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Déliberation - 1782716682 DE 20260625 07 ADHESION A Lassociation Urgence Ligne Polt tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1782716682 DE 20260625 07 ADHESION A Lassociation Urgence Ligne Polt tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2026
Publié
le
ID
: 046-214600389-20260625-DE
20260625
07-DE
COMMUNE
DE
BRETENOUX
DEPARTEMENT
DU
LOT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
:
12
Votants
;
14
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-cinq
juin
à vingt
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bretenoux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MOLES,
Maire.
Présents
: P.
MOLES,
L.
ESCARPE,
N.
BLADOU,
M.
CASTAGNE,
P.
CHANON,
D.
DURAND),
A.
DUVAL,
F
FRAUZIOL,
O.
JUIN,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES,
D.
VIEUBLED,
Excusés
: V.
FRANCOIS
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P.
MOLES
M.
MAYONOVE
Date
de
convocation
: 18/06/2026.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ESCARPE
Objet
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
« URGENCE
LIGNE
POLT
»
DE_20260625
07
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
« Urgence
ligne
POLT
» est
une
association
crée
en
2010
ayant
pour
vocation
de
défendre
la
ligne
ferroviaire
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
en
fédérant
les
territoires
desservis
par
cet
axe
national.
L’association
travaille
à la modernisation
de
cette
ligne
vitale
pour
l’aménagement
et
l’équilibre
de
nos
territoires
et
intervient
auprès
de
l’Etat
et
du
Groupe
SNCF
pour
retrouver
un
service
ferroviaire
fiable
et de
qualité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’adhésion
de
la
commune
de
Bretenoux
et
propose
une
subvention
de
100€.
Après
délibérations,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
décide
l’adhésion
de
la Commune
de Bretenoux
à l’association
« Urgence
ligne
POLT
»,
e
de
verser,
pour
l’année
2026,
une
subvention
de
100€
(cent
euros)
à cette
association.
Cette
délibération
est susceptible
de faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de TOULOUSE,
ou par l’application
informatique
en
ligne
Télérecours
(accessible
par
le
lien:
http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et de
notification.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit être introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au recours
gracieux
(l’absence
de réponse
au terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
/ 3
#,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Mair
26/06/2026