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Déliberation - DM 037 2024 Contrat de location 280 C rue des Chevaliers de Malte
Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DM 037 2024 Contrat de location 280 C rue des Chevaliers de Malte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2024/260
DÉCISION DU MAIRE
ÿ
Décision Administration Générale :
| N°037-2024 | Contrat de location 280 C rue des Chevaliers de Malte - Madame Cécilia POIVET
Le Maire de MÉSANGER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011-94
du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 09/06/2020,
Vu l'alinéa 5 de l’article L 2122-22 autorisant le Maire à « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la demande de Madame Cécilia POIVET d’occuper le logement au 280 C Rue chevaliers de Malte,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure avec Madame Cécilia POIVET un contrat de location pour une durée de 6 ans qui-prendra
effet le 12 juillet 2024 pour le logement au 280 C rue Chevaliers de Malte pour un loyer mensuel de 445.08 €.
Article 2 : Le Maire de Mésanger et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait sera publié en ligne.
Il en sera rendu compte au conseil municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du
C.G.C.T.
MÉSANGER, le A1 ]0 7 IBETE
Pour le Maire empêché,
Ludovic LEDUC
1°" adjoint au Maire de MÉSANGER
Décision notifiée le :