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Déliberation - 22 Budget annexe Lotissement communal
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Budget annexe Lotissement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le A+/ok/ 224
ID : 035-213500984-20240325-BP 2024 BUD LOT-BF
République Française
CS) Commune de DOMLOUP
DOM LOUP Département d’Ille et Vilaine
Naturellernerst Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 25
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à Isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-22 Adoption du Budget Primitif 2024 -Budget annexe « Lotissement communal rue de
Hédé »
Monsieur le Maire présente le projet de Budget annexe « Lotissement communal » pour l’année 2024.
Il propose au conseil municipal, d'adopter le Budget annexe « Lotissement communal » pour l’année
2024 comme suit :
Section d'investissement (vote par chapitre)
Ÿ_ Section de fonctionnement (vote par chapitre)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- Adopte le Budget annexe « Lotissement communal rue de Hédé » pour l’année 2024 tel
qu’annexé à la présente délibération.
- Adopte le Budget annexe « Lotissement communal » pour l’année 2024 comme suit :
o Section d'investissement (vote par chapitre)
o Section de fonctionnement (vote par chapitre)
. À _. . \
Fait lesdits jour mois et/an|
Pour extiait certifié c nfort e,
Le Maire Vacky LECHÂBLE /