Compte-Rendu - CR conseil 2016 09 27

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Compte-Rendu - CR conseil 2016 09 27 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 09 27)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, L’an deux mille seize, le mardi 27 septembre à 19h30, le conseil municipal légalement convoqué le mercredi 21 septembre 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry PIGEON, maire de la commune.

Présents : Thierry PIGEON, Annick DELEPINE, Henri MOUTON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND, Sylvie BARON, Jean-Pierre BERTINET, Valérie GAUDION, Gérard GERAUX, Elodie GOBIN, Stéphane MAIGNAN, Christophe OGIER, Sébastien PETTIER, Patricia PIERRE, Marie-Noëlle RENAULT, Michel RENOU, Sophie SALLES

Absents excusés : Valérie LOUESSARD, Evelyne MOREAU

Secrétaire de séance : Sophie SALLES

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 24 août 2016

Monsieur Le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 24 août 2016. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.

Eglise : lancement de la consultation

Suite à la validation, lors du dernier conseil, de l’ADP de la 2ème tranche des travaux de l’église, il convient désormais d’autoriser Monsieur Le Maire à lancer la consultation des entreprises. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette consultation.

Comme pour la 1ère tranche des travaux, il est proposé de faire appel au mécénat. Une convention avec la Fondation du Patrimoine est soumise au conseil.

Les donateurs seront anonymes pour la commune. Ce mécénat bénéficie d’avantages fiscaux selon la législation en vigueur, soit une déduction de revenu imposable de 66 % pour les particuliers et de 60 % pour les entreprises. La Fondation collecte les fonds, envoie les attestations fiscales aux mécènes et les fonds à la commune (déduction faite des frais de gestion à hauteur de 6 % des dons). Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

• Accepte de mettre en place un mécénat pour le financement des travaux de l’église. • Accepte de mettre en place la convention avec la Fondation du Patrimoine. • Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier.

Chapelle Saint Job

Le 21 septembre 2016, les architectes des Bâtiments de France ont rencontré Monsieur Le Maire, ses adjoints et Monsieur FAGAULT (architecte du Cabinet ILEX).

Le rapport de cette visite n’étant pas réceptionné à ce jour, un compte rendu sera fait ultérieurement.

Eglise : mission SPS et contrôle technique

Pour les travaux de la tranche 2 de l’église, il est nécessaire de confier à un cabinet les missions de SPS et de contrôle technique.

Des cabinets ont été contactés et ont transmis leur devis :

SPS Contrôle Technique

Véritas 2.340,00 €HT 980,00 €HT

Qualiconsult 1.350,00 €HT 900,00 €HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les devis de la société Qualiconsult, comme précisé ci-dessus et autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer les pièces du dossier.

Salle Multifonction : Point sur le rendez-vous avec le SDIS

Les pompiers ont étudié le dossier du permis de construire. Ils ont apporté des remarques sur la protection incendie.

La pression des bornes incendie, situées dans un périmètre de 200 mètres de la salle, est insuffisante. Une réserve incendie enterrée, d’une capacité de 120 m3, doit être installée dans ce périmètre. La localisation reste à redéfinir.Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’installation d’une nouvelle réserve incendie.

La salle de rangement étant supérieure à 50 m3, un SAS « sécurité incendie » doit être prévu. Une dérogation à l’obligation de ce SAS peut être accordée. La demande a été faite et la réponse est prévue avant novembre 2016.

Commission Travaux : point sur la réunion du 5 septembre 2016

Lors de la réunion du 5 septembre 2016, plusieurs points ont été vus :

• Suite aux travaux Rue Anne de Bretagne et Rue du Breil, il n’y a rien à signaler. • L’aménagement de l’étage de la mairie sera terminé début décembre.

• Un problème sur la voirie à la Villa Bleue a été constaté.

• A l’école Charles Perrault, la consolidation du bardage du préau sera faite aux vacances de la Toussaint.

• Les travaux à l’école Charles Perrault relatifs au plan Vigipirate seront terminés dans 2 semaines. • A la cantine, le caddie pour le frigo n’est pas réparable, il est à changer. • La réfection du terrain de foot stabilisé est faite.

• Les Bâtiments de France ont donné leur accord pour les travaux du garage Desilles. • 2 distributeurs de sacs pour déchets canins seront installés à la Base de Loisirs et dans le bourg. • La sortie de Mr Pettier, rue Beausoleil, est bloquée lorsqu’il y a des cérémonies dans le bourg. • Une main courante est à poser dans l’escalier menant de la Rue Beausoleil à l’espace commercial.

• Un deuxième ralentisseur est à envisager entre la Base de Loisirs et le cimetière. • Des travaux dans la salle du conseil sont à réaliser pour cacher les fils du rétro projecteur. • La pharmacie a demandé une signalétique en amont avec une croix, ce n’est pas possible, un panneau informatif sera installé.

• La pose d’un miroir de signalisation sur l‘église est interdite, il pourrait être placé à côté Route du Val et Route de Domagné.

• Voir à reculer le panneau de limitation de vitesse à l’entrée de la commune Route de Domagné pour ralentir les véhicules.

• Un panneau sera placé à droite de la Rue du Breil pour indiquer les écoles, le centre culturel et le complexe sportif.

Des regards de visite sont à remplacer. Trois devis sont présentés :

TPB FTPB BEAUMONT

1.120,00 € HT 1.985,00 € HT 1.605,00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société TPB.

Des aménagements sécuritaires aux abords de l’école Charles Perrault sont proposés au conseil (jardinière en béton désactivé, bornes de sécurité).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ces aménagements.

Commission Commerce Artisanat

Lors de la réunion du 19 septembre 216, plusieurs dossiers ont été étudiés. La signalétique du centre commercial est à changer. Il est proposé d’installer un nouveau panneau libellé « Espace Commercial ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour et 3 abstentions de valider cette proposition.

Les Zones d’Activités

ZA des Mazures : le terrain dont la mairie a fait acquisition est toujours en attente d’occupation. ZA de la Chardronnais : afin de gérer le problème d’accessibilité à cette zone d’activité des achats de parcelles sont envisagés. Des pourparlers sont en cours.

Pôle ParamédicalDeux propositions d’implantation ont été proposés aux différents paramédicaux suite au conseil municipal du 24 août 2016. Leur choix se porterait sur la zone sud de la commune. Suite à cette réunion, une demande est faite concernant l’engagement financier de ce projet. Un nouveau rendez-vous sera fixé pour faire le point sur cette demande.

Afin d’analyser au mieux ce projet de pôle paramédical, une étude auprès de la SADIV est proposée. Le coût de cette étude sera pris en charge à 80 % par le Département et à 20 % par la Commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande d’étude.

Salle Multifonction : point sur les emprunts

Pour le financement du projet, différentes banques ont été contactées pour un emprunt de 1.000.000 € sur 20 ans. Leurs propositions sont les suivantes :

Crédit agricole 1.05 % Déblocage mars 2017

La Banque Postale 1.08 % Déblocage dans les deux mois sinon frais CMB 1.19 % Déblocage en avril 2017

La Caisse des Dépôts 1.14 % Déblocage possible par tranche sur 12 mois Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition du Crédit Agricole.

Trésorerie : mise en non-valeur

La trésorerie n’a pas pu récupérer une dette sur une succession, faute d’argent. Cette somme correspond à un mois de loyer d’un ancien locataire de la Villa Bleue.

Il a été demandé de passer ces écritures en non-valeur pour un montant de 266,11 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette écriture en non-valeur.

Breizh Bocage

Il est nécessaire, pour appliquer la convention avec Breizh Bocage sur les haies bocagères, de déplacer quelques drains. Une étude est en cours afin de voir s’il est possible de planter des essences d’arbres ou s’il faut déplacer les drains.

Voirie : arrêté pour l’entretien des trottoirs

Dans certaines communes, il est demandé aux riverains de désherber devant son trottoir et de déneiger son trottoir. Il est proposé de faire de même à Louvigné de Bais.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr Le Maire à prendre un arrêté pour l’entretien des trottoirs (désherbage sous condition et déneigement).

Personnel : création de poste

La bibliothécaire, Agathe LANOES, a obtenu son examen « Adjoint du Patrimoine 1ère classe ». Il est proposé au conseil de créer un poste correspondant afin que Mme LANOES puisse valider son examen à Louvigné de Bais.

Le Conseil, à l’unanimité, valide la création de ce poste.

Personnel : régime indemnitaire

Deux agents communaux peuvent prétendre à une prime IAT accordée quand l’agent a un an d’ancienneté. Cette prime mensuelle se calcule par rapport à une base à laquelle on attribue un coefficient allant de 1 à 8.

• Pour le premier agent, au vu de sa fiche de poste, il est proposé au conseil un coefficient de 5. Après délibération, le Conseil Municipal décide à 16 voix pour et 1 abstention de valider cette proposition.

• Pour le second agent, au vu de sa fiche de poste, il est proposé au conseil un coefficient de 1. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.Indemnités du percepteur

Le percepteur de Vitré a transmis ses indemnités au titre de l’année 2016. Le montant de ses indemnités est de 595,52 € brut.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser au percepteur de Vitré le montant de 595,52 € brut.

Divers

Fête des chemins : 8 conseillers sont bénévoles pour mettre en place une fête des chemins pédestres de la commune. Ils se réuniront le 05/10/2016 à 20h30.

Commission Jeunesse : la commission a présenté les nouveaux critères pour bénéficier d’une subvention lors d’un projet à l’international.

Après quelques modifications, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ces critères. Commission Cantine : une réunion avec la société Convivio est fixée le 11/10/2016 à 18h Grille d’affichage associatif : afin qu’il n’y ait plus d’affichage sauvage sur les grilles aux entrées de la commune, une autorisation de la Mairie est à demander 15 jours avant l’affichage. Sans cette autorisation, l’affichage sera retiré.

SMICTOM : 4 bornes d’apport volontaire pour les papiers seront implantées sur la commune d’ici la fin de l’année. Les zones d’implantation sont encore à déterminer. Les papiers ne seront plus à mettre dans les sacs jaunes.