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Déliberation - DEL 106 Creation du Conseil DES Jeunes de Plateau D HAUTEVILLE
Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 106 Creation du Conseil DES Jeunes de Plateau D HAUTEVILLE)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-106
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
PES PPS PS PS PS FE PS PUS PR PS PE Et «
OBJET : CREATION DU CONSEIL DES JEUNES DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du 28 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juillet, à dix-neuf heure et sept minutes, en application de l'artide L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le treize juillet deux
mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Georges BERMOND pourvoir à Monsieur Humbert CRETIER
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON
Karine LIEVIN pouvoir à Madame Solange DOMINGUEZ
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
Stéphane LYAUDET
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
Soit : 22 présents et 5 pouvoirs
Monsieur le Maire rappelle qu'il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l'école et du milieu familial, mais la mise en situation concrète et l'exemple ainsi créé peuvent être de puissantes motivations pour la prise en
compte de la démocratie.
1. Le Conseil des Jeunes est un projet éducatif
L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par.la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les
élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ..) mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-106-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021
106-1 À l'image d'un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt
de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la
vie de la commune.
Le Conseil des jeunes aurait un triple rôle :
- Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter.
- Proposer et réaliser des projets utiles à tous.
- Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi qu'aux membres du Conseil
Municipal de Plateau d'Hauteville.
Le Conseil des jeunes, correspond à une vision intergénérationnelle de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants avec une information et des contacts privilégiés avec les parents.
Le Conseil des jeunes aura à échanger et travailler avec les différents services municipaux qui auront à s'impliquer selon leur domaine de compétence.
Les Conseillers enfants seront invités aux temps forts de la Commune et aux commémorations avec la finalité de transmettre la mémoire. A ce titre, ils
pourront être sollicités à intervenir.
Le Conseil des jeunes vise l'expression pleine et active de la démocratie locale et de ja citoyenneté pour que les enfants aient leur juste place au sein de la
commune.
2. Le cadre législatif et réglementaire pour la création d'un Conseil des jeunes.
D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d'un Conseil des jeunes. Il est possible de se référer à la loi du 6
février 1992 qui prévoit que « Les Conseils Municipaux peuvent créer des
comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
Le conseil des jeunes de Plateau d'Hauteville est une Commission consultative de la commune, présidée par le Maire ou un adjoint délégué, comme prévu
par l'article 2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ayant faculté de propositions, de Suggestions, de vœux, d'information et de communication sur différents aspects de la vie de la commune.
Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil de jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement
(règlement intérieur), dans le respect des principes fondamentaux de Ja
République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.
3 Le Conseil des jeunes est un projet partenarial
La création du Conseil des jeunes, interviendra en lien avec les directeurs et enseignants des écoles de la commune.
La mise en œuvre opérationnelle associera les professionnels et les gestionnaire des activités périscolaires, et impliquera également, si besoin, les différents
services Municipaux de la commune.
4. Le conseil des Jeunes : modalités
La Commune souhaite organiser cette élection au sein des 3 écoles élémentaires publiques. Les enfants scolarisés à domicile peuvent participer
s'ils le souhaitent.
Le Conseil des Jeunes réunira 15 conseillers élus pour 2 ans en respectant la parité. Les conseillers seront des élèves de CM1, CM2, élus pour deux ans par
un collège électoral composé de l'ensemble des élèves de CM1
et CM2.
Pour être candidat le/la jeune conseiller(ère) doit être domicilié(e) à Plateau d'Hauteville, être scolarisé(e) sur la commune, faire une demande
de déclaration de candidature {avec autorisation parentale, présentation,
projet individuel). Cette demande doit être faite auprès de l'élu(e) en charge des affaires scolaires.
Seront élus les premiers candidats de chaque sexe selon la répartition suivante :
filles garçons Bureau de vote
1 Ecole de Thézillieu
: C408/2021 2 Ecole de
Cormaranche
106-2
Hauteville 3 (+ 1 au nombre de 3 (+ 1 au nombre de Ecole du Turluru
voix *} voix*)
Hostiaz 1 1 Ecole du Turluru
_ * Le dernier élu pour la commune déléguée d'Hauteville-Lompnes sera la fille ou le garçon qui a le plus de voix. En cas d'égalité
ce sera le plus âgé.
En cas d'absence de candidats pour les communes déléguées de Thézillieu et Hostiaz, les membres pourront être élus parmi les autres élèves de la commune.
Lors du premier Conseil des Jeunes, les conseillers élus éliront leur président du Conseil.
Les bureaux de vote dans les écoles seront tenus par les élèves et les Conseillers Municipaux.
Un règlement sera constitué : objectifs du Conseil des Jeunes / rôle des élus du Conseil des Jeunes/ composition, parité, durée de mandat, conditions électeurs / déroulement des élections / dossier et demande de candidature /campagne électorale / vacance, démission, radiation / déroulement du conseil, séances
plénières.
L'organisation du travail du Conseil des jeunes portera sur les thématiques de : l'école et les loisirs, la
solidarité et l'environnement.
Les assemblées du Conseil des Jeunes donneront lieu à un compte-rendu présenté au Conseil Municipal.
Les membres du Conseil des Jeunes se réuniront mensuellement pour un temps de travail en commun.
4. Le Conseil des jeunes : calendrier
Septembre : Rencontres des partenaires parties prenantes de l'animation et organisation du Conseil des Jeunes. Inscription à l'ordre du jour des différents Conseils d'écoles. Sensibilisation dans les classes de CM1
et CM2. Retrait du dossier de candidature.
Début octobre : Dépôt des candidatures.
Mi- octobre : Campagne officielle : affichage des projets des candidats sur les panneaux des écoles
élémentaires et en Mairie.
Fin octobre sur une seule journée à définir : Elections du Conseil des Jeunes dans les écoles de la commune
et proclamation des résultats.
Vacances d'automne : 1 ou 2 journées d'intégration et de cohésion pour les nouveaux élus. Novembre : Rassemblement préparatoire de l'installation du Conseil des jeunes à la salle du Conseil Municipal. Rencontre conviviale avec les parents et partenaires.
Objectif : que les enfants s'approprient les lieux et préparent la cérémonie officielle d'installation du Conseil des Jeunes.
Fin novembre : Mise en place du Conseil des Jeunes à la Mairie (salle du Conseil) dans le cadre de la Journée internationale des
Droits de l'Enfant.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS de Mme Corinne BOVER et le pouvoir de Mme Gaëlle FORAY.
- ACCEPTE la création du Conseil des Jeunes à compter de la rentrée scolaire 2021
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210728-DE-2021-106-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021
106-3