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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 515 Commemoration de l Appel du 18 juin 1940)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2024-515/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement de la
commémoration de l'Appel du 18 juin 1940, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Commémoration de l’Appel du 18 juin 1940
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit de 14 h 00 à 18 h 45:
° Parking rue des Tours, sur la moitié du parking côté rue de Belfort ;
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite :
* Rue de Belfort, dans sa partie comprise entre l'avenue Wilson et le parking de
la rue des Tours
* Rue des Tours, dans sa partie comprise entre la nouvelle voie sise entre la rue
du Château et la rue Henri Mouhot et la rue de Belfort
de 17 h 45 à la fin d’arrivée du cortège au square du Souvenir.
En conséquence :
- Les véhicules en provenance de l'avenue du Président Wilson ou de la rue Henri Mouhot seront déviés par l'avenue d'Helvétie à l'intersection avec la rue de Belfort pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
- Les véhicules en provenance de la nouvelle voie sise entre la rue du Château et la rue Henri Mouhot seront déviés en direction de la rue Henri Mouhot pendant la durée de la cérémonie au square du Souvenir.
Les usagers devront se conformer aux injonctions des Services de Police.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée de la
cérémonie seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.)
Article 4 :
Les présentes dispositions sont applicables le mardi 18 juin 2024.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64 24/274
www.montbeliard.com N° 2024-515/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 14 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 17/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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