Arrêté - a 2020 1909

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Arrêté - a 2020 1909 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1909)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, KD/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2020- _1®=

Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28: L 2212.1 à L 22136;

Vu le Code pénal;

Vu le Code de la route;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié); Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan ;

Vu l'arrêté municipal n°3 du 44 janvier 2010 portant limitation de tonnage sur le chemin des Incapis ;

Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan ;

Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2019;

Considérant la demande du 30 novembre 2020 présentée par la société:

e S.E.A.V, demeurant 382, boulevard Caussemille- 83300 DRAGUIGNAN, concernant des travaux de curage et d'inspection des réseaux d'eaux usées;

Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus:

ARRETE

ARTICLE 1 :Sur le chemin des Incapis :

e La circulation est réglementée par chaussée rétrécie et peut être alternée manuellement (K10) ou par feux tricolores (KR11) ;

e Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sauf aux véhicules du pétitionnaire ;

e La vitesse est limitée à 30 km/h ;

e Par dérogation à l'arrêté n°3 du 4 janvier 2010, les véhicules du pétitionnaire de PTAC inférieur ou égal à 26t sont autorisés à circuler.

Sur le boulevard Saint Exupéry :

e La circulation est interrompue (avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jaune « déviation » en direction du boulevard Caussemille) ;

e Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sauf aux véhicules du pétitionnaire ;

e La vitesse est limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2: Cette règlementation commencera à courir le:

LUNDI 14 DECEMBRE 2020 et ce pour une durée de TROIS SEMAINES.KD/

ARTICLE _3: La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement (CF13; 23 ou 24).

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants

M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté, et rappelle que conformément aux termes de l'article R.421-1 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon dans un délaï de deux mois qu'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "telerecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

DRAGUIGNAN, le 25.22.20

P/Le Maire,

Le Directeur général des services techniques,

ICNar