Procès Verbal - PV du 02.03.26

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Procès Verbal - PV du 02.03.26 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Millac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs, ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard

Pouvoirs : M. BAUDESSON Didier à Mme COLOMBE Claudine

Absents : Mme FOURNIER Violette

Secrétaire de séance : Madame ROUSSEAU Bernadette

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 02 février 2026 à l’unanimité

1. Autorisation d’engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

2. Approbation des conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal Collège de l’Isle- Jourdain

3. Tarif location du garage du logement de la commune

4. Règlement prêt de salles pour les associations

Le Conseil à l’unanimité approuve de supprimer à l’ordre du jour la délibération suivante :

4. Règlement prêt de salles pour les associations

Le Conseil à l’unanimité approuve d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

4. Motion Syndicat Energies Vienne

5. Questions diverses

• Choix du thème pour le feu d’artifice pour la guinguette au mois de juin • Planning tenue du bureau de vote pour les élections municipales2

1. AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de l'article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

" L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits "

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter pour la commune, et jusqu'au vote du budget, les dispositions de l'article précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise le Maire à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

- autorise le Maire à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,

- autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Chapitres Désignation BP 2025 Montants autorisés 20 Immobilisations incorporelles 97 159.30 € 24 289.82 €

21 Immobilisations corporelles 421 375.47 € 105 343.86 €

2. APPROBATION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL COLLEGE DE L'ISLE-JOURDAIN

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5212-33 ;

VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 213-2 et L. 216-1;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la Ioi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU la loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges ;3

VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

VU l'arrêté préfectoral n°69-43-D2/B2 du 18 mars 1969 portant constitution d'un syndicat intercommunal pour la gestion du collège d'enseignement général (CEG) de l’lsle-Jourdain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL/BICL-016 du 25 NOV 2025 relatif à la fin de l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour la gestion du collège d'enseignement général (CEG) de I’lsle-Jourdain

Le Maire propose de liquider le Syndicat dans les conditions suivantes :

Il n'y a pas de passif (aucun emprunt)

L'actif comprend trois lignes d'immobilisations :

Compte N° inventaire Désignation du bien Date

d'acquisition

Valeur Brute Cumul

amortissement

2188 2022-01 Caméra de conférence 28/09/2022 1 438,80 € 1 151,04 €

2188 2023-01 Audiomètre 31/05/2023 624,00 € 499,20 €

2157 2025-01 4 paniers de basket 14/07/2025 4 409,69 € - €

Les éléments d'actif concernés étant domiciliés au Collège et au Gymnase de L'IsIe-Jourdain pour les activités sportives des élèves du collège, il est proposé que cet actif revienne :

− La caméra de conférence et l'audiomètre au Collège de L'lsIe-Jourdain − 4 paniers de basket restent au Gymnase de L'Isle-Jourdain et rentre dans l'actif de la Commune de L'IsIe-Jourdain

Il est par ailleurs proposé que le résultat de clôture du syndicat soit versé au Collège de L'lsle- Jourdain pour un montant de 359.05 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

− APPROUVE la répartition de l'actif et du passif comme indiqué ci-dessus − DIT que le résultat de clôture soit 359.05 € sera versé au Collège René Cassin de L‘lsle- Jourdain

3. TARIF LOCATION DU GARAGE DU LOGEMENT DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande concernant la location du garage attenant au logement communal.

Il précise que ce garage pourrait être loué à un administré. Toutefois, afin de fixer les conditions de cette location, il convient que le Conseil municipal se prononce sur le principe de la location ainsi que sur le montant du loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

− DÉCIDE de fixer le tarif de location du garage communal à 40 € par mois ;4

− PRÉCISE que dans l’hypothèse où le logement communal viendrait à être loué, le locataire du garage devra libérer celui-ci afin qu’il puisse être mis à disposition du locataire du logement.

4. MOTION SYNDICAT ENERGIES VIENNE RELATIVE A LA COMPETENCE "'DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ"

Le Conseil municipal de la commune de Millac,

Considérant le projet de réforme de décentralisation visant à confier au Département un rôle de « chef de file » en matière de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz ;

Considérant que la distribution publique d’électricité constitue historiquement une compétence du bloc communal, exercée par les communes et leurs syndicats d’énergie ;

Considérant la motion adoptée par le Syndicat Énergies Vienne le 5 février 2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− S'OPPOSE à toute évolution visant à faire du Département le chef de file des réseaux d’électricité et de gaz ;

− REAFFIRME son attachement au maintien de cette compétence au sein du bloc communal et des syndicats d’énergie ;

− SOUTIENT la position exprimée par le Syndicat Énergies Vienne ; − CHARGE Le Maire de transmettre la présente motion aux autorités compétentes.

5. QUESTIONS DIVERSES

• Choix du thème pour le feu d’artifice pour la guinguette au mois de juin : le Conseil décide de retenir le thème « Pop Rock » et d’y ajouter l’option « plus de final ».

• Planning tenue du bureau de vote pour les élections municipales :

DIMANCHE 15

MARS 1 2 3

8H00 – 11H30 Bernard SAVARD Raymond FLUCKIGER Emilie FREMAUX

11H30 – 15H00 Danielle MAYTRAUD Claudine COLOMBE Chantal POULAIN

15H00 – 18H00 Bernadette ROUSSEAU Jacky DUROUSSEAU Jacques PLACENT5

Tour de table :

Jacques PLACENT :

- Demande s’il est possible que la commune achète un chauffage à gaz pour l’association Fait à Millac. L’ensemble des conseillers est d’accord. En revanche, chaque association s’engage à acheter sa propre bouteille de gaz.

- Informe que la remise en état de la route, rue Baptiste Toussaint, devrait être effectuée dans la semaine.

Bernard SAVARD :

- Informe de la réception d’un devis de l’entreprise SOUCHAUD pour l’adaptation d’une lame à neige sur le tracteur communal.

- Informe que la commune est en attente de devis pour l’achat d’un robot tondeuse qui serait utilisé pour le stade et le square.

- Informe de la création d’une association des anciens combattants.

- Un propriétaire de terres à lieu-dit « La Trappe » souhaite rencontrer le Maire et les conseillers municipaux afin de leur présenter un projet de parc agrivoltaïque.

➢ Le remplacement du panneau d’affichage situé à l’ancienne poste est à prévoir.

➢ Le lundi de Pâques, à l’occasion de la chasse aux œufs organisée par la commune à destination des enfants de moins de 12 ans, la vente de légumes par le maraîcher sera également assurée.

➢ Il serait souhaitable que le propriétaire du fourgon, stationné sur la place de la mairie, l’enlève, celui-ci occupant une place de stationnement.

➢ Une voiture stationnée depuis plusieurs mois rue des Villards a déjà été signalée auprès de la gendarmerie, mais elle est toujours en place.

➢ Commémoration en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc prévue le jeudi 19 mars 2026. Rassemblement à 11 h devant le monument.

DATES DES PROCHAINES REUNIONS :

- SAMEDI 15 MARS 2026 A 15H (INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL) - JEUDI 16 AVRIL 2026 A 20H