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Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2018 03 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu du conseil municipal du 27 Mars 2018
Approbation du procès-verbal du conseil du 27 Février,
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations suite au compte rendu du conseil précédent, Aucune observation,
Budget bibliothèque
Il est légèrement supérieur à 2017 car de nouvelles cartes d'adhésion doivent être achetées. Budget 2017: 9720 euros
Budget 2018: 10090,00euros.Par contre le service « médiathèque numérique » est abandonné puisque il y a de moins en moins de demandes.
Le conseil valide cette proposition.
Impôts 2018
Impôts reçus en 2017 : 554000euros
Suite à la hausse des bases, le conseil décide qu'il n'y aura pas de revalorisation communale: 16,14% pour la taxe d'habitation, 17,24% pour la taxe foncière (bâti) et 45,66% pour la taxe foncière (non bâti).
Recettes fiscales prévues pour 2018 : 564 771€
Validation des comptes de gestion
-Analyse de Mr Créach, percepteur.
La population a augmenté de 4% entre 2013 et 2017.
Les charges de fonctionnement ont baissé de 0,5% en 1 an, Pour rappel, elles ont augmenté de 24,60%en 5 ans dues à l'augmentation des charges générales,
Le niveau des ressources est plus élevé que le niveau moyen:-commune: 673 euros par habitant alors qu'il est de 366 euros pour le département et de 426euros au niveau national. -les ressources sont un peu atypiques puisque le lotissement Manoir 2 a été réintégré dans le budget communal. La capacité d'autofinancement est en progression de 75%.
-Les dépenses d'équipement sont de 559 euros par habitant, dues en grande partie à la salle multifonction. Pour financer cet investissement, la commune a souscrit un emprunt de 1 million d'euros, l'investissement approchant les 2 millions. Le niveau d'endettement augmente, mais reste très correcte vu les capacités de remboursement de la commune.
Budget communal et budgets annexes.
Commune Section fonctionnement
Section investissement
1 966 780.49€
3 490 340.98€
Assainissement Section fonctionnement
Section investissement
216 867.52€
664 336.06€
Beau Soleil Section fonctionnement
Section investissement
56 900.00€
57 055.89€
Villa Bleue Section fonctionnement
Section investissement
53 000.00€
87 890.40€
Centre de secours Section de fonctionnement
Section d’investissement
64 632.27€
60 528.92€
Caisses des écoles Section de fonctionnement 23 271.86€
Manoirs 3 Section de fonctionnement
Section investissement
100 275.02€
50 135.01€
Pôle médical Section de fonctionnement
Section d’investissement
200 000.00€
1 202 279.00€ Remarques diverses:
Budget communal
-Rappel: baisse des charges globales de 0,5% mais hausse des charges de personnel: 337 euros, (au niveau départemental les charges de personnel représentent 238 euros
-Les produits de fonctionnement augmentent de 22%: impôts locaux et dotation de Vitré communauté,
-Hausse de l'endettement dû aux investissements de la salle multifonction et la rénovation de l'église,
Budget assainissement
L'équilibre se fait à 216867;52euros.la commune perçoit plus de redevances puisqu'il y a plus d'habitations.
L'investissement pour la réhabilitation des réseaux prévu cette année sera compensé par l'excédent de ce budget : provisions faites depuis plusieurs années.
Budget Beau Soleil
Au budget, figurent les dépenses d'entretien qui s'élèvent à 56 900 euros ces dépenses sont financées en partie par les loyers,
Budget Villa Bleue :
Budget équilibré grâce aux loyers des résidents.
Budget centre de secours
Budget équilibré: le SDIS verse environ 26000.00euros.
Caisse des écoles
La subvention communale s'établit à 8271,86 euros pour équilibrer le budget. La redevance globale est de 14874,90euros.
Budget Manoir 3
virement du budget principal de 50 135,01 euros pour démarrer les premières études. Pôle médical
Le montant de l'investissement est de 1 202 279 euros. Mr le Maire propose de virer 199 000euros pour ce budget afin de financer les premiers travaux.
Pour tous ces budgets, le conseil valide à l'unanimité les propositions présentées qui ont été travaillées en amont par la commission « finances »
Ecole Charles Perrault
L'école organise une sortie à Fénicat pour les grandes sections et CP. La subvention proposée est de 12,5% du coût restant aux familles soit 11,77 euros par enfant. Cette subvention sera versée sur présentation de factures. Décision validée par le conseil.
Projet pédagogique commun pour les deux écoles
Les deux écoles ont un projet d’activités d'escrime soit 84 enfants pour Ecole Charles Perrault et 23 enfants pour Ecole Saint-Patern, Le conseil valide une subvention de 4,50euros par enfants.
Divers :
Le rapport d'activité de Vitré communauté sera présenté au prochain conseil Visite de la salle multifonction le 7 avril
Chemins en fête le 15 avril