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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
pP & àù MÉSANGER 2024/465 DÉCISION DU MAIRE Décision N° 064-2024 SOCIAL Contrat de cession du droit d'exploitation avec Le théâtre des 7 lieues pour le spectacle « Lutins Lutins » organisé par le Relais de la Petite Enfance le 05/12/2024 Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Le Maire de Mésanger, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 modifié par la loi n° 2011- 94 du 25 janvier 2011- article 32 et modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011- article 79 et L2222-23; Vu la délibération n°20.4.2 en date du 9 juin 2020 et la délibération n°24.6.15 en date du 17 septembre 2024 portant délégations du Conseil au Maire, Vu l'alinéa 4 de l'article L 2122-22 autorisant le Maire à « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000€ ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ". Considérant qu’il convient de signer un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Lutins Lutins » organisé par le Relais de la Petite Enfance, DECIDE De signer le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec le THEATRE DES 7 LIEUES — 26 rue Léon Jamin — 44000 NANTES pour son spectacle du 05 décembre 2024 « Lutins Lutins ». Le spectacle a lieu le 5 décembre 2024 à la Maison de L'enfance — Rue des Arts à Mésanger à 10H. Le prix de spectacle est de 520€ T.T.C.. Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce le concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du maire et un extrait publié en ligne. Il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors d'une séance prochaine en vertu de l'article L. 2122-23 du C.G.C.T. Mésanger, 29 novembre 2024 Nadine YOU Décision publiée le : Maire de Mésanger 05 (A? [?o? Décision notifiée le