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Compte-Rendu - CR CM 03 03 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 03 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jehan-Benoît CHAMPAULT, Maire.
Présents : TOUS LES MEMBRES
Excusé : Edouard PRUVOT
ORDRE DU JOUR
➢DÉLIBÉRATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE ET ASSAINISSEMENT, AFFECTATION DES RÉSULTATS ET COMPTE DE GESTION :
Les résultats de l’année 2021 se présentent comme suit :
BUDGET COMMUNE BUDGET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Recettes
285 824,80 € 377 451,96 € 6 706,80 € 5 074,92
Investissement Dépenses Investissement Recettes Investissement Dépenses Investissement Recettes
59 559,16 € 152 737,27 € 0,00 € 4 068,00 €
➢DELIBERATION SUBVENTION CCAS :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une aide à la mobilité pour l’achat d’un vélo électrique sous les mêmes
conditions que celles de la CCPA, soit 15% du prix d’achat, plafonné à 300€. Cette participation est accordée dans
le cadre du CCAS pour une personne en situation de handicap non prise en charge par la MDPH.
Délibération du Conseil Municipal : 1 abstention, 9 pour.
➢QUALITÉ DE L’EAU POTABLE DISTRIBUÉE
Depuis le 01 janvier 2021, la liste des molécules recherchées dans les eaux mises en distribution pour l'eau potable a été allongée par l'Etat avec l'ajout notamment de l'ESA Metholachlore, molécule de dégradation du Métholachlore (interdit en 2003) et du S-Métholachlore (herbicide utilisé en agriculture sur les cultures d'été).
La norme de potabilité a été fixée par l'Etat à 0,1 μg/l alors que l'ANSES a évalué le seul de toxicité à 5100 μg/l (VMax). La VMax signifie qu'une personne qui boierait 2 l d'eau contenant cette concentration par jour pendant toute sa vie serait succeptible d'avoir un risque pour sa santé.
Non recherchée avant le 01 janvier 2021, les neuf analyses réalisées par l'ARS sur le puits de Villieu montrent une teneur moyenne à 0,241 μg/l. Sur le puits de Versailleux, six analyses montrent une teneur moyenne à 0,461 μg/l.
Cette situation n'est pas propre à notre syndicat des eaux mais est rencontrée, dans l'Ain, sur la quasi-totalité des puits d'eau potable de la Dombes et de la Côtière. Au niveau national, de nombreux départements rencontrent également cette dégradation.
L'ARS nous demande de communiquer sur cette situation auprès des populations desservies par les installations gérées par le SEDC. ➢DÉBAT ORIENTATION BUDGÉTAIRE ANNÉE N ET N-1
Demande de devis auprès de diverses entreprises afin de préparer les projets à venir sur la commune.
Il est rappelé aux commissions que le budget sera voté au conseil municipal du jeudi 31 mars 2022.
➢DÉBAT SUR L’OPPORTUNITÉ DE CRÉER UNE SALLE COMMUNALE DIFFÉRENCIÉE DU PÉRISCOLAIRE
Le Conseil Municipal souhaite réfléchir sur une salle communale. Il faut cependant parler du dimensionnement et
de l’usage. Plusieurs usages seraient intéressants, ce qui limiterait les coûts de fonctionnement. Des architectes ont
été reçus dans le but de présenter nos attentes afin d’établir une étude de faisabilité. Dès que les enveloppes
budgétaires seront définies, un groupe de travail sera mis en place (automne 2022).
Délibération : 10 pour lancer une étude de projet.
➢DÉBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
La loi impose aux employeurs de participer à hauteur de 50% du montant fixé par décret des frais de
complémentaire santé et de 20% sur la prévoyance, à compter du 1/1/2025 et du 01/01/2026 pour tous les employés
territoriaux.
Le Conseil Municipal décide d’étudier par anticipation cette ordonnance et de faire un point sur la couverture
actuelle des collaborateurs de la commune.
Délibération : 1 contre, 2 abstentions et 7 pour
➢QUESTIONS DIVERSES
L’association des Maires de France se joint à la protection civile qui a établi une liste de besoins pour venir en aide
à l’Ukraine. La commune souhaite s’associer à cette initiative. Elle sera donc le point de collecte et de stockage des
dons faits par des habitants. Une communication avec le détail de la liste sera transmise dans les prochains jours.
Le consulat de Lyon est également informé de notre mobilisation.
FIN DU CONSEIL À 22H23