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Arrêté - 2026PM077 arrete temporaire ceremonie de commemoration de l appel du 18 juin 1940 le jeudi 18 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h02 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026PM077 arrete temporaire ceremonie de commemoration de l appel du 18 juin 1940 le jeudi 18 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026PM077
Cérémonie de commémoration
de l’appel du 18 juin 1940
Le jeudi 18 juin 2026
jte Œ
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L2211-1 et L2213-3 et L2215-1, Vu le code de la Route,
“Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8 partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pour la cérémonie de commémoration de l’appel.du 18 juin 1940 devant le monument aux morts.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : La cérémonie de commémoration de l'appel du 18 juin 1940 aura lieu au monument aux morts rue Pasteur le jeudi 18 juin 2026 à 11 h 00, des gerbes y seront déposées.
ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit place de la République sur les emplacements à
proximité du monument aux morts (cf. plan) le jeudi 18 juin 2026 à partir de 7 h 00 jusqu'à 13 h 30.
ARTICLE 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l’article 2 du présent arrêté seront considérés en stationnement très gênant, conformément à l’article R 417-10 du code de la route et à ce titre, susceptible d'être déplacés ou enlevés et mis en fourrière sur ordre des services de Police.
ARTICLE 4 : La circulation de tous les véhicules sera interdite pendant la cérémonie et arrêtée à la diligence du service d'ordre. Les véhicules seront déviés par les voies adjacentes et les usagers de la voie publique seront donc tenus de se conformer aux injonctions qui leur seront données par les services de la Police municipale. Ces derniers mettront en place en temps utile (cf. plan) :
- Deux véhicules de police municipale rue Pasteur. Des barrières de sécurité avec un panonceau de sens interdit seront placées en amont de chacun des véhicules de police.
113 ARTICLE 5 : Deux barrières seront installées avec l'indication « routé barrée à 200 mètres » à l'intersection de la rue Marcellin Berthelot angle rue Pasteur.
ARTICLE 6 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner portant la mention
« Article R 411-25 —-R 417-10 — Article R 411-8 du Code de la Route » seront mis en place en temps
utile aux endroits appropriés par les services municipaux.
ARTICLE 7 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, de secours et des riverains.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - Mme la responsable du service Manutention
Pour en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le { 2 JUIN 2026
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
la sécurité
Le présent arrêté û 2 JUIN 2026
A été publié / affiché / notifié le
Le Tribunal administratif d'Orléans peut-être saisi par voie de recours fermé conte la présente décision
pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet
| https://www.telerecours.fr
213 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026PM077
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