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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Momerstroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+04+15+Délibération)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DE MOMERSTROFF
Séance ordinaire du lundi 15 avril 2024 à 19h30
Présents : 9 Conseillers
Municipalité :
COLBUS Bernard, Maire ;
GERARD Sabine, première Adjointe au Maire ;
BOUR Denis, deuxième Adjoint au Maire ;
KREMER Serge, troisième Adjoint au Maire.
Conseillers :
BAUER Céline, REINHARDT Patrick, VINGERT Jean-Marie, STEINMETZ Carine, COLELLA Jérémy.
Absent(s) excusé(s) : LECOMTE Elodie.
Date de convocation : 8 avril 2024.
Secrétaire de séance : Madame Sabine GERARD.
1 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE REUNION DU 28 MARS 2024
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 est lu et adopté.
2 - BULLETIN MUNICIPAL — SOUMISSION DE DEVIS
M. le Maire donne la parole à M. le 3° Adjoint au Maire qui communique au conseil municipal les devis parvenus en mairie concernant l’impression du bulletin municipal (sur une base de 190 bulletins de 36 pages intérieures) :
e devis ImprimCom’Est du 06/03/2024 de 2 700 € HT (3 240€ TTC),
e devis Prim Service du 20/03/2024 de 3 600€ HT (4 320 € TTC).
Le conseil municipal, après discussion, décide de confier l’impression à la société ImprimCom’Est.
3 - TRAVAUX 2024
a) Colombarium :
M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal 27 novembre 2023 décidant la fourniture et pose d’un colombarium avec aménagement paysager selon devis de marbrerie DECKER. Les fonds sont prévus au budget primitif 2024 (article 2116 — opération 65). Le projet est subventionné au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30% soit 6 036 €.
b) TV vidéoprojecteur :
Le conseil municipal, après exposé du Maire et discussion, décide l’acquisition d’une télévision laser multimédia et connectique selon devis de la Sté MOENCH du 21/02/24 pour un montant de 3 554 € TTC et prévoit les fonds nécessaires au budget primitif 2024 (article 2188).
c) Travaux église (paratonnerre — cloches — éclairage extérieur) :
M. le Maire expose au conseil municipal les travaux à effectuer impérativement à l’église :
° remplacement du paratonnerre,
° remise en état de l’horloge des cloches avec coffret de distribution complet,
e éclairage extérieur (projecteurs et luminaires). L'ensemble des travaux est estimé à 40 000 €. Des devis détaillés seront sollicités et examinés lors de
prochaines réunions du conseil municipal.
Le conseil municipal, après discussion décide la réalisation des travaux et prévoit 40 000 € au budget primitif 2024 (opération 66).
d) Programme foncier Allée de la Louvière :
M. le Maire informe le conseil municipal de l’opportunité d’achat d’une maison en ruine Allée de la Louvière. Le bâtiment sera à démolir et la parcelle à viabiliser pour revente. Ce projet permettra la mise en valeur d’une « dent creuse », l’embellissement du cadre de vie du village et sera une opportunité à la venue de nouveaux habitants.
Le conseil municipal, après discussion, valide ledit projet et prévoit 65 000 € au budget primitif 2024.
Le détail du projet sera revu ultérieurement.
4 —- BUDGET PRIMITIF 2024
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de budget 2024 dont la balance s’établit comme suit :
e Dépenses et recettes de fonctionnement : 297 553,53 €
e Dépenses et recettes d'investissement : 289 461,43 €
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2024 à l’unanimité.
De plus, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement : 7,5%,
e Investissement : 7,5%.
Le Maïre,
Bernard COLBUS