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Arrêté - AR 153 ODP Ouverture sur cable en defaut rue Copernic Ste TPF
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 153 ODP Ouverture sur cable en defaut rue Copernic Ste TPF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/ST/153
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/ST/125 EN DATE DU 12 MAI 2025 — OUVERTURE SUR CÂBLE EN DÉFAUT, 1, RUE COPERNIC — NANGIS — SOCIÉTÉ TPF
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 8ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de La commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l'arrêté municipal n° 2025/ST/125 en date du
12 mai 2025 émise par la société TPF, n° SIRET 51756916600047 R.C.S d'ÉVRY,
CONSIDÉRANT que l'ouverture sur câble en défaut nécessitent une emprise sur le domaine
public,
CONSIDÉRANT que la circulation automobile et piétonne doivent être réglementée.
ARRÊTE
Article 1 : La société TPF est autorisée à prolonger les travaux d'ouverture sur câble en
défaut, au droit du 1, allée Copernic à Nangis du samedi 14 au lundi 30 juin 2025.
Article 2 : La société TPF devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société TPF a la charge de la mise en place d’un barrièrage sur la zone des travaux.
Article 4 : La société TPF a la charge de la mise en place d’une déviation piétonne dans le cas où
l'intervention s’effectuerait sur le trottoir.
Article 5 : Le stationnement est déclaré interdit et gênant au droit de l’intervention. Les véhicules
gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté.
Article 6 : La circulation automobile sera maintenue en alternat manuel dans le cas où
l'intervention s’effectuerait en demie chaussée.
Article 7 : La société TPF se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier. Article 8 : Les travaux d'ouverture sur câble en défaut doivent être réalisés dans le délai
prescrit à l’article 1.
Article 9 : La société TPF tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société TPF.
Article 10 : Affichage de l'arrêté municipal et entretenu par la société TPF selon la
réglementation en vigueur.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 12 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 13 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société TPF.
Fait à Nangis, Le ….2£.. / €... / 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 8ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le .DG.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux auprès du
tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr