Procès Verbal - PV du 02.02.26

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Procès Verbal - PV du 02.02.26 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Millac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.02.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs, ARNAULD Charles, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard

Pouvoirs : M. BAUDESSON Didier à Mme COLOMBE Claudine

Absents : Mme FOURNIER Violette

Secrétaire de séance : Madame ROUSSEAU Bernadette

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV du 15 décembre 2025 à l’unanimité

1. Convention Transition Energie Climat - SOREGIES

2. Convention d’adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire – CDG 86 3. Subventions aux associations

4. Rétrocession concession funéraire à la commune – Madame MESSAND Valérie – concession n°204

5. Règlement du marché

6. Motion Syndicat Energie Vienne

Le Conseil à l’unanimité approuve de supprimer à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

5. Règlement du marché – Aucune modification du règlement n’est proposée ; il s’agit uniquement de préciser quels exposants sont autorisés à participer au marché du mardi 6. Motion Syndicat Energie Vienne – Absence d’informations à ce sujet

Le Conseil à l’unanimité approuve d’ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

5. Modification de la convention d’affermage du gîte communal

6. Questions diverses

• Adhésion Fondation du patrimoine

• Adhésion AMR 862

1. CONVENTION TRANSITION ENERGIE CLIMAT – SOREGIES

Monsieur le Maire rappelle que les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d'énergie une obligation de réalisation d'économies d'énergie, afin de les inciter à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des ménages, collectivités territoriales ou entreprises : c'est le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Le Groupe SOREGIES propose à la collectivité une convention d'accompagnement pour la transition énergie climat à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. L'objet de la convention est de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES et le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engagent à accompagner la commune dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie sur son patrimoine bâti en lui apportant un soutien technique, d'analyse et de conseil.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les termes de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2. CONVENTION ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - CDG 86

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la convention d'adhésion à la mission médiation préalable obligatoire conclu avec le Centre de Gestion de la Vienne prend fin au 31 décembre 2025. Le CDG propose de renouveler l'adhésion pour une durée de 3 ans.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à cette mission au regard de l’objet et des modalités proposées, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire, proposée par le Centre de Gestion de la Vienne ;

APPROUVE la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne,

AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget primitif 2026.

Les associations millacoises pourront solliciter une subvention exceptionnelle sur présentation d'un projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de prévoir la somme globale de 14 000 € au compte 65748 (subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé).3

4. RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE - Madame MESSAND Valérie - concession 204

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu'un possesseur de concession funéraire temporaire ou perpétuelle a la possibilité de renoncer à tout droit sur la concession. Si pour les concessions temporaires, le principe du remboursement est selon le temps restant à courir, pour les concessions perpétuelles, le Conseil municipal doit décider du montant du remboursement au m².

Monsieur le Maire précise que Madame MESSAND Valérie avait acheté cette concession de 2 m² au prix de 82 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'appliquer le tarif de 30 €/m² soit un remboursement de 60 € attribué à Madame MESSAND Valérie de la concession n°204.

5. MODIFICATION CONVENTION D'AFFERMAGE GITE COMMUNAL

Par délibération en date du 21 octobre 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention d’affermage du gîte communal conclue entre la commune et Madame TOSCO Élodie, gestionnaire.

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 02 février 2026, les membres du Conseil ont décidé de modifier les dispositions du Chapitre 8 – Article 20 relatives aux modalités de calcul et de versement de la redevance due à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Décide de modifier comme suit l'article 20 du chapitre 8 :

Ancienne rédaction :

« Le fermier verse à la collectivité une redevance calculée d’un montant de 20 % du bénéfice net (recettes des locations hors ménage moins les charges). Celle-ci doit être versée le 31 décembre de l’année en cours. »

Nouvelle rédaction :

« Le fermier verse à la collectivité une redevance annuelle correspondant à 50 % du montant total des loyers perçus au titre de la location du gîte communal. Celle-ci doit être versée le 31 décembre de l’année en cours. »

- Précise que cette modification prendra effet au 1er janvier 2026 et que les autres dispositions de la convention d’affermage signée le 21 octobre 2024 demeurent inchangées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention d’affermage ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. QUESTIONS DIVERSES

• Adhésion Fondation du patrimoine : le Conseil approuve à l’unanimité d’adhérer • Adhésion AMR 86 : le Conseil approuve à l’unanimité d’adhérer4

Tour de table :

Bernard SAVARD :

- Rappelle que le marché communal est ouvert exclusivement aux producteurs locaux chaque mardi, à l’exception du premier mardi de chaque mois, où il est ouvert à l’ensemble des exposants.

- Indique que les demandes de prêt de la salle des fêtes par les associations sont de plus en plus

nombreuses. Actuellement, la salle est mise à disposition à titre gracieux. Il s’interroge sur l’opportunité de mettre en place une convention spécifique pour les associations ainsi qu’une éventuelle tarification.

Raymond FLUCKIGER :

- Signale un problème récurrent de déjections canines sur la place de l’Église et suggère l’installation d’un panneau de signalisation.

- Émet l’idée de contacter des promoteurs afin de faciliter la vente des lots restants du lotissement.

Jacques PLACENT :

- Informe que la vitrine réfrigérée de « L’Aventure » est en panne. Une entreprise a été contactée afin d’effectuer la réparation.

Charles ARNAULD :

- Demande à quelle date les agents communaux débuteront les travaux de peinture à l’intérieur de l’Église. Il lui est répondu qu’il est nécessaire, au préalable, d’emprunter un échafaudage.

Dominique FLEURANT :

- Demande où en est la réparation de la passerelle des Birons, celle-ci se dégradant de plus en plus et devenant dangereuse.

- Demande également des informations concernant le four situé dans la cour de l’école.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION : LE LUNDI 02 MARS 2026 A 20H.