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Déliberation - 201540 Récupération de la compétence tourisme du Lac de
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 201540 Récupération de la compétence tourisme du Lac de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
""
201540
mu =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
SE
ST
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Æ
31
-
Haute-Garonne
Nombre
de
conseillers
MUNICIP
SOUS-PREFECTURE
DE
ST
GAUDENS
s#
.
REÇU
LE
|
* en
exercice
11
rss
s
De
la
commune
BARBAZAN
Î
0
JUIN
285
1
* votants
10
__
+ absents
1
Séance
du
03 juin 2014
à 18 heupeË 06
© 2 ETES
EE
:
° exclus
0
nn
= Date
de
convocation
:
mm
27 mai2015
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
S
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Re
|
sous
la présidence
de
:
Objet
|
Mme
STRADERE
Michèle
… Récupération
dela
“
cômpétence
tourisme
du
m
lac
de
Barbazan
Étaient présents
:
|
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
NOË
Liliane,
VEYRIES
Nadine
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard.
Absent
excusé : Monsieur
VALLE
Anthony.
5
+ #
m
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
NO MN M HN WW M
EU = = x
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le chalet
V.T.T
du
Lac
appartenant
à
la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Comminges
n'ouvrira
pas
cet
été.
Afin
d'entretenir
les
pourtours
du
Lac
et
aménager
une
aire
de
pique
nique
et
une
aire
de
jeux
pour
les
|
enfants,
il
faudrait
demander
à
la Communauté
de
Communes
du
Haut-
Comminges
de
nous
rendre
la compétence
tourisme
du
lac.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
autorise
Madame
le
Maire
à
demander
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Comminges
de
rendre
la
compétence
tourisme
du
Lac
de
Barbazan
à
la
Commune
de
Barbazan.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
EE M EN Æ M NM NM M M Æ UM M KW
5.M
}
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
de
Saint-Gaudens
le
Publié
ou
notifié
le
Fait
à
BARBAZAN
le
4
juin
2015
a
Le
Maire
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