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Déliberation - 2025 12 140 Subvention de fonctionnement a lassociation Bagnols Commerces 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 140 Subvention de fonctionnement a lassociation Bagnols Commerces 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2025-12-140
Séance du 19 décembre 2025
Objet : Subvention de fonctionnement à l’association Bagnols Commerces 2025
Nombres d’élus total : 33
présents ayant donné
procuration
absents
20 7 6
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Christine
MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU,
Laurence SALINAS-MARTINEZ, Carine BOISSEL, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Guillaume GARNIER, Nina MELLOUKI, Julien
ARGOUD, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Monique GRAZIANO-BAYLE
procuration à C. BAUME, Justine ROUQUAIROL procuration à C. MUCCIO, Christian SUAU
procuration à J C REY, Nicole SAGE procuration à P. BERTHOMIEU, Marilyne FOURNIER
procuration à C. ROUX, Jean-Louis MORELLI procuration à B. NASS, Olivier WIRY procuration à
G. SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Michèle FOND-THURIAL, Mourad ABADLI, Karine GARDY,
Pascale BORDES, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Secrétaire de séance : Carine BOISSEL
VOTE
Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 décembre à
14 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 12 décembre 2025 Objet : Subvention de fonctionnement à l’association Bagnols Commerces 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2311- 7 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 ;
Vu la Convention Cadre « Action Cœur de Ville » signée le 08 octobre 2018 ;
Vu la demande d’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement en date du 15 septembre 2025 ;
Considérant que Bagnols-sur-Cèze a intégré le dispositif « Action Cœur de Ville » depuis avril
2018, au même titre que 222 villes moyennes françaises et que l’axe de développement
économique équilibré fait partie de ce programme ;
Considérant que le maintien et le développement du commerce de centre-ville est inhérent à
la réussite de la revitalisation du territoire ;
Considérant que, dans ce contexte, l’association « Bagnols Commerces » qui regroupe 59
commerçants/artisans du centre-ville, mène des actions collectives pour maintenir et
développer le tissu économique local ;
Considérant, de manière plus globale, l’association des commerçants s’associe à la collectivité
pour relayer et participer sous différentes formes aux actions de la Commune ;
Considérant que l’association des commerçants s’associe également avec d’autres
associations, notamment le comité des fêtes, pour diversifier les actions en centre-ville ;
Considérant que c’est dans ce contexte que l’association sollicite une aide financière de la
Commune afin de couvrir une partie des frais engagés par ses actions ;
Considérant la volonté de la Commune d’apporter son soutien à la vie associative ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de la
commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 3 décembre 2025 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 20 000 € à l’association
« Bagnols Commerces » au titre de l’exercice 2025, sous réserve de la validation des
nouveaux statuts de l’association par la Préfecture du Gard et de la complétude du
dossier de demande de subvention ; La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- De prélever cette somme sur le compte n° 65748-632-0423 du budget en cours ;
- De conduire l’ensemble des démarches et opérations nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
afférents à cette subvention.
Le Maire
Jean-Yves CHAPELET