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Déliberation - 2025 04 03 Liste DES Délibérations
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03 Liste DES Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du conseil municipal
du 03 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 19h36, le Conseil Municipal de La Chapelle de la Tour,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la
mairie, sous la présidence du Maire, Mme Thérèse TISSERAND.
Présents : Thérèse TISSERAND, Catherine PINJON, Marie-Agnès GAGNOUD (Sortie à 21h20
retour à 21h25 n'a pas voté pour la délibération n°17 -04- 2025), Serge MEYRIEUX, Carole
MILLET, Guillaume SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE,
Véronique REGNAULT, Elisabeth CAMOULES, Sylvain CHARLOT, Éric VANDERWEYEN (arrivée à
19h39 à voter à partir de la délibération n°11-04-2025), Vincent COTTAZ (arrivée à 20h06 à
voter à partir de la délibération n°12-04-2025),
Absents — Représentés qui a donné pouvoir à
Alexandre PATTARD qui a donné pouvoir à Carole MILLET
Ludovic LOMBARD qui a donné pouvoir à Guillaume SAGNES
Absents — Excusés :
Laurine LAVERGNE, Fabrice GENTIL, Isabelle GARDIEN,
Secrétaires de séance : Catherine PINJON
Les Conseillers présents au nombre de 12 à l'ouverture de séance, représentants la majorité
des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à
l'ouverture de la séance et à la nomination de la secrétaire de séance parmi les conseillers, à
savoir Catherine PINJON
Le PV :
PROCES-VERBAL DU 13103/2025 arrêté et approuvé à la majorité de 10 POUR, 4 CONTRE (Guillaume
SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT et Ludovic LOMBARD) et 1 ABSTENTION (Sylvain CHARLOT)
Liste des délibérations :
DELIBERATION n°11 - 04- 2025 : FINANCES : APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2024- Approbation
à l'unanimité 15 POUR
DELIBERATION n°12- 04- 2025: FINANCES: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
COMMUNAL 2024 - Approbation à l'unanimité 15 POUR
DELIBERATION n°13 - 04- 2025: FINANCES: L'AFFECTATION DU RESULTAT 2024 - Approbation à
l'unanimité 16 POUR
DELIBERATION n°14-04- 2025: FINANCES: VOTE DES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX AU
TITRE DE L'ANNEE 2025 - Approbation à l'unanimité 16 POUR
DELIBERATION n°15-04- 2025 : FINANCES: BUDGET PRIMMF 2025 DE LA COMMUNE - Approbation
à la majorité de 10 POUR, 6 CONTRE (Fabienne DE LA ROCHE, Guillaume SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique
REGNAULT et Ludovic LOMBARD, Sylvain CHARLOT) et 0 ABSTENTION DELIBERATION n°16 -04- 2025 : FINANCES: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - Approbation à la majorité de 11 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTION (Guillaume SAGNES, Céline DUBOIS FOURNEL, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD et Sylvain CHARLOT)
DELIBERATION n°17-04-2025 : FINANCES: FONGIBILITE DES CREDITS 2024 - Approbation à
l'unanimité 15 POUR
DELIBERATION n°18 -04- 2025: DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLIaTE
INTERCOMMUNAL (RLPI) - Le conseil Municipal Prend acte sans vote
DELIBERATION n°19- 04- 2025: FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION ADSM
38 - Approbation à la majorité de 15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION et 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Guillaume SAGNES)
DELIBERATION n°20-04- 2025 : URBANISME: REPRESENTATION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UN RECOURS AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE - Approbation à l'unanimité 16 POUR
DELIBERATION n°21 -04- 2025 : RH DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTI VITE A FAIRE APPEL AU SERVICE EMPLOI DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE - Approbation à l'unanimité 16 POUR
Fin : 22h32
A la Chapelle de la Tour, le vendredi 04/04/2024