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Arrêté - 141 réouverture city stade et son parking
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 141 réouverture city stade et son parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Exploration spatiale,
{ARRÊTÉ DU MAIRE!
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le code Général des Collec 625;
Vu l'allocution de Monsieur le Président, Emmanuel MACRON, en date du 16 mars 2020, donnant les
directives à tenir dans le cadre du COVID-19;
Considérant le décret n°2020-260 en date du 15 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars
2020 portant diverses mesures relatives àla lutte contre la propagation du virus covid-19;
Considérant l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant
diverses mesures relatives à la lutte cantre la propagation du virus covid-19, que l'Organisation Mondiale
de la Santé (OMS) a déclaré, le 30 Janvier 2020;
Considérant le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 cité ci-dessus ;
Considérant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 preserivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que le pouvolr de police du Maire est de velller à la sécurité et à la salubrité publique comme
l'indique le code ci-dessus référencé ;
Considérant le décret n° 2020-545 du 11 mal 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant la réouverture du City Stade de Carhon-blanc et de son parking, à partir du 17 juin 2020.
tés Territoi les et notamment les articles L2122-27, L2212-2
ARRÊTÉ :
ARTICLE 19°: A partie du 37 juin 2020, le Gity Stade de Carbon-Blanc et son parking sont ouverts au public.
ARTICLE 2: Les mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-13 devront être respectées par les usagers conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de Ia Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Madame La Directrice Générale des Services de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Responsable du Service Technique de Carbon-Blanc
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC,/J# 17 juin 2020
Pour le Maire,