Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20260428 PV CM du 28 avril 2026
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - extrait registre deliberations conseil municipal 2
Déliberation - Extrait du Registre des Deliberations du Conseil M
Déliberation - 20260428 Liste des délibérations du CM du 28 avril
Déliberation - Extrait des Deliberations du Conseil Municipal du
Déliberation - Liste des deliberations Conseil du 28 mars 2026
Conseil Municipal - 1423740413 140710 conseil municipal
Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 28 avril 202
Compte-Rendu - 20260428 Extrait délibérations Conseil Municipal 28 avril 2026 Vote Budget
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Alquines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260428 Extrait délibérations Conseil Municipal 28 avril 2026 Vote Budget)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le vingt-quatre
mars,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Alquines,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire.
Étaient
présents:
Mme
PRUD'HOMME
Isabelle,
M.
DUCHATEAU
Jérôme,
Mme
ANDRIEU
Amandine,
M.
LEROY
Alex,
Mme
COLLIN-GILLET
Sylvia,
M.
BILLAIN
Thibaut,
Mme
BERTIN
Candice,
M.
FOURRIER
Sylvain,
Mme
TROUSSEL-HERBEZ
Amélia,
M.
HOCHART
Charly,
Mme
CARPENTIER
Laetitia,
M.
BOULANGER
Bruno,
M.
VASSEUR
Claude,
Mme
ROHART
Dominique.
Absent(s)
:
M.
MORRIEN
Sebastien
(non-représenté). Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Délibération
2026-04-11
relative à
la fixation
des
taux
d'imposition
2026
:
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
x
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
XX IX IE) |] DE | DE | ><
MORRIEN
SEBASTIEN
PRUD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
XX IX | ><
Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1639A
du
code
général
des
Impôts,
Vu
l’article
1518
Bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
taux
appliqués
l’année
précédente
et
le
produit
fiscal
attendu
pour
l’année
2026,
Vu
la
notification
de
l’état
1259
adressé
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
fixant
le produit
prévisionnel
issu
de
la Fiscalité
pour
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
fixer
le taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2026
à :
-
38.32%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le Bâti
(TFB)
-
43.51%
pour
la Taxe
Foncière
sur
le non
bâti
(TFNB)
-
10.88%
pour
la Taxe
d’Habitation
(TH) Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thibaut
BILLAIN
Isabelle
PRUD'HOMME Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Délibération
2026-04-12
relative
au
vote
du
budget
primitif
2026
:
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
*<
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
XXII» ||] DE | DE | 2
MORRIEN
SEBASTIEN
PRUD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
XX | x |>x
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal ;
Vu
l’article
107
de
la Loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
abrégée
applicable
aux
communes;
Considérant
le projet
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2026
soumis
au
vote
par
chapitre
et
par
nature
avec
une
présentation
fonctionnelle
;
Considérant
l'impossibilité
à
cette
date
de
valider
le
compte
financier
unique
de
la commune,
et
donc
d'intégrer
dans
les
budgets
les
résultats
de
l’exercice
précédent,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
conformément
au
tableau
ci-dessous
: ID
: 062-216200246-20260802-2026
BP-BF
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
16
- emprunts
et dettes
assimilées
201
681,00
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
0,00
Chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
0,00
Chapitre
21
-immobilisations
corporelles
30
000,00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
231
681,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
001
- soide
d'exécution
de
la section
de
d'investissement
reporté
0,00
chapitre
10-
dotations,
fonds
divers
et réserves
1681,00
chapitre
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
Chapitre
13
- subvention
d'équipement
0,00
chapitre
021-
virement
de
la section
de
fonctionnement
30
000,00
chapitre
024
- produits
des
cessions
d'immobitisation
175
330,00
chapitre
040
-opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
24
670,00
231
681,00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
161
024,00
Chapitre
012
- charges
de
personnel
116
789,00
Chapitre
14 - atténuation
de
produits
1200,00
Chapitre
23
- virement
à la section
d'investissement
30 000,00
Chapitre
42
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
24 670,00
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
141
784,00
Chapitre
66
- charges
financières
40
863,00
chapitre
67
- charges
spécifiques
0,00
chapitre
68
- dotations
aux
provisions
et dépréciations
187,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
516
517,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
Chapitre
013
- atténuations
de
charges
1 000,00
chapitre
042
- opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
chapitre
70 -
produits
des
services,
du
domaines et
ventes
diverses
1 800,00
Chapitre
73
- impôts
ettaxes
322
164,00
Chapitre
74
- dotations
et participations
183
681,00
Chapitre
75 -
autres
produits
de
gestion
courante
5 500,00
chapitre
77
- produits
spécifiques
0,00
chapitre
78
- reprises
sur
amortissement,
provision.
2 372,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
516
517,00 Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
-
Précise
que
le
budget
ainsi
voté
fera
l’objet
de
décisions
modificatives
après
validation
du
compte
financier
unique
de
la
commune
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thibaut
BILLAIN
Isabelle
PRUD'HOMME Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Délibération
2026-04-13
relative
à
l'attribution
des
subventions
2026
aux
associations
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
*<
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
XIX|IX IX IX |>xX | 2x] >| 2
MORRIEN
SEBASTIEN
PRUD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
XIX IX |>xX
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du 22 juillet
1982
;
Vu
les
articles
L 2312-1
et
L 2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les dossiers
de
demandes
présentés
par
les associations,
Vu
la
délibération
bu
conseil
municipal
n°2025/02
du
17
janvier
2025,
actant
le
principe
du
reversement
par
la commune
au
comité
des
fêtes
de
la somme
de
3675€
reversée
à la commune
après
clôture
du
compte
précédent
de
l'association,
Considérant
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
aux
différentes
associations
communales, Etant
entendu
que
les
conseillers
municipaux
membres
du
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées
ne
prennent
pas
part
au
vote, Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
autorisés
:
-
Décide
d'accorder
les
subventions
2025
aux
associations
mentionnées
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
13
450,00
€
réparti
comme
il suit :
e
Familles
Rurales
Alquines
:
3000€
°e
Alquines
en
Fêtes
:
3 800€
e
Association
de
Randonnée
du
Pays
d'Alquines
200€
e
L'APE
RPI
Haut
Loquin Alquines
Journy
500€
e
Atout
Livres
800€
e
L'US
Alquines
1000€
e
L'ACPG
CATM
200€
e
L'Amicale
des
Anciens
Alquinois
150€
e
Alquines
Musiques
1800€
e
Le
club
des
petites
mains
150€
e
L'ADMR
Alquines
1600
€
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la Sous-Préfecture
de
Saint-Omer.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thibaut
BILLAIN
Isabelle
PRUD'HOMME Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
d’Alquines
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Délibération
2026-04-14
relative
à
la
motion
de
soutiens
aux
actions
de
proximité
de
la
MSA
Rapporteur
: Isabelle
PRUD'HOMME,
Maire
NOM-Prénom
Présent
Absent
Procuration
ANDRIEU
AMANDINE
BERTIN
CANDICE
BILLAIN
THIBAUT
BOULANGER
BRUNO
CARPENTIER
LAETITIA
COLIN-GILLET
SYLVIA
DUCHATEAU
JEROME
FOURRIER
SYLVAIN
HOCHART
CHARLY
LEROY
ALEX
MORRIEN
SEBASTIEN
X
PRUD'HOMME
ISABELLE
ROHART
DOMINIQUE
TROUSSEL
HERBEZ
AMELIA
VASSEUR
CLAUDE
*< XIX|X x |x< | x) 2x | 2 | >< XX IX | x
Vu
le courrier
adressé
par
la
MSA
le
27
avril
2026
sollicitant
le soutien
des
maires
dans
le cadre
de
la
finalisation
de
la
convention
d'objectifs
la
liant
à
l'Etat,
Considérant
le
rôle
prépondérant
de
la
MSA
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
milieu
rural,
notamment
en
matière
de
santé,
de
cohésion
sociale
et
de
développement
local,
Considérant
les
risques
encourus
par
la
mise
à
mal
de
ces
politiques
en
cas
de
resserrement
financier,
pour
les
collectivités
rurales
qui
ne
peuvent,
seules,
assumer
cette
charge,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
d'apporter
son
soutien
aux
objectifs
de
la
MSA
en
signant
le courrier
commun
adressé
à
Monsieur
le
Premier
Ministre.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Acte
administratif
rendu
exécutoire
après
télétransmission
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Omer. Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/05/2026
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260502-2026_BP-BF
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Thibaut
BILLAIN
Annexe
à
la
délibération
n°4
: Courrier
adressé
par
la
MSA
le
27
avril
2026
Monsieur
le
Premier
ministre,
Nous,
maires
de
communes
rurales,
souhaitons
appeler
votre
attention
sur
le
rôle
essentiel
joué
par
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA)
dans
nos
territoires,
à
l'heure
où
les
négociations
relatives
à sa
prochaine
convention
d'objectifs
et
de
gestion
se
finalisent.
Dans
des
régions
menacées
par
l'éloignement
des
services
publics,
la fragilité
des
équilibres
sociaux
et
le vieillissement
de
la
population,
la
MSA
constitue
bien
davantage
qu’un
organisme
de
protection
sociale.
Elle
est
un
acteur
de
proximité,
un
partenaire
du
quotidien,
et
souvent
un
point
d'appui
structurant
pour
l’action
publique
locale.
Sur
le terrain,
son
intervention
se
déploie
à
l'échelle
des
bassins
de
vie,
en
lien
étroit
avec
les
communes.
Elle
contribue
à
organiser
des
actions
de
prévention
en
santé
au
plus
près
des
habitants,
à
accompagner
les
publics
fragiles,
les
familles,
les
jeunes,
à soutenir
les
aidants,
ou
encore à
lutter
contre
l'isolement
social.
Ces
initiatives,
souvent
menées
dans
des
communes
de
petite
taille,
reposent
sur
une
coopération
concrète
avec
les
élus
locaux,
les
associations
et
les
professionnels
de
santé. La
MSA
participe
également
à
la vitalité
de
nos
territoires
à travers
des
démarches
collectives
qui
favorisent
le
lien
social
et
l’innovation
locale.
Qu'il
s'agisse
d'actions
de
sensibilisation
ou
d'événements
visant
à
renforcer
la
cohésion
sociale,
elle
agit
avec
la volonté
de
mobiliser
les
acteurs
locaux
autour
d'objectifs
partagés.
La
MSA
s'inscrit
également
dans
des
dynamiques
de
développement
territorial.
Elle
accompagne
des
projets
portés
par
les
communes
ou
les
intercommunalités,
qu’il
s'agisse
de
maintien
de
services
du
quotidien,
d'attractivité
des
territoires,
de
bien
vieillir
ou
d'accompagnement
des
transitions
agricoles. Dans
plusieurs
situations,
elle
intervient
en
appui
à
des
solutions
concrètes
permettant
de
préserver
des
services
essentiels
dans
nos
villages
tels
que
les
modes
d'accueil
de
la
petite
enfance,
les
services
péri
ou
extra
scolaires,
les
lieux
d'animation
de
la vie
sociale
ou
encore
les
résidences
autonomie
(MARPA). Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 062-216200246-20260802-2026
BP-BF
Elle
joue
également
un
rôle
déterminant
en
matière
d'emploi
et
d'accompagnement
des
actifs
agricoles,
en
contribuant
à
l’orientation
professionnelle,
à
la
prévention
des
risques
et
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail.
Là
encore,
son
action
s'inscrit
dans
un
écosystème
territorial
associant
collectivités,
exploitants
et
acteurs
économiques.
La
MSA
s'avère
tout
aussi
décisive
dans
l'accompagnement
des
crises
agricoles,
dont
les
effets
se
répercutent
directement
sur
nos
territoires
et sur
les
habitants
qui
y vivent
et y travaillent.
Face
aux
aléas
climatiques,
aux
crises
sanitaires
ou
aux
difficultés
économiques
que
traverse
le
monde
agricole,
elle
se
mobilise
pour
apporter
des
réponses
rapides
et
adaptées
: dispositifs
d'aides
individuelles,
accompagnement
social
des
exploitants
en
difficulté,
actions
de
prévention
du
mal-être
et soutien
psychologique.
En
lien
avec
nous
et l'ensemble
des
acteurs
du
territoire,
elle
contribue
à
repérer
les
situations
les
plus
fragiles
et
à coordonner
les
interventions.
Cette
capacité
à
agir
dans
l'urgence,
tout
en
inscrivant
son
action
dans
la
durée,
constitue
un
appui
essentiel
pour
préserver
l'équilibre
économique,
social
et
humain
de
nos
territoires
ruraux.
Cette
capacité
d'intervention
fait
de
la
MSA
un
acteur
singulier
dans
le paysage
des
politiques
publiques.
Elle
incarne
une
approche
intégrée,
fondée
sur
la
proximité,
la connaissance
fine
des
territoires
et
la coopération
avec
les
élus
locaux,
s'appuyant
sur
son
réseau
de
délégués
élus
issus
du
terrain
et
représentant
l’ensemble
du
monde
agricole.
Au-delà
de
soutenir
les
initiatives
locales,
la
MSA
constitue
également
un
relais
des
politiques
publiques
nationales
dans
nos
territoires.
Elle
contribue
concrètement
à
leur
déploiement.
Au-delà
de
sa
participation
aux
dispositifs
France
Services
ou
au
programme
Villages
d’avenir,
elle
intervient
de
manière
déterminante
dans
l'accès
aux
soins
et
la lutte contre
les
déserts
médicaux.
Nous
retenons
que
votre
premier
déplacement
fût
justement
consacré
à
cette
préoccupation.
Comment
dès
lors
imaginer
ne
pas
conforter
la MSA
dans
ses
missions
?
Après
avoir
fait de
la santé
mentale
la «
Grande
cause
nationale
» deux
années
de
suite,
il est
primordial
de
consolider
les
moyens
de
la
MSA
qui
est
également
mobilisée
sur
cet
enjeu
prioritaire,
notamment
dans
le cadre
du
plan
mal-être
agricole
ou
auprès
des
jeunes.
Par
sa
présence
de
proximité
et
sa
connaissance
fine
des
publics,
la
MSA
permet
d'adapter
les
politiques
nationales
aux
réalités
locales
et
d'en
garantir
l'effectivité,
en
lien
avec
les
élus
et
les
acteurs
de
terrain.
Nous
souhaitons,
par
la présente,
réaffirmer
avec
force
notre
attachement
à ce
modèle
d'intervention
et
appeler
à des
décisions
claires
pour
en
garantir
la
pérennité.
Il est
aujourd’hui
indispensable
de
conforter
les
moyens
humains
et financiers
de
la
MSA,
afin
de
préserver
sa
présence
de
proximité
et sa
capacité
d'action
au
plus
près
des
territoires.
Cela
suppose
également
une
reconnaissance
pleine
et
entière
de
son
rôle
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
en
milieu
rural,
notamment
en
matière
de
santé,
de
cohésion
sociale
et de
développement
local.
À
défaut,
c’est
l'équilibre
même
de
ces
territoires
qui
se
trouverait
fragilisé.
Dans
un
contexte
de
tensions
croissantes
et
d’attentes
fortes
des
habitants,
les
collectivités
ne
peuvent
être
laissées
seules.
Elles
ont
besoin
de
partenaires
solides,
ancrés
et
engagés.
La
MSA
est
de
ceux-là,
et
doit
être
soutenue
comme
telle,
Nous
vous
appelons,
en
conséquence,
à
prendre
toute
la
mesure
de
cet
enjeu.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le Premier
ministre,
en
l'expression
de
notre
haute
considération.