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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 08 approbation rapport dactivite spl pa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Publié le $ L O ID :064-216401471-20240917-17092024DCM08-DE Du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2 Convocation adressée le 13/09/2024 Affichée le 13/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU. Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT. Absents : Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Secrétaire de séance : Alain CUBURU DCM 08 : Approbation rapport d’activité de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques L'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupement actionnaires de Société d'Economie Mixte) SEM se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants. Lors de l’Assemblée spéciale qui s’est tenue le 04 juin 2024, a été présenté le rapport d'activité (et son annexe) de la SPL des Pyrénées-Atlantiques sur l'exercice 2023. Après avoir pris connaissance du rapport d'activité et entendu M. Le Maire dans ses explications, le Conseil Municipal à l'unanimité : = APPROUVE le rapport d'activité (et son annexe) de la Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques sur l’exercice 2023. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Pascal JOCOU