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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 12 06 DETR 2024 Adressage)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Clermont-Ferrand
PUY DE PONE DES DELIBERATIONS
ane LE GG DU CONSEIL MUNICIPAL E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 13 décembre,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023 Le Maire,
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Monsieur VERMOREL Julien,
Monsieur Vincent BRUT, Monsieur Christian MONTI, Madame WALRAND Andrée, Monsieur FAURE
Francis
Absente : Mélissa DELTOUR
Excusés : Madame Nathalie LEGRIX, Monsieur PAGES Patrice, Madame Emmanuelle BRUT
Pouvoirs : 2, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Michèle BROUSSE, Monsieur PAGES Patrice
donne pouvoir à Laurent BOUCHICHE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
N° 2023-12-13-06
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2024 — Adressage
Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT
Madame le Maire expose que la commune ne dispose d'aucun nom de rue. Après avoir réalisé l'adressage du bourg de Manglieu, un groupe d'élus a travaillé sur l'adressage des 35 hameaux de notre village. Cette étape étant réalisée il faut maintenant acquérir le mobilier nécessaire à la finalisation de ce projet. Le coût prévisionnel d'acquisition du mobilier s'élève à 8 218 ht soit 9 861,60 € ttc.
Cette acquisition est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
coût D eur HT Envoyé en préfecture le 18/12/2023
à ! Reçu en préfecture le 18/12/2023
DETR : 2 465,40 €E HT ete S'LOF
Autofinancement communal : 2 465,40 € HT ID : 063-216302059-20231213-2023 13_12_06-DE L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 1er semestre de l'année 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :
- arrêter le projet d'adressage,
- adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ( Le Maire,
Michèle BROUS
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi