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Procès Verbal - 1860029
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1860029)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMUNE DE JANNEYRIAS- CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du mardi 26 novembre 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 11 Votants: 11
L'an deux mil vingt-quatre le mardi 26 novembre à 18 heures et quarante-trois minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire.
Présents: MM. MMES Jean-Louis TURMAUD - Nathalie ROUBA-LOPRETE - Roger ALLIGIER -
Norbert LECHES - Fabien LECHES - Jeannette JAKUBOWSKI - Julien ROCHON - Magali LABOUREUR - Jean-Jacques LALLAIN - Axel PEROTTI - Clélia SELSEK-ATOCH.
Absents: MM. MMES. SALSINI Françoise ; BECHARD Malissa; FOULTIER Mickaël, MESSAOUDI Chokri ; PAOLUCCI Laurie.
Pouvoirs: Monsieur Claude STOCKY a donné pouvoir à Madame Magali LABOUREUR / Madame Maud PELOSSIER a donné pouvoir à Madame Nathalie ROUBA-LOPRETE / Monsieur Denis PAUGET a donné pouvoir à Madame Jeannette JAKUBOWSKI.
À été nommée secrétaire de séance : Madame JAKUBOWSKI Jeannette
Madame Clélia SELSEK arrive à 18h47
Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire, a soumis à l'approbation de l'assemblée le compte rendu
du 18 septembre 2024.
Aucune remarque, ni opposition, ni abstention n’est à soulever de la part de l'assemblée.
ORDRE DU JOUR :
> RESSOURCES HUMAINES
+ Adhésion au contrat COLLECTEAM: couverture prévoyance du personnel territorial
e Réévaluation de la participation de l'employeur à la prévoyance ° Modification des conditions d’attributions du RIFSEEP : inclusions des contractuels et régularisation de la modulation du RIFSEEP du fait des absences
URBANISME
° Mise en place d’un droit de préemption urbain renforcé sur toute la commune
> CCAS
e Subvention pour l'association « Les Classards »
> DIVERS
e Convention de coopération avec le CAMEROUN
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024 DELIBERATIONS
Délibération n° 34/2024
OBIET: Adhésion au contrat COLLECTEAM-ALLIANZ: couverture prévoyance du
personnel territorial
La commune via le centre de gestion adhère à un contrat groupe concernant la couverture prévoyance du personnel avec l’assurance GRAS SAVOYE.
Or, cette assurance a demandé la résiliation du contrat au 31 décembre 2024 en raison de problèmes financiers.
C'est ainsi que le CDG 38 après avoir lancé une consultation à la recherche d'un nouveau contrat
prenant effet au 1er janvier 2025 a retenu le groupement COLLECTEAM-ALLIANZ.
Il est donc proposé à l’assemblée d'approuver l'adhésion au nouveau contrat prévoyance avec COLLECTEAM-ALLIANZ VIE et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité,
1) D'approuver l'adhésion au contrat prévoyance avec COLLECTEAM-ALLIANZ,
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat prévoyance avec COLLECTEAM- ALLIANZ.
Délibération n° 35/2024
OBJET : Réévaluation de la participation financière de l'employeur à la prévoyance
de ses agents
Aux termes de l’article L827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités de leur ressort qui leur demandent.
L'adhésion à cette convention est conditionnée au versement d’une participation financière par l'employeur aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
En effet, à partir du 1° janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » pour un montant minimum de 7 euros.
L'aide financière mensuelle doit ainsi être au minimum de 7 euros bruts mensuels. Toutefois,
par délibération du 11 juillet 2024, le conseil d'administration du CDG 38 a décidé, à l’unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 euros brut mensuel.
Monsieur le Maire et ses adjoints ont proposé une participation employeur à hauteur de 20 euros.
Il est donc demandé à l’Assemblée d'approuver la participation financière de l'employeur aux agents ayant adhéré au contrat prévoyance à hauteur de 20 euros.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, d'approuver la participation financière de l'employeur au contrat prévoyance des agents à hauteur de 20 euros
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Délibération n° xx/2024 (Délibération reportée)
OBIET: Modification des conditions d'attribution du RIFSEEP: inclusion des
contractuels et régularisation de la modulation du RIFSEEP du fait des absences
Le RIFSEEP a été instauré au profit des agents de la commune par délibération n°2021-05 du conseil municipal qui s’est tenu le 1e" décembre 2021.
1) Les bénéficiaires de cette prime sont les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiels. Les agents contractuels n'en bénéficient donc pas.
Afin de respecter le principe d'égalité et d'équité entre agents mais aussi d'éviter toute forme de discrimination, la commune a décidé d'inclure les agents contractuels dans l'attribution du RIFSEEP.
Les montants de l'indemnité et du complément seront proratisés pour les temps non complets et les temps partiels dans les mêmes conditions que le traitement.
2) Afin de se conformer à la réglementation en vigueur notifiée par le comité social territorial du CDG 38, la commune doit modifier la modulation du RIFSEEP du fait des absences
initialement votée le 1+° décembre 2021 de sorte que le régime indemnitaire suive le sort du traitement de base en cas d'absence.
En effet, en cas de période de congé maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou maladie professionnelle, chaque agent verra son RIFSEEP :
- Maintenu pendant 90 jours,
- Réduit de moitié à compter du 91ère jour d'absence
En cas de congé longue maladie ou congé grave maladie, le RIFSEEP de l'agent sera maintenu à
hauteur de 33% de la première à la troisième année.
Le congé longue durée n'est pas concerné par le maintien des primes et indemnités.
Il est ainsi demandé à l'assemblée d'approuver la modification des conditions d'attribution du
RIFSEEP en incluant les contractuels et en régularisant la modulation du fait des absences.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée qu'il ne sera pas débattu sur ce point faute d'un document qui a été omis d’être présenté par le Centre de Gestion à la réunion du CST (comité social territorial) qui s’est tenue le 19 novembre 2024. L'avis du CST devant être émis préalablement au vote du conseil municipal, cette délibération est reportée.
> Après les explications de Monsieur le Maire sur le retrait de ce point, ce dernier sera
inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Délibération n° 36/2024
OBJET : Subvention en faveur de l'association « LES CLASSARDS »
En raison de la crise sanitaire du COVID de 2020, l'association « Les Classards » qui œuvraient depuis 2014 a dû cesser ses activités.
Aujourd’hui, l'association « LES CLASSARDS » souhaite prendre un nouvel élan et décide de reprendre ses manifestations.
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024 C'est pourquoi, il est légitime de leur allouer au même titre que toutes les associations de la commune une subvention à hauteur de 300 euros, étant précisé que la commune a un budget pour l'attribution de subvention aux associations.
Il est donc demandé à l’Assemblée d'approuver l'allocation de la somme de 300 euros à titre de subvention à l'association « LES CLASSARDS ».
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'approuver
l'allocation d’une subvention d’un montant de 300 euros au profit de l'association
« Les Classards ».
Délibération n° 37/2024
OBIET: Mise en place d’un droit de préemption urbain renforcé sur toute la
Commune.
La commune de Janneyrias souhaite instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur toute la commune, En effet, le droit de préemption urbain renforcé lui permettra de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de dix ans, les immeubles de moins de quatre ans et les cessions de parts de SCI.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'instaurer un droit de préemption urbain renforcé au profit de la commune.
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'approuver l'instauration d’un droit de préemption urbain renforcé au profit de toute la
commune.
QUESTION DIVERSE :
Convention de coopération avec le Cameroun :
La commune de Janneyrias souhaiterait dans le cadre d’une convention mettre en place une coopération décentralisée avec le Cameroun. L'objectif étant de créer une coopération avec la commune de Matomb et la commune de Janneyrias.
Cette coopération décentralisée aura pour but d'œuvrer pour la mise en commun de bonnes pratiques de gestion et de gouvernance mais aussi pour les échanges humains, culturels, économiques, éducatifs ou encore scientifiques.
Il sera retranscrit dans cette convention un accord d’accueil sur la commune de Janneyrias afin
d'apporter une aide administrative à la commune de Matomb.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ce projet.
Séance close à 19h23
TURMAUD Jean-Louis, Maire La secrétaire de séance : Mme JAKUBOWSKI Jeannette
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2024
Délibérations 2024-034 à 2024-037
1. élibérati 24-034 : Adhésion au contrat COLLECTEAM-ALLIANZ
2. Délibération 2024-035 : Réévaluation de la participation de l'employeur à la prévoyance
3. Délibération 2024-036 : Mise en place d’un droit de préemption urbain renforcée sur toute la commune
4 Délibération 2024-037 : Subvention pour l'association « Les Classards »
Membres Conseil Municipal Présent(e) Absent(e)
Jean-Louis TURMAUD
Maire L
Nathalie ROUBA LOPRETE
lière Adjointe
Roger ALLIGIER
2Zième Adjoint
Magali LABOUREUR
3ième Adjointe
Norbert LECHES
4ième Adjoint
Jeannette JAKUBOWSKI
Bième Adjointe
Fabien LECHES
CM
Françoise SALSINI
CM
Jean-Jacques LALLAIN
CM
Ciélia SELSEK-ATOCH
CM
Claude STOCKY
CM
Maud PELOSSIER
CM
Julien ROCHON
CM
Malissa BECHARD
CM
Axel PEROTTI
CM
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024 Michaël FOULTIER x
CM
Denis PAUGET x
CM
Chokri MESSAOUDI x
CM
Laurie PAOLUCCI x
CM
Commune de Janneyrias — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 26 novembre 2024