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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 75 2024 Prestation de deratisation pour la ccpm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le S L G
ID : 059-200043321-20240423-75 2024DEC-AU
Décision n°75/2024
Objet : Prestation de dératisation pour la Communauté de Communes du
Pays de Mormal
CAPTE NUISIBLES
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 19 octobre 2023 par laquelle celui-ci m’a
autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal représentée par son Président décide de conclure un contrat pour une prestation de dératisation concemant le siège administratif de Le Quesnoy, la caserne
Clarke à Landrecies, le Carré des Saveurs à Maroilles, la ZA de la Vallée de l’Aunelle à Wargnies-le-Grand et le
RPE à Bavay. Celui-ci est conclu avec la société CAPTE NUISIBLE, 16a rue Emile Zola, 59730 SOLESMES.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
Article 3 : Le montant global annuel de la prestation préventive s’élève à 3 570.00 € HT, soit 4 284.00 € TTC par an (17 136.00 € TTC sur 4 ans) et se décompose de la manière suivante : - Site de Landrecies : 810.00 € HT, soit 972.00 € TTC,
- Carré des Saveurs à Maroilles : 690.00 € HT, soit 828.00 € TIC,
- Siège de Le Quesnoy : 690.00 € HT, soit 828.00 € TIC,
-__ RPE de Bavay : 690.00 € HT, soit 828.00 € TTC,
- ZA de la Vallée de l’ Aunelle de Wargnies-le-Grand : 690.00 € HT, soit 828.00 € TTC. - Budget des 59 postes (uniquement au démarrage du contrat) : 112 1€ HT, soit 1345.20 € TTC
Il comprend 6 passages par an soit 1 passage bimestriel. Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240423-75 2024DEC-AU
TT
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’ Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor.
Le Président certifie :
Le Quesnoy, le 23/04/2024
- La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.