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Arrêté - AR128 ODP Tirage de cable et implantation mat support camera SNCF RESEAU
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR128 ODP Tirage de cable et implantation mat support camera SNCF RESEAU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/128
OBJET : VOIRIE — ODP — TIRAGE DE CÂBLE ET IMPLANTATION MÂT SUPPORT CAMÉRA -
PASSAGE A NIVEAU PN41- RUE ARTHUR YOUNG - NANGIS — SNCF RESEAU.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l’arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de La commune de Nangis,
CONSIDÉRANT, la demande en date du 12 mai 2025 émise par la SNCF Réseau pour le tirage
de câble et l'implantation de mât support caméra au passage à niveau (PN 41),
CONSIDÉRANT, que les travaux de tirage de câble et d'implantation de mât support caméra
au passage à niveau (PN41) nécessitent une emprise sur le domaine public.
CONSIDÉRANT, que la circulation automobile et piétonne ainsi que le stationnement doivent
être réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La SNCF Réseau est autorisée à entreprendre les travaux de tirage de câble et
d'implantation de mât support caméra au passage à niveau (PN 41), rue Arthur Young à
Nangis du mardi 13 au dimanche 18 mai 2025.
Article 2 : La SNCF Réseau devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La circulation automobile sera maintenue par alternat manuel ou par feu tricolore.
Article 4 : La SNCF Réseau à la charge de la mise en place d’une déviation piétonne au droit
de l’intervention. Article 5 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur deux (2) places de stationnement
au droit de l'intervention.
Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 6 : La SNCF Réseau se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 7 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par La SNCF Réseau.
Article 8 : La SNCF Réseau tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toute dégradation liée
aux travaux sur le domaine public sera à la charge de la SNCF Réseau
Article 9 : La SNCF Réseau a la charge de l’affichage de l'arrêté municipal selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant le début des travaux.
Article 10 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 11 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 12 : Copie de cet acte sera transmise à :
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
-_ Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
-_ Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Directeur des services techniques,
- SNCF Réseau
Fait à Nangis, le 1% / ©S /2025
Pour Le Maire et par délégation,
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le AD / RS. / 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr