevoir, produire et gérer les avis de paiement de FPS et qu'aucun opérateur privé ne peut actuellement revendiquer un niveau d'expertise dans ce domaine comparable à celul de l'ANTAI sur le territoire natlonal,
Considérant que l’ANTAI propose une convention précisant les engagements et obligations des deux parties, et de l'intérêt pour la commune de confier à l’ANTAI le soin de notifler pour son compte le FPS aux usagers,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à la majorité (1 « contre » : Mme HULI),
- a approuvé les termes de la convention jointe,
- a autorisé Madame le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants à intervenir, ainsi que tous actes permettant de rendre effective cette décision.
N°19 - Instauration du Versement Transport (VT) dans le Ressort Territorial (RT) de la commune de | Senlis
Madame le Maîre expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particuller les articles L, 2333-64 à L. 2333-75,
Vu la lol n° 73-640 du 11 juillet 1973 modifiée autorisant certaines communes et établissements publics à Instituer un
versement destiné aux transports en commun,
Vu la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement, urbanisme et développement durable en date du 21 novembre 2017,
Considérant que la commune de Senlis, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité, est compétente pour l’organisation du transport public de voyageurs à l'intérieur de son Ressort Territorial,
Le Versement Transport (VT) est une contribution due par les employeurs privés ou publics qui emplolent au moins 11 salarlés dans la zone où il est institué (communes ou groupements de plus de 10 000 habitants) en vue de financer les transports en commun. Le versement est affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctlonnement des transports publics urbains. L’assiette du VT est constituée par l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale, l'ACOSS et l’'URSAFF étant chargées du recouvrement et du versement. Actuellement, seul un Versement Transport additionnel (VTa) est collecté sur Le territoire de Senlis et perçu par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise (SMTCO), dont Il est la seule source de financement, au taux de 0,40 %.
Page 54 Le Transport Urbaln Senllsien (TUS), créé en 2000, a connu une refonte importante en 2012, ains! qu’une nouvelle optimisation de son organisation entrée en vigueur en 2017 suite au changement de son exploitant. Maintenant composé de cinq lignes régulières, avec un renouvellement d’une partle du parc de véhicules et de leurs livrées, une meilleure répartition des points d'arrêts sur le territoire et leur mise aux normes d’accessibilité, le TUS a toujours vocation à s’ouvrir
davantage à une utillsation pour les liaisons domiclle-travail en proposant une desserte fine de la zone Senlis Sud Oise, une lialson avec la zone commerciale Villevert et des correspondances en gare routière avec les lignes Interurbaines et la ligne Picardie Roissy.
Environ 40 % des actifs senlisiens travaillent sur le territoire communal et la Ville de Senlis souhaîte poursuivre son effort
d'amélioration du réseau en termes de desserte, de fréquence et de confort d'utilisation afin d'inciter davantage à un usage des transports collectifs porteur de bénéfices sur les conditions de circulation, de stationnement et sur la qualité de l’environnement. C’est ainsi que le TUS devra évoluer pour permettre par exemple d’accompagner le développement à court terme de la zone des Portes de Senlis.
Réseau d'accès gratuit pour l’usager, le TUS reste à ce jour intégralement financé par le budget communal, soit notamment l'impôt des ménages, et le maintien de la qualité du service, et surtout son développement, ne pourront être assurés que par l’apport d'un financement supplémentaire. Le Versement Transport a été Institué par le législateur dans ce but précis.
Madame le Maire : « Je vous rassure ça ne devrait pas être très long parce que je sens que le sujet n’est pas mûr. Là pour le coup, j'al reçu un courrier de Senlis Entreprises et j’al eu le Président de Senlis Entreprises cet après-midi, on a discuté longuement ensemble. I] a bien compris le pourquoi du comment de cette proposition d'augmenter une taxe qui existe déjà, qui est le versement transport. Senlis Entreprises, le bureau, demandait un report de la délibération, et c’est vrai qu’il comprend maintenant je pense, lui le Président, le fondement de cette proposition qui en fait répond à l'attente de Senlis Entreprises d’améllorer la desserte de la zone d'activité actuelle. Et aussi, puisqu'il y a une concertation qui a été falte en 2015 avant de mettre en œuvre le nouveau réseau de Transport Urbain Senlisien, et lors de cette concertation, à la demande
de Senlis Entreprises, c'était aussi de desservir les hôtels à proximité de l’autoroute et les Portes de Senlis. Donc, c’est vrai que pour accéder à cette demande, on a besoin de financement et plus précisément la taxe transport, le versement transport. C'est ce qui permet d’améliorer le réseau pour les dessertes des zones d'activités. En tout cas, ce que nous sommes convenus, c’est de se revoir avec Senlis Entreprises, de rencontrer les entreprises, donc il s’agit de plus de onze salariés, les autres ne sont pas concernés par le versement transport, et pour pouvoir falre de la pédagogie, c’est le terme qui a été employé par le Président de Senlis Entreprises. Je vais laisser Daniel GUÉDRAS vous apporter quelques précisions sur ce fameux versement transport parce quil y a des éléments à bien avoir en tête, Donc ce que je vous propose, c’est de différer comme le demande Senlls Entreprises cette délibération. Je voudrals aussi pour les élus, j'ai reçu des propositions intéressantes de [a part de Sophie REYNAL donc merci, constructives. Pour les élus ce que je voulais vous proposer c'est d'en parler en commission, en l'occurrence d’en reparler en commission aménagement, en espérant que vous serez plus nombreux à y participer quand le sujet sera abordé. Et puis bien entendu, vous êtes les bienvenus pour alimenter la réflexion. Je vals laisser Daniel développer le sujet mals il faut être quand même bien consclent que si on veut améliorer le réseau de transport, et en particulier la desserte des zones d'activités, Il va falloir à aussi avoir la capacité de financer. »
Monsieur GUÉDRAS : « Concernant cette taxe sur les transports, il faut savoir que les entreprises la paient déjà, elles la paient autour de 0,4 %, mais elles ne la paient pas à la Ville, elles ne la paient pas à Senlis, elles la palent au SMTCO, le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Olse. C'est-à-dire que cette taxe qui est collectée n’est d’aucun profit pour la Ville, la Ville ne touche rien dessus. Nous sommes parfois aidés par le SMTCO lorsque nous faisons des kilomètres supplémentaires, notamment pour la desserte des zones industrielles mals généralement cette alde sort sur 4 ans et s'arrête. Donc ce n’est pas un financement flable. L'idée était de récupérer une partie de cette taxe de transport pour pouvoir développer le réseau, et notamment créer une ligne pratiquement dévouée à la desserte donc des deux zones, et évidemment des zones hôtelières, la SANEF aussi, parce que les gens qui habitent là-bas ont un réel problème de traversée pour les enfants. Donc c’est un projet mais évidemment il fallait le financer, donc la taxe de 0,4 % passe à 0,8 %. Et dans le cas où elle est à 0,8 %, le SMTCO diminue sa part et ne prend plus 0,4 % mais 0,25 % et la différence en 0,8 et 0,25 est versée à la Ville, ce qui lui permet donc de gérer elle-même cette somme pour l’amélioration des transports sachant que c’est évidemment fléché. C’est une taxe pour les transports, c’est extrêmement Important, ça permettra aussl de travailler des choses qu’on travaille actuellement, c’est-à-dire sur le côté multimodal, nous sommes dans” différentes commissions Intercommunales avec lesquelles nous étudions justement tous ces plans de déplacements. C’est particullèrement important à Senlis pulsque c’est là que les lignes de transport sont les plus utilisées, les plus remplies. II faut savoir par exemple que la liaison entre Senlis et Chantilly est la ligne la plus utilisée de l'Oise, donc on a un énorme flux et travailler pour l'institution de transport par car de transport collectif et de travailler dans le bon sens, Je voudrais vous dire quand même deux trols petites choses. Actuellement, nous n'avons pas les derniers comptages, mais le TUS tel qu'il est actuellement permet plus de 2 000 déplacements/jour. Quand on dit déplacements/jour, c’est-à-dire une personne qui rentre à un moment donné et sort à un autre endroit. Donc un transport, il y en a plus de 2 000 et ce qui correspond à plus de 25 000 par mois, le dimanche bien entendu, ça travaille moins. C'est énorme, nous sommes tout à fait dans la norme des Villes de notre strate. C’est un réseau qui est devenu maintenant, au niveau urbain, à maturité, nous devons maintenant travailler sur le réseau industriel, Voilà ce que je peux dire en deux mots, bien entendu Je pourrais développer beaucoup plus, mals en résumé c’est un petit peu ça. » Madame LEBAS : « Je voudrais faire un apport. Déjà la première des choses, c'est que vous savez que je suis opposée à cette taxe, on l’a toujours dit, ça serait doublé le versement des transports des entreprises et je pense que quand on dit qu’on est pour les entreprises, on ne peut pas augmenter les charges des entreprises, surtout dans ces périodes difficiles. Lorsque l’on parle de 2 000 voyageurs aujourd’hui, ce n’est pas 2 000 voyageurs des entreprises et pourquoi serait-ce aux entreprises de payer pour les autres. Je pense qu'ils contribuent déjà beaucoup. Ensuite J'aimerais faire un apport justement de la région. Certains le savent, je suis membre de la commission des transports régionaux et à ce titre, J'ai demandé s’il était possible sur la ligne qui était en gestion par le Conseil Régional, la ligne Picardie-Roissy, de faire un arrêt supplémentaire sur la zone industrielle qui pourrait donc aider. C’est à l’étude actuellement, on est en train de voir avecles services de transport réglonaux. »
Monsleur GUÉDRAS: « Effectivement, c'est un sujet qui est à l’étude au SMTCO, effectivement que je porte moi de mon côté. »
Madame LEBAS : « Il y a dtfférents projets qui sont en cours, notamment sur la partie multimodale. Et enfin, je voudrais dire que l’on s’est engagé, c’est dans le guide municipal de campagne, à ne pas augmenter la fiscalité quelle qu’elle soit. Si on veut respecter les engagements et les promesses de campagne, ça me semble difficile de créer une taxe pour les entreprises. »
Monsieur GUÉDRAS : « Je voudrals simplement dire que la Ville est engagée dans un certaln nombre de projets. Justement dans ces groupes de discussions, nous sommes au pôle d’échange multimodal que l’on étudie {cl sur Senlis, nous sommes aussi dans le plan de l'étoile ferroviaire de Crell, nous sommes aussi dans le plan de déplacements mutualisés englobant les Six communautés de la région. Nous travaillons effectivement très activement sur ces transports. »
Madame le Maire : On va donc différer cette délibération et discuter avec les entreprises. Je voudrais juste quand même insister sur la question du financement parce que certes le versement transport est déjà payé par les entreprises de plus de 11 salarlés mals on se rend compte qu'aujourd’hui cet argent, Daniel l’a expliqué, va au SMTCO. Donc ce versement transport ne nous permet pas de payer le réseau du TUS, y compris dans sa partie desserte des zones d’activité économique. Qu'est-ce qui permet de financer le réseau du TUS aujourd’hui, ce sont les ménages, ce sont aussi les entreprises, mais pas à travers le versement transport, à travers la fiscalité additionnelle des entreprises, donc le CFE et puis l’autre taxe qui est payée par les entreprises qui remplace la SVAE CFE, qui remplace la taxe professlonnelle. C'est ce qui va devenir en fiscalité professionnelle unique, ces recettes vont passer à la Communauté de Communes. Or, la Communauté de Communes à ce jour n’est pas autorité organisatrice de transport, c’est-à-dire qu’aujourd’hui le TUS est financé par les ménages essentiellement et par la fiscalité d’entreprises. Demain cette fiscalité d’entreprise passant à la Communauté de Communes va nous poser un problème pour continuer à financer l’ensemble du réseau et aussi dans sa partle desserte des zones d’actlvité. C’est à ça qu’il faut que l’on arrive à sensibiliser les entreprises, parce que c’est un service, Encore une fois lors des concertations, que ce soit avant de mettre en place le réseau de 2012 et avant de mettre en place le nouveau réseau donc concertation de 2015, on avait travaillé avec Senlis Entreprises et le réseau tlent compte des demandes de Senlis Entreprises, Là, la demande de Senlis Entreprises qui m'a été confirmée par Le Président tout à l'heure, est de mieux desservir la zone hôtelière, la SANEF et les Portes de Senlis. Cette desserte des Portes de Senlis va devenir très prégnante puisque Justement la zone d’actlvité se développe à travers un hôtel et une plateforme logistique. Donc la question se pose, il faut savoir que dans le marché du TUS, comme Senlis Entreprises avait fait remonter les besoins, on a une option, une option qui permet la desserte des Portes de Senlis. Il va falloir que l’on travaille avec Senlis Entreprises et avec les entreprises de Senlis pour essayer de trouver une solution quand même. Parce que sinon on ne va pas pouvoir répondre à ce besoin. Si on ne répond pas à ce besoin et que c'est assumé, c'est assumé, mais je ne suis pas sûre que ça le solt parce que la demande existe, elle est là. »
Monsieur GUÉDRAS : « Comme Il est probable que ces entreprises qui sont sur la nouvelle zone travaillent en 3/8, cela compllquera d’autant donc la desserte puisqu'il faudra assurer sur les heures d'entrée et de sortie les horaires décalés. Donc sur les 3/8 mals aussi les horaires de jour, notamment pour les personnels administratifs, ce qui fait beaucoup de dessertes. »
Madame LEBAS : «La première des choses, c’est que personnellement à ce tarif-à les entreprises ont plutôt intérêt à organiser eux-mêmes leur transport, ce qui s'est fait dans d’autres villes d’allleurs. Après ça sera eux de vous dire ce qu’ils en pensent. Tout cela on le savalt en 2014 quand on s’est présenté devant les Senlislens et pourtant on s’est engagé, on l’a écrit, on n’augmentera pas la fiscalité. Donc dès lors, on ne peut pas parjurer les promesses de campagne. »
Madame le Maire : « Non, ce n’est pas le cas, Marc tu voulais répondre là-dessus. »
Monsieur DELLOYE : « La campagne électorale, comme chacun salt, se fait au moment des élections. Qui sont les électeurs ? Ce sont les habitants de Senlis. L'engagement qui a été pris, c'est de ne pas augmenter les impôts des Senlisiens, des habitants. Les entreprises ne votent pas, il n’y a pas eu d'engagement envers les entreprises, c’est un engagement vis-à- vis des habitants électeurs. » Madame LEBAS : « Sur le programme « ne pas augmenter les taux de fiscalité pendant toute la durée du mandat », toutes fiscalités, c’est l’ensemble. « Nous estimons que l’alourdissement des impôts d’Etat pénalisent déjà beaucoup nos concitoyens, nous poursuivons la politique de stabilité des frais de personnel, les charges à cadre général seront maïtrisées etc. ». Si vous considérez que les entrepreneurs ne sont pas des citoyens, c’est dommage. »
Monsieur DEROODE : « Est-ce que c’est écrit quelque part que les taxes de l’Etat ont diminué de plusieurs millions ? Est-ce qu’il était aussi prévu que les entreprises aillent demander un service supplémentaire ? Les choses évoluent. »
Madame le Maire : « Je pense que ce qui est intéressant 1à maintenant, c’est que nous avons décidé de prendre plus de temps pour revenir vers Senlis Entreprises, Je dis bien revenir vers Senlis Entreprises. Puisque Senlis Entreprises nous avait fait clalrement part de ses besoins en 2015, donc il n’y a pas si longtemps. Donc on va revenir vers Senlis Entreprises pour essayer de voir ensemble si les besoins sont toujours les mêmes, s’ils ont évolué, donc ça s’est acté. Il y a aussi à remettre en perspective la question de la fiscalité des entreprises parce qu’avec le passage en fiscalité professionnelle unique, Il va y avoir ur lissage des taux au niveau de la Communauté de Communes. Je vois qu’il y a quelques chefs d'entreprises au fond de la salle. Donc la bonne nouvelle, c’est que comme il va y avoir un lissage des taux au niveau de la Communauté de Communes avec le passage en FPU, Îl y aura une baisse des taux. Le lissage pour Senlis va se faire dans le bon sens, donc on va reparler de tout cela quand on reviendra vers vous. Il y a plein d'éléments à prendre en compte dans la réflexion et Je crols que ce qui est Important de prendre en compte dans cette réflexion, c'est comment est-ce que demain on va pouvoir continuer à répondre aux besoins des entreprises en matière de transport en commun. Donc, c’est bien de ressortir les promesses sauf que l’on va discuter avec les entreprises pour voir si oui ou non elles ont ces besoins et si elles les ont et bien je pense que l’on trouvera intelligemment les moyens de financer ce service. »
Monsieur CLERGOT : « Je voulais simplement dire que malheureusement Je serai contre. Parce que lorsque la taxe versement transport est instaurée, blen souvent elle faït fuir les entreprises et empêche celles, surtout à ce taux-là, qui voudraient s'installer, Or, je ne pense pas que si la plateforme logistique qui s’installe était au courant dans son business plan, à mon avis, elle aurait changé d’avis concernant le nombre de places de parking qu'elle met en place. Il n’y aura pas que le transport du TUS qui va amener sur des postes en 3/8. Maintenant dans Senlis Entreprises, 1] y a beaucoup d'entreprises qui ne sont pas concernées, dont certaines comme des entreprises de services qui ont 100 ou 200 salariés, mals ce sont des salariés qui partent de leur domicile vers le point cllent qui est loin d’être sur Senlis. Et donc ces entreprises- là, de services, nettoyage, sécurité tout ce qu’on veut, vont payer notre taxe et à un niveau pour un service qu’elles n'auront pas besoin pulsque leurs salariés partiront directement du domicile au site client. Et ça je trouve ça incroyablement dans la méconnaissance des problématiques. Maintenant le message que l’on envoie, c’est un message négatif, comme je le disais tout à l’heure et je ne comprends pas que l’on pulsse parler en permanence de développement économique et de vouloir faire peur aux entreprises comme on le fait. Quelque part, c'est comme si vous allez devenir, si vous votez oul, les fossoyeurs de l’activité économique à Senlis, vollà ce que je voulais dire. »
Madame le Maire : « Tu y vas fort quand même... »
Monsieur CLERGOT : « Pas du tout. Regarde ce qui se passe sur le terrain de Montataire où les gens partent et où certains ne veulent pas s'installer, »
Madame le Maire : « Si si, On ne vote pas ce soir déjà, petite précision puisque tu dis que tu votes non, mals .… »
Monsleur CLERGOT : « Non, mals ça sera pour l’avenir. »
Madame le Maire : « On ne vote pas ce soir déJà. Mals pour l’avenir, on va voir ce qui va ressortir de la discussion avec les entreprises, il ne faut pas brûler l'étape. Simplement je trouve que c’est intéressant l'exemple que tu donnes. Simplement
ce que je voudrais quand même préciser, c’est qu’on a regardé ce qui se passait autour de nous, dans les autres Communautés de Communes, et à part Chantilly, elles sont tous à 0,8 %. Et je pense que ce n’est pas ça qui Les fait fuir, »
Monsieur CLERGOT : « Regardons le taux d'occupation des Montataire et on va voir qu’il y a certaines entreprises qui ont du mal à avoir dumonde parce que personne ne veut s’y implanter. »
Madame le Maire : « On va arrêter là pour ce soir, Que les entreprises solent rassurées, on ne vote pas ce soir et on reviendra vers vous pour discuter de tout cela. »
L’exposé entendu et considérant les Interventions de Mme LEBAS et M, CLERGOT, Madame le Maire décide de différer ce projet de délibération et précise qu’il sera présenté à nouveau après avoir été porté à l'ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil Municipal. N° 20 - Demande de subvention auprès de la Préfecture, dans le cadre de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale
Madame GORSE-CAILLOU expose :
De fin août à novembre 2018, la ville de Senlis commémorera le Centenaire de la Première Guerre Mondiale en programmant différentes actions, en partenariat avec des assoclations locales et le monde scolaire :
- commémorations officielles le 11 novembre 2018,
- organisation d’un bal de l’Armistice le 11 novembre 2018 avec la participation du Conservatoire Municipal de musique et de danse, des assoclations de reconstitution historique et des associations de danse de la ville,
- cycle de projections de films, documentaires et actualités filmées, en collaboration avec le Cinéma de Senlis et l'association La Boîte à Son et Image,
- exposition « Senlis avant et après 1918 » (titre provisoire) à la bibliothèque municipale,
- parcours pédestre « 1918 et la reconstruction à Senlis » en partenarlat avec la Société d'Histoire et d'Archéologie,
- reconstitution d’un Hôpital de Campagne, en partenarlat avec les associations de reconstitution historique, l’assoclation généalogique de l’Oise et les associations liées à l’histoire locale et au patrimoine,
- réédition, actualisation et extension aux autres communes du PAH du livret : « Sur les traces de la Grande Guerre à Senlis », en partenariat avec la Société d'Histoire et d'Archéologie,
- visites guidées « Les évolutions technologiques de la Grande Guerre : l’aviation et les chars en 1918 sur le territoire senlisien ».
Toutes les actions prévues ont fait l’objet d’une demande de label « Centenaire » auprès de la Mission du Centenaire.
Dans le cadre de ces labellisations, il est possible de demander à la Mission Centenaire, vla la Préfecture, l'octroi de
subventions afin d'accompagner financlèrement la mise en place de ces projets.
Vu l’avis favorable de la Commission Culture du 29 novembre 2017,
Madame REYNAL : « Je voulais simplement dire que de la même façon qu’Allez Senlis on est aussi contre l'augmentation de la fiscalité pour les entreprises, on est très attaché au devoir de mémoire et on est très attaché à ce que Senlis, qui a eu on ne pas appeler ça de la chance, qui se trouvait au cœur du site où se sont déroulés des évènements quand même Importants pendant la 1°" guerre mondiale, puisse travailler à perpétuer cette mémoire en particulier des scolaires. Donc oui bien évidemment, on votera pour cette subvention. »
L'exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès de la Préfecture dans le cadre de la Mission du Centenaire de la Première Guerre Mondiale, l’octroi de subventions aussi élevées que possible pour la réalisation de chaque projet labellisé de commémoration,
N° 21- Demande de subvention de fonctionnement à la DRAC Picardie pour le Pays d’Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville
Madame GORSE-CAILLOU expose :
Vu la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 19 janvier 2012 autorisant le Maire de Senlis à signer tout document concernant le label Pays d’Art et d'Histoire,
Vu la délibération n° 15 du Consell Municipal du 11 décembre 2014 autorisant le Maire de Senlis à signer la convention de
mise en œuvre du Pays d’Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville, laquelle convention détermine la ville de Senlis comme ville porteuse du label,
Page 58 Vu la convention de mise en œuvre du Pays d'Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville signée par les quatre communes partenaires et enregistrée en Sous-Préfecture le 10 septembre 2015,
Vu la convention de labellisation Pays d’Art et d'Histoire signée avec Monsieur le Préfet de l'Oise et enregistrée en Sous- Préfecture le 29 septembre 2015, dont l’article 4 prévoit une participation financière de l’Etat au fonctionnement du label Pays d’Art et d'Histoire à définir suite à la présentation d’un dossier de subvention, et dont l'annexe 2 propose un projet de financement,
Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 29 novembre 2017,
Le Pays d’Art et d’Histoire de Senlis à Ermenonville souhaite demander une subvention de fonctionnement à [a DRAC Picardie, représentant le Ministère de la Culture et de la Communication. Cette subvention peut concerner différents postes budgétaires du PAH, à différents taux de subventionnement :
- subventlonnement jusqu’à 50 % du salaire de l’anfmateur du patrimoine,
-subventionnement sans taux prédéfini de certains supports de communication (papier, numérique,
slgnalétique),
-subventionnement sans taux prédéfini de certaines animations, de signalétique du patrimoine, d’actlons spécifiques à la connalssance de l'architecture, du patrimoine et du paysage du territoire labellisé.
La ville de Senlis, par convention signée avec les trois autres communes d’Ermenonville, de Fontaine-Chaalis, et de Mont l’Evêque, est la structure porteuse du label PAH. Elle doit donc effectuer la demande de subvention au nom de tout le territoire.
L’exposé entendu, Madame le Malre a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l’unantmité,
- à approuvé la demande de subvention maximale à la DRAC Picardie pour tout poste budgétaire de dépenses Ilées au Pays d'Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville qui pourrait y prétendre (salaire de l’animateur du patrimoine, financement de supports de communication, de signalétique, d’actions culturelles, d’achat de matériel d'animation, etc.)
-a autorisé Madame le Maire de Senlis à signer, au nom du Pays d’Art et d'Histoire de Senlis à Ermenonville, tout document allant en ce sens, et notamment le formulaire type CERFA n°1256-03 joint à la présente délibération.
N° 22 - Demandes de subvention à différents organismes privés au titre de Pannée 2018 pour les manifestations culturelles municipales
Madame ROBERT expose :
Tout au long de l’année, la Ville de Senlis propose une programmation culturelle et de loisirs qu’elle souhaite de qualité et accessible à tous, avec notamment deux festivals, un de théâtre en avril et un de danse en novembre, et des opérations salsonnières comme les Lézards d’été en juillet-août et Senlis en fête en décembre.
Dans ce cadre, elle envisage de transmettre des dossiers de demandes de subvention à différents organismes :
- Sociétés de droits d’auteur, comme la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD, pour les pièces de théâtre, les chorégraphles de danse, les lectures...), la Soctété pour la Perception de la Rémunération équitable (SPRé, pour la rémunération des artistes-Interprètes),
- Fondations privées comme la Fondation d'Entreprise Banque Populaire, la Fondation de France...
Ces dossiers seront fonction des projets culturels et de loisirs et répondront aux critères d'éligibilité de ces organismes, notamment :
- Falre apparaître le logo du financeur sur les supports de communication, - Programmer des actions ou spectacles d'ordre éducatif et culturel,
- Justlfler de financements d’autres partenaires sur une des actions,
- Veiller à programmer des œuvres relevant du répertoire du financeur.
Le montant maximal de la subvention sera systématiquement demandé. —
Page 59 Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 29 novembre 2017,
L’exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Conseil Municipal à main levée et à l'unanimité,
- a autorisé Madame le Maire à solliciter auprès d'organismes privés l’octrol de subventions aussi élevées que possible,
-__aautorisé Madame le Maire ou l’adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles à signer tout document en ce sens.
N° 23 - Dispositif d'accès à l’emplol titulaire pour certains agents contractuels
Monsieur DELLOYE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-22, relatif aux commissions municipales et
l’article L. 2121-29, relatif aux compétences du Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la lof n° 84-634 du 26 janvier 1984 modiflée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des
agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, modifiée et notamment les articles 14,15 et 17,
Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologle et aux droits et obligations des fonctionnaires prolongeant les délais d’application de la lol du 12 mars 2012,
Vu le décret d’appllcation n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu'à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 8 décembre 2017,
La lol n° 2016-483 du 20 avril 2016 précitée est venue prolonger de deux ans, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de titularisation de certains agents contractuels de droît public prévu par l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée et le décret du 22 novembre 2012 modifié.
Un rapport a été présenté au Comité Technique, lequel fait apparaître (document joint) :
Les agents remplissant les conditions,
la nature et la catégorie hiérarchique des fonctions exercées,
l'ancienneté acquise en tant que contractuel au sein de la Collectivité.
Au vu de ce rapport, et compte tenu de la gestion prévislonnelle des effectifs, il a été présenté également au Comité Technique un programme pluriannuel d’accès à l'emplol titulaire qui détermine (document Joint) :
- les emplois qui seront ouverts à la sélection,
- les grades associés,
-__ lenombre de postes,
- et la répartition des recrutements de 2016 à 2018.
Programme plurlannuel d’accès à l'emploi titulaire :
Page 60 Grades/emploi gite k Es ee
| catégorieA L |
Ingénieur
| Responsable informatique Sélection professionnelle 1 1
| Adjoint au Directeur de l’urbanisme Sélection professionnelle 1 | 1 |
Professeur d’enselgnement artistique En |
Professeur de musique | | Sélection professionnelle | 2 | 2
Conseiller des APS L |
Directeur du service des sports | Sélection professionnelle 1 1
E Total catégorie À | 5 5
oo Catégorie B
Educateur des APS
Maître-nageur sauveteur | sélection professionnelle 1 1
Total catégorie B | 1 1
Total catégories A et B 6 6 |
Les agents éligibles au dispositif seront informés du contenu du programme pluriannuel et des conditions de nomination. Ils pourront alors candidater, s’ils le souhaitent, au regard des conditions spécifiques de classement.
Ce dispositif de titularisation est confié par convention à une Commission d'évaluation professionnelle qui sera organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise, à laquelle participera le Directeur Général des Services de la ville de Senlis en qualité de jury.
La Commission d’évaluation professionnelle, chargée d’auditionner les candidats à la sélection professionnelle, se prononcera sur leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois du grade ouvert à la sélection, en tenant compte du type et du nombre de postes Inscrits dans le programme pluriannuel.
L'exposé entendu, Madame le Maire a soumis au vote ce projet de délibération et le Consell Municipal à main levée et à l'unanimité,
- à adopté le programme pluriannuel d’accès à l'emploi titulaire tel que présenté ci-dessus.
-a autorisé Madame le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise pour l’organisation des commissions chargées de la sélection professionnelle (modèle ci-joint).
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre o12 du budget primitif,
Madame le Maire : « J'al une annonce à vous faire concernant la dématériallsation, Vous savez qu’aujourd’hui on en parle beaucoup de la dématérialisation. C’est un enjeu majeur pour tout, en particulier pour les collectivités locales. L'administration numérique s’impose petit à petit dans nos collectivités, la dématérialisation est déjà bien en place, ou en tout cas presque complètement en place, dans notre collectivité, Et ce que je vous propose c’est de poursuivre cette démarche, cet effort, qui est aussi un effort d’ailleurs pour l'efficacité mais aussi pour le développement durable. En 2014, on avait intégré dans le règlement Intérieur, qui avait été adopté à l’unanimité, que nous poursulvrions ensemble cet effort, cette volonté de dématérialisation et de modernisation dans notre fonctionnement aussi interne au Conseil Municipal. Donc ce que nous allons vous proposer, c’est de supprimer le papier et de passer aux tablettes numériques pour le Conseil Municipal avec la possibilité, non seulement vous avez déjà des convocations dématériallsées, de vous envoyer les documents sur tablette, que vous puissiez annoter ces documents. Vous aurez une application qui vous permettra d’annoter, de consulter facilement aussi les documents lors de vos déplacements, parce que c’est sûr que c'est plus facile ça que 10 kllos. Et comme cela, on fera aussi des économies de papier, des économies de temps/agent. Pour faire des photocopies, ça coûte cher, ça prend beaucoup de temps et ce n’est pas biomimétique. Donc on aura la possibilité d’opter pour la mise à disposition d’une tablette dotée d’une application adaptée et conforme à la réglementation Fast ou alors pour l'installation de cette appllcation sur votre propre tablette. Moi J'en ai une, je ne vais pas en racheter une. Si vous avez une tablette et qu’elle vous convient, on pourra installer Papplication sur votre tablette. Donc vous allez blentôt recevoir un mail auquel vous aurez la gentillesse de répondre en nous disant si vous préférez commander une tablette ou si vous voulez qu’on vous installe l’application sur votre propre tablette. SI vous voulez une présentation précise, parce que c’est un investissement qui va aussi générer des économies, si vous voulez avoir des détails, ce que je vous propose c’est quand on va vous envoyer la proposition, c’est de vous donner quelques détails en terme de budget et vous verrez en falt qu’au bout de plusieurs années en évitant des photocopies, des photocopies, on fait aussi des économies et on protège la planète. Ça c'était pour la première information. La deuxième, c’est que je constate qu’il y a beaucoup de velléité, de participation positive. Je constate avec les élus qui participent activement pour certains aux commissions et régullèrement parce qu’on parle toujours de ce qui ne va pas mais ce soir on a parlé de beaucoup de difficultés budgétaires, d’arbitrages, c'est compliqué à faire. Mais il faut aussi que, de temps en temps, on parle de ce qui va bien parce qu’il y a aussi des choses qui vont bien à Senlis et heureusement. Et comme je vois qu’il y a beaucoup de velléité pour certains de participer de manière positive, je voulais vous proposer de préparer les conseils municipaux ensemble, pulsqu’aujourd’hui nous ne falsons pas de réunion préparatoire ouverte à tous les conseillers municipaux. Je me dis que cela nous permettrait de peut- être justement alléger nos conseils municipaux. Je conçois que certains n’alent pas le temps de venir aux commissions. Donc non seulement vous serez toujours Invités aux commissions, et je vous invite vraiment à faire un effort de ce côté-à, mais on pourra aussi préparer les consells municipaux ensemble, sl vous le voulez blen. Pour cela, il y aura une réunion de préparation le 18 janvier 2018, le prochain Conseil Municipal aura leu le 1°" février. En attendant de se revoir, je voudrais vous souhaiter de très belles fêtes de fin d'année. Je voudrais aussi vous remercler parce que j'ai bien conscience que ce Consell Municipal était très long, sans doute trop long. Donc je voudrais vous remercier d’avoir tenu jusqu’au bout et aussi pour la qualité des échanges qui sont parfois musclés, mais je pense qu’ils sont profonds et intéressants, Et je voudrais vous dire que ce soir nous sommes endeuillés par un accident de bus, je ne sals pas si vous avez entendu, il y a des enfants qui sont morts dans un accident de bus. Je pense que ça nous invite aussi à un petit peu relativiser de temps en temps et à essayer aussi de profiter de ces pérlodes de Noël et de fin d’année pour avoir de bons moments avec ceux que nous almons. Bonne soirée et à très blentôt.
L'ordre du Jour étant épuisé, Madame le Maire a levé la séance à 1 h 35.
Falt à Senlis, le 19 décembre 2017
Le Secrétaire de Séance
Virginie CORNU
Marc DELLOYE Francis PRUCHE |
|
pl
Marle-Christine ROBERT Jean-Louis DEROODE
/ CV uw TAN fl A
_— (
Elisabeth SIBILLE Daniel GUÉDRAS El
Martine PALIN SAINTE AGATHE
aAfPS É
Philippe L'HELGOUALC'H
Fadhila TEBB]
par Annie BAZIREAU
Syivain
Magalle BENOIST
Nathalie LEBAS
En DS
Joëlle HULI
Page 63
\ He (22 Michèle MULLIER
Patrice BIJEARD
Benoît CURTIL
Véronique PRUVOST-BITAR
Maurice CLERGOT
Julie BONGIOVANNI
Florence MIFSUD ei L
Bertrand DUBREUCQ-PÉRUS Sandriffé AUNOS
Page 64