Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 082 Voirie ODP ravalement de facade changement
Arrêté - AR 127 ODP VOIRIE Tirage cable et implantation mat
Arrêté - AR 280 Voirie ODP Stationnement diverses intervent
Arrêté - AR 107 ODP Ravalement de facade rue du commerce Na
Arrêté - AR 087 ODP Tirage de cable passage a niveau PN41 S
Arrêté - AR 137 ODP Prolongation ravalement de facade rue d
Arrêté - AR 153 ODP Ouverture sur cable en defaut rue Coper
Arrêté - AR 176 Voirie ODP Stationnement circulation Raccor
Arrêté - AR 125 ODP Ouverture sur cable en defaut Rue Coper
Arrêté - AR 032 Voire ODP Stationnement fouille pour repara
Arrêté - AR 177 VOIRIE ODP Intervention cable reseau sur facade rue de la Liberation
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 177 VOIRIE ODP Intervention cable reseau sur facade rue de la Liberation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
[ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/177
OBJET : VOIRIE —- ODP — INTERVENTION SUR CABLE RESEAU SUR FACADE — RUE DE LA
LIBERATION - NANGIS — ENEDIS DR IDF EST.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge Hamelin, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de La commune de Nangis,
CONSIDÉRANT, la demande en date du 26 juin 2025 émise par ENEDIS DR IDF EST situé 14
rue de Provins à Montereau Fault Yonne 77130, pour intervenir sur un câble réseau qui se
décroche de la façade,
CONSIDÉRANT, que l'intervention sur le câble réseau sur façade situé 5 rue de la Libération
nécessitent la fermeture de la circulation automobile et piétonne.
CONSIDÉRANT, que la circulation automobile et piétonne doit être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : ENEDIS DR IDF EST est autorisé à entreprendre l'intervention sur le câble réseau
aérien sur façade au droit du 5 rue de la Libération à Nangis le mercredi 2 juillet 2025 de
8h00 à 17h00.
Article 2 : ENEDIS DR IDF EST devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
article 3 : La circulation automobile sera maintenue par alternat durant la période de
l'intervention.
Article 4 : ENEDIS DR IDF EST à la charge de mettre en place une circulation automobile
alternée manuelle ou par feu tricolore rue de la Libération à Nangis. Article 5 : ENEDIS DR IDF EST se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier, à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 5 : ENEDIS DR IDF EST à la charge de mettre en place d’une déviation piétonne.
Article 6 : La signalisation verticale et horizontale sera mise en place en amont et en aval du
chantier avant tout démarrage et entretenue par ENEDIS DR IDF EST.
Article 7 : ENEDIS tiendra l'emprise en bon état de propreté. Toute dégradation liée aux
travaux sur le domaine public sera à la charge d’ ENEDIS DR IDF EST.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à:
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- _ Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
-__ Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Directeur des services techniques,
- ENEDIS DR IDF EST
Fait à Nangis, Le 27 juin 2025
Pour Le Maire et par délégation,
Le 4ème Adjoint au Maire en charge
de l’environnement, des espaces publics et de la ruralité
Serge HAMELIN
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le... / ....…. / 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr