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Convocation - dcm12 rapport dorientations budgetaires 2025 de la capb
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm12 rapport dorientations budgetaires 2025 de la capb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
SLT Extrait du reg Prisle
ID :064-216401471-20250311-11032025DCM12-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers ayant donné procuration : O
Convocation adressée le 07/03/2025
Affichée le 07/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le onze du mois de mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal
JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ,
Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Eric HIRIART-URRUTY
DCM 12 : Rapport d’orientations budgétaires 2025 de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
M. le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport d’orientations budgétaires 2025 de la
Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Il'informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article D. 5211-18-1 du code général des
collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté aux communes membres de l’intercommunalité.
A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU