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Arrêté - 2023 221 Réouverture city stade rue du petit clos
Document publié le Mercredi 18 décembre 1996 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 221 Réouverture city stade rue du petit clos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRETE N°2023-221
Réouverture de l’aire de jeux multisport Bois Rond
Rue du Petit Clos
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
L.2212-17 et L.22134 portant pouvoirs de police du Maire en matière de tranquillité publique ;
- Le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements
d’aires collectives de jeux ;
- L'arrêté 2023-109 portant sur la fermeture provisoire de l’aire de jeux multisport Bois Rond,
CONSIDERANT
L’achèvement des travaux de l’aire de jeux installée au Bois Rond,
Que les opérations de réception des travaux ont eu lieu le mardi 26 septembre 2023,
Que la réouverture de l’aire de jeux peut se dérouler en toute sécurité,
ARRETONS
du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 9h.
ARTICLE 1° : L’aire de jeux multisport Bois Rond située rue du petit clos est réouverte au public à compter
ARTICLE 2°" ; Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 3°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 4e : Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques,
sont chargées, chacune en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5" : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 6 octobre 2023
. ÎLe Maire;
Mairie dé.Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40-Fax: 023577 65 64
www.ville-cleon.fr