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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 07 31 RAA juillet
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 07 31 RAA juillet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2020-07023
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
37-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA
- promotion du 14/07/2020 (1 page) Page 5
37-2020-06-16-003 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission
départementale de réforme hospitalière (3 pages) Page 7
37-2020-07-27-001 - ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et d’accueil exploité
sans autorisation situé 15 rue d’Azay-le-Rideau,37 420 Rigny Ussé (2 pages) Page 11
Direction départementale de la protection des populations
37-2020-06-22-002 - 1267VRAIN CAPUCINE (1 page) Page 14
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37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures
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Nationale de Cohésion des Territoires en Indre-et-Loire (1 page) Page 29
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l’aéroport international de Tours Val de Loire. (2 pages) Page 73
37-2020-06-24-005 - ARRÊTÉ portant autorisation d’appel à la générosité publique pour
un fonds de dotation (1 page) Page 76
37-2020-01-06-010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un
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37-2020-04-09-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un
fonds de dotation (1 page) Page 80
37-2019-10-27-001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un
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2 37-2020-05-29-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardiens de fourrière
automobile de Mme Marie-Hélène PROUST et de M. Didier LAURENT, co-gérants de la
S.A.S. PHIL'AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps
(37700). Agrément n° F37-23 (1 page) Page 84
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37-2020-06-17-003 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général
Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du
département d'Indre-et-Loire. (2 pages) Page 90
37-2020-07-02-001 - BE Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des parcelles privées
en vue de réaliser des études pour le projet demi-échangeurs A85, Restignè,
Coteaux-sur-Loire, Langeais. (2 pages) Page 93
37-2020-07-23-007 - Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation environnementale
unique au titre de l'article L. 181-1 et R 214-23 du code de l'environnement, pour les
travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d'Yzeures-sur Creuse.
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37-2020-07-24-003 - DDFIP - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de
l’accueil du Centre des Finances publiques de Champ-Girault (1 page) Page 100
37-2020-07-06-003 - Zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté donnant délégation de
signature à Madame Clémence Mermet, directrice zonale de la police aux frontières Ouest.
(1 page) Page 102
37-2020-07-01-002 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant
nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes
d'information et de communication . (3 pages) Page 104
37-2020-07-06-004 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-18 donnant
délégation de signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la
sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest. (1
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Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-09-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
AD Seniors 37 à Tours (2 pages) Page 110
37-2020-07-02-002 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié
d'Indre-et-Loire (1 page) Page 113
37-2020-07-07-001 - Arrêté portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production - Société "Les Champs Libres" à Tauxigny (1 page) Page 115
37-2020-06-09-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de
services à la personne - AD Seniors 37 à Tours (2 pages) Page 117
37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur
du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale
d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire (6 pages) Page 120
3 37-2020-06-29-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
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37-2020-07-06-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
Stéphane SOYEZ à Druye (1 page) Page 139
4 Direction départementale de la cohésion sociale
37-2020-07-14-001
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE
de la JSEA - promotion du 14/07/2020
attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif -
promotion du 14/07/2020
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA - promotion du 14/07/2020 5 ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif -
promotion du 14 juillet 2020
La Préfète d'Indre-et-Loire,
VU le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ,
VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports, VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, VU l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 du secrétariat d'état chargé de la jeunesse et des sports relative au remaniement du contingent de la médaille et à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports, VU l'instruction n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
Madame Boisard Claudette
Madame Chambaudière Véronique
Madame Coulon Jacqueline
Madame Drouvin Marie
Madame Hervé Annie
Madame Métier Liliane
Monsieur Bénard Gérard
Monsieur Gallé Philippe
Monsieur Luneau Alban
Monsieur Renard Albert
Monsieur Salmon Moïse
Monsieur Soulat Dominique
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, 14 juillet 2020
Corinne ORZECHOWSKI
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-07-14-001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA - promotion du 14/07/2020 6 Direction départementale de la cohésion sociale
37-2020-06-16-003
Arrêté portant composition et fonctionnement de la
commission départementale de réforme hospitalière
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-06-16-003 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 7 DI R EC T IO N D ÉP A RT EM EN T A L E D E L A C O H É S IO N SO C IA L E
ARRÊTÉ portant composition et fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme Hospitalière
La Préfète d’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite Vu l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique hospitalière
Vu le Décret n°86-442 du 14 mars 1986 consolidé le 18 novembre 2008 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des Comités Médicaux et des Commissions Départementales de Réforme et, notamment les articles 6 et 12
Vu l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux Commissions de Réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juin 2017 portant composition et fonctionnement de la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2018 portant désignation des membres du Comité Médical Départemental et de la commission de réforme état
Vu le procès verbal en date du 15 juillet 2019 du tirage au sort effectué parmi les membres proposés par les Conseils d’Administration des Centres Hospitaliers et Etablissements d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes en vue de la désignation de représentants de l’administration
Vu les résultats du vote suite au scrutin du 06 décembre 2018 relatif à l’élection des membres des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Vu l’arrêté du 4 janvier 2019 déterminant la composition des commissions administratives paritaires départementales compétentes à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale :
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral susvisé du 5 février 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est abrogé ;
Article 2 : La Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard du personnel des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée est constituée comme suit :
PRESIDENT : Madame la Préfète d’Indre et Loire, ou son représentant,
MEDECINS AGREES DE L’ADMINISTRATION
Titulaires : Monsieur le Docteur Jean-Pierre CHEVREUL
Monsieur le Docteur Jacques PERRIN
Suppléants du Docteur CHEVREUL : Monsieur le Docteur Gilles CROYERE Monsieur le Docteur Henri SEBBAN
Suppléant du Docteur PERRIN : Monsieur le Docteur Philippe BOYER
Monsieur le Docteur Antoine GUIMARD
Un médecin spécialiste peut être appelé à participer aux délibérations, sans prendre part aux votes, pour l’examen des cas relevant de sa compétence ;
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Titulaire : Madame Marie-Madeleine BESNARD
Membre du Conseil de surveillance pour l’établissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de LIGUEIL
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-06-16-003 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 8 Suppléant : Monsieur POULARD Michel
Membre du Conseil de surveillance pour le Pôle Santé Sud 37- Sainte Maure de Touraine
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°1
Personnel d’encadrement Technique A
Titulaires : Madame BLANCHARD Eliane (syndicat FO) - Madame GUYON Corinne (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Monsieur DONDOSSOLA Richard (syndicat CFE – CGC) - Monsieur HARDIN Vincent (syndicat FO) - Monsieur BARAT Pascal (syndicat CFE – CGC)
REPRESENTANT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°2
Personnels de catégorie A des services de soins, services médico-techniques et sociaux
Titulaires : Madame DEFONTAINE Céline (syndicat CGT) - Monsieur SEGUIN Damien (syndicat SUD)
Suppléants : Madame BARILLER Céline (syndicat CGT) - Madame RAIMBAULT Chantal (syndicat CGT) - Madame GARNIER Anita (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°3
Personnels d’encadrement administratif A
Titulaires : Monsieur LIRON Nicolas (syndicat CFDT) - Monsieur PAY Emmanuel (syndicat CFDT)
Suppléant : Madame AMODIA-GRASSET Esther (syndicat CFDT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°4
Personnels d’encadrement technique et ouvrier B
Titulaires : Monsieur JUGAN Gilles, (syndicat CGT) - Monsieur BLONDEL Guillaume (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Madame CLAMOTTE CASIMORO Gwanaelle (syndicat CGT) – Monsieur FOUASSON Patrice (syndicat CFE – CGC) - Monsieur GONZALEZ Roger (syndicat CFE – CGC)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°5
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux B
Titulaire : Madame REMY Agathe (syndicat CGT)
Suppléants : Madame MAREUIL Aurélie ((syndicat CGT) – Monsieur TURPIN Joël (Syndicat SUD)
REPRESENTANT DE LA COMMISSION ADMISTRATIVE PARITAIRE N°6
Personnels d’encadrement administratif et des secrétariats médicaux B
Titulaire : Madame POUPAULT Patricia (syndicat CGT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°7
Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d’automobile, ambulanciers et personnel d’entretien et de salubrité B
Titulaires : Monsieur BERGER Jimmy (syndicat CGT) - Monsieur DELAHAIE Gilles (syndicat SUD)
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-06-16-003 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 9 Suppléants : Monsieur BESNARD Didier (syndicat CGT) - Madame SURELLE Delphine (syndicat CGT) - Monsieur NIQUET Pascal (syndicat SUD) - Monsieur BOUTANT Bruno (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°8
Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux C
Titulaires : Madame SILNIQUE Stéphanie (syndicat SUD) - Monsieur PERROUX Philippe (syndicat CGT)
Suppléants : Monsieur METAIRY Frédéric (syndicat SUD) - Madame COGNARD Marie-Laure (syndicat SUD) - Madame LECLERC Yvette (syndicat (CGT) - Madame CELESTE Hélène (syndicat (CGT)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°9
Personnels administratifs C
Titulaires : Madame JASSELIN Joëlle (syndicat CGT) - Madame ABDESSLAM Nadine (syndicat SUD)
Suppléants : Madame BUCHSTEIN Marie-Laure (syndicat CGT) - Madame BLAIN Gislaine (Syndicat CGT) - Madame GERMAIN Michelle (syndicat SUD)
REPRESENTANTS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N°10
Sages-femmes A
Titulaires : Madame DENAIS Valérie (syndicat CFE – CGC) - Mme LEGIONNET Claire (syndicat CFE – CGC)
Suppléants : Madame TOMAS-DURIS Marion (syndicat CFE – CGC) - Madame CORMERY Nathalie (syndicat CFE – CGC) - Madame BORDOT Céline (syndicat CFE – CGC) - Madame BLONDEL Carole (syndicat CFE – CGC)
Article 3 : Ont voix délibérative :
- les deux praticiens de médecine générale, à l’exception des dossiers des patients qu’ils ont examinés à titre d’expert ou de médecins traitant.
En cas d’absence d’un des praticiens de médecine générale, un médecin spécialiste à voix délibérative par dérogation à l’article 2 du présent arrêté,
- les deux représentants de l’administration,
- les deux représentants du personnel,
Le Président de la Commission de Réforme dirige les délibérations, mais ne participe pas aux votes ; Les avis sont émis à la majorité des membres présents. Ils doivent être motivés dans le respect du secret médical. En cas d’égalité des voix, l’avis est réputé rendu ;
Article 4 : La Commission de Départementale de Réforme ne peut délibérer valablement que si aux moins quatre de ses membres ayant voix délibérative assistent à la réunion
L’un des deux praticiens de médecine générale ou, le cas échéant, le médecin spécialiste compétent pour l’affection considérée, doit participer à chaque séance
Article 5 : Les membres de la Commission de Réforme sont soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels pour tous les faits, informations et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Tours, le 16 juin 2020
Pour la Préfète d’Indre et Loire et par délégation
Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Signé : Xavier GABILLAUD
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-06-16-003 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la commission départementale de réforme hospitalière 10 Direction départementale de la cohésion sociale
37-2020-07-27-001
ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et
d’accueil exploité sans autorisation situé 15 rue
d’Azay-le-Rideau,
37 420 Rigny Ussé totale de la structure non autorisée de type « lieu d’accueil et de vie » sise 15 Rue d’Azay-Le-Rideau à 37420 RIGNY USSE et exploitée sans autorisation par l’A.S Tour Sud
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-07-27-001 - ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et d’accueil exploité sans autorisation situé 15 rue d’Azay-le-Rideau, 11 PR EF EC T UR E D’ IN D RE -E T- L O IR E
CO N S E IL D EP AR T EM EN T A L D ’ IND R E- E T- LO IR E
ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et d’accueil exploité sans autorisation situé 15 rue d’Azay-le-Rideau, 37 420 Rigny Ussé
Article L.313-15 du Code de l’action sociale et des familles
La Préfète d’Indre-et-Loire,
Le Président du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 222-5, L.313-1, L 313-13, L 313-15 à 19
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment son article L. 121-2 Considérant, le contrôle réalisé sur place, le 23 juillet 2020 du lieu de vie et d’accueil non autorisé situé au 15 rue d’Azay-le- Rideau 37420 RIGNY USSE, et les observations et constats effectués dans ce cadre et l’audition des deux Directeurs de l’association Tours Sud,
Considérant, l’accueil d’enfants confiés par les services de protection de l’enfance ou les autorités judiciaires sans autorisation administrative d’ouverture et de fonctionnement ou habilitation délivrée par le Conseil départemental ou les services de l’Etat, Considérant, d’une part, les écarts aux dispositions réglementaires applicables aux structures accueillant des enfants : autorisation, capacité, encadrement, suivi de l’accompagnement, budget, bâtiments, etc. Considérant, d’autre part, le non respect des conditions de fonctionnement et de prise en charge minimales, ne garantissent pas un accueil de qualité aux jeunes,
Considérant l’urgence,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire et du Directeur Général des Services du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
ARRETE
Article 1. – Est prononcée en urgence la fermeture totale de la structure non autorisée de type « lieu d’accueil et de vie » sise 15 Rue d’Azay-Le-Rideau à 37420 RIGNY USSE et exploitée sans autorisation par l’A.S Tour Sud
Article 2. – La fermeture définitive vaut retrait de toute autorisation, habilitation ou agrément à recevoir des enfants sur ce site.
Article 3. – Compte tenu de la fermeture décidée à l’article 1, le rapatriement des jeunes est à organiser par l’Association AS Tours Sud en lien avec les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et Autorités Judiciaires concernés. Il interviendra au plus tard le 31 juillet 2020.
Article 4. – La clôture de l’établissement et de l’activité devra être organisée conformément à l’article L 313-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
A cet effet, les responsables de la structure devront transmettre au Président du Conseil Départemental et à la Préfecture d’Indre-et-Loire (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) dans un délai de huit jours à compter de la fermeture, un bilan comptable de clôture, un inventaire des biens mobiliers et immobiliers ainsi que les comptes de l’Association Gestionnaire et du lieu de vie et d’Accueil.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet :
D’un recours gracieux auprès de la Préfète d’Indre-et-Loire (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et/ ou du Président du Conseil départemental dans un délai de deux mois à compter de sa notification. D’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6. – Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et le Directeur Général des services du département d’Indre-et-Loire et, en tant que de besoin, le Directeur Départemental de la Sécurité publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié à un représentant légal de l’association sportive Tours-Sud ou à toute personne physique ou représentant d’une personne morale susceptible d’être l’exploitant du lieu d’accueil et de vie mentionné à l’article 1er du présent arrêté ; - publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture et au recueil des actes administratifs du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Acte exécutoire immédiatement après la transmission et la publication du présent arrêté, en application de l’article L.221-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-07-27-001 - ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et d’accueil exploité sans autorisation situé 15 rue d’Azay-le-Rideau, 12 Tours, le 27 juillet 2020
Nadia SEGHIER
Jean-Gérard PAUMIER
Direction départementale de la cohésion sociale - 37-2020-07-27-001 - ARRETE portant fermeture totale du lieu de vie et d’accueil exploité sans autorisation situé 15 rue d’Azay-le-Rideau, 13 Direction départementale de la protection des populations
37-2020-06-22-002
1267VRAIN CAPUCINE
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-06-22-002 - 1267VRAIN CAPUCINE 14 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS MISSION SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° DDPP202001267 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Capucine VRAIN
La Préfète d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète, en qualité de Préfète de l’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame Laurence DEFLESSELLE, directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2020 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU la demande présentée par Madame Capucine VRAIN n° ordre 18541 née le 28 mai 1978 à Bourges et domiciliée professionnellement au 71 avenue Maginot 37100 TOURS ;
CONSIDERANT que Madame Capucine VRAIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations de l’Indre-et-Loire par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Capucine VRAIN docteur vétérinaire administrativement domiciliée au 71 avenue Maginot 37100 TOURS
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet d’Indre-et-Loire, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Madame Capucine VRAIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Madame Capucine VRAIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 22 juin 2020,
Pour la Préfète de l’Indre et Loire et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des Populations
Par délégation, l’adjointe à la Chef de Service signé : Alice MALLICK
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-06-22-002 - 1267VRAIN CAPUCINE 15 Direction départementale de la protection des populations
37-2020-07-06-005
AP limitation de mouvement ovins 2020
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-07-06-005 - AP limitation de mouvement ovins 2020 16 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP37 2020 01425 réglementant la circulation des ovins dans le département d'Indre- et-Loire
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ; VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D 212-26 ; CONSIDERANT qu'à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-adha chaque année, de nombreux ovins sont acheminés dans le département d'Indre-et-Loire pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ; CONSIDERANT que tout détenteur d’ovin est tenu de se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage conformément à l’article D212-26 du code rural et de la pêche maritime ;
CONSIDERANT que des animaux sont susceptibles d'être abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l'article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime ; CONSIDERANT qu'afin de sauvegarder la santé publique, et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ; SUR proposition de Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations d'Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Aux fins du présent arrêté, on entend par :
Exploitation : tout établissement, toute construction, ou dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevage et les centres de rassemblement, y compris les marchés.
Détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
ARTICLE 2 : La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département d'Indre-et- Loire.
ARTICLE 3 : La vente d’ovins vivant à toute personne non déclarée à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département d'Indre-et- Loire.
ARTICLE 4 : Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département d'Indre-et-Loire, sauf dans les cas suivants : - le transport à destination des abattoirs agréés, ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires ; - le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage conformément à l'article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
ARTICLE 5 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : Les ovins sans document de transport et/ou non identifiés contrôlés sur le territoire du département d'Indre-et- Loire ou dont les propriétaires sont en infraction au regard des articles 2 et 3 du présent arrêté sont conduits vers une fourrière temporaire, sous couvert d'un laissez-passer délivré par la directrice départementale de la protection des populations.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté s'applique du 10 juillet au 07 août 2020. Il est susceptible de recours sous un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif d’Orléans.
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-07-06-005 - AP limitation de mouvement ovins 2020 17 ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Messieurs les sous-préfets, Monsieur le directeur de cabinet, Madame la directrice départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 6 juillet 2020
La Préfète d’Indre-et-Loire
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-07-06-005 - AP limitation de mouvement ovins 2020 18 Direction départementale de la protection des populations
37-2020-07-01-003
Habilitation GOSSET PATRICK
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-07-01-003 - Habilitation GOSSET PATRICK 19 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS MISSION SANTE ET PROTECTION ANIMALES
ARRÊTÉ n° DDPP37202001393 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Patrick GOSSET
La Préfète d’Indre-et-Loire, chevalier de la Légion d’honneur et Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ; VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète, en qualité de Préfète de l’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 juin 2019 donnant délégation de signature à Madame Laurence DEFLESSELLE, directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2019 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
VU la demande de Monsieur Patrick GOSSET n° ordre 14607 né le 19 août 1968 à Amiens et domicilié professionnellement au 78 Boulevard Charles de Gaulle 37540 ST CYR SUR LOIRE ; CONSIDERANT que Monsieur GOSSET Patrick remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l’Indre-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Patrick GOSSET docteur vétérinaire administrativement domicilié au 78 Boulevard Charles de Gaulle 37540 ST CYR SUR LOIRE.
ARTICLE 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet d’Indre-et-Loire, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 : Monsieur Patrick GOSSET s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 : Monsieur Patrick GOSSET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de d’Indre-et-Loire.
Tours, le 1er juillet 2020 ,
Pour la Préfète de l’Indre et Loire et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des Populations
Par délégation, l’adjointe à la Chef de Service
Signé :Alice MALLICK
Direction départementale de la protection des populations - 37-2020-07-01-003 - Habilitation GOSSET PATRICK 20 Direction départementale des territoires
37-2020-07-16-006
Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de
captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de
reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques.
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques. 21 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D’INDRE-ET-LOIRE
DÉCISION portant autorisation pour l’université de Leuven, de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé, de reptiles et d’amphibiens d’insectes et de mollusques
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3, R. 411-1 à R. 411-14 et R. 412-11 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées, menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département ; VU l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
VU la décision du Directeur Départemental des Territoires, du 3 mars 2020 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire ;
VU la demande dérogatoire reçue en juin 2020 sollicitée par Madame Aline WATERKEYN, Docteur en biologie – spécialisation écologie – au sein de l’Université de Leuven (Belgique) ;
VU l’avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de la Région Centre-Val de Loire (CSRPN) du 9 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre – Val de Loire (DREAL Centre – Val de Loire) reçue en date du 30 juin 2020 ; CONSIDÉRANT que la dérogation est demandée à des fins de recherches et d’éducation ; CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable des populations objet de la présente dérogation et qu’elle est conforme à l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; CONSIDÉRANT que la qualification des demandeurs et que les objectifs scientifiques poursuivis sont conformes à l’article L. 411-2 précité ;
SUR proposition du Directeur Départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques. 22 DECIDE :
ARTICLE 1 : Identité des bénéficiaires
Madame Aline WATERKEYN, Docteur en biologie – spécialisation écologie – au sein de l’Université de Leuven (Belgique) dont le siège est situé 32 Rue Charles Deberiotstraat – 3000 Leuven (Belgique) ainsi que toutes les personnes dont les noms figurent en annexe 1, sont bénéficiaires de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Madame Aline WATERKEYN, bénéficiaire défini à l’article 1 et toutes les personnes figurant en annexe 1 sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture et de relâché sur place ou différé des espèces suivantes :
- toutes les espèces d’insectes, d’amphibiens et de reptiles présentes dans le département d’Indre-et Loire à l’exception des espèces listées par l’arrêté du 09 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France.
ARTICLE 3 : Finalité de la dérogation
La présente dérogation est accordée dans le cadre d’un stage d’application pour les étudiants en 3ème année de Bachelor en biologie de l’Université de Leuven (Belgique).
ARTICLE 4 : Conditions de la dérogation
La capture s’effectuera manuellement, à l’aide de filets à papillons ou de piège lumineux, d’aspirateur pour les araignées ou d’épuisette pour les amphibiens.
La capture définitive de spécimens vivants n’est pas autorisée.
Le protocole visant à limiter la dissémination de la Chytridiomycose sera mis en œuvre.
Les individus capturés y compris au stade larvaire seront relâchés sur place ou en différé après examen pour détermination.
En cas de relâcher différé, ce dernier se fera sur le lieu de prélèvement ou sur une station où l’espèce est déjà présente. Dans l’attente de leur relâché, les espèces devront être conservées dans des conditions permettant leur survie.
Si des espèces allochtones sont capturées, elles ne devront pas être relâchées dans le milieu naturel.
ARTICLE 5 : Compte –rendu des opérations
Un compte rendu des opérations sera adressé annuellement à :
- à la Direction départementale des territoires de l’Indre-et Loire, Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont -37000 Tours
- à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre – Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d’individus, les dates et lieux de prélèvements et de relâchés, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors des opérations.
ARTICLE 6 : Durée de la dérogation et territoires concernés
L’autorisation est accordée du 10 au 19 septembre 2020 sur les communes de Charnizay et Preuilly-sur-Claise en Indre-et-Loire.
L’accès aux propriétés privées se fera en accord avec les propriétaires.
Les sorties terrains se fassent par groupe de 15 à 20 personnes maximum
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques. 23 ARTICLE 7 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l’obtention d’autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération sus-mentionnée.
ARTICLE 8 : Contrôle
En cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l’autorisation. La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l’objet des contrôles prévus à l’article L. 170-1 du code de l’environnement par les agents chargés de constater les manquements aux prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
ARTICLE 9 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures prévues par les articles L. 171-8 et L. 415-3 du Code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Recours et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif : • par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, • par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire
ARTICLE 11 : Exécution
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et Loire et Monsieur le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera transmise à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire.
ARTICLE 12 : Publication et notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et Loire et notifié au bénéficiaire.
Fait à Tours, le 16 juillet 2020
Pour la Préfète
et par délégation du Directeur départemental des territoires,
Le chef du service de l'eau
et des ressources naturelles,
Signé : Thierry JACQUIER
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques. 24 ANNEXE 1
Liste des détenteurs de la dérogation
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-006 - Arrêté portant autorisation , pour l'université de Leuven de captures temporaires avec relâchés sur place ou différé de reptiles et d'amphibiens d'insectes et de mollusques. 25 Direction départementale des territoires
37-2020-07-16-005
Arrêté portant dérogation pour la destruction d'espèces
d'oiseaux sur la base aérienne 705 à Tours
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-005 - Arrêté portant dérogation pour la destruction d'espèces d'oiseaux sur la base aérienne 705 à Tours 26 Direction départementale
des territoires
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.427-6 et R.427-5 ;
Vu la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvage (complément des circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n°200-02 du 15 février 2000) et en particulier son annexe III sur les dérogations pour la destruction d’animaux sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ;
Vu l’arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
Vu la demande déposée par le Colonel BOURDELOUX, Commandant de la base aérienne 705 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er juin 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision du Directeur Départemental des Territoires, du 30 août 2018 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire,
DECIDE
Article 1
L’arrêté du 10 janvier 2019, portant dérogation pour la destruction d’animaux sur la base aérienne 705 est abrogé.
L’arrêté du 30 janvier 2019 portant dérogation pour la destruction d’animaux sur la base aérienne 705 est abrogé.
Article 2
Les bénéficiaires de cette dérogation sont :
Colonel BOURDELOUX
Sergent Sébastien Mulot
Monsieur Bruno Lemercier
Aviateur Luana Ginecci
PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ PORTANT DEROGATION POUR LA DESTRUCTION
D’ESPECES D’OISEAUX SUR LA BASE AERIENNE 705
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-005 - Arrêté portant dérogation pour la destruction d'espèces d'oiseaux sur la base aérienne 705 à Tours 27 Article 3
La liste des espèces visées pour lesquelles des opérations d’effarouchement ou de destruction sont autorisées pour assurer la sécurité de la base aérienne 705 de Tours est la suivante :
Espèces Nom commun Mode d’intervention autorisé
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Effarouchement ou tir Larus ridibundus Mouette rieuse Effarouchement ou tir Larus Argentatus Goéland argenté Effarouchement ou tir
Ardea cinerea Heron cendré Effarouchement ou tir Buteo buteo Buse variable Effarouchement ou tir Phalacrocorax Grand cormoran Effarouchement ou tir Laurus fucus Goéland brun Effarouchement ou tir Laurus michahellis Goéland leucophée Effarouchement ou tir Corvus monedula Choucas des tours Effarouchement ou tir Milan noir Milvus migrans Effarouchement ou tir
Article 4
L’effarouchement doit systématiquement être mis en œuvre avant de procéder à la destruction de quelques éventuels individus.
Toute mesure permettant de réduire l’attractivité des abords des pistes pour les oiseaux, en particulier la suppression des perchoirs pour les rapaces devra être mise en œuvre.
Article 5
Le présent arrêté est délivré pour la période du 16 juillet 2020 au 31 décembre 2022.
Article 6
Un compte rendu trimestriel des opérations de destruction devra être fourni.
Article 7
Le Directeur départemental des territoires, le commandement du groupement de gendarmerie d’Indre et Loire, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant de la base aérienne 705, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 16 Juillet 2020
Pour la Préfète,
et par délégation du Directeur départemental des territoires,
Le chef du service de l'eau
et des ressources naturelles,
Direction départementale des territoires - 37-2020-07-16-005 - Arrêté portant dérogation pour la destruction d'espèces d'oiseaux sur la base aérienne 705 à Tours 28 Direction départementale des territoires
37-2020-06-25-002
Arrêté portant désignation du délégué territorial adjoint de
l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires en
Indre-et-Loire
Direction départementale des territoires - 37-2020-06-25-002 - Arrêté portant désignation du délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires en Indre-et-Loire 29 PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE
Arrêté portant désignation du délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires en Indre-et- Loire
La Préfète du département d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite, VU la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire :
ARRETE
Article 1 - Damien LAMOTTE, directeur départemental d’Indre-et-Loire, est nommé en qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le ressort de cette circonscription territoriale ;
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre- et-Loire.
Tours, le 25 juin 2020
La Préfète,
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Direction départementale des territoires - 37-2020-06-25-002 - Arrêté portant désignation du délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires en Indre-et-Loire 30 Préfecture - Cabinet - BRE
37-2020-07-01-006
ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet
2020
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 31 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DU CABINET
ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à : Madame ABBAS Sophie, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à LA RICHE
Monsieur ADEM Anthony, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ROCH
Monsieur ARCENT Cyrille, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS
Madame ARNOULT Jacqueline, Adjoint administratif principal de 1ere classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Madame AUBERGEON Eliane, Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN, demeurant à MARCAY
Madame AUDEMONT Sophie, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Monsieur AUGU Stephane, Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SACHE Madame AYMARD Loetitia, Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VILLEDOMER
Monsieur BACHELIER Frédéric, Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BAILLARD Marion, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BAILLEREAU Françoise, Adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR- SUR-LOIRE
Madame BAILLERGEAU Anita, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur BEBLO Gregory, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Madame BELLEUVRE Marina, Redacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame BENAZIZI Chrystèle, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle d'administrations parisiennes, MAIRIE DE PARIS - S.D.R. - D.A.S.E.S., demeurant à LA RICHE
Madame BERLAND Maryline, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE
Madame BERTRAND Colette, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VILLEDOMER Monsieur BIGOT David, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à COURCAY Monsieur BILLAULT Sebastien, Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUIL
Monsieur BOIGARD Fabrice, Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Madame BOMBARDE Karine, Attaché territorial, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Madame BONNEAU Nathalie, Attaché territorial, MAIRIE DE BALLAN-MIRÉ, demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame BONNIN Virginie, Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AZAY-SUR-INDRE
Monsieur BONVIN Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Madame BORDIER Isabelle, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHARENTILLY
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 32 Madame BORGAT Sophie, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à BEAUMONT-LA- RONCE
Madame BORNE-GUILLON Valérie, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BOSSE Jean, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BOUCHER Sylvie, Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur BOUILLON Benoit, Agent de maitrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame BOULAY Marie-Hélène, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BOUQUIN Laurence, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur BOURDIN Gérard, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE DIERRE, demeurant à DIERRE Monsieur BOURDIN Mickaël, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTS
Madame BOUTAGGOUNT Evelyne, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame BOUZON Dominique, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur BRAULT Didier, Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur BRIAND Philippe, Maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Madame BRILLET Nadia, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE, demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Monsieur BRIQUET Gérald, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame BRISSET Stéphanie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur BROCHARD Emmanuel, Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BRUNEAU Jean-Pierre, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHANCEAUX- SUR-CHOISILLE
Madame BRUNET Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TRUYES Madame CAILLAUD Véronique, Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Madame CARPENTIER Angélique, Adjoint administratif principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTBAZON
Madame CARUANA Brigitte, Agent social principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE TRUYES, demeurant à TRUYES
Monsieur CHAUMIN David, Attaché territorial, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à SAINT-ROCH Madame CHEVREAU Sandrine, Adjoint technique des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONNAIE
Monsieur CLAIN Cédric, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTS
Monsieur CLEMENT Pascal, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE
Monsieur COCARD Vincent, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur COCHÉ Dominique, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur COLAS Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur COUDRIN Benoit, Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DESCARTES
Monsieur COURATIN Emmanuel, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS Monsieur CRÉCHET Patrick, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES Monsieur DAHURON Laurent, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur DAOUD Bassem, Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 33 Monsieur DA SILVA Henrique, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame DAVID Angélique, Infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à BOURGUEIL
Monsieur DELAPLACE Pierre-Alexandre, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONNAIE
Madame DELETRE Valérie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à TOURS Madame DERUELLE Evelyne, Technicien principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES Madame DOMON Carole, Secrétaire de mairie, COMMUNE DE LES HERMITES, demeurant à AUZOUER-EN- TOURAINE
Monsieur DOUMAS Jean, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BLÉRÉ
Monsieur DROUAULT Alain, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Monsieur DUPONT Alain, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à RIVARENNES
Madame DUPUET Christelle, Attaché territorial, MAIRIE DE BALLAN-MIRÉ, demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame DUPUY Charline, Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE- VALLÉE DE L'INDRE, demeurant à TAUXIGNY SAINT-BAULD
Monsieur ETHEVE Jean-Pierre, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame FERRAOUN Nacéra, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur FIOT Christophe, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Madame FORET-LECHAT Severine, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CIRAN
Monsieur FORTIER William, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Monsieur FOURNIER Christophe, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Monsieur FOUSSADIER Gaël, Directeur territorial, MAIRIE DE BLOIS, demeurant à TOURS Madame FRAUDEAU-ESPLUGA Catherine, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur GABOUT Stéphane, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à VILLIERS-AU- BOUIN
Madame GAMBIER Marie-Paule, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur GAUDE Jean-Frédéric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CIVRAY- DE-TOURAINE
Monsieur GILBERT Jean-Marie, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS
Madame GILG Corinne, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame GUEDOU Hélène, Directeur territorial, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur GUERTIN Pascal, Agent de maîtrise principal, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à HUISMES Monsieur GUILLET Alain, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES Monsieur GUILLET Philippe, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ROUZIERS- DE-TOURAINE
Madame HOUGRON Sophie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à NOUZILLY Madame JABOT Valérie, Adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur JACQUET Thierry, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à POUZAY
Madame JOÉ Véronique, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Monsieur JUCHAULT Arnaud, Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Madame KERVIL Marie, Attaché, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur LABONNE Pierre-Louis, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LANGEAIS Madame LABRUNE Magali, Redacteur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur LEBAS Philippe, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 34 Monsieur LECOMTE Alain, Attaché de conservation du patrimoine, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à RICHELIEU
Monsieur LE GARFF Claude, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SEMBLANCAY
Madame LÉGER-LOUICHE Anne, Technicien principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à AVOINE Madame LELION Isabelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à NOTRE- DAME-D'OE
Madame LEMARIE Francine, Adjointe au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Madame LEMERLE Flore, Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à AVOINE Monsieur LE MOIGNE David, Professeur d'enseignement artistique de classe normale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame LEPLAY Marie-France, Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PERNAY Monsieur LEROUX Michel, Animateur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur LETERME Olivier, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ Monsieur LIENARD Philippe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VALLERES Monsieur LISSONNET Frédéric, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ATHÉE-SUR-CHER
Monsieur MABILAT Julien, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur MAGRO Thierry, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MAILLARD Georges, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur MAINGAULT Jérôme, Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, demeurant à LA CELLE-GUENAND
Madame MAINGAULT Sonia, Redacteur principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame MALHERBE Evelyne, Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame MANGEN Astrid, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur MARTEAU Pascal, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BLERE
Madame MASSELIN Christine, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Monsieur MAURY Guy, Agent de maitrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT- EPAIN
Monsieur MERZEREAUD Julien, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VÉRETZ Monsieur MEUNIER Bruno, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAVIGNÉ-SUR- LATHAN
Madame MEZIANI Fatima, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur MINIER Franck, Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à VILLANDRY Monsieur MONTOT Charles, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE
Madame MORICOURT Nathalie, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE BALLAN-MIRÉ, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur MORIN Yvon, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame MOUHSINE Badia, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à VEIGNE
Monsieur NADREAU Arnaud, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ROCHECORBON
Monsieur NEMY Frédéric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur NICAULT Anthony, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BOSSÉE Madame NIEZGODA Janine, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Madame NIVAULT Hyacinthe, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CLÉRÉ-LES- PINS
Madame NOEL Valérie, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à POCÉ-SUR-CISSE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 35 Madame NOURRY Marine, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur NOUZILLE olivier, Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIRE
Monsieur ODWAZNY Eric, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PAILLARD Sophie, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PAPIN Corinne, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame PASDELOUP Béatrice, Adjoint technique territorial, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à LA RICHE Monsieur PETIT Pascal, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Madame PICAULT Stéphanie, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur PIERRE-MICHEL Garry, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Madame PILLOT Maguy, Adjoint technique des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame PINGAULT Hélène, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur PIOCHON Jean-Marc, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Madame PLISSON Céline, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA RICHE, demeurant à TOURS Madame PONTET Dominique, Adjoint technique territorial, COMMUNE DE ROCHECORBON, demeurant à ROCHECORBON
Madame PROVIN Marie, Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BOURGUEIL
Madame RAFIOU Carole, Adjoint administratif principal de 1ère classe, ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOURS ANGERS LE MANS, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame RAGUENEAU Maryse, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur RAIMBAULT Christophe, Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur REBOUL Hervé, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur RIDET Ludovic, Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUZILLE
Monsieur ROUABLÉ Ludovic, Agent de maîtrise, MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE, demeurant à CONTINVOIR Madame ROUHANI-TEHERANI Soussan, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame ROUSSEAU Sylvie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHEILLÉ, demeurant à CHEILLÉ Monsieur ROUX Pascal, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur ROY Stéphane, Adjoint technique, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Monsieur SAÏDI Abdallah, Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame SALVON Valérie, ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR- CHOISILLE
Madame SEGUIN Séverine, Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, demeurant à AMBOISE Monsieur SELLIER Dimitri, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur SERAN Patrick, Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT- GENOUPH
Madame SIMON Lydie, Ouvrier principal de 2ème classe de la Fonction Publique Hospitalière, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES
Madame SORIN Sylvie, Rédacteur principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur SOUCHU Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame STEWARD Elsa, Attaché principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES- CORPS
Madame TALLOIS Anne, Ingénieur principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame TAVARES Véronique, Ouvrier principal de 2ème classe de la Fonction Publique Hospitalière, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE Madame TEILLET Sandrine, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 36 Monsieur THIALON Guy, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-BRANCHS
Monsieur VALLÉE Patrice, Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur VERDIER Serge, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à CROUZILLES
Monsieur VERHIEST Eric, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur VIDAL Christian, Attaché principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur VIGEANT Pascal, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame VIGÉ Sophie, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur VOYNEAU Rodolphe, Rédacteur, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur VRAIN Christian, Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur WONNER Sébastien, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
ARTICLE 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à : Madame ABERKANE Smail, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Monsieur ADRAST Philippe, Technicien territorial, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à VERNOU-SUR- BRENNE
Monsieur ALBRECHT Franck, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à FONDETTES
Monsieur AURIOUX Jean-Michel, Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Madame BALIGAND Catherine, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à BETZ- LE-CHATEAU
Madame BARIAT Guylaine, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LOCHES
Monsieur BARON Yannick, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BATAILLE Emmanuelle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame BAUDRY Sybille, Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame BAUDU Corinne, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES SUR INDRE
Monsieur BEIGNEUX Thierry, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur BENOIST Christophe, Ingénieur, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à FONDETTES Monsieur BENOIST Janick, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BIGNON Nathalie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BIZIEAU Marie-Laure, Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Madame BLINEAU Anne, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur BOUBOU Pascal, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR- INDROIS
Madame BOULLIER Nathalie, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à NOUZILLY
Madame BRAULT Geneviève, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame BRIAND Catherine, Attaché territorial, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUÉ-LES-TOURS Madame BRUNET Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHEILLE Monsieur CADUE Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à NEUILLÉ-PONT-PIERRE
Monsieur CHEVREAU Joël, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONNAIE
Madame CHITTARO Maria-Pia, Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à DIERRE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 37 Madame CHOUTEAU Véronique, Chef de police municipale, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame COLIN Sandra, Agent administratif principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHINON
Monsieur COURATIN Patrick, Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Monsieur COURTILLE Bruno, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur COUTURE Thierry, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à BEAULIEU- LES-LOCHES
Madame DARDANT Chantal, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur DECAY Fabrice, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Monsieur DELAPORTE Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR- INDRE
Madame DELHOMMAIS Nathalie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TRUYES Madame DEMONGE Irene, Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à VILLANDRY
Monsieur DESCHARLES Gérard, Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à VILLEPERDUE
Monsieur DESLIS Gilbert, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à MONTHODON
Madame DESMARS Chantal, Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur DESTOUCHES Laurent, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à SAINT- SENOCH
Monsieur DEVANT Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Madame DOLÉ Dominique, Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à LARCAY
Madame DUBERNARD Véronique, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS
Monsieur DUBREIL Fabien, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LANGEAIS Monsieur ETIENNE Jean-Luc, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur FANTONI Philippe, Technicien principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à BALLAN-MIRÉ
Madame FLEURANT Marylène, Agent administratif principal de 2ème classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à FONDETTES
Monsieur FOUCHER Michel, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à ROCHECORBON
Monsieur FOURNETTE Richard, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- BRANCHS
Monsieur FRANCOIS Denis, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur FRANCOIS Yannick, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ROCHECORBON Monsieur FROMY Marc, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NEUILLE-PONT-PIERRE
Madame FURET Nathalie, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Monsieur GABYET Régis, Adjont technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ESVRES SUR INDRE
Madame GALLINA Caroline, Adjoint administratif principal de 2ème classe, ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOURS ANGERS LE MANS, demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE
Monsieur GALLIOT Jean-Luc, Maire, MAIRIE DE NOTRE DAME D'OE, demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Monsieur GARNIER Bruno, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-LAURENT-DE-LIN
Madame GASSELIN Florence, Rédacteur territorial principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame GONNORD Florence, Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à REIGNAC-SUR- INDRE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 38 Monsieur GOTTSCHLING Jean-Marie, Educateur technique spécialisé de classe supérieure du 1er grade, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à PERNAY
Madame GUERCHE Evelyne, Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur GUILBERT Thierry, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur GUILLEMIN Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur HANZEL Marian, Attaché contractuel, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LUYNES
Monsieur HELENE Gilbert, Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Madame HENRY Véronique, Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame HERIVEAU Laurence, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Monsieur JORGET Michel, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur JOUNY Stéphane, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SEMBLANCAY Madame KOCHER-GRIMAULT Françoise, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur LACOUR Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Monsieur LACOUR Patrick, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur LASCAUD André, Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR LE NAIS, demeurant à SAINT- CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
Monsieur LAUNEAU Paul, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA MEMBROLLE- SUR-CHOISILLE
Monsieur LEBLANC Jean-Marc, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à ESVRES Madame LECOURT Christine, Directeur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à AMBOISE Monsieur LEMONCHOIS Philippe, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à REUGNY Madame LERAY Myriam, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame LION Jacqueline, Rédacteur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHAUMUSSAY Madame LOPEZ Isabelle, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCEAUX-SUR- CHOISILLE
Monsieur MARIAU Roland, Maire, COMMUNE DE VILLEPERDUE, demeurant à VILLEPERDUE Monsieur MARQUET Jean-Michel, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LARCAY
Madame MARTINAUD Véronique, Rédacteur territorial, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CINQ- MARS-LA-PILE
Monsieur MARTIN Jean-Marc, adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LANGEAIS
Monsieur MARTIN Laurent, Technicien, MAIRIE DE TOURS, demeurant à ESVRES-SUR-INDRE Monsieur MARTIN Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MAURIN Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LE LOUROUX Monsieur MERCIER Philippe, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTS Monsieur MIGNE Thierry, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LIGUEIL
Monsieur MINARET Jean-Pierre, Animateur, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MONNAIE Madame MOREAU Isabelle, Agent de maitrise, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE
Madame MORIN Françoise, Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHATILLONNAIS EN BERRY, demeurant à VERNEUIL-SUR-INDRE
Madame NABINEAU Catherine, Attaché territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Madame NIBEAUDEAU Monique, Rédacteur principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à MONTS
Monsieur NIEPCERON Pascal, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur NOIROT Jean-Pierre, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Madame ODENT Martine, Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAVIGNY-EN-VERON
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 39 Madame PAGÉ Véronique, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Monsieur PALMIER Jean-Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur PATOUT Pascal, Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CORMERY
Madame PERRIN Christèle, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LUYNES Monsieur PETITCOLLIN Eric, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VEIGNÉ Madame PEYRE Valerie, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à LANGEAIS
Madame PICHON Pascale, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à NOUANS-LES-FONTAINES Madame PIED Florence, Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur PINON Patrice, Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à AZAY-SUR-CHER
Monsieur PLAULT Eric, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à VERNOU-SUR- BRENNE
Monsieur POHU Christian, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame POIRE Carole, Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur POPULU Denis, Agent d'entretien de maintenance, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Madame PROUST Nathalie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à SAINT-ROCH Monsieur PROUST Philippe, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à PARCAY- MESLAY
Madame REILHES Isabelle, Rédacteur territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur RETAILLEAU Philippe, Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BOSSAY-SUR-CLAISE
Madame REVERET Carole, Secrétaire de mairie, COMMUNE DE SOUVIGNY DE TOURAINE, demeurant à SAINT- BRANCHS
Monsieur ROULLET Jean-Daniel, Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, demeurant à BOURNAN
Monsieur ROUSSEAU Alexis, Technicien, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur ROUSSEAU Ludovic, Adjoint technique principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame SAGET Marie-Pierre, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à BLÉRÉ Madame SAINT-LAMBERT Sylvie, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE NOUZILLY, demeurant à NOUZILLY
Monsieur SCOARNEC Yves, Brigadier-chef principal, MAIRIE DE CHATEAU-RENAULT, demeurant à SAUNAY Madame SERAN Véronique, Ingénieur principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-GENOUPH Monsieur SIMON Christian, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame SOULEZ-SEGOR Elisabeth, Adjoint administratif principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur SUREAU Gilles, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur TARMOUL Alain, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur TERRASSIN François, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SEPMES
Madame TESSIER Isabelle, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame VAN ACKER Sylvie, Agent administratif principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à HUISMES
Madame VANHUFFEL Véronique, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET- LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur VARVOUX Régis, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à GENILLÉ Monsieur VERDIER Frédéric, Agent de maîtrise, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 40 Madame VERGÉ Maryline, Assistant socio-éducatif de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame VERRONNEAU Valérie, Auxiliaire de soins principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à SAVONNIERES
Madame VERSEIL Isabelle, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LA RICHE Monsieur VIALATOU Jean-Louis, Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE CHANNAY-SUR- LATHAN, demeurant à CHANNAY-SUR-LATHAN
Madame VINAULT Fabienne, Technicien, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur WASTYN Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur WILLEMOT Jean-Jacques, Ingénieur, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à : Madame AUDOUIN Joëlle, Attaché principal, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES Monsieur BARANGER Jannick, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAVONNIERES
Madame BARON Marie-Pierre, Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE RICHELIEU, demeurant à RICHELIEU Madame BARREAU Carole, Adjoint administratif principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame BERTHOMMIER Danielle, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à BETZ-LE-CHATEAU
Monsieur BERTIN Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur BEYNARD Pascal, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur BOMPAS Michel, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE- ET-LOIRE, demeurant à NOUANS-LES-FONTAINES
Madame BUZELAY Claire, Attachée territoriale, MAIRIE DE VERNEUIL-SUR-INDRE, demeurant à BETZ-LE-CHATEAU Monsieur CARDOSO Didier, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CORMERY
Madame CHABALIER Véronique, Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à MONTS
Madame CHARTIER Christine, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Madame CHEVALLIER Lydie, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CINQ-MARS- LA-PILE
Madame CLAVIER-LERVAUD Catherine, Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur COLLOMBET Yves, Ingénieur principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à VOUVRAY Madame CORYN-TONNELLE Ariane, Attachée principale, VILLE DE NIORT - CCAS DE NIORT, demeurant à INGRANDES-DE-TOURAINE
Monsieur COUTURIER Jean-Baptiste, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur CRON Charly, Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, demeurant à PREUILLY-SUR-CLAISE
Madame DAMOUR Thérèse, Assistant de conservation principal de 1ère classe, MAIRIE DE LOCHES, demeurant à LOCHES
Monsieur DANIAU Bruno, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MARCILLY-SUR-VIENNE Monsieur DAUBIGIE Eric, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à ROCHECORBON
Monsieur DUBRAY Fabrice, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame EPRON Yolande, ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à BERTHENAY Madame FABRE Olivia, Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur FERNANDES Christophe, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur FERRAND François, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTBAZON
Monsieur FIOT Jean Camille, Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à MONTS Madame FOURNET Cécile, Rédacteur territorial, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Madame FRUGOLI Françoise, Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 41 Monsieur GASTEUIL Stéphane, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à CHANCAY Madame GOURDET Valérie, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONNAIE, demeurant à VERNOU-SUR- BRENNE
Monsieur GUIDOIN André, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame HAYOT Sylvie, Adjoint technique principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS, demeurant à HOMMES
Madame HERMANGE Michelle, Assistante familiale, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à CHEMILLÉ-SUR-DEME
Monsieur JAMAIN Brigitte, Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame LE BRIZE Annie, Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Monsieur LE MORVAN Laurent, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame LIBREAU Nathalie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE
Monsieur LISCOT Philippe, Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTS Madame LISCOT Sylvie, Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE MONTS, demeurant à MONTBAZON Monsieur MAISON René, Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Madame MALBRAND-PEYROUS Evelyne, Attachée, MAIRIE DE CIRAN, demeurant à CIRAN Monsieur MARTIN Thierry Jean, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Madame MEME Marjolaine, Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à BOURGUEIL
Monsieur MENOU Christophe, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS
Monsieur MENUET Patrick, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à LA RICHE Madame MORAIS Nadine, Rédacteur principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUE- LES-TOURS
Madame MOREAU Patricia, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à BALLAN-MIRÉ Monsieur MOUNES Jean-Michel, Artiste choriste - cadre des Choeurs de l'Opéra de Tours, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS
Monsieur PINARD Alain, Agent de maîtrise principal, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTS Madame PINEAU Nathalie, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE BEAULIEU-LES-LOCHES, demeurant à LOCHES
Madame QUINQUENEAU Christine, ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à TOURS Monsieur REMY Yves, Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE TOURS, demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS
Monsieur RENNETAUD Patrice, Aide-soignant principal, GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE, demeurant à ANCHE Monsieur RISETTI François, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SORIGNY Madame ROBERT Claude, Conseillère municipale, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE, demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur ROBINE Didier, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à TOURS Monsieur ROUET Patrick, Adjoint technique principal de 1ère classe, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-GENOUPH
Monsieur SOUCHAUD Antoine, Brigadier chef principal de police municipale, MAIRIE DE TOURS, demeurant à LUYNES Monsieur STAHL Luc, Attaché principal territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à TOURS
Madame THIBAULT Nathalie, Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS D'INDRE-ET-LOIRE, demeurant à MONTS
Madame VOISIN Brigitte, Attaché territorial, ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN TOURS ANGERS LE MANS, demeurant à VEIGNE
Monsieur VOISINET-JEDEAU William, Agent de maîtrise principal, TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE, demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur WAMBEKE Antoine, Brigadier chef principal, MAIRIE DE TOURS, demeurant à AMBILLOU
ARTICLE 4 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 1er juillet 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-01-006 - ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 14 juillet 2020 42 Préfecture - Cabinet - BRE
37-2020-06-25-003
Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 43 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ accordant la médaille d’honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2020
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail, VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007,
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
Monsieur ADOGONY Freddy Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à PERNAY Madame ADRIAENSSENS Caroline Conseillière gestion retraite AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à SORIGNY
Monsieur AISSA Nassim Opérateur - Préparateur de commande ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Madame ALAIN Mélanie Conducteur Support Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur ALAPHILIPPE Laurent Conseiller Gestionnaire Allocataire C A F Touraine TOURS demeurant à CERELLES
Monsieur ALBERTO Luis Conducteur Support Facilities STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur ALBERT Yann Conseiller Commercial LA MONDIALE GROUPE MONS-EN-BARŒUL demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame ALDRIN Marie Employée AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CHEILLE Monsieur AMANN Eric Employé de Banque SOCIETE GENERALE NANTERRE demeurant à VEIGNE Monsieur AMOUR Fabrice Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur ANDRIEUX Anthony Ingénieur Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AMBILLOU
Monsieur ANTIGNY Thierry Commercial SANDVIK Tooling FRANCE FONDETTES demeurant à TOURS Madame ARNOULD Marie-Christine Hôtesse de caisse AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à TOURS Madame ARNOULT Géraldine Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à TAUXIGNY
Madame ARNOUX Chrystele Secrétaire MAISON MEDICALE LAENNEC JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur AUGE Frédéric Chargé de Missions VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur AUPERIN Emmanuel Responsable Deploiement Site THALES SIX GTS FRANCE SAS GENNEVILLIERS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Madame AUTEM Cynthia Conseiler Pôle Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à TOURS Madame AVENIER Jocelyne Adjoint Technique COMMUNE DE MONNAIE MONNAIE demeurant à MONNAIE Madame BAGARRE Stéphanie Gestionnaire Conseil Allocataire C A F Touraine TOURS demeurant à CHANCEAUX- SUR-CHOISILLE
Monsieur BAILLIF Christophe Agent de Service LES LAVANDIERES LOUDUN demeurant à SAVIGNY-EN- VERON
Madame BAILLOU Valérie Adjointe directeur magasin LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à MONTS
Monsieur BAILLY Emmanuel Ingénieur Cadre Senior STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à FONDETTES
Madame BARBIER Sonia Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SONZAY
Monsieur BARILLER Stéphane Employé Libre Service AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à BUEIL- EN-TOURAINE
Madame BARRAULT Dorothée Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur BARTHELEMY Laetitia Conducteur Support Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à COURCELLES-DE-TOURAINE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 44 Monsieur BATILLOT Olivier Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHARENTILLY
Madame BATISTA Gracinda Factrice LA POSTE PARIS demeurant à CANGEY Madame BATOUCHE Laëtitia Conseillière sociale AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à SORIGNY Monsieur BEIGNEUX ULRICH Technicien Sup Assurance SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURS
Madame BELLEC-GROSSIN Nelly Conseiller Retraite AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à ESVRES Monsieur BELLIARD Matthieu Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Madame BENIMELLI Karin Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAVONNIERES
Madame BENOIST Sylvie Employée AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Madame BERCHERE Magali Manager Commerce Cadre AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Madame BERNARD Laura Opérateur Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NEUILLE- PONT-PIERRE
Madame BERNEUX-DUGAST Anne-Sophie Chef de Projet STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHARGE
Monsieur BERTHAULT Michel Garde Champêtre MAIRIE DE YZEURES-SUR-CREUSE YZEURES-SUR-CREUSE demeurant à TOURNON-SAINT-MARTIN
Monsieur BERTHELOT Grégory Directeur des Opérations GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur BERTHELOT Jérôme Directeur de Magasin LA HALLE CHINON demeurant à CHINON Monsieur BERTHOUX Matthieu Bureau d'etude CHUBB FRANCE CERGY demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur BESSE FREDDY Technicien SAV DARTY Tours Nord TOURS demeurant à TRUYES Madame BEZARD Sylvie Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHANNAY-SUR-LATHAN
Madame BIDEAU Sylvie Responsbale Magasin LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à LOCHES
Monsieur BISSON Mathieu Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LOUESTAULT
Madame BIZON Chantal Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur BLANCHARD Emmanuel Resp gestion de Parc et Stocks ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES LE PLESSIS-ROBINSON demeurant à NOUZILLY
Monsieur BLANCHET Frédéric Responsable Projet et Coordination CNP ASSURANCES PARIS demeurant à FONDETTES
Madame BLONDET Frédérique Technicien AFC Expert C A F Touraine TOURS demeurant à CHATEAU-DU-LOIR Monsieur BOISGARD Marc Ouvrier Professionnel BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à ESVRES
Monsieur BOISVIN Bruno VRP THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à TOURS Madame BOMPART-TESTASECCA Kathia Gestionnaire Sinistre GENERALI IARD PARIS demeurant à TOURS Monsieur BONNET Anthony Cadre de Direction MACIF FINANCE EPARGNE BESSINES demeurant à LA RICHE Madame BONNET Aurelie Hôtesse Conseil SODEXO Pôle Santé Léonard de Vinci CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à VILLEPERDUE
Madame BONNIN Barbara agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur BOUDOU Fabien Cadre Bancaire BNP PARIBAS PARIS demeurant à TOURS Monsieur BOUJY Laurent Conducteur Routier SERVICOLIS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTBAZON
Monsieur BOURGUEIL Sébastien Chef d'Exploitation LAFARGEHOLCIM GRANULATS CLAMART demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Monsieur BOURSAULT Hervé Ingénieur Electronicien STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur BOUTAA AMAHLI Inspecteur conseil en assurance AXA FRANCE IARD NANTERRE demeurant à VERETZ
Madame BOUTET Nathalie Employée de Banque CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame BOUTILLON Annie-France Assistante Confirmée CABINET MAURICE TOURS demeurant à TOURS Monsieur BOUVET Lilian Acheteur Confirmé RECIPHARM Monts MONTS demeurant à BALLAN-MIRE Madame BOUYSSOU Nelly Conseillère activités sociales AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à VILLEPERDUE
Madame BRAGUIER CARDOSO Florence Techniciene supérieure assurance/contrôle qualité SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 45 Madame BREDIF Celine Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Madame BRETECHER Michèle Inspectrice GSF ATHENA SAS SAINT-AVERTIN demeurant à CERELLES Monsieur BRONZINI DE CARAFFA Emmanuel Cadre Bancaire BANQUE DE FRANCE REGION PAYS DE LOIRE NANTES demeurant à ROCHECORBON
Monsieur BROSSARD Alain Agent de Quai SAS INTERPOOL RÉSEAU MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à LA RICHE
Monsieur BROSSARD Gilles Chef de Quai SAS INTERPOOL RÉSEAU MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur BROSSAS Pascal Chauffeur Livreur POMONA Terre Azur Centre TOURS demeurant à VERETZ Monsieur BROSSET Olivier Journaliste LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST TOURS demeurant à TOURS
Monsieur BRU Lionel Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur BULOT Stéphane Opérateur Essais HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- BRANCHS
Monsieur BULTHE Laurent Chef d'Agence REX ROTARY JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR- INDRE
Madame CABON Nadege Conducteur Fillière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Madame CADIEU Estelle Conseillère Clientèle Agriculture Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Monsieur CAILLAUD Christophe Ingénieur Informatique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NEUILLE-PONT-PIERRE
Monsieur CALMARD Christophe Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHARENTILLY
Monsieur CANIZARES Marc Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à TRUYES
Monsieur CARTON Miguel Directeur STEF TRANSPORT BOURGES BOURGES demeurant à SAVONNIERES Monsieur CASTRO Antonio Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AUTRECHE
Monsieur CAVIER Bruno Agent de Quai GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à TOURS Monsieur CERBELLE Stéphane Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Monsieur CERDAN Jeremy Agent de Promotion Medico-Commerciale THUASNE LEVALLOIS PERRET demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame CHABENAT Aliette Conseillière retraite AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à VEIGNE Monsieur CHAILLOU Gilles Chargé Encadrement Etudes et Travaux RECIPHARM Monts MONTS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur CHAIN Laurent Opérateur de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE
Monsieur CHAMPIGNY Pascal Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à SAINTE- MAURE-DE-TOURAINE
Monsieur CHARBONNAUD Julien Ingénieur Développement Agricole TERRES INOVIA PARIS demeurant à VILLEDOMER
Madame CHARLE Brigitte Agent des services RESIDENCE LA CHESNAYE ATHEE-SUR-CHER demeurant à BLERE
Madame CHA Sy Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à BLERE Madame CHAULET Stéphanie Assistante Administrative SOLSTIS NOTRE-DAME-D'OE demeurant à VERETZ Monsieur CHAUVEAU Jean-Philippe Imprimeur LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Madame CHENU Roselyne Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Monsieur CHERPEAU Christophe Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur CHESSEBEUF Vincent Chargé Système Informatique AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TOURS
Madame CHILLOU Laure Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS
Madame CHILLOU Sarah Opératrice STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur CHOLLET Claude Opérateur de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à ROCHECORBON
Monsieur CHOUPAULT Laurent Conducteur de Travaux Principal EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à PLOEUC-L'HERMITAGE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 46 Madame CHRETIEN Corinne Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MANTHELAN
Monsieur CHRISOSTOME Hervé Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur CNOCKAERT Marc Chauffeur Livreur AGROM TRANSPORT VITRÉ demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur COFFIN Laurent Technicien Logistique LABORATOIRES BOIRON NOTRE-DAME-D'OE demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur COLLET Fabrice VRP THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à MONNAIE Madame COLLIN Dominique Contrôleur de recouvrement URSSAF TOURS demeurant à TOURS Madame COMPAN Sabrina Technicienne Informatique Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à LARCAY
Monsieur COMPARETTI Fabien Technicien R & D STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à PERNAY
Madame CORREIA Stéphanie Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHANNAY-SUR-LATHAN
Madame COSNIER Céline Technicienne Expert AFC C A F Touraine TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES- CORPS
Monsieur COTON Bertrand Imprimeur LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à VERETZ
Monsieur DAGAULT Christophe Moniteur Trafic POMONA EPISAVEURS Centre JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame DALMASSO Frédérique Adjointe Administative C.C. BLÉRÉ - Val de Cher BLERE demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Madame DALUS Carine Assistante C A F Touraine TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Madame DANE Estelle Technicien Qualité BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à BALLAN- MIRE
Madame DARIDAN Agnes Assitante Commerciale DANISCO FRANCE DANGE SAINT ROMAIN demeurant à BUXEUIL
Monsieur DARRAS Christian Conducteur Support Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur DAVEAU Rémy Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame DE CORBIER Ingrid Manager GIE EUROPAC SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Monsieur DEFIVES Dominique Ingénieur Electronique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LA RICHE
Madame DELALANDE Aurore Technicien Logistique AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à SAINT- BRANCHS
Madame DELALANDE Florence Responsable Technique GE MEDICAL SYSTEMS BUC demeurant à SAINT- AVERTIN
Madame DELANNAY Christèle Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur DELCOURT Gilles Technicien HSE STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT- ANTOINE-DU-ROCHER
Monsieur DE MOURA Didier Conducteur Support Base Arrière STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame DENIS Georgette Chimiste SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURS Monsieur DERRAR Mohamed Chauffeur Routier FEDEX EXPRESS FRANCE LYON demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS
Madame DERRE Ophelie Chef des Ventes FEDEX EXPRESS FR ROCHECORBON demeurant à MARCON Madame DIAS Maria Employée Commerciale AUCHAN Rabelais TOURS demeurant à TOURS Madame DONDEL Céline Technicien de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONTHODON
Monsieur DOUARD Loic Manutentionnaire SAS INTERPOOL RÉSEAU MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur DREANO Siegfried Opérateur de production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame DUFOSSE Catherine Assistante Commerciale CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU TOURS demeurant à TOURS
Monsieur DUFOUR Fabien Cadre Autonome CREDIT LYONNAIS VILLEJUIF demeurant à SAINT-AVERTIN Madame DUMAINE Audrey Technicien Logistique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VILLEBOURG
Monsieur DUMAS Grégory Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur DUNAND Loic Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à RILLY-SUR-VIENNE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 47 Madame DUPAS-BERNARD Roselyne Gestionnaire Conseil C A F Touraine TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur DUPONT Francois Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur DURET Jean-Marc Journaliste Redacteur LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame DUSSEAUX Maria Da Conceicao Opérateur de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES- TOURS demeurant à LOUANS
Monsieur DUTEILLE Franck chef d'Equipe ENGIE HOME SERVICES BLOIS demeurant à CHISSEAUX Madame DUTOUR Morgane Technicien Process R & D STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SOUVIGNE
Monsieur EL-MAHRAZ Rachid Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur ESCAFFRE Florent Responsable Développement LEGALLAIS HEROUVILLE-SAINT-CLAIR demeurant à TOURS
Monsieur ESTEVAO David Employé Qualité Reserve AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à AZAY- SUR-CHER
Monsieur EVRARD David Cadre Commercial BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE LEVALLOIS-PERRET demeurant à SAINT-GENOUPH
Madame EXPERT Alexandra Assistant de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur FATIN Patrick Chauffeur Livreur GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame FERDOEL Christelle Responsable A.Q Projets RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTS Monsieur FERNANDES Lionel Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur FERRAND Yohann Technicien Maintenance Expert STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur FERREIRA GONCALVES Antonio Joaquim BARDEUR SMAC TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur FOUCRE Olivier Conseiller Professionnel Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à SAINT-ROCH
Madame FOUQUET Pascale Responsable Boutique AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST LE MANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur FOURNIAL Bruno Espaces vert ESAT APF Touraine NOTRE-DAME-D'OE demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS
Madame FRANCESCAT Julie Superviseur de Production Valéo - Division After Market BLOIS demeurant à MONTREUIL-EN-TOURAINE
Madame FRENOIS Martine Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SONZAY
Madame FREON Aurélie Conseillère Gestionnaire Retraite AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à SAINT- AVERTIN
Madame FRISON Rachel Conducteur Support Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LANGEAIS
Madame GAGEOT Gwladys Technicien Méthodes STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CLERE- LES-PINS
Monsieur GALLARD Mickael Directeur Groupe Agence Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à CHISSEAUX
Monsieur GALLOIS Pascal Employé Logistique AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à TOURS Monsieur GANDOUIN Jérôme Analyste Financier BANQUE DE FRANCE MARNE LA VALLÉE demeurant à LUYNES
Monsieur GASSEAU Yannick Gestionnaire de Comptes URSSAF TOURS demeurant à TOURS Madame GAUDAIS Nelly Agent Commercial COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à TOURS Madame GAUDIN Caroline Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur GAUDIN David Administratif Hautement Qualifié ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à POUZAY
Monsieur GAULTIER Jean-Baptiste Opérateur SELECTA JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à ROCHECORBON Monsieur GAUTHIER Franck Chargé de Mission COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE MAGNY-LES- HAMEAUX demeurant à METTRAY
Monsieur GERART Boris Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Madame GEREZ Valérie Secrétaire Médicale SAS IMAGERIE 37 CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à VEIGNE Madame GIL Annie A.T.S.E.M. COMMUNE DE MONNAIE MONNAIE demeurant à MONNAIE Monsieur GILLE Stéphane Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à VILLANDRY
Monsieur GIRARD Etienne Ingénieur d'Etude MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à SOUVIGNY-DE- TOURAINE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 48 Madame GIRARD Isabelle Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à DAME-MARIE-LES-BOIS
Madame GIRONNET Aurore Technicienne supérieure assusrance/contrôle qualité SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURS
Madame GITTON Christelle Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MORAND
Monsieur GONNEAU Sébastien Imprimeur LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à VERETZ
Madame GOUBEAU Sandrine Agent de Prévention et de sécurité SERIS SECURITY MEUNG-SUR-LOIRE demeurant à SOUVIGNE
Madame GOUPILLE Besma Assitante Comptable BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur GOURON Sébastien Ouvrier Professionnel BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à LOCHES
Madame GOURVIL Elisabeth Technicien Contrôle de Procédés STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame GOUSSIN Coralie Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SACHE
Monsieur GOUX Guillaume Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur GRABHERR Fabien Cadre Informatique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONNAIE
Monsieur GRAFFIN Brice Chef de Projet HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur GRANDIN Stéphane Directeur Départemental Adjoint Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à BARROU
Monsieur GRELLIER Sébastien conducteur d'engins EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame GROSBOIS Gaëtane Conseillère Pôle Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à SAINT-AVERTIN Madame GUIBERT Magali Manager STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CONTINVOIR Monsieur GUILLEMOT Hervé Chef de Projet URSSAF TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur GUILLET Laurent Directeur Qualité Techno & Prod STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VERETZ
Madame GUILLOT Corine Contrôleuse Action Sociale C A F Touraine TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur GUINGNIER Cédric Chef de Projet AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à ARTANNES-SUR- INDRE
Madame GUIOT Christelle Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur GUITTON Jérôme Analyste Production MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à SEMBLANCAY Monsieur HABERT Yann Préparateur de Commande DANONE Base de Tours CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SACHE
Monsieur HADDOU EL MANSOUR Responsable de Service ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE PARIS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur HANNACHI Cyril Agent Logistique LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-PATRICE
Madame HARDION Alexandra Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AMBILLOU
Madame HARIS Véronique Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur HAZON Laurent Cadre Ingénieur Informatique AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à FONDETTES
Madame HENRIQUES DE ALMEIDA Celine Technicien Facilities STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Madame HERIDEL Claire Conseillère Développement Relation Client GIE EUROPAC CHAURAY demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur HITTINGER Hervé Cariste ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à TROGUES Monsieur HOLGADO Sylvain Opérateur de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à LE BOULAY
Madame HOTE Valérie Cadre bancaire CREDIT LYONNAIS LYON demeurant à ESVRES Monsieur HOUKOUMI Abdelmajid Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur HUBERT Christophe Contrôleur Qualité ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à TOURS Madame HUBERT Elvine Gestionnaire Conseil C A F Touraine TOURS demeurant à PARCAY-MESLAY Madame HUBERT Karen Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHOUZE-SUR-LOIRE
Madame HUBERT Katia Gestionnaire de Recouvrement URSSAF TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 49 Madame HUCHET Mathilde Conseiller en developpement pharmaceutique BOIRON MESSIMY demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame HUGON Christine Secrétaire Médicale SAS IMAGERIE 37 CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur HUGUES Vincent Technicien HSE STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur HUPENOIRE Samuel Chargé des Utilités RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTS Monsieur JAGIELSKI Arnaud Responsable Systeme d'Information C A F Touraine TOURS demeurant à LA RICHE Madame JANVIER Hélène Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Monsieur JARRY Vincent Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LA MEMBROLLE- SUR-CHOISILLE
Madame JEAULT Stéphanie Technicien Device STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur JOCARD Alain Reporter Photographe AGENCE FRANCE PRESSE PARIS demeurant à CHISSEAUX Monsieur JOSSET Olivier Conseiller SR Planification STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame JUCQUOIS Jessica Rédacteur Litiges Créances C A F Touraine TOURS demeurant à SAINT-MARTIN-LE- BEAU
Madame KADRI Cécile Technicien Dev Boitier STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Madame KARSENTI Alexandra Technicien Prod Expert Senior STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur KARSENTI David Technicien Fiabilité STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur KASTRATI Henri Intervenant Social ADOMA JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Madame KEOVONGSACK Mathilde Agent de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur KLEB Jean-Francois Chauffeur Poids Lourd FEDEX EXPRESS FRANCE LYON demeurant à TOURS Madame LAATIRIS DESSAIX Fatima Gestionnaire Assurance ALLIANZ VIE TOURS demeurant à AUZOUER-EN- TOURAINE
Monsieur LACLAUTRE Laurent Contremaître Travaux PAREXLANKO CROUZILLES demeurant à POUZAY Madame LAINE Bénédicte Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur LALLEMAND Frédéric Administrateur Reseau HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT-FLOVIER
Monsieur LALOY David Plombier - Chauffagiste PROXISERVE SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- PATERNE-RACAN
Madame LANCON Marina Agent de Transit GEFCO FRANCE PARÇAY-MESLAY demeurant à VERETZ Monsieur LAPORTE Olivier Chauffeur Poids Lourd POMONA Terre Azur Centre TOURS demeurant à TOURS Madame LARMIGNY Isabelle Responsable QSE LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON
Monsieur LAUNOIS Romain Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Madame LAVIGNE Christelle Secrétaire Médicale SELARL GRIM 37 - ALLIANCE TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Madame LEBLANC Elodie Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à ROCHECORBON
Monsieur LEBLOND Francois-Xavier Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur LEBRERE Christophe Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE
Monsieur LE BRUN Thierry Menuisier DISTRILAP AUBERVILLIERS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame LECAS Christèle Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame LEFERT Myriam Conseillère activités sociales AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à MONTS Monsieur LELIEVRE Laurent Oprérateur en Assainissement SUEZ RV OSIS OUEST JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame LEMARCHAND GAELLE Conseillère en Indemnisation et Services GIE EUROPAC SAINT-CYR-SUR- LOIRE demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame LE MERCIER Christelle Opératrice STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAVONNIERES
Monsieur LE MOAL Xavier Responsable de Programmes Confirmé VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TOURS
Monsieur LENOBLE Mickaël Chef d'équipe FAB LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à CLERE-LES-PINS
Madame LE PAJOLLEC Patricia conseillère Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES
Madame LEPETIT Sarah Responsable de Service C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURS Monsieur LEPRINCE Sébastien Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 50 Madame LEREBOURG Delphine Technicien senior Planification STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame LE ROUX Christine Opératrice Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Madame LESTIEUX Sara Chargée de clientèle AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à VERETZ Madame LEVEAU Josine Chef d'équipe GSF ATHENA SAS SAINT-AVERTIN demeurant à POCE-SUR-CISSE Madame LEVEQUE Gaëlle Gestionnaire Conseil C A F Touraine TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE Monsieur LHERIAU Philippe Cadre Bancaire CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU TOURS demeurant à BLERE
Monsieur LIBERT Laurent Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à VILLANDRY
Monsieur LISSOIR Bruno chef d'Equipe ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à RAZINES Monsieur LONDAIS Frédéric Opérateur de production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame LUCIANO Christine Employée AUCHAN Supermarché St Avertin SAINT-AVERTIN demeurant à MONTS Madame MACHEFERT Christine Technicien Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur MADRE Nicolas Technicien Produit & Test STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur MANCER Youcef Responsable d'Equipe POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à BERTHENAY Madame MARATIER Christine Assistante Valorisation S O C C O I M LA RICHE demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame MARCHAISSEAU Isabelle Technicienne Planning Production Expert STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NEUVY-LE-ROI
Monsieur MARCHAND Grégory chef d'Equipe ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à POUZAY Monsieur MARCHE Anthony Chargé Activité Travaux SMAC TOURS demeurant à BALLAN-MIRE Monsieur MARCHENOIR Michaël Leader Robert BOSCH Automotive Steering Vendôme SAS VENDOME demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE
Madame MARCHE Sandrine Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Madame MARGURIER Virginie Technicien Dev Boitier STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE
Monsieur MARIE Romuald Magasinier PROLUDIC VOUVRAY demeurant à VOUVRAY Madame MARION CORROIS Carine Agent de Caractérisation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAVONNIERES
Monsieur MARTINS Fabien Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur MARTINS VALENTE Fernando BARDEUR SMAC TOURS demeurant à BOCE Monsieur MARTIN Tony Cadre Bancaire CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à FONDETTES Madame MENARD Anne-Sophie Tech de Prestations sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Madame MENEAU Laurence Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur MESNARD Sébastien Manutentionnaire SAS INTERPOOL RÉSEAU MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à AMBOISE
Madame METAYER Estelle Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur METIVIER Emmanuel Analyste Programmeur VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Madame MEUNIER Virginie Conseiller CAF C A F Touraine TOURS demeurant à VEIGNE Madame MIGNON Lydie Technicien Logistique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Madame MILLION Céline Conseillère clientelle G.I.E. EUROPAC NIORT demeurant à LIGRE Monsieur MILLOT Patrick Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LARCAY Madame MIOT Nathalie Directrice de Groupe CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur MIREBEAU Jacques Chef d'équipe GSF ATHENA SAS SAINT-AVERTIN demeurant à NEUILLE-PONT- PIERRE
Madame MOINET Isabelle Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à COURCELLES-DE-TOURAINE
Madame MOREAU Aurélia Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONNAIE Monsieur MOREAU Aurelien Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VEIGNE
Monsieur MOREAU Stéphane Technicien Qualité Divisions STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 51 Madame MOREAU Stéphanie Technicien Developpement Packaging RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTBAZON
Madame MOREL Isabelle Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHANNAY-SUR-LATHAN
Monsieur MORIN Thierry Ingénieur de développement IT-CE ORLEANS demeurant à LA RICHE Madame MOSNY Béatrice Secrétaire Administrative SOGAREP CHARGE demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU Madame MOTTIN Daphnée Ingenieur cadre II Ingenieurie Procédés STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur MOUSSARD Philippe Responsable Commercial SMAC TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Monsieur MUSILIKARE Fidéle Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Madame MUSSARD Karine Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
Monsieur MUZIN Franck Monteur Câbleur PLT CONNECTIC SAINT-AVERTIN demeurant à SAINTE-MAURE- DE-TOURAINE
Monsieur NAFFRECHOUX Cyril Ingénieur de Production AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame NAISSANT Cécile Responsable Magasin LOUIS PION PARIS demeurant à TOURS Madame NAUDOT Isabelle Ingénieur Responsable Métier AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à FONDETTES
Monsieur NEEL Thomas Agent Logistique LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur NISSERON Nicolas Regleur en Plasturgie SOGEFI AIR & COOLING CHATEAUROUX demeurant à PERRUSSON
Monsieur NOUET Marie-Bernard Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SOUVIGNE
Monsieur OLLMANN Sarah Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VALLERES
Monsieur OPPENOT Bruno Resp. service facturation DALKIA SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à FONDETTES
Madame OUVRARD Marina Tech. Sup. Assurance / Contôle Qualité SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à TOURS
Madame OUVRARD Valérie Assistant de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à DRACHE
Madame PAGES Anne Visiteur Médical SANOFI-AVENTIS FRANCE GENTILLY demeurant à SAINT-HIPPOLYTE Monsieur PAILLET Benoit Directeur de Groupe Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame PALAMON Nathalie Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AUZOUER-EN-TOURAINE
Madame PAPE Stéphanie Responsable Paie NOVARES FRANCE CLAMART demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame PASCAL Aurore Technicien Eau Potable SAFEGE TOURS demeurant à CERELLES Madame PASCAL Fanny Responsable de Domaine MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à REIGNAC-SUR- INDRE
Monsieur PASCAL Olivier Technicien Responsable Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CERELLES
Madame PASTEAU Natacha Correspondant Administratif AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à TOURS Monsieur PAUTONNIER Bruno Tech Contôle de Procédés STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur PELLE Nathanaëlle Tech Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à AUZOUER- EN-TOURAINE
Monsieur PELLETIER Frédéric Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MOUZAY
Monsieur PERDREAU Raphael Technicien Senior Expert STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AMBILLOU
Madame PEREZ Manuella Conseiller renfort Groupe BNP PARIBAS PARIS demeurant à DRUYE Madame PEREZ Muriel Conducteur Fillière Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAVIGNE-SUR-LATHAN
Madame PEROU Sandrine Gestionnaire acheteuse de pièces maintenance LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES- TOURS demeurant à LOUANS
Monsieur PERRET Laurent Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Madame PERROTIN Nolwenn Chef de Groupe SAUR VANNES demeurant à FONDETTES Monsieur PHELIPEAU Sébastien Agent de maitrise supply chain LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 52 Madame PICAULT Armelle Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Monsieur PILLAUDIN David VRP THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à SAINT-ANTOINE-DU- ROCHER
Madame PINAULT Nathalie Hotesse de Caisse AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à MONNAIE Monsieur PINHEIRO PAULO Maçon BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à VALLERES Monsieur PLUCHINO Marc Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SONZAY
Madame POITEVIN Isabelle Employée de Banque CASDEN BANQUE POPULAIRE TOURS demeurant à ATHEE- SUR-CHER
Madame PONLEVOY Catherine Conseiller des particuliers CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU POITIERS demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Monsieur PORCHAIRE VERGNAUD Guillaume Responsable de centre SUEZ RV CENTRE OUEST MONTLOUIS- SUR-LOIRE demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur PORTEBOEUF Jérôme Informaticien CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE ANGERS demeurant à ROCHECORBON
Monsieur POULAIN Cédric Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONNAIE
Madame POUTARAUD Sandrine Conducteur Support Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CERELLES
Monsieur POVEDA Patrick Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VILLEDOMER Monsieur PRIMAULT Valérie Conducteur Support Formation STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à NEUILLE-PONT-PIERRE
Monsieur PROUST Ludovic Employé Commercial LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame PROUTEAU Marjorie Opérateur Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-HIPPOLYTE
Monsieur PUJOL Francois Technicien Senior Expert STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Monsieur PYBOT Olivier Commercial GEFCO FRANCE PARÇAY-MESLAY demeurant à MONTS Madame RAGAIN Sylvie Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CLERE-LES-PINS
Madame RAGON Kevin Employé de Banque BNP PARIBAS PANTIN demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE
Madame RAGON Sonia Animateur Sécurité Environnement HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à SACHE
Monsieur RAHARIJESY Franck Expert MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur RAINA Olivier Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Madame RANOUL Valérie Planificateur Approvisionneur RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTS Madame RASCALE Brigitte Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LA RICHE
Monsieur RAT Sébastien Ingénieur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur RENARD Richard Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à FONDETTES Madame RENAUD Séverine Tech Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR- SUR-LOIRE
Monsieur RENOU Jean-Noël Agent Logistique LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur RESCOURIO Sébastien Analyste Bancaire CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU POITIERS demeurant à CHEZELLES
Madame RESSAULT Marie-Claire conseillère Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à MONTBAZON Madame REVEILLARD Béatrice Technicien Qualité STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur REYDY Laurent Opérateur de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame RIAUX stéphanie Technicienne Logistique AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS
Monsieur RICHARD Sylvain Chargé de Projet Informatique et Digital C A F Touraine TOURS demeurant à LA RICHE
Monsieur RICROT Brigitte Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame RIDEL Karine Technicien Planning Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Monsieur RIEUX Michel Vendeur Magasinier DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE VERNEUIL-EN- HALATTE demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame RIGAULT Isabelle Conseillère de Mode GEMO TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 53 Monsieur RIMBAUX Nicolas Journaliste LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur RODRIGUES David Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHER
Madame RODRIGUES Isabel Assistant de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAU
Monsieur ROSSIGNOL Walter Responsable relations clients MAAF ASSURANCES CHAURAY demeurant à JOUE- LES-TOURS
Madame ROUGIER Valérie Animatrice qualité LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SACHE
Monsieur ROUILLARD Olivier Conducteur Régleur BRANDT FRANCE - Ets de Vendôme SAINT-OUEN demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame ROUSSEAU Dominique Factrice LA POSTE PARIS demeurant à CANGEY Madame ROUVRE-LORILLARD Stéphanie Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ATHEE-SUR-CHER
Madame ROUX Laëtitia Cadre Bancaire SOCIETE GENERALE NANTERRE demeurant à TOURS Monsieur ROY Emmanuel Technicien Process Expert Senior STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur ROY Jean-Pierre chef d'Equipe ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à CROUZILLES Madame RYCKEWAERT Maggy Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à COURCELLES-DE-TOURAINE
Monsieur SABATIER Laurent Ingénieur Commercial HENKEL TECHNOLOGIES FRANCE SERRIS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Madame SABOUREUX Nathalie Opératrice de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à PONT-DE-RUAN
Madame SACHE BOURDAIS Angelique Opératrice de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur SADORGE Delfin Ingénieur Construction TOTAL MARKETING FRANCE NANTERRE demeurant à MONTBAZON
Monsieur SALINS Bruno Ingénieur FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à POCE- SUR-CISSE
Monsieur SAUVANET Julien Ingénieur Cadre Senior STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LARCAY
Monsieur SBITLI Ali Cadre Informatique MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à SEMBLANCAY Monsieur SELLIER Pascal Conducteur Support Base Arrière STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LARCAY
Monsieur SERRE David Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à VERETZ
Monsieur SIBILLE Lionel Responsable Maintenance FORBO Château-Renault S.A.S. CHATEAU-RENAULT demeurant à CORMERY
Monsieur SIMON David Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur SIONNEAU Arnaud Tech Conception Industrialisation TRAVEN TECHNOLOGY SAINT AMAND LONGPRE demeurant à CHEMILLE-SUR-DEME
Monsieur SUQUET Julien Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à VERNOU-SUR-BRENNE
Monsieur TAFARYOUCHT Mohamed Technicien EWS STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame TAFFOREAU Agnes Cariste GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à BLOIS Madame TALAL Nabila Conseiller Technique Animation de la vie sociale C A F Touraine TOURS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Monsieur TAUPIN Flavio Coordinateur d'équipe AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à VERETZ Madame TAUREAU Cécile Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE
Monsieur TEIXEIRA Joseph Maçon EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur TERRASSON Hubert Cadre SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHÂTELLERAULT demeurant à SAINTE- MAURE-DE-TOURAINE
Madame TESTE Lucile Conseiller Clientèle C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-ETIENNE-DE- CHIGNY
Monsieur TETENOIRE Benoit Délégue Pharmaceutique PIERRE FABRE SANTE CASTRES demeurant à JOUE- LES-TOURS
Monsieur THIBONNET Olivier Expert en maîtrise des nuisibles ISS HYGIENE ET PREVENTION PARIS demeurant à FONDETTES
Monsieur THOMAS Gaëtan Opérateur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 54 Madame THOMAS Magali Technicien Production Expert Senior STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AMBILLOU
Monsieur THONGRITH SOMSACK Opérateur Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à DRUYE
Monsieur THOUZE Christophe Conducteur Filière Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur TIREAU Pascal Opérateur de production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTS
Monsieur T'KINDT Fabien Technicien de Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur TOME David Coordinateur Gestion Commerce NORAUTO Chambray lès Tours CHAMBRAY-LES- TOURS demeurant à MONTS
Monsieur TOURNEBIS Olivier Technicien Produit & Test STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONNAIE
Madame TOUZALIN Véronique Conducteur Filière Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur TREMBLAY Grégory Mécanicien DEPANNAGE TECHNIQUE OFFSET SONZAY demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE
Monsieur TRIBALLIER Sébastien Conducteur d'Engins COVED CHANCEAUX-PRES-LOCHES demeurant à LOCHES
Monsieur TURCAT Brigitte Employée d'Immeubles VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à CORMERY Monsieur VALLOT Thierry Equipier de Collecte SUEZ RV CENTRE OUEST MONTLOUIS-SUR-LOIRE demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame VELOSO Jacinta Opérateur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES- CORPS
Madame VELTE-LOSSON Christine Gestion des risques SANOFI-AVENTIS GROUPE GENTILLY demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame VERILLON Délphine Conseillère Professionnel Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à TOURS
Monsieur VERNA Manuel Gestionnaire Conseil Expert C A F Touraine TOURS demeurant à CHEILLE Madame VERNAT Marie-Noëlle Gestionnaire Paie STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS Madame VINQUEUR Sophie Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à COUESMES
Monsieur VOIRY David Employé Commercial LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame VOIRY Nathalie Employée Commerciale LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame VOISIN Corine Conseiller Juridique C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à VERETZ Monsieur VOISIN Fabien Responsable Opération FEDEX EXPRESS FRANCE LYON demeurant à CIGOGNE Madame VOLEAU Marie-Claude Opératrice de Production LE FOURNIL du Val de Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame WIPRET Sylvie Assistante de Rédaction LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à TOURS
Monsieur YVRANDE Fabrice Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Monsieur ZICARO Jean Michel Technicien Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ESVRES Monsieur ZNIKA Frederic Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE- LES-TOURS
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
Madame AFONSO QUARESMA Elisabete Monteuse Câbleuse AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES- TOURS demeurant à TOURS
Monsieur ALBAYRAK LOKMAN RC ETANCHEUR SMAC TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur ARCHAMBAULT Jacques Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à SEPMES Monsieur AUGUET Bruno Ingénieur Commercial CANON FRANCE PARIS demeurant à AMBOISE Monsieur BALIN Claude Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Monsieur BARANGER Patrick Employé d'Expédition ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à CHINON Monsieur BARRE Pascal Ingénieur Etudes Informatique MGEN TECHNOLOGIES TOURS demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Madame BARROSO FERNANDES Marie-Elisabeth Vendeuse AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur BEAUSSE Frédéric Galvanoplaste SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHÂTELLERAULT demeurant à RAZINES
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 55 Monsieur BELLANGER Fabrice Agent Logistique Platforme SAMADA JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- PIERRE-DES-CORPS
Monsieur BELLOY Jean-Michel Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur BELLOY Jérôme Aide Conducteur de Travaux EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur BENET Guillaume Projeteur ALSTOM POWER SERVICE ESVRES demeurant à FONDETTES Monsieur BENEVAUT Christophe Conducteur d'Engins VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT NANTERRE demeurant à MARRAY
Madame BENNAZAR Christèle Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur BERNARD Francois Techninicien de maintenance OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE LOCHES demeurant à BALLAN-MIRE
Madame BERTAULT Dany Agent Administratif ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à CHINON Monsieur BERTIN Fabien Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur BLANCHET Thierry Expéditionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à POUZAY Monsieur BOISLEVE Christophe Expéditionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à SAZILLY Monsieur BONNET Frederic Responsable Entrepôt SYSCO FRANCE SAS PARIS demeurant à CHANCAY Monsieur BORÉ Stéphane Sous-Chef de Table COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY LA ROCHE- POSAY demeurant à YZEURES-SUR-CREUSE
Madame BOUCHERON Katia Caissière Centrale AUCHAN Supermarché Esvres ESVRES demeurant à CORMERY Madame BOURDIN Sophie Secrétaire CASI DE TOURS TOURS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur BOUTIN Bruno Employé Logistique AUCHAN France SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA RICHE
Monsieur BREMOND Jean-Paul Chaudronnier ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à TOURS Madame BRICHET Carine Employée de banque CREDIT LYONNAIS LYON demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES Monsieur BROCHERIE Patrice Responsable d'Equipe POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS
Madame BRUNET Dominique Employée de Restauration COMPASS GROUP FRANCE TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame BUARD Nathalie Comptable SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE COURBEVOIE demeurant à FONDETTES
Madame BUTEAU Agnes Coordinateur des Flux Industrie HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur BUTON Didier Préparateur ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à LA CHAPELLE-AUX- NAUX
Madame CARRICABURU Dominique Gestionnaire Recouvrement INTRUM CORPORATE SAINT-PRIEST demeurant à TOURS
Monsieur CARRIERE Jean-Francois Employé de Banque BANQUE DE FRANCE TOURS demeurant à TOURS Monsieur CATANIA Olivier Employé qualifié logistique LABORATOIRES BOIRON NOTRE-DAME-D'OE demeurant à ATHEE-SUR-CHER
Monsieur CHAIMBAULT Alain Cariste ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à RILLY-SUR-VIENNE Madame CHALLES Véronique Opérateur Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAVIGNE-SUR-LATHAN
Madame CHAMAILLE Sandrine Télévendeuse POMONA Terre Azur Centre TOURS demeurant à VERETZ Madame CHANOURDIE Christine Gestionnaire realtion salariés CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à LARCAY
Monsieur CHAPRON Olivier Responsable d'Affaires INEO ENERGY ET SYSTEMS VELIZY-VILLACOUBLAY demeurant à CERELLES
Monsieur CHARAUDEAU Didier Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à LUZE Monsieur CHARBONNEAUX Pascal Responsable Qualité HAUCK HEAT TREAMENT AMBOISE demeurant à CIVRAY-DE-TOURAINE
Madame CHARPENTIER Monique Responsable Commerciale Confirmée DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAINT-ÉTIENNE demeurant à SAINT-GENOUPH
Monsieur CHATILLON Eric Monteur Câbleur AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Madame CHAUVEAU Nadége Conseiller Retraite Front Office CARSAT CENTRE ORLÉANS demeurant à HUISMES
Monsieur CHENU Thierry Chef d'Equipe ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-CHIGNY
Monsieur CHEVALLIER Dominique Technicien Qualité Laboratoire BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY
Monsieur CLELMENT Philippe Responsable Service Achats STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 56 Madame CLEMENT Fabienne Employée Service Hospitalier NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Madame COIRIER Sandrine Manager de Rayon SIMPLY MARKET TOURS demeurant à TRUYES Madame COURDESSE Nathalie Responsable assurances et litiges FEDEX EXPRESS FRANCE TOURS demeurant à LA RICHE
Madame COUTARD Catherine Responsable Comptable DANISCO FRANCE DANGE SAINT ROMAIN demeurant à ABILLY
Monsieur COZANNET Maurice Technicien Dev Boitier STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Madame DANIAUD Sophie Technicien Qualité Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTS
Madame DANIEL Valérie Chargée d'Etudes AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à MONNAIE Madame DEBOURG Marie-Line Responsable Paie LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à BLERE
Monsieur DEFAY Eric Steward SOCIETE AIR FRANCE TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à TOURS Monsieur DE JESUS JOAO Electromécanicien SAUR VANNES demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS Monsieur DELYS Louis Réceptionnaire AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à TOURS Monsieur DEMANESSE-DECRESSONNIERE Jean-Christophe Cadre Assurance AXA FRANCE IARD/VIE NANTERRE demeurant à FONDETTES
Madame DESNEUX Anita Assistante Administrative THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à TOURS Madame DE SOUSA MIRANDA Angelina Secrétaire Assistante CASI DE TOURS TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS
Madame DIEUDONNE Marie-Christine Employée d'Immeubles VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à AMBILLOU
Monsieur DIONIS Franck Technicien d'exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur DOIREAU Pascal Chargé d'Exploitation SAUR VANNES demeurant à PARCAY-MESLAY Monsieur DOUSSOT Philippe Cadre FRANCE BLEU Touraine TOURS demeurant à VILLANDRY Monsieur DOYEN Bruno Manager de Rayon AUCHAN Supermarché Esvres ESVRES demeurant à NOUATRE Monsieur DREUX Claire Assistant Conseil Retraite CARSAT CENTRE ORLÉANS demeurant à ESVRES Monsieur DROUET Christian Cariste ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à THILOUZE Monsieur DUBOIS Philippe Opérateur Fondeur LIBERTY ALUMINIUM POITOU INGRANDES demeurant à PORTS
Monsieur DUBREUIL Luc Cadre Commercial LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST TOURS demeurant à TOURS
Monsieur DUNIS Bruno Personnel Navigant Commercial SOCIETE AIR FRANCE TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à AMBOISE
Madame DUPERRAY Rosalia Comptable CASI DE TOURS TOURS demeurant à MONTS Madame DUVEAU-DEFRANCE Floriane Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à LARCAY
Monsieur EDOUARD Henry Cuisinier COMPASS GROUP FRANCE TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur EHRHARDT Romuald Banquier Privé BANQUE CIC Ouest TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS
Monsieur ENOS Vincent Responsable Action sociale C A F Touraine TOURS demeurant à TOURS Madame FAULCON Nadine Employée AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS
Madame FERRIGNO Sabine Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à MONNAIE
Monsieur FEYTI Thierry Préparateur ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE
Monsieur FOUQUE Alain Chef de chantier EUROVIA GRANDS TRAVAUX BLOIS demeurant à CROTELLES Madame FREMONT-HUET Murielle Chargée de Clientèle CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Monsieur FREMONT Jean-Philippe Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à PANZOULT Madame FREMONT Nathalie Gestionnaire Recouvrement INTRUM CORPORATE SAINT-PRIEST demeurant à MONTRICHARD VAL DE CHER
Madame FROGER Francine Planificatrice supplychain FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-BRANCHS
Madame GABORIT Sylvie Gestionnaire de Données ELLISPHERE TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur GALAND Emmanuel Coordinateur Magasin AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHER
Madame GAUDRON SOPHIE Gestionnaire Conseil Expert C A F Touraine TOURS demeurant à FONDETTES Monsieur GAULTIER Patrice Employé Commercial SOLODIS SA PERRUSSON demeurant à LOCHES
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 57 Monsieur GAUME Jean-Claude Assistant Approvisionnement CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur GAUTRON Pascal Responsable Bureau Methodes SMAC TOURS demeurant à SACHE Madame GOUBIN Véronique Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame GROSSET Esther CUSI C A F Touraine TOURS demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Monsieur GUENIN-VERGRACHT Olivier Coordinateur d'Equipe AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MANTHELAN
Monsieur GUERIN Franck Agent de planification FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à AZAY-SUR-CHER
Madame GUINOT Valerie Assisistante Contrôleur Gestion INDENA S.A.S TOURS demeurant à ROUZIERS-DE- TOURAINE
Madame HAMADI Chantal Chargée d'Assistance FIDELIA ASSISTANCE SAINT-CLOUD demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur HENCK Christophe Chef d'Equipe BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à TOURS Madame HENRY-BURLOT Catherine Directrice Adjointe d'Agence POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à METTRAY
Madame HOUDBERT Martine Employée commerciale AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur HUCHET Fabrice Chauffeur Poids Lourd FEDEX EXPRESS FRANCE LYON demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur IMBERT Thierry Responsable Facturation SAUR VANNES demeurant à FONDETTES Madame JACOB Aline Responsable Assurance Qualité Liberation RECIPHARM Monts MONTS demeurant à MONTBAZON
Madame JIMENEZ Véronique Comptable AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Madame JULE Florence Conseiller Retraite CARSAT Centre Val de Loire ORLEANS demeurant à CHAMBRAY- LES-TOURS
Monsieur JULIEN Pascal Réceptionnaire SAMADA JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur KRECIS Patrick Responsable Services Généraux ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à CROUZILLES
Madame LAGNY Geneviève Téléphoniste Commerciale SCA FRUITS LEGUMES FLEURS NOYANT-DE- TOURAINE demeurant à SAINT-EPAIN
Madame LAGNY Nadia Gestionnaire Immobilière BROSSET IMMOBILIER TOURS demeurant à CHARENTILLY Monsieur LANCELLE Philippe Agent Territorial C.C. BLÉRÉ - Val de Cher BLERE demeurant à SAINT-PIERRE- DES-CORPS
Madame LEFEBVRE Brigitte Monteuse Câbleuse MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS MONTIGNY-LE- BRETONNEUX demeurant à TOURS
Monsieur LEGRAND Yannick Conducteur Support Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Monsieur LE GUILLOU bruno Employé de Commerce AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à CHATEAU-RENAULT
Madame LEMAIRE Patricia Gestionnaire ressources opérationnelles ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à CHINON Monsieur LEPENNETIER Alain Technicien Tests Applications STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONTBAZON
Monsieur LE PICARD Loic Ingénieur STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Madame LEPROULT Catherine Formateur CREDIPAR GENNEVILLIERS demeurant à CHARENTILLY Monsieur LEPROUST Laurent Responsable Methodes PROLUDIC VOUVRAY demeurant à VERNOU-SUR- BRENNE
Monsieur LEQUIPE Christophe Ingénieur Cadre STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS
Monsieur LOISON Christophe Technicien d'Exploitation NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à VEIGNE
Monsieur LONGUEVILLE Roland Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame LORTHIOS Florence Conseillière à l'emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à NAZELLES- NEGRON
Monsieur MARCHENOIR Christian Technicien de Maintenance INDENA S.A.S TOURS demeurant à CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Monsieur MARQUAIS Didier Carrossier FRAIKIN FRANCE PARÇAY-MESLAY demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS
Madame MARSENGO Monika Employée commerciale AUCHAN Supermarché Esvres ESVRES demeurant à SAINT-BRANCHS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 58 Monsieur MARTIN Didier Technicien Qualité senior Expert STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à AMBILLOU
Madame MARTIN Lydie Ouvrière Polyvalente ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à AMBILLOU
Madame MASSU Pascale Assistante de Direction MIRION TECHNOLOGIES LOCHES demeurant à LOCHES Monsieur MEMBRIBE Frédéric Inspecteur d'Assurances GAN ASSURANCES PARIS demeurant à TOURS Madame MEME Sandrine Caissière CENTRALE DE SERVICES AUCHAN VILLENEUVE-D'ASCQ demeurant à TOURS
Monsieur MIGNON Yannick Cariste ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à THENEUIL Monsieur MILLET Christophe Chauffagiste PROXISERVE SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- MARTIN-LE-BEAU
Madame MIS Véronique Gestionnaire de contrat ENGIE Cofely SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SAVONNIERES
Madame MONDON Nathalie Agent de Production HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTBAZON
Madame MONJAL Valerie employée de Banque CREDIT LYONNAIS SA VILLEJUIF demeurant à JOUE-LES- TOURS
Madame MORIN Josianne Employée Commerciale AUCHAN BLOIS VINEUIL demeurant à CHANCAY Madame MOUDAR Aude Agent Hospitalier NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à SONZAY Madame MULLER Pia Secrétaire de Mairie MAIRIE DE SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS SAINTE- CATHERINE-DE-FIERBOIS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame NABAIS Odette Opératrice de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT- ROCH
Monsieur NATUREL Philippe Couturier BALSAN ARTHON demeurant à BRIDORE Monsieur OBERT Olivier Opérateur de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur PAINCHAUX Gilles Directeur d'Activité SOGEA NORD-OUEST TP FLEURY LES AUBRAIS demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur PECHARD Ivan Acheteur AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINT- AVERTIN
Madame PELLE-MITTERRAND Christine Cadre RENAULT SAS BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à PERNAY
Monsieur PETIT Frédéric Chauffeur Livreur AZOTE SERVICES LES SORINIÈRES demeurant à TOURS Monsieur PINON Christophe Agent de Préfabrication BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à AMBILLOU
Madame PIZZINGA Nadia Assistante Administrative THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à MONNAIE Monsieur PLOQUIN Didier Chef de Cuisine Gérant 7000 SET MEAL CHATILLON demeurant à DESCARTES Monsieur POUSSIN Flavien Technicien Maintenance STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à TOURS
Monsieur PRIEUR Claude-Henri Chef d'équipe élèctricien ALSTOM POWER SERVICE LA COURNEUVE demeurant à MONNAIE
Madame PRINCE Véronique Responsable d'Ordonnancement HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur QUERUEL Eric Agent d'Exploitation SAMADA GAROSUD Frais WISSOUS demeurant à PONT-DE- RUAN
Monsieur REGNIER Bernard Agent Technique ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à CROUZILLES Monsieur REMIZE Laurent Vendeur Livreur THIRIET DISTRIBUTION ÉLOYES demeurant à AZAY-LE-RIDEAU Madame REVAULT Guylaine Agent de Services CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS LOCHES demeurant à LOCHES
Monsieur RIBEIRO Manuel Electricien AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame RIMBAULT Anne Hôtesse d'Accueil ARS L'ORANGERIE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame ROINET Carole Hôtesse de Caisse AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à CHATEAU- RENAULT
Monsieur ROSIER Eric Préparateur de Commandes GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à TOURS
Monsieur ROSIER Patrice Ingénieur CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION PARIS demeurant à MONNAIE Madame ROUFFIGNAC Corinne Secrétaire Comptable MAISON MEDICALE LAENNEC JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Madame SABARD Carole Manager Opérationnel Expert C A F Touraine TOURS demeurant à MONNAIE Monsieur SALLÉ Thierry Pâtissier AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à LUYNES Monsieur SALMON Stéphane Découpeur OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE LOCHES demeurant à PERRUSSON
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 59 Monsieur SAYADA Alix Ouvrier Polyvalent ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame SCOTTO DI ROSATO Isabelle Secrétaire Médicale GRIM 37 AMBOISE demeurant à CHARGE Monsieur SERS Michel Cadre Administratif SOGAREP CHARGE demeurant à BLERE Monsieur SOARES CARLOS BARDEUR SMAC TOURS demeurant à TOURS Monsieur SOHIER Stéphane Employé de Banque CAISSE CREDIT MUTUEL DE JOUE LES TOURS JOUÉ-LÈS- TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur STANIC Pascal Robinetier ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à BEAUMONT-EN-VERON Madame STEPHAN Sylvie Conseillière clients BNP PARIBAS PANTIN demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE Madame TAFFONNEAU Martine Employée d'Immeubles VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à DRUYE Madame THELLIEZ Karine Gestionnaire de Données ELLISPHERE TOURS demeurant à POCE-SUR-CISSE Monsieur THIERTANT Jean-Francois Conducteur de Matériel de Collecte S O C C O I M LA RICHE demeurant à TOURS
Monsieur TOURNIER Christophe Opérateur Peinture HUTCHINSON SNC INGRANDES demeurant à DESCARTES Madame URIEN LEPAGE Carole Technicien Informatique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à LUYNES
Monsieur VALABON Franck chef d'Equipe UNIROUTE SAINT-DOULCHARD demeurant à CHAMBRAY-LES- TOURS
Madame VALLEE Sylvie Employée Service Hospitalier NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Madame VERGUES Véronique Assistante de Production STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à BEAUMONT-LA-RONCE
Monsieur VERNA Dominique Réceptionnaire ITM-L.A.I. NOYANT-DE-TOURAINE demeurant à ABILLY Monsieur VERRIER Bruno Dessinateur Projeteur SAUR VANNES demeurant à MONTBAZON Monsieur VIEULLE Sonia Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame VOET Nathalie Cadre Bancaire CREDIT LYONNAIS SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE demeurant à TOURS
Madame WILLATT Jayne Directrice Plannification IPSEN INNOVATION LES ULIS demeurant à TOURS
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Madame ALBERT Chantal Conductrice de Machine SAS GAULT & FRÉMONT SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE
Monsieur ARDJOMAND Seyede Abolhassan Agent Commercial COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à VERETZ
Madame ASENSIO Sylvie Gestionnaire Polyvalant SOGAREP CHARGE demeurant à SAINT-OUEN-LES-VIGNES Monsieur ASSELIN Gérard Assistant gestion patrimoine COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur AUPETITALOT Stéphane Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à ROUZIERS-DE-TOURAINE
Monsieur AVENIER Christophe Technicien d'Exploitation DALKIA SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à MONNAIE
Monsieur BAGLAN Philippe Chef Comptable AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur BARADEAU Pascal Conducteur - Receveur KEOLIS METROPOLE ORLEANS SAINT-JEAN-DE- BRAYE demeurant à SAINT-BRANCHS
Madame BARANGER Martine Hotesse de Caisse AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à TOURS Madame BARBEDETTE Christine Correspondante Administrative AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
Monsieur BARON Didier Superviseur COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à ARTANNES-SUR- INDRE
Madame BELLEC Valérie Assistante financement professionnel Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à SAVONNIERES
Monsieur BENESTON Xavier Opérateur de Production INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURS Monsieur BERGERAULT Alain Ouvrier TP EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à BALLAN- MIRE
Madame BEROUARD Patricia Gestionnaire de Comptes URSSAF TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur BESSON Bruno Responsable Maintenance et Travaux neufs HUTCHINSON S.N.C. JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur BINAY Christophe Cadre Commercial ORANGINA SCHWEPPES FRANCE NEUILLY-SUR-SEINE demeurant à TOURS
Monsieur BOCHEREAU Jean-Paul Resp Assit Utilissateur LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur BOCQUET Philippe Technicien Responsable Automatismes INDENA S.A.S TOURS demeurant à TOURS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 60 Madame BOMPART Carole Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à TRUYES
Monsieur BOTTON Eric Directeur CASI DE TOURS TOURS demeurant à OLIVET Monsieur BOUKHATEM Abdelmajid Conseillier entreprise POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à VERNEUIL- SUR-INDRE
Monsieur BOUSSELY Claude Agent de Quai GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à TOURS Madame BOUTET Maryline Comptable CABINET MAURICE TOURS demeurant à PARCAY-MESLAY Madame BOZZINI Laurence Employée Administratif COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
Monsieur BRIEUX Philippe Laveur de Vitres SAMSIC Tours NOTRE-DAME-D'OE demeurant à NOTRE-DAME- D'OE
Madame BURLOT Frédérique Hôtesse de l'Air SOCIETE AIR FRANCE TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à MONTS
Madame CADOT Isabelle Conseillère de Vente GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur CADOT Jean-Paul Chauffeur EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur CAILLER Hervé Technicien DALKIA TOURS demeurant à ARTANNES-SUR-INDRE Madame CAMAIN Elisabeth Employée Administrative COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à PARCAY-MESLAY
Madame CHABRIAIS Christine Agent Commercial COFIROUTE MONNAIE demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur CHAINEAU Jean-Pierre Agent technique laboratoire PAREXLANKO CROUZILLES demeurant à CROUZILLES
Madame CHAMPION Martine Chargée de Clientèle CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à CHINON
Madame CHAPPE Brigitte Informaticienne ELLISPHERE TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE Monsieur CHARPENTIER Frédéric Maçon EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à CHAMBOURG-SUR-INDRE
Madame COIFFARD Valérie Chargée d'exécution SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant à TOURS
Madame COLAS Dominique Assistante d'Exploitation DALKIA France TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Madame COSSON Christie Conseiller Service C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à LA RICHE Monsieur COUBARD Laurent Tuyauteur ENDEL AVOINE demeurant à BEAUMONT-EN-VERON Madame COURIERA Colette Employée qualifiée de production Laboratoires BOIRON MONTRICHARD demeurant à GENILLE
Madame DABERT Catherine Gestionnaire Approvisionnement AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SORIGNY
Madame DAIRE Patricia Employée Libre Service AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à COURCAY
Monsieur DANGER Pascale Auditeur Tuteur DALKIA France TOURS demeurant à TOURS Madame DELAGE Carole Employée de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur DELMAS Bruno Technicien de Maintenance WDK GROUPE PARTNER TAUXIGNY-SAINT-BAULD demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame DOISNEAU Brigitte Hotesse de Caisse LEADER PRICE LOIRET CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur DOREAU Lionel Technicien de Banque SOCIETE GENERALE ORLEANS demeurant à SAINT-AVERTIN Madame DUBERNARD Béatrice Comptable ASTEN IVRY-SUR-SEINE demeurant à ROCHECORBON Madame EPAUD Elisabeth Adjointe Responsable de Centre UNIROUTE SAINT-DOULCHARD demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Madame FEILLAULT Véronique Superviseur Péage COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à LIGUEIL Monsieur FERRANT Bernard Soudeur ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à CHOUZE-SUR-LOIRE Monsieur FERRANT Philippe Soudeur ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à CHOUZE-SUR-LOIRE Madame GANIVET Yannick Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à VILLANDRY
Madame GAUDAIS Nelly Agent Commercial COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à TOURS Monsieur GIDON Thierry Délégué Médical PIERRE FABRE DERMATOLOGIE BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à VOUVRAY
Monsieur GIOVANETTI Jean-Louis Peintre Pistolet FAIVELEY Transport TOURS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA RICHE
Monsieur GIRARD Franck Chef d'Atelier SMAC TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE Madame GONZALVEZ Gisèle Hôtesse d'Accueil AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS Monsieur GRASLIN Christophe Technicien de Fabrication INDENA S.A.S TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 61 Monsieur GUILLONNEAU Dominique Chefde Mission Topographe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT NANTERRE demeurant à NEUVILLE-SUR-BRENNE
Monsieur HERISSON Jean-Luc Agent de Laboratoire BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à CINQ- MARS-LA-PILE
Monsieur HERMES Christophe Chargé de Gestion Locative VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur HOUBBATE Mohamed Maçon VRD EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur HUARD Guirec Ingénieur de Production AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à TOURS Madame JACQUES Lydie Assistante de Gestion COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE
Monsieur JEAN Frédéric Commercial SOCIETE COMMERCIALE GROUPE ATLANTIQUE LA ROCHE-SUR-YON demeurant à ROCHECORBON
Monsieur JOLY Frédéric Conseiller AG2R LA MONDIALE ESVRES demeurant à VERETZ Madame LABRUNIE Véronique Receveuse Téléopératrice COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur LACOUR Stéphane Indemnisateur Assurance ALLIANZ ASSURANCES TOURS demeurant à CLERE- LES-PINS
Monsieur LAUZIN Yves Employé de Banque CREDIT LYONNAIS LYON demeurant à AZAY-SUR-CHER Madame LE BOSSÉ Michelle Technicien Traitement de l'Information C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à AVRILLE-LES-PONCEAUX
Monsieur LEGENDRE Michel Employé Qualifié Libre Service AUCHAN HYPERMARCHE TOURS demeurant à NEUVY-LE-ROI
Madame LEGER Christiane Employée de Service NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à BALLAN- MIRE
Madame LEROUX Elisabeth Assistante de direction LABORATOIRES BOIRON NOTRE-DAME-D'OE demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur LESERRE Olivier Chargé de Montage SOCOFER SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à VILLEDOMER
Monsieur LESERVOISIER Thierry Conseillé financier CREDIT LYONNAIS LYON demeurant à LA VILLE-AUX- DAMES
Madame LIMARE Pascaline Agent d'Interieur FONDATION Léopold BELLAN BEAUMONT-EN-VERON demeurant à HUISMES
Monsieur LUCAS Christian Ouvrier ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Monsieur MANDIN Christian Technicien supérieur 3ème degré SANOFI WINTHROP INDUSTRIE TOURS demeurant à MONNAIE
Madame MANIAS Nathalie Secrétaire OTV - MSE Tours CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à BLERE Monsieur MARCHAL Claude Opérateur Livreur ADC SAINT CYR 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à MONTBAZON
Monsieur MARIE Jacques Technicien de Patrimoine Confirmé VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à TOURS
Madame MASURE Marialle Adjointe administrative et comptable SOGEA CENTRE TOURS demeurant à TOURS Monsieur MAURIN Pascal Conducteur d'Engins Polyvalent EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à LA RICHE
Monsieur MERCIER Jean Cadre Bancaire BNP PARIBAS LEASE GROUP NANTERRE demeurant à TOURS Monsieur MEUNIER Alain Chargé d'Affaire ENDEL SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-BRANCHS Madame MEUNIER Caroline Assistante de direction DALKIA SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur MICHEL Raymond Fondé de Pouvoir URSSAF TOURS demeurant à TOURS Madame MILLIOT Florence Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur NION Philippe Agent de Maintenance UIOSS d'INDRE et LOIRE TOURS demeurant à SAVONNIERES Madame NOBLE Christine Receveur Téléopérateur COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à MANTHELAN
Madame OLLIVIER Marielle Agent Technique SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE RIVIERE demeurant à SAZILLY Madame PETIT Christine Employée de Restauration SODEXO SANTE MEDICAL LE HAILLAN demeurant à SAINT-AVERTIN
Monsieur PETITFRERE Philippe Conducteur SPL GEODIS Dusolier Calberson PARCAY-MESLAY demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame PICHAVANT Marie-Christine Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame PIERROT Catherine Chargée Relation Clientèle CNP ASSURANCES PARIS demeurant à BREHEMONT Madame POUVREAU Clarisse Opératrice péage COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINTE- CATHERINE-DE-FIERBOIS
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 62 Monsieur PRENANT Philippe Opérateur péage COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à SAINT- AVERTIN
Monsieur PROVENZANO Richard Contrôleur de Gestion THALES AVS FRANCE SAS VENDOME demeurant à NOIZAY
Madame RAFFIT Bernadette Employée Administrative NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à TOURS
Madame RAPAUD Pascale Assistante de Gestion COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à JOUE-LES- TOURS
Madame ROCHEREAU Armelle Contrôleur Risques Financiers CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à TOURS
Madame ROSSI Elise Tech Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à TOURS Madame SAVIGNY Annie Techniciènne relation clients LABORATOIRES BOIRON NOTRE-DAME-D'OE demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur SCOARNEC Jean-Michel Controleur de Gestion CENTRALE DE SERVICES AUCHAN VILLENEUVE- D'ASCQ demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur SION Thierry Analyste d'Applications Informatiques ELLISPHERE TOURS demeurant à BOSSAY-SUR- CLAISE
Madame SYLVAIN Valérie Receveuse Téléopératrice COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur TANET Pascal Responsable Recrutement C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR- LOIRE
Madame THIMOGNIER Véronique Cadre Bancaire Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à FONDETTES
Madame TOULME Aline Opératrice BE - ESVRES Matriçage ESVRES-SUR-INDRE demeurant à LA CHAPELLE- AUX-NAUX
Madame TROTEREAU Sylvie Ouvrière ASSOCIATION " Les Elfes " LUYNES demeurant à LUYNES Madame VAZ DA SILVA Christine Hôtesse de Caisse AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Madame VERY Sylvie Chargé d'Affaires Professionnels CIC Grand Sud JOUE-LES-TOURS demeurant à TOURS Monsieur ZAGORJEWSKY Cyrille Maçon EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à LA VILLE- AUX-DAMES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Monsieur ALBERT Bruno Conducteur Routier UNIROUTE SAINT-DOULCHARD demeurant à VALLERES Monsieur ARCHAMBAULT Dominique Cadre Logistique STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Madame ARRAULT Sylvie Equipier de Commerce AUCHAN Supermarché Ballan BALLAN-MIRE demeurant à THILOUZE
Monsieur AUGIER Thierry Assistant de gestion programmation COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à FONDETTES
Monsieur BADET Christophe Animateur outils et procedures C.I.C NANTES demeurant à JOUE-LES-TOURS Monsieur BASQUIN Patrick Responsable Sécurité CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à REUGNY
Madame BEAUFILS - SARAZIN Carole Gestionnaire Santé Confirmé HARMONIE MUTUELLE Région Centre Ile de France PARIS demeurant à LA CROIX-EN-TOURAINE
Monsieur BEAUGRAND Gilles Attache de Recherche BAYER SAS LYON demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame BISSON Solange Employée d'Immeubles VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à FERRIERE- SUR-BEAULIEU
Madame BIZEUL Véronique Manager Opérationnel Expert C A F Touraine TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur BOISRAMIER Guy Compte clé GENERAL MILLS FRANCE BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Madame BOST Catherine Monteuse - Câbleuse AEG POWER SOLUTIONS CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à TOURS
Monsieur BOULAY Jean-Marc Technicien Négociateur GIE SOCABAT PARIS demeurant à ESVRES Madame BOURDON Pascale Conseillère Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à ESVRES Madame BOURLON Gisèle Employée Libre Service AUCHAN Supermarché SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Monsieur BOUVET Jean-Claude Électricien BOUYGUES ENERGIES & SERVICES GUYANCOURT demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT
Madame BRAULT Annie Hôtesse de Caisse MONOPRIX TOURS demeurant à TOURS Monsieur BROQUET Alain Cadre Expéditions LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur BUROCHAIN Gérard Responsable de Service ELLISPHERE TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 63 Monsieur CERRUTI Yves Chargé de Gestion Administrative CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à DRUYE
Monsieur CHAUVIN Christophe Employé de Banque Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Madame CLUZEL Françoise Assistante Technique AFPA Touraine TOURS demeurant à TOURS Monsieur COLLE Daniel Chauffeur Poids Lourd S O C C O I M LA RICHE demeurant à MONTBAZON Madame CORBEAU Barbara Technicien Planification STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à METTRAY
Monsieur COUANON Olivier Chef d'Equipe Mécanique ENDEL AVOINE demeurant à AVOINE Monsieur DA ASSUNCAO Fernando Maçon EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur DE JESUS RIBEIRO Vasco José Chef d'Equipe Principal BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD- OUEST TOURS demeurant à SAINT-LAURENT-EN-GATINES
Monsieur DELANOUE Pascal Cadre Bancaire Banque Populaire Val de France SAINT QUENTIN EN YVELINES demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Monsieur DEL PRETE Nicolas Chef de Chantier EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Madame DEPOND Chantal Gestionnaire Recouvrement C A F Touraine TOURS demeurant à TOURS Monsieur DEZECOT Dominique Responsable Secteur Technique SELECTA JOUÉ-LÈS-TOURS demeurant à SAINT- ROCH
Madame DIARD Catherine Psychologue du Travail POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à LA RICHE Monsieur DIEN Thierry Préparateur Méthode ENDEL ENGIE AVOINE demeurant à RICHELIEU Monsieur DOURY Roland Boulanger AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à DRACHE Monsieur DRUAND Philippe Chargé de Mission POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à SAINT-AVERTIN Monsieur DUFAY Joël Coffreur Ferrailleur EIFFAGE GENIE CIVIL HYDRAULIQUE ET RESERVOIRS NANTES demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
Madame DUMONT-DAYOT Nicole Technicien Relations Professionnels de Santé C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à ESVRES
Madame DUPORTAL Evelyne Caissiere Centrale AUCHAN Supermarché St Avertin SAINT-AVERTIN demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Madame DUQUESNE Isabelle Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à LOCHES
Monsieur DUVEAU Phillipe Couvreur BOUSSIQUET CHINON demeurant à THIZAY Monsieur ELANDOY Gilles Chef d'équipe NUMEN SERVICE - SATI CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS
Madame FAGUET Martine Assistante RH AFPA Région Centre Direction Régionale ORLEANS demeurant à SAINT- MARTIN-DES-BOIS
Monsieur FAUTRAS Christian Charpentier BOUSSIQUET CHINON demeurant à RIVARENNES Monsieur FERRER Thierry Conseiller de Vente GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à TOURS Madame FORTIN Sylvia Adjointe Responsable CONGES INTEMPERIES BTP TOURS demeurant à LA RICHE Madame FRADET Martine Hôtesse de Caisse AUCHAN Supermarché SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à LA VILLE-AUX-DAMES
Monsieur FROMAGET Patrice Charpentier Couvreur BOUSSIQUET CHINON demeurant à CHINON Monsieur GALET Serge Receveur Péage Autoroute COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à AUTRECHE
Monsieur GERMANEAU Pascal Charpentier MAINDRON AMTC TREILLIÈRES demeurant à SAINT-EPAIN Monsieur GOUIN Alain Soudeur SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES MONCONTOUR demeurant à BRAYE-SOUS-FAYE
Monsieur GRIMARD Guy Chef de Chantier Electrotechnique OTV - MSE Tours CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
Monsieur GRONDEAU Patrick Technicien RH Expert C A F Touraine TOURS demeurant à ESVRES Madame GUILBAUD Jocelyne Secrétaire Médicale GRIM 37 CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à TOURS Madame GUINAULT Patricia Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à AMBOISE
Madame HERBIN Armelle Rédactrice Technicien de Production AXA FRANCE IARD NANTERRE demeurant à LARCAY
Madame HERRERO Annie Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à PARCAY- MESLAY
Madame ITIÉ-GUILBAULT Guylaine Responsable Département Juridique C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à VOUVRAY
Madame JOURDAN Umbelina Conseillère de Vente GALERIES LAFAYETTE TOURS demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
Monsieur JUCQUOIS Frédéric chauffeur Livreur SAMAT ATLANTIQUE PRINQUIAU demeurant à SACHE
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 64 Monsieur KHERBOUCHE Eric Frigoriste DALKIA FROID SOLUTIONS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Monsieur LEBLANC Eric Ingénieur d'Application STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à METTRAY
Monsieur LE BRAS Hervé Cadre Commercial PSA AUTOMOBILES SA POISSY demeurant à VEIGNE Monsieur LE GUENNEC Christian Technicien d'exploitation DALKIA SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à MAZIERES-DE-TOURAINE
Monsieur LEJAULT Laurent Compositeur Graphiste LA NOUVELLE REPUBLIQUE du Centre Ouest TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Monsieur LEQUIPE Jean-Jacques Agent de Préfabrication BONNA SABLA CINQ-MARS-LA-PILE demeurant à CINQ-MARS-LA-PILE
Monsieur LE SOURNE Philippe Assistant gestion communication COFIROUTE CHAMBRAY-LÈS-TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
Madame LOISELEUX Dominique Conseiller Emploi POLE EMPLOI ORLÉANS demeurant à LA MEMBROLLE- SUR-CHOISILLE
Monsieur MAIGNAN Philippe Opérateur Gestion Réseaux SAUR VANNES demeurant à VILLEDOMER Monsieur MALLET Michel Peintre en Bâtiment ENTREPRISE VINCENT PHAM SAINT-AVERTIN demeurant à SEMBLANCAY
Monsieur MAROLLEAU Joël Chauffeur Livreur GUILMOT - GAUDAIS AVORD demeurant à BALLAN-MIRE Madame MAROLLEAU Myriam Gestionnaire de Santé HARMONIE MUTUELLE SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à BALLAN-MIRE
Monsieur MARSOLLIER Serge Informaticien MGEN TECHNOLOGIES LE KREMLIN-BICÊTRE demeurant à TRELAZE
Monsieur MASSOT Hugues Manageur de Formation AFPA - Centre Val de Loire BLOIS demeurant à MONTS Monsieur MAUDUIT Philippe Opérateur de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Madame MAUNY Annie Technicien Prestations Sociales C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-CHIGNY
Monsieur METAYER Jean-Luc Métallier DUCHESNE JOEL CHÂTEAU-RENAULT demeurant à MORAND Madame MEUNIER Doninique Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à LUSSAULT-SUR-LOIRE
Monsieur MISA Christian Ouvrier de Chantier EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à SAINT- ETIENNE-DE-CHIGNY
Monsieur MONNIN Pascal Responsable Production BDR THERMEA France LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Madame MONVOISIN Nathalie Agent Enqueteur C.P.A.M. d'Indre et Loire TOURS demeurant à JOUE-LES-TOURS Madame MORAND Sylvie Conseiller Vente AUCHAN ST CYR SAINT-CYR-SUR-LOIRE demeurant à CHATEAU- DU-LOIR
Madame MORTIER Marie-Claude Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à BLERE
Monsieur MOUTAULT Laurent Chef de Chantier EUROVIA Centre Loire JOUE-LES-TOURS demeurant à BEAUMONT-EN-VERON
Madame NICOLAS Chantal Conducteur Filière Process STMicroelectronics (TOURS) SAS TOURS demeurant à MONNAIE
Madame OUDIN Catherine Assistante de Direction C A F Touraine TOURS demeurant à TOURS Monsieur PASCAL Freddy Technicien Qualité SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHÂTELLERAULT demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE
Monsieur PATRIN Hubert Couvreur BOUSSIQUET CHINON demeurant à CHINON Monsieur PAVIE Eric Magasinier BOUSSIQUET CHINON demeurant à CHINON Monsieur PAVY Philippe Conducteur d'Engin EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ESVRES demeurant à LOCHES Monsieur PEREZ Pablo Chargé de Clientèle CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à ARTANNES- SUR-INDRE
Monsieur PERIERS Jean-Albert Menuisier G.T.H. ESVRES demeurant à SAINT-GENOUPH Monsieur PERRONNET Dominique Opérateur Traitement de Surface SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHÂTELLERAULT demeurant à MARIGNY-MARMANDE
Madame PETITEAU Dominique Employée de Banque CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à SAINT-BRANCHS
Monsieur POTIER Lucien Chef de chantier SDEL ELEXA CHAPONOST demeurant à LA CHAPELLE-SUR-LOIRE Madame POUPEAU Christine Comptable MIRION TECHNOLOGIES LOCHES demeurant à CHAMBOURG-SUR- INDRE
Monsieur REBELO Manuel chauffeur Livreur SERVICOLIS SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à SAINT- CYR-SUR-LOIRE
Monsieur RIDEAU Philippe Technico-Comercial AGRI NEGOCE HERBAULT demeurant à REUGNY
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 65 Monsieur RIVET Jean-Pierre Technicien Maintenance AUCHAN Chambray CHAMBRAY-LES-TOURS demeurant à SAINT-BAULD
Madame RIVIERE Elisabeth Assitante Commerciale SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE SAINT-AVERTIN demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur ROCHE Dominique Référent Thechnique ALLIANZ VIE TOURS demeurant à AMBOISE Monsieur ROUMEJON Eric Technicien Informatique SAFRAN AIRCRAFT ENGINES CHÂTELLERAULT demeurant à RIVIERE
Monsieur ROY Jean-Edouard Ingénieur Checheur CEA - LE RIPAULT MONTS demeurant à ESVRES Monsieur RUBERRINI Patrick Directeur Technique VCF Habitat IDF NANTERRE demeurant à AMBOISE Madame SAINT-VENANT Patricia Assistante de Directiion DALKIA SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE demeurant à MONTS
Monsieur SANTOS DA COSTA PAIVA Francisco Technicien Chantier ASTEN IVRY-SUR-SEINE demeurant à BLERE
Madame SASSIER Beatrice Opératrice de Production SAS PULLFLEX SAINT-MARTIN-LE-BEAU demeurant à JOUE-LES-TOURS
Monsieur SCHILTE Gilles Opérateur Spécialisé AKWEL VANNES FRANCE VANNES demeurant à BEAULIEU- LES-LOCHES
Monsieur SCHREIBER Dominique Responsable Département Recherche BAYER SAS LYON demeurant à ANCHE Monsieur SOREAU Pascal Couvreur BOUSSIQUET CHINON demeurant à SAZILLY Monsieur SOURDET Thierry Tuyauteur ORYS groupe ORTEC AIX EN PROVENCE demeurant à LA CHAPELLE- SUR-LOIRE
Monsieur TESSIER Bernard Chauffeur Livreur C.P.O. SAINT-PIERRE-DES-CORPS demeurant à NOYANT-DE- TOURAINE
Monsieur THOMAS Claude Menuisier BOUSSIQUET CHINON demeurant à CANDES-SAINT-MARTIN Monsieur TURCAT Gérard Employé de Proximité VAL TOURAINE HABITAT TOURS demeurant à CORMERY Monsieur VALLEE Jean-Luc Concepteur etude mécanique THALES AVS FRANCE SAS MÉRIGNAC demeurant à PARCAY-MESLAY
Monsieur VIAU Patrick Equipier de Commerce AUCHAN Sanitas - Tours TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR- LOIRE
Monsieur VINCENT Alain Chargé de Clientèle CAISSE D'EPARGNE Loire-Centre TOURS demeurant à TOURS
Article 5 : Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 25 juin 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-06-25-003 - Arrêté RAA-MHT.37.20200714-20200709-0946.odt 66 Préfecture - Cabinet - BRE
37-2020-07-08-001
Arrêtét RAA-MHA.37.20200714-20200709-0950.odt
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-08-001 - Arrêtét RAA-MHA.37.20200714-20200709-0950.odt 67 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 14 juillet 2020
Le Préfet d'Indre-et-Loire,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole,
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole, VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles, Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - la médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame AFONSO Mélanie Analyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Madame BENETEAU Martine Agent de Production, SA EUROMYCEL, SAUMUR demeurant à VILLAINES-LES- ROCHERS
- Madame BOINSKI Catherine Agent de Production, SA EUROMYCEL, SAUMUR demeurant à CHEILLE - Monsieur CLERC-RENAULT Matthieu Ouvrier Chaine Embouteillage, CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY, VOUVRAY demeurant à TOURS
- Madame COLONNIER Nathalie Analyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à AZAY-SUR-CHER
- Monsieur CORNET Gérard Responsable de Magasin, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO- ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN demeurant à CUSSAY
- Monsieur COUVREUR Hervé Monteur, ELEVANCE, YZEURES-SUR-CREUSE demeurant à SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE
- Madame DALOUX Ludivine Analyste, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à FONDETTES
- Monsieur DEBAIN Joël Conseiller Vendeur, DISTRICO, CAEN demeurant à SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN - Madame DEES Isabelle Assistante Administrative, CENTRE SEM, CAEN demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS - Madame DESME Delphine Conseillère Assurance Pro, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à TRUYES
- Monsieur DROUIN Philippe Agent de Silo, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, LA CELLE-SAINT-AVANT demeurant à LA CELLE-SAINT-AVANT - Monsieur FRANCOIS Olivier Directeur de Caisse, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Monsieur GAIGNARD Stéphane Chef de Projet, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Madame JACQUIN MARIA DE LAS NIEVES Conseillière des Particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à SAINT-GENOUPH
- Madame LORILLOU Aline Employée de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LUYNES
- Monsieur MARSOLLIER Sébastien Ouvrier Avicole, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZÉ demeurant à BRASLOU - Madame MIOSSEC-MERCIER Caroline Analyste Securité Financière, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LANGEAIS
- Madame PAVIE cécile Technicien d'Assurances, Groupama Paris Val de Loire, Olivet demeurant à CORMERY - Madame PRENANT Cécile Coordinatrice Commerciale, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
- Monsieur RAGUIDEAU Jacky Conducteur de Ligne Embouteillage, CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY, VOUVRAY demeurant à SAINT-PIERRE-DES-CORPS
- Madame SIMEON-ROJA Laetitia Chargé d'Activités, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à SAINT-AVERTIN
- Monsieur SO Khemarin Conseiller Gestion Patrimoine, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à TOURS
- Madame VANDENABEELE Cécile Technicien Service Clients, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS demeurant à SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
ARTICLE 2 - la médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-08-001 - Arrêtét RAA-MHA.37.20200714-20200709-0950.odt 68 - Madame BARROUX Christéle Conseillière des Particuliers, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LUYNES
- Monsieur BRAGUIER Laurent Directeur de Groupe d'Agences, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à VERETZ
- Monsieur CUVIER Frédéric Agent Technico-Commercial, AXEREAL Services, OLIVET demeurant à CHEMILLE-SUR- DEME
- Madame DEBOUDT CHADERNAGOR Marianne Attachée Administrative, CENTRE SEM, CAEN demeurant à REIGNAC-SUR-INDRE
- Madame DELPIERRE Sabine Responsable Administrative, CENTRE SEM, CAEN demeurant à METTRAY - Monsieur DESNUES Didier Correspondant Commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO- ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN demeurant à FERRIERE-SUR-BEAULIEU - Madame FERREIRA Evelyne Assistante Administrative, CENTRE SEM, CAEN demeurant à DRUYE - Monsieur GODEAU Christophe Technicien de Maintenance, EURIAL, DANGÉ-SAINT-ROMAIN demeurant à ANTOGNY-LE-TILLAC
- Monsieur JARRASSIER Hugues Technicien, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à NOTRE-DAME-D'OE
- Madame LEGRAND Corinne Employée de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LARCAY
- Monsieur RABIER Philippe Cadre Bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- Monsieur STEIN Reynald Opérateur Avicole, AVIAGEN FRANCE, BEAUCOUZÉ demeurant à JAULNAY - Madame TRANCHARD Anne Employée de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à TOURS
ARTICLE 3 - la médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame ASTRIE Dominique Cadre Bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LA RICHE
- Madame CORNEC Ghislaine Déléguée Regionale Action Sociale, Groupe AGRICA, TOURS demeurant à ESVRES - Madame MORON Valérie Chargée de clientèle particuliers, CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE, ORLÉANS demeurant à SAINT-CYR SUR LOIRE
- Monsieur POUPEE Michel Responsable de Magasin, DISTRICO, CAEN demeurant à SAINT-PATERNE-RACAN - Monsieur VASLET Philippe Laborantin, EURIAL, DANGÉ-SAINT-ROMAIN demeurant à LE GRAND-PRESSIGNY - Madame VINCENT Béatrice Cadre Bancaire, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LIGNIERES-DE-TOURAINE
ARTICLE 4 - la médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à : - Madame AGBO Corinne Employée de Banque, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à LA RICHE
- Monsieur BATISSE Guy Chargé d'Affaires, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à METTRAY
- Monsieur BRIZARD Philippe Ouvrier Viticole, EARL ERIC SANTIER, LIGRÉ demeurant à LIGRE - Monsieur CHANTRON Didier Technicien Maintenance Nucléaire, ORANO DS, AVOINE demeurant à CHOUZE-SUR- LOIRE
- Madame DELALÉ Sonia Technicienne Sinistres DAB, Groupama Paris Val de Loire, Olivet demeurant à LARCAY - Madame LHOMME Annie Secrétaire, CAVE DES PRODUCTEURS DE VOUVRAY, VOUVRAY demeurant à VOUVRAY
- Madame MEGNOUX Sylvie Assistante Unité Animation des Offres Collecte, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à CHAMBRAY-LES-TOURS
- Monsieur MEMIN Paul Conseiller d'Exploitation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN demeurant à DESCARTES
- Madame MONTIER Anita Directrice d'Agence, CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU, TOURS demeurant à VOUVRAY
- Monsieur RODRIGUES Georges Commercial, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL, CAEN demeurant à LUZILLE
ARTICLE 5 - Le secrétaire général et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 8 juillet 2020
Signé : Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture - Cabinet - BRE - 37-2020-07-08-001 - Arrêtét RAA-MHA.37.20200714-20200709-0950.odt 69 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-20-001
Arrêté n° 201-109 constatant le nombre des membres de la
Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale
AP n° 201-109 du 20 juillet 2020 fixant le nombre des membres de la CDCI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-20-001 - Arrêté n° 201-109 constatant le nombre des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 70 PRÉFECTURE DE L’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ constatant le nombre des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
La Préfète de l’Indre et Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-42 à L.5211-45, L.5721-6-3, R.5211-19 à R.5211-34 et R.5721-1,
VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - La commission départementale de la coopération intercommunale du département d'Indre-et-Loire, en formation plénière, placée sous la présidence de la Préfète, comprend 46 membres. Sa composition est la suivante :
➢ 23 représentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, constitués au sein de collèges électoraux, déterminés en fonction de l’importance démographique des communes :
• 9 représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 275 habitants),
• 7 représentants des cinq communes les plus peuplées du département,
• 7 représentants des autres communes du département,
➢ 14 représentants des établissements publics de coopération intercommunale, ➢ 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes,
➢ 5 représentants du Conseil Départemental,
➢ 2 représentants du Conseil Régional.
ARTICLE 2 - La commission départementale de coopération intercommunale du département d'Indre-et-Loire en formation restreinte, placée sous la présidence de la Préfète, comprend18 membres.
Sa composition est la suivante :
➢ 13 représentants des maires, adjoints au maire ou des conseillers municipaux, composés de : • 5 représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 275 habitants), dont 2 membres représentant les communes de moins de 2 000 habitants • 4 représentants des cinq communes les plus peuplées du département,
• 4 représentants des autres communes du département,
➢ 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ➢ 1 représentant des syndicats de communes et syndicats mixtes.
ARTICLE 3 - En application des dispositions de l'article R5721-1 du code général des collectivités territoriales, la commission départementale de la coopération intercommunale en formation restreinte, saisie dans les cas prévus à l'article L5721-6-3 du code précité, peut comprendre :
• 19 membres : les membres figurant à l'article 2, et un représentant du Conseil Départemental lorsque le département est membre du syndicat mixte concerné ou un représentant du Conseil Régional lorsque la région est membre du syndicat mixte concerné ;
• 20 membres : les membres figurant à l'article 2, un représentant du Conseil Départemental et un représentant du Conseil Régional lorsque le Département et la Région sont membres du syndicat mixte concerné.
ARTICLE 4 - En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit de saisir d’une requête gracieuse la Préfète de l’Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9, - soit de former un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - 72 rue de Varenne 75007 PARIS Cedex,
- soit de former un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l’expiration de ce premier délai.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-20-001 - Arrêté n° 201-109 constatant le nombre des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 71 ARTICLE 5 - Madame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 20 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-20-001 - Arrêté n° 201-109 constatant le nombre des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 72 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-28-001
Arrêté n° 201-110 portant retrait de la Chambre de
commerce et d’industrie de Touraine du Syndicat Mixte
pour l’aménagement et le développement de l’aéroport
international de Tours Val de Loire. AP n° 201-110 du 28 juil. 2020 portant retrait de la CCIT du SMADAIT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-28-001 - Arrêté n° 201-110 portant retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire. 73 PRÉFECTURE DE L’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ portant retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire.
La Préfète de l’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU l’article 51 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE),
VU le code du commerce et notamment l’article L.712-7,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-25-1 et L 5721-1 et suivants, VU l’arrêté préfectoral n° 09-24 du 26 février 2009 portant création du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire (SMADAIT), VU le courrier du 3 janvier 2020 de MM. les présidents de la Région Centre Val de Loire, du département d’Indre et Loire, de la Métropole Tours Métropole Val de Loire, adressé à M. le Préfet de la région Centre Val de Loire, relatif à la demande de retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du SMADAIT VU le courrier du 3 janvier 2020 de MM. les présidents de la Région Centre Val de Loire, du département d’Indre et Loire, de la Métropole Tours Métropole Val de Loire, adressé à M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine, relatif à sa demande de sortie du syndicat mixte ouvert,
VU le courrier du 8 janvier 2020 de M. le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine notifiant au SMADAIT son accord pour son retrait du SMADAIT et acceptant les conditions financières de sa sortie par la signature d’un protocole transactionnel,
VU le courrier de M. le Préfet de la région Centre Val de Loire du 20 février 2020, adressé à M. le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine, relatif à l’avis rendu sur le budget primitif de l’exercice 2020 de la Chambre consulaire, VU les délibérations du comité syndical du SMADAIT du 27 février 2020 acceptant : - le retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine,
-l’élaboration d’un protocole transactionnel entre la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine et le SMADAIT, portant sur les conditions financières du retrait de cette dernière du Syndicat Mixte de l’aéroport international de Tours Val de Loire et autorisant son président à le signer,
VU la délibération de l’assemblée délibérante de la Chambre d’industrie et du commerce de Touraine du 26 mai 2020 confirmant son retrait définitif du SMADAIT et autorisant son président à signer le protocole transactionnel définissant les conditions financières de cette sortie,
CONSIDÉRANT que le maintien de la participation de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine au sein du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire compromet la situation financière de la chambre consulaire,
CONSIDÉRANT que la stratégie de développement de l’aéroport prévoit le transfert d’une partie du foncier de la base aérienne à destination d’une structure composée uniquement de collectivités territoriales ou d’EPCI, SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté n°09-24 du 26 février 2009 sont modifiées comme suit : « Article 1 er : Est autorisée entre la Région Centre, le Département d’Indre-et-Loire et la Métropole Tours métropole Val de Loire, la création d’un syndicat mixte dénommé Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire (SMADAIT) »
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-25-1 du CGCT, les conditions financières du retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du SMADAIT s’effectueront selon le protocole transactionnel signé le 24 juin 2020 entre cette chambre consulaire et le SMADAIT et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas de contestation du présent arrêté, il est possible dans un délai de deux mois à compter de sa notification : - soit de saisir d'une requête gracieuse la Préfète d'Indre-et-Loire - 37925 Tours Cedex 9, - soit de former un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, 72, rue de Varenne 75007 Paris Cedex, - soit de former un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans par voie dématérialisée à l’adresse www.telerecours.fr, ou, pour les communes de moins de 3 500 habitants uniquement, à l’adresse suivante : 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-28-001 - Arrêté n° 201-110 portant retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire. 74 En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut être formé dans les deux mois suivant la notification de rejet.
Sans réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, la requête est implicitement rejetée et le tribunal administratif peut être saisi dans les deux mois suivant l'expiration de ce premier délai.
Ces voies de recours n'ont pas un caractère suspensif.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques et Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours Val de Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Préfet de la Région Centre, M. le Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire, M. le Président de Tours Métropole Val de Loire et à Monsieur le Trésorier de Tours Ville et Métropole. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 28 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale de la Préfecture,
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-28-001 - Arrêté n° 201-110 portant retrait de la Chambre de commerce et d’industrie de Touraine du Syndicat Mixte pour l’aménagement et le développement de l’aéroport international de Tours Val de Loire. 75 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-06-24-005
ARRÊTÉ portant autorisation d’appel à la générosité
publique pour un fonds de dotation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-24-005 - ARRÊTÉ portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 76 PRÉFECTURE D’INDRE ET LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTAITION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
ARRÊTÉ portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
LA PRÉFÈTE D’INDRE-ET-LOIRE, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ; VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ; VU l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la demande en date du 8 janvier 2020, reçue complète en préfecture le 11 juin 2020 et présentée par M. François HUEBER, président, pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION LES MAISONNÉES », siégeant au 59/61 avenue de la Gare – 37190 AZAY-LE-RIDEAU ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ; SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er – Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION LES MAISONNÉES » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de financer la construction, les installations et le matériel de parties communes d’un habitat inclusif destiné à accueillir et à accompagner des adultes avec autisme.
Le fonds de dotation fera appel à la générosité publique par le biais de sites internet de partenaires, de financement participatif, de dépliants auprès d’études notariales et de démarchage auprès de fondations et mécènes.
ARTICLE 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 – La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4 – La Secrétaire Générale et M. le Président du FONDS DE DOTATION LES MAISONNÉES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire, accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié à M. le Président du fonds de dotation.
Fait à TOURS, le 24 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-24-005 - ARRÊTÉ portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 77 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-01-06-010
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour un fonds de dotation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-01-06-010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 78 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ; VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la demande en date du 25 novembre 2019, reçue en préfecture le 2 décembre 2019 et présentée par M. Ali LAMKHANTAR, président, pour le fonds de dotation dénommé « AWQAF D’INDRE-ET-LOIRE », siégeant au place Georges Clémenceau – 37300 JOUE-LES-TOURS ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le fonds de dotation dénommé « AWQAF D’INDRE-ET-LOIRE » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 01 janvier 2020 et le 31 décembre 2020.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir l’action du fonds de dotation dans ses domaines statutaires d’intervention (activités à caractère culturel, social et éducatif, dans le respect des valeurs de l’islam).
Le fonds de dotation fera appel à la générosité publique par l’envoi de mails, de brochures et par des appels téléphoniques.
ARTICLE 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses, et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 – La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4 – La Préfète et M. le Président du FONDS DE DOTATION AWQAF D’INDRE-ET-LOIRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire, accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié à M. le Président du fonds de dotation.
Fait à TOURS, le 6 janvier 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Signé : Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-01-06-010 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 79 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-04-09-003
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour un fonds de dotation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-09-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 80 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ; VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU l’arrêté préfectoral du 12 février 2019 autorisant le fonds de dotation dénommé « FORCE HÉMATO », dont le siège est situé au Centre Henry Kaplan – Hématologie et thérapie cellulaire – C.H.U. Bretonneau – 2 boulevard Tonnellé – 37044 TOURS CEDEX, à faire appel à la générosité publique au titre de l’année 2020 ; VU la demande en date du 8 janvier 2020 et reçue en préfecture le 9 janvier 2020, présentée par M. Pierre MICHEL, trésorier du fonds de dotation dénommé « FORCE HÉMATO » ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Le fonds de dotation dénommé « FORCE HÉMATO » est autorisé à faire appel à la générosité publique au titre de l’année 2020.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est d’inciter le public à soutenir les activités scientifiques du fonds de dotation et la recherche clinique en hématologie, par le biais de son site internet.
ARTICLE 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses, et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 – La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4 – Mme la Secrétaire Générale de la préfecture et M. le président de « FORCE HÉMATO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire, accessible sur le site internet de la préfecture et notifié à M. le président de « FORCE HÉMATO ».
Fait à TOURS, le 9 avril 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice
Signé : Marjorie SAUTAREL
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-04-09-003 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 81 Préfecture d'Indre et Loire
37-2019-10-27-001
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique
pour un fonds de dotation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-10-27-001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 82 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE, DES ÉLECTIONS ET DES ASSOCIATIONS
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ; VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ; VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la générosité publique ; VU la demande en date du 11 octobre 2019, reçue en préfecture le 16 octobre 2019 et présentée par M. Jacques PORTIER, président, pour le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU CHRU DE TOURS », siégeant au 2 boulevard Tonnellé – 37044 TOURS CEDEX 9 ;
CONSIDÉRANT que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU CHRU DE TOURS » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. L’objectif du présent appel à la générosité publique est de développer des fonds au profit du fonds de dotation du CHRU de Tours afin de financer des projets d’intérêt général conformément aux dispositions statutaires. Le fonds de dotation fera appel à la générosité publique par le biais du site internet du CHRU de Tours, des réseaux sociaux du CHRU et de son fonds de dotation, de l’affichage, des moyens audiovisuels, des encarts publicitaires dans la presse écrite, des flyers et brochures disposés au sein du CHRU, des entreprises d’Indre-et-Loire et de ses partenaires : associations liées au CHRU et prestataires.
ARTICLE 2 – Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public, qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses, et qui mentionne les informations relatives à son élaboration. Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993.
ARTICLE 3 – La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
ARTICLE 4 – La Préfète et M. le Président du FONDS DE DOTATION DU CHRU DE TOURS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et- Loire, accessible sur le site internet de la préfecture, et notifié à M. le Président du fonds de dotation.
Fait à TOURS, le 27 octobre 2019
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé : François CHAZOT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2019-10-27-001 - Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 83 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-05-29-004
Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardiens de
fourrière automobile de Mme Marie-Hélène PROUST et
de M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S.
PHIL'AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à
Saint-Pierre-des-Corps (37700). Agrément n° F37-23
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-29-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardiens de fourrière automobile de Mme Marie-Hélène PROUST et de M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S. PHIL'AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps (37700). Agrément n° F37-23 84 PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ portant renouvellement d’agrément de gardiens de fourrière automobile de Mme Marie-Hélène PROUST et de M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S. PHIL’AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Agrément n° F37-23.
La Préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU le code de la route, notamment ses articles L325-1 à 13, et R 325-12 à 52 ; VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière du département d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2015, modifié le 10 décembre 2015, portant nomination des membres de la commission départementale de la sécurité routière du département d'Indre-et-Loire ; VU l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2014, portant agrément de gardiens de fourrière automobile pour une durée de cinq ans de Mme Marie-Hélène PROUST et M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S. PHIL’AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps (37700) ;
VU leur demande de renouvellement d’agrément reçue le 10 septembre 2019 ; VU l’avis de la commission départementale de la sécurité routière, section fourrières, consultée par écrit le 18 février 2020 ;
ARRÊTE :
Article 1er : Mme Marie-Hélène PROUST et M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S. PHIL’AUTO, sont agréés en qualité de gardiens de fourrière pour automobiles sous le numéro F 37-23.
Article 2 : L’agrément délivré est personnel et incessible. Il est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Les locaux et équipements de fourrière sont situés au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps.
La capacité de stationnement est de 152 véhicules.
Article 4 : Les installations devront rester conformes au dossier technique présenté lors de la demande d’agrément. Elles devront en outre respecter les règles d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité prescrites notamment par le plan local d'urbanisme de la commune d’implantation, et par le règlement sanitaire départemental, le cas échéant.
Article 5 : Mme Marie-Hélène PROUST et M. Didier LAURENT s’engagent à signer la Convention entre l’État et un gardien de fourrière et à en respecter les termes.
Article 6 : Mme Marie-Hélène PROUST et M. Didier LAURENT sont tenus de faire connaître sans délai à l’autorité de fourrière toute modification survenue dans leur entreprise, telle qu’un changement de dirigeant, d’adresse du siège social ou du lieu de stockage, afin que soit modifié en conséquence le présent arrêté.
Article 7 : M. le Directeur de Cabinet, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d’Indre-et-Loire, Mme Marie-Hélène PROUST et M. Didier LAURENT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à :
- Mme le Maire de Saint-Pierre-des-Corps,
- M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tours, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique d’Indre-et-Loire,
- Mme la Directrice départementale de la Protection des Populations,
- M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire.
Fait à TOURS, le 29 mai 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
Signé : François CHAZOT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-05-29-004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de gardiens de fourrière automobile de Mme Marie-Hélène PROUST et de M. Didier LAURENT, co-gérants de la S.A.S. PHIL'AUTO, siégeant au 24 rue Hippolyte Monteil à Saint-Pierre-des-Corps (37700). Agrément n° F37-23 85 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-10-012
Arrêté portant renouvellement de l’homologation d’un
circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue
Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-10-012 - Arrêté portant renouvellement de l’homologation d’un circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours 86 PREFECTURE D’INDRE-et-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE L’ORDRE PUBLIC
Guichet Unique des Manifestations
ARRETE portant renouvellement de l’homologation d’un circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours
La Préfète d'Indre-et-loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ; VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ; VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ; VU l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2016 portant renouvellement de l’homologation du circuit de karting en salle de catégorie 2.2 situé à Joué-lès-Tours ;
VU le règlement fédéral des circuits de karting ;
VU la demande présentée le 18 juin 2020 par M. Eric BENES pour la SAS PÔLE KARTING SERVICE, en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation d’une piste de karting en salle de catégorie 2.2, pour la pratique du kart de loisirs, située à Joué-lès-Tours, 6 rue Gustave Eiffel ;
VU l’avis favorable en date du 3 juillet 2020 émis par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), validant la conformité du circuit pour une pratique du karting par l’attribution des numéros de classement 37 15 20 21 14 22 I A 0408 (horaire) et 37 15 20 2114 22 I B 0408 (antihoraire) ;
VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière (section épreuves sportives) réunie le 7 juillet 2020 ;
VU l’avis favorable de M. le maire de Joué-lès-Tours ;
A R R E T E
ARTICLE 1er - L’homologation du circuit de karting en salle de catégorie 2.2 situé sur la commune de Joué-lès-Tours , 6 rue Gustave Eiffel, appartenant à la SAS PÔLE KARTING SERVICE est renouvelée pour une période de 4 années à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 2 - La piste homologuée est un circuit permanent en salle d’une longueur de 408 mètres de catégorie 2.2 pour la pratique du kart de loisirs, dont le tracé est annexé au présent arrêté.
Seuls les karts de catégorie B2 dont les caractéristiques techniques sont définies par le règlement national de karting sreont admis à utiliser la piste.
Le nombre de karts circulant simultanément sur la liste devra être conforme à celui établi par la FFSA.
ARTICLE 3 - Le circuit pourra être utilisé tous les jours sauf le 25 décembre et le 1er janvier aux horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h à 22h
Mercredi, samedi et vacances scolaires de 15h à 22h
Dimanche et jours fériés de 15h à 20h
ARTICLE 4 - Le règlement fixant les consignes de sécurité et conditions générales d’utilisation du circuit devra être affiché à la connaissance du public.
Sécurité du circuit :
Aucune portion de piste ne peut être empruntée dans les deux sens.
L’utilisation du circuit en semi-nocturne et nocturne est permise dans la mesure où la salle est suffisament éclairée, sans zone d’ombre sur la piste et sous réserve du respect de la réglementation sur le bruit. Les aménagements de ce circuit pour son utilisation devront répondre aux normes fixées par les règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA, notamment les dispositifs de protection absorbeurs d’impacts. Le circuit doit comporter un dispositif de ventilation et de renouvellement d’air efficace évacuant les poussières et les fumées.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-10-012 - Arrêté portant renouvellement de l’homologation d’un circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours 87 Il devra aussi comprendre au minimum deux capteurs de monoxyde de carbone avec alarme à déclenchement automatique et enregistreur pour chaque capteur. Les capteurs seront répartis de la façon suivante : au minimum un capteur au centre de la piste et un situé dans la zone de départ. Ce dispositif devra être vérifié annuellement par un organisme agréé.
Sécurité du public :
Les emplacements réservés au public doivent être situés derrière un dispositif de protection d’une hauteur minimale de 1,2 mètre.
En aucun cas le public n’est autorisé à pénétrer sur la piste.
Lutte contre l’incendie :
Un dispositif de premiers secours et de lutte contre l’incendie (trousse de secours et extincteurs) devra être mis en place à la charge et aux frais du gestionnaire du circuit et se trouvera en permanence à proximité de la piste. Les réserves de carburants doivent être stockées à des endroits inaccessibles au public, conformément aux normes de la FFSA.
Organisation des secours :
En cas de sinistre ou accident grave, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) se déplacera, à la demande des organisateurs, sur les lieux avec les moyens nécessaires pour procéder aux secours et suppléer aux moyens existants. L’appel devra être effectué par les numéros de téléphone « 18 » ou « 112 ».
ARTICLE 5 - Le gestionnaire du circuit devra prendre toutes les précautions pour que la tranquillité publique des riverains soit préservée et notamment :
- respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
- faire respecter les règles techniques de la fédération française du sport automobile, section karting sur le contrôle des décibels émis par les engins.
ARTICLE 6 - Le retrait de l’homologation peut être prononcé à tout moment, s’il apparaît, après mise en demeure, que les prescriptions ne sont pas respectées ou s’il s’avère que le maintien de l’homologation n’est plus compatible avec les exigences de sécurité ou de tranquillité publique.
Toute modification aux caractéristiques de la piste devra être portée à la connaissance des autorités administratives en vue d’une nouvelle homologation.
ARTICLE 7 - L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’utilisation du circuit de karting. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l’assureur de l’organisateur ne pourra en aucune façon mettre en cause l’autorité administrative en cas de sinistre.
ARTICLE 8 - En cas de plainte pour nuisances sonores et le cas échéant après mise en évidence d’un dépassement de l’émergence limite définie au code de la santé publique, une étude de l’impact des nuisances sonores pourra être exigée.
ARTICLE 9 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatéeset poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 10 - M. le directeur de cabinet de Mme la préfète d’Indre-et-Loire, M. le directeur départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le directeur départemental de la cohésion sociale, M. Eric BENES, agissant au nom de la SAS PÔLE KARTING SERVICE et M. le maire de Joué-lès-Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressé à Mme la déléguée départementale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
TOURS, le 10 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation
Le directeur de cabinet
Signé : François CHAZOT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-10-012 - Arrêté portant renouvellement de l’homologation d’un circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours 88 Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées à la préfecture d’Indre-et-Loire.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l’Intérieur ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cédex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-10-012 - Arrêté portant renouvellement de l’homologation d’un circuit de karting en salle de catégorie 2.2, situé 6 rue Gustave Eiffel à Joué-lès-Tours 89 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-06-17-003
Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat
Général Commun à la préfecture et aux directions
départementales interministérielles du département
d'Indre-et-Loire.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-17-003 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département d'Indre-et-Loire. 90 Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département d’Indre-et-Loire
La Préfète d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ;
VU l'instruction RH du 6 février 2020 relative au volet ressources humaines de la mise en œuvre des secrétariats généraux communs départementaux;
VU les convocations en date du 15 mai pour la réunion conjointe des comités techniques de la préfecture, de la direction départementale des territoires, de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale de la cohésion sociale d’Indre-et-Loire du 2 juin et les convocations en date du 5 juin pour la réunion conjointe des comités techniques de la préfecture et des DDI du 17 juin 2020. A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles d’Indre-et-Loire, service déconcentré à vocation interministérielle, exerce les missions qui lui sont dévolues par le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, sous l’autorité du préfet de département et sous l’autorité fonctionnelle des chefs des services pour l’exécution à leur bénéfice de ces missions. A ce titre, le secrétariat général commun d’Indre-et-Loire assure la gestion des moyens mutualisés en matière de budget de fonctionnement, d’affaires immobilières, de systèmes d’information et de communication, de logistique, de relations à l’usager, de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en œuvre des politiques d’action sociale au bénéfice de la préfecture et des directions départementales interministérielles. Ces missions sont mises en œuvre dans le cadre d’un contrat de service établi entre le secrétariat général commun départemental et les services bénéficiaires. ARTICLE 2 :
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles d’Indre- et-Loire comprend les services suivants :
– la direction interministérielle départementale du numérique et des systèmes d’information et de communication (DIDNSIC) ;
– Un pôle Finances, Immobilier et Logistique ;
– Un pôle Ressources Humaines.
Est rattaché à la direction :
– un responsable sécurité, sûreté, RSSI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-17-003 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département d'Indre-et-Loire. 91 ARTICLE 3 :
La DIDNSIC et les deux pôles sont organisés comme suit :
1. La DIDNSIC organisée en 4 bureaux :
1) un bureau infrastructures Systèmes et Production
2) un bureau assistance aux utilisateurs
3) un bureau réseaux et Télécommunications
4) un bureau transformation Numérique et relations usagers
comprenant le centre de contact téléphonique (standard)
2. Le pôle Finances, Immobilier et Logistique comprenant :
1) un bureau du budget et des finances
2) un bureau de l’immobilier et de la logistique
3) un chargé de mission marchés / achats
3. Le pôle Ressources Humaines comprenant :
1) un bureau de la gestion administrative et financières du personnel
2) un bureau des relations sociales et du développement professionnel
ARTICLE 4 :
Le Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles d’Indre- et-Loire entrera en fonction le 1er janvier 2021.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture, est chargée, en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. A Tours, le 17 JUIN 2020 signé La Préfète,Corinne ORZECHOWSKI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-06-17-003 - Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles du département d'Indre-et-Loire. 92 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-02-001
BE Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des parcelles
privées en vue de réaliser des études pour le projet
demi-échangeurs A85, Restignè, Coteaux-sur-Loire,
Langeais.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-02-001 - BE Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des parcelles privées en vue de réaliser des études pour le projet demi-échangeurs A85, Restignè, Coteaux-sur-Loire, Langeais. 93 A R R Ê T É portant autorisation de pénétrer sur des parcelles de terrain privé en vue de réaliser des études, comprenant des interventions de levés topographiques, d'inventaires écologiques et de suivis environnementaux, relatives au projet de réalisation de deux demi- échangeurs sur l'A85, un au niveau de Restigné et Coteaux-sur-Loire et l'autre de Langeais, en lieu et place de l'échangeur complet prévu à Restigné, sur certaines parcelles des territoires des communes de Coteaux-sur-Loire, Restigné et Langeais
La préfète du département d’Indre-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, et notamment son article 1 ;
Vu la demande et le dossier de Vinci Autoroutes du 28 mai 2020 reçus le 3 juin à l'effet d'obtenir, pour ses agents ou des agents des entreprises dûment mandatées par elle, l'autorisation de pénétrer sur des parcelles de terrain privé en vue de réaliser des études, comprenant des interventions de levés topographiques, d'inventaires écologiques et de suivis environnementaux, relatives au projet de réalisation de deux demi-échangeurs sur l'A85, un au niveau de Restigné et Coteaux-sur-Loire et l'autre sur Langeais, en lieu et place de l'échangeur complet prévu à Restigné, sur certaines parcelles des territoires des communes de Coteaux-sur-Loire, Restigné et Langeais ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : Les agents de Vinci Autoroutes ou des entreprises dûment mandatées par elle, sont autorisés à pénétrer sur des parcelles de terrain privé en vue de réaliser des études, comprenant des interventions de levés topographiques, d'inventaires écologiques et de suivis environnementaux, relatives au projet de réalisation de deux demi-échangeurs sur l'A85, un au niveau de Restigné et Coteaux-sur-Loire et l'autre sur Langeais, en lieu et place de l'échangeur complet prévu à Restigné, sur certaines parcelles des territoires des communes de Coteaux-sur- Loire, Restigné et Langeais.
Cette autorisation de pénétrer sur les propriétés privées vaut exclusivement pour les parcelles tramées de couleur verte sur les communes précitées, conformément aux plans et états parcellaires individuels annexés au présent arrêté.
Article 2 : L’introduction des agents de Vinci Autoroutes ou des agents dûment mandatés par elle, ne pourra intervenir à l’intérieur des maisons d’habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, ce délai ne court qu’à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents pourront entrer avec l’assistance du juge du tribunal d’instance.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les mairies concernées au moins 10 jours avant tout début d’exécution et pendant toute la durée des études. Chaque personne visée à l'article premier, sera munie d'une copie du présent arrêté et de ses annexes qu'elle devra présenter à toute réquisition.
Article 4 : Il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.
Article 5 : A la fin de l’opération, les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires et exploitants pour réparer tout dommage causé par le personnel chargé des études sera réglé entre le propriétaire et Vinci Autoroutes. A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal administratif d’Orléans.
Article 6 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les 6 mois à compter de sa date de signature, et est valable pour une durée de 24 mois maximum à compter de cette même date.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-02-001 - BE Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des parcelles privées en vue de réaliser des études pour le projet demi-échangeurs A85, Restignè, Coteaux-sur-Loire, Langeais. 94 Article 7 : Les maires des communes de Coteaux-sur-Loire, Restigné et Langeais sont invités à prêter leur concours et appui de leur autorité aux agents de Vinci Autoroutes ou de son mandataire.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à la préfète d’Indre-et-Loire (DCPPAT - BE) ; - un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique et solidaire. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire, le chef de projet de Vinci Autoroutes, le commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, les maires des communes de Coteaux-sur-Loire, Restigné et Langeais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Fait à Tours, le 2 juillet 2020 Pour la préfète et par délégation, La secrétaire générale, Signé Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-02-001 - BE Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des parcelles privées en vue de réaliser des études pour le projet demi-échangeurs A85, Restignè, Coteaux-sur-Loire, Langeais. 95 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-23-007
Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation
environnementale unique au titre de l'article L. 181-1 et R
214-23 du code de l'environnement, pour les travaux
restauration de la continuité écologique au droit du Moulin
d'Yzeures-sur Creuse.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-23-007 - Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 181-1 et R 214-23 du code de l'environnement, pour les travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d'Yzeures-sur Creuse. 96 ARRÊTÉ portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L. 181-1 et R 214-23 du code de l’environnement, pour les travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d’Yzeures-sur-Creuse N° 20 E 1
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de l'Environnement
La préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.181-1, R.214-23; Vu les articles L214-17 et L 214-18 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté de classement des cours d’eau en liste 1 et 2 du 10 juillet 2012 du Préfet coordinateur de bassin Loire-Bretagne ;
Vu le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 (SDAGE) du bassin Loire - Bretagne approuvé le 18 novembre 2015 ;
Vu le dossier de demande d'autorisation déposé le 26 mars 2019 par Mr Pascal GABROT ; Vu les avis des services consultés ;
Vu l’avis du CODERST d’Indre-et-Loire en date du 27 juin 2019;
Vu la notification à l’intéressé du projet d'arrêté statuant sur sa demande ;
Considérant que les travaux projetés ont pour but la restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d’Yzeures-sur-Creuse;
Considérant que les interventions envisagées permettent d’améliorer la franchissabilité piscicole et le transport sédimentaire;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire :
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet l’autorisation au titre des articles L.181-1 et R 214-23 du code de l’environnement des travaux de restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d’Yzeures-sur-Creuse, réalisés dans le respect des objectifs et principes définis aux articles L214-17 et L214-18 du même code, par Mr Pascal GABROT, ci après dénommé le pétitionnaire.
Cet arrêté a une durée de validité de 6 mois, renouvelable une fois, à compter du 20 juillet 2020. ARTICLE 2 - Objet des travaux :
Le projet est situé sur la commune d’Yzeures-sur-Creuse. Il concerne l’aménagement du seuil et de la brèche existante du Moulin d’Yzeures-sur-Creuse, pour restaurer la continuité écologique au niveau de l’ouvrage . ARTICLE 3 - Description des travaux :
Le choix d’aménagement devra assurer la franchissabilité piscicole, et le passage des sédiments tout en préservant un niveau d’eau dans le bief.
L’aménagement appliqué sera celui du scénario n°4 du dossier de demande, qui correspond à un élargissement de 13 m de l’ouverture de la brèche et à un fond de 11 m.
Les travaux consisteront à :
• réaliser un arasement du seuil de 85 cm en moyenne, à la cote 58,00 m NGF ;
• régulariser le fond de la brèche a 57,25 m NGF sur la face amont et 57,00 m NGF à l’aval.
ARTICLE 4 - Rubriques concernées par le projet
Conformément à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, sont autorisées aux conditions du présent arrêté les opérations relevant des rubriques suivantes :
RUBRIQUES ACTIVITES PROJET CLASSEMENT
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil en
travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de
ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la
dérivation d'un cours d'eau:
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A);
Modification du
profil en travers
de la Creuse au
droit de l’ouvrage
sur un linéaire de
10 m
Déclaration
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-23-007 - Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 181-1 et R 214-23 du code de l'environnement, pour les travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d'Yzeures-sur Creuse. 97 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m
(D).
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire
les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et
des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau,
étant de nature à détruire les frayères de brochet:
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A);
2° Dans les autres cas (D).
La réalisation des
batardeaux
impactera une
surface de l’ordre
de 1 500 m2
Autorisation
ARTICLE 5 - Prescriptions générales
Les aménagements seront réalisés en dehors de la période de reproduction des espèces piscicoles concernées. Le type de substrat sur la zone impactée ne sera pas modifié (mais recouvert temporairement). Des batardeaux seront mis en place afin de permettre de travailler au sec pour l’abaissement de la cote du seuil sur toute sa longueur.
Afin d’assurer un écoulement permanent de la rivière, le travail sera effectué par demie-largeur. Selon l’hydraulicité au moment des travaux, un batardage aval sera à prévoir.
ARTICLE 6 - Période de réalisation et calendrier
La réalisation des travaux devra être effectuée en période de très basses eaux, telle que l’eau ne surverse plus sur le seuil.
L’intervention sera réalisée lors de la période des débits les plus bas soit d’août à septembre. La durée des travaux sera de l’ordre de 2 mois.
Il conviendra de prendre contact avec les gestionnaires des barrages situés en amont sur la creuse (complexe des barrages d’Eguzon), le GEH Limoges, afin de s’assurer de l’absence de lachers particuliers pendant le chantier (rédaction d’une convention).
ARTICLE 7 - Modifications des caractéristiques de l’autorisation
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.
S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients pour les éléments énumérés à l'article L.211-1 du code de l’environnement, le préfet invite le bénéficiaire de l'autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Celle-ci est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation primitive.
ARTICLE 8 - Déclaration d’incidents ou d’accidents
Le bénéficiaire est tenu dès qu’il en a connaissance de déclarer à la Préfète d’Indre-et-Loire et au Maire du lieu d’implantation des travaux tout incident ou accident intéressant ceux-ci et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, à la qualité et au mode d’écoulement des eaux ou aux activités légalement exercées faisant usage de l’eau. Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la Préfète, le bénéficiaire, son représentant sur le chantier et l’entrepreneur des travaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour mettre fin à la cause de l’incident ou de l’accident portant atteinte au milieu aquatique, ainsi que pour évaluer ses conséquences et y remédier.
ARTICLE 9 - Changement de bénéficiaire
Lorsque le bénéfice de l’autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée au dossier de demande, le bénéficiaire doit en faire la déclaration au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-23-007 - Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 181-1 et R 214-23 du code de l'environnement, pour les travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d'Yzeures-sur Creuse. 98 ARTICLE 10 - Contrôle
Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues à l'article L.172-4 du code de l'environnement.
Article 11 : Notification
Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire.
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire. Une ampliation est notifiée à M. le Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire. ARTICLE 12 - Affichage et information des tiers
Cet arrêté sera affiché pour une durée minimum d’un mois à la mairie de Yzeures-sur-Creuse. Un procès verbal d’accomplissement de ces formalités sera dressé par les soins du maire. ARTICLE 13 - Voies et délais de recours
- recours contentieux
Conformément à l'article L.181-17 du code de l’environnement, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée, selon les dispositions de l'article R.181-50 du code de l’environnement, au tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS : • Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ; • Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture ou de l’affichage en mairie (s) de l'acte, dans les conditions prévues à l’article R.181-44 de ce même code. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l’affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d’affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
- recours administratifs
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision, pour le pétitionnaire, ou de sa publication, pour les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, les recours administratifs suivants peuvent être présentés : - un recours gracieux, adressé à la préfète d'Indre-et-Loire, direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial- bureau de l’environnement 15 rue Bernard Palissy 37032 TOURS CEDEX - un recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique et solidaire direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature - direction de l’eau et de la biodiversité, tour Pascal A et B, 92055 LA DEFENSE CEDEX ;
Le recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux prévus par l’aticle R.181-50 du code de l’environnement.
ARTICLE 14 - Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire, le maire de la commune de Yzeures-sur-Creuse, le Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Tours, le 24 juillet 2020 Pour la préfète at par délégation La secrétaire générale signé Nadia SEGHIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-23-007 - Bureau Environnement. Arrêté portant autorisation environnementale unique au titre de l'article L. 181-1 et R 214-23 du code de l'environnement, pour les travaux restauration de la continuité écologique au droit du Moulin d'Yzeures-sur Creuse. 99 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-24-003
DDFIP - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des
services de l’accueil du Centre des Finances publiques de
Champ-Girault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-24-003 - DDFIP - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de l’accueil du Centre des Finances publiques de Champ-Girault 100 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de l’accueil du Centre des Finances publiques de Champ- Girault
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le second alinéa de l'article L.221-2 ; Sur proposition du Directeur départemental des Finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1er : Les services de l’accueil du Centre des Finances publiques de Tours Champ-Girault seront exceptionnellement fermés du lundi 3 au mardi 4 août 2020 inclus.
Article 2 : Le Directeur départemental des Finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à TOURS, le 24 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des Finances publiques
Thierry POURQUIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-24-003 - DDFIP - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services de l’accueil du Centre des Finances publiques de Champ-Girault 101 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-06-003
Zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté donnant
délégation de signature à Madame Clémence Mermet,
directrice zonale de la police aux frontières Ouest.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-06-003 - Zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté donnant délégation de signature à Madame Clémence Mermet, directrice zonale de la police aux frontières Ouest. 102 LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST
PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE
A R R E T E N° 20-17
donnant délégation de signature à Madame Clémence MermetDirectrice zonale de la police aux frontières Ouest
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine (hors classe) , VU le décret du 5 février 2020 nommant Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,
VU l’arrêté du ministre de l’intérieur n°S70108870126848 du 12 juin 2020, nommant la commissaire divisionnaire Clémence MERMET, en qualité de directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest et directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Ille-et-Vilaine à Rennes ; SUR proposition de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ; ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée à Mme Clémence MERMET directrice zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest, à l’effet de prononcer et de signer les sanctions d’avertissement et de blâme à l’encontre des personnels du corps d’encadrement et d’application de la Police Nationale (personnels actifs).
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°19/01 du 3 janvier 2019. Article 3 : La préfète déléguée à la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Ouest et la directrice zonale de la police aux frontières Ouest, sont chargées, chacun en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. RENNES, le 06 juillet 2020. La Préfète de la région Bretagne, Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, Préfète d’Ille-et-Vilaine signé Michèle KIRRY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-06-003 - Zone de défense et de sécurité Ouest Arrêté donnant délégation de signature à Madame Clémence Mermet, directrice zonale de la police aux frontières Ouest. 103 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-01-002
Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant
nomination des conseillers techniques, des référents et du
commandant des systèmes d'information et de
communication .
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-01-002 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication . 104 Préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
Arrêté n° 20 -16 du 1er juillet 2020 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d’information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST
La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
Sur proposition du chef d’état-major interministériel de zone ;
- Vu le code de la défense notamment les articles L. 1142-2, R. 1311-1 et R. 1311-3 ; - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 1424-52 ; - Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 112-2 ;
- Vu le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
- Vu l'arrêté du 1er février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
- Vu l’arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs- pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine préventive au sein des services d’incendie et de secours ;
- Vu l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 relatif au centre opérationnel de zone renforcé ;
- Vu l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs- pompiers volontaires ;
- Vu l’arrêté du 16 septembre 2013 portant approbation des dispositions générales « systèmes d’information et de communication » du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
- Vu l’arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
- Vu l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d’activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs- pompiers ;
- Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Considérant les qualifications détenues par les intéressés et l’accord des directeurs départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;
Arrête :
Art. 1. – Il est institué auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest des conseillers techniques (CT), des référents ainsi qu’un commandant des systèmes d’information et de communication (COM SIC) de zone. Ils relèvent des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La liste des personnels titulaires et suppléants est annexée au présent arrêté.
Art. 2. – Conformément ou en complément des dispositions prévues par les arrêtés relatifs aux référentiels des spécialités susvisées, le CT ou le référent ou le COM SIC de zone a notamment pour missions :
o d’assurer, dans ses domaines de compétences, les missions de CT ou référent ou COM SIC du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et du chef de l’état-major interministériel de zone (EMIZ) ;
o d’être l’interlocuteur privilégié de l’EMIZ pour la diffusion d’informations techniques aux services départementaux d’incendie et de secours ;
o d’animer le réseau des conseillers techniques ou référents ou COM SIC départementaux, en veillant particulièrement à :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-01-002 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication . 105 piloter au moins une réunion annuelle, organisée par l’EMIZ ;
impulser et coordonner les actions interdépartementales dans une optique de mutualisation et de rationalisation des moyens ;
soutenir l’action des CT ou référents ou COM SIC départementaux par l’apport de conseils techniques ou pédagogiques ;
o de participer, le cas échéant, à l’encadrement de stages, de jurys d’examens, au suivi de la formation des personnels et à la préparation d’entraînements ou d’exercices ; o de participer, en tant que de besoin, à la cellule « expertise » du centre opérationnel de zone renforcé institué par l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 susvisé.
Art. 3. – Les éventuels coûts induits par l’exercice des missions mentionnées à l’article 2 sont à la charge du SDIS de rattachement des intéressés.
Art. 4. – Le présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ainsi qu’aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Ouest. L’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’école d’application de la sécurité civile ainsi que le centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBCe en sont également destinataires.
Art. 5. – L’arrêté n°19-28 du 30 septembre 2020 portant nomination de conseillers techniques et de référents de zone Ouest est abrogé.
Art. 6. - La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.Fait à Rennes, le 1er juillet 2020 La préfète de la région Bretagne préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest préfète d’Ille- et-Vilaine Michèle KIRRY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-01-002 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication . 106 LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE ZONE
SPECIALITE SDIS SUPPLEANTS SDIS
CONDUITE Cne Stéphane BROCHARD 56 Vacant /
CYNOTECHNIE Cne Jean-Noël RICHARD 41 AdC Yannick CLOSIER 28
Cne Pascal PRAT 28 Ltn Sébastien ODIC 35
FEUX DE FORET Cdt Sébastien LACROIX 41 Cdt Benoît GUERIN 72
Ltn Jean-Michel COULBAULT 49 35
Cdt Erwan MAHE 76
49
RISQUES RADIOLOGIQUES 50
SAUVETAGE AQUATIQUE Cne Gilbert GIRE 29 Ltn Olivier DAUSQUE 85
SAUVETAGE DEBLAIEMENT Lcl Lionel AREN 44 Cdt Richard VALSECCHI 36
SECOURS SUBAQUATIQUE Ltn Hervé BERTEL 35
Cdt Pascal BOIVIN 44
DOMAINE TITULAIRE SDIS SUPPLEANTS SDIS
MEDICAL Médecin chef Jean-louis SALEL 35 Médecin-commandant Philippe BOLUT 44
SECOURISME Cne Thierry ROLLAND 44 AdC Marcel QUERE 29
COM SIC Vacant 44
PREVENTION - RCCI Cdt Xavier GUEGUEN 85 Vacant /
SAUVETAGE HELIPORTE Ltn Fabrice CERISIER 29
PREVISION Vacant / Vacant /
LCl Yannick DUROCHER Vacant
SSQVS Mme Marie COLLIOT 35 Vacant
PELICANDROME Cdt P. DAVIGNON 56 Vacant
ANNEXE à l'arrêté n° 20 - du juillet 2020
portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST
TITULAIRE
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
INTERVENTIONS EN
MILIEU PERILLEUX Cdt Walter PASCUAL
RISQUES CHIMIQUES
ET BIOLOGIQUES
Pharmacien-chef Christine ADAMY
Lcl Gilles BOULIC
Cdt François SARDAINE
35
29
37
COMITE PEDAGOGIQUE
EIZ NRBC
Cdt Erwan MAHE
Dr Claude Dolard
76
ARS
Cne Sébastien SICOT
ARS mission NRBC
Cdt Jean-Yves FOUQUET
Lcl Michel WIETRICH
Cdt Jean-François BOURDAIS
Cdt Eric FOUSSARD
45
35
37
Ltn Luc BERNARD
Ltn Jérôme RAGOT (comité pédagogique)
29
50
INTERVENTION A BORD DES
NAVIRES ET BATEAUX
Ltn Dominique MAZE
Cne Vincent HELLO
29
76
LISTE DES REFERENTS DE ZONE ET DU COMMANDANT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE ZONE
Cne Martin DEROIDE
Cne ERWAN CLOAREC
Cdt François TERRACHER
56
35
37
Cdt Walter PASCUAL
Cne Stéphane CADINOT
35
76
STRATEGIE-PROSPECTIVE-
INNOVATION
EMIZ
OUEST
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-01-002 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-16 portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication . 107 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-07-06-004
Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-18 donnant
délégation de signature à Mme Cécile GUYADER préfète
déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest
auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité
Ouest.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-06-004 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-18 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest. 108 PRÉFECTURE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST COORDINATION ZONALE
A R R E T E N° 20-18
donnant délégation de signature à Madame Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
PRÉFÈTE D’ILLE- ET -VILAINE
VU le code de la défense,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R*122-8 ;
VU le décret du 30 octobre 2018 nommant Madame Michèle KIRRY, préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-vilaine ;
VU le décret du 5 février 2020 nommant Madame Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 20 avril 2020 nommant Madame Elise DABOUIS directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ; VU l’arrêté ministériel du 24 juin 2015 nommant aux fonctions de chef d’état-major de la sécurité civile de la zone de défense et de sécurité Ouest, le colonel Patrick BAUTHEAC à compter du 1er juillet 2015 ; VU la décision du 24 août 2018 affectant Madame Isabelle ARRIGHI, sous-préfète, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine, en qualité d’adjointe au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’Intérieur à compter du 3 septembre 2018 ;
SUR la proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – A l’exception des actes pour lesquels une délégation a été expressément conférée à une autre autorité, délégation est donnée à Madame Cécile GUYADER à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances relatifs aux mesures de police administrative relevant des attributions de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Cécile GUYADER, délégation est donnée dans l’ordre à :
Madame Isabelle ARRIGHI, adjointe à la secrétaire générale pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI Ouest) ;
Monsieur le contrôleur général Patrick BAUTHEAC, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest
Madame Elise DABOUIS, directrice de cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;
ARTICLE 3 – Les dispositions de l’arrêté n°20-07 du 24 février 2020 sont abrogées. ARTICLE 4 – Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Ouest.
ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ainsi qu’à Mesdames et Messieurs les délégués ministériels de zone. Rennes, le 6 juillet 2020 La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine signé Michèle KIRRY
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-07-06-004 - Zone de défense et de sécurité Ouest. Arrêté 20-18 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone Ouest auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest. 109 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-09-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - AD Seniors 37 à Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 110 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 809437304 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'autorisation implicite du conseil départemental de l'Indre-et-Loire en date du 13 février 2015;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 31 janvier 2020, par Madame Stéphanie de FRANSSU en qualité de « Gérante », pour l'organisme AD Seniors 37 dont l'établissement principal est situé « 17 avenue Marc Chagall BP 202 37100 TOURS » et enregistré sous le N° SAP809437304 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (37)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (37) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (37) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (37)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (37)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (37) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (37) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (37)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 111 En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 9 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du travail, en charge de l’intérim du responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 112 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-07-02-002
Arrêté portant modification de la liste des conseillers du
salarié d'Indre-et-Loire
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-02-002 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié d'Indre-et-Loire 113 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETÉ portant modification de la liste des conseillers du salarié
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite VU les articles L 1232-4 et L1232-7 du Code du Travail,
VU l’article L 1237-12 du Code du Travail,
VU les articles D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail,
VU l’arrêté en date du 25 octobre 2017 fixant la liste départementale des conseillers du salarié pour le mandat 2017-2020,
VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 de la Préfète d’Indre-et-Loire portant délégation de signature à M. Pierre GARCIA, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire,
VU l’arrêté du 1er juillet 2020 portant subdélégation de signature permanente de M. Pierre GARCIA à M. Stève BILLAUD, directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte du Centre-Val de Loire,
CONSIDERANT le mail reçu le 23 juin 2020 du syndicat CFTC nous demandant de remplacer Mme Mireille FELLER par Mme Agnès CARREZ et celui du 24 juin 2020 afin d’ajouter M. Bienvenu TCHETI en tant que conseillers du salarié,
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Mme Agnès CARREZ et M. Bienvenu TCHETI sont désignés comme conseillers du salarié.
ARTICLE 2 : M. le Directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité Départementale d’Indre et Loire, Mmes et MM. les maires des communes d'Indre-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 2 juillet 2020
Pour la Préfète d’Indre-et-Loire et par délégation du Direccte Centre-Val de Loire, Pour le Directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité Départementale d’Indre et Loire
Bruno ROUSSEAU
Responsable de l’Unité de Contrôle Sud
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-02-002 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié d'Indre-et-Loire 114 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-07-07-001
Arrêté portant reconnaissance de la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production - Société "Les
Champs Libres" à Tauxigny
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-07-001 - Arrêté portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - Société "Les Champs Libres" à Tauxigny 115 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETÉ portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.)
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés Coopératives Ouvrières de Production et notamment son article 54,
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives, Vu la loi 14-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif, Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, Vu l’arrêté du 1er juillet 2020 portant subdélégation de signature permanente de M. Pierre GARCIA à M. Stève BILLAUD, directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte du Centre-Val de Loire,
Vu l’avis favorable de la Confédération Générales des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - La société « Les Champs Libres »*, dont le siège social est situé : 145 rue Gilles de Gennes 37310 TAUXIGNY, SIRET : 879 203 412 00017, APE : 5610A, est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ou « S.C.O.T. », ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
ARTICLE 2 : L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1er, est valable sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera publié au journal officiel sur la liste des SCOP agréées et au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire.
Tours, le 07/07/2020
Pour la Préfète et par délégation
Pour le Directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité Départementale Bruno ROUSSEAU
Responsable de l’Unité de Contrôle Sud
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-07-001 - Arrêté portant reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - Société "Les Champs Libres" à Tauxigny 116 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-09-001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un
organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à
Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 117 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
ARRETÉ portant renouvellement de l’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 809437304 « AD SENIORS 37 » à Tours
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le ca AD SENIORS 37hier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail, Vu l'agrément du 13 février 2015 délivré à l'organisme AD Seniors 37,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 31 janvier 2020, par Madame Stéphanie de FRANSSU en qualité de Gérante;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Arrête :
ARTICLE 1er - L'agrément de l'organisme AD SENIORS 37, dont l'établissement principal est situé 17 avenue Marc Chagall BP 202, 37100 TOURS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 13 février 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 - Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (37)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (37)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (37)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (37)
ARTICLE 3 - Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 118 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tours, le 9 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, chargé de l’intérim du responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-09-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - AD Seniors 37 à Tours 119 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-07-01-001
Décision portant intérim et subdélégation de signature du
directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de
responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de
la Direccte Centre-Val de Loire
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 120 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITÉ DÉPARTERMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et-Loire,
Le directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et-Loire, Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-2, du code du travail, dans sa version résultant du décret du 10 novembre 2009,
Vu le code rural,
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2016 nommant Mme Nadia ROLSHAUSEN, directrice régionale adjointe de la Direccte Centre-Val de Loire, et la chargeant responsable du pôle « politique du travail » de la Direccte Centre-Val de Loire, Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 2019 nommant M. Pierre GARCIA, sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire, à compter du 1er décembre 2019, Vu l’arrêté ministériel du 19 juin 2020 confiant l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et- Loire de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire à M. Stève BILLAUD à compter du 1er juillet 2020,
Vu la décision du 26 juin 2020 donnant délégation permanente à M. Stève BILLAUD, directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Direccte Centre-Val de Loire, les décisions mentionnées en annexe, à l’exception de celles figurant aux rubriques M6 et N1 ;
DECIDE
ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stève BILLAUD, directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire, l’intérim est assuré par les directeurs adjoints suivants, les décisions mentionnées en annexe, à l’exception de celles figurant aux rubriques M6 et N1 :
- M. Bruno PÉPIN, directeur adjoint du Pôle 3E sur les questions s’y rapportant, - M. Hugues GOURDIN-BERTIN, directeur adjoint du Pôle T, responsable de l’Unité de Contrôle Nord, sur les questions s’y rapportant et inspectant,
- M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’Unité de Contrôle Sud du Pôle T, sur les questions s’y rapportant et inspectant.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno PÉPIN, l’intérim du chargé de l’emploi de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire sera assuré sur les matières relevant de sa compétence par M. Hugues GOURDIN- BERTIN, directeur adjoint du Pôle T, responsable de l’Unité de Contrôle Nord, sur les questions s’y rapportant et inspectant et/ou M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’Unité de Contrôle Sud du Pôle T, sur les questions s’y rapportant et inspectant.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Hugues GOURDIN-BERTIN, l’intérim du chargé de l’emploi de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire sera assuré sur les matières relevant de leur compétence par M. Bruno ROUSSEAU et/ou M. Bruno PÉPIN.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bruno ROUSSEAU, l’intérim du chargé de l’emploi de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire sera assuré sur les matières relevant de leur compétence par M. Hugues GOURDIN- BERTIN et/ou M. Bruno PÉPIN.
ARTICLE 5 - Une subdélégation de signature est accordée à M. Bruno PÉPIN, directeur adjoint du Pôle 3E, sur les questions relatives à la délivrance des titres et diplômes (Articles R338-1 à 8 du Code de l’Éducation).
ARTICLE 6 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées
ARTICLE 7 - Le directeur du travail, chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et- Loire, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs.
Fait à Tours, le 1er juillet 2020
Stève BILLAUD,
Directeur du Travail, Chargé de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité départementale d’Indre-et-Loire.
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 121 ANNEXE
Dispositions légales Décisions
A1 Article L1233-53 et L1233-56 du
code du travail
Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises
non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de
l'emploi
A2 Articles L1237-14 et R1237-3
du code du travail
Décisions d’homologation et de refus d’homologation des
conventions de rupture du contrat de travail
B1 Article L.1242-6 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à
l'interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée
pour effectuer certains travaux dangereux
B2 Article L1251-10 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à
l'interdiction de recourir au travail temporaire pour effectuer
certains travaux dangereux
C1 Articles L1253-17 et D1253-7 à
D1253-11 du code du travail
Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement
d’employeurs
C2 Articles R1253-22 et R1253-27 du
code du travail
Décision accordant, refusant d'accorder ou retirant l'agrément
d'un groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs
d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou
commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession
libérale
C3 Article R1253-26 du code du travail Demande au groupement d'employeur de choisir une autre
convention collective
D1 Article L2143-11 et R2143-6 du
code du travail
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
délégué syndical
D2 Articles L2142-1-2, L2143-11 et
R2143-6
Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de
représentant de section syndicale
E1 Art. R2122-21 et R2122-23 Traitement des recours gracieux sur les listes électorales
F1 Article L2242-9 du Code du travail Appréciation à la demande de l’employeur de la conformité d'un
accord ou d'un plan d'action sur l’égalité entre les hommes et les
femmes
A - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
C - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
D - EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
E - MESURE DE L'AUDIENCE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
F - EGALITE PROFESSIONNELLE Femmes/Hommes
B - CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 122 Dispositions légales Décisions
G1 Article L2313-5 du code du travail Nombre et périmètre des établissements distincts du Comité
Social et Economique
G2 Article ancien L2324-11 et R2314-6
du code du travail
Décision fixant la répartition du personnel dans les collèges
électoraux et la répartition des sièges entre les différentes
catégories de personnel
G3 Article L2314-13 du code du travail Décision de répartition du personnel et des sièges entre les
collèges électoraux
H1 Article L2316-8 Répartition des sièges entre les différents établissements et
collèges électoraux
I1 Article L2333-4 du code du travail Décision répartissant les sièges au comité du groupe entre les élus
du ou des collèges électoraux
I2 Article L2333-6 du code du travail Désignation du remplaçant d'un représentant du personnel ayant
cessé ses fonctions
J1 Article L2345-1 du code du travail Décision accordant ou refusant l'autorisation de suppression du
comité d'entreprise européen
K1 Article L2213-8 du code du travail Nombre et périmètre des établissements distincts du Comité
Social et Economique au niveau de l'unité économique et sociale
L1 Articles R713-11 et R713-12 du
code rural et de la pêche maritime
Article L3121-21 du code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue pour un
type d’activité au niveau départemental
L3 Articles L3121-21, L3121-22,
R3121-8 à R3121-11 du code du
travail
Décision autorisant ou refusant la dérogation à la durée maximale
hebdomadaire absolue et moyenne du travail
L2 Article R713-11 à R713-13 du code
rural et de la pêche maritime
Articles L713-13 du code rural et de
la pêche maritime et L3121-21 du
code du travail
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue pour les
entreprises qui ont une activité de production agricole
G - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
I - COMITE DE GROUPE
J - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN
L - DUREE DU TRAVAIL
H - CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
K - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU NIVEAU DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 123 Dispositions légales Décisions
L4 Article R713-13 du code rural et de
la pêche maritime
Articles L3121-24 du code du
travail et L713-13 du code rural et
de la pêche maritime
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne.
L5 Article R3121-32 du code du travail Décision de suspension pour des établissements spécialement
déterminés, de la faculté de récupération des heures perdues suite
à une interruption collective du travail, en cas de chômage
extraordinaire et prolongé dans une profession
L6 Article R713-44 du code rural et de
la pêche maritime
Recours hiérarchique contre la décision de l’inspecteur du travail
en matière d’enregistrement des horaires de travail prévue par
l’article R713-43 du code rural et de la pêche maritime
L7 Article R714-7 du code rural et de
la pêche maritime
Recours hiérarchique contre la décision de l'inspecteur du travail
concernant la demande de dérogation au repos hebdomadaire
prise en application de l’article L714-1 du code rural et de la
pêche maritime
M1 Article R4152-17 du code du travail Décisions d'autorisation ou de refus de dépasser provisoirement le
nombre maximal d'enfants pouvant être accueillis dans un même
local
M2 Articles L4154-1, D4154-3 à D4154-
6 du code du travail
Dérogation concernant les salariés en CDD et intérimaires
M3 Article R4216-32 du code du travail Décision accordant ou refusant d’accorder la dispense à
l’aménagement des lieux de travail
M4 Article L4221-1 du code du travail
Article 3 arrêté du 23 juillet 1947
modifié
Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de
mettre à disposition du personnel des douches journalières lorsque
les travaux visés s'effectuent en appareil clos
M5 Article R4227-55 du code du travail Dispense d'une partie de l'application des règles relatives aux
risques d'incendies et d'explosions et à l'évacuation accordée à
l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
M6 Article R4453-31 Autorisation ou refus d'autoriser le dépassement des valeurs
limites d'exposition aux champs électromagnétiques pour
l'utilisation IRM à des fins médicales
M7 Art. R4462-30 du code du travail
Décret n°2013-973 du
29/10/2013
Approbation et décision des études de sécurité
M8 Article R4462-36 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation aux
articles R4462-10, R4462-13, R4462-17 à 21, R4462-32 du code
du travail
M9 Article R4462-36 du code du travail Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation en cas
d'incompatibilité entre les dispositions du code du travail et les
exigences fixées par d'autres réglementations en vue de la mise
en œuvre d'impératifs de sécurité et que l'on peut obtenir un
niveau de sécurité des travailleurs le plus élevé possible par
l'application de mesures compensatoires
M - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 124 Dispositions légales Décisions
M10 Articles R4533-6 et 4533-7 du code
du travail
Décision accordant ou refusant d’accorder les dérogations aux
dispositions des articles R. 4533-2 à R. 4533-4
M12 Décret n°2005-1325 du 26/10/2005 -
Article 8
Approbation de l'étude de sécurité, décision de faire effectuer des
essais ou travaux complémentaires par le maître d'ouvrage
N1 Articles L4721-1 et R4721-1 du code du travail Mise en demeure
N2 Articles L4733-8, L4733-9, L4733-
10, R4733-12 et R4733-14 du code
du travail
Décision de suspension ou rupture de contrat de travail ou la
convention de stage. Interdiction de recrutement jeunes de moins
de 18 ans.
O1 Article R5422-3 du code du travail Détermination du salaire de référence pour les travailleurs
migrants
O2 Article R5424-7 du code du travail Décision déterminant les périodes d'arrêts saisonniers de travail
par suite d'intempéries pour les entreprises du BTP
P1 Articles L6225-4 du code du travail Décision sur la suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage et l'interdiction de recrutement
P2 Article L6225-5 du code du travail Décision d’autorisation ou non de reprise de l’exécution du
contrat d‘apprentissage
P3 Article L6225-6 du code du travail Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
P4 Art. L6222-38 du code du travail
Art. R6222-55 à R6222-58 du code
du travail
Arrêté du 15/03/1978
Prime pour l'embauche d'un jeune handicapé en contrat
d'apprentissage
Q1 Article R8114-3 du code du travail Proposition de transaction pénale
Q2 Articles L8115-1, L8115-2 et L8115-
5 al.1 et R8115-2 du code du travail
Procédure du contradictoire pour les amendes en cas de
manquement aux durées maximales de travail, au repos, au
décompte de la durée du travail, au salaire minimum, à l'hygiène,
la restauration et à l'hébergement
Q3 Articles L4751-1 et L8115-5 du
code du travail
Procédure du contradictoire pour les amendes en cas de non
respect de décision d'arrêt de travaux, d'activité, de mise en
demeure, de demande de vérification, de décision de retrait de
jeunes ou travaux interdits ou réglementés pour les jeunes
R1 Articles D8254-7 et D8254-11 Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII et
avis sur la possibilité de faire application de la règle de solidarité
financière du donneur d'ordre
P - CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Q - INSPECTION DU TRAVAIL
O - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI
R - CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D'ETRANGERS NON AUTORISES A TRAVAILLER
N - CONTRÔLE
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 125 Dispositions légales Décisions
S1 Articles R338-1 à 8 du code de
l’éducation
Délivrance des titres professionnels du ministère chargé de
l’emploi et désignation des membres du jury. Organisation des
sessions de jury.
S2 Articles R335-6, R335-7 et R335-10
du code de l'éducation
Décret du 4/07/2017 (effet au
1/10/2017)
Recevabilité demande de VAE
T1 Articles R2122-21 et R2122-23 du
code du travail
Décision prise sur recours gracieux en matière d’inscription sur
les listes électorales pour le scrutin de mesure de l’audience des
organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11
salariés
S - LE TITRE PROFESSIONNEL
T - RECOURS GRACIEUX SUR LES LISTES ELECTORALES RELATIVES AU SCRUTIN CONCERNANT LES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-01-001 - Décision portant intérim et subdélégation de signature du directeur du travail, chargé de l'intérim de l'emploi de responsable de l'Unité départementale d'Indre-et-Loire de la Direccte Centre-Val de Loire 126 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-29-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Béaservices à Parçay Meslay
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Béaservices à Parçay Meslay 127 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 883236903 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 16 mai 2020, par « Madame BEATRICE LENEEZ » en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme « BEASERVICES » dont l'établissement principal est situé « 7 route de vernou 37210 PARCAY MESLAY » et enregistré sous le N° SAP883236903 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail en charge de l’intérim du responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Béaservices à Parçay Meslay 128 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-01-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Frédéric BOUTET à Montlouis sur Loire
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-01-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Frédéric BOUTET à Montlouis sur Loire 129 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 845400027 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 1er juin 2020, par « Monsieur Frédéric Boutet » en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme « BOUTET Frédéric » dont l'établissement principal est situé « 3 rue de la Bigauderie 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE » et enregistré sous le N° SAP845400027 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 1er juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, en charge de l’intérim du Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-01-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Frédéric BOUTET à Montlouis sur Loire 130 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-29-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - In Personae à Preuilly sur Claise
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - In Personae à Preuilly sur Claise 131 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 883982563 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 17 juin 2020, par « Monsieur NILS ROGER » en qualité de « PRESIDENT », pour l'organisme « IN PERSONAE » dont l'établissement principal est situé « PLACE JEAN MOULIN BP3 37290 PREUILLY SUR CLAISE » et enregistré sous le N° SAP883982563 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, en charge de l’intérim du Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - In Personae à Preuilly sur Claise 132 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-04-27-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Jérémy DA MOTA à Joué les Tours
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-04-27-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Jérémy DA MOTA à Joué les Tours 133 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 853142016 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 14 avril 2020, par « Monsieur Jérémy Da Mota » en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme « Jérémy Da Mota » dont l'établissement principal est situé « 34 rue de la Chaumette 37300 JOUE LES TOURS » et enregistré sous le N° SAP853142016 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 27 avril 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur Régional Adjoint, Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-04-27-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Jérémy DA MOTA à Joué les Tours 134 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-06-29-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Lydie AUDAX HURE à Bossay sur Claise
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Lydie AUDAX HURE à Bossay sur Claise 135 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 884079211 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire le 10 juin 2020 par Madame Lydie AUDAX-HURE en qualité de Directeur, pour l'organisme AUDAX-HURE LYDIE dont l'établissement principal est situé 25 rue des Varennes 37290 BOSSAY SUR CLAISE et enregistré sous le N° SAP884079211 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Téléassistance et visioassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 29 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, en charge de l’intérim du responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-06-29-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Lydie AUDAX HURE à Bossay sur Claise 136 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-05-11-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Michaël THOMAS à Amboise
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-05-11-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Michaël THOMAS à Amboise 137 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 881389035 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 30 mai 2020, par « Monsieur Michaël Thomas » en qualité de « gérant », pour l'organisme MICHAEL THOMAS dont l'établissement principal est situé « 9 allée Michel Blondeau 37400 AMBOISE » et enregistré sous le N° SAP881389035 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 11 juin 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, en charge de l’intérim du Responsable de l'Unité Départementale d'Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-05-11-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Michaël THOMAS à Amboise 138 Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE
37-2020-07-06-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - Stéphane SOYEZ à Druye
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-06-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Stéphane SOYEZ à Druye 139 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI CENTRE-VAL DE LOIRE
UNITE DÉPARTEMENTALE D’INDRE-ET-LOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE enregistré sous le enregistré sous le N° SAP 853601953 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5;
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la « DIRECCTE - unité départementale de l'Indre-et-Loire », le 30 juin 2020, par « Monsieur Stephane SOYEZ » en qualité de « dirigeant », pour l'organisme « Stéphane Soyez » dont l'établissement principal est situé « 5 rue des Acacias 37190 DRUYE » et enregistré sous le N° SAP853601953 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 6 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation du Directeur Régional,
Pour le Directeur du Travail, en charge de l’intérim de l’emploi de responsable de l’Unité Départementale d’Indre et Loire, Le Directeur Adjoint,
Bruno PÉPIN
Unité départementale d'Indre-et-Loire de la DIRECCTE - 37-2020-07-06-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Stéphane SOYEZ à Druye 140