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Arrêté - a 2020 1993
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1993)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
KD/
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2020- {937
Richard STRAMBIO, maire de la ville de DRAGUIGNAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122.28, L 2212.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation du stationnement sur une partie du territoire de Draguignan ;
Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2019;
Vu la permission de voirie délivrée à la société TEC le 26 novembre 2020 par DPVAa;
Considérant la demande du 16 décembre 2020, présentée par
e Société SAS SAT, demeurant 321, bd Mège Mouriès BP 101- 83300 DRAGUIGNAN,
e Société TEC, demeurant 284, rue Emile Zola — 83300 DRAGUIGNAN concernant des travaux de branchement au réseau d'eau potable et d'eaux usées sur le boulevard Caussemille;
Considérant la nécessité de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur le boulevard Caussemille :
° la circulation est réglementée par chaussée rétrécie et peut être alternée manuellement (K10) ou par feux tricolores (KR 11);
la vitesse est limitée à 30 km/h ;
e le stationnement est interdit et considéré comme gênant, sauf aux véhicules du pétitionnaire ;
+ le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies d’un dispositif rétroréfléchissant.
ARTICLE 2: Cette réglementation commencera à courir le
LUNDI 04 JANVIER 2021, et ce pour une durée de DEUX MOIS. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
Le Maire certifie
KD/
La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Elle mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétroréflectorisés et mis en place au moins 48h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être également affiché sur le chantier.
Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le Chef de la police municipale,
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes
de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr”.
DRAGUIGNAN, le 22.32 ©
P/Le Maire,
Le Directeur général des services techniques,
Richard VARENN,
D cl