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Déliberation - Delib n 2023 02 01 Demande DETR adressage
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Grandval.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 2023 02 01 Demande DETR adressage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
GRANDVAL
KKKKEKEXEYX
Séance
du
03
février
2023
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
en
exercice
: 11
qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 6
Votes
Pour:6
Contre:0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
: 30
janvier
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le trois
février
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
GRANDVAL,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Didier
FOURT.
Présents
: Didier
FOURT
; Stéphane
CLAUD
; Gwénaëlle
CARRIER;
Hans
KETTING
;
Thierry
SAUREL
; Eric
ZIMMER.
Excusés
: Bernard
REY
; Pierre
CHANTELAUZE
; Simon
GEILER ;
Jocelyne
MORRETTA
Absent
: Dominique
DELORD.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
Éric
ZIMMER.
Délibération
n°2023-02-01
:
Objet
:
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— programme
2023
— Adressage.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’adressage
peuvent
être
subventionnés
au
titre
de
travaux
d’adressage
de
rues,
dans
le
cadre
de
la
D.E.T.R.
—
programme
2023.
Le
montant
des
dépenses
concernant
cette
opération
est estimé
à 21
623,30
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
donne
son
accord
pour
l’inscription
projetée.
-
approuve
l’avant
projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier.
-
sollicite
l’octroi
de
la subvention
correspondante
soit
6 486
€
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
au
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire,
Au
registre
sont
les
signatures.
après
dépôt
en
Sous-Préfecture,
Pour
copie
conforme.
Publication
et notification.
Fait
à Grandval,
le
6
février
2023
Le
Maire,
Didier
FOURT
AR
Prefecture
063-216301747-20230203-2023_02_01-DE Reçu le 06/02/2023