Procès Verbal - 01.proces verbal 28 02 2023

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Procès Verbal - 01.proces verbal 28 02 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.proces verbal 28 02 2023)Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Économie et finances, Procès-verbal du 28 février 2023 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 28 FEVRIER 2023

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 26 26

Date de convocation

22 février 2023

Date de publication

2 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février à dix-neuf

heures trente, le Conseil municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la

présidence de Philippe BORDE, maire.

Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique

CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,

Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc

DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE,

Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre

MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, Emmanuel

PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY-DECHANET,

Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël

VAIRELLES, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Karine

VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.

Absents : Katty CLAYES TAHKBARI.

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de

séance.

Le quorum (plus de la moitié des 27 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

N° de délibération : 01_28022023

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2023

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des

règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite

par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L

2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal

de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Après avoir entendu, l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 31 Janvier 2023Procès-verbal du 28 février 2023 2

N° de délibération : 02_28022023

N°02 : AIRE DE CAMPING-CARS – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET TARIFS

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Il est rappelé que dans le cadre du projet de création d’une coulée verte à Bar sur Aube, il a

été approuvé la création d’une aire de camping-cars de 15 emplacements dont la gestion sera

assurée par la société Camping-car Park.

L’ouverture de cette aire est prévue pour avril 2023.

Il convient désormais d’adopter le règlement intérieur, ci-joint annexé, qui sera applicable sur

l’aire.

Les tarifs de location des emplacements sont fixés par le gestionnaire après avis de la

collectivité et en cohérence avec les tarifs pratiqués sur l’ensemble de leur réseau. Les tarifs

proposés sont les suivants :

• Moins de 5 h de présence : 5.50 €

• Au-delà de 5, tarif par tranche de 24 h :

o Basse saison : 11.00 €

o Haute saison : 12.50 €

Par ailleurs, il est proposé à la commune d’instaurer une amende forfaitaire pour fraude d’un

montant de 300.00 €.

Monsieur Michel AUBRY dresse le bilan des travaux actuellement en cours. Il indique que les

barrières ont été installées et testées et qu’il ne reste plus qu’un arbre à planter, à installer les

rondins de bois qui serviront à la délimitation des emplacements et la mise en fonctionnement

des réseaux. Il ajoute que nous avons eu de la chance avec le temps et que nous serons donc

en mesure d’ouvrir l’aire début avril.

Monsieur Raynald INGELAERE expose que s’il existe un règlement intérieur avec des règles

de civilité, il n’y aura pas d’agent de la société Camping-car Park sur place et souhaite donc

savoir si des agents municipaux se rendront sur place. Monsieur le Maire répond par la

positive. Monsieur Raynald INGELAERE demande si en cas de problème avec le système de

bornage un technicien pourra intervenir. Monsieur Michel AUBRY indique qu’en cas de

problème technique il y a un numéro à contacter et les techniciens de la société feront des

interventions à distance.

Monsieur Bruno LORILLERE interroge sur les modalités de récupération des cartes

permettant d’accéder à l’aire. Madame Claudine ERARD expose que, comme dans toutes les

aires gérées par cet opérateur, la récupération des cartes s’effectue à la borne.

Monsieur Emmanuel PROVIN demande s’il est prévu la mise en place d’un système de

vidéosurveillance en l’absence de gardiennage sur place. Madame Claudine ERARD répond

par la négative en indiquant qu’il est possible de contacter camping-car Park en cas de

problème. Monsieur le Maire ajoute qu’une caméra est déjà en place à l’entrée de Mathaux

permettant ainsi de voir qui rentre et qui sort en cas de besoin.Procès-verbal du 28 février 2023 3

Madame Angélique CHEVRE demande si l’aire de vidange actuelle va être maintenue.

Monsieur le Maire répond que cette aire de vidange est ancienne et ne fonctionne plus depuis

quelques semaines, il n’est donc pas prévu de la remettre en service.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 21

février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs suivants :

o Moins de 5 h de présence : 5.50 €

o Au-delà de 5 h, tarif par tranche de 24 h :

▪ Basse saison : 11.00 €

▪ Haute saison : 12.50 €

o Amende forfaitaire pour fraude : 300.00 €

• APPROUVE et ADOPTE le règlement intérieur ci-joint annexé,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° de délibération : 03_28022023

N°03 : EGLISE SAINT MACLOU : MARCHE DE TRAVAUX – TRANCHE

CONDITIONNELLE 2 - LOT N°2 « COUVERTURE » - AVENANT N°1

Rapporteur : Monsieur Michel AUBRY

Par marché du 09 octobre 2017, l'entreprise A.C.C. a été déclarée titulaire du lot n°2 de

l'opération « Couverture » pour un montant de travaux en tranche conditionnelle 2 de

127 951.96 € HT soit 153 542.35 € TTC. Les travaux de la tranche conditionnelle 2 ont

démarré en octobre 2021.

Suite à la découverte de la nef, les déformations des arases et le positionnement de la

charpente, notamment des sablières, sur ces arases ont pu être constatées. Aussi, la mise en

place de gouttières pendantes ne peut être effectuée comme prévu au marché de base. Afin

de respecter les pentes règlementaires des coyaux (couverts en tuiles plates), les gouttières

nécessitent d’être posées sur les arases elles-mêmes devant être recouvertes de cuivre afin

d’assurer l’évacuation de l’eau et une parfaite étanchéité au dispositif. Il est donc nécessaire

de réaliser des travaux supplémentaires pour entablement cuivre.

Cette prestation supplémentaire s'élève à 6 372.00 € HT soit 7 646.40 € TTC et porte le

marché de l'entreprise à la somme de 134 323.96 € HT soit 161 188.75 € TTC (+4.98 %) pour

la tranche conditionnelle n°2.

En conséquence, il convient d’établir un avenant n° 1 au marché de l'entreprise A.C.C.

Le présent avenant a pour but de modifier l’intervention de base prévue au marché.

Considérant l’avis favorable des commissions des finances et ressources humaines et travaux,

environnement, cadre de vie et mobilités du 24 janvier 2023,Procès-verbal du 28 février 2023 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux de la restauration générale du clos et du

couvert de l’église Saint Maclou de l'entreprise A.C.C pour le lot n° 2 pour un montant global

6 372.00 € HT soit 7 646.40 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant,

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget général.

N° de délibération : 04_28022023

N°04 : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MISE EN

CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le rapporteur informe le conseil de l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou

plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires garantissant une partie des frais laissés

à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le Centre

de gestion se propose d’organiser une procédure de mise en concurrence. En effet, le Centre

de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent

satisfaction à la collectivité.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore

codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits

par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux ;

Monsieur le Maire précise que lorsque des agents sont en arrêt maladie, la collectivité continue

à les rémunérer contrairement aux entreprises privées. C’est pour cela que nous souscrivons

des assurances même si elles ne couvrent pas tout. Il ajoute, à titre indicatif, que notre

assurance actuelle représente un coût de 29 500 € par an.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 21

février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• CHARGE le centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

• DIT que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : o Agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutiqueProcès-verbal du 28 février 2023 5

consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d’office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.

o Agents affiliés IRCANTEC : accidents du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

• DIT que ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : o Durée du contrat : 4ans à effet du 01 janvier 2024

o Régime du contrat : capitalisation

• DIT que la décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure en fonction des conditions obtenues dans le cadre de la consultation.

N° de délibération : 05_28022023

N°05 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en

terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses

décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une

obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans

les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce

débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée

délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront

inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur

l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal

ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Afin d’améliorer la transparence financière, l’article 107 de la loi NOTRe crée de nouvelles

obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Ces obligations sont notamment :

• La mise en ligne sur le site internet de la ville du rapport adressé au conseil municipal à

l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

• Dans les deux mois précédant le vote du budget Présentation au conseil municipal, en plus

du rapport, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la

dette.

Par décret de juin 2016, le contenu du rapport a été précisé et doit comprendre :

• Les orientations budgétaires,

• Les engagements pluriannuels envisagés,

• Des informations sur la structure et la gestion de la dette.

Monsieur le Maire estime qu’il est important de préciser pour tous les contribuables français

et baralbins que les bases d’imposition foncières seront revalorisées de 7.1% ce qui entrainera

une augmentation de leurs impôts malgré la stabilité des taux. Il ajoute que la collectivité n’a

pas la main sur la revalorisation de ces bases. Il expose que les recettes fiscales de laProcès-verbal du 28 février 2023 6

commune n’augmentent cependant pas aussi vite que la revalorisation des bases car

certaines entreprises font de l’optimisation fiscale ce qui diminue leurs bases. Par ailleurs,

cette revalorisation ne s’applique plus non plus sur la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire indique que l’épargne brute est l’élément le plus important du budget. En

effet, si nous ne parvenons pas à dégager d’épargne brute de la section de fonctionnement,

nous ne serons pas en mesure de financer les investissements. Monsieur le Maire ajoute que

si nous parvenons à tenir le rythme d’évolution des dépenses et des recettes présenté nous

serons en capacité de financer l’ensemble des investissements présentés d’ici 2027.

Monsieur le Maire expose que des crédits conséquents sont prévus pour le changement de

nos systèmes de chauffage actuels car si nous ne sommes pas encore impactés par la hausse

des coûts de l’énergie, cela sera rapidement le cas si nous ne faisons rien. En effet, les coûts

du MW de gaz sont aujourd’hui multipliés par 6 par rapport à nos coûts actuels or nos

dépenses de chauffage représentent environ 190 000 € par an. Etant précisé que les trois

immeubles les plus énergivores (COSEC, salle de spectacles et ancien collège) représentent

50% des dépenses totales. Il faut donc investir dans l’isolation mais aussi et surtout dans les

sources d’énergie. Il faudra que courant 2024, des choses soient mises en place de façon

effective pour limiter cet impact. Il ajoute que tous les investissements liés à l’isolation et aux

changements de chauffage pour près de 2 millions d’euros nous contraignent à étaler

davantage certains autres investissements déjà programmés tels que la coulée verte.

Monsieur le Maire fait remarquer que des subventions importantes sont attendues sur la

plupart des investissements présentés avec un taux de subvention moyen de 60%.

Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que nous ne sommes pas à l’abri d’une inflation

des prix qui nous contraigne à faire glisser certains investissements sur les années suivantes

en fonction de la conjoncture.

Monsieur le Maire indique que ce programme pluriannuel d’investissement a été construit avec

un emprunt de 2.8 millions d’euros et pour autant les ratios de désendettement repasseraient

à leur niveau de 2020 à la fin de la période.

Monsieur le Maire conclut en rappelant la situation actuelle tendue du fait de l’inflation et qui

rend difficile les projections sur 2024 et 2025. Ces éléments restent des orientations

budgétaires avec les éléments tels que nous les connaissons aujourd’hui. Cependant ces

orientations budgétaires nous permettront de continuer à investir or investir pour une

commune c’est évoluer et se moderniser.

Monsieur Emmanuel PROVIN estime que nous sommes sur des équilibres fragiles. Il fait

remarquer que nous parlons davantage d’analyse financière que d’orientations budgétaires et

qu’il est donc difficile de voir comment ce PPI se réalisera. Il ajoute qu’il serait intéressant de

pouvoir entendre chacun des adjoints sur leurs thématiques afin qu’ils présentent leurs projets.

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

• PREND ACTE du débat sur les orientations budgétaires présentées lors de cette séance qui se concrétisera par le vote des budgets lors du prochain conseil municipal.Procès-verbal du 28 février 2023 7

N° de délibération : 06_28022023

N°06 : ADOPTION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER SUITE PASSAGE EN M57

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Par délibération n°06 du 13 décembre 2022, la Ville de Bar-sur-Aube a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Pour mémoire, cette norme sera applicable obligatoirement à toutes les collectivités au 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment préciser :

• Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,

• Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :

• Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaire • Les modalités de gestion des dépenses et recettes

• Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale

Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,

Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 21 février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe,

• AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% ces dépenses réelles de chacune des sections. • ADOPTE les durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexes disposant d’un inventaire telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus à partir du 1er janvier 2023,Procès-verbal du 28 février 2023 8

• DIT que tous les biens immobilisés seront amortis selon la règle du prorata temporis à

compter du 1er janvier 2023. A ce titre la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien immobilisé.

• DIT que tous les biens d’un montant inférieur ou égal à 1000€ sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année puis sortis de l’inventaire l’année suivante.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° de délibération : 07_28022023

N°07 : DON SUITE SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE

Rapporteur : Madame Claudine ERARD

L’Association départementale des maires de l’Aube lance un appel à la solidarité pour venir

en aide aux populations de Turquie et de Syrie à la suite des séismes meurtriers qui ont

frappés ces deux pays le 6 février.

Les maires et présidents d’intercommunalité de l’Aube expriment tout leur soutien face à cette

tragédie humaine dont le bilan s’élève à plus de 50 000 morts.

A ce titre, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé le fonds d’action

extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin d’apporter une aide d’urgence aux

victimes de cette catastrophe.

De manière complémentaire, les communes et intercommunalités qui souhaitent effectuer un

don financier, sont invitées à le faire auprès de l’ONG française ACTED et de l’Association

Cités Unies France, toutes deux partenaires de l’AMF nationale :

• L’action d’ACTED vise à apporter une aide humanitaire d’urgence aux populations sinistrées (nourriture, eau, kits d’abris d’urgence, soins médicaux…)

• Cités Unies France a également mis en place un fonds de solidarité pour la réhabilitation des collectivités touchées par cette catastrophe

Monsieur le Maire propose d’apporter un soutien financier à hauteur de 2 000 € soit la même

somme que ce qui avait été accordé pour l’Ukraine. Il ajoute que c’est l’association Cités Unies

France qui est privilégiée car nous sommes déjà plusieurs semaines après la survenue de

cette catastrophe et qu’il est important désormais de penser à la reconstruction.

Monsieur Emmanuel PROVIN indique que la ville de Bar-sur-Aube a toujours fait preuve de

solidarité et qu’il est donc de bon ton de s’associer à cette démarche.

Monsieur le Maire souhaite également saluer les actions entreprises par le baralbins et les

associations locales qui se sont fortement mobilisés.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances et ressources humaines du 21

février 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• PARTICIPE à cet élan de solidarité par l’attribution d’un don de 2 000.00 € auprès de l’Association Cités Unies France,

• INSCRIT les crédits nécessaires au Budget 2023 de la commune.Procès-verbal du 28 février 2023 9

Questions diverses :

• Actions de la commune et la CCRB en faveur du commerce local

Suite à un article paru dans la presse ces derniers jours, Monsieur le Maire souhaite rappeler l’ensemble des actions mises en place par la ville de Bar sur Aube et par la Communauté de Communes en faveur du commerce local avec la mise en place d’aides à la rénovation des commerces, à l’installation et à la réhabilitation des bâtiments.

Monsieur le Maire indique que depuis 2019, il y a eu 27 commerçants et artisans aidés sur le territoire de la CCRB dont 23 à Bar sur Aube ce qui représente un commerce sur quatre, et même un commerce sur trois si l’on retire les banques, assurances, … qui sont exclues du dispositif. Monsieur le Maire dresse la liste des commerçants et artisans accompagnés : Nature au poil, Coiffeur créa’styl, Chiens d’Aujourd’hui, Blanchisserie Barsurauboise, La maison de la forme, la Boulangerie Carroy, la Fleur Baralbine, l’Instant Baralbin, Mon bébé câlin, le restaurant de Ville sous la Ferté, la Pharmacie centrale, le Domino, l’Oasis, le bureau de tabac SECO, The Fast Restuarant, le garage Saint-Nicolas de Ville sous la Ferté, Cave et Saveurs, la Pharmacie des Halles, Les Roulottes de champagne, Jérôme Basset, Qualisterra, EIRL Sandra Etienne à Meurville, le Restaurant le Champêtre d’Ailleville, La note chocolatée, Ca m’botte.

Il ajoute que deux autres dossiers sont en cours.

Monsieur le Maire rappelle que le montant subventionnable maximal est de 60 000 € avec 25% de subvention de la part de la commune et 25% de la CCRB auxquelles peut s’ajouter l’aide à la rénovation des façades. Le montant total des aides attribuées depuis 2019 est de 266 115 € soit une moyenne de 10 000 € par établissement.

À la vue de ces éléments peut-on dire que la ville ne fait rien pour le commerce. Monsieur le Maire estime que très peu de communes proposent autant d’accompagnement.

A ces dispositifs, il convient d’ajouter les 22 000 € de subventions accordées au titre des chèques vitrines. La Commune finançant 15% de ces chèques, cela permet de générer un chiffre d’affaires auprès des commerçants locaux d’environ 285 000 €.

Madame Karine VERVISCH ajoute que beaucoup de choses sont faites par la commune. Elle cite, à titre d’exemple, les réunions organisées avec les bars et restaurants au début de la période COVID, la prise de rendez-vous avec une banque qui a pu accompagner certains commerçants avant l’arrivée des aides de l’Etat. L’aide apportée, lors des travaux de la rue du Général De Gaulle, aux commerçants pour qu’ils puissent monter, auprès de la CCI, des dossiers pour la perte de recettes. Il y a également le partenariat entre la ville et Initiative Aube qui permet d’accorder des prêts d’honneur et qui distribue chaque année un prix de la ville. L’accompagnement des commerçants dans le montage de leurs dossiers de demandes d’aide…

Elle rappelle qu’elle est l’adjointe au commerce de tous les commerçants et pas uniquement des commerçants membres de l’association.

Monsieur le Maire rappelle cependant que l’ensemble des aides données ne le sont qu’à condition que le dossier déposé soit en conformité avec la règlementation et notamment l’avis de l’ABF. Par ailleurs, ne sont subventionnés que les travaux réalisés par des entreprises. Il ajoute qu’il est important de pouvoir donner une aide au démarrage mais qu’il est parfois délicat de donner des aides trop importantes si le commerce ferme au bout de quelques mois. En effet, il s’agit d’argent public et nous sommes responsables de sa bonne utilisation.

Monsieur le Maire met également en avant les autorisations délivrées par la Mairie pour faciliter l’installation de terrasses.Procès-verbal du 28 février 2023 10

• Prochaines manifestations

Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE fait part de l’organisation le vendredi 3 mars d’une soirée Home Trainer à la Mairie et d’une balade pédestre le dimanche 5 mars dans le cadre de mars bleu.

Il rappelle également la tenue d’une conférence organisée par la société historique de Bar- sur-Aube le samedi 18 mars à 14h30 à l’auditorium intitulée « A la découverte du Baralbin Pierre Gouthière, Bronzier sous Louis XV et Louis XVI ». Monsieur le Maire expose que Pierre Gouthière fait partie de ces baralbins méconnus qui méritent d’être mis en valeur.

Monsieur le Maire indique que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 28 mars.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h15.