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Déliberation - 2024 12 186 Subvention association Bagnols commerce
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 186 Subvention association Bagnols commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-186
Séance du 18 décembre 2024
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Bagnols commerce"
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
20 8 5
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Thierry VINCENT, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Michel CEGIELSKI procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration
à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Guillaume
SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet: Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Bagnols commerce"
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association « Bagnols Commerces » s'associe à la Ville pour l'organisation
d'évènements dans le cadre des fêtes de fin d'année. L'association porte notamment deux
actions:
L'organisation du marché de Noël du 13 au 15 décembre
L'ouverture de boutiques éphémères dans la rue de la République durant le mois de
décembre 2024.
Considérant que dans le cadre de son soutien au commerce local, la Ville participe au
financement de ces actions en contribuant aux surcoûts liés aux fluides des boutiques
éphémères et le gardiennage du marché de noël durant la nuit.
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de
la culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et solidaire ainsi qu'à la
Commission des affaires financières, de la commande publique, de la modernisation, des
ressources humaines et de la tranquillité publique du 4 décembre 2024,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3000€ à l'association « Bagnols
Commerces »,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les documents
afférents.
•
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr