Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 03 2025 57 LOT N°16 EQUIP FROID AVENANT 1?x4986
Déliberation - 17 03 2025 63 Centre de fomation LOT 2 AVENANT 1?x
Déliberation - 17 03 2025 58 LOT N°17 ECB SAS AVENANT 1?x51700
Déliberation - 17 03 2025 49 Creche LOT 7 ENDUIT Avenant 1?x51700
Déliberation - 17 03 2025 61 place dArmes LOT 1?x51700
Déliberation - Delib 16 12 2024 257 Construction creche LOT N° 9
Déliberation - 17 03 2025 54 Creche LOT N°12 ROLLIER AVENANT 2?x5
Déliberation - 17 03 2025 47 Creche LOT N°5 PARATIAS Avenant N°3?
Déliberation - 17 03 2025 51 Creche LOT N°9 PRIVAT Avenant N°2?x5
Déliberation - 17 03 2025 50 Creche LOT 8 PERRET Avenant 2?x51700
Déliberation - 17 03 2025 57 LOT N°16 Equip Froid Avenant 1?x51700
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 57 LOT N°16 Equip Froid Avenant 1?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-57
Conseillers en exercice: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 22 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 3 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 4 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 25
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
Absents excusés :
MMES Maryline VICARD, Marine NEGRE, Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 26 MARS 2075 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le } Q MARS 21076
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE CRECHE COLLECTIVE DE 48 PLACES -— LOT N°16 : EQUIPEMENTS DE CUISINE : AVENANT N°1
RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme GRAS
Dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction de la crèche, le lot N°16 a
été attribué à l’entreprise Equip Froid (19000 Tulle) pour un montant de 9 785,00 € HT.
Des achats de nouveaux matériels sont devenus nécessaires au bon fonctionnement
de la nouvelle cuisine. Ces différentes prestations engendrent une plus-value de 6 385,00 € H.T.
Le montant du marché est désormais de 16 170,00 € HT.
La Commission des marchés publics s'est réunie le Lundi 10 Mars 2025 et a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
-_ APPROUVE l'avenant N°1 du lot N°16 équipements de cuisine relatif aux travaux de construction d’une crèche collective de 48 places à conclure avec l’entreprise Equip Froid pour un montant en plus-value de 6 385,00 € H.T.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 25 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SAINT
FLOUR
Commune de Saint-Flour
Hôtel de ville
1 place d’Armes — BP36
15100 SAINT FLOUR Cedex
Equip Froid SAS
26 route de Seigne
19000 Tulle
Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
Construction d'une crèche collective de 48 places
Lot N°16 : Equipements de cuisine
Date de la notification du marché public: 13 octobre 2023
Date de fin d'exécution du marché public : 7 avril 2025
Montant initial du marché public:
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 9 785,00 €
" Montant TTC : 11 742,00 €
Le présent avenant a pour objet l'intégration de prestations complémentaires.
Selon Ordre de service N°3 en date du 3 février 2025
Selon devis N°DV031-003182_en date du 23 janvier 2025 :
e Montant H.T. : 6 385,00 €
e Montant T.T.C. : 7 662,00 €
Justification : matériel de cuisine supplémentaire du fait de la non possibilité de réutiliser du matériel de récupération. Ces achats sont devenus nécessaires au bon fonctionnement de la nouvelle cuisine. Le présent avenant a pour objet les modifications suivantes :
Par ailleurs la date de fin des travaux est reportée au 7 avril 2025 comme indiqué dans l'ordre de service
N°2.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[ NON XD ouI
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT:6 385,00 €
"Montant TTC: 7 662,00 €
" % d'écart introduit par l'avenant : 65,25%
Nouveau montant du marché public :
" Taux de la TVA: 20%
" Montant HT: 16 170,00 €
"Montant TTC: 19 404,00 €
Nom, prénom et qualité Lieu et date de Signature du signataire (*) signature 1 à |
rl Le
rie PHLERSE
AN a CES : rs
| 6, route de Seig |
19000 TULLE
él. 05 55 26 36 09 Capital de 156 000 €
nes 10 501 Bdé 926 © Ÿs 8 2
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F.- Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Flour, le 2.5. MARS. 2075
Signature SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mercredi 19 mars 2025 10:42
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-57
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-57, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250319-17-03-2025-57-DE. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-57
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.16 : Equipements de cuisine : Avenant N.1 Date de décision : 19/03/2025
Date de transmission : 19/03/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://vmw.efast.fr be, SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 25 mars 2025 14:41
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-57
, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 17-03-2025-57, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250325-17-03-2025-57-CC. Informations sur l'acte
Numero : 17-03-2025-57
Objet : Construction d'une crèche collective de 48 places - Lot N.16 : Equipements de cuisine : Avenant N.1
Date de décision : 25/03/2025
Date de transmission : 25/03/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 1. Commande Publique / 1.1. Marchés publics
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr