Procès Verbal - PV du 11.03.24

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Procès Verbal - PV du 11.03.24 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Millac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.03.24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2024

(Approuvé à l’unanimité par le conseil municipal lors de la réunion du 6 mai 2024)

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.

Présents : Mesdames COLOMBE Claudine, FREMAUX Emilie, MAYTRAUD Danielle, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette

Messieurs ARNAULD Charles BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU Jacky FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD Bernard.

Excusée : Madame FOURNIER Violette

Secrétaire de séance : Mme ROUSSEAU Bernadette

ORDRE DU JOUR

Présentation Etude site Jousseau par M. Benjamin SANTIAGO,

Vote des subventions aux associations,

Vote du Compte Financier Unique 2023 de la commune de MILLAC, Vote du Compte de Gestion 2023 dressé par Mme JEAMET, inspecteur divisionnaire FiP,

Autorisation de vente de matériel sur le site Agorastore,

SOREGIES - contrat Poitou vert

OPAH Vienne & Gartempe 2023-2026 : Aide à l'accession en complément de la CCVG modalités d'intervention de la commune et gestion du fond d'intervention communal,

Achat terrain MENNECHET

Protocole de temps de travail

Prévisions dépenses investissement 2024

Questions diverses

PRESENTATION D’UNE ETUDE DE MARCHE POUR LE SITE DE JOUSSEAU PAR M.2

BENJAMIN SANTIAGO – SUD VIENNE POITOU

La commune avait mandaté l’office du tourisme Sud Vienne Poitou pour réaliser une étude de marché. L’objectif de cette étude est de définir la destination la plus adaptée au marché de la base de loisirs de Jousseau.

En préambule du Conseil municipal, Monsieur Benjamin SANTIAGO nous a présenté les différents scénarii possibles pour le devenir du centre de Jousseau :

• Un projet de transformation en gîtes de groupe,

• Un projet de remise aux normes pour revente,

• Une vente en l’état

L’ensemble du conseil est invité à débattre pour définir le meilleur scénario le mardi 19 mars à 20 heures.

1. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget primitif 2024.

Les associations millacoises pourront solliciter une subvention exceptionnelle sur présentation d'un projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de prévoir la somme globale de 8 000 € au compte 65748 (subventions de fonctionnement aux autres organismes de droit privé).

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE MILLAC

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, 1er adjoint,

délibère sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Bernard

SAVARD, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de

l’exercice 2023

RESULTAT DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat /Solde

Fonctionnement (sf 002) 416 598.94 602 343.42 185 744.483

Investissement ( sf 001) 229 475.63 154 137.22 75 338.41

002 Résultat reporté N-1 289 353.81 289 353.81

001 Solde d’investissement N-1 24 325.59 24 325.59

Reste à Réaliser 60 409.28 42 889.00 17 520.28

TOTAL DU BUDGET 730 809.44 1 088 723.45 357 914.01

2) constate, aussi bien que la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, au fonds de roulement du bilan de sortie ; aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

En dehors de la présence et de la participation au vote de Monsieur le Maire, le Conseil municipal a adopté, à l'unanimité, la compte administratif 2023 présentée par Mme Danielle MAYTRAUD, 1er adjoint.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR MME JEAMET, INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP

Les membres du Conseil Municipal de MILLAC :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les comptes sont exacts4

− Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

− Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

− Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. VENTE DU TRACTEUR TONDEUSE JOHN DEERE IMMATRICULEE 1292 VQ 86 SUR LE SITE AGORASTORE

Monsieur le Maire rappelle que le tracteur tondeuse John Deere immatriculé 1592 VQ 86 est en panne et que les recherches de pièces ont été infructueuses.

Monsieur le Maire rappelle que ce véhicule bien qu'il ne fonctionne pas doit être assuré. Monsieur le Maire précise que le site Agorastore est un site de mise aux enchères dédié aux collectivités et qu'il est possible de mettre en vente le tracteur tondeuse moyennant une commission de 20 % TTC.

Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin de déterminer la valeur de mise à prix. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

− Autorise Monsieur le Maire à vendre le tracteur tondeuse John Deere immatriculé 1592 VQ 86 sur le site Agorastore,

− Accèpte de verser une commission au site Agorastore,

− Décide une mise à prix à 400 €

5. SOREGIES 100 % Poitou'Vert

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs année, la commune de MILLAC a souscrit pour les éclairages publics (hors bourg) un contrat SOREGIES Idéa. Cette offre ne sera plus commercialisée à partir du 1er avril 2024 mais sera remplacée par l'offre 100 % Poitou'vert. Cette énergie verte est produite, soit par des centrales dont l'exploitation est assurée par SOREGIES, soit par des installations régionales de producteurs partenaires. Cela permet ainsi le soutien immédiat des ENR du territoire.

Cette électricité renouvelable distribuée à 100 % en circuit court permet de bénéficier d'un tarif à - 6% du tarif réglementé sur l'abonnement et sur le KW/h.

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal sur la souscription à ce nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

− adopte l'adhésion au contrat 100 % Poitou'vert,

− autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion.

6. OPAH VIENNE & GARTEMPE 2023-2026 : AIDE A L'ACCESSION EN COMPLEMENT DE LA CCVG, ET AIDE AUX TRAVAUX DE FACADES -5

MODALITES D'INTERVENTION DE LA COMMUNE ET GESTION DU FONDS D'INTERVENTION COMMUNAL

Le maire présente la délibération du conseil communautaire de la CCVG en date du 1er

février 2024 par laquelle la CCVG propose des aides auprès des propriétaires privés dans le

cadre de l’OPAH 2023-2026, prenant la forme suivante :

• Aide à l’accession : prime forfaitaire CCVG de 3 000€ ou de 1 500 € selon la localisation, sous réserve d’une aide communale de 500€ minimum,

• Aide aux travaux de façades : aide communale de 20% du montant des travaux HT, aide plafonnée à 1 000 € selon la localisation.

La CCVG indique que le dispositif est basé sur le volontariat des communes et que l’ensemble du territoire communal couvert par l’OPAH (hors périmètre OPAH-RU) est concerné selon les conditions précisées à la délibération de la CCVG.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces différentes dispositions :

− Aide « accession » de la CCVG et des communes :

1.1) Objectifs : remobiliser les logements vacants, et inciter à la réalisation de travaux pour réduire les « passoires énergétiques » et éviter de futurs logements indécents/indignes ; favoriser l’accueil de nouveaux ménages dans les centres bourgs

1.2) Conditions générales :

− Sous conditions de ressources (plafonds du PTZ acquisition, ou plafonds ANAH si dossier travaux dans le cadre du programme OPAH)

− Logement de plus 15 ans

− Engagement à occuper le logement à titre de Résidence Principale (RP) pendant 3 ans minimum (engagement sur l’honneur)

− Date d’acquisition faisant foi (ANP) = date de commencement du programme OPAH, soit ≥ 31/12/2023

− Aide obligatoire complémentaire de la commune concernée de 500 € minimum

1.3) Modalités de l’aide pour les logements acquis situés en zone U ou UA du futur PLUi :

• 3000 € CCVG alloués selon les conditions cumulatives suivantes : − le logt acquis était vacant ≥ 2 ans Ou le logt acquis est classé E à G au DPE Et

− L’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique du logement, soit dans le cadre d’un dossier ANAH à l’OPAH, soit dans le cadre d’un parcours accompagné ANAH hors programme

• 500 € minimum de la commune en secteur OPAH, aide adossée à l’aide CCVG

1.4) Modalités de l’aide pour les logements acquis situés en zone A ou N du futur PLUi :

• 1500 € CCVG alloués selon les conditions cumulatives suivantes :6

− le logt acquis était vacant ≥ 2 ans Ou le logt acquis est classé E à G au DPE Et

− L’acquéreur s’engage à réaliser des travaux de rénovation énergétique du logement, soit dans le cadre d’un dossier ANAH à l’OPAH, soit dans le cadre d’un parcours accompagné ANAH hors programme

• 500 € minimum de la commune en secteur OPAH, aide adossée à l’aide CCVG

1.5) Engagement et paiement des aides pour les logements situés en zone U ou UA :

Aide CCVG 3 000 € Aide communale 500 € 1)engagement des 3 000 €

2)paiement 2000€ sur justification ANP + AR

dépôt dossier subv ANAH

3)paiement 1000 € sur justification travaux

réalisés

1)engagement des 500€

2)paiement 300€ (60% du total) sur

justification ANP

+ AR dépôt dossier subv ANAH

3)paiement 200 € (40% du total) sur

justification travaux réalisés

1.6) Engagement et paiement des aides pour les logements situés en zone A ou N :

Aide CCVG 1 500 € Aide communale 500 € 1)engagement des 1500 €

2)paiement 1000 € sur justification ANP +

AR dépôt dossier subv ANAH

3)paiement 500 € sur justification travaux

réalisés

1)engagement des 500 €

2)paiement 300 € (60% du total) sur

justification ANP

+ AR dépôt dossier subv ANAH

3)paiement 200 € (40% du total) sur

justification travaux réalisés

1.7) Justificatifs sollicités :

− Attestation notariée de propriété

− Avis d’imposition disponible à la date d’acquisition (pour les plafonds PTZ) − DPE valide

− Justificatif de vacance (mairies, agences, fournisseurs d’énergie, etc.) − Attestation sur l’honneur d’occupation à titre RP ≥ 3 ans

− Attestation sur l’honneur d’engagement de travaux dans le cadre d’un dossier de subvention ANAH

− AR de dépôt d’une demande de subvention ANAH

− Justificatifs de travaux réalisés

− RIB

32) Aide « façades » des communes :

1.1) Conditions générales à destination des propriétaires occupants :7

− Aide communale seule : pas d’intervention de la CCVG

− Aide communale de 20% du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1000 € /immeuble (plafonds travaux 5 000 € HT)

− Sous conditions de ressources des demandeurs (≤ plafonds PTZ acquisition) − Immeubles de plus de 15 ans

− Maisons et immeubles à usage d’habitation (Résidence Principale et dépendances accolées)

− Travaux éligibles :

• Travaux de ravalement des façades ; peinture des menuiseries, des volets, des grilles et balcons selon préconisations architecturales issues du guide pratique « Restaurer et construire en pays Montmorillonnais » ;

• Remplacement des fenêtres et volets par du matériau bois, ou suite à une prescription ABF entraînant un surcoût pour le pétitionnaire

• Tous autres travaux liés à la réfection de façades soumis à l’appréciation de la commission Habitat de la CCVG et de la commune concernée

− Travaux réalisés par entreprises ;

− Autorisation d’urbanisme requise

− Façades visibles du domaine public

− Immeubles localisés en zones U ou UA de l’OPAH (hors périmètres de l’OPAH-RU) − Une seule aide « façades » par immeuble sur la durée du programme

1.2) Conditions générales à destination des propriétaires bailleurs :

− Pas de conditions de ressources du propriétaire bailleur, mais conditionnement de l’aide au conventionnement ANAH de l’immeuble/logement.

− Idem propriétaires occupants pour les autres conditions

1.3) Justificatifs sollicités :

− Avis d’imposition disponible au moment de la demande de subvention (=date de signature du formulaire de demande de subvention)

− ANP (justificatif de propriété)

− DP de non-opposition aux travaux

− Devis d’entreprises

− RIB

Par ailleurs, la CCVG propose aux communes concernées par l’OPAH Vienne & Gartempe de confier leur fonds d’aides à la communauté de communes, lequel sera géré selon le principe d’une délégation de crédits.

Vu la délibération CC/2024/06 de la CCVG en date du 1er février 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil :

− Est favorable à contribuer à hauteur de 1 000 €, par projet, sur ses fonds propres à l'aide à l'accession inscrite à l’OPAH en complément de la CCVG ;

− Est défavorable à contribuer à l'aide façade des commune sur ses fonds propres − Valide les interventions proposées, critères d’éligibilité et modalités de mise en œuvre ;8

− Réserve une enveloppe annuelle maximale de 3000 € ;

− Valide les termes de la convention de gestion du fonds communal avec la CCVG, et autorise le maire à la signer.

7. ACQUISITION PARCELLE I 67 DE 1316 m²

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la parcelle I 67 appartenant aux consorts MENNECHET est depuis de nombreuses années en état d'abandon et apporte des nuisances aux riverains.

Après plusieurs injonctions à remise en état du terrain, les indivisaires ont accepté de vendre la parcelle à la commune de MILLAC pour un montant de 4 000 €

Monsieur le Maire sollicite l'avis du Conseil municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : − d'acquérir la parcelle I 67 d'une surface de 1316 m² appartenant aux consorts MENNECHET pour 4 000 €,

− de confier la rédaction des actes à Maître GAILLOT Notaire à LA FERE 02800. − de prendre en charge les frais liés à cette acquisition.

− d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette transaction.

8. PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1,

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en

vigueur depuis le 1er janvier 2002,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 6 février 20249

Considérant que le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes de 2020 a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des

dispositions légales, les règles applicables aux agents à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que l’organisation actuelle du temps de travail correspond à une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures pour un agent à temps complet, y compris la journée de solidarité, il convient de délibérer pour formaliser la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents de la collectivité de MILLAC

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents

DÉCIDE d’adopter le protocole en annexe.

9. QUESTIONS DIVERSES :

• Dates des différentes réunions :

o Commission des impôts directes : le 27 mars à 18h15

o Commission des finances : le 3 avril à 18h30

o Commission voirie et urbanisme : le 18 mars à 10h

o Commission sport- loisirs – culture : le 19 mars à 19h

• Dossier stérilisation des chats : Danielle MAYTRAUD et Claudine COLOMBE vont

s’occuper du dossier.