Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20090066
Déliberation - 98567
Déliberation - 64 d1414403877065 433
Déliberation - 63 d1479135447334
Conseil Municipal - 63 d1435571895768 210
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2017 113 du 8
Conseil Municipal - acte 00126762 D
Conseil Municipal - acte 00132689 D
Acte - 32 d1736953244121
unknown - DEL145 2023 Motion dappel Societe landaise sans vi
Déliberation - 63 d1435571895768 210
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1435571895768 210)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 juin 2015
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2015
SEANCE DU 19 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-210
Subvention de fonctionnement - Union Régionale des Centres
d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (UR
CIDFF)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Romain DUPEYROU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2015
Délibération n° D-2015-210
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Union Régionale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes
et des Familles (UR CIDFF)
Madame Yvonne VACKER, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Au titre de l’année 2015, il est proposé d’allouer à l’Union Régionale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (UR CIDFF) affiliée à Niort Associations (pôle Solidarité), une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000,00 €.
Le calcul de cette subvention s’appuie sur des critères communs tels que :
- la prise en compte de tous les publics ;
- l’implication dans la ville et le lien social ;
- le respect du cadre de vie et de l’environnement.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser une subvention annuelle de fonctionnement de 1 000,00 € à l’association UR CIDFF.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Jacqueline LEFEBVRE