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Arrêté - stationnement martzenia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement martzenia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département : N°461/2024/PM PYRENEES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ VALLEES NIVER&NIVELLE Commune : ASCAIN Interdiction de stationnement (Route de Martzenia) Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route notamment l’article R 130-10 Vu l’article L511-1 du CSI Vu le règlement sanitaire départemental, article 99 Vu l’art R610-5 du code pénal Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l’arrêté favorable de Monsieur l’Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant l’organisation de la course à la Rhune à Ascain et l’afflux de personnes que cela engendre, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation. ARRÊTÉ Article 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit route de Martzenia à ASCAIN, depuis la route de Behereko Etxea jusqu’à la route du Cot de St Ignace : le dimanche 11 août 2024 de 07 heures à 13 heures. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police, ceux de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les services de ramassage de déchets de l’agglomération sud pays basque. Article 3 : Les panneaux de signalisation et déviations nécessaires seront placés pour permettre l’application des présentes dispositions. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article S : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri-communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait älAscain, le 07 août 2024 Monsieur le maire Jean-Louis FOURNIER