Arrêté - AM 2024 080

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Arrêté - AM 2024 080 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 080)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-080

Règlement durant la pose d’une benne pour travaux

Rue Paul Vaillant Couturier

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1,

L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et

Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande présentée au Maire par la société SAGE CGTH – 300 rue du 1er Mai prolongée Parc de la galance -

62430 SALLAUMINES ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation durant la pose d’une benne face au 62 rue Paul Vaillant Couturier

- 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules et garantir la sécurité

des piétons ;

A R R Ê T E

DU MERCREDI 22 MAI 2024 AU LUNDI 22 JUILLET 2024

 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société SADE CGTH - 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à

Sallaumines (62430), à faire poser une benne face au 62 rue Paul Vaillant Couturier à Waziers sous réserve :

 Vu l’impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure,

mettre une signalisation « prendre le trottoir d’en face pour les piétons ».

 Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d’assurer la sécurité des

usagers.

 Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.

 La benne devra être éclairée la nuit.

Article 2 : Le stationnement devant le logement sis 62 rue Paul Vaillant Couturier sera réservé pour la pose d’une

benne

Article 3 : Sous la responsabilité de la SADE CGTH - 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à Sallaumines

(62430), - 59119 WAZIERS, une pré-signalisation « Travaux » avec pose de barrières, cônes de signalisation

et affichage du présent arrêté matérialiseront ces dispositions portées à la connaissance du public avant le

début des travaux.

Les pré-signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- La société SADE CGTH 300 rue du 1er mai prolongée Parc de la Galance à Sallaumines (62430),

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 21 MAI 2024

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024