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Déliberation - 18 Affectation resultat budget Lotissement Rue de Hede
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Affectation resultat budget Lotissement Rue de Hede)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé én préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le _A£loki2ors
ID : 035-213500994-20250404-DCM_04042025_18-DE
République Française
ES) Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Nafarellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 22
Nombre de votants : 24
Le vendredi quatre avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la présidence de
Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Goulven DONNIOU, Marie-Anne EON, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL,
Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX, Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Laurent CLISSON (pouvoir à Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, David EGASSE (pouvoir à Daniel
PRODHOMME), Léna MONNIER
Secrétaire de séance : Madame Catherine GUIBERT.
2025-04/04-18 Affectation des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Lotissement communal rue de Hédé »
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge des finances présente ce qui suit.
Il est proposé d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget annexe
« Lotissement communal rue de Hédé » tels que présentés dans le tableau ci-après :
Reprise définitive des résultats au BP 2025 Montant €
Solde d’exécution de la section de fonctionnement 15 599.88
Solde d’exécution de la section d'investissement 0.00
Solde des restes à réaliser en investissement 0.00
Besoin de financement -
Affectation du résultat de la section de fonctionnement en
recette d'investissement (article 1068)
Recette de fonctionnement reporté (ROO2) 15 599.88
Recette d'investissement reporté (RO01) 0.00 Envoyé en Préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
‘ Publié le A6 fo& { 2027
' ID : 035-213500994-20250404-DCM 04042025 _18-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ie Conseil Municipal
Ÿ Décide la reprise définitive des résultats constatés au compte administratif 2024 du Budget
annexe « Lotissement communal rue de Hédé » au budget primitif 2025, tels que présentés
dans le tableau ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE