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unknown - cms Convention d objectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (unknown - cms Convention d objectif)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Environnement,
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE :
ET
ET
ET
ET
ET
ET
ET
ET
La Ville de Saint-Priest, représentée par son Maire, Monsieur Gilles Gascon, déclarant détenir
toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Marennes représentée par son Maire, Monsieur Timotéo Abellan, déclarant détenir
toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Chaponnay représentée par son Maire, Monsieur Raymond Durand, déclarant
détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Chasse-sur-Rhône représentée par son Maire, Monsieur Christophe Bouvier, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Chassieu représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques Selles, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Communay représentée par son Maire, Monsieur Jean-Philippe Choné, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Corbas représentée par son Maire, Monsieur Alain Viollet, déclarant détenir toutes
les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Decines-Charpieu représentée par sa Maire, Madame Laurence Fautra, déclarant
détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
La Ville de Genas représentée par son Maire, Monsieur Daniel Valéro, déclarant détenir toutes
les habilitations aux fins de signature de la présente ;
Page 1 sur 21 ET
La Ville de Meyzieu représentée par son Maire, Monsieur Christophe Quiniou, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
ET
La Ville de Mions représentée par son Maire, Monsieur Claude Cohen, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
ET
La Ville de Saint-Symphorien d’Ozon représentée par son Maire, Monsieur Pierre Ballesio, déclarant détenir toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
ET
La Ville de Simandres représentée par son Maire, Monsieur Michel Boulud, déclarant détenir
toutes les habilitations aux fins de signature de la présente ;
ET
La Ville de Ternay représentée par son Maire, Monsieur Mattia Scotti, déclarant détenir toutes
les habilitations aux fins de signature de la présente :
Ci-communément dénommées « les communes »
D'UNE PART,
ET
-L'association agréée de surveillance de la qualité de l’air de la région Auvergne Rhône-
Alpes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, 3, allée des
sorbiers à BRON (69 500), N° SIRET 534 194 451 00025, représentée par son Président
Monsieur Eric FOURNIER, ci-après dénommée « Atmo AURA » ou « l'Association »,
D'AUTRE PART,
Il est convenu ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L-1611-4 portant sur l'utilisation des subventions par les associations,
Vu le Code de l'environnement,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations: conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu le plan régional de surveillance de la qualité de l'air d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2022 renouvelant l'agrément de l'association, Vu le budget voté à l'Assemblée Générale Ordinaire d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes le 16 juin 2022, Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et posant l'obligation, pour les associations et les fondations, de souscrire un contrat d'engagement républicain pour pouvoir recevoir des subventions et obtenir Une reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.
Page 2 sur 21 Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 fixant les modalités d'application des dispositions de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifiée par l’article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et déterminant le contenu du contrat d'engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, fixant ses modalités de souscription et précisant les conditions de retrait des subventions publiques,
Préambule
Aux termes de l’article 3 de la loi sur l'air du 30/12/1996, codifié aux articles L221-1, L221-2, L221-
3, L221-4 et L221-5 du Code de l'environnement : l'Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation, la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en œuvre de cette surveillance à un organisme agréé.
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est l'association agréée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l’arrêté préfectoral n°22-164 du 20 juin 2022, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 29 juin 2022. L'association est financée par l'Etat, les collectivités locales et les acteurs des activités économiques du territoire concerné, au titre de missions d'intérêt général. Ces missions sont définies dans un Plan Régional de Surveillance de la Qualité de l'Air (PRSQA), approuvé par l'Etat, au titre de ses missions d'agrément et précisées chaque année dans le projet associatif voté par le Conseil d'Administration et mis en œuvre par l'association.
Les communes considèrent que le programme d'actions proposé par Atmo AURA poursuit un but d'intérêt public local au bénéfice des habitants de la collectivité. Au regard des missions et des modalités d'intervention d'Atmo AURA, les communes accordent par ailleurs du sens aux actions portées par l'association. Ainsi, les communes souhaitent encourager et soutenir d'autant plus le déploiement de l'action d'Atmo AURA à l'échelle de leur territoire et souhaitent participer à son fonctionnement.
Il est rappelé que les communes, à l'exception de celle de Genas, sont membres d’un EPCI (Métropole de Lyon, Communauté de Communes des Pays de l'Ozon, Communauté de Communes Vienne Condrieu Agglomération), adhérent et qui contribue financièrement à Atmo AURA, et ainsi considéré comme partenaire d'Atmo AURA à travers le versement d'une cotisation. La cotisation vise à soutenir la réalisation du programme d'actions d’Atmo AURA, sans que les EPCI ne puisse intervenir d'une quelconque manière dans l'indépendance et l'autonomie tant décisionnelle que financière d'Atmo AURA.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités de partenariat entre les communes et Atmo AURA dans les domaines du suivi et de l'information sur la qualité de l'air.
Atmo AURA se fixe comme objectifs de :
+ Garantir l'évaluation réglementaire sur le territoire d'agrément au travers du réseau de
mesures fixes de références et d'appui aux modèles, de la sortie régulière de cartographies d'exposition pour les polluants réglementés, de l'exploitation et de la mise à disposition des
données publiques exigées par la réglementation,
+ Mettre en place des outils d’aide à la décision pour accompagner les membres d'Atmo
AURA et assurer le diagnostic, le suivi et la prospective de la qualité de l'air dans les
documents de planification,
° Améliorer les connaissances et anticiper les enjeux relatifs à la qualité de l'air dans le
cadre de programmes spécifiques,
e Sensibiliser et informer sur la qualité de l'air.
Page 3 sur 21 La présente convention porte spécifiquement sur la mise en œuvre d'une étude de suivi et d'évaluation de la qualité de l'air sur le secteur autour de l’'A46 Sud et de la Rocade Est, afin d'apporter des éléments d'appréciation aux 14 communes riveraines, qui ont fait part de leurs enjeux à travers un courrier du 17 novembre 2022.
Cette étude, conçue et initiée par l'association et pour laquelle elle sollicite le soutien financier des communes est décrite en annexe 1 laquelle fait partie intégrante de la présente.
ARTICLE 2 : ROLES RESPECTIFS D’ATMO AURA ET DE LA VILLE
2.1 — Obligations d’Atmo AURA :
Atmo AURA s'engage à assurer les missions générales énumérées au préambule.
Atmo AURA mettra tout le soin d’un professionnel dans la mise en œuvre et le suivi du programme d'action partenarial tel que décrit dans l'annexe 1.
Dans le cadre de l'accompagnement des communes et conformément à son objet social, Atmo AURA prend l'engagement de mobiliser sur le territoire des communes, et de ceux qu'elle représente, les moyens humains et matériels nécessaires pour la réalisation de l’action faisant l’objet de cette convention et décrite en annexe. Pour cela elle utilisera les subventions versées par les communes et les informera des résultats.
Au sein d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, les interlocuteurs sont les suivants : - le référent territorial,
- le directeur des Actions,
- le directeur administratif et financier
- ou toutes personnes pouvant s'y substituer.
2.2 — Obligations des communes
Les 14 communes associées (Chaponnay, Chasse sur Rhône, Chassieu, Communay, Corbas,
Décines-Charpieu, Genas, Marennes, Mevyzieu, Mions, Saint Symphorien d'Ozon, Simandres, Saint-Priest, Ternay) se déclarent solidaires du financement de l’action proposée par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes lors de la délibération du 08 avril 2022 à Eurexpo.
Les communes s'engagent à transmettre à Atmo Aura toute information nécessaire à la mise en œuvre de cette action, à utiliser les résultats de cette expérimentation pour atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air qu’elle se sont engagées à atteindre sur leur territoire.
En plus de leur soutien financier, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes pourra solliciter les services environnement des communes afin qu'ils puissent lui apporter un soutien de compétences et des conseils tendant à faciliter la réalisation des actions subventionnées.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION ET ELIGIBILITE DES DEPENSES
Afin que les travaux d'Atmo AURA puissent débuter en janvier 2023, les parties conviennent que les dépenses liées à l'exécution du projet soient éligibles à la présente à compter du 1er janvier 2023. La convention prendra fin au 30 juin 2025.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les communes verseront une subvention globale de 102 990 € à l'association, selon les modalités
suivantes :
Page 4 sur 21 “ 50% sous forme d'acompte (51 495 €), versé à la signature ;
“ Le solde (51 495€) sera versé à la réception du rapport de l'action.
La répartition par commune est définie en annexe 2, laquelle fait partie intégrante de la présente.
ARTICLE 5 — JUSTIFICATIFS
Atmo AURA s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de l'exercice, les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - Les comptes annuels et les rapports des commissaires aux comptes prévus par l’article L612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel.
- Les rapports d'activité de l’association dématérialisés.
ARTICLE 6 — ASSURANCES
Atmo AURA a souscrit un contrat Responsabilité Civile auprès de la MAIF, assureur notoirement
solvable, qui garantit notamment sa responsabilité générale mais aussi la responsabilité de ses intervenants dans le cadre du programme d'actions décrit dans cette convention. Ces garanties s'exercent en cas de dommages causés par tout membre d’Atmo AURA de manière non- intentionnelle.
Par ailleurs, les communes déclarent avoir souscrit les polices auprès d'assureurs notoirement solvables pour garantir leur responsabilité civile pour elle-même et les personnes ou matériels dont elles auraient la garde.
ARTICLE 7 — STATUT FISCAL D’ATMO AURA
Conformément à l'instruction fiscale n°4H-5-06 du 18 décembre 2006, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas assujettie aux impôts commerciaux au titre de ses activités non lucratives et ne peut à ce titre récupérer la TVA facturée par des tiers.
ARTICLE 8 — PROPRIETE DES DONNEES ET DIFFUSION DE L'INFORMATION
Atmo AURA fait partie du dispositif français de surveillance et d'information de la qualité de l'air. Sa mission s'exerce dans le cadre des articles R221-9 à R221-14 du code de l'Environnement relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air et conformément au décret 2010- 1268 du 22/10/2010 et au décret n° 2019-1341 du 12 décembre 2019 portant déconcentration de l'agrément des associations de surveillance de la qualité de l'air.
À ce titre, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est garante de la transparence de l'information sur le résultat de ses travaux. De ce fait, elle se doit d'appliquer les mêmes règles que pour ses données recueillies en routine :
e Les données recueillies tombent dès leur élaboration dans le domaine public ; + Les travaux intellectuels réalisés par Atmo AURA sont librement diffusables sur leurs supports d'information.
e Atmo AURA n'est en aucune façon responsable des interprétations et travaux intellectuels, publications diverses résultant des résultats de ses travaux et pour lesquels elle n'aurait pas donné d'accord préalable ;
e Les communes n'acquierent pas du fait de la convention la propriété des méthodes et savoir- faire d'Atmo AURA.
ARTICLE 9 —- GOUVERNANCE
Afin de répondre à la demande de délivrer une information partagée avec toutes les parties prenantes et dans le cadre de la concertation élargie sur les enjeux de mobilité et de transport dans
Page 5 sur 21 le Sud-Est lyonnais lancée par le Ministre le 17 novembre 2022 à la Préfecture du Rhône, Atmo AURA associera dans un comité de pilotage pour le suivi de la qualité de l’air sur ce territoire, l'ensemble des parties prenantes, et notamment :
e Les communes: Chaponnay, Chasse sur Rhône, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-
Charpieu, Genas, Marennes, Meyzieu, Mions, Saint Symphorien d'Ozon, Simandres, Saint-
Priest, Ternay.
e Les groupements de communes : CC Pays de l'Ozon, CC de l'Est Lyonnais, Métropole de Lyon, CC Vienne Condrieu Agglomération.
e ASF.
e La DREAL.
+ Les associations riveraines.
ARTICLE 10 — EVALUATION
Les communes, procèderont conjointement avec Atmo AURA, à l'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles elles ont apporté leur concours sur un plan quantitatif comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1, sur l'impact de l’action au regard de l'intérêt général.
La présente convention pourra faire l'objet d’avenants éventuels si besoin.
Dans les 6 mois précédant sa date d'expiration, les parties s'engagent à réexaminer la présente convention afin de définir les conditions éventuelles de reconduction dans le cadre d'un nouvel accord, en excluant toute reconduction tacite.
ARTICLE 11 — RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect, par l’une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure reste infructueuse dans un délai de 15 jours, la résiliation prendra effet à l'expiration de ce délai.
Si les participations affectées ont été utilisées à des fins autres que celles prévues dans la convention, les communes se réservent le droit d'en demander le reversement de tout ou partie des sommes non utilisées conformément à l'objet de la présente.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Les parties s’efforceront de trouver préalablement une solution amiable à leur litige.
Page 6 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Saint-Priest, le
Pour la Commune de Saint-Priest
M. le Maire
Gilles GASCON
Page 7 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Marennes, le
Pour la Commune de Marennes
M. le Maire
Timotéo ABELLAN
Page 8 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Chaponnay, le
Pour la Commune de Chaponnay
M. le Maire
Raymond DURAND
Page 9 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Chasse-sur-Rhône, le
Pour la Commune de Chasse-sur-Rhône
M. le Maire
Christophe BOUVIER
Page 10 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Chassieu, le
Pour la Commune de Chassieu
M. le Maire
Jean-Jacques SELLES
Page 11 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Communay, le
Pour la Commune de Communay
M. le Maire
Jean-Philippe CHÔONE
Page 12 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Corbas, le
Pour la Commune de Corbas
M. le Maire
Alain VIOLLET
Page 13 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Décines-Charpieu, le
Pour la Commune de Décines-Charpieu
Mme la Maire
Laurence FAUTRA
Page 14 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Genas, le
Pour la Commune de Genas
M. le Maire
Daniel VALERO
Page 15 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Meyzieu, le
Pour la Commune de Meyzieu
M. le Maire
Christophe QUINIOU
Page 16 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Mions, le
Pour la Commune de Mions
M. le Maire
Claude COHEN
Page 17 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Saint-Symphorien d'Ozon, le
Pour la Commune de Saint-Symphorien d'Ozon
M. le Maire
Pierre Ballesio
Page 18 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Simandres, le
Pour la Commune de Simandres
M. le Maire
Michel BOULUD
Page 19 sur 21 Fait en 15 exemplaires à : Ternay, le
Pour la Commune de Ternay
M. le Maire
Mattia SCOTTI
Page 20 sur 21 Fait en 15 exemplaires à Bron, le 16 février 2023
Pour Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président
Eric FOURNIER
Page 21 sur 21 ANNEXE 1
Suivi de la qualité de l’air
CETTE ES MN TETE
autour de l’A46 et de la Rocade Est
www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
Auteur : Raphaël DESFONTAINES
Diffusion : le 18 janvier 2023
Version 1
ns tn mo ‘air
Siège social :
3 allée des Sorbiers 69500 BRON
Tel. 09 72 26 48 90 At m 1O contact@atmo-aura.fr 1. Contexte et objectifs
Contexte général
Les zones de proximité routière sont particulièrement exposées à la pollution atmosphérique,
notamment celles situées dans le bassin lyonnais nord Isère. Dans l'agglomération lyonnaise, malgré
une amélioration globale ces dernières années, des dépassements des seuils réglementaires sont
encore enregistrés pour le dioxyde d'azote (NO:), particulièrement à proximité de certains axes
routiers où autoroutiers. Un certain nombre d'habitants reste exposé à des niveaux élevés de pollution
par rapport aux seuils préconisés, aussi bien du point de vue réglementaire que sanitaire.
La RN 346 (rocade est de Lyon) et l'axe autoroutier A46 Sud, entre l'A46 Nord à Vaulx-en-Velin, en
passant par la jonction avec l'A43 à Saint-Priest, jusqu'à l'A7 à Ternay/Chasse-sur-Rhône, font partie
des axes de transit les plus empruntés et les plus congestionnés du réseau à l'Est et au Sud-Est de
l'agglomération lyonnaise.
Par courrier du 17 novembre 2022, 14communes associées, lors d'une délibération prise le 8 avril 2022 à Eurexpo, ont demandé à Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de proposer, aux dites communes, un projet de campagnes de mesure des dioxydes d'azote et particules fines sur les territoires riverains de la Rocade Est et de l'A46 Sud, par la mise en place d'instruments de mesures fixes et mobiles.
Par ailleurs, une concertation sur les enjeux de mobilité et de transport dans le Sud-Est lyonnais a été lancée par le Ministre le 17 novembre 2022 à la Préfecture du Rhône, dans le but d'associer l'ensemble des parties prenantes concernées par ces enjeux.
Objectif de la proposition d'étude
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes propose d'apporter son expertise et des moyens de mesures
complémentaires au réseau fixe de surveillance, pour accompagner les communes et habitants du
Sud-Est lyonnais dans une démarche de suivi et d'évaluation de la qualité de l'air sur leur secteur,
notamment autour de l'A46 Sud et de la Rocade Est.
Il s'agira également de consolider les éléments de diagnostic de qualité de l'air de la zone déjà
apportés dans le cadre d'une étude menée entre 2017 et 2019, en partenariat avec ASF, autour du
projet d'extension de l'A46 Sud à 2x3 voies. 2. Méthodologie proposée
Année 2023
> Mesures en continu avec un laboratoire mobile équipé d'analyseurs :
Pour 2023, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes mettra en œuvre un laboratoire mobile pour cette étude, à
partir du mois de février.
Il est proposé de sonder 2 sites avec le même laboratoire mobile, en déplaçant le moyen mobile
alternativement d'un site à l’autre, avec des campagnes de 1 à 1,5 mois sur chaque site.
Calendrier de mesures :
Mois | 01
Site 1
Site 2
Polluants mesurés (en continu avec analyseurs) :
- _ Dioxyde d'azote (NO)
- Particules fines PM2.5
- Particules fines PM10 (en fonction de la disponibilité)
Pour l'emplacement des sites, il est proposé 2 sites en proximité trafic :
- Site 1 : de reprendre le site sondé en 2017 et 2019 à proximité de l’A46 Sud.
-__ Site 2 : de sonder un site à proximité de la Rocade Est (emplacement à chercher)
> Campagnes de mesures avec des tubes passifs :
Afin d'évaluer au mieux les niveaux des polluants prospectés, en tenant compte des variations
temporelles liées aux conditions de trafic, mais également liées aux conditions climatiques
(pluviométrie, vent, température, ensoleillement), les campagnes de mesures couvriront une période
de 8 semaines, réparties sur les 4 saisons (4 campagnes de 2 x 7 jours), pour pouvoir être comparées
aux valeurs réglementaires annuelles.
Polluants mesurés :
- _ Dioxyde d'azote (NO:2)
Pour 2023, il est proposé de sonder 20 sites avec 1 tube passif sur chaque site à chaque campagne.
Certains sites de mesures seront repris à partir du plan d'échantillonnage des mesures réalisées en
2017 et 2019, afin de pouvoir comparer les niveaux aux années précédentes : LP no) Tan ele ll
PM10, PM2,5, NOx
RL NN ON
Plan d'échantillonnage des mesures réalisées en 2017 autour de l'A46 Sud
> Données complémentaires : trafic
Ilest proposé de réaliser une analyse des émissions du trafic routier à partir des données de
comptage ou modélisées qui seront disponibles.
Cette analyse permettra de mettre en perspective les observations réalisées en termes de mesures,
mais aussi d'approfondir les connaissances du territoire sur le domaine de la mobilité et des
émissions de polluants associées.
Année 2024 - Suivi de l'évolution des niveaux
> Mesures en continu avec deux laboratoires mobiles équipés d'analyseurs :
En 2024, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes mettra en place deux laboratoires mobiles pour réaliser des
mesures en continu sur l'année et sur deux sites.
> Campagnes de mesures avec des tubes passifs :
Pour 2024, il est proposé de sonder 10 sites avec 1 tube passif sur chaque site à chaque campagne. 3. Livrables
Les livrables attendus dans le cadre de cette proposition d'étude sont les suivants :
- 2023 : A l'issu des campagnes de mesures, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes transmettra un rapport
avec les résultats des campagnes de mesures et leur interprétation, ainsi qu'une analyse des
émissions à partir des données trafic qui auront été disponibles.
- 2024: A l'issu des campagnes de mesures, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes transmettra un rapport
avec les résultats des campagnes de mesures et leur interprétation.
L'ensemble de ces résultats sont diffusés sur le site Internet d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes après
présentation aux communes.
4. Calendrier et coût de mise en œuvre de l'étude
Phases en 2023 ECHEANCES
Recherche de sites Janvier / Février 2023
Installation du laboratoire mobile sur le 1° site 1e" février 2023
À campagnes de 2x1 semaines
Campagnes de mesures tubes passifs réparties sur les 4 saisons Entre février et décembre 2023
Courant 1“ trimestre 2024
Rapport complet {en fonction de la réception des résultats de la dernière campagne de mesures)
La mise en œuvre de l'étude est chiffrée à 54 245 euros pour l'année 2023
Phases en 2024 ECHEANCES
Installation des 2 laboratoires mobiles sur les 2 sites Janvier 2023
4 campagnes de 2x1 semaines
Campagnes de mesures tubes passifs réparties sur les 4 saison Entre janvier et octobre 2024
Fin 2024 / Début 2025
Rapport complet (en fonction de la réception des résultats de la dernière campagne de mesures)
La mise en œuvre de l'étude est chiffrée à 48 745 euros pour l'année 2024 Le total est de 102 990 euros.
5. Interlocuteurs au sein d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes
Organisation et suivi de l'étude :
e Raphaël DESFONTAINES (Correspondant territorial Rhône Nord-lsère Ouest-Ain)
06.14. 40. 00. 74. / : rdesfontaines@ atmo-aura.fr
Direction / Gestion administrative et comptable :
e Didier Chapuis (Directeur des Actions)
06.74.78.56.17/ : dchapuis@atmo-aura.fr
e David PETRONE (Directeur administratif et financier)
06.88.66.41.34 / : dpetrone@atmo-aura.fr ANNEXE II
Détail des subventions à verser par commune :
Coût annuel Etude ATMO 51 495 €
Insee Population légale 2020 193 363
Coût Etude /hab 0,266312583 €
Ville Population 2020| Versement 2023 Versement 2024
Chasse-sur-Rhône 6390 1 701,74 € 1 701,74€
Ternay 5584 1 487,09 € 1 487,09 €
Communay 4544 1210,12 € 1 210,12 €
St-Symphorien d'Ozon 5906 1572,84 € 1572,84€
Simandres 1832 487,88 € 487,88 €
Marennes 1976 526,23 € 526,23 €
Chaponnay 4482 1 193,61 € 1 193,61 €
Corbas 11241 2 993,62 € 2 993,62 €
Mions 13836 3 684,70 € 3 684,70 €
St-Priest 48612 12 945,99 € 12 945,99 €
Chassieu 10984 2 925,18 € 2 925,18 €
Genas 13445 3 580,57 € 3 580,57 €
Décines 29063 7 739,84 € 7 739,84 €
Mevyzieu 35468 9 445,57 € 9 445,57 €
TOTAL 193363 51 495,00 € 51 495,00 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230322-D-DG-23032206-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023