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Compte-Rendu - 383493?projectId=2019
PLU - Règlements - Règlement du présent document d'urbanisme
Conseil Municipal - 896385
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OA
Compte-Rendu - 1369042
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1369042)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 12 juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
juillet
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Janneyrias,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
TURMAUD
Jean-Louis,
Maire
de
Janneyrias.
Présents :
MM.
MMES.
Jean-Louis
TURMAUD
- Nathalie
ROUBA-LOPRETE
- Roger
ALLIGIER
-
Norbert
LECHES
- Jeannette
JAKUBOWSKI
-
Fabien
LECHES
-
Claude
STOCKY
- Julien
ROCHON-
Malissa
BECHARD
- Michaël
FOULTIER.
Absents
: MM.
MMES.
Laurie
PAOLUCCI
- Chokri
MESSAOUDI
- Maud
PELOSSIER
- Clélia
SELSEK-
ATOCH. Pouvoirs
: Madame
LABOUREUR
Magali
a donné
pouvoir
à Monsieur
ALLIGIER
Roger ;
Madame
SALSINI
Françoise
a donné
pouvoir
à Madame
ROUBA-LOPRETE
Nathalie
;
Monsieur
LALLAIN
Jean-Jacques
a donné
pouvoir
à Madame
JAKUBOWSKI
Jeannette
;
Monsieur
PEROTTI
Axel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROCHON
Julien
;
Monsieur
PAUGET
Denis
a donné
pouvoir
à Monsieur
TURMAUD
Jean-Louis
;
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Madame
BECHARD
Malissa
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18
heures
10,
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire,
a
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
les
comptes-
rendus
des
09/06/2023,
30/06/2023
et 04/07/2023.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni
abstention
n’est
à soulever
de
la part
de
l'assemblée.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
sa
décision
concernant
le
nettoyage
et
l'entretien
des
locaux
communaux
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22.
Vu
la
délibération
n°2015-026
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
1°
juin
2015,
reçue
en
Sous-
Préfecture
le 5 juin
2015,
de
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
dans
le cadre
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et ce
pour
la durée
du
mandat;
Considérant
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
pour
assurer
le nettoyage
et l'entretien
des
locaux
communaux,
Considérant
la nature
des
prestations,
Considérant
les
offres:
- __
CONCEPT
3P
: montant
annuel
HT
:
37
592
HT
€
-
_J.M.L
: montant
annuel
HT
:
49
939
HT
€
- __
EURL
L.NS
: montant
annuel
HT
:
36
540
HT
€
Considérant
l'analyse
des
offres
faite
au
regard
des
critères
énoncés :
>
Offre
économiquement
la plus
avantageuse
au
vu
du
cahier
des
charges.
Monsieur
le Maire
décide
d'attribuer
le marché
de
nettoyage
et d'entretien
des
locaux
communaux
à l’entreprise
EURL
L.NS
, pour
une
durée
de
1 an,
reconductible
3
fois,
au
prix
de
36
540
HT
€
annuel
pour
les
prestations
récurrentes
de
nettoyage,
plus
la
prestation
de
travaux
annuels
ou exceptionnels
de
nettoyage
suivant
le prix
prévu
au
Bordereau
des
Prix
Unitaire
en
ne
dépassant
pas
40
000
HT/AN.
1.
Revalorisation
de
deux
parcelles
communales
accueillant
des
infrastructures
de
télécommunications.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
la
société
VALOCÎME,
entreprise
spécialisée
dans
la valorisation
de
patrimoine
qui
a notamment
pour
objet
social
la
valorisation
de
patrimoine
foncier
ou
immobilier
accompagnée
d'une
meilleure
répartition
des
richesses.
Aussi,
la
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à bail
l'emplacement
de
80
m°
environ,
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
ZN
N°6,
située
Lieu-Dit
« BOIS
DE
Chamois
»,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l'occupant
actuel
à l'expiration
de
cette
dernière
selon
l'offre
financière
transmise. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
avec
une
voix
contre
(Monsieur
FOULTIER),
en
effet
il n’est
pas
contre
l'aspect
locatif mais
il aurait
aimé
avoir
une
vision
plus
globale
de
cette
offre
de
revalorisation,
et 14
voix
pour :
ACCEPTE
le principe
de
changement
de
locataire,
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
effet
du
01/01/2026,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
les
emplacements
de
80
m°
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
N°6,
ACCEPTE
une
avance
sur
redevance
d’un
montant
de
2
400
€
(800
€
versés
à
la
signature
+
2
x
800
€/an),
imputable
à hauteur
de
200
€
par
an
et
sur
toute
la
durée
de
la
convention
(soit
sur
12
ans), ACCEPTE
une
redevance
annuelle
de
4
000
€
brut
(soit
3
800
€
Net
de
la
reprise
d'avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y
compris
la
TVA
si
le
Contractant
y est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,5%,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
à
intervenir
avec
VALOCÎME
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
La
société
VALOCÎME
est
également
intéressée
pour
prendre
à
bail
l'emplacement
de
75
m?
environ,
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A
N°
204,
située
5,
chemin
De
Charpenay,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l'occupant
actuel
à l'expiration
de
cette
dernière
selon
l'offre
financière
transmise. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
avec
une
voix
contre
(Monsieur
FOULTIER),
en
effet
il n’est
pas
contre
l'aspect
locatif mais
il aurait
aimé
avoir
une
vision
plus
globale
de
cette
offre
de
revalorisation,
et 14
voix
pour
:
ACCEPTE
le principe
de
changement
de
locataire,
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
effet
du
03/02/2032,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
les
emplacements
de
75
m?
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
A
N°204, ACCEPTE
une
avance
sur
redevance
d’un
montant
de
6
300
€
(700
€
versés
à la signature
+
8 x
700
€/an),
imputable
à hauteur
de
525
€ par
an
et sur
toute
la durée
de
la convention
(soit
sur
12
ans), ACCEPTE
une
redevance
annuelle
de
8
000
€
brut
(soit
7
475
€
Net
de
la
reprise
d'avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si le Contractant
y est assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,5%,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
à
intervenir
avec
VALOCÎME
et
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
2.
Création
d'une
salle
multi-activités.
Madame
ROUBA
LOPRETE
explique
le bienfondé
de
ce futur
projet
d'environ
381
m2
non
destiné
à la location,
en
amont
du
coût
prévisionnel
de
ce
dernier.
En
effet,
en
permettant
le
relogement
d'associations
déjà
hébergées
au
sein
du
patrimoine
municipal,
la
Maison
des
Activités
de
Janneyrias
permettra
à
des
associations
locales,
œuvrant
dans
des
domaines
très
diversifiés,
d'exercer
leurs
activités
dans
de
meilleures
conditions
dont
le
yoga,
la gymnastique
et du
côté
culturel,
de
petits
spectacles
théâtraux
puisque
cette
maison
sera
également
dotée
d'une
scène.
De
plus
cette
salle
sera
équipée
d’une
cuisine,
de
vestiaires
communs
et
de
toilettes
avec
une
accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
puisque
cette
salle
multi-activités
se
situera
au-dessus
du
gymnase.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s’élèverait
à
1 475
826
€
HT
(1
137
000
€
HT
DE
TRAVAUX
+
113
700
€
HT
D’ALEAS
(10
%)
ET
225
126€
HT
D'HONORAIRES
TECHNIQUES).
A
L'UNANIMITÉ,
l'assemblée
:
>
Approuve
le projet
de
réalisation
d’une
salle
multi-activités
>
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous :
a UE susverons
HOTTE
FSIL
(20
%)
295
165
€
DEPARTEMENT (25%)*
187
500
€
DETR
(20%)
295
165 €
AUTOFINANCEMENT |
697
996
€
1475
826
€
1475826
€ *A
noter
que
le
taux
de
subvention
est
de
25%.
Le
montant
maximal
de
travaux
pris
en
compte
pour
le
calcul
de
la
subvention
(dépense
subventionnable)
est
de
750
000
€
HT
(soit
une
subvention
de
187
500
€
maximum).
>
Autorise
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
département
au
titre
de
la dotation
territoriale
et auprès
de
l’état
au
titre
de
la FSIL
et de
la DETR.
>
Autorise
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
se
rapportant
à ce
projet.
>
Autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
sujet.
3.
Régularisation
d'indemnité
de
droit
de
fermage.
La
commune
est propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
ZN
97
d’une
superficie
totale
de
12
335
m°
exploitée
par
un
agriculteur
via
un
contrat
de
fermage.
Aujourd’hui,
un
projet
de
création
d’un
city
stade
sur
une
emprise
de
3
320
m?
est
en
cours
d'élaboration.
Aussi,
le loyer
annuel
d’un
montant
de
120
euros
conformément
au
contrat
de
bail
à ferme
régularisé
le
15
mars
2019
est
porté
à la somme
de
87,70
euros.
>
Ilest
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le montant
du
loyer
à la somme
de
87,70
euros
compte
tenu
de
la
baisse
de
la
superficie
exploitée
par
l’agriculteur
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
le contrat
de
bail
à ferme.
A L'UNANIMITÉ,
l'assemblée :
>
Approuve
la révision
du
montant
du
fermage.
>
Dit
qu'il
est
fixé
à 87.70
euros
par
an.
4,
Création
d’un
poste
d’'ATSEM
principal
de
2ième
classe
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Aussi,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
Considérant
la
réussite
d’un
agent
au
concours
d’adjoint
d'animation
principal
de
21ème
classe,
agent
pouvant
être
recruté
en
intégration
directe
sur
le grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe,
Considérant
la nécessité
de
bénéficier
d’une
ATSEM
à 35
heures
par
semaine
au
sein
de
l’école
de
Janneyrias, Il convient
donc
de
créer
le poste
d'ATSEM
principal
de
2ième
classe
à 35
heures
par
semaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Approuve
la création
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
2ième
classe
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sera
inscrit
au
budget.
Question
diverse
:
Selon
un
récent
sondage
auprès
des
parents
d'élèves,
un
centre
de
loisirs
au
sein
de
la
commune
de
Janneyrias
est
fortement
désiré.
Faute
de
moyens
financiers,
la
commune
envisagerait
peut
être
d'établir
un
contrat
de
délégation
de
service
public
en
partenariat
avec
un
prestataire
extérieur
et
une
mise
à
disposition
de
nos
locaux
(Ecole).
Le
projet
est
pour
l'instant
à l’étude.
La
séance
est
close
à
19h52