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Convocation - dcm12 fermages 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm12 fermages 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Extrait du reg sisi S410
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM12-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇCOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT- PIERRE, Véronique SANCHEZ.
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCM 12 : Fermages 2024
Considérant que l'indice des fermages s'établit pour 2024 à 122.55 soit une hausse de 5.23 % par rapport à 2023
(119.46), M. Pierre OLÇOMENDY conseiller municipal délégué, propose d’actualiser les loyers des terrains communaux
en tenant compte de l’évolution de l'indice des fermages.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’actualiser les loyers des terrains communaux en tenant compte de l’évolution de l'indice des fermages
- DRESSE la liste des preneurs avec en regard le prix, selon le tableau annexé
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
DZ Publié le
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
SLT
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM12-DE
TERRAINS COMMUNAUX 2024 -Délibération du 14 novembre 2024)
PRENEURS ADRESSE Montant
2024
SALLABERRY Albert 313 chemin Sorhueta - BRISCOUS 30.65 €
DOILLET Julien 232 chemin Behereko Eihera - BRISCOUS 556.61 €
ELISSALDE André 402 chemin Ithurraldia - BRISCOUS 16.17 €
ERRECART Jean-Pierre 246 route d’Urt - BRISCOUS 7246€
GOYENECHE Jean-Léon 1930 chemin de l’Enseigne - BRISCOUS 214.42€
HARGUINDEGUY Maïté 698 chemin Jauberria - BRISCOUS 44.51€
IRIART Michel 263 chemin Mixereta - BRISCOUS 162.32 €
ITHURBIDE Alain 117 chemin Eyheraldia - BRISCOUS 164.10 €
OSPITAL Anthony 700 chemin Ospitalia - BRISCOUS 101.42 €
2/ Locations pour la période du 01.12.2024 au 30.11.2025
DUHAU Jean-Claude 363 chemin Mentaberriko borda - BRISCOUS 41.71€
NAVARRON André 2957 chemin Quartier du bois - BRISCOUS 38.38€